{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-058\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-04-10-00005 - D\u00e9cision 2025-72 - D\u00e9l\u00e9gation Pharmacies (3\npages) Page 3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-04-01-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930417613 ESATRAVAUX (2 pages) Page 7\n42-2025-04-11-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943017673 MESNIER No\u00e9mie (2\npages) Page 10\n42-2025-04-10-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987581584 SAKURA (2 pages) Page 13\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-04-18-00001 - AP autorisant TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0\ndes fins de sauvegarde des poissons sur l'Ondaine dans le cadre de\ntravaux sur un ouvrage d'art sur la commune du Chambon-Feugerolles (5\npages) Page 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction des Collectivit\u00e9s et du\nD\u00e9veloppement Local\n42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat\nintercommunal de la Vall\u00e9e de l'Ondaine (12 pages) Page 22\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-04-10-00005\nD\u00e9cision 2025-72 - D\u00e9l\u00e9gation Pharmacies\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-10-00005 - D\u00e9cision 2025-72 - D\u00e9l\u00e9gation Pharmacies 3\nchFe\n   \n1 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature PHARMACIE D\u00e9cision n\u00b02025-37 \n \n \n  \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-72 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \nDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 ; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de  la direction commune \ndu CHU de Saint Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant  Monsieur \nMicha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral A djoint au sein de la d irection \ncommune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le  Centre \nHospitalier de Roanne ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organisation du CHU en p\u00f4les d'activit\u00e9 clinique et m\u00e9dico-technique ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant les \nservices pharmacie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \nElle reconduit les d\u00e9l\u00e9gataires et p\u00e9rim\u00e8tres de d\u00e9l\u00e9gations des pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations dont la \nd\u00e9cision n\u00b02025-37 en date du 10 janvier 2025. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voqu er toute affaire relevant  des \nmati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier \nrelevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un exam en sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par \nses soins. \n \nEn cas d'absence d u D octeur Gwena\u00ebl MONNIER , du Docteur Odile NUIRY , du Docteur Xavier \nSIMOENS, du Docteur Anne SAINFORT -GALLIER et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de pharmacie peuvent toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur  \nG\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nDocteur Gwena\u00ebl MONNIER, Pharmacien Chef de service pharmacie M\u00e9dicaments et st\u00e9rilisation \ncentrale au CHU de Saint-Etienne ; \nDocteur Odile NUIRY, Pharmacienne Chef de Service Pharmacie Dispositifs M\u00e9dicaux st\u00e9riles au CHU \nde Saint-Etienne ; \nDocteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef du service Pharmacie int\u00e9gr\u00e9e au p\u00f4le de Canc\u00e9rologie \ndu CHU de Saint-Etienne ; \nDocteur Anne SAINFORT-GALLIER, Pharmacienne, Chef de Service pharmacie au CH de Roanne. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nDu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nPHARMACIE \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-10-00005 - D\u00e9cision 2025-72 - D\u00e9l\u00e9gation Pharmacies 4\n   \n2 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature PHARMACIE D\u00e9cision n\u00b02025-37 \n \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PHARMACIE DANS LEUR ENSEMBLE \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint Etienne \n \nMonsieur le Docteur Gwena\u00ebl MONNIER , Pharmacien Chef de service, b\u00e9n\u00e9ficie pour son secteur \nd'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature portant sur les mati\u00e8res suivantes :  \n \n- les bons de commande jusqu'\u00e0 200.000\u20ac inclus, \n- la certification de service fait, \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Gwena\u00ebl MONNIER , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame le Docteur Val\u00e9rie DUBOIS, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Laetitia GRATALOUP-WARTEL, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Anne-C\u00e9cile GALLO-BLANDIN, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Chrystelle REY, pharmacien ; \n- Monsieur le Docteur Freddy MOUNSEF, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Nadine CASIMIR, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Jihen BOUSSETTA-DOUSS, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Charlotte CHARROIN, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Elodie JACQUEROUX, pharmacien ; \n- Monsieur le Docteur Fran\u00e7ois BARBIER, pharmacien ; \n- Monsieur le Docteur Emmanuel ODOUARD, radio-pharmacien ; \n- Monsieur le Docteur Alexandre BIGUET PETIT JEAN, radio-pharmacien ; \nau sein du service pharmacie hospitali\u00e8re, m\u00e9dicaments et st\u00e9rilisation centrale (h\u00f4pital Nord).  \n \nMadame le Docteur Odile NUIRY, Pharmacien Chef de service DMS,  b\u00e9n\u00e9ficie pour son secteur \nd'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature portant sur les mati\u00e8res suivantes  :  \n \n- les bons de commande jusqu'\u00e0 200.000\u20ac inclus, \n- la certification de service fait, \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Odile NUIRY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame le Docteur Isabelle DENIS-HALLOUARD, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Aude CAPELLE, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Morgane CESSIECQ, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Manon BENMALEK, pharmacien ; \n- Monsieur le Docteur Fran\u00e7ois HALLOUARD, pharmacien ; \n- Monsieur le Docteur Sami HADOUX, pharmacien ; \nau sein du service Pharmacie - Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles. \n \nMonsieur le Docteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef de service, b\u00e9n\u00e9ficie pour son secteur \nd'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature portant sur les mati\u00e8res suivantes :  \n \n- les bons de commande jusqu'\u00e0 370.000\u20ac inclus,  \n- la certification de service fait, \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur X avier SIMOENS , d\u00e9l \u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame le Docteur Sandrine MENGUY, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Agn\u00e8s MACE, pharmacien ; \n- Monsieur le Docteur Fabien FORGES, pharmacien ; \n- Madame le Docteur Sophie KALFON, pharmacien ; \nau sein du service pharmacie - axe Cancer et M\u00e9dicaments de Th\u00e9rapie Innovante (h\u00f4pital Nord). \n \n\u2022 Pour le Centre Hospitalier de Roanne  \n \nMadame le Docteur Anne SAINFORT-GALLIER, Pharmacienne Chef de Service , b\u00e9n\u00e9ficie pour son \nsecteur d'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature portant sur les mati\u00e8res suivantes :  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-10-00005 - D\u00e9cision 2025-72 - D\u00e9l\u00e9gation Pharmacies 5\n   \n3 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature PHARMACIE D\u00e9cision n\u00b02025-37 \n \n \n- les bons de commande jusqu'\u00e0 200.000\u20ac inclus, \n- la certification de service fait, \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Anne SAINFORT-GALLIER, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame le Docteur Maud ROSSIGNOL \u2013 Pharmacien ; \n- Madame le Docteur Marion LEFEBVRE \u2013 Pharmacien ; \n- Madame le Docteur H\u00e0 DO THI CHALAMETTE \u2013 Pharmacien ; \n- Madame le Docteur G\u00e9raldine DIEBOLD \u2013 Pharmacien ; \n- Madame le Docteur Manon ETIS \u2013 Pharmacien ; \n- Monsieur le Docteur J\u00e9r\u00e9my MANGAVELLE \u2013 Pharmacien \nau sein du service Pharmacie. \n \n \nARTICLE 4 \u2013 DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, so nt r\u00e9serv\u00e9s a u Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements pivots ; \n- Les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements : pr\u00e9sident du conseil de \nsurveillance, pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n- Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ; \n- La presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \n  \n \nARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque \ndirection fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissan ce du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M M. les comptables des \n\u00e9tablissements accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9parte ment de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur le s \ntableaux d'affichage idoines au CHU de St Etienne au CH de Roanne. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 10 avril 2025 \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \nOlivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-10-00005 - D\u00e9cision 2025-72 - D\u00e9l\u00e9gation Pharmacies 6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-04-01-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930417613\nESATRAVAUX\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-01-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930417613 ESATRAVAUX 7\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP930417613\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 1er avril 2025 par Monsieur PALA Kerim, pour l'organisme\nESATRAVAUX dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9 1  all\u00e9e  des  \u00e9cureuils  42500  LE  CHAMBON-\nFEUGEROLLES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930417613 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Petits travaux de jardinage\n Travaux de petit bricolage\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-01-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930417613 ESATRAVAUX 8\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 1er avril 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-01-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930417613 ESATRAVAUX 9\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-04-11-00007\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943017673\nMESNIER No\u00e9mie\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-11-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943017673 MESNIER No\u00e9mie 10\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP943017673\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 11 avril 2025 par  Madame MESNIER No\u00e9mie , pour\nl'organisme VIVRE EN HARMONIE AVEC NOEMIE  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  72 lotissement\nLes  Pivoines  42210  L'HOPITAL-LE-GRAND  et  enregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0  SAP943017673  pour  les  activit\u00e9s\nsuivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Garde d'enfants de plus de 3 ans  \u00e0 domicile\n Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\n Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-11-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943017673 MESNIER No\u00e9mie 11\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 11 avril 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-11-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943017673 MESNIER No\u00e9mie 12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-04-10-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987581584\nSAKURA\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-10-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987581584 SAKURA 13\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP987581584\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 10 avril 2025 par  Monsieur CHATELARD Yann , pour\nl'organisme SAKURA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 boulevard Daguerre 42100 SAINT-ETIENNE\net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987581584 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Petits travaux de jardinage\n Travaux de petit bricolage\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-10-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987581584 SAKURA 14\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 10 avril 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-04-10-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987581584 SAKURA 15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-04-18-00001\nAP autorisant TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0\ndes fins de sauvegarde des poissons sur\nl'Ondaine dans le cadre de travaux sur un\nouvrage d'art sur la commune du\nChambon-Feugerolles\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00001 - AP autorisant TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0\ndes fins de sauvegarde des poissons sur l'Ondaine dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'art sur la commune du\nChambon-Feugerolles\n16\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0229\nPortant autorisation \u00e0 TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des\npoissons sur l'Ondaine dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'art sur la commune\ndu Chambon-Feugerolles\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le\ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 port ant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et  16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  6  ao\u00fbt  2013  fixant en  application  de  l'article  R.  432-6  du  Code  de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes  d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432- 10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale  des\nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-222  SAT  du  5  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur\nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la  demande  d'autorisation  de  capture,  transport,  de  vente  au  titre  de  l'article  L436-9  du  Code  de\nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 17 avril 2025 par TERANA.\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire p our la p\u00eache et la protection du milieu aquatique e n date du\n17 avril 2025.\nVu l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 17 avril 2025.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00001 - AP autorisant TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0\ndes fins de sauvegarde des poissons sur l'Ondaine dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'art sur la commune du\nChambon-Feugerolles\n17\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lect ricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le cours\nd'eau l'Ondaine impact\u00e9 par des travaux sur un ouvrage d'art sur la commune du Chambon-Feugerolles.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - titulaire de l'autorisation  :  TERANA\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Karim ZMANTAR\n20 rue Aim\u00e9 Rudel 63370 LEMPDES\nest autoris\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 ABS de CL EPPE \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde  sous\nles r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces pisci cole avant travaux  sur\nouvrage  d'art  sur  l'Ondaine,  sur  la  commune  du  CHAMBON-FEUGEROLLES,  conform\u00e9ment  au  plan  de\nsituation figurant en annexe.\nCommune Cours d'eau concern\u00e9 Limite amont Limite aval\nCHAMBON-\nFEUGEROLLES\nONDAINE 10 m \u00e0 l'amont de \nl'ouvrage\n10 m \u00e0 l'aval de \nl'ouvrage\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Seuls les personnels suivants sont autoris\u00e9s dans la limite\nde leur qualification \u00e0 participer \u00e0 la p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nResponsable de\np\u00eache\nAnode, \u00e9puisette\net s\u00e9curit\u00e9 Biom\u00e9trie\nR. IMBERT Technicien pr\u00e9leveur x\nJ. AUBOIN Hydrobiologiste x x x\nV. BERTHON Docteur en \u00e9cologie x\nP. BARTHES Technicien pr\u00e9leveur x\nA. CHERRIOUX Technicien pr\u00e9leveur x\nA. POCHOLLE Technicien pr\u00e9leveur En cours\nS. ENJOLRAS Technicien pr\u00e9leveur En cours\nC. VIALON Technicien pr\u00e9leveur x\nE. GARCELON Hydrobiologiste x x x\nResponsable labo\nC. POLLARD Technicien pr\u00e9leveur x En cours\nN. BIOULAC Technicien pr\u00e9leveur x\nS. PANTENE Responsable pr\u00e9leveur x\nS. GUIDO Technicien pr\u00e9leveur x\nP. JABOUILLE Technicien pr\u00e9leveur\nC. BEDET Responsable labo eau x\nO. MERLE Technicien pr\u00e9leveur x\nL. BESSON Technicien pr\u00e9leveur\nA. HUGUES Technicien pr\u00e9leveur\nC. AUBERTIN Technicien pr\u00e9leveur\nA. MOREAU Technicien pr\u00e9leveur\n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00001 - AP autorisant TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0\ndes fins de sauvegarde des poissons sur l'Ondaine dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'art sur la commune du\nChambon-Feugerolles\n18\nResponsable de\np\u00eache\nAnode, \u00e9puisette\net s\u00e9curit\u00e9 Biom\u00e9trie\nR. IMBERT Technicien pr\u00e9leveur x\nTechnicien pr\u00e9leveur\nD. BRELEUR Hydrobiologiste\nD. BACONNIER Technicien pr\u00e9leveur\nM. BERTHIER Technicien pr\u00e9leveur\nM.L BRUSTEL Technicien pr\u00e9leveur\nL. LACAN Technicien pr\u00e9leveur\nJ.L LARGE Technicien pr\u00e9leveur\nS. MAGNET Technicien pr\u00e9leveur\nM. ROMPION Technicien pr\u00e9leveur\nA. TORINEAU Technicien pr\u00e9leveur\nC. LAPEYRE Technicien pr\u00e9leveur\nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation :  La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025 inclus.\nArticle  5  -  moyens  de  capture  autoris\u00e9s : Est  autoris\u00e9e  la  p\u00eache  \u00e0  l'\u00e9lectricit\u00e9  ainsi  que  l'utilisation\nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re d e l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le cer tificat de conformit\u00e9 du mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sen t\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab La p\u00eache scientifiq ue \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'en semble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et\nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventio ns afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert\nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un s oin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection co mpte tenu\nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9 : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s dans\nle cours d'eau en amont du chantier \u00e0 l'exception d es poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire ou appartenan t \u00e0 l'une\ndes esp\u00e8ces  mentionn\u00e9es aux  articles L411-5,  L411-6  et  R432-5 du Code de l'environnement  qui seront\nd\u00e9truites. \nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont\nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint\n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable :  Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9fi ciaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9c rite pr\u00e9cisant le programme, les dates, les horaire s et lieux de\ncapture, ainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisa tion \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT), \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9s ident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque  op\u00e9ration, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d 'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fra n\u00e7ais de la\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00001 - AP autorisant TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0\ndes fins de sauvegarde des poissons sur l'Ondaine dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'art sur la commune du\nChambon-Feugerolles\n19\nbiodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9parte mentale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques\net au pr\u00e9fet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses op\u00e9rations.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standa rdis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 11 - rapport annuel : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rie ure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nla pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biod iversit\u00e9, au\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p \u00eache et la protection des milieux aquatiques et au pr\u00e9fet de\nla Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses op\u00e9ra tions dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expi ration de\nl'autorisation.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (\nsd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op \u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rat ions de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation :  La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9fici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui\nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire\nArticle 15 -  d\u00e9lai de recours :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant  le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fe cture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires  de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  l'original  est  transmis  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire.  Une  ampliation  est  adress\u00e9e \u00e0  Monsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fr an\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protecti on du Milieu Aquatique et \u00e0 Monsieur le maire du CH AMBON-\nFEUGEROLLES.\nSaint-\u00c9tienne, le 18 avril 2025\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nLa responsable du service eau environnement\nsign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00001 - AP autorisant TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0\ndes fins de sauvegarde des poissons sur l'Ondaine dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'art sur la commune du\nChambon-Feugerolles\n20\n21 Rue James Jacksonm 42500 Le Chambon-FeugerollesParcelle : 000/Al/0036Aititude : 512.31 m\nOZ, .!\u00e0 Thioli\u00e8reB \u00c9chelle 1: SOREgo \u2014\u2014 200 mL\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0229 : plan de situation \n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00001 - AP autorisant TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0\ndes fins de sauvegarde des poissons sur l'Ondaine dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'art sur la commune du\nChambon-Feugerolles\n21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-04-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat\nintercommunal de la Vall\u00e9e de l'Ondaine\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 22\n= DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEPREFET Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9DE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 42-202-04-15-00004 du 15 avril 2025portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiplede la Vall\u00e9e de l'Ondaine\nLe Pr\u00e9fet de la LoireVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-19; |Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nominationde M. Alexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Loire ; .Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nominationde M. Dominique SCHUFFENECKER en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de laPr\u00e9fecture de la Loire, reconduit dans ses fonctions par d\u00e9cret du 5 juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 octobre 1969 portant cr\u00e9ation du syndicatintercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) de la Vall\u00e9e de l'Ondaine ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 3 et 26 d\u00e9cembre 1969, 8 janvier 1970, 15 avril 1971,29 mai 1985, 25 ao\u00fbt 1988, 6 ao\u00fbt 1996, 7 juin 2000, 25 avril 2001, 19 mars 2004, 24mars 2005, 6 octobre 2011, 12 juillet 2017, 9 juillet 2018 et 23 juillet 2019 portantmodifications des statuts du SIVOM de la Vall\u00e9e de l'Ondaine ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2024 portant retrait de sept communes duSIVOM de la Vall\u00e9e de l'Ondaine ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 11 d\u00e9cembre 2024 du SIVOM de la Vall\u00e9e de l'Ondaineapprouvant la modification de ses statuts ; | |Vu les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des conseils municipaux des communes duChambon-Feugerolles le 5 f\u00e9vrier 2025 et de La Ricamarie le 18 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requises sont atteintes ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE :Article 1 : La modification des statuts du SIVOM de la Vall\u00e9e de l'Ondaine, telle quefigurant en annexe, est accept\u00e9e.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 23\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s duTribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans und\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, \u00e9ventuellement au moyen d'unerequ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. |Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le pr\u00e9sident du SIVOMde la Vall\u00e9e de l'Ondaine et les Maires des communes membres sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :Monsieur le pr\u00e9sident du SIVOM de la Vall\u00e9e de l'Ondaine,Messieurs les maires des communes membres du SIVOM de la Vall\u00e9e de l'Ondaine,Monsieur le tr\u00e9sorier du Chambon-Feugerolles, receveur du syndicat,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances publiques,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires.\u00c0 Saint-\u00c9tienne, le 15 avril 2025_ Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 24\nSTATUTS DU SYNDICATINTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DEL'ONDAINE (SIVO)\nF\u00e9vrier 2025\nPage 1110\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 25\nModifi\u00e9 le 03/12/1969 | Modification du si\u00e8ge socialModifi\u00e9 le 26/12/1969 | D\u00e9signation du receveurModifi\u00e9 le 08/01/1970 | D\u00e9signation du receveurModifi\u00e9 le 15/04/1971 | Retrait de Roche-La-Moli\u00e8reModifi\u00e9 le 16/07/1971 Extension des comp\u00e9tences \u00e0 \u00abl'\u00e9limination des orduresm\u00e9nag\u00e8res \u00bbModifi\u00e9 le 29/05/1985 | Adh\u00e9sion de Saint-Ferr\u00e9ol-d' AuroureExtension des attributions aux \u00ab \u00e9tudes \u00e9conomiques \u00bb (saufSaint-Ferr\u00e9ol-d' Auroure)Modifi\u00e9 le 25/08/1988 | Adh\u00e9sion de Saint-Paul-En-Cornillon et Caloire a la vocation\u00ab \u00e9tudes \u00e9conomiques \u00bb| Modification du nom (suppression du terme assainissement)Modifi\u00e9 le 06/08/1996 | Transfert du si\u00e8geModifi\u00e9 le 07/06/2000 | N\u00b0234 Transfert du si\u00e8geModifi\u00e9 le 25/04/2001 | N\u00b0206 Modifications statutaires \u00ab syndicat \u00e0 la carte \u00bbModifi\u00e9 le 19/03/2004 N 120 Modification des statuts \u00abprise de nouvelles |: competences \u00bbModifi\u00e9 le 24/03/2005 N\u00b0123 Adh\u00e9sion de la commune de Roche-La-Moli\u00e8re etsuppression de la comp\u00e9tence li\u00e9e au contrat de rivi\u00e8reModifi\u00e9 le 04/10/2007 N\u00b0393 Transfert de la comp\u00e9tence politique de la ville \u00e0 laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationLe syndicat devient un syndicat mixte et pourra pour laModifi\u00e9 le 21/03/2011 comp\u00e9tence \u00ab Assainissement collectif \u00bb effectuer et g\u00e9rer touteaction \u00e0 caract\u00e8re communal ou intercommunal, dans le champ deses missions |Modifi\u00e9 le 01/09/2012 Transfert du r\u00e9seau d information, d \u00e9valuation et de coordinationdes personnes \u00e2g\u00e9es au Conseil D\u00e9partemental| Mise en place \u00e0 compter de l'ann\u00e9e 2017, d'une nouvelle r\u00e8gle deModifi\u00e9 le 13/10/2016 | calcul pour la contribution \u00e0 la comp\u00e9tence \u00ab gestion et animationde l'\u00e9cole intercommunale des arts \u00bbModifi\u00e9 le 12/07/2017 | Adh\u00e9sion de la commune de Saint-Maurice-En-Gourgois au SIVOModifi\u00e9 le 09/07/2018 | N\u00b0194 Retrait de la comp\u00e9tence \u00ab Assainissement Collectif \u00bbModifi\u00e9 le 23/07/2019 | Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0167 Modification des statuts |\u00e0 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b042-2024-10-24-00001 portant retrait de sept communesRetrait communes du . | . ; ,du syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple de la Vall\u00e9e deSIVO le 24/10/2024 ; . A us(arr\u00eat\u00e9) l'Ondaine (Roche-La-Moli\u00e9re, Unieux, Firminy, Fraisses, Saint-Maurice-En-Gourgois, Saint-Paul-En-Cornillon, et Caloire)Modification statuts leLRRRRRELLERELLEZZ]]R\u00e9actualisation des statuts suite au retrait de communes duSIVO\nPage 2]10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 26\nSommaireChapitre | Constitution \u2014 objet \u2014sitte so\u00a2ial \u2014 Assessment  4| Article 1 \u2014Constitatinn af nominaiion.....#mmsemosmenmnemmemeuwmenNenenammansl 4Article 2\\\u2014 Collectivites adheres .ccccccsaciieckansncten cadmas EU SUN =Article:3 = Objet et:competenceScacssscusscicsessccescnamanccsens censcnneniveienntsrsarestesneclacerssenaseseensucsuintonuannts \u00c0rude P\u00e9rim\u00e8tre daniel N\u00e9 areca ems ra 5SPEIER LI ihe mrsnsmmsnenemamanemmensennremamenmunvessenmsnmecrerammmeneneisscannenesans 5Article 6 \u2014Siese du BVIGICEl.sciscasacsisennsniicumnicnnnn Mea  5Chapitre2 : Administration of fonctionnement du Syn ditaleneciscecsacnsvss sremannsnsnerenevevemsuanvenonvensnesnecosnernvat 5Afticle 7 \u2014 Comite Nid ressens acest cen  5Article 8 \u2014 Bureau syndical............ccccccccscccccesesseccescesscceceeeeesseceseesecsueeeceeeeseueecensneseeeeeessreseeeeecseeesseeees 5Atticle 9:\u2014 Attributions di conte syhdital screens  6Article 10 \u2014 Attributions du Bureau... sens  6Article L1\u2014Atiribonons de Pr\u00e9sent\u00e9. scssmemmmnnennimnemman has  6Article 12 \u2014 Attribution du ou des Vice-Pr\u00e9sident(s)..................................................... 7Chapitre 3 \u2014 Dispositions financi\u00e8res et comptables. 7Article 13 \u2014 Budget du SIVO.cccessssssssseeee acnsepeuemnaseegusnenagnapnauenesensteaseresaesnannananennannaenegensenenee 7Article 14 \u2014 Cle de r\u00e9parttion ..cssssscpecsasriconneasnaensteoncniinnnants warsnmmaveren seeummnncn css 7Chapitre 4 \u2014 Dispositions diverses... ss  8Article 15 \u2014 Adh\u00e9sion et retrait:d@ une COMMUNE... cous vosmsssccsnnrsoianscvsieemanseeceussvseenceusesees 8Article 16 \u2014 Transfert de comp\u00e9tence... ss  9Article 17 \u2014 Reprise de comp\u00e9tence... Sr sense cons eri sokccaucivsanstesasoneacesswanewwesnnesmamsscecneeussel 9Article 18 \u2014 Dispositions finales...  10\nPage 3110\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 27\nChapitre 1 : Constitution \u2014 objet \u2014 si\u00e8ge social \u2014 dur\u00e9eArticle 1 \u2014 Constitution et d\u00e9nominationEn 1969, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le \u00ab Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vall\u00e9e del'Ondaine \u00bb entre les communes du Chambon-Feugerolles, Firminy, Fraisses, La Ricamarie,Roche-La-Moli\u00e8re et Unieux. Devenu le \u00ab Syndicat Intercommunal de la Vall\u00e9e de l'Ondaine \u00bb(SIVO) en 1988, cette structure intercommunale a longtemps jou\u00e9 un r\u00f4le important pour le |territoire de la vall\u00e9e de l'Ondaine.Depuis le retrait des communes membres du SIVO ent\u00e9rin\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoralN\u00b042-2024-10-24-00001 en date du 24 octobre 2024 seule la comp\u00e9tence \u00ab EcoleIntercommunale des Arts \u00bb partag\u00e9e entre les villes du Chambon-Feugerolles et de LaRicamarie est exerc\u00e9e. Au regard de la situation il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 uner\u00e9actualisation des statuts. Ces derniers se substituant aux statuts ant\u00e9rieurs.Les syndicats de communes appartiennent \u00e0 la. cat\u00e9gorie des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunales (EPCT). Il convient donc de se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions du CodeG\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (CGCT) : articles L5210-1 \u00e0 L5210-4, articles L5211-1 \u00e0L5211-62 et articles L5212-1 \u00e0 L5212-34 qui fixent les r\u00e8gles de fonctionnement des EPCI pourtout ce qui n'est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu par les dispositions des pr\u00e9sents statuts.La d\u00e9nomination du syndicat est la suivante : \u00ab Syndicat Intercommunal de la Vall\u00e9e del'Ondaine \u00bb (SIVO). Il s'agit d'un syndicat de communes \u00e0 la carte, \u00e0 vocation multiple et unEPCI sans fiscalit\u00e9 propre.Article 2 \u2014 Collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes| Adh\u00e9rent \u00e0 ce syndicat en tant que membres disposant du pouvoir d\u00e9lib\u00e9rant := La commune du Chambon-FeugerollesTM La commune de la Ricamarie\nArticle 3 \u2014 Objet et comp\u00e9tences\nLe syndicat exerce en lieu et place des communes membres la comp\u00e9tence obligatoiresuivante :: > Gestion et animation de l'Ecole Intercommunal des Arts (EIA)Le cas \u00e9ch\u00e9ant, de nouvelles comp\u00e9tences pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es au SIVO selon la proc\u00e9durepr\u00e9vue \u00e0 l'article L5211-17 du CGCT.\nPage 4/10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 28\nArticle 4 \u2014 P\u00e9rim\u00e8tre du syndicatLe SIVO intervient dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre de ses membres. Il est habilit\u00e9 a r\u00e9aliser toutesprestations de services au profit de ses membres.\nArticle 5 \u2014 Dur\u00e9e\nLe syndicat est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nArticle 6 \u2014 Si\u00e9ge du syndicatLe si\u00e8ge du syndicat est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante :Mairie du Chambon-FeugerollesH\u00f4tel de VillePlace Jean-Jaur\u00e8s42 500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESIl pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical.Les r\u00e9unions du syndicat se tiennent au si\u00e8ge du syndicat ou dans tout autre lieu situ\u00e9 sur leterritoire des membres dudit syndicat.\nChapitre 2 : Administration et fonctionnement du syndicatArticle 7 \u2014 Comit\u00e9 syndicalLe SIVO est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical, plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence de son Pr\u00e9sident etcompos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus par les conseils municipaux des communes membres dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L2122-7 du CGCT.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L5212-7 du CGCT chaque commune est repr\u00e9sent\u00e9e dans le comit\u00e9syndical par trois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires. De plus il sera d\u00e9sign\u00e9 par chaque commune trois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ssuppl\u00e9ants qui seront appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au comit\u00e9 avec voix d\u00e9lib\u00e9ratives, en cas d'emp\u00eachementdu ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires.\nArticle 8 \u2014 Bureau syndicalLe comit\u00e9 syndical d\u00e9signe parmi ses membres, et apr\u00e8s chaque renouvellement, un Bureaucompos\u00e9 d'un Pr\u00e9sident, de Vice-Pr\u00e9sidents et \u00e9ventuellement d'un ou plusieurs autresmembres. Page 5/10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 29\nLe nombre de membres sera d\u00e9fini par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical. Le mandat des membresdu Bureau prend fin en m\u00e9me temps que le comit\u00e9 syndical. Chaque membre du Bureau estd\u00e9tenteur d'une seule voix.Le comit\u00e9 syndical peut transf\u00e9rer une partie de ses attributions au Bureau a l'exception desattribution fix\u00e9es \u00e0 l'article L5211-10 du CGCT.Article 9 \u2014 Attributions du comit\u00e9 syndicalLe comit\u00e9 syndical se r\u00e9unit au moins une fois par semestre, sur convocation de son Pr\u00e9sident.Afin de pr\u00e9ciser ses modalit\u00e9s de fonctionnement le syndicat se dote d'un r\u00e8glement int\u00e9rieur.Il assure notamment :e Le vote du budget et des participations des adh\u00e9rents,e L'approbation du compte administratif ou du compte financier unique,e Les d\u00e9cisions concernant l'adh\u00e9sion et le retrait des membres,e L'approbation du r\u00e8glement int\u00e9rieur et des modifications statutaires.I] d\u00e9cide \u00e9galement des d\u00e9l\u00e9gations qu'il confie au Bureau dans le cadre de l'article L5211-10du CGCT.\nArticle 10 \u2014 Attributions du BureauLe Bureau assure la gestion et l'administration du syndicat en fonction des d\u00e9l\u00e9gations qu'il are\u00e7u du comit\u00e9 syndical. En dehors de ces d\u00e9l\u00e9gations, le Bureau est le cas \u00e9ch\u00e9ant, un lieu depr\u00e9paration des d\u00e9cisions du comit\u00e9 syndical.\nArticle 11 \u2014 Attributions du Pr\u00e9sidentLe Pr\u00e9sident est l'organe ex\u00e9cutif du syndicat et \u00e0 ce titre :convoque aux s\u00e9ances du comit\u00e9 syndical et du bureau,dirige les d\u00e9bats et contr\u00f4le les votes,pr\u00e9pare le budget,pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 syndical,est charg\u00e9, sous le contr\u00f4le du comit\u00e9 syndical, de la gestion des biens du syndicat,. ordonnance les d\u00e9penses et prescrit l'ex\u00e9cution des recettes du syndicat,accepte les dons et legs,est seul charg\u00e9 de l'administration mais il peut d\u00e9l\u00e9guer par arr\u00eat\u00e9, sous sa surveillanceet sa responsabilit\u00e9, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux membres du Bureau,peut, par d\u00e9l\u00e9gation du comit\u00e9 syndical, \u00eatre charg\u00e9 du r\u00e8glement de certaines affaires \u00e0l'exception des attributions fix\u00e9es \u00e0 l'article L 5211-10 du CGCT. II rend compte \u00e0 la\nPage 6|10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 30\nplus proche r\u00e9union du comit\u00e9 syndical des d\u00e9cisions intervenues dans le cadre de sesd\u00e9l\u00e9gations,e repr\u00e9sente le syndicat en justice.\nArticle 12 \u2014 Attribution du ou des Vice-Pr\u00e9sident(s)Le ou les Vice-Pr\u00e9sident(s) remplacent, dans l'ordre de nomination, le Pr\u00e9sident en casd'absence ou d'emp\u00e9chement. |\nChapitre 3 \u2014 Dispositions financi\u00e8res et comptables\nArticle 13 \u2014 Budget du SIVOLe SIVO pourvoit sur son budget aux d\u00e9penses de fonctionnement et d'investissementn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences correspondants \u00e0 son objet.Les recettes du budget du Syndicat comprennent celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 5212-19 du CGCTet notamment (cette liste n'est pas exhaustive): :e La contribution des membres adh\u00e9rents au SIVO,e Les subventions obtenues,e Les produits des inscriptions \u00e0 l'EIAEt de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes ressources pr\u00e9vues par le CGCT.\nArticle 14 \u2014 Cl\u00e9 de r\u00e9partition\nArticle 14.1 \u2014 Contribution aux d\u00e9penses d'administration g\u00e9n\u00e9raleLes d\u00e9penses d'administration g\u00e9n\u00e9rale du syndicat comprennent notamment les co\u00fbts defonctionnement administratif du syndicat (gestion des ressources humaines, organisation descomit\u00e9s syndicaux, construction et ex\u00e9cution budg\u00e9taire, gestion des ressources informatiqueset num\u00e9riques...). La contribution des communes aux d\u00e9penses d'administration g\u00e9n\u00e9rale serafix\u00e9e au prorata du nombre d'habitants (dernier indice INSEE connu population municipale).C'est la Ville du Chambon-Feugerolles qui assure la gestion administrative et financi\u00e8re duSIVO. Cette derni\u00e8re assure les prestations suivantes :Gestion des ressources humaines et des carri\u00e8res,Etablissement des bulletins de paie,Pr\u00e9vention des risques professionnels,Convocation et organisation des comit\u00e9s syndicaux,Gestion administrative,Gestion financi\u00e8re (mandats, titres, gestion de la dette, pr\u00e9paration des budgets etcompte financier unique...),VVVVVWV\nPage 7|10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 31\n> Gestion des ressources informatiques et num\u00e9riques.Une convention sera conclue entre le SIVO et la Ville du Chambon-Feugerolles. Elle d\u00e9finirales conditions de r\u00e9alisation et mise en ceuvre des diverses prestations.\nArticle 14.2 \u2014 Contribution aux d\u00e9penses propres \u00e0 chaque comp\u00e9tencePour la comp\u00e9tence \u00ab gestion et animation de l'Ecole Intercommunal des Arts \u00bb le montant totalde la contribution vers\u00e9e permet d'\u00e9quilibrer le budget afin que le total des recettes defonctionnement corresponde au total des d\u00e9penses de fonctionnement. La cl\u00e9 de r\u00e9paration pourcalculer la contribution due par chaque commune adh\u00e9rente \u00e0 l'EIA est d\u00e9finie suivant leurnombre d'habitants et suivant le nombre d'\u00e9l\u00e8ves issus de leur commune pond\u00e9r\u00e9s chacun \u00e0 50%. Le co\u00fbt des \u00e9l\u00e8ves en provenance des communes ext\u00e9rieures est support\u00e9 \u00e0 \u00e9galit\u00e9 par lescommunes du Chambon-Feugerolles et de la Ricamarie. Cette cl\u00e9 de r\u00e9partition permetd'obtenir un pourcentage qui sera appliqu\u00e9e au montant total de la contribution due.La formule est la suivante : ((nombre d'habitants de la commune / nombre total d'habitants) *0,5) + ((nombre d'\u00e9l\u00e8ves de la commune + moiti\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves des communes ext\u00e9rieurs / nombretotal d'\u00e9l\u00e8ves) * 0,5)La contribution des communes aux d\u00e9penses correspondant \u00e0 chaque comp\u00e9tence \u00e0 caract\u00e8reoptionnel sera fix\u00e9e par le Comit\u00e9 syndical.\nArticle 14.3 \u2014 Divers\nChaque commune supporte obligatoirement les d\u00e9penses correspondantes aux comp\u00e9tencesoptionnelles qu'elle transf\u00e8re au SIVO dans les conditions fix\u00e9es pour chacune des comp\u00e9tencescit\u00e9es aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents.Lorsqu'une collectivit\u00e9 reprend pour l'exercer elle-m\u00eame une comp\u00e9tence optionnelle qu'elle atransf\u00e9r\u00e9 au SIVO, sa contribution est r\u00e9duite de la part correspondante de la comp\u00e9tencequ'elle reprend \u00e0 l'exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9penses qu'elle continue \u00e0 supporter enapplication de l'article 14.1 des pr\u00e9sents statuts.La reprise d'une comp\u00e9tence n'affecte pas la r\u00e9partition de la contribution des collectivit\u00e9s auxd\u00e9penses d'administration g\u00e9n\u00e9rale du syndicat.\nChapitre 4 \u2014 Dispositions diversesArticle 15 \u2014 Adh\u00e9sion et retrait d'une communeToute adh\u00e9sion nouvelle ou tout retrait devront faire l'objet des proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 cet effetpar le CGCT. Page 8/10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 32\nArticle 16 \u2014 Transfert de comp\u00e9tence\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L5212-16 du CGCT, les statuts doivent d\u00e9terminer les conditions. dans lesquelles chaque commune membre transf\u00e8re au syndicat tout ou partie des comp\u00e9tencesque celui-ci est habilit\u00e9 \u00e0 exercer. Ainsi chacune des comp\u00e9tences optionnelles est transf\u00e9r\u00e9e au .syndicat par chaque commune membre dans les conditions suivantes :>\n=\n=\nLe transfert peut porter sur une ou plusieurs comp\u00e9tences optionnelles telles que d\u00e9finies\u00e0 l'article 3 des pr\u00e9sents statutsLe transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date \u00e0 laquelle la d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil municipal d\u00e9cidant du transfert est devenue ex\u00e9cutoire,La nouvelle r\u00e9partition des voix et des si\u00e8ges au comit\u00e9 syndical r\u00e9sultant de ce transfertest d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de l'article 7 des pr\u00e9sents statuts,La nouvelle r\u00e9partition de la contribution des collectivit\u00e9s aux d\u00e9penses li\u00e9es auxcomp\u00e9tences optionnelles r\u00e9sultant de ce transfert est d\u00e9termin\u00e9e dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article 14, |La d\u00e9lib\u00e9ration portant transfert d'une comp\u00e9tence optionnelle est notifi\u00e9e par le Maireau Pr\u00e9sident du SIVO. Ce dernier en informe les Maires de chacune des communesmembres.Les autres modalit\u00e9s de transfert non pr\u00e9vues par les pr\u00e9sents statuts seront d\u00e9finies par lecomit\u00e9 syndical.\nArticle 17 \u2014 Reprise de comp\u00e9tenceLes comp\u00e9tences optionnelles peuvent \u00eatre reprises dans les conditions suivantes :=\n>\nLa reprise peut concerner n'importe quelle comp\u00e9tence optionnelle telle que d\u00e9finies \u00e0l'article 3 des pr\u00e9sents statutsLa reprise prend effet au premier jour du mois suivant tla date a laquelle la d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil municipal d\u00e9cidant de la reprise de la comp\u00e9tence est devenue ex\u00e9cutoire,Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9quipements r\u00e9alis\u00e9s par le syndicat sur le territoire de la communereprenant la comp\u00e9tence demeurent la. propri\u00e9t\u00e9 du syndicat. Toutefois, certains\u00e9quipements int\u00e9ressant la comp\u00e9tence reprise peuvent, en accord avec le syndicat,devenir propri\u00e9t\u00e9 de la commune reprenant la comp\u00e9tence a condition que ces\u00e9quipements restent affect\u00e9s a l'utilit\u00e9 publique et soient principalement destin\u00e9s \u00e0 seshabitants, |La commune reprenant une comp\u00e9tence au syndicat continue de participer auremboursement des emprunts contract\u00e9s par le syndicat pendant la p\u00e9riode au cours delaquelle elle avait transf\u00e9r\u00e9 cette comp\u00e9tence \u00e0 cet \u00e9tablissement, jusqu'auremboursement complet desdits emprunts. Le comit\u00e9 syndical constate l\u00e9 montant de lacharge de ces emprunts lors du vote du budget,La nouvelle r\u00e9partition des voix et des si\u00e8ges au comit\u00e9 syndical r\u00e9sultant de ce transfertest d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de l'article 7 des pr\u00e9sents statuts,\nPage 9/10.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 33\n\u00a9 La nouvelle r\u00e9partition de la contribution des collectivit\u00e9s aux d\u00e9penses li\u00e9es auxcomp\u00e9tences optionnelles r\u00e9sultant de cette reprise est d\u00e9termin\u00e9e dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article 14, |\u00a9 La d\u00e9lib\u00e9ration portant reprise d'une comp\u00e9tence optionnelle est notifi\u00e9e par le Maire auPr\u00e9sident du SIVO. Ce dernier en informe les Maires de chacune des communesmembres.Les autres modalit\u00e9s de reprise non pr\u00e9vues par les pr\u00e9sents statuts seront fix\u00e9es par desd\u00e9lib\u00e9rations concordantes du comit\u00e9 syndical et de la commune reprenant la comp\u00e9tence.Article 18 \u2014 Dispositions finalesPour tout ce qui n'est pas explicitement pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts, il sera fait applicationdes dispositions pr\u00e9vues par le CGCT.\nPage 10]10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vall\u00e9e de\nl'Ondaine 34","date":"2025-04-18","first_seen_on":"2025-04-18T14:23:28+00:00","id":"1e78c65f1eebf5dae355e8b7449c7ffd381195d188c954e788c8f82d42fdf21e","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-058_2025_04_18","pdf_creation_date":"2025-04-18T13:37:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19091/140207/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-058_2025_04_18.pdf"}