{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-097\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/345 relatif au\nrenouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du centre de formation de conducteurs de\ntaxi exploit\u00e9 par AVIA FORMATION (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / Service\naccompagnement des publics vuln\u00e9rables\n02-2024-06-21-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/889724860 - entreprise MUNIER\nOLivier - Un olivier dans votre jardin \u00e0 Danizy  (2 pages) Page 7\n02-2024-06-21-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/928381797 - entreprise FALQUE\nS\u00e9bastien - Knight club coaching \u00e0 Presles et Boves (2 pages) Page 10\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-06-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/345 relatif au\nrenouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment du centre de\nformation de conducteurs de taxi exploit\u00e9 par\nAVIA FORMATION\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/345 relatif au renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment du centre de formation de conducteurs de taxi exploit\u00e9 par AVIA FORMATION 3\nEnPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL \u2014- BRGE - 2024/345relatif au renouvellement de l'agr\u00e9ment du centre deformation de conducteurs de taxi exploit\u00e9 par AVIVAFORMATION\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite.VU le code des transports, notamment ses articles L.3120-2-1, R.3120-8-2, R.3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L.6351-1 \u00e0 L.6355-24 et R.6316-1 ;VU le code la consommation, notamment l'article L.221-1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examens d'acc\u00e8saux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteursde voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 13 juin 2019 portant agr\u00e9ment du centre de formation de conducteurs de taxi exploit\u00e9par AVIVA FORMATION ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-24 du 21 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne ;VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 18 mars 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 8 juin 2024,par M. Antoine IGLESIAS, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 AVIVA FORMATION, sise 14 rue de Lormont Village33310 LORMONT, pour l'exploitation d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les formationsinitiale, continue et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi :Consid\u00e9rant que les exigences requises par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment descentres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi etdes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur sont remplies ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n2, rue Paul Doumer - BP 20104 . . o\u00f102000 LAON K] pr\u00e9ter de taisne ( (5) oprefetoz L\\Affaire suivie par : M\u00e9lanie M\u00c9REAUXM\u00e9l. : pref\u2014bureau\u2014reglementatlon@a|sne.gouv.fr 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/345 relatif au renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment du centre de formation de conducteurs de taxi exploit\u00e9 par AVIA FORMATION 4\nARRETE\nArticle 1\u00b0\":Le centre de formation pr\u00e9parant aux formations initiale, continue et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs detaxi, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 AVIVA FORMATION, au sein des locaux de la salle polyvalente, sise PlaceDagnaux \u00e0 La Vall\u00e9e au Bl\u00e9 (02140), est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. ;Article 2 : |Le num\u00e9ro de renouvellement d'agr\u00e9ment est le 24-001.Article 3 :Le dirigeant de l'organisme de formation est tenu :- d'afficher dans les locaux de mani\u00e8re visible le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment et le programme desformations,- de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial,- _ d'informer le public sur les prix selon notamment les dispositions de l'article L.113-3 du code dela consommation,- de porter \u00e0 la connaissance du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement tout changement outoute modification d'un des \u00e9l\u00e9ments du dossier de renouvellement d'agr\u00e9ment.Article 4 :Le dirigeant de l'organisme de formation est dans l'obligation de :- Utiliser les v\u00e9hicules munis des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux en application de l'article R3121-1 du code destransports,- transmettre une attestation de suivi de la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 de chaque conducteur de taxi, aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement dans lequel le conducteur de taxi souhaite exercer sonactivit\u00e9.Article S :Le dirigeant de l'organisme de formation devra adresser au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementUn rapport annuel sur l'activit\u00e9 de son organisme de formation mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux der\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi,- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue,- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.Article 6 :Les modifications d'exploitation du pr\u00e9sent agr\u00e9ment sont r\u00e9gies par les dispositions de l'article 2 del'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formationinitiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.Article 7:L'agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois ou retir\u00e9 par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement lorsque l'une des conditions auxquelles sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cessed'\u00eatre remplie.La suspension ou le retrait de l'agr\u00e9ment sont d\u00e9cid\u00e9s apr\u00e8s que le gestionnaire du centre deformation, pr\u00e9alablement inform\u00e9 des griefs susceptibles d'\u00eatre retenus contre lui, a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eamede pr\u00e9senter ses observations \u00e9crites et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur sa demande, des observations orales.Article 8 :Lorsque le centre de formation a satisfait, durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, auxcrit\u00e8res de qualit\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.6316-1 du code du travail, Iagrement peut \u00eatre renouvel\u00e9 surdemande du dirigeant trois mois avant la fin de sa validit\u00e9 et sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces2/3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/345 relatif au renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment du centre de formation de conducteurs de taxi exploit\u00e9 par AVIA FORMATION 5\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s\u00e0 dispenser la. formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.Article 9 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aisne,- soit, dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adress\u00e9e directement\u00e0 son greffe.Article 10 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vervins sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 par mes soins au pr\u00e9sidentde la soci\u00e9t\u00e9 AVIVA FORMATION.\nAlaonie 20 JUIN 2024d\u00e9l\u00e9gaton. '\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/345 relatif au renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment du centre de formation de conducteurs de taxi exploit\u00e9 par AVIA FORMATION 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-06-21-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP/889724860 - entreprise MUNIER OLivier -\nUn olivier dans votre jardin \u00e0 Danizy \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-06-21-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/889724860 - entreprise MUNIER OLivier - Un olivier dans votre jardin \u00e0 Danizy 7\nE . | Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-097PR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme deservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP / 889724860(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (SAP) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS de l'Aisne, le 13 juin et compl\u00e9t\u00e9 le 20 juin 2024 par Monsieur Olivier MUNIER,en quallte de g\u00e9rant de l'entreprise MUNIER Olivier \u2014 Un olivier dans votre jardin dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 chemin de Danizy \u2014 02800 LA FERE et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/889724860 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits \"hommes toutes mains\".Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9souvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.\nn Pr\u00e9fet de l'Aisne 0 @Prefet02Cit\u00e9 administrative \u2014 BP 60142 Les j th d'accueil sont consultables sur le site internet des servi de I'Etates jours et heures cueil sont con ite i rvices a02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du d\u00e9veloppement de I'emploi et des territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-06-21-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/889724860 - entreprise MUNIER OLivier - Un olivier dans votre jardin \u00e0 Danizy 8\nSous ces reserves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es auxarticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de lasouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Missiondes services \u00e0 la personne / 61 boulevard Vincent Auriol \u2014 B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nAlaon, 2 1 JUIN 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et desisolidarit\u00e9s de l'Aisne,I\\Bertrand V\u00c0NDMOORTELE\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-06-21-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/889724860 - entreprise MUNIER OLivier - Un olivier dans votre jardin \u00e0 Danizy 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-06-21-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP/928381797 - entreprise FALQUE S\u00e9bastien\n- Knight club coaching \u00e0 Presles et Boves\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-06-21-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/928381797 - entreprise FALQUE S\u00e9bastien - Knight club coaching \u00e0 Presles et Boves 10\nE . Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-099PR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme deservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP / 928381797(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (SAP) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS de l'Aisne, le 08 mai et compl\u00e9t\u00e9e le 20 juin 2024 par Monsieur S\u00e9bastienFALQUE, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant de l'entreprise FALQUE S\u00e9bastien \u00ab Knight clubcoaching\u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 route du Nouvion - 02860 PRELES ET BOVESet enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP /928381797 pour l'activit\u00e9 suivante :- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9souvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \u2014Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nfl Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02Cit\u00e9 administrative \u2014- BP 60142 Les j th d'accueil sont consultables sur le site internet des i de I'Etates jours et heures cueil sont consultables su i et des services de l'Eta02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frCrnan Aus AdAualannamant de l'amnlini et des territaires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-06-21-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/928381797 - entreprise FALQUE S\u00e9bastien - Knight club coaching \u00e0 Presles et Boves 11\nL'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es auxarticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. -Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de I'\u00e9conomie, des finances et de lasouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Missiondes services \u00e0 la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, 9 4 JUIN 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et desjsolidarit\u00e9s de l'Aisne,\nBertrand VANDEMOORTELE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-06-21-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/928381797 - entreprise FALQUE S\u00e9bastien - Knight club coaching \u00e0 Presles et Boves 12","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2025-01-03T00:02:05+00:00","id":"1e9a4fe1a837e8722950728c0bd523a4d179187059ee9e39ae410c216ee94947","name":"RAA_Juin_02-2024-097","pdf_creation_date":"2024-06-21T14:58:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-21T15:58:36+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/43002/324509/file/recueil-02-2024-097-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}