{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"Iiz'frs:r\u00e9EyaliteFratertit\u00e9\nLOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2025-013\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale\net professionnelle\n47-2025-01-28-00001 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'agenais (2 pages) Page 3\n47-2025-01-28-00002 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi du marmandais (2 pages) Page 6\n47-2025-01-28-00003 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi du villeneuvois (2 pages) Page 9\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / P\u00f4le\nanimation territoriale et parcours de sant\u00e9\n47-2025-01-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre Acc\u00e8s\nVision Agen pour ses activit\u00e9s ophtalmologiques et orthoptiques (2\npages) Page 12\n47-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste d'Agen pour ses activit\u00e9s dentaires (2 pages) Page 15\n47-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste de Marmande pour ses activit\u00e9s dentaires (2 pages) Page 18\n47-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste de Villeneuve sur Lot pour ses activit\u00e9s dentaires (2\npages) Page 21\n47-2025-01-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre dentaire\nd'Agen pour ses activit\u00e9s dentaires (2 pages) Page 24\n47-2025-01-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre\nintercommunal de sant\u00e9 Fumel Vall\u00e9e du Lot  pour ses activit\u00e9s\ndentaires (2 pages) Page 27\n47-2025-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentant des usagers au sein de la commission des usagers du Centre\nDelestraint-Fabien \u00e0 Penne d'Agenais. (2 pages) Page 30\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2025-01-24-00006 - AP portant autorisation de d\u00e9frichement de\n5.6058 ha de bois sur la commune de Fargues-sur-Ourbise (8 pages) Page 33\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / BSIRE\n47-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nmembes du CSA Police dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e (3 pages) Page 42\n47-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nmembres du CSA Police (2 pages) Page 46\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-28-00001\nComposition et r\u00e9partition des voix au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'agenais\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-28-00001 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'agenais 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,RE LOT-ET-GARONNE du travail, des solidarit\u00e9s et de la;w.\u00ee'e protection des populations(Ll\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant composition et r\u00e9partition des voixau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de ['Agenais\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de |a L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R, 5311-32 et R, 5311-33 et R. 5311-39 ;Vu ia loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour |e plein emploi ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M, Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le comit\u00e9 local pour I'emploi de l'Agenais comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membresmentionn\u00e9s aux 4\u00b0 et aux 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, huit membres r\u00e9partis de lafa\u00e7on suivante :1\u00b0- Deux repr\u00e9sentants de |'Etat, disposant chacun de quatre voix, soit un total de huit voix :- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations(DDETSPP)- Direction acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale (DASEN)2\u00b0- Un repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion, disposant de deux voix, soit un total de deux voix ;3\u00b0- Un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement, disposant de deux voix, soit un total de deux voix ;4\u00b0- Trois repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de larticle L.5211-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local, disposant chacun d'une voix, soit un total de trois voix ;5\u00b0. Un repr\u00e9sentant des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9apr\u00e9c\u00e9dent, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local, disposant d'une voix, soit un totald'une voix ;\n1/2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-28-00001 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'agenais 4\nArticle2: Le nombre de membres si\u00e9geant au sein du comit\u00e9 lacal pour l'emploi de l'Agenais au titrede chacune des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 et au 5\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travails'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 cing membres.Article3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra! de la pr\u00e9fecture dc Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementaie del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 28 /o} feourA\n\u00e7_\"_\\\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9iai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, Le recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissvivant l\u00e0 d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\n2/2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-28-00001 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'agenais 5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-28-00002\nComposition et r\u00e9partition des voix au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi du marmandais\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-28-00002 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du marmandais 6\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,?}\u00ca LOT-ET-GARONNE du travail, des solidarit\u00e9s et de la;.L\u00c6 protection des populationsety\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant composition et r\u00e9partition des voixau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Marmandais\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R, 5311-32 et R. 5311-33 et R, 5311-39;Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;\nARR\u00caTEArticle 1*': Le comit\u00e9 local pour l'emploi du Marmandais comprend, outre ses pr\u00e9sidents et lesmembres mentionn\u00e9s aux 4\u00b0 et aux 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, dix membresr\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :1\u00b0- Deux repr\u00e9sentants de !'Etat, disposant chacun de six voix, soit un total de douze voix :- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des popuiations(DDETSPP)- Direction acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale (DASEN)2\u00b0- Un repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion, disposant de trois voix, soit un total de trois voix ;3\u00b0- Un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement, disposant de trois voix, soit un total de trois voix ;4\u00b0- Quatre repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s d'unefiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'articie L.5211-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local, disposant chacun d'une voix, soit un total de quatrevoix ;5\u00b0. Deux repr\u00e9sentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9apr\u00e9c\u00e9dent, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local, disposant d'une voix, soit un total dedeux voix ; 12\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-28-00002 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du marmandais 7\nArticle2: Le nombre de membres si\u00e9geant au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Marmandais autitre de chacune des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 et au 5\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code dutravail s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 six membres.Article2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de |a protection des populations de Lot\u00abet-Garonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nA - -//] Daniel Barnier#| ||\\\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans ynd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.relerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00e9me d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui dait alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n2/2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-28-00002 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du marmandais 8\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-28-00003\nComposition et r\u00e9partition des voix au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi du villeneuvois\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-28-00003 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du villeneuvois 9\nPREFET Direction d\u00e9partementale de |'emploi,8: LOT-ET-GARONNE du travail, des solidarit\u00e9s et de la;{.-,..\u00bb',fi protection des populationsnece\u00e6rer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant cornposition et r\u00e9partition des voixau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du VilleneuvoisLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre Nationa! du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L, 5311-10, R, 5311-32 et R, 5311-33 et R, 5311-39 ;Vu |a loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M, Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;\nARR\u00caTEArticle 1\": Le comit\u00e9 local pour l'emploi du Villeneuvois comprend, outre ses pr\u00e9sidents et lesmembres mentionn\u00e9s aux 4\u00b0 et aux 6* \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, dix membresr\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :1\u00b0- Deux repr\u00e9sentants de l'Etat, disposant chacun de six voix, soit Un total de douze voix !- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations(DDETSPP)- Direction acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale (DASEN)2\u00b0- Un repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion, disposant de trois voix, soit un total de trois voix ;3\u00b0- Un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement, disposant de trois voix, soit un total de trois voix ;4\u00b0. Quatre repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s d'unefiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L.5211-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local, disposant chacun d'une voix, soit un total de quatrevoix ;5\u00b0- Deux repr\u00e9sentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9apr\u00e9c\u00e9dent, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local, disposant d'une voix, soit un total dedeux voix ; 1/2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-28-00003 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du villeneuvois 10\nArticle2: Le nombre de membres si\u00e9geant au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Villeneuvois autitre de chacune des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 et au 5\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code dutravail s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 six membres.Article3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, |2 directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de |a protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui scra publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 76/0;',/)09'\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citayens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb,Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans ie m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n2/2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-01-28-00003 - Composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du villeneuvois 11\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-01-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre Acc\u00e8s Vision\nAgen pour ses activit\u00e9s ophtalmologiques et\northoptiques\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre Acc\u00e8s\nVision Agen pour ses activit\u00e9s ophtalmologiques et orthoptiques 12\nExR\u00c9PUBLIQUEF.RAN\u00c7AlSE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00ca'\u00cb!\u00ca\u00ee Nouvelle AquitaineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant agr\u00e9ment du centre Acc\u00e8s Vision Agen ayant pournum\u00e9ro FINESS ET 470018730 pour ses activit\u00e9s ophtalmologiques et orthoptiquesLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 \u00e0 D.6323-12;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;VU l'instruction N\u00b0DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative \u00e0 l'application de la loi n\u00b02023-378 du19 mai 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9 ;VU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portantd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 2 janvier 2025 publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs le 6 janvier 2025 (n\u00b0R75-2025-003) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-01-19-00006 du 19 janvier 2024 portant agr\u00e9ment provisoire du centre Acc\u00e8sVision Agen pour ses activit\u00e9s ophtalmologiques et orthoptiques ;\nARRETEArticle 1 : le centre dont la raison sociale est centre Acc\u00e8s Vision Agen (FINESS ET 470018730) situ\u00e9113, boulevard du Pr\u00e9sident Carnot \u2014 47000 AGEN et g\u00e9r\u00e9 par l'Association Centre Acc\u00e8s Vision Agensitu\u00e9e 25, rue de Tolbiac \u2014 75013 PARISEST AGR\u00c9\u00c9 pour ses activit\u00e9s ophtalmologiques et orthoptiques.Cet agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre ou I'antenneconcern\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9finitif \u00e0 compter du 19 janvier 2025.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre Acc\u00e8s\nVision Agen pour ses activit\u00e9s ophtalmologiques et orthoptiques 13\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8red\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et notifi\u00e9 au gestionnaire du centre Acc\u00e8s Vision Agen.\nLe 17 janvier 2025, \u00e0 Agen\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\nAur\u00e9lie GUILLOUT\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre Acc\u00e8s\nVision Agen pour ses activit\u00e9s ophtalmologiques et orthoptiques 14\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-01-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste d'Agen pour ses activit\u00e9s\ndentaires\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste d'Agen pour ses activit\u00e9s dentaires 15\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00ca\u00cf:\u00cf;\u00ca Nouvelle AquitaineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant agr\u00e9ment du centre de sant\u00e9 dentaire mutualiste d'Agenayant pour num\u00e9ro FINESS ET 470012428 pour ses activit\u00e9s dentairesLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 \u00e0 D.6323-12VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Benoit ELLEBOODE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;VU l'instruction N\u00b0DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative \u00e0 l'application de la loi n\u00b02023-378 du19 mai 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9 :VU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portantd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 2 janvier 2025 publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs le 6 janvier 2025 (n\u00b0R75-2025-003) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-19-01-00005 du 19 janvier 2025 portant agr\u00e9ment provisoire du centre de sant\u00e9dentaire mutualiste d'Agen pour ses activit\u00e9s dentaires ;\nARRETE\nArticle 1 : le centre de sant\u00e9 dentaire mutualiste d'Agen (FINESS ET 470012428) situ\u00e9 259, avenuedu G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u2014 47000 AGEN et g\u00e9r\u00e9 par la Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise de Lot-et-Garonne situ\u00e9e ZACCampus Agen Bo\u00e9, 70 avenue d'ltalie \u2014 CS 20086 \u2014 47031 AGEN CEDEXEST AGREE pour ses activit\u00e9s dentaires.Cet agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre ou l'antenneconcern\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9finitif \u00e0 compter du 19 janvier 2025.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de faire I'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste d'Agen pour ses activit\u00e9s dentaires 16\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8red\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et notifi\u00e9 au gestionnaire du centre de sant\u00e9 dentaire mutualiste d'Agen.\nLe 17 janvier 2025, \u00e0 Agen\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\n\u2014\n_ _Aur\u00e9lie GUILLOUTT\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste d'Agen pour ses activit\u00e9s dentaires 17\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-01-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste de Marmande pour ses\nactivit\u00e9s dentaires\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste de Marmande pour ses activit\u00e9s dentaires 18\nExR\u00c9PUBLIQUE\u00ee.b ,N\u00c7AISE @ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ibert\u00e9 e\u00c9galit\u00e9 Nouvelle AquitaineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant agr\u00e9ment du centre de sant\u00e9 dentaire mutualiste de Marmandeayant pour num\u00e9ro FINESS ET 470009606 pour ses activit\u00e9s dentairesLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 \u00e0 D.6323-12VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Benoit ELLEBOODE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;VU l'instruction N\u00b0DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative \u00e0 l'application de la loi n\u00b02023-378 du19 mai 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9 ;VU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portantd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 2 janvier 2025 publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs le 6 janvier 2025 (n\u00b0R75-2025-003) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-01-19-00009 du 19 janvier 2024 portant agr\u00e9ment provisoire du centre de sant\u00e9dentaire mutualiste de Marmande pour ses activit\u00e9s dentaires ;\nARRETE\nArticle 1 : le centre de sant\u00e9 dentaire mutualiste de Marmande (FINESS ET 470009606) situ\u00e9 77,avenue Jean Jaur\u00e8s \u2014 47200 MARMANDE et g\u00e9r\u00e9 par La Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise de Lot-et-Garonne situ\u00e9eZAC Campus Agen Bo\u00e9, 70 avenue d'Italie \u2014 CS 20086 \u2014 47031 AGEN CEDEXEST AGR\u00c9\u00c9 pour ses activit\u00e9s dentaires.Cet agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre ou l'antenneconcern\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9finitif \u00e0 compter du 19 janvier 2025.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste de Marmande pour ses activit\u00e9s dentaires 19\n- d''un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut\u00e9tre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8red\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et notifi\u00e9 au gestionnaire du centre de sant\u00e9 dentaire mutualiste de Marmande.\nLe 17 janvier 2025, \u00e0 Agen\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\n\u2014 Kor\u00e9lie GUIL\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste de Marmande pour ses activit\u00e9s dentaires 20\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-01-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste de Villeneuve sur Lot pour\nses activit\u00e9s dentaires\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste de Villeneuve sur Lot pour ses activit\u00e9s dentaires 21\nExR\u00c9PUBLIQUE\u00ce,\u00e6 \" NCAlSE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e910ert d\u00c9galit\u00e9 Nouvelle AquitaineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant agr\u00e9ment du centre de sant\u00e9 dentaire mutualiste de Villeneuve-sur-Lot ayant pournum\u00e9ro FINESS ET 470009614 pour ses activit\u00e9s dentairesLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 \u00e0 D.6323-12 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014- M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;VU l'instruction N\u00b0DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative \u00e0 l'application de la loi n\u00b02023-378 du19 mai 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9 ;VU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portantd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 2 janvier 2025 publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs le 6 janvier 2025 (n\u00b0R75-2025-003) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-01-19-00004 du 19 janvier 2024 portant agr\u00e9ment provisoire du centre de sant\u00e9dentaire mutualiste de Villeneuve-sur-Lot pour ses activit\u00e9s dentaires ;\nARRETEArticle 1 : Le centre de sant\u00e9 dentaire mutualiste de Villeneuve-sur-Lot (FINESS ET 470009614) situ\u00e9centre Anatole France, 1\"\u00b0 \u00e9tage, 26 avenue de Fumel \u2014 47300 VILLENEUVE SUR LOT et g\u00e9r\u00e9 par LaMutualit\u00e9 Fran\u00e7aise de Lot-et-Garonne situ\u00e9e ZAC Campus Agen Bo\u00e9, 70 avenue d''Italie \u2014 CS 20086\u2014 47031 AGEN CEDEXEST AGR\u00c9\u00c9 pour ses activit\u00e9s dentaires.Cet agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre ou l'antenneconcern\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9finitif \u00e0 compter du 19 janvier 2025.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste de Villeneuve sur Lot pour ses activit\u00e9s dentaires 22\n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut\u00e9tre saisi par requ\u00e9te adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e9red\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et notifi\u00e9 au gestionnaire du centre de sant\u00e9 dentaire mutualiste de Villeneuve-sur-Lot.\nLe 17 janvier 2025, \u00e0 Agen\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\n/\"__Aur\u00e9lie GUILLOUT\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre de sant\u00e9\ndentaire mutualiste de Villeneuve sur Lot pour ses activit\u00e9s dentaires 23\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-01-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre dentaire\nd'Agen pour ses activit\u00e9s dentaires\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre dentaire\nd'Agen pour ses activit\u00e9s dentaires 24\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00ce;'\u00cbl:\u00ee Nouvelle AquitaineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant agr\u00e9ment du centre dentaire d'Agen ayant pournum\u00e9ro FINESS ET 470018557 pour ses activit\u00e9s dentairesLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 \u00e0 D.6323-12VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 :VU l'instruction N\u00b0DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative \u00e0 l'application de la loi n\u00b02023-378 du -19 mai 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9 ;VU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portantd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 2 janvier 2025 publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs le 6 janvier 2025 (n\u00b0R75-2025-003) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-01-19-00007 du 19 janvier 2024 portant agr\u00e9ment provisoire du centre dentaired'Agen pour ses activit\u00e9s dentaires ;\nARRETE\nArticle 1 : Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est centre dentaire d'Agen (FINESS ET 470018557)situ\u00e9 28, boulevard de la R\u00e9publique \u2014 47000 AGEN et g\u00e9r\u00e9 par I'Association Centre Dentaire d'Agen(A.C.D.A) situ\u00e9e 14, rue Lincoln \u2014 75008 PARISEST AGREE pour ses activit\u00e9s dentaires.Cet agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre ou I'antenneconcern\u00e9.Article 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9finitif \u00e0 compter du 19 janvier 2025.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre dentaire\nd'Agen pour ses activit\u00e9s dentaires 25\n\u00e9tre saisi par requ\u00e9te adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de maniered\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et notifi\u00e9 au gestionnaire du centre dentaire d'Agen.\nLe 17 janvier 2025, \u00e0 Agen\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\n/ //Auf\u00e9lie GUILLOUT\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre dentaire\nd'Agen pour ses activit\u00e9s dentaires 26\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-01-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre\nintercommunal de sant\u00e9 Fumel Vall\u00e9e du Lot \npour ses activit\u00e9s dentaires\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre\nintercommunal de sant\u00e9 Fumel Vall\u00e9e du Lot  pour ses activit\u00e9s dentaires 27\nExR\u00c9PUBLIQUE\u00ce\u00cbN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9J \u00a2 dalle\u00c9galit\u00e9 Nouvelle AquitaineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant agr\u00e9ment du centre intercommunal de sant\u00e9 Fumel Vall\u00e9e du Lot ayant pournum\u00e9ro FINESS ET 470017070 pour ses activit\u00e9s dentaires\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 \u00e0 D.6323-125VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Benoit ELLEBOODE ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;VU l'instruction N\u00b0DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative \u00e0 l'application de la loi n\u00b02023-378 du19 mai 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9 ;VU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portantd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 2 janvier 2025 publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs le 6 janvier 2025 (n\u00b0R75-2025-003) ;VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-01-19-00008 du 19 janvier 2024 portant agr\u00e9ment provisoire du centreintercommunal de sant\u00e9 Fumel Vall\u00e9e du Lot pour ses activit\u00e9s dentaires ;ARRETEArticle 1 : Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est centre intercommunal de sant\u00e9 Fumel Vall\u00e9edu Lot (FINESS ET 470017070) situ\u00e9 134 avenue de l'usine \u2014 47500 FUMEL et g\u00e9r\u00e9 par laCommunaut\u00e9 de communes Fumel Vall\u00e9e du lot situ\u00e9e 4, place du Ch\u00e2teau \u2014 BP 10037 \u2014 47502FUMEL CEDEXEST AGR\u00c9\u00c9 pour ses activit\u00e9s dentairesCet agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre ou l'antenneconcern\u00e9.Article 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9finitif \u00e0 compter du 19 janvier 2025.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\n- R  BOFALIY\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre\nintercommunal de sant\u00e9 Fumel Vall\u00e9e du Lot  pour ses activit\u00e9s dentaires 28\n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8red\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et notifi\u00e9 au gestionnaire du centre intercommunal de sant\u00e9 Fumel Vall\u00e9e du Lot.\nLe 17 janvier 2025 \u00e0 Agen\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\nei\n\" Aur\u00e9lie GUILLO\u00dbTPE , ur\u00e9lie\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Centre\nintercommunal de sant\u00e9 Fumel Vall\u00e9e du Lot  pour ses activit\u00e9s dentaires 29\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-01-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentant des usagers au sein de la\ncommission des usagers du Centre\nDelestraint-Fabien \u00e0 Penne d'Agenais.\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentant des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Delestraint-Fabien \u00e0 Penne d'Agenais. 30\nAl e =N.)lge\u0153e\"e R_egwnat': le de Sant\u00e9 R\u00caPUBLIQUEouvelle-Aquitaine FRAN\u00c7A'SELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant modification de la liste des repr\u00e9sentants des usagers au sein de lacommission des usagers du Centre Delestraint-Fabien \u00e0 Penne d'Agenais\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 183 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-726 du 1\" juin 2016 relatif \u00e0 la commission des usagers des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le m\u00eame jour(n\u00b0R75-2022-012) ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 2janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature, publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le 6 janvier 2025 (n\u00b0R75-2025-003) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2022-11-15-00011 du 15 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portantd\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du CentreDelestraint-Fabien \u00e0 Penne d'Agenais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-12-09-00006 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant modification de la liste desrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Delestraint-Fabien \u00e0Penne d'Agenais ;Consid\u00e9rant que l'ARS Nouvelle-Aquitaine a cl\u00f4tur\u00e9 le 15 septembre 2022 un appel \u00e0 candidaturesportant sur le renouvellement des repr\u00e9sentants des usagers au sein des CDU de la r\u00e9gion ;Consid\u00e9rant qu'en I'absence de candidature suite \u00e0 I'appel \u00e0 candidatures mentionn\u00e9 supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de repr\u00e9sentants des usagers au seinde la CDU du Centre Delestraint-Fabien situ\u00e9 \u00e0 Penne d'Agenais ;Consid\u00e9rant qu'afin de permettre aux associations agr\u00e9\u00e9es de proposer des candidatures pour lessi\u00e8ges de repr\u00e9sentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 candidatures permanent depuis le 4 janvier2023 ;Consid\u00e9rant que, suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures permanent mentionn\u00e9 supra, une ou desassociation(s) ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU duCentre Delestraint-Fabien situ\u00e9 \u00e0 Penne d'Agenais ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentant des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Delestraint-Fabien \u00e0 Penne d'Agenais. 31\nSur proposition des associations agr\u00e9\u00e9es en application de l'article L.1114-1 du code de la sant\u00e9publique ;\nARRETE\nArticle 1er : L'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-12-09-00006 du 9 d\u00e9cembre 2024 est modifi\u00e9 commesuit :Sont d\u00e9sign\u00e9s repr\u00e9sentants des usagers, au sein de la commission des usagers du CentreDelestraint-Fabien \u00e0 Penne d'Agenais, les personnes dont les noms suivent :Titulaire Suppl\u00e9antCARLES Christian ZANINI ChristianAu titre de I'Association Nationale de D\u00e9fense | Au titre de G\u00e9n\u00e9rations Mouvement 47contre l'Arthrite Rhumato\u00efde (ANDAR)Titulaire Suppl\u00e9antPOPINEAU-VIALETTES Marie-Line LAURENS ClaudeAu titre de l'Association pour le Droit de Mourir Au titre de Ensemble Leuc\u00e9miedans la Dignit\u00e9 (ADMD) Lymphome Espoir (ELLYE)\nArticle 2 : La dur\u00e9e du mandat est fix\u00e9e a 3 ans renouvelable a compter du 3 d\u00e9cembre 2022.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNouvelle-Aquitaine ;- ' Soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s etdes Familles ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Cedernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site www.telerecours.fr\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.\nFait\u00e0 Agen,le 2 1 JAN. 2025\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\nAur\u00e9lie GUILLOUT\nt\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentant des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Delestraint-Fabien \u00e0 Penne d'Agenais. 32\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-01-24-00006\nAP portant autorisation de d\u00e9frichement de\n5.6058 ha de bois sur la commune de\nFargues-sur-Ourbise\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-24-00006 - AP portant autorisation de d\u00e9frichement de 5.6058 ha de bois sur la\ncommune de Fargues-sur-Ourbise 33\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE\u00ca'\u00e4\u00e4 - Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant autorisation de d\u00e9frichement de 5,6058 ha de boissur la commune de Fargues sur Ourbise\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants, R.341-1 et suivants.Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02003-90-4 du 31 mars 2003 d\u00e9finissant le seuil d\u00e9partemental de surfaceminimale du massif bois\u00e9 au-del\u00e0 duquel une autorisation de d\u00e9frichement est n\u00e9cessaire.Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016/DDT/01-067 du 11 janvier 2016 relatif aux travaux dont doit s'acquittertout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation de d\u00e9frichement.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 047-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 047-2024-09-23-00011 du 23 septembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre lesincendies du 07juillet 2023 ;Vu la demande d'autorisation de d\u00e9frichement enregistr\u00e9e complet le 03 mai 2024, formul\u00e9e par laSAS LA GRAVIERE SOLAIRE repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Claire DU COLOMBIER repr\u00e9sentante de lasoci\u00e9t\u00e9, dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 45 impasse de la Draille parc de la Duranne 13100 AIX ENPROVENCE, portant sur 5,6058 ha de bois situ\u00e9s sur le territoire de la commune de FARGUES SUROURBISE, d\u00e9partement de la Lot-et-Garonne, propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Bertrand PRENDIN et MadameLaurine PRENDIN.Vu le proc\u00e8s verbal de reconnaissance des bois effectu\u00e9e le 16 octobre 2024 et sa notification r\u00e9alis\u00e9ele 18 octobre 2024,Vu l'absence d'observations sur ce proc\u00e8s verbal de la part du demandeur et des propri\u00e9taires,Vu l'avis de la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine du 04octobre 2024 et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse produit par le demandeur en novembre 2024.Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9edu 15 d\u00e9cembre 2024 au 16 janvier 2025.Consid\u00e9rant l'absence de remarque lors de la consultation,Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils compl\u00e8tent,ou le maintien de la destination des sols ne sont n\u00e9cessaires pour aucun des motifs mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.341-5 du Code forestier.Consid\u00e9rant que, la d\u00e9cision d'autorisation de d\u00e9frichement doit pr\u00e9ciser express\u00e9ment les conditionstechniques et r\u00e9glementaires relatives aux compensations foresti\u00e8res subordonnant une d\u00e9cisionfavorable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.341-6 du code pr\u00e9cit\u00e9. Ces compensations foresti\u00e8res consistent\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-24-00006 - AP portant autorisation de d\u00e9frichement de 5.6058 ha de bois sur la\ncommune de Fargues-sur-Ourbise 34\nen l'ex\u00e9cution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou de reboisement pour une surface\u00e9quivalente, ou d'autres travaux d'am\u00e9lioration sylvicoles d''un montant \u00e9quivalent. Ces \u00e9quivalencespeuvent \u00e9tre assorties d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du r\u00f4le\u00e9conomique, \u00e9cologique et social des bois d\u00e9frich\u00e9s (article L.341-6 1\u00b0).Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureARR\u00caTE- Article 1\u00b0': Consistance de l'autorisation de d\u00e9frichementEst autoris\u00e9 le d\u00e9frichement de parcelles de bois dont les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales figurent ci-dessous,dans les conditions pr\u00e9vues aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une surface totalede 5 hectares 60 ares 58 centiares.Commune Section | N\u00b0 Surface totale ha Surface autoris\u00e9e haFARGUES-SUR-OURBISE AD 132 0,6180 0,0991133 1,1055 0,2639134 0,3810 0,0987135 2,8900 0,0815136 2,8000 0,0460137 12,2200 - \u2014- 3,9106138 3,9295 0,8842125 2,8200 0,1459126 2,7625 0,0649131 0,7850 0,0111Total Surfaces 5,6058Le coefficient appliqu\u00e9 \u00e0 cette demande est de 3.Le plan cadastral de la parcelle \u00e0 d\u00e9fricher est joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.-Article 2 -Conditions au respect desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9cision est subordonn\u00e9e :Le d\u00e9frichement devra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'objet figurant dans la demande et en respectantles prescriptions suivantes : |Pour pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et att\u00e9nuer l'aggravation du risque d'incendie de for\u00e9t, des mesuresp\u00e9rennes de pr\u00e9vention (limitation du risque de d\u00e9part de feu) et de protection (intervention rapidedes secours sur feu naissant dans le projet ou \u00e0 proximit\u00e9 en zone bois\u00e9e) doivent \u00eatre mises en \u0153uvreafin d'\u00e9viter le d\u00e9veloppement d'un incendie de for\u00e9t susceptible de mettre en danger des personneset des biens.Les travaux de destruction des boisements devront \u00eatre programm\u00e9es prioritairement lorsque leniveau de vigilance tel qu'il est d\u00e9fini au r\u00e9glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eatcontre les incendies, approuv\u00e9 le 07 juillet 2023, est faible (niveau 1).En p\u00e9riode de vigilance moyenne (niveau 2), ces travaux pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s autorisation de lamairieEn aucun cas, ils ne pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s si le niveau de vigilance est \u00e9lev\u00e9, tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ouexceptionnel (3 \u00e0 5).- les r\u00e9manents (branchages, souches et autres produits) issus du d\u00e9frichement ne devront pas \u00eatreincin\u00e9r\u00e9s. IIs devront \u00eatre \u00e9limin\u00e9s par des moyens m\u00e9caniques.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-24-00006 - AP portant autorisation de d\u00e9frichement de 5.6058 ha de bois sur la\ncommune de Fargues-sur-Ourbise 35\n- les \u00e9quipements suivants devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en respectant l'emprise de la surface faisant l'objet decette autorisation selon le sch\u00e9ma de principe d\u00e9crit dans les pr\u00e9conisations r\u00e9gionales de d\u00e9fense desfor\u00e9ts contre les incendies pour les parcs photovolta\u00efques en for\u00eat:\nEMPRISE DU PROJET\nCes \u00e9quipements, d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'intervention des secours, devront rester libres de plantations,constructions, cl\u00e9tures...ou tout autre obstacle \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration vers les massifs bois\u00e9s.Le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours est susceptible de prescrire des \u00e9quipementscompl\u00e9mentaires au titre de la D\u00e9fense Externe Contre l'Incendie (DECI).La pr\u00e9vention du risque sera \u00e9galement assur\u00e9e par la mise en \u0153uvre des obligations l\u00e9gales ded\u00e9broussaillement (L134-6 du code forestier).Ces modalit\u00e9s devront \u00eatre conformes aux prescriptions d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Pour diminuer l'im du d\u00e9frichemen regar roximi nles travaux d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s entre le 1*septembre et le 28 f\u00e9vrier, soit en dehors des p\u00e9riodes de nidification et de reproduction de l'avifaune.- Article 3 : Conditions d'octroi de l'autorisationConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.341-6 du code forestier, cette autorisation ded\u00e9frichement est subordonn\u00e9e au respect des conditions que vous choisirez parmi les suivantes :- ex\u00e9cuter des travaux de boisement sur des terres non foresti\u00e8res ou de reboisement sur despeuplements forestiers peu productifs pour une surface correspondant \u00e0 la surface d\u00e9frich\u00e9e assortied'un coefficient multiplicateur \u00e9gal \u00e0 3, soit une surface de compensation de : 16ha 81a 74 ca,- ex\u00e9cuter d'autres travaux d'am\u00e9lioration sylvicole d''un montant \u00e9quivalent de 92 495,70 \u20ac.- verser au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois (FSFB) une indemnit\u00e9 d'un montant \u00e9quivalent auxco\u00fbts de mise en place d'un (re) boisement, soit dans ce cas 92 495,70 \u20ac.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-24-00006 - AP portant autorisation de d\u00e9frichement de 5.6058 ha de bois sur la\ncommune de Fargues-sur-Ourbise 36\nCas des terrains \u00e0 (re)boiser_Ils doivent constituer une unit\u00e9 de gestion d'au moins 1 ha pour les peupliers et les noyers \u00e0 bois et 4 hapour les autres essences. L'unit\u00e9 de gestion est d\u00e9finie comme un ensemble bois\u00e9 qui peut \u00eatreconstitu\u00e9 ou appartenir \u00e0 plusieurs Tlots (d'au moins 1 ha) suffisamment proches (moins d'un kilom\u00e8trede distance) pour pouvoir faire l'objet d'une gestion sylvicole coordonn\u00e9e (r\u00e9alisation les m\u00e9mesann\u00e9es des op\u00e9rations d'entretien et d'\u00e9claircie).Les travaux pr\u00e9vus \u00e0 cet article devront faire l'objet d'un cahier des charges d\u00e9crivant les d\u00e9tailstechniques de r\u00e9alisation, \u00e9labor\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.La liste des parcelles \u00e0 (re)boiser et le cahier des charges devront \u00eatre transmis pour approbationpr\u00e9alable \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Lot-et-Garonne dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Un acte d'engagement des travaux \u00e0 r\u00e9aliser doit ensuite \u00eatre fourni par le demandeur \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires du Lot-et-Garonne dans un d\u00e9lai maximum d'un an \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.En cas de travaux sur des terrains appartenant \u00e0 des tiers, une convention entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation et le(s) propri\u00e9taire(s) des terrains \u00e0 (re)boiser fixant les droits et obligations dechacune des parties signataires devra \u00eatre fournie au plus tard \u00e0 la m\u00eame date qu'a l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.Les travaux devront \u00eatre achev\u00e9s sous un d\u00e9lai maximum de 5 ans \u00e0 compter de la m\u00eame date. Ad\u00e9faut, les lieux d\u00e9frich\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9tablis en nature de bois et for\u00eats.- Article 4 : Versement au fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du boisLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la r\u00e9alisation des travaux de (re)boisement oud'am\u00e9lioration sylvicole mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 par le versement au FSFB d'une indemnit\u00e9 d'unmontant de 92 495,70 \u20ac. correspondant au calcul suivant :- indemnit\u00e9 = surface d\u00e9frich\u00e9e x coefficient x (co\u00fbt de mise \u00e0 disposition du foncier + co\u00fbt moyen d'unboisement feuillus avec :- coefficient multiplicateur = 3- co\u00fbt de mise \u00e0 disposition du foncier = 2 500 \u20ac/ha- co\u00fbt moyen du boisement feuillus = 3 000 \u20ac/hasoit : 56058 ha X 3 X 5 500 \u20ac.- Article 5 : Mise en \u0153uvre des compensationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dispose d'une dur\u00e9e maximale d'un an \u00e0 compter de la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour transmettre \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires :- en cas de choix de (re)boisement de terrains au titre du (1) de l'article 2, l'acte d'engagement \u00e9tabliselon le mod\u00e8le joint \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justifiant du commencementde travaux (devis approuv\u00e9, bon de commande, notification de march\u00e9s publics...)- en cas de choix de versement de I'indemnit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3, la d\u00e9claration de versement au fondsstrat\u00e9gique de la for\u00e9t et du bois annex\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.Apr\u00e8s ce d\u00e9lai d'un an, si aucune formalit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 accomplie, l'indemnit\u00e9 de 92 495,70 \u20ac sera mise enrecouvrement dans les conditions pr\u00e9vues pour les cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et audomaine, sauf si le b\u00e9n\u00e9ficiaire renonce au d\u00e9frichement projet\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de ses obligations en effectuant des travaux de(re)boisement ou d'am\u00e9lioration sylvicole et en les compl\u00e9tant par le versement d'une indemnit\u00e9 quiest alors calcul\u00e9e en tenant compte des travaux ex\u00e9cut\u00e9s.- Article 6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance.Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prorog\u00e9 dans une limite globale de 5 ans, selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleD.341-7-1 du code forestier.La pr\u00e9sente autorisation reste attach\u00e9e au fond pour laquelle elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-24-00006 - AP portant autorisation de d\u00e9frichement de 5.6058 ha de bois sur la\ncommune de Fargues-sur-Ourbise 37\n- Article 7 : R\u00e9gles de Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.341-4 du code forestier, la pr\u00e9sente autorisation ded\u00e9frichement fait I'objet, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, d'un affichage sur le terrain de mani\u00e8re visible del'ext\u00e9rieur, ainsi qu'\u00e0 la mairie de la commune de situation du terrain. L'affichage a lieu quinze jours aumoins avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9frichement; il est maintenu \u00e0 la mairie pendant deux mois etsur le terrain pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9frichement.Il appartient au demandeur d'avertir le maire, en temps voulu, de la date de commencement destravaux afin qu'il puisse assurer cet affichage.Le demandeur d\u00e9pose \u00e0 la mairie de la commune de situation du terrain, le plan cadastral des parcelles\u00e0 d\u00e9fricher, qui peut \u00eatre consult\u00e9 pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9frichement. Mention en estfaite sur les affiches appos\u00e9es en mairie et sur le terrain.Il est rappel\u00e9 que c'est la date du plus tardif des deux affichages pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits ( sur le terrainet en mairie) qui constitue le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de deux mois de recours des tiers. En cas decontestation d'un tiers, le d\u00e9faut de preuve de la r\u00e9gularit\u00e9 de cet affichage fait obstacle \u00e0 I'expirationdu d\u00e9lai de recours des tiers.- Article 8 : Remplacement d'une d\u00e9cisionEn application de l'article L242-4 du Code des relations entre le public et l'administration, sur demandedu b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, l'administration peut, selon le cas et sans condition de d\u00e9lai, abroger ouretirer une d\u00e9cision cr\u00e9atrice de droits, m\u00eame l\u00e9gale, si son retrait ou son abrogation n'est passusceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer par une d\u00e9cision plusfavorable au b\u00e9n\u00e9ficiaire.- Article 9 : Modalit\u00e9 d'ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.Cet arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Maire de la commune de Nicole, ainsi que a la SAS LA GRAVIERESOLAIRE repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Claire DU COLOMBIER.Agen, le 244anvier 2025Le chef du se ironnement\nSt\u00e9phahe BOSTVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le p\u00e9titionnaire et de son affichage pour les tiers, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants:* Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de Lot-et-Garonne, 1722, avenuede Colmar 47916 Agen Cedex 9,* \u2014 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire, 78 rue deVarenne 75349 Paris SP 07, '* Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification dela d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-24-00006 - AP portant autorisation de d\u00e9frichement de 5.6058 ha de bois sur la\ncommune de Fargues-sur-Ourbise 38\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-24-00006 - AP portant autorisation de d\u00e9frichement de 5.6058 ha de bois sur la\ncommune de Fargues-sur-Ourbise 39\n10410yeyU;InanyFTOZPICHON'DTOTNOLX-32in0SO0\u20ac\u20acT;912423b702/v0/77;@vegaslejos1ednpasm1o9T3246\u00b0LS09S-49Y5114apeBUOZajesjsepersa||aded[|[A7aunwwo)[&./\n;\nINN3IY3VINA-H3JHDIY430YSINOZ\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-24-00006 - AP portant autorisation de d\u00e9frichement de 5.6058 ha de bois sur la\ncommune de Fargues-sur-Ourbise 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-01-24-00006 - AP portant autorisation de d\u00e9frichement de 5.6058 ha de bois sur la\ncommune de Fargues-sur-Ourbise 41\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nmembes du CSA Police dans sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membes du CSA Police dans sa\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e 42\nPREFET :DE LOT-ET-GARONNE se Cabinetil ervice des S\u00e9curit\u00e9s%fifw Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 47-2025-01-27-00002portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administrationdes services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9eLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein desminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique parinternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances derepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-05-31-00006 du 31 mai 2023 portant d\u00e9signation des membres ducomit\u00e9 social d'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale dans saformation sp\u00e9cialis\u00e9e ;Vu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le courrier de d\u00e9mission du 22 janvier 2025 de Madame CABIANCASylvie, membre titulaire au titre de Unit\u00e9 SGP POLICE-FO, n\u00e9cessite d'abrogerI'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 47-2023-05-31-00006 du 31 mai 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9social d'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale dans sa formationsp\u00e9cialis\u00e9e ; ARR\u00caTE :\nArticle 1*Le comit\u00e9 social d'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale en Lot-et-Garonne, dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, est compos\u00e9 comme suit :a) Repr\u00e9sentants de l'administration :- M. le Pr\u00e9fet, pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant,- Mme la Directrice interd\u00e9partementale de la police nationale ou son repr\u00e9sentant.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membes du CSA Police dans sa\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e 43\nb) Repr\u00e9sentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppl\u00e9ants :Le pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7antdes fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\nc) le m\u00e9decin de pr\u00e9vention\nd) les assistants de pr\u00e9vention\ne) l'inspecteur sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail\nf) des experts et des personnes qualifi\u00e9es concern\u00e9es par les points inscrits \u00e0 l'ordredu jour\nArticle2Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 sociald'administration susmentionn\u00e9 de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9et de conditions de travail du comit\u00e9 social d'administration minist\u00e9riel unique :Membres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de Unit\u00e9 SGP POLICE-FOM. CAPES Alexandre ; M. DEVIC R\u00e9gisM. AZZOPARDI Jean-Bernard M. BRUYERE Jo\u00ebl |M. LEOCADIO Artur Jorge Mme MARTINEZ Marion _| M. GARCES Olivier Mme PREVITALI Ingrid |Au titre de ALLIANCE PN \u2014 UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN\u2014 SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIMme DOUMERGUE Laure | Mme COSTE NathalieM. BORDES Fran\u00e7ois M. LORENZATO Fran\u00e7ois\nArticle 3Le mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9esusvis\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 1* janvier 2023.\nArticle 4L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-05-31-00006 du 31 mai 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9social d'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale dans sa formationsp\u00e9cialis\u00e9e est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membes du CSA Police dans sa\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e 44\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous'.\nArticle 6La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Agen, le 27/01/2025\niel BARNIER\n, Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits :* un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 AGEN.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecoursfrCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant I'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membes du CSA Police dans sa\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e 45\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-01-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nmembres du CSA Police\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres du CSA Police 46\nPREFET .DE LOT-ET-GARONNE - Cabinetot ervice des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b047-2025-01-27-00001portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administrationdes services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationaleLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de I'Etat ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein desminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique parinternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances derepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-202-04-07-00003 du 07 avril 2023 portant d\u00e9signation des membres ducomit\u00e9 social d'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale ;CONSID\u00c9RANT que le courrier de d\u00e9mission du 22 janvier 2025 de Madame CABIANCASylvie, membre titulaire au titre de Unit\u00e9 SGP POLICE-FO, n\u00e9cessite d'abrogerI'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 47-202-04-07-00003 du 07 avril 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9social d'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale ;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0\"Le comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9publique de Lot-et-Garonne est compos\u00e9 comme suit :a) Repr\u00e9sentants de l'administration :- M. le Pr\u00e9fet, pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant,- Mme la Directrice interd\u00e9partementale de la police nationale ou son repr\u00e9sentant.b) Repr\u00e9sentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppl\u00e9ants :Le pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7antdes fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres du CSA Police 47\nArticle 2Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 sociald'administration susmentionn\u00e9 :Membres titulaires Membres suppl\u00e9antsAu titre de Unit\u00e9 SGP POLICE-FO) M. CAPES Alexandre | Mme PARDES S\u00e9verineM. AZZOPARDI Jean-Bernard | M. DELPORTE WilfriedM. GARCES Olivier L M. LEOCADIO Artur Jorge| M. BRUYERE Jo\u00ebl M. DEVIC R\u00e9gisAu titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN- SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIMme DOUMERGUE Laure ' Mme COS_TE\u00ce\\lathalieM. BORDES Fran\u00e7ois M. LORENZATO Fran\u00e7ois\n\u2014\u2014\nArticle 3Le mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration susvis\u00e9 est entr\u00e9 en vigueur \u00e0compter du 1\u00b0\" janvier 2023.Article 4l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-202-04-07-00003 du 07 avril 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9social d'administration des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale est abrog\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous'.Article 6La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Agen, le 27/01/2025\nniel BARNIER, Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente'd\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00e9treintroduits:* un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 AGEN.- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres du CSA Police 48","date":"2025-01-28","first_seen_on":"2025-09-27T22:41:21+00:00","id":"1e528c2c98caa4d4a0d8f2675e2b5aa4900cd5dec13085be5184926f6b700601","name":"13_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2025-013 du 28 01 2025","pdf_creation_date":"2025-01-28T16:08:22+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-28T16:08:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/25481/194340/file/13_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2025-013%20du%2028%2001%202025.pdf"}