{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2024-377\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2024-06-25-00010 - Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd\u25a1am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1une moyenne\nsurface de secteur 2 de 2\u00a0101\u00a0m\u00b2 de surface de vente totale, situ\u00e9e 14, rue\nde Bretagne/48, rue Charlot - 75\u00a0003 PARIS (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00873 Accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 7\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-06-25-00010\nAvis de la Commission d\u00e9partementale\nd\u25a1am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation d\u25a1une moyenne surface de secteur 2 de\n2\u00a0101\u00a0m\u00b2 de surface de vente totale, situ\u00e9e 14,\nrue de Bretagne/48, rue Charlot - 75\u00a0003 PARIS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-25-00010 - Avis de la Commission d\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1une\nmoyenne surface de secteur 2 de 2\u00a0101\u00a0m\u00b2 de surface de vente totale, situ\u00e9e 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot - 75\u00a0003 PARIS3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nAVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nCr\u00e9ation d'une moyenne surface de secteur 2 de 2 \u00a0101\u00a0m\u00b2 de surface de vente totale\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris r\u00e9unie le 20 juin 2024 sous la\npr\u00e9sidence de Monsieur Jean-Pascal BIARD, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00eele-de-France,  directeur  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de  Paris,  repr\u00e9sentant  le  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fet  de  Paris,\nemp\u00each\u00e9\u00a0;\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b075-2023-11-21-00007  du  21  novembre  2023,  portant  constitution  de  la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 2024 pr\u00e9 cisant la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris pour l'examen de la demande \u00a0;\nVu  la  demande  de  permis  de  construire  valant  autorisation  d'exploitation  commerciale\nn\u00b0\u00a0PC\u00a0075\u00a0103 23 V0026, d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Paris le 18 d\u00e9cembre 2023 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0OCP CLUB\nDEAL 5\u00a0\u00bb (cyril.bernabe@berenice.fr), agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et enregistr\u00e9e pour le volet\ncommercial au secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris\nle 26 avril 2024, sous le n\u00b0\u00a0A75-2024-239, relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'une moyenne surface de secteur 2\nde 2\u00a0101\u00a0m\u00b2 de surface de vente totale, situ\u00e9e 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot - 75 \u00a0003 PARIS.\nVu  l'analyse  d'impact  du  projet,  jointe  au  dossier  de  demande  d'autorisation  d'exploitation\ncommerciale\u00a0;\nVu  le  rapport  d'instruction  pr\u00e9sent\u00e9  par  l'Unit\u00e9  d\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports de Paris \u00a0;\nT\u00e9l : 01 82 52 51 91M\u00e9l : cdac75@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-25-00010 - Avis de la Commission d\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1une\nmoyenne surface de secteur 2 de 2\u00a0101\u00a0m\u00b2 de surface de vente totale, situ\u00e9e 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot - 75\u00a0003 PARIS4\nApr\u00e8s avoir auditionn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 OCP CLUB DEAL 5 et avoir d\u00e9battu \u00e0 huis clos \u00a0;\nConsid\u00e9rant au regard de l'am\u00e9nagement du territoire,  que le projet commercial prend place dans un\nquartier identifi\u00e9 en zone touristique internationale \u00a0; qu'il s'ins\u00e8re dans un b\u00e2timent d\u00e9j\u00e0 existant \u00a0; qu'il\nrequalifiera en commerce un immeuble \u00e0 usage de garage dans un quartier par ailleurs pauvre en\n\u00e9quipement  de  logistique  urbaine,  certains  membres  regrettant  qu'une  reconversion  en  site  de\nlogistique urbaine n'ait \u00a0pas \u00e9t\u00e9 explor\u00e9e\u00a0; que le porteur de projet s'est engag\u00e9 aupr\u00e8s de la mairie\nd'arrondissement \u00e0 ne pas implanter un commerce de type vestimentaire \u00a0;\nConsid\u00e9rant  au regard de l'animation urbaine ,  que  le projet  se situe dans un quartier \u00e0 vocation\ncommerciale et touristique o\u00f9 les flux de client\u00e8le sont pr\u00e9existants \u00a0; que la demande d'AEC est en\nblanc\u00a0; que le porteur de projet envisage d'implanter une enseigne orient\u00e9e sur le th\u00e8me de la \u00ab \u00a0nature\nen ville\u00a0\u00bb\u00a0;  qu'\u00e0 ce stade du projet le p\u00e9titionnaire ne semble pas s'\u00eatre vraiment positionn\u00e9 sur une\nvraie strat\u00e9gie commerciale \u00a0; que le p\u00e9titionnaire envisage d'implanter un seul commerce d'une surface\ncons\u00e9quente qui devra trouver sa client\u00e8le alors que le site, enclav\u00e9 et dot\u00e9 de 2 acc\u00e8s, offre peu de\nvitrine et de visibilit\u00e9 depuis la rue \u00a0; que le projet int\u00e8gre une offre de restauration de type caf\u00e9t\u00e9ria,\nmais que l'installation de cette activit\u00e9 demeure hypoth\u00e9tique car laiss\u00e9e au futur preneur qui n'est pas\nencore connu\u00a0;\nConsid\u00e9rant, au regard de la logistique, que le projet devrait g\u00e9n\u00e9rer 3 \u00e0 4 livraisons hebdomadaires \u00a0;\nque le p\u00e9titionnaire ne pr\u00e9cise pas s'il envisage le recours \u00e0 des camions propres \u00a0; que le site ne\ndisposera pas d'aire logistique d\u00e9di\u00e9e, plusieurs emplacements de livraison \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur la\nvoirie\u00a0;  que le dossier ne pr\u00e9cise pas ce qui est pr\u00e9vu quant aux \u00e9ventuelles nuisances sonores qui\npourraient \u00eatre engendr\u00e9es par les livraisons \u00a0;\nConsid\u00e9rant au regard du d\u00e9veloppement durable , que le projet envisage le recours \u00e0 des syst\u00e8mes de\nr\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique (LED \u00a0, mitigeurs etc.) ainsi que l'installation d'une pompe \u00e0\nchaleur\u00a0; que l'insertion paysag\u00e8re est envisag\u00e9e en RDC, patio et terrasse \u00a0; que les mesures envisag\u00e9es\nen termes de traitement de l'air du b\u00e2timent ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es, alors que les besoins existent en\nraison de la situation enclav\u00e9e du site du projet \u00a0; qu'il n'est pas indiqu\u00e9 ce qu'il est pr\u00e9vu de faire en\ntermes de rafra\u00eechissement de l'air \u00a0;\nConsid\u00e9rant au regard de la protection du consommateur , que la demande est faite en blanc et que le\npeu  d'informations  sur  le  commerce  envisag\u00e9  ne  permet  pas  de  se  prononcer  sur  l'int\u00e9r\u00eat  de\nl'op\u00e9ration pour les consommateurs \u00a0;\nConsid\u00e9rant au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations\nd'exploitation  commerciale  fix\u00e9s  \u00e0  l'article  L.  752-6  du  code  du  commerce  n'ont  pas  \u00e9t\u00e9  pris  en\ncompte\u00a0;\nN'\u00c9MET PAS UN AVIS FAVORABLE A L'AUTORISATION SOLLICIT\u00c9E\nL'autorisation est refus\u00e9e par  1 voix d\u00e9favorable et 5 abstentions sur un total de 6 membres pr\u00e9sents.\nA vot\u00e9 contre l'autorisation du projet \u00a0:\n\u2022Monsieur Jean-Jacques RENARD , repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge en mati\u00e8re de consommation,\nSe sont abstenus :\n\u2022Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe \u00e0 la maire de Paris, repr\u00e9sentant la maire de Paris,\n\u2022Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ ,  adjoint \u00e0 la maire de Paris, charg\u00e9  du commerce, de\nl'artisanat, des professions lib\u00e9rales et des m\u00e9tiers d'art et mode ,\n2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-25-00010 - Avis de la Commission d\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1une\nmoyenne surface de secteur 2 de 2\u00a0101\u00a0m\u00b2 de surface de vente totale, situ\u00e9e 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot - 75\u00a0003 PARIS5\n\\\n\u2022Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BADINA-SERPETTE ,  conseiller d'arrondissement d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil de\nParis,\n\u2022Monsieur Philippe KHAYAT, repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable,\n\u2022Monsieur Bruno BOUVIER , repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire\nEn cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris r\u00e9unie le 20 juin\n2024 a rendu  un avis d\u00e9favorable  sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la  soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0OCP CLUB DEAL 5 \u00a0\u00bb\n(cyril.bernabe@berenice.fr), agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire , relative \u00e0  la cr\u00e9ation d'une moyenne\nsurface de secteur 2 de 2 \u00a0101\u00a0m\u00b2 de surface de vente totale, situ\u00e9e 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot -\n75\u00a0003 PARIS.\nFait \u00e0 Paris, le 25 juin 2024,\nVoies et d\u00e9lais de recours \u00a0: \nConform\u00e9ment aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un d\u00e9lai d'un\nmois. Le d\u00e9lai de recours court \u00a0:\n1\u00b0 Pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis \u00a0;\n2\u00b0 Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partementale, \u00e0 compter de la r\u00e9union de\nla commission\u00a0;\n3\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-17 , \u00e0 compter de la plus tardive des\nmesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 752-19. Le respect\ndu d\u00e9lai de recours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date d'envoi du recours.\nLe recours est pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9sident de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial par tout\nmoyen s\u00e9curis\u00e9 ou, lorsqu'il est pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9fet, par la voie administrative ordinaire.  \u00c0 peine\nd'irrecevabilit\u00e9, le recours est motiv\u00e9 et accompagn\u00e9 de la justification de la qualit\u00e9 et de l'int\u00e9r\u00eat\ndonnant pour agir de chaque requ\u00e9rant.\n\u00c0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cinq jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission\nnationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,\ncommunique son recours \u00e0 ce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception,\nsoit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 .\n3/3Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nadjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\n et des transports d' \u00cele-de-France, \ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSign\u00e9\nJean-Pascal BIARDDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-25-00010 - Avis de la Commission d\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial de Paris relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1une\nmoyenne surface de secteur 2 de 2\u00a0101\u00a0m\u00b2 de surface de vente totale, situ\u00e9e 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot - 75\u00a0003 PARIS6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00873 Accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00873 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 7\nPREFECTURE  GP\nDE POLICE\nLibert\u00e9  Vv\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le  27 JUIN 2024      \nARRETE N\u00b0 2024-00873\nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLE PREFET DE POLICE\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b070-221  du  17  mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  d'attribution\nde\u00a0r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nLa M\u00e9daille de bronze  pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 \u00a0M. Dorian\nBERTIN, n\u00e9 le 15 juin 1999, gardien de la paix,  affect\u00e9 au sein de la Direction de \u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne.\nArticle 2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab  Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police  \u00bb.\nLaurent NU\u00d1EZ sign\u00e9 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00873 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 8","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2024-06-27T15:24:00+00:00","id":"1e96e24a54600194ae965f032655f02c2b10462b49a086a84152e749aa55eeba","name":"recueil-75-2024-377-RAA-nominatifs du 27.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-27T14:47:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117865/878087/file/recueil-75-2024-377-RAA-nominatifs%20du%2027.06.2024.pdf"}