{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-148\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b044/2026 du directeur d\u00e9partemental de Maine-et-Loire\nportant d\u00e9l\u00e9gations de signature interne au PFA en mati\u00e8re de\nrecouvrement  (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE Etiage-S\u00e8vre-Nantaise n\u00b02026-06 limitant\nprovisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie sur le\nbassin de la S\u00e8vre-Nantaise (5 pages) Page 6\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage- Dive n\u00b02026-06 limitant provisoirement\nles pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappes dans l'ensemble du\nbassin de la Dive du Nord  (5 pages) Page 12\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage n\u00b02026-05-TTA limitant\nprovisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie sur le\nbassin du Thouet - Thouaret Argenton  (5 pages) Page 18\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SSEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02026-06 Limitant\nprovisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le\nMaine-et-Loire (8 pages) Page 24\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-40 relatif du SIDPC relatif au br\u00fblage dirig\u00e9 en vue\nde pr\u00e9venir les incendie d'espaces naturels (9 pages) Page 33\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-46 fixant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de\ncertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux\npremiers secours en \u00e9quipe (2 pages) Page 43\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-07\nArr\u00eat\u00e9 portant\nautorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique\nsur la\nSarthe le 29 ao\u00fbt 2026 (3 pages) Page 46\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPC/PSR/2026 n\u00b088/07 portant autorisation du show-moto\nLa Tourlandry (11 pages) Page 50\n- Arr\u00eat\u00e9 portant suspension d'activit\u00e9 du centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 La\nJubaudi\u00e8re (2 pages) Page 62\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b044/2026 du directeur d\u00e9partemental de\nMaine-et-Loire portant d\u00e9l\u00e9gations de signature\ninterne au PFA en mati\u00e8re de recouvrement \n3\n| SF 751-SDREPUBLIQUE | 7 _ +FRAN\u00c7AISE | - FINANCES PUBLIQUESne | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESEgalit\u00e9 = DE MAINE-ET-LOIRE -Fraternit\u00e9 POLE FISCALITE DE L'AMENAGEMENT1 RUE TALOT- BP 5064349006 ANGERS CEDEX 1Direction D\u00e9partementaledes Finances publiques de Maine-et-LoireP\u00f4le Fiscalit\u00e9 de l'Am\u00e9nagement1 rue Talot BP:5064349006 Angers C\u00e9dex 01Affaire suivie par : Laurence DELOMMEAU\nAngers, le 20/05/2026 \u00a9\nOBJET : D\u00e9l\u00e9gations de signature interne au PFA en mati\u00e8re de recouvrement\nLe p\u00f4le de fiscalit\u00e9 de l'Am\u00e9nagement est cr\u00e9\u00e9 depuis le 1% septembre 2018. Il est charg\u00e9 durecouvrement de toutes les Taxes d'Am\u00e9nagement (TAM), Redevances d'Arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventive (RAP)et Taxes d'Arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventive (TAP depuis septembre 2022) \u00e9mises dans la r\u00e9gion des Pays de laLoire, ainsi que les titres de toutes natures dont la DDFIP est le comptable du recouvrement :au 1\u00b0_ septembre 2018.| Conform\u00e9ment\u00e0 la d\u00e9cision n\u00b02/2026 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales publi\u00e9eau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Maine- et-Loire le 09/01/2026.Mme Laurence Delommeau, Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,responsable du P\u00f4le Fiscalit\u00e9 de l'Am\u00e9nagement (PFA) a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs aux attributions de son service.En cas d'emp\u00e9chement de Mme Laurence Delommeau, Mme Ir\u00e8ne Daudin, Inspectrice des finances_ publiques, adjointe du PFA, are\u00e7u la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affaires relevant du PFA.En mati\u00e8re de recouvrement, Mme Laurence Delommeau et Mme Ir\u00e8ne Daudin re\u00e7oivent uned\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour l'octroi des d\u00e9lais de paiement, Saactes de poursuites :et toutemesure visant \u00e0 assurer le recouvrement des cr\u00e9ances du p\u00f4le.Conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle strat\u00e9gie de recouvrement du PFA, il est propos\u00e9 d'actualiser lesd\u00e9l\u00e9gations de signatures avec les agents en fonction \u00e0 ce Jour.Article 1: Les d\u00e9l\u00e9gations suivantes sont d\u00e9taill\u00e9es au niveau du service et sont octroy\u00e9es selon ledomaine d'activit\u00e9:Avant une proc\u00e9dure de saisie (amiable)M. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publiques, Mme Sophia Melliti-|Chodjania, Mme Ang\u00e9lique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contr\u00f4leurs des Finances publiques,peuvent signer un accord de d\u00e9lai jusqu'\u00e0 4 mensualit\u00e9s pour des dossiers inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac.Apr\u00e8s une proc\u00e9dure de saisie (contentieux)M. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publiques, Mme Sophia Melliti-'|Chodjania, Mme Ang\u00e9lique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contr\u00f4leurs des Finances publiques,peuvent signer un accord de d\u00e9lai jusqu'\u00e0 4 mensualit\u00e9s pour des dossiers inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac.'Les d\u00e9lais sont appr\u00e9ci\u00e9s selon le montant d\u00fb, la situation du d\u00e9biteur et la nature de la cr\u00e9ance.Mme Delommeau ou Mme Daudin ou en leur absence le responsable de p\u00f4le ou son adjoint peuventsigner un accord de d\u00e9lai jusqu'\u00e0 6 mensualit\u00e9s pour des dossiers inf\u00e9rieurs\u00e0 30 000\u20ac.Les autres d\u00e9lais sont syst\u00e9matiquement sign\u00e9s le directeur de p\u00f4le ou sonn adjointe.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b044/2026 du directeur d\u00e9partemental de Maine-et-Loire portant\n4\nSelon le montant de la majoration de 10 % calcul\u00e9e sur un titre, la d\u00e9cision d'annulation ou de remiserelave de la comp\u00e9tence des agents suivants:agents . Montant maximal du seuilagents et contr\u00f4leurs du secteur recouvrement et}; =. <= 500 \u20acdu secteur comptabilit\u00e9 du PFA | |adjointe \u00e0 la responsable du PFA | < 5 000 \u20acresponsable du PFA | < 10 000 \u20acDDFiP ou Directeur du p\u00f4le Gestion fiscale et < 150 000 \u20acPublique ou la responsable du d\u00e9partementd\u00e9cision du ministre (bureau SJCF2A) | > 150 000 \u20ac\nM. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publiques, Mme Sophia Melliti-Chodjania, Mme Ang\u00e9lique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contr\u00f4leurs des Finances publiques ontd\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer :- tout acte de poursuite- toute d\u00e9claration de cr\u00e9ance aupr\u00e8s de la Banque de France dans le cadre de la proc\u00e9dure desurendettement, y compris celle de r\u00e9tablissement personnel.- les actes de mainlev\u00e9e de Saisie Administrativea Tiers D\u00e9tenteur suite a paiement ou annulationconfirm\u00e9e par l'ordonnateur.Les autres actes sont syst\u00e9matiquement sign\u00e9s par Mme Delommeau ou Mme Daudin ou en leurabsence par le Directeur du pdle Gestion fiscale et Publique ou la responsable du d\u00e9partement.\nLa signature des demandes d'admissions en non valeur rel\u00e8v- pour les titres inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500\u20ac : de l'adjointe du PFA- pour les titres inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac : de la responsable du PFA-- pour les titres sup\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac: du Directeur du p\u00f4le Gestion Fiscal\u00e9 et Publique ou laresponsable du d\u00e9partement\nPour les titres dont le montant principal est inf\u00e9rieur \u00e0 76 000 \u20ac, les d\u00e9cisions de remise gracieuse surle principal rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive du Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques |.ou par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur du p\u00f4le Gestion Fiscale et Publique ou la responsable du d\u00e9partementet n\u00e9cessitent l'accord de l'ordonnateur en cas de r\u00e9tablissement de cr\u00e9dit (titres commen\u00e7ant par 29*ou 26*). | |Au dela de 76 000 \u20ac, les d\u00e9cisions de remise gracieuse sur le principal rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence duministre charg\u00e9 du budget (en pratique !le bureau SJCF-2A).-Article 2- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet\u00e0 la date de publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire. D ere eeLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nGradzig EL KAROUI\nLe 16/07/2026 \u00e0 Angers\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE Etiage-S\u00e8vre-Nantaise\nn\u00b02026-06 limitant provisoirement les usages de\nl'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque\nde p\u00e9nurie sur le bassin de la S\u00e8vre-Nantaise\n6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLiberteEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-S\u00e8vre-Nantaise n\u00b0 2026-06Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'unes\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nuriesur le bassin de la S\u00e8vre-Nantaise dans le Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'environnement;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant les mesures \u00e0prendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0| 'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fets du Maine et Loire;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9che-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912) du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource eneau en p\u00e9riode de basses eaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2023, d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant de la S\u00e8vre-Nantaisesitu\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelles-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face \u00e0 ume menace ou auxcons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;Vu les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire, Evre-Thau-StDenis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, sarthe aval, S\u00e9vre-Nantaise, Vilain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0Monsieur Patrice BERTAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0certains agents de la direction d\u00e9partemental des territoires ;Vu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse du 17 mai 2023 ;\n7\nConsid\u00e9rant que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, les\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire de restreindre certainsusages de l'eau ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9rature) ne permettent pasd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable pour les zones d'alerte du bassin versant de la S\u00e8vre-Nantaise ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s sur certaines stations du r\u00e9seau \u00c9tiage Pays de La Loire ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution du niveau pi\u00e9zom\u00e9trique constat\u00e9e sur le pi\u00e9zom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence pour les eauxsouterraines de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant le niveau de restriction des usages des collectivit\u00e9s et particuliers ;Arr\u00eate\nArticle premier : Application de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDT-Etiage-S\u00e9vre-Nantaise n\u00b02026-05 du 07/07/2026.\nArticle2 : Les usages des particuliers et collectivit\u00e9sLes usages des particuliers et des collectivit\u00e9s sont plac\u00e9s en seuil de restriction \u00ab ALERTE RENFORC\u00c9E \u00bb\nArticle3: Valeur d'indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence et restrictions applicables aux usages agricoles et auxentreprisesLes valeurs constat\u00e9es des indicateurs (d\u00e9bit, pi\u00e9zom\u00e9trie) aux points de r\u00e9f\u00e9rence des zones d'alertevis\u00e9s aux articles 7 et 9 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9 entra\u00eenent la mise en\u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.Ces mesures de restrictions s'appliquent sur les zones d'alerte consultables en annexe dont le niveau degestion est le suivant : Zone d'alerteMOINEUsages Ressource sollicit\u00e9e1- Vigilance 2- AlerteAgricole Eaux superficiellesEaux souterrainesEau potableEntreprise Eaux superficiellesEaux souterrainesEau potable\n2/5\n8\nZone d'alerteSANGUEZEUsages Ressource sollicit\u00e9e1- Vigilance 2- AlerteAgricole Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potable | XEntreprise Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potable X\nZone d'alerteSEVRE-NANTAISEUsages Ressource sollicit\u00e9e1- Vigilance 2- AlerteAgricole Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potable XEntreprise Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potable XNe sont pas concern\u00e9es par ces mesures de restriction, l'utilisation :* des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, r\u00e9serves) \u00e9tanches,d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel (rivi\u00e8res, canaux, nappes) remplies entre le 1\u00b0 novembre et le 31mars.* des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et stock\u00e9es dans desam\u00e9nagements r\u00e9guliers (ex 'r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures stock\u00e9es dans des cuves).* des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.Article 4 : Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5\u00b0\" classe).Article 6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui pr\u00e9c\u00e9dent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de lasalubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n3/5\n9\nArticle7 : Voies et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Nantes.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet wwwtelerecours.fr.\nArticle8 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00e9tat de maine-et-loiresur le site vigieau : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Cholet, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s aux articles L1724 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers,le 4% fl Diep\nLe Pr\u00e9fet,\u2014\u2014\u2014 msPR \\ xs+  7,\nFran\u00e7ois PESNEAU\n4/5\n10\nANNEXE - Carte de situation\nBEAUPREAU-EN-MAUGES\nSEVRE NANTAISE\n5/5\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage- Dive n\u00b02026-06\nlimitant provisoirement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nen rivi\u00e8re et en nappes dans l'ensemble du\nbassin de la Dive du Nord \n12\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-Dive n\u00b02026-06Limitant provisoirement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappes dans l'ensemble du bassin de laDive du Nord dans le d\u00e9partement de Maine et Loire.Le Pr\u00e9fetde Maine-et-Loire\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 :Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant les mesures \u00e0prendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fets du Maine et Loire ;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9che-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912) du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource eneau en p\u00e9riode de basses eaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partementaln\u00b02025 DDT 267 du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou desuspension provisoires des usages de l'eau du ter avril au 31 octobre pour le bassin versanthydrog\u00e9ologique de la Dive du Nord situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et duMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0Monsieur Patrice BERTAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partemental des territoires ;Vu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse du 17 mai 2023 ; |\n13\nConsid\u00e9rant le d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e d'\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 0,80 m/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Pouan\u00e7ay,dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2024_DDT_267 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Pouan\u00e7ay sontinf\u00e9rieurs au seuil cit\u00e9 ci-avant ;Consid\u00e9rant le franchissement du d\u00e9bit seuil de crise DCR au point nodal de Montreuil-Bellay sur leThouet depuis le 5juillet 2026 ;Consid\u00e9rant l'application de la disposition 7E-3 du SDAGE Loire-Bretagne qui stipule \u00ab Lorsque le DCR,(...) est atteint, l'ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements superficiels et/ou souterrains situ\u00e9s dans la zone nodale ousur le secteur repr\u00e9sent\u00e9 par l'indicateur pi\u00e9zom\u00e9trique ou limnim\u00e9trique est suspendu, \u00e0 l'exception deceux r\u00e9pondant aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population ainsi que l'abreuvement des animaux, la s\u00e9curit\u00e9 desinstallations industrielles \u00bb ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, lalimentation en eau potable, les\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire de restreindre certainsusages de l'eau ;Consid\u00e9rant les mesures prises par le pr\u00e9fet de la Vienne, pr\u00e9fet pilote sur le bassin de la Dive ;Consid\u00e9rant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de r\u00e9f\u00e9rence et l'\u00e9volutiondes d\u00e9bits et des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9rature) ne permettent pasd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable pour la zone d'alerte de la Dive ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Application de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-05 du 07/07/2026.Article 2 : L'usage de l'eau pour les particuliers et collectivit\u00e9sLes usages des particuliers et des collectivit\u00e9s sont plac\u00e9s en seuil de restriction \u00ab ALERTE RENFORCEE \u00bb.Article3; Application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de Maine et Loire. Les communesconcern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont: ANTOIGNE, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX(Br\u00e9z\u00e9), EPIEDS, MONTREUIL-BELLAY.Article4: Niveaux de restriction ou de suspension pour les professionnels (usages agricoles ouentreprises)Les valeurs constat\u00e9es des indicateurs (d\u00e9bit, pi\u00e9zom\u00e9trie) aux points de r\u00e9f\u00e9rence des zones d'alertevis\u00e9s aux articles 3, 4 et l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_267 du 08/07/2024susvis\u00e9 entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.Ces niveaux de restriction sont d\u00e9finis \u00e0 partir des observations aux points de r\u00e9f\u00e9rence suivants:pi\u00e9zom\u00e8tre de Dou\u00e9 la Fontaine et/ou station hydrom\u00e9trique de Pouancay (niveau crise) et/ou stationhydrom\u00e9trique de Montreuil-Bellay (Point nodal).Le d\u00e9bit constat\u00e9 \u00e0 la station de Montreuil-Bellay (point nodal du SDAGE) est pass\u00e9 sous le seuil de crisede 200 j/s. |\n2/5\n14\nUsages Ressource sollicit\u00e9e VIGILANCEEaux superficielles(y compris nappe Xd'accompagnement desAgricolesg cours d'eau)Eaux souterrainesEau potable X\nCRISEUsages Ressource sollicit\u00e9e VIGILANCE Niv 1 Niv2Eaux superficielles(y compris nappe Xd'accompagnement desEntreprisesP cours d'eau)Eaux souterrainesEau potable xLes manceuvres de vannes et le remplissage, la vidange des plans d'eau sont interdits.\nArticle 5 : Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont applicables d\u00e9s le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5\u00b0\" classe).Article 7 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8re temporaireou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Voies et d\u00e9lai de recoursIl peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deNantes.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de Maine-et-Loiresur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Saumur, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable de\n3/5\n15\nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s aux articles L172-1 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 17 mi 47\u20ac\nLe Pr\u00e9fet,\nFran\u00e7ois PESNEAUqj\n4/S\n16\nANNEXE \u2014 Zone d'alerte du bassin de la Dive du Nord en Maine-et-Loire\n5/5\n17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage n\u00b02026-05-TTA\nlimitant provisoirement les usages de l'eau pour\nfaire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences\nd'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie sur le\nbassin du Thouet - Thouaret Argenton \n18\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage n\u00b0 2026-05-TTALimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face\u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'unes\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie sur le bassin duThouet - Thouaret - Argenton dans le Maine-et-LoireLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 :Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant les mesures \u00e0prendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fets du Maine et Loire ;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource eneau en p\u00e9riode de basses eaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R\u00e9gional n\u00b023.001 du 03/01/2023 fixant la d\u00e9limitation des zones de r\u00e9partition deseaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9che-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912J du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 juin 2023, d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les bassins versants du Thouet, duThouaret et de l'Argenton pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 unrisque de p\u00e9nurie d'eau ;Vu les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (sage) Thovet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0Monsieur Patrice BERTAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0certains agents de la direction d\u00e9partemental des territoires ;Vu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse du 17 mai 2023;\n19\nEau potable xEaux superficielles XEntrepriseEaux souterraines XEau potable X\nZone d'alerteae THOUETUsages Ressource sollicit\u00e9e1- Vigilance 2- AlerteEaux superficiellesAgricole Eaux souterraines XEau potable XEaux superficielles XEntreprise Eaux souterraines XEau potable X\nLes restrictions des usages de l'eau applicables aux usagers et selon le niveau de gestion de chaque zoned'alerte sont pr\u00e9cis\u00e9es en Annexe 2.Ne sont pas concern\u00e9es par les mesures de limitation et d'interdiction :* L'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, r\u00e9serves)\u00e9tanches, d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel (rivi\u00e8res, canaux, nappes) remplies entre le 1er novembreet le 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent \u00eatre en mesure de justifier que durant lap\u00e9riode d'\u00e9tiage (er avril au 31 octobre), le cumul des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir d'une de cesretenues n'exc\u00e8de pas la capacit\u00e9 th\u00e9orique de la retenue concern\u00e9e.+ __ l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (ex: r\u00e9cup\u00e9rationdes eaux de toitures stock\u00e9es dans des cuves).*__ l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.Article 5 : Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5\u00b0\" classe).Article 7 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui pr\u00e9c\u00e9dent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de lasalubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Voies et d\u00e9lai de recours3/6\n20\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Nantes.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00e9tat de maine-et-loiresur le site vigieau : httos://vigieau.gouvfr/\nArticle10 ; Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Saumur, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s aux articles L17241 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 4 Y fil 2026Le Pr\u00e9fet,a\ni\u2014 3.Fran\u00e7ois PESNEAU\n4/6\n21\nANNEXE1-Seuilsder\u00e9f\u00e9rencedesniveauxdegestionparzoned'alerteCourbesdegestionprintemps/\u00e9t\u00e9Zoned'alerteTypede[Unit\u00e9|Nomindicateur|Valeurdelacourbedu1\u00b0Valeurau15juinValeurau1*juilletmesure|deavrilau1\u00b0juin\nmesure\nTTA1|Argenton(d\u00e9bit{m/sMassais(79)0,5000,3790,240d\u00e9bit{m/sMontreuil-Bellay(49)\nTTA2c|Thouet[d\u00e9bitjms|Montreuil-Bellay|1,8001,380aval(49)L\u00e9gendeVigilanceAlerteAlerterenforc\u00e9eCrise\n22\nANNEXE 2 : Carte de situation\nL\u00e9gende des usages (P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nMOINE\n23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SSEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02026-06\nLimitant provisoirement les usages de l'eau pour\nfaire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences\nd'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans\nle Maine-et-Loire\n24\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b0 2026-06Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'unes\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le Maine-et-LoireLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant les mesures \u00e0prendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu ie d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination deMonsieur Francois PESNEAU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu les arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration ;Vu la circulaire TREL2119797} du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912) du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28janvier 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource eneau en p\u00e9riode de basses eaux;Vu les arr\u00eat\u00e9s interd\u00e9partementaux en vigueur \u00ab Dive du Nord \u00bb, \u00ab S\u00e8vre-Nantaise \u00bb et \u00ab Thouet-Thouaret-Argenton \u00bb ;Vu les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire, Evre-Thau-StDenis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, S\u00e8vre -Nantaise, Vilaine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;\n25\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aMonsieur Patrice BERTAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0certains agents de la direction d\u00e9partemental des territoires ;Vu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse du 17 mai 2023:Consid\u00e9rant les articles L211-1, L211-3 et R211-66 du Code de l'environnement qui d\u00e9finissent lesconditions dans lesquelles l'autorit\u00e9 administrative prend des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace de s\u00e9cheresse et garantit la gestion \u00e9quilibr\u00e9eet durable de la ressource en eau ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s sur certaines stations du r\u00e9seau \u00c9tiage Pays de La Loire ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, les\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire de restreindre certainsusages de l'eau d\u00e8s lors que les d\u00e9bits seuils d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 26 juin 2023 sont franchis ;Consid\u00e9rant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de r\u00e9f\u00e9rence et l'\u00e9volutiondes d\u00e9bits et des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) ne permettent pasd'envisager \u00e0 court terme une am\u00e9lioration durable de la situation hydrologique sur les eauxsuperficielles ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Application de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02026-05 du 07/07/2026.Article 2 : L'usage de l'eau pour les particuliers et collectivit\u00e9sLes usages des particuliers et des collectivit\u00e9s sont plac\u00e9s en seuil de restriction \u00ab ALERTE RENFORCEE\u00bb.Article3 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnels et agricoles.EAUX SUPERFICIELLESL'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8, et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9. Ces mesuresconcernent les zones d'alerte suivantes :\nLAYONAUTHION HYROME DIVATTESARTHE | BRIONNEAUMAYENNE EVRELOIR COUASNONne ERDRE OUDON artsLOIRE : AUBANCEROMME\n2/8\n26\n\u00bb\nEAUX SOUTERRAINESL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques observ\u00e9es aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8, et 11 del'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00eamearr\u00eat\u00e9.VIGILANCEROMME-BRIONNEAU ALLUVIONS DE LALOIR-SARTHE-AVALMAVENNE LOIRE THAULAYONAUTHION SUPERIEUR | auTHION-ALLUVIONSERDRE\nR\u00c9SEAU D'EAU POTABLEL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques et des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s \u00e0 l'article 12 del'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00eamearr\u00eat\u00e9.\"VIGILANCE| MAYENNE | || Lorn SARTHE LOIRE | /| CENOMANIEN-TURONIEN |\nArticle 4 : Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource en eau ne justifient pas demesures nouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la S* classe).Article6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui pr\u00e9c\u00e9dent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de lasalubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es. Les droits destiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Nantes.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet wwwtelerecours.fr.\nArticle8 : Publication\n3/8\n27\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de Maine-et-Loiresur le site VigiEau : httos://vigieau.gouv.fr/\nArticle9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Cholet, Saumur et Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, la commandante du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s auxarticles L172-1 et L.216-3 du Code de l'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 4 9 MUR 2076\nLe Pr\u00e9fet,arFran\u00e7ois PESNEAU\n4/8\n28\nAnnexesAnnexe 1 : Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivit\u00e9s et particuliers)\n5/8\n29\nAnnexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)\nGBB cote:\n\u2014 Court Sebe pemcitsvende restrictionsLI visnceGE AirsGB verte rentorceeGORE Barrens Ponant romper\n<<>>\n| StrortienDE MANSE-ET-LONRE den terres\naus\nCARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLES\nRESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLESc ~ cecrT + t owPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006\nCARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES\nRESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINESUSAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES : M \u00a3-ET-LOIRE F4POUR LE Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006\novenve [003enfond corvogramwna LOTOPO* Gala. JUS\n6/8\n30\nCARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS \u00c0 PARTIR DE L'EAUPOTABLE\nza \u00c0DE MAINE-ET-LOIRE | dus vorvisgires RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'EAU POTABLE p=F \u00e8 AGE ROFE tan AGR! fT A RES - MAINE-ETL.O1Rt Ual Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b008\nLimites sdrr\u00e9nistratives[| D\u00e9partementHydrologieCours d'eau principaux /Whatew da restrictions Why2) VipienceWS) AterteOD Alerts rentorceeGBB bassin fanart vote: d'un arr\u00eate sp\u00e9cifique\nA Remistan COOT 43 LOISre o %\" 20 am Sources Phaser ereriernces de 1\u00abems [RO]\u00a9) 4 - law et de L\u00e0 me - DOT 49 : BOTORO\" er dnmn\" Ford carta eat \u00a9 ECOTOFO* DGA - 2075\n7/8\n31\nAnnexe 2 - Les usages non professionnels(collectivit\u00e9s et particuliers)\nzs ~ ESTE 0+2 RESTRICTIONS DE TOUTES LES RESSOURCES ttCE MAING-ETLOINE | des cosmos POUR LES COLLECTIVITES/PARTICULIERS - MAINE-ET-LOIREArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006\nLimites s\u00e9ministrativesFB Secartermen:Communes\nCours d'eau prn\u00e9pausNiveau de restrictionsCT vigitanceherteEN Alerts cniocc\u00e9eCEE\nA h\u00e9casstion OOO! 1507/2020\u00e0 '0 20 am Lower Manon iorersernee M9 im dex \u2014  \u00c9e. 3 \"Emsot te le Msture DO #8. BOTORO- n\u00e9 vueton carrogracpeaue SOTORO* CVG- TOTS\n8/8\n32\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-40 relatif du SIDPC relatif au\nbr\u00fblage dirig\u00e9 en vue de pr\u00e9venir les incendie\nd'espaces naturels\n33\n=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-40 du SIDPCrelatif au brilage dirig\u00e9 en vue de pr\u00e9venir les incendies d'espaces naturels\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireVu le code forestier, et notamment les articles L. 131-1, L. 131-9, L. 133-6, R. 131-7 \u00e0 R. 131-11;Vu la loi n\u00b0 2053-580 du 10 juillet 2023 visant a renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contreintensification et l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deM. Francois PESNEAU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-DRAAF-39 du 5juillet 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la mise enplace de mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9t et de protection des for\u00e9ts contrel'incendie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 mai 2025 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risqued'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier;Vu l'avis favorable de la Commission Consultative D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 etd'Accessibilit\u00e9 en date du 27 mai 2026;Consid\u00e9rant que les bois, for\u00eats, landes du d\u00e9partement, identifi\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rieldu 20 mai 2025 pr\u00e9cit\u00e9, sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque d'incendie ;Consid\u00e9rant que le br\u00fb\u00fclage dirig\u00e9 permet de limiter les risques d'incendie en diminuant labiomasse sur des secteurs sensibles ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir les conditions permettant de r\u00e9aliser ces chantiersen assurant la s\u00e9curit\u00e9 et la prise en compte de la biodiversit\u00e9 ;\nARR\u00caTEArticle premier - D\u00e9finitionLes brilages dirig\u00e9s, au sens des travaux de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat vis\u00e9s aux articlesL. 131-3, L. 131-9 et L. 133-6 du code forestier, peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9sterritoriales et leurs groupements ou leurs mandataires tels que l'Office National des For\u00eats(ONF), et les Services D\u00e9partementaux d'incendie et de Secours (SDIS) ainsi que lesassociations syndicales autoris\u00e9es.\n1/9\n34\nIl est entendu par brdlage dirig\u00e9 la destruction par le feu des herbes, broussailles, liti\u00e9res,r\u00e9manents de coupe, branchages, bois morts, sujets d'essence foresti\u00e9re ou autres lorsqu'ilspr\u00e9sentent un caract\u00e8re envahissant (arbres de moins de 30 ans) ou, de fa\u00e7on durable, uncaract\u00e9re domin\u00e9 et d\u00e9p\u00e9rissant, dont le maintien est de nature a favoriser la propagation desincendies (article R. 131-7 du Code forestier). On parle ainsi de brilage a vocation de D\u00e9fensedes For\u00eats Contre |'Incendie (DFCI).Article 2 - Ma\u00eetrise d'ouvrage et autorisation des propri\u00e9tairesLa ma\u00eetrise d'ouvrage des op\u00e9rations de brilage ne peut \u00eatre assur\u00e9e que par le ou lespropri\u00e9taires, leurs ayants droits ou un mandataire d\u00e9sign\u00e9. Ces derniers doivent en particulier,dans le cadre des op\u00e9rations vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 131-9 et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 131-10 ducode forestier, s'assurer que l'autorisation des propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9recueillie et que la proc\u00e9dure d'information, pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, a \u00e9t\u00e9appliqu\u00e9e.Article 3 - Agr\u00e9ment et formationLe ma\u00eetre d'ouvrage ou son mandataire doit confier la responsabilit\u00e9 du chantier de brilagequ'il r\u00e9alise \u00e0 une ou des personnes expertes, c'est-\u00e0-dire a minima poss\u00e9dant une attestationde la formation \u00ab Responsable de Travaux de Brdlage Dirig\u00e9 (RTBD)\u00bb d\u00e9livr\u00e9e par un\u00e9tablissement figurant sur une liste arr\u00eat\u00e9e conjointement par le ministre de l'Agriculture et leministre de l'Int\u00e9rieur.Le responsable de chantier a la responsabilit\u00e9 de constituer son \u00e9quipe et de v\u00e9rifier lacomp\u00e9tence des personnes participant au chantier de br\u00fc\u00fb\u00fclage dirig\u00e9.Article 4 - P\u00e9riode et conditions de r\u00e9alisationLes op\u00e9rations de brilage doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre le 1\u00b0 octobre et le 30 avril.La mise \u00e0 feu est possible en tenant compte des consignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :- Proc\u00e9der au brdlage entre l'heure l\u00e9gale de lever du soleil et une heure avant l'heurel\u00e9gale de coucher du soleil ;- Effectuer la mise \u00e0 feu par temps calme et seulement si la vitesse moyenne du vent estinf\u00e9rieure \u00e0 30 km/h selon M\u00e9t\u00e9o France;- Ne pas effectuer de mise \u00e0 feu lorsque le niveau de risque selon l'indice IEPx estsup\u00e9rieur ou \u00e9gal a 4;- Disposer d'un moyen d'alerte et d'un dispositif de s\u00e9curisation d\u00e9finis au pr\u00e9alable,comprenant les moyens pr\u00e9vus pour assurer l'extinction du chantier ;- Assurer une surveillance constante et directe du feu ;- Quitter la zone apr\u00e8s extinction compl\u00e8te des foyers r\u00e9siduels.Article 5 - AssuranceLe ma\u00eetre d'ouvrage du chantier de br\u00fclage ou son mandataire doit avoir souscrit un contrat4d'assurance responsabilit\u00e9 civile accident et incendie couvrant les risques li\u00e9s a ce typed'op\u00e9ration.Article 6 - Dossier pr\u00e9alablePr\u00e9alablement au brdlage, le maitre d'ouvrage ou son mandataire r\u00e9dige, avec un chef dechantier, une fiche de chantier comprenant au minimum les \u00e9l\u00e9ments suivants :a. Les coordonn\u00e9es du ma\u00eetre d'ouvrage ainsi que la localisation de la parcelle (num\u00e9ro(s)de cadastre) ; 2/9\n35\nb. Une carte de situation du p\u00e9rim\u00e8tre du chantier sur un extrait de carte IGN au 1/25000';c. Une attestation sign\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage par laquelle il d\u00e9clare avoir prisconnaissance du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et en respecter les termes, valant convention pass\u00e9eentre le propri\u00e9taire (ou l'ayant droit) et le mandataire d\u00e9sign\u00e9 ;d. Les prescriptions techniques du chantier :e le type de v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente ;e l'historique de la parcelle avec les op\u00e9rations ant\u00e9rieures ;e les am\u00e9nagements pr\u00e9paratoires si n\u00e9cessaire selon la configuration du terrain ;e les difficult\u00e9s et les sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9ventuelles du chantier, en particulier laproximit\u00e9 de zones tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es ;e les moyens humains et mat\u00e9riels mis en \u0153uvre pour assurer l'extinction et las\u00e9curit\u00e9 du chantier.Ces \u00e9l\u00e9ments constituent les deux premi\u00e8res parties (\u00ab renseignements sur le chantier \u00bb et\u00ab reconnaissance pr\u00e9alable \u00bb) de la fiche de chantier (mod\u00e8le joint en annexe). Ce documentdoit \u00eatre adress\u00e9 au Pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires) au plus tard 2 mois avantla p\u00e9riode hivernale de br\u00fblage souhait\u00e9e, \u00e0 l'adresse mail d\u00e9di\u00e9e: ddt-pole-foret-49-53-72@sarthe.gouv.fr.Article 7 - Validation de l'op\u00e9ration par la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie de for\u00eat et d'espaces naturelsLa direction d\u00e9partementale des territoires soumet le projet pour avis :- aux membres de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie de for\u00eat et d'espaces naturels ayant une voix d\u00e9lib\u00e9rative ;- au Centre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re.La sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie de for\u00eat etd'espaces naturels peut entendre toute structure ou personne experte. Elle examine lesop\u00e9rations de br\u00fclage d\u00e9pos\u00e9es et propose un avis \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. Suivant l'avis de lasous-commission, elle peut pr\u00e9coniser voire prescrire des mesures compl\u00e9mentaires pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 du chantier ou prendre en compte certains enjeux particuliers. En ce sens,elle peut modifier la surface ou les contours du projet. La d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectoraleest rendue par courrier et ne vaut que pour la p\u00e9riode hivernale de brdlage souhait\u00e9e.Article 8 - Prise en compte de la biodiversit\u00e9Le responsable du chantier devra prendre en compte l'existence d'une zone de sensibilit\u00e9(NATURA 2000, ENS, APB...) et contacter les r\u00e9f\u00e9rents pr\u00e9alablement au br\u00fclage pour s'assurerdes mesures pr\u00e9ventives \u00e0 mettre en place.Article 9 - Information pr\u00e9alable de la tenue du chantierLe ma\u00eetre d'ouvrage ou son mandataire doit informer de la tenue du chantier au moins unesemaine avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode envisag\u00e9e :e a la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie de for\u00eat et d'espaces naturels \u00e0 l'adresse mail d\u00e9di\u00e9e: ddt-pole-foret-49-53-72@sarthe.gouv.fr ;e au maire de la commune concern\u00e9e.\n3/9\n36\nArticle 10 - Hygi\u00e8ne, s\u00e9curit\u00e9 et dispositions op\u00e9rationnellesLe ma\u00eetre d'ouvrage ou son mandataire est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 duchantier de br\u00fblage. \u00c0 ce titre, il consigne dans la fiche de chantier :a. Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (temp\u00e9rature, vitesse et direction du vent, hygrom\u00e9trie)relev\u00e9es le jour du chantier ;b. L'heure \u00e0 laquelle le Centre de Traitement des Alertes (CTA) du CODIS a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 del'allumage;c. L'heure d'allumage ;d. L'heure de fin de chantier.Pendant l'op\u00e9ration, il doit rester ma\u00eetre de la situation et notamment \u00eatre en mesured'effectuer une extinction sans d\u00e9lai \u00e0 l'occasion d'un d\u00e9bordement du feu.En fin d'op\u00e9ration, il doit proc\u00e9der \u00e0 une inspection des tas, des andains ou des lisi\u00e8res, assurerla surveillance post-op\u00e9ratoire puis informer le CTA/CODIS de la fin du chantier, de l'extinctiontotale et de l'arr\u00eat de la surveillance.Article 11 - Archivage des fiches de chantiersUne fois le chantier r\u00e9alis\u00e9 et la fiche de chantier enti\u00e8rement compl\u00e9t\u00e9e, cette derni\u00e8re seraadress\u00e9e a la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendiede for\u00eat et d'espaces naturels, au moyen de l'adresse mail d\u00e9di\u00e9e, qui en assurera l'archivage.Article 12 - Publicit\u00e9 et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement.Celui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse. L'absence de r\u00e9ponse au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite.Il peut \u00e9galement \u00eatre contest\u00e9 directement devant le tribunal administratif de Nantes par lavoie d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication auRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.Le tribunal administratif de NANTES peut \u00eatre saisi en utilisant l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible sur le site internet \u00ab https://wwwtelerecours.fr \u00bb.Article 13 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deCholet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deSegr\u00e9, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les maires du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, la directrice de l'agence r\u00e9gionale de l'office nationaldes for\u00eats, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la colonellecommandant le groupement de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale et les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 161-4 du code forestier, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et affich\u00e9 dans toutes les mairies dud\u00e9partement. ;\u00c0 Angers, le 46 JUIL. 2025Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nFran\u00e7ois PESNEAU4/9\n37\nAnnexe 1\nFICHE DE CHANTIERDE BRULAGE DIRIGE\nRenseignements sur le chantierNom du maitre d'ouvrage :Adresse :Commune : \u00b0Mail : T\u00e9l\u00e9phone :Commune du brilage :Adresse du br\u00fblage :Coordonn\u00e9es DFCI : Parcelle(s) cadastrale(s) :Objectif du brilage : LJ DFCI LC] Autre (pr\u00e9ciser) :Date br\u00fblage pr\u00e9c\u00e9dent : Surface du br\u00fblage :Type de v\u00e9g\u00e9tation : Pente :Cartographie du chantier (carte au 1/25 000\u00b0\") :\n5/9\n38\nReconnaissance pr\u00e9alable\nDate de la visite :Nom du chef de chantier :Repr\u00e9sentant du maitre d'ouvrage :\nEnjeux identifi\u00e9s Moyens de prise en compte des enjeux\nDifficult\u00e9s particuli\u00e9res(dont conditions m\u00e9t\u00e9o sp\u00e9cifiquespour r\u00e9aliser le br\u00fblage) :\nModalit\u00e9s de pr\u00e9paration :\nMoyens \u00e0 mobiliser pour la s\u00e9curit\u00e9 :\nAcc\u00e8s des moyens :\nLieu de rendez-vous :\nPoint d'eau utilisable :\n6/9\n39\nDate de la convention entre le propri\u00e9taire (ou son ayant droit) et le mandataire :A d\u00e9faut de convention, engagement \u00e9crit :Je soussign\u00e9, ........ cece cece eee e eee eeeeneeseeeeeeaeeeeneeeseeeenenes , propri\u00e9taire/ ayant droit de la parcelle ci-dessusd\u00e9sign\u00e9e, autorise express\u00e9ment ........................... \u00e0 effectuer sur ladite parcelle un br\u00fblage dirig\u00e9 \u00e0 vocationDFCI, dans le cadre d'une op\u00e9ration planifi\u00e9e de gestion du combustible v\u00e9g\u00e9tal \u00e0 des fins de pr\u00e9vention desincendies de for\u00eat pr\u00e9vue par les dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, et notamment l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b02023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 modifi\u00e9 ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au br\u00fblagedirig\u00e9 n\u00b0 2026-40 du SIDPC.A ce titre, je m'engage a:- Donner libre acc\u00e8s \u00e0 la parcelle au personnel du SDIS et aux \u00e9ventuels partenaires (ONF, DDT, \u00e9lus, etc.)participant \u00e0 l'op\u00e9ration ;- Informer les \u00e9ventuels usagers ou locataires de la parcelle de l'op\u00e9ration pr\u00e9vue ;- Souscrire un contrat d'assurance responsabilit\u00e9 civile accident et incendie couvrant les risques li\u00e9s \u00e0 ce typed'op\u00e9ration ;- Ne pas intervenir durant le d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration sans accord du responsable des op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9par le SDIS.Je reconnais avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) des modalit\u00e9s, risques et objectifs de l'op\u00e9ration de br\u00fblage dirig\u00e9, et je donne monaccord libre et \u00e9clair\u00e9 pour sa mise en \u0153uvre.Fait\u00e0 :Le:Signature du propri\u00e9taire (pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Lu et approuv\u00e9\") :\nPhotos de la parcelle :\n7/9\n40\nRealisation du chantierDate du chantier :Nom du chef de chantier :Repr\u00e9sentant du maitre d'ouvrage :Moyens pr\u00e9sents Personnels\nPhoto de la SITAC de briefing :\nAllumage :Conditions m\u00e9t\u00e9o :Temp\u00e9rature : Hygrom\u00e9trie : Vent :Heure information du CTA/CODIS :Heure allumage chantier : Fin de chantier :Conditions m\u00e9t\u00e9o :Hygrom\u00e9trie : Vent :Temp\u00e9rature :Heure extinction chantier :Heure information du CTA/CODIS :Heure d\u00e9part chantier :\n8/9\n41\nCompte-rendu de chantierCJ] Au vent CO Au vent, feu descendantCT A contre vent L] Sans ventConduite du feu : Cl] A contre vent, feu montant (1 Sans vent, feu montantCL} A contre vent, feu descendant L} Sans vent, feu descendantCJ) Au vent, feu montant C] Vent tourbillonnant(] Enplein [] Courbes de niveau successives[1] Partiel (t\u00e2ches) CT Courbes de niveau simultan\u00e9esMode de br\u00fblage : CT Partiel (bandes) | Type d'allumage: | P\u00e9riph\u00e9riqueLJ Enr\u00e2teau[JT Par pointEfficacit\u00e9 dubr\u00fblage (taux de surfacebr\u00fbl\u00e9e) :Difficult\u00e9s rencontr\u00e9es /commentaires /observations pour unchantier futur :Photos du brilage :\n9/9\n42\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-46 fixant la liste des candidats\nadmis \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie\nappliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers\nsecours en \u00e9quipe\n43\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-46Fixant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi deformateur aux premiers secours en \u00e9quipe\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 1et 45 | ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif \u00e0 la formation aux premiers secours ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Maine-et-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination de M. CyrilleLEFEUVRE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et Loire ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de laformation continue dans le domaine des premiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE n\u00b0 2026-31 du 06 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. CyrilleLEFEUVRE, directeur de cabinet ;VU la demande de jury d'examen \u00ab P\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secoursen \u00e9quipe \u00bb formul\u00e9e par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours en date du 28 avril 2026 ;VU le proc\u00e8s verbal n\u00b0 2026-36 du mercredi 08 juillet 2026 validant la liste des candidats admis \u00e0l'examen de certification de comp\u00e9tence de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe ;\nPr\u00e9fecture de Maine-et-Loire .Place Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9 1/2\n44\nArr\u00eate :Article premier : Les candidats admis, suite \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e al'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe sont les suivants :- BOURON Damien Dipl\u00f4me PAE-FPSE- N\u00b049-2026-0001- CHRETIEN Aur\u00e9lie Dipl6me PAE-FPSE- N\u00b049-2026-0002- DELHAYE Nicolas Dipl6me PAE-FPSE- N\u00b049-2026-0003- DIJOUX julien Dipl\u00f4me PAE-FPSE- N\u00b049-2026-0004- DUGAS Christopher Dipl6me PAE-FPSE- N\u00b049-2026-0005- GUYET DE MONDION Audren Dipl\u00f4me PAE-FPSE- N\u00b049-2026-0006- LEBLONG Cyril Dipl6me PAE-FPSE- N\u00b049-2026-0007- LEGRAND Sarah Dipl\u00f4me PAE-FPSE- N\u00b049-2026-0008\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civile sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au service d\u00e9partementald'incendie et de secours.\nCyrille LEFEUVRE\u2014_\"\nPr\u00e9fecture de Maine-et-LoirePlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9 2/2\n45\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-07\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le tir d'un\nspectacle pyrotechnique\nsur la Sarthe le 29 ao\u00fbt 2026\n46\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-07\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique\nsur la Sarthe le 29 ao\u00fbt 2026,\nCommune de Juvardeil\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT49/SRGC-ULN/2017-3-8  du  9  f\u00e9vrier  2017  portant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,  \nl'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu la dema nde d\u00e9pos\u00e9e le  17 juin 2026 par DN n\u00b0  32033415, par laquelle  l'association culturelle \nd'animation et de loirsirs (ACAL) \u00ab  joie d e vivre  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Louis  \nFREULON  SIRET  539  684  753  00012  sise  7  rue  des  Chardonnerets  \u2013  49330  Juvardeil,  sollicite \nl'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique tir\u00e9 \u00e0 la \u00ab Beunoche \u00bb sur le chemin de halage \nen  rive  gauche  sur  la  Sarthe  sur  la  commune  de  Juvardeil,  le  29  ao\u00fbt  2026,  n\u00e9cessitant  une \ninterruption de la navigation sur la Sarthe.\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de SMACL Assurance et Gritchen (artificier) certifiant que la  \nmanifestation est couverte par une police d'assurance,\nVu l'avis favorable du Maire de Juvardeil en date du 18 juin 2026,\nVu l'avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 9 juillet 2026,\n1/3\n47\nVu l'avis de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 26 juin 2026,\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nL'association  culturelle  d'animation  et  de  loirsirs  (ACAL)  \u00ab joie  de  vivre \u00bb  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son \npr\u00e9sident monsieur Louis FREULON , est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un feu d'artifice sur la Sarthe en rive  \ngauche sur le chemin de halage sur la commune de Juvardeil, le 29 ao\u00fbt 2026, entre 23 h et 23 h 30, \nsous r\u00e9serve :\n\u2022 Des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrauliques  du  moment.  Pour  disposer  de  ces  \ninformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet  : \nwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr   ;  \n\u2022 Que  les  organisateurs  assument  la  responsabilit\u00e9  pleine  et  enti\u00e8re  des  accidents  qui  \npourraient  survenir  du  fait  et  \u00e0  l'occasion  de  cette  manifestation  et  moyennant  les  \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \nLe 29 ao\u00fbt 2026, entre 22 h 00 et minuit , la navigation et le stationnement de bateaux de toutes  \nsortes seront interdits sur la  Sarthe et s ur une distance de 200 m en amont et en aval  de la  \n\u00ab Beunoche \u00bb sur la commune de Juvardeil.\nSeules  les  embarcations  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  du  feu  d'artifice,  seront \nautoris\u00e9es \u00e0 naviguer dans cette zone.\nArticle 3\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \nIls devront \u00e9galement respecter les mesures suivantes :\n*  Avant et pendant le tir :\n\u2013 Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;\n\u2013 Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du t\u00e9l\u00e9phone en composant  \nle num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (t\u00e9l. 18 ou 112) ;\n\u2013 S'informer de la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus  \nproche aupr\u00e8s de la mairie.\n*  Apr\u00e8s le tir :\n\u2013 Nettoyer, ratisser et enlever les d\u00e9chets d'artifices. \n\u2013 S'assurer qu'aucune mati\u00e8re en ignition ne subsiste apr\u00e8s le d\u00e9part des responsables  \ndu tir.\nArticle 5\nLa  pr\u00e9sente  autorisation est  accord\u00e9e  uniquement  au titre  de  la  police  de  navigation  et  sous \nr\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nL'association \u00ab joie d e vivre \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Louis FREULON  , devra se  \npourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires et notamment celle concernant la s\u00e9curit\u00e9 relative \nau tir d'un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\n48\nLes organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les pr\u00e9conisations destin\u00e9es \u00e0 limiter\nle risque incendie.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 6\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  d'un  avis  aux  usagers  de  la  voie  d'eau,  diffus\u00e9  par  la  direction \nd\u00e9partementale des Territoires, unit\u00e9 Loire et navigation.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, \nle  Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'Incendie  et  de  Secours,  la  Pr\u00e9sidente  du  conseil  \nd\u00e9partemental et Madame  le Maire de Juvardeil sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0  l'association culturelle d'animation et de loirsirs  \n(ACAL) \u00ab joie de vivre  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Louis FREULON  et qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 16 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n49\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPC/PSR/2026 n\u00b088/07 portant\nautorisation du show-moto La Tourlandry\n50\nPREFET -or\u00e9DE MAINE-ET-LOIRE Sous-pr\u00e9fectureLibert\u00e9 de Choletul Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPC/PSR/2026 n\u00b0 88/07portant autorisation du Show-moto La TourlandryLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireVu le Code du sport, et notamment les articles R.331-18 \u00e0 R.331-21 ; R.331-24 \u00e0 R.331-34 et A.331-20 aA.331-21; L'annexe 111-23;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R.411-10 \u00e0 R.411-31 ;Vu le Code de la sant\u00e9 et notamment ses articles R1334-30 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2215-1 \u00e0 L.2215-3 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 Rortant nomination de M. Fran\u00e7oisPESNEAU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUDen qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2026-08 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet de Cholet;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e en ligne le 25 avril 2026 par M. Arnaud MABIT, copr\u00e9sident du Comit\u00e9 des F\u00eatesde La Tourlandry en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 19 juillet 2026 un show d'acrobaties \u00e0moto \u00e0 La Tourlandry;Vu le dossier fourni par l'organisateur \u00e9tablissant l'emplacement exact du parcours, les points de d\u00e9partet d'arriv\u00e9e, les dispositifs pour garantir la tranquillit\u00e9 publique, l'\u00e9tude d'incidence Natura 2000 ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'association du Comit\u00e9 des F\u00eates de La Tourlandry\u00e9tablie en date du 22 avril 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 GROUPAMA et couvrant sa responsabilit\u00e9 civile ainsi quecelle des participants \u00e0 la manifestation ;Vu la convention \u00e9tablie le 26 avril 2026 par l'association agr\u00e9\u00e9e des Secouristes Fran\u00e7ais de la CroixBlanche de Maine-et-Loire ;Vu les avis favorables du maire de la commune de Chemill\u00e9-en-Anjou, du commandant de groupementde gendarmerie d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie etde secours de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_ARR_0926 de Madame la maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de La Tourlandry en date du 6 juillet 2026portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement sur une partie de la Rue du Stade ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie le 2 juillet 2026 et leproc\u00e8s-verbal de cette commission joint en annexe ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet ;ARR\u00caTE:Article premier :Monsieur Arnaud MABIT est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le dimanche 19juillet 2026, un show d'acrobaties a motoa La Tourlandry, commune de Chemill\u00e9-en-Anjou.30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res49 300 CHOLET 1/3\n51\nArticle2 :Cette manifestation devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment au plan re\u00e7u le 9 juillet 2026, au r\u00e8glementparticulier de l'\u00e9preuve et aux horaires figurant dans le dossier, et dans le respect des conditionscompl\u00e9mentaires identifi\u00e9es par la CDSR et rappel\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Monsieur Arnaud MABIT est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de responsable de la s\u00e9curit\u00e9. Il sera l'interlocuteur desdiff\u00e9rents services concern\u00e9s.\nArticle 3 :Les shows se d\u00e9rouleront \u00e0 13h30 et \u00e0 17h30 sur la piste qui mesure 55 m\u00e8tres de long et 11 m\u00e8tres delarge. Les accessoires susceptibles de pr\u00e9senter un danger particulier pour le pilote doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9sou d\u00e9mont\u00e9s.3 personnes seront pr\u00e9sentes dans la zone s\u00e9parant l'aire d'\u00e9volution et la zone public pour assurer las\u00e9curit\u00e9. Elles disposeront chacune d'un extincteur. Les produits inflammables devront \u00eatre contenusdans des jerrycans m\u00e9talliques.Un bin\u00f4me de secouristes de l'association des secouristes de la Croix Blanche assurera la partie secoursdes pilotes qui r\u00e9aliseront les acrobaties. 4\nEn cas d'accident, les secours publics seront sollicit\u00e9s en composant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des sapeurspompiers (18 ou 112).Il y aura lieu lors de l'appel de:- dresser au plus pr\u00e8s un bilan quantitatif du nombre de victimes ;- convenir d'un point de rencontre avec les secours.Les participants doivent disposer d'un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication \u00e0 la pratique dessports m\u00e9caniques et doivent disposer du permis de conduire n\u00e9cessaire \u00e0 la conduite de l'engin utilis\u00e9puisqu'ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 221-16 du code de la route.Les participants doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de casque homologu\u00e9, de gants, de chaussures montantes couvrantla mall\u00e9ole, d'un blouson rev\u00eatu d'une mati\u00e8re r\u00e9sistante et ignifug\u00e9e dot\u00e9 de renforts et de protection,de coudi\u00e8res, de genouill\u00e8res, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'int\u00e9gralit\u00e9 de lajambe (cuir ou \u00e9quivalents recommand\u00e9s). Les protections dorsales sont conseill\u00e9es. Un tapisenvironnemental devra \u00eatre pr\u00e9vu par les pilotes pour leurs v\u00e9hicules.\nArticle 4 :La zone spectateur sera prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 l'aide d'un double barri\u00e9rage dont le premier rang se situera enbordure et sera renforc\u00e9 par une barri\u00e8re perpendiculaire toutes les quatre barri\u00e8res; dans ce cas, lepublic sera positionn\u00e9 derri\u00e8re le deuxi\u00e8me rang de barri\u00e8res situ\u00e9 \u00e0 2,5 m\u00e8tres du premier. Le public nesera pas positionn\u00e9 dans l'axe d'\u00e9volution des motos. Les barri\u00e8res doivent \u00eatre solidaires les unes desautres.Le stationnement du public est interdit en dehors des zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. En cas de pr\u00e9sence despectateurs en dehors des zones strictement r\u00e9serv\u00e9es au public, la manifestation devra \u00eatreinterrompue.\nArticle5 :Les organisateurs seront responsables des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatrecaus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ces d\u00e9pendances, auxbiens et aux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9eet aucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 6 :La limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas \u00eatre franchie.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET 213\n52\nArticle 7 :La manifestation ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique au pr\u00e9fet ou \u00e0 sonrepr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es (cf annexe 1).Monsieur le maire de Chemill\u00e9-en-Anjou ou son repr\u00e9sentant participera a la visite des installationspr\u00e9alable au d\u00e9but de la manifestationen pr\u00e9sence de l'organisateur.\nArticle 8 :La pr\u00e9sente autorisation doit \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditionsde s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leurprotection.\nArticle 9 : |La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la remise par les organisateurs, \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ou \u00e0son repr\u00e9sentant, d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.\nArticle 10 :Les organisateurs devront s'assurer aupr\u00e8s des services de la M\u00e9t\u00e9orologie Nationale (M\u00e9t\u00e9o-France), queles conditions climatiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir unrisque aux participants et aux spectateurs.\nArticle 11:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication pour les tiersint\u00e9ress\u00e9s :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debr\u00e9 \u00e0 Angers (49100) ouhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, sis Place Beauvau \u00e0 Paris Cedex 08 (75800) par un \u00e9critexposant les arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;- d'un recours contentieux devant la juridiction administrative de Nantes, par simple requ\u00eate adress\u00e9e partout moyen. \u00c0 peine d'irrecevabilit\u00e9, la requ\u00eate doit \u00eatre motiv\u00e9e, sign\u00e9e par. le requ\u00e9rant etaccompagn\u00e9e de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratifde Nantes \u00e0 l'adresse suivante : Tribunal administratif de Nantes, sis 6 all\u00e9e de l'\u00cele-Gloriette BP 24 111 -44 041 NANTES Cedex 1 ou peut \u00eatre adress\u00e9e par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 12 :- Le sous-pr\u00e9fet de Cholet,- Le maire de Chemill\u00e9-en-Anjou,- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,- Le chef de l'agence technique d\u00e9partementale de Beaupr\u00e9au,- Le directeur d\u00e9partemental des Services de l'\u00c9ducation Nationale,- Le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera adress\u00e9 ainsiqu'\u00e0 Monsieur Arnaud MABIT repr\u00e9sentant le Comit\u00e9 des F\u00eates de La Tourlandry.Fait\u00e0 Cholet, le AS |Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9Le sous-pr\u00e9fet,\nNicolas AUD\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res49 300 CHOLET 3/3\n53\nGas Double bari\u00e9rageBorne IncendieExtincteurrs Haie de laurier de 1m de largeet 1.50m de haut avec un talusde 1m en contre bas a droiteD\u00e9fibrilateur\nsuce! 08geesenn ul Seea RE D OTXESPOOrtif 0 TITTELLE TEE RTE DELLE entOU' | > ry, Vestiaire/Douchenp\" IWC\nAcces PompiersaPUBLIC INTERDIT9\n54\nANNEXE 1ATTESTATION DERESPECTDES PRESCRIPTIONS\nJe soussign\u00e9,\nte  ee ee ee eee ce ee ee Pe ee ee ee ee eee eee eee ee eee eee ee ee eee eee eT eee ee eee Te er eee eee |\nee  ee  ee ee DO AT eee eee ee ee eee eee Lee eS Ce Cee ee ee ee ee ee ee ee ee ee es\neee ee  eee  eS eee ce eee Pee Ce Sere ee eee Cee Cee ee ee eee ee eee ee eee eee eee eee ee ee ee ee se ee 2\n: ATTESTE\u2014 Que toutes les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsont respect\u00e9es.\u2014 Que les officiels pr\u00e9sents sur la manifestation poss\u00e8dent les attestations dequalification pr\u00e9vues par le r\u00e8glement dela F\u00e9d\u00e9ration pour la discipline, et quecelles-ci pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 toute r\u00e9quisition des autorit\u00e9s.\nSignature\nDocument \u00e0 adresser par messagerie (signature scann\u00e9e) \u00e0:pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 toutedemande des autorit\u00e9s)\n55\nEn Sous-pr\u00e9fecture de CholetPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reAssembl\u00e9e annuelle de La Tourlandrydu dimanche 19juillet 2026 -\u00e0 La Tourlandry, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Chemill\u00e9-en-Anjou\nR\u00e9union de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re le 2 juillet 2026 en vue del'autorisation du show moto \u00ab Assembl\u00e9e annuelle de La Tourlandry\u00bb, sur le parking du com-plexe sportif de La Tourlandry, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Chemill\u00e9-en-AnjouParticipants \u00e0 la r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur Fabrice \u00c9TI\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet, repr\u00e9sentant Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet de Cholet,pr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :Membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :- Madame Christelle BARBEAU, maire de La Tourlandry, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Chemill\u00e9-en-Anjou ;- Monsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, repr\u00e9sentant du Service D\u00e9partementald'incendie et de Secours de Maine-et-Loire ;- Monsieur l'adjudant-chef J\u00e9r\u00f4me BONVALLET du peloton motoris\u00e9 de la brigade de Chemill\u00e9,repr\u00e9sentant gendarmerie Nationale ;- Monsieur Nicolas ROUSSEL, Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et au Sport,repr\u00e9sentant le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale ;- Monsieur G\u00e9rard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, repr\u00e9sentant les associationsd'usagers ;\nAutres participants :-Monsieur Arnaud MABIT, co-pr\u00e9sident de l'association du comit\u00e9 de La Tourlandry;- Monsieur Fabrice RENARD, p\u00f4le accueil, r\u00e9glementation et s\u00e9curit\u00e9s de la sous-pr\u00e9fecture deCholet.Absents :- Monsieur Marc GUEDON, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;- Monsieur Joseph LORRE, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ;- Monsieur Patrice BRAULT, conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental ;- Monsieur Xavier TESTARD, maire de Coron d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires dud\u00e9partement de Maine-et-Loire.Objet de la r\u00e9unionMonsieur le s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a r\u00e9uni \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cholet, 30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res \u00e0Cholet (49300), les membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab organisation de manifestations\n56\nsportives et homologation des circuits \u00bb de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e CDSR), afin de se prononcer sur la tenue de la manifestation motoris\u00e9eorganis\u00e9e par le comit\u00e9 des f\u00eates de la Tourlandry sur une piste de d\u00e9monstration nonpermanente, am\u00e9nag\u00e9e sur le parking de la salle de sport \u00e0 La Tourlandry, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ede Chemill\u00e9-en-Anjou.Le quorum est atteint. La r\u00e9union d\u00e9bute \u00e0 9h45. Monsieur ETI\u00c9 introduit la r\u00e9union. Ilrepr\u00e9sente Monsieur le sous-pr\u00e9fet qui n'a pu se lib\u00e9rer en raison de contraintes d'agenda.La manifestation est organis\u00e9e par le comit\u00e9 local des f\u00eates dans le cadre de la f\u00eate annuellede La Tourlandry. Deux d\u00e9monstrations de motos sont r\u00e9alis\u00e9es par un prestataire, originairede Dreux, sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'acrobatie a\u00e9rienne, \u00ab Titane Team Acrobaties \u00bb. La premi\u00e8re estprogramm\u00e9e dimanche 19 juillet 2026 \u00e0 13h30 et la seconde \u00e0 17h30 sur un circuit nonpermanent. Le public attendu est de 250 personnes \u00e0 chaque pr\u00e9sentation.La demande d'autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e par M. Arnaud MABIT, actuel co-pr\u00e9sident du comit\u00e9des f\u00eates de La Tourlandry.L'organisateur a constitu\u00e9 un dossier en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser uned\u00e9monstration de motos sur une piste non permanente, d\u00e9pos\u00e9 en ligne sur la plateformed\u00e9di\u00e9e \u00ab D\u00e9claration Manifestations \u00bb le 25 avril 2026.Cette d\u00e9monstration a lieu le dimanche 19juillet 2026, sur le parking de la salle de sport situ\u00e9rue du stade \u00e0 La Tourlandry. Une piste d'une longueur de 55 m et d'une largeur de 11 m estam\u00e9nag\u00e9 surle parking. Cette zone d'\u00e9volution accueille 3 motos et un quad.Mesures de s\u00e9curit\u00e9Deux rang\u00e9es parall\u00e8les de barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 de type \u00ab Vauban \u00bb ou ganivelles sont misesen place l\u00e9 dimanche matin. Elles sont espac\u00e9es avec des barri\u00e8res install\u00e9es dans le sensperpendiculaire en forme de H pour \u00e9viter la projection d'une barri\u00e8re sur le public en cas deperte de contr\u00f4le d'un v\u00e9hicule. Il est demand\u00e9 \u00e0 l'organisateur que les 3 b\u00e9n\u00e9voles \u00e9quip\u00e9sd'extincteurs soient positionn\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du barri\u00e9rage de s\u00e9curit\u00e9 afin d'\u00e9viter tout risqued'accident en cas de perte de contr\u00f4le des v\u00e9hicules de d\u00e9monstration.L'aire d'\u00e9volution dispose de deux entr\u00e9es distinctes pour les secours. Une zone r\u00e9serv\u00e9e etisol\u00e9e du public est d\u00e9di\u00e9e au prestataire pour stocker le mat\u00e9riel et les v\u00e9hicules ded\u00e9monstration.M. Arnaud MABIT est responsable s\u00e9curit\u00e9. Il fournit une attestation d'assuranceresponsabilit\u00e9 civile en cours de validit\u00e9.Tous les participants sont des membres de l'\u00e9quipe prestataire \u00ab Titane Team acrobaties \u00bb. Ilsrespectent les dispositions de l'annexe 11-24 du Code du sport sur l'\u00e9quipement de protectionobligatoire .\u00abLes participants doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de casque homologu\u00e9, de gants, de chaussures montantescouvrant la mall\u00e9ole, d'un blouson rev\u00eatu d'une mati\u00e8re r\u00e9sistante et ignifug\u00e9e dot\u00e9 de renfortset de protection, de coudi\u00e8res, de genouill\u00e8res, de pantalons au minimum en toile forte etcouvrant l'int\u00e9gralit\u00e9 de la jambe (cuir ou \u00e9quivalents recommand\u00e9s). Les protections dorsalessont conseill\u00e9e\".\n57\nen place d'une barri\u00e8re \u00e0 l'angle de la quintaine).Le stationnement des spectateurs se fait sur les voies adjacentes au site de la manifestation.Les acc\u00e8s restent libres en permanence durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.L'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter le stationnement anarchique sur la voie desservant le site afin degarantir cet acc\u00e8s.+ Service sant\u00e9Un poste m\u00e9dical avanc\u00e9 (PMA) est identifi\u00e9 dans la salle de sport . La salle est a disposition del'organisation. Le vestiaire N\u00b0 1 leur est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'organisateur et verrouill\u00e9.L'organisateur d\u00e9clare la pr\u00e9sence sur place d'un DPS assur\u00e9 par quatre membres dessecouristes fran\u00e7ais de la croix blanche. Un binome en charge du public et un autre d\u00e9di\u00e9 \u00e0 lagestion des pilotes en \u00e9voution. Un v\u00e9hicule de premiers secours compl\u00e9te le dispositif. Leposte de secours est install\u00e9 devant l'entr\u00e9e de la salle de sport o\u00f9 est localis\u00e9 un d\u00e9fibrillateurautomatique.+ Mesure de s\u00e9curit\u00e9Tous les participants sont des membres de l'\u00e9quipe prestataire \u00ab Titane Team acrobaties \u00bb. Ilsrespectent les dispositions de l'annexe IlI-24 du code du sport sur l'\u00e9quipement de protectionobligatoire.\u00abLes participants doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de casque homologu\u00e9, de gants, de chaussures montantescouvrant la mall\u00e9ole, d'un blouson rev\u00eatu d'une mati\u00e8re r\u00e9sistante et ignifug\u00e9e dot\u00e9 de renfortset de protection, de coudi\u00e8res, de genouill\u00e8res, de pantalons au minimum en toile forte etcouvrant l'int\u00e9gralit\u00e9 de la jambe (cuir ou \u00e9quivalents recommand\u00e9s). Les protections dorsalessont conseill\u00e9e\"une zone est d\u00e9limit\u00e9e par des barri\u00e8res et d\u00e9di\u00e9 au prestataire. Il est strictement interdit aupublic. Il est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur que des tapis environnementaux doient \u00eatre pr\u00e9sentspour prot\u00e9ger le sol non seulement pour les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la m\u00e9canique mais aussi lorsqueles engins sont en stationnement entre deux \u00e9volutions.250 b\u00e9n\u00e9voles sont pr\u00e9sents durant la manifestation.Ils sont identifiables au moyen d'un t-shirt de couleur verte et de couleur noire pour lesmembres du comit\u00e9 des f\u00e9tes.Des pancartes rappelant l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs seront install\u00e9es enplusieurs endroits du site et aux buvettes.Il est demand\u00e9 \u00e0 l'organisateur d'\u00e9tablir une fiche comportant tous les \u00ab contacts \u00bb utiles avecleurs num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone pour les b\u00e9n\u00e9voles.Il rappele \u00e0 l'organisateur de d\u00e9multiplier les transferts de fonds et de modifier les circuits etles horaires de collectes.Il a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 une convention avec une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e agr\u00e9\u00e9e. Une demanded'arr\u00eat\u00e9 prefectoral doit \u00eatre faite pour la surveillance et gardiennage sur voie publique.Une visite d'installation sur le site est programm\u00e9e le dimanche 19 juillet 2026 \u00e0 13h enpr\u00e9sence de Monsieur le Maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Tourlandry ou d'un conseilliler municipal etl'organisateur.Monsieur ROUSSEL rappelle que les dispositions de l'Annexe III-23 du code du sports'appliquent dans la mesure o\u00f9 la manifestation est une d\u00e9monstration.* Emplacement des spectateurs et protection du public\n58\nMoyens de lutte contre l'incendiell n'est pas pr\u00e9vu de pr\u00e9sence de sapeur-pompiers sur place.L'acc\u00e8s des services de secours est pr\u00e9vu. Deux acc\u00e8s sont am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de lazone d'\u00e9volution L'acc\u00e8s reste libre en permanence durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.L'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter le stationnement anarchique sur la voie desservant le circuit afinde garantir cet acc\u00e8s. Trois b\u00e9n\u00e9voles sont pr\u00e9sents sur la zone d'\u00e9volution et \u00e9quip\u00e9sd'extincteurs de type ABC. Une borne incendie est situ\u00e9e \u00e0 10m du site. Les v\u00e9hicules'organisateur indique que le ravitaillement des r\u00e9servoirs des v\u00e9hicules n'est pas n\u00e9cessaire surle site. Les enginsDispositif de secoursUn dispositif de premier secours (DPS) est assur\u00e9 par 4 membres des secouristes fran\u00e7ais de laCroix Blanche. Un bin\u00f4me en charge du public et un autre sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion des pilotesen \u00e9volution. Un v\u00e9hicule de premiers secours compl\u00e8te le dispositif. Le poste de secours estinstall\u00e9 devant l'entr\u00e9e de la salle de sport o\u00f9 un d\u00e9fibrillateur automatique est \u00e0 disposition.Un poste m\u00e9dical avanc\u00e9 (PMA) sera install\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la salle de sport \u00e0 proximit\u00e9du lieu de la manifestation. La salle est \u00e0 disposition de l'organisation. Le vestiaire n\u00b0 1 est d\u00e9-di\u00e9 \u00e0 l'organisateur et verrouill\u00e9.Environnement et tranquillit\u00e9 publiqueLe public aura acc\u00e8s aux sanitaires de la salle de sport. L'organisateur pr\u00e9voit la mise en placede deux fontaines a eau et l'installation d'un brumisateur en cas de forte chaleur. Despoubelles sont install\u00e9es sur l'ensemble du site.L'organisateur a r\u00e9dig\u00e9 un courrier destin\u00e9 aux riverains du site afin de communiquer sur lamanifestation et les conditions de circulation.\nA l'issue de la r\u00e9union, la liste des pi\u00e8ces manquantes \u00e0 d\u00e9poser sur la plateforme \u00ab d\u00e9marchesnum\u00e9riques \u00bb est rappel\u00e9 :- l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation temporaire de d\u00e9bit de boissons,- l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de circulation et de stationnement,- le plan de circulation,- le courrier aux riverains.\nL'ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, un tour de table est organis\u00e9 pour recueillir l'avis des membres dela commission. Un avis favorable \u00e0 la tenue de la manifestation est \u00e9mis \u00e0 la majorit\u00e9 (feuilled'avis jointe au pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal).La cl\u00f4ture de la r\u00e9union intervient \u00e0 11h19.Cholet, le 3 juillet 2026Pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet\nre ETIE\n59\nAVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIEREautorisation Show moto alaTOURLANDRYR\u00e9union du 2 juillet 2026Pr\u00e9sid\u00e9e par M. Fabrice \u00c9TI\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet repr\u00e9sentantMonsieur Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet de Cholet\nNOM / PRENOM | AVIS \u00c9MARGEMENTM. Fabrice ETIE \u2014 Corea | Aosecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture deCholet repr\u00e9sentant du sous-prefet deCholet\n| Adjudent -Chef J\u00e9r\u00f4me BONVALETrepr\u00e9sentant du groupement deGendarmerie nationale de Maine-et-Loire\nLieutenant Laurent OUVRARDService D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours 49 \u2014 Groupement territorial SudCholet repr\u00e9sentant du directeurd\u00e9partemental des services d'incendie etde secours de Maine-et-Loire\nM. Nicolas ROUSSELconseiller d'animation sportive au Service'D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0l'Engagement et aux Sports, repr\u00e9sentantdu directeur acad\u00e9mique des services de[l'\u00e9ducation nationale\nM. Joseph LORRED\u00e9l\u00e9gu\u00e9 repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise du sport automobile\nM. Christian GALLARD,repr\u00e9sentant de l'Union fran\u00e7aise desoeuvres la\u00efques d'\u00e9ducation physique\n60\nan\nanM. d\u00e9r\u00f4mie\" | a)Automobile Club de l'Ouest (ACO), _repr\u00e9sentant des associations d'usagers =\nMadame Christelle BARBEAU Aus LacieMaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de La Tourlandry,commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Chemill\u00e9-en Anjou\nM. Xavier TESTARD, Maire de Coron, \u00e9lu Absent excus\u00e9communal d\u00e9sign\u00e9 par l'association desmaires du d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nM. Patrice BRAULT, conseiller Absent excus\u00e9d\u00e9partemental, \u00e9lu d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9par le Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire\nOBSERVATIONS :- Le quorum est atteint , la CDSR peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement- Le quorum n'est pas atteint, la CDSR ne peut pas d\u00e9lib\u00e9rer valablement. La CDSR doit\u00eatre reconvoqu\u00e9e pour d\u00e9lib\u00e9rer valablement sans notion de quorum,Un avis Favorable/ d\u00e9favorable est \u00e9misla s\u00e9ance est lev\u00e9e 3 H 44 LE 2/07/2026Le ent\nFabrice \u00c9TI\u00c9\n61\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 portant suspension d'activit\u00e9 du centre\n\u00e9ducatif ferm\u00e9 La Jubaudi\u00e8re\n62\nE |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant suspension d'activit\u00e9 du centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 La Jubaudi\u00e8re \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges (49)\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313-14 \u00e0 L. 313-20;Vu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 \u00e0 R.241-9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG-BCC n\u00b0 2006-1061 en date du 20 novembre 2006 portant cr\u00e9ation du centre\u00e9ducatif ferm\u00e9 de la Jubaudi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 juin 2015 portant fermeture totale et provisoire du centre \u00e9ducatifferm\u00e9 implant\u00e9 cit\u00e9 la Gautr\u00eache \u00e0 La Jubaudi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 d\u00e9cembre 2015 portant fermeture totale et d\u00e9finitive du centre\u00e9ducatif ferm\u00e9 implant\u00e9 cit\u00e9 la Gautr\u00e9che \u00e0 La jubaudi\u00e8re et transfert d'autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 janvier 2018 portant habilitation du centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 sis, routedeJallais \u00e0 la Jubaudi\u00e8re 49510 Beaupr\u00e9au en Mauges;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 d\u00e9cembre 2022 portant renouvellement d'habilitation du CentreEducatif Ferm\u00e9, sis Route de Jallais \u00e0 la Jubaudi\u00e8re 49510 Beaupr\u00e9au-en-Mauges ;Vu le courrier du 3 juillet 2026 du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire au Pr\u00e9sident de l'association INALTA dont lesi\u00e8ge social est sis 23 rue Jean Gr\u00e9millon 72000 Le Mans, l'informant pr\u00e9alablement en application del'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration de la mise en \u0153uvrede laproc\u00e9dure d'injonction visant \u00e0 rem\u00e9dier aux dysfonctionnements constat\u00e9s au sein du centre \u00e9ducatifferm\u00e9 La Jubaudi\u00e8re et de la mise en \u0153uvre d'une proc\u00e9dure de suspension d'activit\u00e9 ;Consid\u00e9rant la menace ou le risque qui p\u00e8sent sur la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou le bien-\u00eatre physique ou moraldes mineurs accueillis au sein de la structure;Consid\u00e9rant le rapport de la mission d'inspection remis au directeur de la protection judiciaire de lajeunesse le 23 juin 2026 donnant lieu \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un plan d'actions et notamment la n\u00e9cessit\u00e9 demettre en place un cadre, une organisation et des proc\u00e9dures garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et le respect desdroits des mineurs accueillis;Consid\u00e9rant que l'association INALTA a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter des observations \u00e9critespr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'injonction ;\nxConsid\u00e9rant que l'association INALTA a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter des observations \u00e9critespr\u00e9alablement a la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de suspension d'activit\u00e9 ;Consid\u00e9rant au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la suspension de l'activit\u00e9 du centre \u00e9ducatifferm\u00e9 La Jubaudi\u00e8re compte tenu des dysfonctionnements constat\u00e9s de nature \u00e0 compromettre la sant\u00e9,la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre physique ou moral des mineurs accueillis ;\n63\nArr\u00e9te\nArticle premier : || est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la suspension d'activit\u00e9 du centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 La Jubaudi\u00e9re sis routede Jallais La Jubaudi\u00e9re 49510 Beaupr\u00e9au-en-Mauges, g\u00e9r\u00e9 par l'association INALTA, jusqu'au15 octobre 2026.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesuresn\u00e9cessaires au placement des mineurs qui \u00e9taient accueillis au sein du CEF La Jubaudi\u00e8re seront prises.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0l'Association INALTA. |Article 4: En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signataire de cetted\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9-tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet et la directrice interr\u00e9gionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Grand-Ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 116 JUIL. 2026sfet.Le pr\u00e9feSi\u2014\u2014 ?Be. ., \u00c0. aFrancois PESNEAU\n64","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T14:14:20+00:00","id":"1e59b9f53fe932af52f3376f06ec69660d0829188a9b71103a95184d625dee6a","name":"138 - RAA du 17 juillet 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