{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-152\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nDDTM 22 /\n22-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 27 juin\n2025 portant autorisation d'une manifestation sportive nautique  le 28 juin\n2025 sur le lac de GUERLEDAN  (4 pages) Page 3\n2\nDDTM 22\n22-2025-06-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 27 juin 2025\nportant autorisation d'une manifestation\nsportive nautique  le 28 juin 2025 sur le lac de\nGUERLEDAN \nDDTM 22 - 22-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive\nnautique  le 28 juin 2025 sur le lac de GUERLEDAN 3\nPREFET PREFETDES COTES- DU MORBIHAN Directions d\u00e9partementalesD'ARMOR Libert\u00e9 des territoires et de la merLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoralportant autorisation d'une manifestation sportivesur le lac de Guerl\u00e9dan\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor Le Pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des sports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination de M.Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KEREVER, pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet duMorbihan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et del'\u00e9nergie portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1\u00b0 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de la police de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers pris pour sonapplication ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 mars 1989 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur le pland'eau de Guerl\u00e9dan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant mesures temporaires de police de lanavigation sur la retenue de Guerl\u00e9dan ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 YW Prefet22\nDDTM 22 - 22-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive\nnautique  le 28 juin 2025 sur le lac de GUERLEDAN 4\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab Lion's Club de Pontivy \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Yann Leclerc, responsable de l'organisation, en date du 03 mars 2025, compl\u00e9t\u00e9ele 27 juin 2025, en vue de l'organisation de la manifestation \u00ab Guerl\u00e9dan \u00e0 la nage\u00bb lesamedi 28 juin 2025;Vu la convention sign\u00e9e le 26 juin 2025 entre l'association \u00ab Lion's Club de Pontivy \u00bb,organisateur de l'\u00e9preuve, et la Protection Civile des C\u00f4tes-d'Armor pour la mise en placed'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours concernant la manifestation \u00ab Guerl\u00e9dan a lanage \u00bb ;Vu les avis favorables du maire de Saint-Aignan du 03 mars 2025, du maire de Guerl\u00e9dandu 03 mars 2025 et du maire de Caurel du 14 mars 2025 ;Vu l'avis favorable du chef de groupement EDF du barrage hydro-\u00e9lectrique de Guerl\u00e9danen date du 20 janvier 2025 ; |Vu les avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor,service risques s\u00e9curit\u00e9 b\u00e2timents / unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 26 juin 2025, du serviceenvironnement / unit\u00e9 milieux aquatiques du 24 avril 2025 et du directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan, service eau biodiversit\u00e9 risques / unit\u00e9biodiversit\u00e9 milieux aquatiques for\u00eat du 12 mai 2025 ;Vu les attestations des compagnies d'assurances de l'association organisatrice ;Sur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor et du Morbihan : ARRETENT:Article 1\u00b0: L'association \u00ab Lions Club de Pontivy \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le samedi 28juin 2025, une manifestation sportive nautique avec classement sur le Lac de Guerl\u00e9dan ;Article 2 : les organisateurs sont tenus de se conformer aux dispositions du dossier joint ala demande et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Mesures de protection de l'environnement :Toutes les pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter toute forme de pollution du milieuaquatique notamment par jet d'emballage d'aliments ou de boisson. Dans le cas contraire,l'organisateur sera tenu de proc\u00e9der \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux dans les plus brefs d\u00e9lais.Le balisage, publicit\u00e9 et autres installations provisoires devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es d\u00e8s la fin dela manifestation.M\u00e9sures de s\u00e9curit\u00e9 :Toutes les mesures devront \u00eatre mises en place par l'organisateur afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des participants et du public, notamment au regard des temp\u00e9ratures ext\u00e9rieuresattendues. |La navigation, les activit\u00e9s nautiques y compris la baignade et la p\u00eache sont interdites auniveau des travaux de la passerelle himalayenne en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoraldu 8 avril 2025 susvis\u00e9 susceptible d'\u00eatre toujours en vigueur \u00e0 la date de l'\u00e9preuve.\n2/4\nDDTM 22 - 22-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive\nnautique  le 28 juin 2025 sur le lac de GUERLEDAN 5\nSome vg\nArticle 3: Afin d'appr\u00e9hender au mieux la qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des eaux lors des \u00e9preuvesorganis\u00e9es, notamment vis-a-vis du risque de prolif\u00e9ration des cyanobact\u00e9ries susceptiblesd'\u00e9tre observ\u00e9es sur le plan d'eau int\u00e9rieur et de g\u00e9n\u00e9rer des toxines potentiellementdangereuses pour la sant\u00e9 des participants, l'organisateur devra :* contacter les services concern\u00e9s afin de conna\u00eetre les derniers r\u00e9sultats d'analyses desuivi sanitaire et les \u00e9ventuelles interdictions qui pourraient s'appliquer plusparticuli\u00e8rement au regard du risque \u00ab cyanobact\u00e9ries \u00bb et ce jusqu'au jour de lamanifestation ;+ r\u00e9aliser une surveillance visuelle du plan d'eau la veille et le jour des \u00e9preuves afind'identifier une \u00e9ventuelle coloration bleue-verte de l'eau ou la pr\u00e9sence d'\u00e9cume oude mousse, signe d'une efflorescence algale av\u00e9r\u00e9e devant conduire \u00e0 interdire lapratique de toute activit\u00e9 de nage ou de baignade.+ __ s'informer des pr\u00e9cisions sur les risques li\u00e9s \u00e0 la pratique des activit\u00e9s de loisirs en eaudouce et les recommandations sanitaires associ\u00e9es dans le guide ARS ci-joint.Article 4: L'organisateur est tenu, la veille ou l'avant-veille de la manifestation, de confirmerla tenue de cette \u00e9preuve sportive aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours (SDIS), du service d'aide m\u00e9dicale d'urgence (SAMU) et des mairies-concern\u00e9es etde les informer d\u00e8s \u00e9ventuelles modifications relatives \u00e0 l'organisation de la manifestation.Article 5: L'organisateur devra s'assurer que les mairies de Guerl\u00e9dan et de Saint-Aignanont diffus\u00e9 aupr\u00e8s du public les informations concernant l'organisation des \u00e9preuves et enparticulier celles concernant les restrictions de circulation. Les arr\u00eat\u00e9s municipauxcorrespondant devront \u00eatre affich\u00e9s aux endroits ad\u00e9quats et l'organisateur devras'assurer que le stationnement des v\u00e9hicules n'empi\u00e8te pas sur les emprises routi\u00e8res.Article 6 : L'\u00c9tat d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels, etnotamment les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens soit parle fait de l'\u00e9preuve, soit en raison d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de lamanifestation.Article 7 : L'organisateur et les maires concern\u00e9s devront s'assurer, avant le d\u00e9but des-.-~ + \u00e9preuves et r\u00e9guli\u00e8rement pendant leur d\u00e9roul\u00e9, aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France, des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues. Ils prendront toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si lespr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.\" Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr)\n3/4\nDDTM 22 - 22-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive\nnautique  le 28 juin 2025 sur le lac de GUERLEDAN 6\nArticle 9 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des C\u00e9tes-d'Armor et du Morbihan, lesdirecteurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor et du Morbihan,les commandants des groupements d\u00e9partementaux de gendarmerie nationale des C\u00f4tes-d'Armor et du Morbihan et les maires de Guerl\u00e9dan et de Saint-Aignan sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aup\u00e9titionnaire.\nSaint-Brieuc, le Tec (fo? S\u2014 Vannes, le \u00c0 710 62025\nMicha\u00ebl GALY\n4/4\nDDTM 22 - 22-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive\nnautique  le 28 juin 2025 sur le lac de GUERLEDAN 7","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-08-16T12:42:30+00:00","id":"1e54db13095bf017fa6d5cb0632255491d6c618ac6c349ba305b944a736d7bc8","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-152 du 27 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-27T13:18:16+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-27T14:19:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/73464/606732/file/recueil-22-2025-152-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}