{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra'als0 ; \u00bb\nweWall\nIi LI C\n|}on \u00e0.y 7 LuMil &\nsaSRENCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 2 ao\u00fbt 2024        \nARRETE N\u00b02024-01148 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux combatta nts espagnols de la Nueve  \nle 24 ao\u00fbt 2024 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-\n25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er ao\u00fbt 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9m onie d'hommage aux \ncombattants espagnols de la Nueve le 24 ao\u00fbt 2024 q uai Henri IV, \u00e0 Paris Centre ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de stationnement \net de circulation \u00e0 Paris Centre le 24 ao\u00fbt 2024 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t : \nARRETE : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit le 24 ao\u00fbt 2024 de 00h00 \u00e0 \n23h59, quai Henri IV, entre la rue Agrippa d'Aubign \u00e9 et la rue de Schomberg, \u00e0 Paris \nCentre. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 24 ao\u00fbt 2024 de 17h00 \u00e0 \n19h30, sur les voies et portions de voies suivantes  \u00e0 Paris Centre  : \n- quai Henri IV, entre le boulevard Henri IV et la ru e de Schomberg  ; \n- rue Agrippa d'Aubign\u00e9. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mi se en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \nSIGNE \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01148 du 2 ao\u00fbt 2024                   \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T16:04:58+00:00","id":"1e5ea37659326cfa945dc206be06b51553eaf2d9cec2a29e6fcb10d442d37bda","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01148 du 2 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019hommage aux combattants espagnols de la Nueve le 24 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-02T15:15:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-02T15:15:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01148_02082024.pdf"}