{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-229\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-04-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une\nop\u00e9ration de s\u00e9curisation dans les Hauts-de-Seine (92) (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\n19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de\ns\u00e9curisation dans les Hauts-de-Seine (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans les Hauts-de-Seine\n(92)\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de \ns\u00e9curisation dans les Hauts-de-Seine (92)\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et  \nR.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions  \nde police administrative\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de  \nl'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est  \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 16 avril 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et  \nde  la  circulation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s  afin  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  la  r\u00e9gulation  des  flux  de  \ntransport et le secours aux personnes dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)  \nle dimanche 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation suite \u00e0 la  \nd\u00e9couverte d'un engin explosif datant de la Seconde Guerre mondiale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission  d'images  au  moyen de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que  \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves  \u00e0  l'ordre  public,  la  r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  et  le  secours  aux  \npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 19 avril 2026 sur la commune de Colombes (92) une  \nop\u00e9ration de d\u00e9minage d'une bombe datant de la Seconde Guerre mondiale  ; que \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans les Hauts-de-Seine\n(92)\n4\ncette op\u00e9ration n\u00e9cessitera la mise en place d'un vaste p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et  \nl'\u00e9vacuation  de  plusieurs  milliers  d'habitants  de  plusieurs  communes  limitrophes  \nsitu\u00e9es  dans  le  d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine ;  que  le  recours  \u00e0  des  cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es a pour objectif d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements mais \u00e9galement \nla r\u00e9gulation des flux de transport lors de l'\u00e9vacuation de la population concern\u00e9e  ; \nqu'il vise \u00e9galement \u00e0 porter secours aux personnes le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une  \nvision en grand angle tout  en limitant  l'engagement des  forces au sol, et le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel,  \nnotamment  en  cas  de  mouvement  de  foule  ou  d'actions  violentes  de  groupes  \nd'individus\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux  \nm\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation  \nporte  sur  l'engagement  de  4  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public  \nsont  susceptibles  de  se  produire \u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine (92) le dimanche 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e aux titres  \nde\u00a0:\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n- le secours aux personnes.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013  La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant  \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le dimanche 19 avril 2026 de 07h00 \u00e0  \n18h00.\nArticle 5  \u2013  L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des  \nHauts-de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi  \nque par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son  \n2026-00433 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans les Hauts-de-Seine\n(92)\n5\naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et  \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 17 avril 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\n2026-00433 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans les Hauts-de-Seine\n(92)\n6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433 du 17 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00433 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans les Hauts-de-Seine\n(92)\n7\n= oSMes NT SSKAE Aere Boll)\n2026-00433 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans les Hauts-de-Seine\n(92)\n8","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T17:57:16+00:00","id":"1e9e6411f089b81bd2d6946c914e4fc1a1f3820d24b0e9b1dcd0b83eca2ab911","name":"recueil-75-2026-229-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-17T15:54:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137185/1002504/file/recueil-75-2026-229-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.04.2026.pdf"}