{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-192\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Denain /\n2024-06-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-18 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des services\n\u00e9conomiques, techniques et logistiques (5 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-06-04-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 51/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique\n(2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Astrid TOMBEUX, directrice\nde la coordination des politiques interminist\u00e9rielles de la pr\u00e9fecture du Nord ainsi qu\u25a1\u00e0\nl\u25a1ensemble des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 (5 pages) Page 10\n2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npubliques et priv\u00e9es\npour \u00e9tudes dans le cadre du projet routier de doublement de la\nRD917 (10 pages) Page 15\nb.\nCentre  Hospitalier_Nuipuap _ \u00c0DECISION  N\u00b0 2024-18\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature\nCPD  POS)  CS\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de DENAIN,\nVu les l\u00e9gislations  et r\u00e9glementations  en vigueur  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L6143-7,  D6143-33,  R6145-1  et suivants,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  en date  du 17 avril  2019  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion,\nnommant  Madame  LYDA-TRUFFIER  en qualit\u00e9  de Directrice  du Centre  Hospitalier  de DENAIN,\npour  une  dur\u00e9e  de 4 ans,  \u00e0 compter  du 1% mai  2019.\nVu le maintien,  par Arr\u00e9t\u00e9  de Madame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date\ndu 09 mai  2023,  de Madame  LYDA-TRUFFIER  en d\u00e9tachement  dans  l'emploi  fonctionnel  de\ndirectrice  du Centre  Hospitalier  de DENAIN  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans,\nVu la nomination  de Madame  Sandy  PTAK  en date  du 1\" f\u00e9vrier  2024  en qualit\u00e9  de Directrice  des\nservices  \u00e9conomiques  et logistiques,\nVu l'organigramme  de la Direction  des services  \u00e9conomiques,  techniques  et logistiques,\nDECIDE,\n1)\n2)\n3)\n4)\nDestinataires  : Me i\nMadame  Sandy  PTAK  \u2014 Directrice  des services  \u00e9conomiques,  techniques  et logistiques  \\;;\nComptable  Public  \u2014 Centre  des Finances  Publiques  de VALENCIENNESDe d\u00e9l\u00e9guer  4 Madame  Sandy  PTAK,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  LYDA-\nTRUFFIER,  Directrice  du Centre  Hospitalier  de DENAIN,  la signature  de tous  actes  et d\u00e9cisions\nrelatifs  \u00e0 la gestion  des services  \u00e9conomiques,  techniques  et logistiques  list\u00e9s  en annexe  1.\nEn cas d'absence  de Madame  Sandy  PTAK,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nMichel-Thibaut  BATAILLE,  Responsable  de l'H\u00f4tellerie  de Sant\u00e9,  pour  les actes  relevant  du\np\u00e9rim\u00e8tre  restauration  (Annexe  2).\nEn cas d'absence  de Madame  Sandy  PTAK,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nTRIOUX,  Responsable  des op\u00e9rations  de travaux  et de la maintenance  du patrimoine  immobilier,\npour  les actes  relevant  de la gestion  des d\u00e9penses  relatives  \u00e0 l'entretien  du b\u00e2ti  et aux  fournitures\nd'atelier  (Annexe  3).\nLe Directeur  et le Comptable  Public  assignataire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 la personne  mentionn\u00e9e  ci-dessus,  vers\u00e9e\nau registre,  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  et fera  l'objet  d'un  affichage  au sein  du\nb\u00e2timent  de l' Administration  dans  un endroit  pr\u00e9vu  \u00e0 cet effet  ainsi  que  sur le site internet  de\nl'h\u00f4pital.\nFait  \u00e0 DENAIN,\nLe 1* juin  2024.\nLe Directeur,  _\nAgn\u00e8s  LYDA<\nCentre  Hospitalier  de  Denain  - 25  bis  rue  Jean  Jaur\u00e8s  BP  225  59723  DENAIN  Cedex\nT\u00e9l  Standard  : 03  27  24  30  00  - sdir@ch-denain.fr  - Site  : www.ch-denain.fr\n\nANNEXE  1\nACTES  ET DECISIONS  RELATIFS  A LA GESTION  DES  SERVICES\nECONOMIQUES,  TECHNIQUES  ET LOGISTIQUES\nDECISION  N\u00b0 2024-18\nChamps  aff\u00e9rents  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  Sandy  PTAK,  Directrice  des services\n\u00e9conomiques,  logistiques  et techniques  :\n- Engagements  de d\u00e9penses  d' exploitation  et d'investissements  sous  la forme  de bons  de commande  relatifs  au\np\u00e9rim\u00e8tre  des comptes  de d\u00e9pense  associ\u00e9s.\n- Certificats  administratifs.\n- D\u00e9clarations  de sinistre  - dommages  mat\u00e9riels  (branche  RC)  et reversement  de l'indemnisation  des plaignants.\n- Engagement  / ordonnancement  des d\u00e9penses.\n- Pi\u00e8ces  justificatives  de d\u00e9penses.  (Bon  de r\u00e9ceptions,  attestation  de service  fait)\n- Visas  de factures.\n- Emissions  d'annulation  ou de r\u00e9duction  de titres  de recettes.\n- Attestation  de service  fait.\n- Main  lev\u00e9e  de caution  et de garantie  \u00e0 la premi\u00e8re  demande.\n- Restitution  de retenue  de garantie.\n- Balance  des stocks.\n- Organisation  et fonctionnement  des services  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9cision  relative  \u00e0\nl'organigramme.\n- L'ensemble  des op\u00e9rations  relatives  \u00e0 sa fonction  (documents  relatifs  aux march\u00e9s,  commandes).\nFait  \u00e0 DENAIN,\nLe 1* juin  2024.\nLa Directrice  adjointe  charg\u00e9e  des services  \u00e9conomiques,  Le Directeur,\ntechniques  et logistiques,Sandy PTAK Agn\u00e8s Aa comme\nCentre  Hospitalier  de  Denain  - 25  bis  rue  Jean  Jaur\u00e8s  BP  225  59723  DENAIN  Cedex\nT\u00e9l  Standard  : 03  27  24  30  00  - sdir@ch-denain.fr  - Site  : www.ch-denain.fr\n\nANNEXE  2\nDECISION  N\u00b0 2024-18\nChamps  aff\u00e9rents  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  BATAILLE  Responsable  de\nl''H\u00f4tellerie  de Sant\u00e9,  en l'absence  de Madame  PTAK  :\n- Engagements  de d\u00e9penses  d' exploitation  sous  la forme  de bons  de commande  relatifs  au p\u00e9rim\u00e8tre  restauration.\nFait  \u00e0 DENAIN,\nLe 1\u00b0 juin  2024.\nLa Directrice  adjointe  charg\u00e9e  des services  \u00e9conomiques,  Le Directeur,\ntechniques  et logistiques,  ay\nSandy  PTAK  Agn\u00e9s  LYDA-TRUFFIER\nCentre  Hospitalier  de  Denain  - 25  bis  rue  Jean  Jaur\u00e8s  BP  225  59723  DENAIN  Cedex\nT\u00e9l  Standard  : 03  27  24  30  00  - sdir@ch-denain  fr - Site  : www.ch-denain.fr\n\nANNEXE  3\nDECISION  N\u00b0 2024-18\nChamps  aff\u00e9rents  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  TRIOUX,  Responsable  des op\u00e9rations  de\ntravaux  et de la maintenance  du patrimoine  immobilier,  en absence  de Madame  PTAK  :\n- Engagements  de d\u00e9penses  d'exploitation  sous  la forme  de bons  de commande  \u00e0 l'entretien  du b\u00e2ti et aux\nfournitures  d'atelier.\nFait  \u00e0 DENAIN,\nLe 1% juin  2024,\nLa Directrice  adjointe  charg\u00e9e  des services  \u00e9conomiques,  Le Directeur,\ntechniques  et logistiques,  Ay\nSandy  PTAK  Agn\u00e9s  LYDA-TRUFFIER\nCZ  \\\nCentre  Hospitalier  de  Denain  - 25  bis  rue  Jean  Jaur\u00e8s  BP  225  59723  DENAIN  Cedex\nT\u00e9l  Standard  : 03 27  24  30  O0  - sdir@ch-denain  fr - Site  : www.ch-denain.fr\n\nANNEXE  4\nDECISION  N\u00b0 2024-18\nAnnexe  4 : la signature  et le paraphe  de la nouvelle  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sont  joints  ci-dessous  a la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  :\nTitulaire  de la d\u00e9l\u00e9gation  Signature  et paraphe\nSandy  PTAK,  Se\nDirectrice  adjointe  charg\u00e9e  des services\n\u00e9conomiques,  techniques  et logistiques\nLIT  ;\nMichel-Thibaut  BATAILLE,  Gp  gee OK\nResponsable  de l'H\u00f4tellerie  de Sant\u00e9  A  CA\nAZCc 7\nVincent  TRIOUX,\nResponsable  des op\u00e9rations  de travaux  et de la\nmaintenance  du patrimoine  immobilier\nCentre  Hospitalier  de  Denain  - 25  bis  rue  Jean  Jaur\u00e8s  BP  225  59723  DENAIN  Cedex\nT\u00e9l  Standard  : 03  27  24  30  00  - sdir@ch-denain.fr  - Site  : www.ch-denain.fr\n\nE = Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  des  territoires  et de la mer\nDU NORD  L\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 51/2024\nportant  autorisation  d'une  manifestation  nautique\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  les articles  L. 2132-7  et\nL.2132-8  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77  du 24 janvier  2012  relative  4 Voies  Navigables  de France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin 2013  portant  r\u00e9glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 11 juillet  2016  relatif  aux r\u00e8gles  particuli\u00e8res  appliqu\u00e9es  aux\nbateaux  utilis\u00e9s  en navigation  int\u00e9rieure  dans  le cadre  de missions  de secours  ; 7\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Antoine  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  en date  du 14 mars  2024  par  Mme  DELPORTE  Gwenaelle,  directrice  de\nl'Office  de Tourisme  de la Porte  du Hainaut  en vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9e  \u00e0 organiser  une  manifestation\nnautique  sur le canal  de la Scarpe  inf\u00e9rieure  sur la commune  de Saint-Amand-les-Eaux  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable  de la directrice  territoriale  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de\nFrance  sur la tenue  de la pr\u00e9sente  manifestation  ;\nDECIDE\nArticle  1: l'autorisation  sollicit\u00e9e  par  Mme  DELPORTE  Gwenaelle,  directrice  de l'Office  de Tourisme\nde la Porte  du Hainaut,  d'organiser  dans  le cadre  de la manifestation  nautique  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abcourse\nde canards\u00bb  le 09 juin  2024  de 08h00  \u00e0 19h30  au PK 59.000  sur le canal  de la Scarpe  inf\u00e9rieure  dans\nle d\u00e9partement  du Nord  sur la commune  de Saint-Amand-les-Eaux  est accord\u00e9e.\n\nArticle  2 : il y aura  une  interruption  de la navigation  sur la voie  d'eau  cit\u00e9e  ci-dessus  le 09 juin  2024\nde 09h30  \u00e0 18h30.  Les  organisateurs  et les participants  devront  respecter  la r\u00e9glementation  en\nmati\u00e8re  de navigation  fluviale.  Les zones  de stationnement  ou d'attente  se feront  au quai  des\nMouettes  \u00e0 Mortagne-du-Nord.\nArticle  3: l'organisateur  devra  se conformer  strictement  aux  ordres  des  agents  du service\ngestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  4 : les mesures  de police  mises  en place  pour  le d\u00e9roulement  de la manifestation  seront  \u00e0 la\n.charge  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation,  lequel  devra  fournir  le personnel  n\u00e9cessaire.\nL'usage  des bateaux  assurant  la s\u00e9curit\u00e9  est conforme  aux dispositions  figurant  dans  l'arr\u00eat\u00e9  du 11\njuillet  2016  sus-cit\u00e9.\nArticle  5 : l'organisateur  est responsable  de la pr\u00e9paration,  du d\u00e9roulement  et de la surveillance  de\nla manifestation.  II lui appartient  de suspendre  ou d'annuler  la manifestation  s'il estime  que  les\nconditions  dans  lesquelles  elle  s'engage  ou se d\u00e9roule  ne lui paraissent  pas  pr\u00e9senter  toutes  les\ngaranties  de s\u00e9curit\u00e9  souhaitables.  Il est \u00e9galement  responsable  des  accidents  et dommages  qui\npourraient  r\u00e9sulter  de la pr\u00e9sente  autorisation.  L'Etat  et le gestionnaire  de la voie  d'eau  sont\nd\u00e9charg\u00e9s  de toute  responsabilit\u00e9  en ce qui concerne  tous  les risques  \u00e9ventuels  et notamment  les\ncons\u00e9quences  des  dommages  qui pourraient  \u00eatre  caus\u00e9s  aux  personnes  et aux  biens,  soit  par le fait\nde la manifestation,  soit  d'un  accident  survenu  au cours  ou \u00e0 l'occasion  de cette  manifestation.\nArticle  6 : les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  7 : la pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas  des  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations  qui pourraient\nintervenir  au regard  des  r\u00e8glements  en vigueur  concernant  la tenue  de manifestations  publiques,\nnotamment  en mati\u00e8re  de dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  et de s\u00e9curisation  \u00e0 prendre  pour  le public,  de\ns\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  et de l'ordre  public  en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  8 : la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 Mme  la directrice  territoriale  de Voies\nNavigables  de France,  M. le maire  de Saint-Amand-les-Eaux,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de la\nGendarmerie  Nationale,  M. le chef  des  sapeurs  pompiers,  Mme  DELPORTE  Gwenaelle,  directrice  de\nl'Office  de Tourisme  de la Porte  du Hainaut,  qui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  et sera  diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai,  le - A JUIN 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de Valenciennes\nSDIS  59\nmairie  de Saint-Amand-les-Eaux\nla directrice  territoriale  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nbrigade  fluviale  de la Gendarmerie  Nationale\nMme  DELPORTE  Gwenaelle,  directrice  de l'Office  de Tourisme  de la Porte  du Hainaut\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue Saint  Sulpice  \u2014- CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Astrid TOMBEUX,\ndirectrice de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\nde la pr\u00e9fecture du Nord ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9\n________________________________\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 modifi\u00e9e relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections\nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral  ;\nVu  la  loi  n\u00b0  2015-991  du  7  ao\u00fbt  2015  modifi\u00e9e  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de  la\nR\u00e9publique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du\nNord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 septembre 2021 nommant Astrid TOMBEUX, conseill\u00e8re d'administration de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directrice de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\nde la pr\u00e9fecture du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la\nzone de d\u00e9fense Nord, de la r\u00e9gion Nord - Pas-de-Calais et du d\u00e9partement du Nord  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2023 nommant C\u00e9line DOUAY, attach\u00e9e principale d'administration\nde l'\u00c9tat, directrice adjointe \u00e0 la direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles  ;\nVu la  circulaire  n\u00b0  5828/SG  du  18  novembre  2015  relative  \u00e0  l'application  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-510\ndu 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\n1\n\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord  ; \nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Astrid TOMBEUX,  conseill\u00e8re d'administration de\nl'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  directrice  de  la  coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles  \u00e0  la\npr\u00e9fecture  du  Nord  pour  les  d\u00e9cisions,  correspondances,  copies,  visas  de  pi\u00e8ces  annexes  et  tous\ndocuments relatifs aux mati\u00e8res relevant des services de la direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles :\n\u2022bureau de la coordination interminist\u00e9rielle  ;\n\u2022bureau de l'appui territorial interminist\u00e9riel  ;\n\u2022bureau des proc\u00e9dures environnementales  ;\n\u2022bureau des relations avec les usagers  ;\n\u2022service juridique ;\n\u00e0 l'exclusion :\n\u2022des arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des arr\u00eat\u00e9s attributifs de subventions  ;\n\u2022du courrier minist\u00e9riel  ;\n\u2022des circulaires portant instructions g\u00e9n\u00e9rales et adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales, aux services,\naux \u00e9tablissements et organismes publics ainsi qu'aux soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte  ;\n\u2022des d\u00e9cisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0  Astrid TOMBEUX, p our authentifier les actes\ndomaniaux  int\u00e9ressant  le  domaine  priv\u00e9  de  l'\u00c9tat  situ\u00e9  dans  le  d\u00e9partement  du  Nord  (ventes,\nacquisitions  et  locations  d'immeubles)  \u00e0 l'exception  des  autorisations  d'occupation  temporaire du\ndomaine public constitutives de droit r\u00e9el.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des\npolitiques interminist\u00e9rielles, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par les articles 1 et 2 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est exerc\u00e9e par C\u00e9line DOUAY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, directrice\nadjointe \u00e0 la direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s d' Astrid TOMBEUX et de C\u00e9line DOUAY, la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e aux articles 1 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e, chacun\ndans son domaine de comp\u00e9tences, par :\n- \u00c9ric  EMPRIN,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  de  l'appui  territorial\ninterminist\u00e9riel ;\n- V\u00e9ronique  PLANCHON,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjointe  au  chef  du  bureau  de  la\ncoordination interminist\u00e9rielle  ;\n- St\u00e9phanie BENOOT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau des proc\u00e9dures\nenvironnementales  ;\n- Thierry NELSON, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du service juridique  ;\n- Fatiha BOURI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des relations avec les usag ers.\nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s d' Astrid TOMBEUX, de C\u00e9line DOUAY et de\nl'un des chefs de burea u ou adjoints de la direction, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e sera\nexerc\u00e9e par les agents d\u00e9sign\u00e9s dans l'ordre prioritaire de la liste  :\n- \u00c9ric EMPRIN, chef du bureau de l'appui territorial interminist\u00e9riel  ;\n- V\u00e9ronique PLANCHON, adjointe au chef du bureau de la coordination interminist\u00e9rielle  ;\n- St\u00e9phanie BENOOT, adjointe au chef du bureau des proc\u00e9dures environnementales  ;\n- Thierry NELSON, chef du service juridique  ;\n- Fatiha BOURI, cheffe du bureau des relations avec les usagers.\n2\nB  ureau de l'appui territorial interminist\u00e9riel \u2013 BATI  \nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 \u00c9ric EMPRIN, attach\u00e9 principal d'administration de\nl'\u00c9tat,  chef  du  bureau  de  l'appui  territorial  interminist\u00e9riel  \u00e0  la  direction  de  la  coordination  des\npolitiques interminist\u00e9rielles  \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant \u00e0 ses\nattributions : correspondances courantes.\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, le courrier minist\u00e9riel, les correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus et aux\nchefs de services ainsi que celles comportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d' \u00c9ric EMPRIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e, par Gautier RENAULT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du\nbureau  de  l'appui  territorial  interminist\u00e9riel  \u00e0  la  direction  de  la  coordination  des  politiques\ninterminist\u00e9rielles.\nArticle 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s d'\u00c9ric EMPRIN et de Gautier RENAULT, la\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  leur  est  conf\u00e9r\u00e9e  est  exerc\u00e9e,  par  Anton  LEICHNAM,  attach\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat,  ou par Paul RIGAUX, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, affect\u00e9s au  bureau\nde l'appui territorial interminist\u00e9riel \u00e0 la direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles.\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Karine GOUVE, \u00e0 Christophe FOURNIEZ et \u00e0 Anton LEICHNAM, sur\nles budgets op\u00e9rationnels de programmes (BOP) 112, 119, 362 et 380, \u00e0 l'effet d'engager juridiquement la\nd\u00e9pense et d'effectuer le service fait en tant qu'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle ou de responsable de centre de\nco\u00fbt.\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle \u2013 BCI\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0  V\u00e9ronique PLANCHON,  attach\u00e9e d'administration de\nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau de la coordination inte rminist\u00e9rielles \u00e0 la direction de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant \u00e0\nses attributions : correspondances courantes.\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, le courrier minist\u00e9riel, les correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus et aux\nchefs de services ainsi que celles comportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 11 :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Julie HALLART, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat et \u00e0  Fran\u00e7ois\nRALLO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,  pour formuler dans les domaines qui leur sont propres et\ndans la limite des instructions qui leur seront donn\u00e9es, les expressions de besoins et constater le service\nfait des op\u00e9rations se rapportant au programme 348 - r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres\nsites domaniaux multi-occupants - centre financier 0348 - DP59 - DD59.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de  Julie HALLART et de Fran\u00e7ois RALLO, la d\u00e9l\u00e9gation\nqui leur est conf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e, par ordre de  priorit\u00e9, par Vincent LAMPIN, secr\u00e9taire administratif de\nclasse  exceptionnelle  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  et  par  V\u00e9ronique  PLANCHON  attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat.\nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Vincent LAMPIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle\nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, pour formuler dans les domaines qui lui sont propres et dans la limite\ndes instructions qui lui seront donn\u00e9es, les expressions de besoins et constater le service fait des\nop\u00e9rations se rapportant au programme 723 - op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de\nl'\u00c9tat - centre financier 0723 - DR59 - DD59.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Vincent  LAMPIN,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  conf\u00e9r\u00e9e  sera\nexerc\u00e9e, par ordre de priorit\u00e9, par  Julie HALLART, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, par Fran\u00e7ois\nRALLO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat et par V\u00e9ronique PLANCHON, attach\u00e9e  d'administration de\nl'\u00c9tat.\n3\nBureau des proc\u00e9dures environnementales \u2013 BPE\nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  St\u00e9phanie BENOOT, attach\u00e9e d'administration de\nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau des proc\u00e9dures environnementales \u00e0 la direction de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles  \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant \u00e0\nses attributions : correspondances courantes.\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, le courrier minist\u00e9riel, les correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus et aux\nchefs de services ainsi que celles comportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 14 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de St\u00e9phanie BENOOT , la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui\nlui est conf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par Isabelle GELLY , secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, affect\u00e9e au bureau des proc\u00e9dures environnementales  \u00e0 la direction de la\ncoordination des politiques interminist\u00e9rielles.\nService juridique\nArticle 15 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Thierry NELSON, attach\u00e9 principal d'administration de\nl'\u00c9tat,  en  qualit\u00e9  de  chef  du  service  juridique  \u00e0  la  direction  de  la  coordination  des  politiques\ninterminist\u00e9rielles de la pr\u00e9fecture du Nord, pour les d\u00e9cisions, correspondances, copies, visas de pi\u00e8ces\nannexes et tous documents relatifs  :\n\u2022\u00e0 la qualit\u00e9 de la d\u00e9fense de l'\u00c9tat dans les contentieux relatifs aux d\u00e9cisions des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat  ;\n\u2022\u00e0 la mission de conseil et de veille juridique \u00e0 l'\u00e9gard des services de la pr\u00e9fecture et des services\nd\u00e9concentr\u00e9s ;\n\u2022au contenu des productions (requ\u00eates introductives d'instance, m\u00e9moires en d\u00e9fense, ...)  ;\n\u2022\u00e0  la  repr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat  lors  des  audiences  du  tribunal  administratif,  des  juridictions\njudiciaires et des juridictions ordinales.\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation la signature  :\n\u2022les arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la gestion du personnel, des\narr\u00eat\u00e9s attributifs de subventions  ;\n\u2022le courrier minist\u00e9riel  ;\n\u2022les circulaires portant instructions g\u00e9n\u00e9rales et adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales, aux services,\n\u00e9tablissements et organismes publics ainsi qu'aux soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte  ;\n\u2022les d\u00e9cisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.\nArticle 16 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Thierry NELSON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui\nest conf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par Philippe STEFANI, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,  adjoint au chef du\nservice juridique \u00e0 la direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles de la pr\u00e9fecture du\nNord.\nBureau des relations avec les usagers \u2013 BRU\nArticle    1  7   : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0   Fatiha BOURI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\ncheffe  du  bureau  des  relations  avec  les  usagers  \u00e0  la  direction  de  la  coordination  des  politiques\ninterminist\u00e9rielles \u00e0  la  pr\u00e9fecture  du  Nord  en  ce  qui  concerne  les  affaires  ressortissant  \u00e0  ses\nattributions : correspondances courantes.\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, le courrier minist\u00e9riel, les correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus et aux\nchefs de services ainsi que celles comportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 18 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Fatiha BOURI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e, par ordre de priorit\u00e9, par R\u00e9my DEFFRENNES, secr\u00e9taire administratif de classe\nsup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des relations avec les usagers \u00e0\nla  direction  de  la  coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles  et  par  Ang\u00e9lina  O,  adjointe\nadministrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, ch arg\u00e9e de la coordination g\u00e9n\u00e9rale du courrier au sein\ndu  bureau  des  relations  avec  les  usagers  \u00e0  la  direction  de  la  coordination  des  politiques\ninterminist\u00e9rielles.\n4\nArticle 19 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. \nFait \u00e0 Lille, le 04/06/2024\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\n5\nEs  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET  Pr\u00e9fecture  du NordDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  publiques  et priv\u00e9es\npour  \u00e9tudes  dans  le cadre  du projet  routier  de doublement  de la RD917\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  de justice  administrative  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  les articles  L322-1,  L322-3,  322-4  et 433-11  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre  1892  modifi\u00e9e  relative  aux  dommages  caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  par\nl'ex\u00e9cution  de travaux  publics,  et notamment  son  article  1;\nVu la loi n\u00b0 43-374  du 6 juillet  1943  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  travaux  g\u00e9od\u00e9siques  et cadastraux\net \u00e0 la conservation  des  signaux,  bornes  et rep\u00e8res  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et notamment  ses articles  43 et 44 :\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  portant  nomination  de madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Fabienne  DECOTTIGNIES,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le conseil  d\u00e9partemental  du Nord  en date  du 3 mai  2024  sollicitant\nl'autorisation  pour  les \u00e9cologues,  les g\u00e9om\u00e8tres,  les g\u00e9otechniciens  et les techniciens  concern\u00e9s  de\np\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  afin  de recueillir  les \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'une\n\u00e9tude  relative  \u00e0 la cr\u00e9ation  d'un  projet  routier  sur la RD917  au Nord  de Waziers  \u2014 r\u00e9alisation  de\nreconnaissances  environnementales,  de prestations  topographiques  et de reconnaissances  g\u00e9ologiques\net g\u00e9otechniques  sur le territoire  des  communes  de Douai  et Waziers  :\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de p\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  pour  r\u00e9aliser  les \u00e9tudes  n\u00e9cessaires  au\nprojet  sus-vis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  la g\u00eane  apport\u00e9e  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\n1/9\n2-14,  rue  Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0: objet  de l'autorisation\nLes agents  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord,  ainsi  que  les personnes  accr\u00e9dit\u00e9es  par  cette  collectivit\u00e9,\nsont  autoris\u00e9es,  sous  r\u00e9serve  des  droits  des  tiers,  a acc\u00e9der  aux  propri\u00e9t\u00e9s  publiques  ou priv\u00e9es,  closes\nou non  closes,  situ\u00e9es  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  2 afin  de r\u00e9aliser  une  \u00e9tude  relative  \u00e0 la\ncr\u00e9ation  d'un  projet  routier  sur la RD917  au Nord  de Waziers  -\u2014 r\u00e9alisation  de reconnaissances\nenvironnementales,  de prestations  topographiques  et de reconnaissances  g\u00e9ologiques  et\ng\u00e9otechniques.\"\n\u00c0 cet effet,  ils pourront  effectuer  l'ensemble  des \u00e9tudes  que  la r\u00e9alisation  du projet  rendra\nindispensable.\nArticle  2 : p\u00e9rim\u00e8tre  de l'autorisation  |\nL'autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  sur les propri\u00e9t\u00e9s  publiques  et priv\u00e9es  porte  sur les parcelles  list\u00e9es  en\n-annexe  sur les communes  de Douai  et Waziers.\nArticle  3 : limites  de l'autorisation\nLes personnes  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  1 ne sont  pas  autoris\u00e9es  \u00e0 s'introduire  dans  les maisons  d'habitation.\nArticle  4 : dur\u00e9e  de l'autorisation\nka pr\u00e9sente  autorisation  est valable  5 ans  \u00e0 compter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nee\nArticle  5 : formalit\u00e9s\nL'introduction  des  agents  et personnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0 ne pourra  avoir  lieu  qu'apr\u00e8s\naccomplissement  des formalit\u00e9s  prescrites  par la loi du 29 septembre  1892.  Les personnes  seront\nmunies  d'une  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qu'ils  seront  tenus  de pr\u00e9senter  \u00e0 toute  r\u00e9quisition.\nArticle  6 : concours  des  communes\nLes maires  des  communes  de Douai  et de Waziers  pr\u00eatent  aide  et assistance  au personnel  effectuant  les\n\u00e9tudes  ou travaux.  Les personnes  b\u00e9n\u00e9ficiant  de l'autorisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  peuvent  faire  appel  aux  agents  des  forces  de l'ordre  pour  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 : indemnisation\n1) Les indemnit\u00e9s  qui pourraient  \u00eatre  dues  pour  les dommages  caus\u00e9s  aux  propri\u00e9t\u00e9s  \u00e0 l'occasion  de ces\ntravaux  d'\u00e9tude,  seront  \u00e0 la charge  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord.  A d\u00e9faut  d'entente  amiable,  elles\nseront  r\u00e9gl\u00e9es  par  le tribunal  administratif  de Lille.\n2) Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de la loi du 6 juillet  1943  susvis\u00e9es,  la destruction,  la d\u00e9t\u00e9rioration  ou\nle d\u00e9placement  de bornes  et rep\u00e8res  signaux  sont  r\u00e9prim\u00e9s  par  le code  p\u00e9nal  et donnent  lieu  au\npaiement  des  dommages  et int\u00e9r\u00eats  \u00e9ventuellement  dus  au conseil  d\u00e9partemental  du Nord.\nArticle  8 : publication  et affichage\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du\nNord.  ll sera  \u00e9galement  affich\u00e9  imm\u00e9diatement  au moins  dix jours  avant  le commencement  des\nop\u00e9rations  envisag\u00e9es  dans  les communes  concern\u00e9es.  Cet  affichage  sera  r\u00e9alis\u00e9  durant  une  p\u00e9riode\nd'au  moins  un mois.  Le certificat  constatant  l'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  est \u00e0 adresser  \u00e0\nmonsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord  - direction  de la voirie  d\u00e9partementale  -\n51, rue  Gustave  Delory  - 59047  Lille  Cedex.\nArticle  9 : d\u00e9lais  et voie  de recours\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  et suivants\ndu code  de justice  administrative  :\n* Un recours  gracieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord,  12-14,  rue Jean  sans\nPeur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex  ;\n\u00b0 __ Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la transition\n219\n\n\u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires  - grande  arche  de La D\u00e9fense  - paroi  sud  / Tour\nSequoia  - 92055  La D\u00e9fense;\n* Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 Rue  Geoffroy\nSaint-Hilaire  CS 62039  - 59014  cedex  Lille.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible\npar  le site  internet  www.telerecours.fr,  L'absence  de r\u00e9ponse  par  l'administration  sur un recours  gracieux\nou hi\u00e9rarchique  au terme  du d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  rejet  implicite.  Apr\u00e8s  un recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite  de\nl'un  de ces  recours.\nArticle  10 : ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  les maires  des  communes  concern\u00e9es,  le commissaire\ndivisionnaire  et le chef  de la circonscription  de s\u00e9curit\u00e9  publique  de Douai,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Lille,le  @ 4 JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nA ro,  \u2014\nFabienne  DECOTTIGNIES\n3/9\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  publiques  et priv\u00e9es\npour  \u00e9tudes  dans  le cadre  du projet  routier  de doublement  de la RD917\nListe  des  parcelles  :\nCommune  N\u00b0 insee  Section  N\u00b0parcelle\nDOUAI  59178  | AM 102\nDOUAI  | 59178  AM 137\nDOUAI  59178  | AM | 138 |\nDOUAI  59178  AN 1\nDOUAI  59178  AN 9\nDOUAI  | 59178  | AN | 10\nDOUAI  59178  | AN 11\nDOUAI  59178  | AN 95\nDOUAI  59178  AN 107\nri. DOUAI  | 59178  AN | 108\nDOUAI  59178  AN 114\nDOUAI  59178  AO 36\nDOUAI  59178  AO 37\nDOUAI  59178  AO 43\nDOUAI  59178  AO 44\nDOUAI  59178  AO 45\nDOUAI  59178  | AO 46\nDOUAI  59178  AO 47\nDOUAI  59178  AO 48\nDOUAI  59178  AO 49\nDOUAI  59178  AO 50\nDOUAI  59178  AO 51\nDOUAI  59178  AO 52\nDOUAI  59178  AO 53\nDOUAI  59178  AO 54\nDOUAI  59178  AO 55\nDOUAI  59178  AO 56\nDOUAI  59178  AO 57\nDOUAI  59178  AO 60\nDOUAI  | 59178  AO 61\nDOUAI  59178  AO 62\nDOUAI  59178  AO 63\nDOUAI  59178  AO __ 64\nDOUAI  59178  AO 65.\nDOUAI  59178  AO 66\nDOUAI  59178  AO 68\nDOUAI  59178  AO 69\nDOUAI  59178  AO 70\nDOUAI  59178  AO  71\nDOUAI  59178  AO 72\nDOUAI  59178  AO 73\nDOUAI  59178  AO  74\n4/9\n\niCommune  N\u00b0insee  (Section  |N\u00b0parcelle\nDOUAI  59178  AO 75\nDOUAI  59178  AO 76\nDOUAI  59178  AO 77\nDOUAI  59178  AO 78\nDOUAI  59178  AO 79\nDOUAI  59178  AO | 80\nDOUAI  59178  AO 81\nDOUAI  59178  AO 82\nDOUAI  59178  AO | 83\nDOUAI  59178  AO 84\nDOUAI  | 59178  AO 85\nDOUAI  | 59178  AO 86\nDOUAI  59178  AO 87\nDOUAI  59178  AO 88\nDOUAI  59178  AO 89\nDOUAI  59178  AO 90\nDOUAI  59178  AO 91\nDOUAI  59178  AO 114\nDOUAI  59178  AO 117\nDOUAI  59178  AO 119\nDOUAI  59178  AO 121\nDOUAI  59178  AO 122\nDOUAI  59178  AO 123\nDOUAI  59178  AO 124\nDOUAI  59178  AO 125\nDOUAI  59178  AO 126\nDOUAI  59178  AO 127\nDOUAI  59178  AO 129\nDOUAI  59178  AO 131\nDOUAI  59178  AO 132\nDOUAI  59178  AO 133\nDOUAI  59178  AO 134\nDOUAI  59178  AO 135\nDOUAI  59178  AO 137\nDOUAI  59178  AO 145\nDOUAI  59178  AO 147\nDOUAI  59178  AO 148\nDOUAI  59178  AO 149\nDOUAI  59178  AO 150\nDOUAI  59178  AO 151\nDOUAI  59178  AO 152\nDOUAI  59178  AO 153\nDOUAI  59178  AO 158\nDOUAI  59178  AO 165\nDOUAI  59178  AO 192\nDOUAI  59178  AO  207\n5/9\n\nCommune\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nDOUAI\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERSN\u00b0insee  (Section\n59178  AO\n59178  AO\n59178  AO\n59178  AO\n59178  AO\n59178  AO\n59178  AO\n59178  | AO\n59178  | AO\n59178  | AO\n59178  | AO\n59178  AO\n59178  | AO\n59178  AO\n59178  AO\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59178  AP\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  ADN'parcelle\n6/9208\n209\n212\n214\n215\n227\n240\n241\n249\n251\n252\n253\n254\n255\n256\n55\n60\n82\n91\n198\n200\n202\n290\n291\n292\n333\n338\n340\n342\n344\n29\n33\n34\n35\n36\n39\n40\n41\n538\n539\n614\n616\n618\n620\n634\n638\n\n'Commune\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERS\nWAZIERSIN\u00b0insee  'Section\n59654  AD\n| 59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  AD\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  | ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  ZA\n59654  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g\u00e9n\u00e9rale\nA Gol  \u2014\nFabienne  Decottignies","date":"2024-06-04","first_seen_on":"2024-06-04T16:18:31+00:00","id":"1e60a774a4823fdeb982dfa5fcf3ae996ea9228bd78345afd21c9a4cb2824d23","name":"Recueil n\u00b0192 du 04 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-04T15:19:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95484/681063/file/Recueil%20n%C2%B0192%20du%2004%20juin%202024.pdf"}