{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-013\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2026\nSommaire\nCH CHARLES PERRENS / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n33-2025-12-29-00003 - D\u00e9l sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY (3 pages) Page 3\nDDTM  / Service Proc\u00e9dures Environnementales\n33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de\nr\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort - Bordeaux\nM\u00e9tropole (10 pages) Page 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secr\u00e9tariat\n33-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur\nla voie publique pour l'ann\u00e9e 2026 (4 pages) Page 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SGCD MAPIC\n33-2026-01-12-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD\n(7 pages) Page 23\n2\nCH CHARLES PERRENS\n33-2025-12-29-00003\nD\u00e9l sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00003 - D\u00e9l sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signatureEHPAD d'Amb\u00e9s (Gironde)\nREKKEELA DIRECTIRCE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier \"Charles Perrens\",#\u00c62.Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,Vu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant letitre 1\u00b0' du statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu la Loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re et constituant le titre IV du statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu la Loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative au patient, \u00e0 la sant\u00e9 et auterritoire,# Vu la Loi n\u00b02013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n\u00b02011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et auxmodalit\u00e9s de leur prise en charge,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et notamment les dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu le D\u00e9cret n\u00b097-374 du 15 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameSt\u00e9phanie FAZI-LEBLANC en qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens \u00e0 Bordeaux et de l'EHPAD\u00ab Fondation Escarraguel \u00bb d'Amb\u00e8s (Gironde), \u00e0 compter du 16 juillet 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 15 d\u00e9cembre 2025, nommantMadame Em\u00e9rance DUPERTHUY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation du 1\u00b0 janvier 2026, certifiant l'installation dans ses fonctions de MadameEm\u00e9rance DUPERTHUY en qualit\u00e9 de Directrice adjointe en charge de la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e de Saint-M\u00e9dard-en-Jalles.Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'\u00e9quipe de direction,Vu les d\u00e9lib\u00e9rations sur la direction commune du Conseil de Surveillance en date 12 d\u00e9cembre 2019 du CentreHospitalier Charles Perrens et du Conseil d'Administration de l'EHPAD d'Amb\u00e8s (Gironde) en date du 19d\u00e9cembre 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 29 novembre 2024 nommant Monsieur Jean LUCREZIA, Directeur adjoint auCentre Hospitalier Charles Perrens \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 17 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Madame C\u00e9cilia ROUX-PERRETO enqualit\u00e9 de Directrice des Soins du Centre Hospitalier Charles Perrens,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 29 janvier 2019, nommant Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU, Directriceadjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00003 - D\u00e9l sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY 4\nDECIDE\nARTICLE 1D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 compter du 01 janvier 2026, \u00e0 Madame Em\u00e9rance DUPERTHUY en qualit\u00e9de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD d'Amb\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tous les actes ettoutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'EHPAD d'Amb\u00e8s (Gironde) :- dans le domaine des finances,- dans le domaine de la Gestion des Ressources Humaines,- dans l'organisation et le fonctionnement des unit\u00e9s et des instances,- dans le domaine du patrimoine et du num\u00e9rique.- dans le domaine de l'hygi\u00e8ne, de la s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'inscrit dans le cadre de la direction commune mise en place entre le Centre Hospitalier CharlesPerrens et l'EHPAD d'Amb\u00e8s.Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :> les notes de service,> les actions judiciaires et les transactions,> les courriers \u00e0 destination des autorit\u00e9s ou des partenaires externes ayant un caract\u00e8re strat\u00e9gique ou unimpact financier,> les emprunts,> Les travaux amortissables.Les d\u00e9penses engag\u00e9es ne peuvent l'\u00eatre que dans la limite des cr\u00e9dits inscrits \u00e0 l'EPRD de l'EHPAD d'Amb\u00e8s ou pourles cr\u00e9dits d'\u00e9quipement dans la limite des sommes allou\u00e9es annuellement \u00e0 l'EHPAD d'Amb\u00e8s (Gironde).ARTICLE 2Madame Em\u00e9rance DUPERTHUY au titre de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, veille \u00e0 la qualit\u00e9 du service rendu dans les domainesentrant dans le champ de ses comp\u00e9tences.Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et r\u00e9glementaires qui ont trait \u00e0 la gestion de l'EHPADd'Amb\u00e8s (Gironde).\nARTICLE 3Madame Em\u00e9rance DUPERTHUY rend compte de ses d\u00e9l\u00e9gations lors des entretiens hebdomadaires avec Madamela Directrice.Elle participe chaque semaine aux s\u00e9ances du comit\u00e9 de direction.Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes. Elle assure la pr\u00e9paration et la gestion du Conseild'Administration et du Comit\u00e9 Technique d'Etablissement de l'EHPAD d'Amb\u00e8s (Gironde).ARTICLE 4En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Em\u00e9rance DUPERTHUY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eamesconditions, \u00e0 :- Madame Liliane Alliot-Bironneau, directrice adjointeou- Monsieur Jean Lucrezia, Directeur adjointou- Madame C\u00e9cilia Roux-Perreto, Directrice des soins,\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00003 - D\u00e9l sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY 5\nARTICLE 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e a la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement. Elle est notifi\u00e9e auTr\u00e9sorier Principal de l'\u00e9tablissement et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde. Elle sera diffus\u00e9esur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens. Elle sera affich\u00e9e sur les panneaux officielspr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nARTICLE6Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment au D\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30d\u00e9cembre 2009.ARTICLE 7Cette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 29 d\u00e9cembre 2025\nMadame St\u00e9phanie FAZI-LEBLANCDirectrice\nen. LW\nMadame Em\u00e9rance DUPERTHUY\nMadame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00003 - D\u00e9l sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY 6\nDDTM \n33-2026-01-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de\nr\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de\nBlanquefort - Bordeaux M\u00e9tropole\nDDTM  - 33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort -\nBordeaux M\u00e9tropole 7\n| Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerPREFET Service des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 PubliqueDE LA GIRONDE P\u00f4le Utilit\u00e9 PubliqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de requalification de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle sur le territoire de la commune de Blanquefort port\u00e9 par Bordeaux M\u00e9tropole\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment les articles L. 1 relatif auprincipe de l'expropriation et L. 121-1 \u00e0 L. 121-5 et R. 121-1 et suivants relatifs \u00e0 la d\u00e9claration de l'utilit\u00e9publique;VU le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion NouvelleAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'\u00c9tat sur la valeur v\u00e9nale des biens, du 7 f\u00e9vrier 2025 :VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-167 du conseil m\u00e9tropolitain de Bordeaux M\u00e9tropole du 4 avril 2025autorisant sa Pr\u00e9sidente \u00e0 solliciter du Pr\u00e9fet de la Gironde, l'ouverture d'une enqu\u00eate publiquepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique concernant l'op\u00e9ration ci-dessus nomm\u00e9e;VU le courrier du vice-pr\u00e9sident en charge de la voirie de Bordeaux M\u00e9tropole dat\u00e9 du 22 mai 2025demandant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet ci-dessus nomm\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique du projet susnomm\u00e9, du 13 octobre au 27 octobre 2025 inclus ;VU l'avis favorable \u00e9mis le 25 novembre 2025 par le commissaire enqu\u00eateur concernant la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration envisag\u00e9e;VU les pi\u00e8ces du dossier qui ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 l'enqu\u00eate publique susvis\u00e9e sur le territoire de lacommune de Blanquefort;VU le courrier du 23 d\u00e9cembre 2025 de Bordeaux M\u00e9tropole sollicitant la poursuite de la proc\u00e9dure etla prise de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet;VU le plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux qui restera annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 24 80 80www.gironde.gouv.fr1/2\nDDTM  - 33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort -\nBordeaux M\u00e9tropole 8\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\nARRETE\nArticle premier - Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, au profit de Bordeaux M\u00e9tropole, le projet derequalification de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, entre les rues des Gravi\u00e9res et de Bel air, sur leterritoire de la commune de Blanquefort, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 (4 pages) au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 - Bordeaux M\u00e9tropole est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir soit \u00e0 l'amiable, soit par voie d'expropriation,dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation de l'op\u00e9ration envisag\u00e9e.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les emprises expropri\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet et appartenant \u00e0 descopropri\u00e9t\u00e9s seront retir\u00e9es de la propri\u00e9t\u00e9 initiale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 122-6 du Code del'expropriation.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat enGironde et affich\u00e9 au si\u00e8ge de Bordeaux M\u00e9tropole et \u00e0 la mairie de Blanquefort pendant deux mois.Cette formalit\u00e9 sera justifi\u00e9e par un certificat de la Pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole et de la Maire deBlanquefort.Article 4 - Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, Madame la Pr\u00e9sidente deBordeaux M\u00e9tropole, Madame la Maire de Blanquefort et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le \u2014 9 JAN. 2026Pour le Prseisepar d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9tare G\u00e9n\u00e9ral>Frangois DRAPE\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeauxdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internetou.\"www.telerecours.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux moisvalant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\nDDTM  - 33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort -\nBordeaux M\u00e9tropole 9\nVU pour \u00e9tre annex\u00e9: laree Pr\u00e9fectoralGu creed JAN, 2026Pour le Pr\u00e9fet et par H\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n\u2014_\u2014\u2014\n_Frangois DRAPEafReeLocalisation des zooms a\n= dics) . Pet\n=== | == [Rene Fo | A PP LE |Psvez SEE) TOPONYMY sen. (ER mas |e = Tiel] EV 01\nFigure 39 : Plan G\u00e9n\u00e9ral des Travaux - Localisation des zooms\nDDTM  - 33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort -\nBordeaux M\u00e9tropole 10\nSUEZLento'SAS -2A Averys24 SortincanTOMTEN+.\n] Reoqualiftestion Av, Os Gaulis. |TOPONTMY Bev\u00e9eses ~ MizaauatartEV 01\nFigure 40 : Plan G\u00e9n\u00e9rai des Travaux - Zoom 1 43\nDDTM  - 33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort -\nBordeaux M\u00e9tropole 11\nre dl COUCHE ETES TT Isareneseenct! TOPONYMY fiersee Se =\u2014, T= _Tsem] EV01= TT Pier travaux - Zoom 2 ]Figure 41 : Plan G\u00e9n\u00e9ral des Travaux - Zoom 2 44\nDDTM  - 33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort -\nBordeaux M\u00e9tropole 12\nW)suezSUEZSAPEGE SAS -2A Aveowe33180A HE LSoe BeringerTOPONYMY Reoceelttioetion ae. Be @eslle, |=\u2014 =[4502128Le ratlan| Plan travaux- Zoom 3 EV 01\nFigure 42 : Plan G\u00e9n\u00e9ral des Travaux - Zoom 3 45\nDDTM  - 33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort -\nBordeaux M\u00e9tropole 13\nae\nsuet | \u2014 EEE  ai OCCU OC eC Savile, |WPsuez Bucsemaieccerste\"| TOPONYMY msn. oe [meme = [ww] EV01ana; ES Vanne\u00bb Plen taveux . Zoom 4 1Figure 43 : Plan G\u00e9n\u00e9ral des Travaux - Zoom 4 46\nDDTM  - 33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort -\nBordeaux M\u00e9tropole 14\nob papeegen ae aewe ae omnesCeetednes - ie teetual= \u2014_ . tan gotLmd Pune en med 'Camain an te Pam \"omen root]om hes Eva pr i> mamss ae\nSAF EGE SAS -2A Avenue de Bertiincan)SUC] 33160 Sarrpit\u00e9dart-s-saiiena TOPONYMYTOPONYMY yes\" dy Je 10-11 venue dei imite, immeuble P\u00e9gaseRE 1\nRogaslifisatiesa Toone [11800|EV01\nFigure 44: Plan G\u00e9n\u00e9ral des Travaux - Zoom \u00a7 47\nDDTM  - 33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort -\nBordeaux M\u00e9tropole 15\n(ysuezSUEZSAFEGE SAS -JA Averus ce Berincen22100 Saini-Modard-en-JatierLEA 118524LC\n| ReqeallttsettBlaaeuctortTOPONYMY someons 708 mme | Prune PROTux [7 v500|PAREIL |Figure 45 : Plan G\u00e9n\u00e9ral des Travaux - Zoom 4\nDDTM  - 33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort -\nBordeaux M\u00e9tropole 16\n-_>\n\"\nDDTM  - 33-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique - Projet de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie sur la commune de Blanquefort -\nBordeaux M\u00e9tropole 17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur\nla voie publique pour l'ann\u00e9e 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie publique pour l'ann\u00e9e\n2026 18\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DU 12 JANVIER 2026\nArr\u00eat\u00e9 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINEPR\u00c9FET DE LA GIRONDEOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales modifi\u00e9s ;VU la loi du 1\u00b0 juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations etdes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismesfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU la circulaire n\u00b0INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991relative notamment au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique et au r\u00f4ledes pr\u00e9fectures dans la mise en \u0153uvre de ce dispositif ;VU le calendrier fixant les journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026, transmis parle minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 15 d\u00e9cembre 2025 et 9 janvier 2026.sur proposition de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;ARR\u00caT\u00c9Article 1er - Le calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie publique \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 est fix\u00e9ainsi qu'il suit :DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESJANVIERVendredi 23 janvier au dimanche Fondation Raoul Follereau26 janvier 2025 Qu\u00eate nationale pour la Journ\u00e9e mondiale |Avec qu\u00eate tous les jours desmakdies GelAtpre niF\u00c9VRIERSamedi 28 f\u00e9vrier et dimanche 1\u00b0mars 2026Avec qu\u00eate tous les jours Foyer Notre-Dame desQu\u00eate annuelle Sans-Abris\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie publique pour l'ann\u00e9e\n2026 19\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMESMARS\nMercredi 11 mars 2026Avec qu\u00e9te toute la journ\u00e9eCampagne de l'\u0152uvre Nationale Bleuet deFrance(Journ\u00e9e d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre National du Bleuetde France\nSamedi 14 au dimanche 22 mars2026Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne nationale de la Fondationrecherche Alzheimer et des maladiesapparent\u00e9es\nFondation RechercheAlzheimerGroupe Hospitalier de lapiti\u00e9 Salp\u00e9triereLundi 9 mars au dimanche 15 mars2026 . .A . Semaine nationale de lutte contre le cancer Ligue Nationale Contre leAvec qu\u00eate les samedi 15 et cancerdimanche 16Lundi 23 mars au lundi 6 avril2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec qu\u00e9te tous les joursAVRILLundi 20 avril au dimanche 26 avril2026 Aide au d\u00e9part en vacances des enfants etUnion fran\u00e7aise descentres de vacances et deAvec distribution d'affichettes et des jeunes 7.qu\u00e9te les 3 et 4 mai loisirs (UFCV)MAIVendredi 1\u00b0 au dimanche 10 mai Campagne de | i ES du Bleuet2026 Ordre National du BleuetAvec qu\u00e9te tous les jours (Comm\u00e9moration de la victoire du 8 mai de France1945)Samedi 23 mai au dimanche 31 mai2026 Journ\u00e9es nationales de la Croix Rouge Croix Rouge. . FrancaiseAvec qu\u00e9te tous les jours JUINVendredi 5 juin 2026os Donut Day 2026 pour la Fondation et la Arm\u00e9e du salutAvec qu\u00eate toute la journ\u00e9eCongr\u00e9gation de l' Arm\u00e9e du Salut\nSamedi 6 au samedi 13 juin 2026Avec qu\u00eates tous les jours12\u00e8me \u00e9dition des Journ\u00e9es nationalescontre la leuc\u00e9mieAssociation Cent pourSang la Vie\nDu mercredi 1\u00b0 au mardi 30 juin2026Collectes et actions susceptiblesd'\u00eatre men\u00e9es tout au long dumois de juin\nJourn\u00e9e mondiale de la lutte contre la SLA(Scl\u00e9rose lat\u00e9rale Amyotrophique) ditmaladie de Charcot le 21 juin 2026\nARSLA(Association pour laRecherche sur la Scl\u00e9roseLat\u00e9rale Amyotrophique etautres maladie dumotoneurone)Tiers organisateur au profitde l'ARSLA\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie publique pour l'ann\u00e9e\n2026 20\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMES. Samedi 13 au dimanche 21 juin2026Avec qu\u00e9tes tous les joursSoutenir plus de 500 projets dans 70 pays etles aider a lutter durablement contre lescauses de la faim Terre solidaire\nJUILLETSamedi 11 au mardi 14 juillet 2026Campagne de l'\u0152uvre Nationale du BleuetOrdre national du BleuetAvec qu\u00e9te tous les jours de France (F\u00e9te national du 14 juillet) de FranceSEPTEMBRELundi 21 au dimanche 27septembre 2026 Campagne nationale de sensibilisation du F Alzhei7 : public a la maladie d'Alzheimer renee eh eonielAvec qu\u00e9te tous les joursOCTOBRELundi 5 octobre au dimanche 11 , ep ne wosJourn\u00e9es de solidarit\u00e9 des associations de NAPEoctobre 2026 ; age U Il''UNAPEI \u00ab Op\u00e9rations brioches \u00bbAvec qu\u00eate tous les joursSamedi 10 et dimanche 11 octobre \u0152uvre hospitali\u00e8re2026 Qu\u00eate Nationale de l'Ordre de Malte francaise de l'Ordre deAvec qu\u00e9te tous les jours MalteNOVEMBREVendredi 30 octobre au mardi 3novembre 2026 Qu\u00e9te annuelleLe Souvenir Fran\u00e7aisMercredi 4 au dimanche 15Campagne de |'(Euvre Nationale du Bleuetde France ;novembre 2026 \u00bb (Comm\u00e9moration de l'Armistice de 1918 et Ordre Nattonal/du,Blewet$s avril bi ve de FranceAvec qu\u00eate tous les jours hommage aux victimes des attentats du 13novembre)Dimanche 15 novembre au 'dimanche22 novembre 2026 Campagne nationale de lutte contre les Fondation du Soufflemaladies respiratoiresAvec qu\u00eate tous les joursSamedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale du Secours catholiqueSecours catholiqueCaritas France\nLuniels0 novembre 2628 Journ\u00e9e mondiale de lutte contre le SIDA Association AIDESAvec qu\u00e9te toute la journ\u00e9eDECEMBRESamedi 5 d\u00e9cembre au jeudi 24d\u00e9cembre 2026 Collecte annuelle Op\u00e9ration \u00ab les Congr\u00e9gation de |' Arm\u00e9e. . Marmites \u00bb du SalutAvec qu\u00eate tous les joursLundi 30 novembre au lundi 7 Sidaction 2026 : journ\u00e9e mondiale de lutte SIDACTIONd\u00e9cembre 2026 contre le sidaAvec qu\u00eate tous les jours\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie publique pour l'ann\u00e9e\n2026 21\nDATES MANIFESTATIONS ORGANISMESvent, 4 nu eimanchs 13 Campagne nationale du T\u00e9l\u00e9thon 2026 AFM T\u00c9L\u00c9THONFeemDre (Association Fran\u00e7aiseAvec qu\u00eate tous les jours contre les Myopathies)re de en nero Soutenir plus de 500 projets dans 70 pays et\u00c9CEMOrE les aider \u00e0 lutter durablement contre les Terre solidaireAvec qu\u00eate tous les jours causes de la faimArticle 2 - Seuls les \u0153uvres et organismes d\u00e9sign\u00e9s par les d\u00e9partements minist\u00e9riels qui exercent sur eux unpouvoir de tutelle, peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations de collectes, dans le cadre des journ\u00e9es quileur sont d\u00e9volues.Article 3 - Les qu\u00eates ne peuvent avoir lieu qu'aux dates pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0 ci-dessus. Sont toutefois autoris\u00e9esles qu\u00eates effectu\u00e9es la veille du jour fix\u00e9 \u00e0 cet effet par le calendrier d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 ci-dessus, lorsque cejour est un dimanche.Article 4 - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00e9ter doivent porter, d'une fa\u00e7on ostensible, une carte indiquant l'\u0153uvreau profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la qu\u00eate. Cette carte n'est valable que pour la dur\u00e9e dela qu\u00eate autoris\u00e9e et doit \u00eatre vis\u00e9e par le Pr\u00e9fet.Article 5 - Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, Madame et Messieurs les Sous-Pr\u00e9fets, Mesdames et Messieurs les Maires, Monsieur le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture dela Gironde et mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le 12 janvier 2026LE PR\u00c9FET,\nD\u00e9lai et voies de recours : \u00ab Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Bordeauxdans les deux mois suivant sa publication \u00bb.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au calendrier des journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie publique pour l'ann\u00e9e\n2026 22\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-12-00002\nSubd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du\nSGCD\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 23\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 12 JAN. 2026pris au nom du pr\u00e9fet de la Gironde,portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice CHEVALIER,directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 1986 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU le d\u00e9cret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 14 septembre 2023 portantnomination de Mme B\u00e9atrice CHEVALIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental dela Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement etde gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement etde gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9concentration des actes relatifs \u00e0 la situation individuelle desagents publics exer\u00e7ant leurs fonctions dans les services d\u00e9concentr\u00e9s des administrations civiles del'\u00c9tat au sens de l'article 15 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atrice CHEVALIER,directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 24\nARRETEArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Maylis COMETS, cheffe du service desressources humaines, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions \u00e9num\u00e9r\u00e9esen annexe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Maylis COMETS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par lepr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par Mme Val\u00e9rie LAFARGUE, adjointe \u00e0 la cheffe de service et cheffe dup\u00f4le parcours professionnel.D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de la gestion financi\u00e8re au moyen de CHORUS FORMULAIRE etde l'application de gestion des frais de d\u00e9placement CHORUS DT, est \u00e9galement donn\u00e9e, en mati\u00e8red'action sociale, a:- Mme Martine BON, cheffe du p\u00f4le action sociale et QVCT:- Mme Nathalie BERNARD ;- Mme Anouck CAMBRESY :- Mme Sihame RAOUF :- Mme Rosie TARD.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean KLEINCLAUSS, chef du service des moyensbudg\u00e9taires et financiers, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean KLEINCLAUSS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par lepr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane CHAPUZET, adjoint au chef de service et chef du p\u00f4lepilotage de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00ab Gironde \u00bb et gestion budg\u00e9taire, ou par Mme Elisabeth MINBIELLE,cheffe du p\u00f4le de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re.D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de la gestion budg\u00e9taire au moyen de CHORUS, est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Ga\u00eblle LABATUT;- Mme Christelle CASSANT :- Mme Manon FOURNIS;- Mme Cl\u00e9mence BONNEAU.D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de la gestion financi\u00e8re au moyen de CHORUS FORMULAIRES etde la gestion des frais de d\u00e9placement au moyen de CHORUS DT, est donn\u00e9e a:- Mme Ga\u00eblle LABATUT ;- M. St\u00e9phane DECARME ;- Mme Karine BORDES :- M. J\u00e9r\u00f4me LARQUE ;- M. Michel CHAUDERON;- Mme Marine AVENGOZAR;- Mme Sarah BEN HAMOUDA.D\u00e9l\u00e9gation de signature, en tant que r\u00e9f\u00e9rentes carte achat, dans le cadre de l'ordonnancement desd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les porteurs de carte achat rattach\u00e9s au centre de refacturation dont elles ontla responsabilit\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elisabeth MINBIELLE et Mme Karine BORDES.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane LAPEYRE, chef du service des moyenslogistiques et immobiliers, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. St\u00e9phane LAPEYRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e aupr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par Mme Sandrine GUERIN, adjointe au chef de service et cheffe du p\u00f4lelogistique et immobilier, ou par M. Gilles MARCHAND, chef du p\u00f4le intendance de la pr\u00e9fecture.\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 25\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier PEYRELONGUE, chef du serviceinterminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication, \u00e0 l'effet de signertous actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier PEYRELONGUE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e aupr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par Mme Lydia ALDOUS, responsable du p\u00f4le support de proximit\u00e9.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Jocelyn GUIN\u00c9E, chef de la mission d'appui aupilotage et de coordination, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jocelyn GUIN\u00c9E, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e aupr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par Mme Charlotte DESPRAIRIES, adjointe au chef de mission.Article 6 : A compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du 31 mars2025 est abrog\u00e9.Article 7 : Mme la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Gironde. Une copie sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet qui pourra \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 tout oupartie de cette subd\u00e9l\u00e9gation.\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental\nD.B\u00e9atrice CHEVALIER\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 26\nANNEXE\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris au nom du pr\u00e9fet de la Gironde.\u2014_\u2014\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice CHEVALIER,directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde\nL Service des ressources humaines1. En mati\u00e8re de gestion des personnels administratifs exer\u00e7ant leurs fonctions en pr\u00e9fecture, en sous-pr\u00e9fectures et au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde- Les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3, lil de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9.- Les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 4, 2\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation depouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur.2. En mati\u00e8re de gestion des personnels des services techniques et des syst\u00e8mes d'information et decommunication exercant leurs fonctions en pr\u00e9fecture, en sous-pr\u00e9fectures et au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de la Gironde- Les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3, Ill de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9.- Les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5, 2\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation depouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.3. En mati\u00e8re de gestion des personnels du service social exer\u00e7ant leurs fonctions en pr\u00e9fecture, ensous-pr\u00e9fectures et au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde- Les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3, Ill de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9.- Les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 25 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation depouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.4. En mati\u00e8re de gestion des infirmiers exercant leurs fonctions en pr\u00e9fecture, en sous-pr\u00e9fectures etau secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde- Les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3, Ill de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9.5. En mati\u00e8re de gestion des inspecteurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du permis de conduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reexercant leurs fonctions en pr\u00e9fecture, en sous-pr\u00e9fectures et au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Gironde- Les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3, IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9.6. En mati\u00e8re de gestion des agents contractuels exer\u00e7ant leurs fonctions en pr\u00e9fecture, en sous-pr\u00e9fectures et au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde- Les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5, | de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9.\n47\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 27\n7. En mati\u00e8re de gestion des personnels administratifs, techniques et _sp\u00e9cialis\u00e9s_exercant leursfonctions dans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles de la Gironde- Les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 10, 2\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation depouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur.- Les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11, 2\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation depouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.8. En mati\u00e8re d'action sociale pour l'ensemble des personnels dans le d\u00e9partement de la Gironde- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement pour la gestion descr\u00e9dits qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre du programme 354 Administration territoriale de l'Etat.- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses pour la gestion des cr\u00e9dits desprogrammes 216 et 176 qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du budget du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur y compris lespersonnels de la police nationale.- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses pour la gestion des cr\u00e9dits du programme217 pour les agents du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer etde la p\u00eache en DDI.- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses pour la gestion des cr\u00e9dits desprogrammes 206 et 215 pour les agents du minist\u00e8re de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaireen DDI.- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses pour la gestion des cr\u00e9dits du programme155 pour les agents du minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles en DDI.9. En mati\u00e8re de formation- Conventions p\u00e9dagogiques.- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement pour la gestion descr\u00e9dits qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre du programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat.10. En mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration des personnels- Tous \u00e9tats liquidatifs transmis au SGAMI Sud-Ouest, pour les agents du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.- Tous \u00e9tats liquidatifs transmis \u00e0 la DREETS Nouvelle-Aquitaine, pour les agents des minist\u00e8res sociaux.11. En mati\u00e8re de recrutement- Tous les actes relatifs au recrutement d'apprenti, de stagiaires et de services civiques relatifs auxprogrammes 112, 155, 205, 206, 207, 215, 216, 217 et 354.12. En mati\u00e8re de gestion administrative- Correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision, notes et bordereaux de transmission.\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 28\nll. Service des movens budg\u00e9taires et financiersP\u00f4le pilotage de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00ab Gironde \u00bb (UO33) et gestion budg\u00e9taire- Dans CHORUS, tous les actes rattach\u00e9s a la gestion budg\u00e9taire de l'UO 33 pour tous les servicesprescripteurs rattach\u00e9s a la pr\u00e9fecture de la Gironde sur les programmes 348 \u00abmodernisation des cit\u00e9sadministratives \u00bb, 349 \u00ab transformation publique \u00bb, 354 \u00ab administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb et 723\u00ab op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb.- Correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision, notes et bordereaux de transmission.P\u00f4le financier- Dans CHORUS FORMULAIRES, pour tous les services prescripteurs rattach\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture de laGironde sur les programmes 161 \u00ab s\u00e9curit\u00e9 civile \u00bb, 232 \u00ab vie politique \u00bb, 348 \u00abmodernisation des cit\u00e9sadministratives \u00bb, 349 \u00ab transformation publique \u00bb, 354 \u00ab administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb, 380\u00abfonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires\u00bb et 723 \u00ab op\u00e9rationsimmobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb :\u00b0 Cr\u00e9ation et validation des engagements juridiques (demandes d'achat, demandes desubventions, d\u00e9cisions diverses et d 'engagements juridiques hors march\u00e9s) ;* Cr\u00e9ation et validation des tiers fournisseurs et clients et rattachement des RIB;* Constatation et certification des services faits dans chorus formulaire ;+ Ordres a payer au service facturier;\u00a2 Cr\u00e9ation et validation des recettes non fiscales ;* Correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision, notes et bordereaux detransmission ;* Actes financiers relatifs aux march\u00e9s publics, contrats, conventions et pi\u00e8ces comptables surles programmes 348 \u00abmodernisation des cit\u00e9s administratives \u00bb, 349 \u00abtransformationpublique \u00bb, 354 \u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat\u00bb, 723 \u00abop\u00e9rations immobili\u00e8res etentretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb et 380 \u00ab fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologiquedans les territoires \u00bb.- Dans CHORUS DT, validation de toutes les demandes d'ordre de mission et d'\u00e9tats de frais sur lesprogrammes 113 \u00ab strat\u00e9gie nationale biodiversit\u00e9 \u00bb, 148 \u00ab fonction publique \u00bb, 181 \u00ab Pr\u00e9vention desrisques naturels, technologiques et sanitaires d'origine environnementale \u00bb, 205 \u00ab s\u00e9curit\u00e9 maritime \u00bb,207 \u00ab s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb, 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb, 349 \u00ab transformationpublique \u00bb et 354 \u00ab administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb.lil. Service des movens logistiques et immobiliersP\u00f4le logistique et immobilier-Validation des devis concernant le programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 5,dans la limite de 10 000 \u20ac HT.- Constatation des services faits sur le programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 5.- Validation des devis concernant les programmes 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 6,723 et 348, dans la limite de 50 000 \u20ac HT.- Constatation des services faits sur les programmes 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 6,723 et 348.- Bons constatant la livraison de mat\u00e9riels ou de fournitures ainsi que les services effectu\u00e9s par lesprestataires de services \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde.- Correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 29\n- Visas de pi\u00e8ces et documents a annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.- Tous documents concernant la vente aux ench\u00e8res d'immeubles domaniaux.P\u00f4le intendance de la pr\u00e9fecture- Validation des devis concernant le programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 5,dans la limite de 10 000 \u20ac HT.- Constatation des services faits sur les programmes 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 5.- Bons constatant la livraison de mat\u00e9riels ou de fournitures ainsi que les services effectu\u00e9s par lesprestataires de services \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde.- Correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision.- Visas de pi\u00e8ces et documents \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.IV. Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication- D\u00e9cisions pour l'ordonnancement des d\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences sur leprogramme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat (devis avec des prestataires locaux, march\u00e9sr\u00e9gionaux ou nationaux) dans la limite de 10 000 \u20ac TTC.- Correspondances courantes aff\u00e9rentes, ne comportant pas de d\u00e9cision.- R\u00e9ception des mat\u00e9riels.- Visas de pi\u00e8ces et documents \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.- Proc\u00e8s-verbaux d'inventaires.V. Mission d'appui au pilotage et de coordination- Correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cisions.\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 30","date":"2026-01-12","first_seen_on":"2026-01-12T17:20:30+00:00","id":"1e7803c42160261af80ea5cc945ee14f1bb17b5e6cc4321c9af10c4543db26f9","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-013","pdf_creation_date":"2026-01-12T17:01:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83673/628327/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-013.pdf"}