{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-03-018\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2026-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2026 - 0414 portant autorisation\nd'organiser le 30\u00e8me Trial national sur la commune de Quantilly (3\npages) Page 3\n18-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0415 portant autorisation\nd'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion limousin - SAVIGNY EN SANCERRE\n(3 pages) Page 7\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2026-03-24-00004\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2026 - 0414 portant autorisation\nd'organiser le 30\u00e8me Trial national sur la\ncommune de Quantilly\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2026 - 0414 portant autorisation d'organiser le 30\u00e8me Trial national sur\nla commune de Quantilly 3\nPREFET |DU CHER Sous-Pr\u00e9fecture de VIERZONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026 - 0414portant autorisation d'organiser le 30\u00e8me Trial nationalsur la commune de QUANTILLYLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,'Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1662 du 24 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurThierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. le pr\u00e9sident du Moto Club du Berry aux fins d'obtenir l'autorisationd'organiser le 30\u00e8me trial national de QUANTILLY;Vu l'attestation d'assurance souscrite le 29 janvier 2026 par l'association Moto Club du Berry aupr\u00e8s deAXA pour le 30\u00e8me Trial national garantissant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental n\u00b0: N26083AT du 03 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la RD116 ;Vu l'avis favorable de Mme le maire de la commune de QUANTILLY;Vu les autorisations des propri\u00e9taires terriens concern\u00e9s par le trac\u00e9 du circuit ;Vu le visa d' organisation n\u00b0 26/0101 d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Francaise de Motocyclisme en date du 03f\u00e9vrier 2026;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la section de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recharg\u00e9e de l'examen des dossiers de manifestations de v\u00e9hicules \u00e0 moteur et d'homologations decircuit r\u00e9unie le 19 mars 2026;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0: La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e 30\u00e8me Trial national, organis\u00e9e par le Moto Club duBerry, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler le 29 mars 2026 de 07h00 \u00e0 20h00 sur un parcours situ\u00e9 sur lacommune de QUANTILLY.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental n\u00b0 N26083AT du 03 f\u00e9vrier 2026 portantr\u00e9glementation de la circulation sur la RD116 pendant le d\u00e9roulement du 30\u00e8me trial de ligue sur lacommune de Quantilly le 29 mars 2026 la circulation de tous les v\u00e9hicules en transit sera strictementinterdite du PRO+000 au PR1+623.Seuls les spectateurs et les participants seront autoris\u00e9s \u00e0 entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.La circulation des v\u00e9hicules sera d\u00e9vi\u00e9e comme suit :\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2026 - 0414 portant autorisation d'organiser le 30\u00e8me Trial national sur\nla commune de Quantilly 4\nSens Quantilly vert Saint-Palais :Au carrefour RD116/RD59 prendre la RD59 direction Saint-Martin-d'Auxigny.Au giratoire RD59/RD940 prendre la RD940 direction la Chapelle d'Angillon jusqu'au carrefour-RD940/RD116. |Sens Saint-Palais vers Quantilly :M\u00eame itin\u00e9raire en sens inverse.Article 3: La manifestation est un Trial, \u00e9preuve motocycliste o\u00f9 la vitesse n'entre pas en ligne decompte.Les pilotes sont jug\u00e9s, dans les \u00ab zones \u00bb par des commissaires, sur leur habilit\u00e9 \u00e0 franchir des obstaclesnaturels ou artificiels tels que rochers, ruisseaux, racines en \u00e9vitant de poser le pied au sol.Le parcours long de 5 km comportera 11 zones reli\u00e9es par un parcours de liaison empruntantprincipalement des chemins et sentiers mais aussi des voies ouvertes \u00e0 la circulation.Le p\u00e9rim\u00e8tre des zones est mat\u00e9rialis\u00e9 par des banderoles.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9esdes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves encircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique.Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur lesvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique que constituent les parcours de liaison.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur du Moto Club du Berryprenne \u00e0 sa charge les frais du service d'ordre, mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve etassure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique oude ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Article 6 : L'organisateur technique est responsable de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions administrativesautorisant l'\u00e9preuve. II doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en mati\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9, dont notamment celles relatives \u00e0 l'indication des zones autoris\u00e9es au public.Article 7 : La s\u00e9curit\u00e9 sera assur\u00e9e conform\u00e9ment aux R\u00e8gles Techniques de S\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme.En raison de la faible accidentalit\u00e9 de la discipline Trial, aucun dispositif m\u00e9dical sp\u00e9cifique n'est pr\u00e9vu.Un acc\u00e8s sera pr\u00e9serv\u00e9 pour permettre l'intervention des secours : ambulances, pompiers, m\u00e9decin.Des extincteurs seront plac\u00e9s au d\u00e9part et \u00e0 chaque groupe de zones, \u00e0 la charge du directeur decourse et des commissaires responsables de zones.Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre rapport\u00e9e s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 nese trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faitepar l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, ne respectent plus ou ne font plus respecterles dispositions que pr\u00e9voit le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9: M. le Sous-Pr\u00e9fet de VIERZON, M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, Mme leMaire de QUANTILLY, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher, M. leDirecteur D\u00e9partemental des Territoires, M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et deSecours, M. le Directreur D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident du Moto Club duBerry. Vierzon, le 9 4 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Vierzon,Pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2026 - 0414 portant autorisation d'organiser le 30\u00e8me Trial national sur\nla commune de Quantilly 5\nNB : D\u00e9lais et voies de recours(application de la Loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et du D\u00e9cret n\u00b0 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivant peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS30623 - 18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de I'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.(Apr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deuxmois)Les recours pr\u00e9cit\u00e9s ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2026 - 0414 portant autorisation d'organiser le 30\u00e8me Trial national sur\nla commune de Quantilly 6\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2026-03-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0415 portant autorisation\nd'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion limousin -\nSAVIGNY EN SANCERRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0415 portant autorisation d'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion\nlimousin - SAVIGNY EN SANCERRE 7\nPREFET |DU CHER | | Sous-Pr\u00e9fecture de VIERZONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026 - 0415portant autorisation d'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gionLimousin Centre France Trial, 4x4 et buggysur la commune de SAVIGNY-EN-SANCERRE\nLe pr\u00e9fet du CherOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34, R. 331-45,A. 331-18 et A. 331-32;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1662 du 24 novembre 2025 nore aelegauen de signature a monsieurThierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. le pr\u00e9sident du 4X4 Evasion du Sancerrois, aux fins d'obtenirl'autorisation d'organiser les 04 et 05 avril 2026, la premi\u00e8re manche r\u00e9gional Ufolep Limousin CentreFrance trial 4X4 auto et buggy sur la commune de Savigny \u2014 en - Sancerre ;Vu l'attestation d'assurance souscrite le 12 mars 2026 par l'association 4X4 Evasion du Sancerrois aupr\u00e8sde AXA, pour la premi\u00e8re manche r\u00e9gion Limousin Centre France trial 4X4 auto et buggy, garantissantla responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental n\u00b0 N251137AT du 30 janvier 2026 portant r\u00e9glementation de lavitesse et du stationnement sur la RD152 ;Vu l'avis favorable de Mme le maire de la commune de SAVIGNY \u2014 EN \u2014 SANCERRE ;Vu les autorisations des propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s par le trac\u00e9 du circuit;Vu le r\u00e8glement particulier vis\u00e9 le 03 mars 2026 par Ufolep ;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la section de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recharg\u00e9e de l'examen des dossiers de manifestations de v\u00e9hicules \u00e0 moteur et d'homologations decircuit r\u00e9unie le 06 mars 2025;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0: La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e premi\u00e8re manche r\u00e9gional Ufolep Limousin CentreFrance trial 4X4 auto et buggy, organis\u00e9e par 4x4 Evasion du Sancerrois, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler \u00e0partir de 09h00 le 04 avril 2026 etjusqu'a 20h00 le O5 avril 2026 sur un parcours situ\u00e9 sur la communede SAVIGNY-EN-SANCERRE.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental n\u00b0 N251137AT du 30janvier 2026 portantr\u00e9glementation de la vitesse et du stationnement sur la RD152 pendant l'\u00e9x\u00e9cution de la manifestation\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0415 portant autorisation d'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion\nlimousin - SAVIGNY EN SANCERRE 8\nd\u00e9nomm\u00e9e premi\u00e8re manche r\u00e9gional Ufolep trial - 4x4 et buggy sur la commune de Savigny-en-Sancerre :La vitesse de tous les v\u00e9hicules sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h, il sera interdit de d\u00e9passer et le stationnementsera interdit des deux c\u00f4t\u00e9s sur la RD152 du PR8+750 au PR9+750 sur le territoire de la commune deSAVIGNY \u2014 EN - SANCERRE les 04 et 05 avril 2026.Article 3 : La manifestation est un Trial, 4X4 et Buggy, \u00e9preuve de franchissement d'obstacles naturelsou artificiels sans notion de vitesse sur un parcours compos\u00e9 de zones mat\u00e9rialis\u00e9es par de la rubalise.Les commissaires se situent \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones ouvertes et les spectateurs se positionnent surl'ensemble du terrain \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ces zones ouvertes.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9esdes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves encircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique.Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur lesvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique que constituent les parcours de liaison.Article 5 ; La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur, le club 4X4 Evasion duSancerrois, prenne \u00e0 sa charge les frais du service d'ordre, mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Article 6 : L'organisateur technique est responsable de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions administrativesautorisant l'\u00e9preuve. Il doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en mati\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9, dont notamment celles relatives \u00e0 l'indication des zones autoris\u00e9es au public.Article 7: La s\u00e9curit\u00e9 sera assur\u00e9e conform\u00e9ment aux R\u00e8gles Techniques de S\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme.Le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours se compose de :-1 m\u00e9decin- 1 ambulance et son \u00e9quipage |Un acc\u00e8s sera pr\u00e9serv\u00e9 pour permettre l'intervention des secours : ambulances, pompiers, m\u00e9decin.Des extincteurs seront plac\u00e9s au d\u00e9part et \u00e0 chaque groupe de zones, \u00e0 la charge du directeur decourse et des commissaires responsables de zones. |Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre rapport\u00e9e s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 nese trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faitepar l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, ne respectent plus ou ne font plus respecterles dispositions que pr\u00e9voit le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9: M.le Sous-Pr\u00e9fet de VIERZON, M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.de la pr\u00e9fecture du Cher, Mme leMaire de SAVIGNY-EN-SANCERRE, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'incendie etde Secours, M. le Directeur D\u00e9partemental par int\u00e9rim de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident duClub 4X4 Evasion du sancerrois.Vierzon, le 24 mars 208\u20acPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Vierzon,pour la sous-pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00e0 \\ Ne\n/Florence LANGLOIS\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0415 portant autorisation d'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion\nlimousin - SAVIGNY EN SANCERRE 9\nNB : D\u00e9lais et voies de recours(application de la Loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et du D\u00e9cret n\u00b0 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivant peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclercde Hauteclocque- CS 30623 - 18106 VIERZON Cedex;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau- 75800PARIS. |- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45000ORLEANS.(Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'Administration pendant deux mois)Les recours pr\u00e9cit\u00e9s ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0415 portant autorisation d'organiser la 1\u00e8re manche r\u00e9gion\nlimousin - SAVIGNY EN SANCERRE 10","date":"2026-03-25","first_seen_on":"2026-03-25T15:11:00+00:00","id":"1e459de31f558d6f07afa6fd8a43b5b865d880a70bc7a06df42c245df3bb2ea8","name":"recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-03-018 publi\u00e9 le 25 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-25T13:58:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43465/333288/file/recueil-18-2026-03-018-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+25+mars+2026.pdf"}