{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-572\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2024-11-07-00005 - Modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON (6\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-11-07-00005\nModification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome\nde RODEZ-AVEYRON\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-07-00005 - Modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON 3\nExPREFETDE L'AVEYRON Direction des services du cabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-313-02 du 7 novembre 2024\nObjet : Modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables surl'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON\n\" LE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de |la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0I'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et abrogeant ler\u00e8glement (CE) n\u00b0 2320/2002 ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 modifi\u00e9 fixant desmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 del'aviation civile, notamment les points 1.1.1 et 11.2.3.5 de son annexe ;VU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 modifi\u00e9e fixant desmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviationcontenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article 18, point a), du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code des transports et notamment les articles R. 6332-1 \u00e0 8, R.6341-1 \u00e0 11, R. 6341-35 \u00e0 44, R. 6372-4 etR. 6372-12 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTIpr\u00e9fet de l'Aveyron ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 sensibles de l'aviation civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-24 du 24 janvier 2017 modifi\u00e9 fixant les mesures de police applicables surl'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur AlexandreRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l''Aveyron ;VU la demande formul\u00e9e et le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON parcourrier \u00e9lectronique en date du 18 septembre 2024 relatifs au d\u00e9classement d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste del'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON dans le cadre des travaux de r\u00e9fection sur le hangar n\u00b02.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-07-00005 - Modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON 4\nVU l'avis du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Toulouse ;VU l'avis du directeur de l'a\u00e9roport de RODEZ-AVEYRON ;VU l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud,Sur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s :\n-ARR\u00caTE-\nArticle 1A compter du 12 novembre 2024 \u00e0 6 heures (heures locales), et jusqu'au 31 ju'illet 2025, la zone situ\u00e9e enc\u00f4t\u00e9 piste et identifi\u00e9e sur la vue a\u00e9rienne et le plan joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est d\u00e9class\u00e9e enzone c\u00f4t\u00e9 ville, dans le cadre des travaux relatifs \u00e0 la r\u00e9fection du hangar n\u00b02 sur I'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON.Article 2L'acc\u00e8s au hangar depuis le c\u00f4t\u00e9 ville s'effectue par le portail \u00ab entr\u00e9e chantier \u00bb identifi\u00e9 en annexe 1 et 3du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nxL'acc\u00e8s \u00e0 cette zone est r\u00e9serv\u00e9 aux personnels et v\u00e9hicules autoris\u00e9s par l'exploitant d'a\u00e9rodrome,notamment les personnels et v\u00e9hicules dont les entreprises charg\u00e9es des travaux lui auront transmis leslistes.Article 3Afin d'emp\u00eacher tout acc\u00e8s de personnes non autoris\u00e9es en zone c\u00f4t\u00e9 piste depuis la zone c\u00f4t\u00e9 ville,I'exploitant d'a\u00e9rodrome veille \u00e0 maintenir verrouill\u00e9es les portes du hangar n\u00b02 positionn\u00e9es sur la limiteentre cette zone d\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 ville et la zone c\u00f4t\u00e9 piste. Afin de renforcer ce dispositif, des barri\u00e8resHERAS sont positionn\u00e9es comme d\u00e9crit en annexe 1 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4Avant que le d\u00e9classement ne soit effectif, l'exploitant d'a\u00e9rodrome s'assure de la mise en place desmoyens fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et, particuli\u00e8rement, de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la fronti\u00e8re \u00e9rig\u00e9e entre la zoned\u00e9class\u00e9e et le c\u00f4t\u00e9 piste.Article 5En cas d'ach\u00e8vement des travaux avant la date du 31 juillet 2025, la zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9e pourra \u00eatre reclass\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 piste. Au pr\u00e9alable, l'exploitant d'a\u00e9rodrome informe la direction dela s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud, la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Toulouse et legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de I'Aveyron de la fin des travaux avant de proc\u00e9der aureclassement de la zone.Ar_ticle 6Les manquements et infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9s conform\u00e9ment auxdispositions des articles art. R. 6341-36 \u00e0 35 et Art. R. 6372-12 du code des transports\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-07-00005 - Modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON 5\nArticle 7Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture,Le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud,Le Commandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de ToulouseLe Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aveyron,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.Article 8 |La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous\"\".\nFait \u00e0 Rodez, le 7 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des services du cabinet,\n\u2014Alexandr\u00c6lZZON\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Aveyron - Direction des services du cabinet - Services des s\u00e9curit\u00e9s - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - CS 73114 -e12031 Rodez CEDEX 9@ Ynrecours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08e Yn recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-07-00005 - Modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON 6\nANNEXES de l'ARRETE PORTANT DECLASSEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DEREFECTION DU HANGAR n\u00b02 EN ZCV\nAnnexe 1 : Vue a\u00e9rienne Hangar n\u00b02 a\u00e9roport de Rodez-AveyronPORTAIL ENTREE CHANTIER |\noot d'instaiko ts .des bar/meret\u00ab HERA\u00c9 sindic uechanhes\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-07-00005 - Modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON 7\nAnnexe 2 : Vue a\u00e9rienne Hangar n\u00b02 d\u00e9limitation CV-ZD de c\u00f4t\u00e9 piste\nEr st syl 4Foon moair (v' \u00abHUAS sty 31ycu\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-07-00005 - Modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON 8\nAnnexe 3 : Plan hangar n\u00b02\no\" PUNesol-J,tab ok\nr\n.a# .-W..__.....-b-\u2014-r\u00eel'| /\u2014\u2014e\u00dc_.._r\u20141L r...fi...\u2014..._r\nA\n-\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-07-00005 - Modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de RODEZ-AVEYRON 9","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2025-09-19T19:46:59+00:00","id":"1e6d4cf935e5f48f6d316fab0fd06fb56a5f27941c517380f243a07ce628b86b","name":"RAA N\u00b012-2024-572 du 15 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-15T13:18:53+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-15T13:19:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26031/213841/file/RAA%20N%C2%B012-2024-572%20du%2015%20novembre%202024.pdf"}