{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-033\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise \u00e0\ndisposition d'agents de police municipale de Matoury et de Kourou sur\nle territoire de Macouria lors d'une manifestation exceptionnelle le 14\nf\u00e9vrier 2026 (1 page) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-02-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise \u00e0 disposition\nd'agents de police municipale de Matoury et de\nKourou sur le territoire de Macouria lors d'une\nmanifestation exceptionnelle le 14 f\u00e9vrier 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise\n\u00e0 disposition d'agents de police municipale de Matoury et de Kourou sur le territoire de Macouria lors d'une manifestation\nexceptionnelle le 14 f\u00e9vrier 2026\n3\nE = Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9,BE \u00c0 GUYAN E de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-02-10-00002portant autorisation de mise \u00e0 disposition d'agents de police municipale de Matoury et de Kourousur le territoire de Macouria lors d'une manifestation exceptionnelle le 14 f\u00e9vrier 2026LE PR\u00c9FETVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.511-5, L.512-4 \u00e0 L.512-7, R.311-1, R.311-2, etR.511-11 \u00e0 R.511-29;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e9me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la demande du maire de Macouria, formul\u00e9e par courriels du 21 janvier et du 3 f\u00e9vrier 2026,d'autorisation de mise en commun de moyens et effectifs des polices municipales de Macouria, de Matouryet de Kourou dans le cadre de la grande parade de Macouria le 14 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que le maire de Macouria a conclu des conventions de mise a disposition bi-partites avec lemaire de Matoury et avec le maire de Kourou, respectivement dat\u00e9es du 20 octobre 2025 et du 31 janvier2026, formalisant leur accord de mise a disposition de moyens et effectifs de police municipale y comprisleur armement de dotation;Consid\u00e9rant que la grande parade de Macouria, qui se d\u00e9roulera le 14 f\u00e9vrier 2026, constitue unemanifestation exceptionnelle occasionnant un afflux important de population qui justifie la mise en placed'importants moyens et effectifs de police municipale ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'importance de la manifestation et des risques de troubles \u00e0 l'ordrepublic, il convient d'autoriser les agents de police municipale de Matoury et de Kourou a porter leurs armesde dotation dans le cadre de leur mission de renfort sur le territoire de Macouria;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementationet des contr\u00f4les ; ARRETEArticle 1% : La mise a disposition des moyens et effectifs des services de police municipale de Matoury et deKourou, en renfort du service de police municipale de Macouria, est autoris\u00e9e sur le territoire de Macouriadurant la grande parade de Macouria, le 14 f\u00e9vrier 2026 de 13h00 a 23h00.Article 2 : Les agents de police municipale de Matoury et de Kourou mis a disposition sont autoris\u00e9s au portd'armes par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire individuel en plus de celui les autorisant au port d'armes dansleur commune d'emploi. Ils sont encadr\u00e9s par le responsable du service de la police municipale de Macouria,sous la responsabilit\u00e9 du maire de Macouria. La mise \u00e0 disposition s'exerce exclusivement en mati\u00e8re depolice administrative. En cas d'incident grave, ces effectifs mis \u00e0 disposition doivent demanderl'intervention de la police municipale de Macouria ou de la brigade de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tente.Article 3 : Les moyens humains et mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition de la commune de Macouria par les services depolice municipale de Matoury et de Kourou et leurs conditions d'emploi sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les conventionsbi-partites de mise \u00e0 disposition sign\u00e9es avec le maire de Macouria, sous r\u00e9serve des autorisationspr\u00e9fectorales individuelles accord\u00e9es aux agents mis \u00e0 disposition.Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane et les maires de Macouria, de Matoury et deKourou sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des Services de l'\u00c9tat en Guyane.Cayenne, le | fl FEY 2026 fLe sous-pr\u00e9fet, direqteur de cabinet,ts AIMEWORE,directeur generale\npolice-administrative@quyane. pref. gouv.frServices de l'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA \u2014- CS 57008 - 97307 C\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise\n\u00e0 disposition d'agents de police municipale de Matoury et de Kourou sur le territoire de Macouria lors d'une manifestation\nexceptionnelle le 14 f\u00e9vrier 2026\n4","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T20:14:13+00:00","id":"1e6397ed37a254010e1596574ef87ee5a211068c21a2051545905ee6035c06fc","name":"recueil-r03-2026-033-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-02-10T23:11:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33364/258987/file/recueil-r03-2026-033-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}