{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-227\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2026-06-05-00004 - AP DDT-2026-0598-3 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation et de l'occupation de la zone de chantier du p\u00e9age de\nNangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du G7, du 8 au 19 juin 2026 . (4\npages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-06-05-00004\nAP DDT-2026-0598-3 portant r\u00e9glementation de\nla circulation et de l'occupation de la zone de\nchantier du p\u00e9age de Nangy sur l'autoroute A 40\ndans le cadre du G7, du 8 au 19 juin 2026 .\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00004 - AP DDT-2026-0598-3 portant\nr\u00e9glementation de la circulation et de l'occupation de la zone de chantier du p\u00e9age de Nangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du\nG7, du 8 au 19 juin 2026 .\n3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placementsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 5 juin 2026Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0598portant r\u00e9glementation de la circulation et de l'occupation de la zone de chantier du p\u00e9agede Nangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du G7, du 8 au 19 juin 2026\nVU le code de la route;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,modifi\u00e9;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e9re sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesd\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 DDT-01-74-2024-03 du 16 juillet 2024 portantr\u00e9glementation d'exploitation sous chantier pour les autoroutes A40 \u2014 A41 - A411 dans leur partieconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ATMB dans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-0237 du 13 avril 2026 portant r\u00e9glementation de la circulation etde l'occupation des zones de chantier sur les autoroutes A40, A41 et A411 du r\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 a ATMB,dans le cadre du G7, du 8 au 19 juin 2026;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00004 - AP DDT-2026-0598-3 portant\nr\u00e9glementation de la circulation et de l'occupation de la zone de chantier du p\u00e9age de Nangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du\nG7, du 8 au 19 juin 2026 .\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-0549 portant r\u00e9glementation de police sur la commune de Nangy suite \u00e0'incendie qui a d\u00e9truit une grande partie des installations de p\u00e9age ;VU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement d'ATMB en date du 04juin 2026 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e9res (FCA) en date du 5 juin 2026 ;VU l'avis de M. le chef d'escadron, commandant l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00e9le des flux de laHaute-Savoie, en date du 04juin 2026 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 05juin 2026 ;VU l'avis du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 05juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe de maintenir la fluidit\u00e9 du trafic sur l'A40 au passage de la barri\u00e8re dep\u00e9age de Nangy afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement du sommet du G7 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0237Du lundi 08 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026 inclus, en d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-0237 du 13 avril 2026 portant r\u00e9glementation de la circulation et de l'occupation des zones dechantier sur les autoroutes A40, A41 et A411 du r\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ATMB, dans le cadre du G7, du 8 au19 juin 2026, et \u00e0 la suite de l'incendie survenu le dimanche 31 mai 2026 au niveau du p\u00e9age de Nangysur l'A40, ATMB est autoris\u00e9 \u00e0 travailler sur la barri\u00e8re de p\u00e9age de Nangy afin de remettre au plus viteles \u00e9quipements en exploitation.\nArticle 2 : restrictions appliqu\u00e9es \u00e0 la zone de chantierDu lundi 08 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026 inclus, le chantier de remise en \u00e9tat des \u00e9quipements dup\u00e9age de NANGY :*__ N'impacte pas le sens Chamonix vers Gen\u00e8ve, \u00e0 l'exception de la voie T\u00e9l\u00e9p\u00e9age Sans Arr\u00eat laplus \u00e0 gauche qui peut \u00eatre ferm\u00e9e en dehors des trafics pendulaires ;\u00b0 Laisse en permanence \u00e0 minima 4 voies de circulation ouverte dans le sens Gen\u00e8ve versChamonix, sans paiement au passage de ces voies. Les voies ouvertes peuvent \u00eatre soit sur lec\u00f4t\u00e9 droit, soit sur le c\u00f4t\u00e9 gauche de la barri\u00e8re de p\u00e9age, mais ces voies sont toutesadjacentes ;\u00b0 Est exempt de tout stockage de mat\u00e9riaux, \u00e0 l'exception des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires aux travauxde la journ\u00e9e de travail.\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00004 - AP DDT-2026-0598-3 portant\nr\u00e9glementation de la circulation et de l'occupation de la zone de chantier du p\u00e9age de Nangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du\nG7, du 8 au 19 juin 2026 .\n5\nArticle 3 : balisage du chantierDurant la p\u00e9riode du lundi 08 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026 inclus, pour permettre les travaux, unbalisage sera en place dans le sens Gen\u00e8ve vers Chamonix entre le PR 49+400 et le PR 49+029 (barri\u00e8rede p\u00e9age). La vitesse lors du passage dans les voies du p\u00e9age est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.Le balisage peut \u00eatre modifi\u00e9 pour basculer les voies circul\u00e9es de la partie droite \u00e0 la partie gauche dela barri\u00e8re de p\u00e9age en fonction des phases de travaux.L'horaire de ces modifications de balisage doit \u00eatre d\u00e9fini en concertation avec |'EscadronD\u00e9partementale de Contr\u00f4le des Flux de la Haute-Savoie, et valid\u00e9 par ce dernier.\nArticle 4 : recoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2014articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 6 : diffusion- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie est adress\u00e9e a:- M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA),- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le chef du SIDPC de la Haute-Savoie,- M. le directeur r\u00e9gional des douanes,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est. La pr\u00e9f\u00e8te\ni wW \u00e0:2 e\nEmmanuelle DUBEE\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00004 - AP DDT-2026-0598-3 portant\nr\u00e9glementation de la circulation et de l'occupation de la zone de chantier du p\u00e9age de Nangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du\nG7, du 8 au 19 juin 2026 .\n6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00004 - AP DDT-2026-0598-3 portant\nr\u00e9glementation de la circulation et de l'occupation de la zone de chantier du p\u00e9age de Nangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du\nG7, du 8 au 19 juin 2026 .\n7","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T14:57:45+00:00","id":"1e4859127c8fbfc81f7de533a4345c826dec2684365a51d12000952be9f3f553","name":"RAA_etat74_20260608_227","pdf_creation_date":"2026-06-08T14:26:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51276/324213/file/RAA_etat74_20260608_227.pdf"}