{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2025-243\nPUBLI\u00c9 LE 11 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2025-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction\nd\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Cabinet du pr\u00e9fet\n64-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire alcool f\u00e9ria de\nDax (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-08-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction\nd\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction d\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer 3\nPREFET oo, |DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de laDirection d\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la DDTM64 en date du 19 juin 2025 sur l'organisation desservices et des unit\u00e9s de la DDTM;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Organisation g\u00e9n\u00e9raleLa direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques comprend :a) Neuf services fonctionnels :+ le service \u00ab pilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb ;+ le service \u00ab agriculture \u00bb ;+ le service \u00ab connaissance et territoires \u00bb+ le service \u00ab urbanisme, risques \u00bb ;+ le service \u00ab environnement \u00bb;+ le service \u00ab eau\u00bb;+ le service \u00ab habitat, construction \u00bb ;+ le service \u00ab mer et littoral \u00bb ;+ lacapitainerie du port r\u00e9gional de Bayonne.b) Une mission :\u00a2 la mission \u00abD\u00e9fense \u00bb.\nLa DDTM est implant\u00e9e sur 4 sites : Pau, Lescar, Bayonne et Anglet.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction d\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer 4\nArticle 2 : MissionsLe directeur est assist\u00e9 d'un directeur adjoint et d'une directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a la mer et aulittoral.Les missions des services sont les suivantes, sans pr\u00e9judice de celles qu'ils peuvent en outre se voirconfier par des textes ou directives nouveaux :|. Le service \u00ab Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb, qui est en charge en particulier :de l'appui au pilotage de la direction.du contentieux et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des documents de planification et des actes descollectivit\u00e9s territoriales en mati\u00e8re d'urbanisme ;de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res ;du pilotage de la gestion des crises.Il. Le service \u00ab Agriculture \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de :mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 l'agriculture ainsi qu'\u00e0 la promotion de ses fonctions\u00e9conomique, sociale et environnementale ;mettre en \u0153uvre les politiques relatives au d\u00e9veloppement de fili\u00e8res alimentaires de qualit\u00e9 ;participer \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des aides publiques \u00e0 l'agriculture ; il assure la coordinationau niveau d\u00e9partemental des contr\u00f4les relatifs \u00e0 ces aides.Ill. Le service \u00ab Connaissance et Territoires\u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de:repr\u00e9senter la DDTM aupr\u00e8s des acteurs du territoire ;accompagner les collectivit\u00e9s et les porteurs de projets dans les proc\u00e9dures r\u00e9glementairesrelevant des champs de comp\u00e9tences de la DDTM ;accompagner en qualit\u00e9 de service ensemblier les politiques relatives au d\u00e9veloppement et \u00e0l'\u00e9quilibre des territoires tant urbains que ruraux gr\u00e2ce aux politiques agricoles, d'urbanisme,d'am\u00e9nagement, de logement, de construction et de transports ;participer \u00e0 l'\u00e9tablissement des strat\u00e9gies et des politiques territoriales ;participer \u00e0 la connaissance des territoires ;produire des analyses territoriales pour le compte des services et de la direction.IV. Le service \u00ab Urbanisme, Risques \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de:mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement, \u00e0 l'urbanisme, aux d\u00e9placements, auxtransports, \u00e0 l'affichage publicitaire;participer \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels et technologiques.V. Le service \u00ab Environnement \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de ;mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la promotion du d\u00e9veloppement durable ;mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la protection et \u00e0 la gestion durable des espacesnaturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 del'environnement, y compris par la mise en \u0153uvre des mesures de police y aff\u00e9rentes ;mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la for\u00eat, \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat ainsiqu'\u00e0 la promotion des fonctions \u00e9conomique, sociale et environnementale de la for\u00eat ;mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la protection et \u00e0 la gestion de la faune et de la floresauvages ainsi qu'\u00e0 la chasse ;participer aux politiques de l'environnement et \u00e0 la pr\u00e9vention des pollutions et des nuisances ;pa a P: p q p pparti\u00e9iber \u00e0 ala gestion et au contr\u00f4le des aides publiques \u00e0 la for\u00eat ;mettre en \u0153uvre les aides publiques au pastoralisme.VI. Le service \u00ab Eau \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de :mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la protection et \u00e0 lagestion durable des eaux et de leurs ressources ainsi qu'\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, y comprispar la mise en \u0153uvre des mesures de police y aff\u00e9rentes.\n4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction d\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer 5\nVII. Le service \u00ab Habitat, Construction \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de :\nVIII. Le\n4mettre en \u0153uvre les politiques relatives au logement, \u00e0 l'habitat et \u00e0 la construction,notamment celles de l'ANAH relatives \u00e0 la r\u00e9habilitation du parc priv\u00e9 et \u00e0 la lutte contrel'habitat indigne, et de l''ANRU ;mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des aides publiques pour laconstruction de logements sociaux ;participer \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et desinstallations et \u00e0 leur accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite pourl'ensemble du d\u00e9partement.service \u00ab Mer et Littoral \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier de :mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la protection du milieu marin, en coordonnantnotamment la pr\u00e9paration \u00e0 la lutte contre les pollutions \u00e0 l'interface terre-mer, et enparticipant aux polices de l'environnement en mer ;mettre en \u0153uvre les politiques de gestion et de contr\u00f4le des p\u00eaches maritimes et des culturesmarines au niveau inter-d\u00e9partemental, y compris le suivi des cri\u00e9es, organisations deproducteurs, et coop\u00e9ratives maritimes;assurer la coordination, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet maritime, des actions de pr\u00e9vention (y comprisla communication), de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s nautiques et encadrer lesmanifestations nautiques ;mettre en \u0153uvre les politiques de d\u00e9volution des domaines publics maritime et fluvial ;la gestion des gens de mer et du suivi de la conformit\u00e9 des structures \u00e9conomiques, tant pource qui concerne les armements de commerce et de p\u00eache que les entreprises et les prestatairesde loisirs nautiques ;l'organisation et l'encadrement des permis plaisance ;le suivi de la flotte de plaisance, y compris la police de la conformit\u00e9 aux normes ;la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences relevant de la station navale fran\u00e7aise de la Bidassoa.. La \u00ab Capitainerie du port de Bayonne \u00bb, qui est charg\u00e9 en particulier :de la police de l'exploitation du plan d'eau par mise \u00e0 disposition de l'autorit\u00e9 portuaire ;des missions de l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police portuaire, et notamment celles relativesau domaine, aux mati\u00e8res dangereuses, et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 ;de la pr\u00e9paration et la coordination des premi\u00e8res mesures d'intervention en cas de sinistredans le port.X. La mission \u00abD\u00e9fense \u00bb, qui est charg\u00e9e en particulier :d'assister le directeur dans ses fonctions de responsable S\u00e9curit\u00e9-D\u00e9fenseArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-07-25-00006 du 25 juillet2025 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et porteabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2020-12-22-004 du 22 d\u00e9cembre 2020.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 06 AO\u00dbT 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour | \u00e9ferat par d\u00e9l\u00e9gationLaSecr aire \u00e9n\u00e9ral,\na\nSamuel GESRETDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : OS 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'organisation de la Direction d\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer 6\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-08-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire alcool f\u00e9ria de\nDax\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire alcool f\u00e9ria de Dax 7\nE 3 Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDES PYRENEES- . de .ATLANTIQUES et des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-08- \u00ab\u00a7 \u2014 CATportant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans certainstrains et gares ferroviaires,\u00e0 l'occasion des f\u00eates locales de Dax 2025Le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'Ordre national du m\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral de collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L3321-1 et L3331-1;VU le code des transports, notamment son article R2240-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de M.Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-SophieMARCON, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;CONSID\u00c9RANT la tenue des f\u00eates locales de Dax, qui se d\u00e9rouleront du 11 au 18 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT la demande \u00e9crite du 17 juin 2025 formul\u00e9e par la directrice de la s\u00fbret\u00e9 de ladirection de zone s\u00fbret\u00e9 Sud-Ouest de la SNCF, visant \u00e0 l'interdiction temporaire du transport et dela consommation d'alcool dans certains trains et gares du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;CONSID\u00c9RANT la fr\u00e9quentation exceptionnelle attendue dans les trains et les gares travers\u00e9es par leslignes ferroviaires Pau/ Dax et Bayonne/Dax \u00e0 l'occasion des f\u00eates locales de Dax ;CONSID\u00c9RANT que le rassemblement important de personnes dans un cadre festif est de nature \u00e0favoriser la consommation de boissons alcoolis\u00e9es ; que l'activit\u00e9 de vente \u00e0 emporter de boissonsalcooliques favorise par ailleurs leur consommation sur la voie publique et les attroupements depersonnes ; que ces circonstances sont de nature \u00e0 favoriser la survenance de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9et \u00e0 l'ordre publics ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics,constat\u00e9es dans les trains et les gares lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes en raison notamment de laconsommation d'alcool! ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient ainsi d'interdire la consommation et le transport de boissonsalcoolis\u00e9es du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe, dans les gares des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques travers\u00e9es par les lignesferroviaires Pau/Dax et Bayonne/Dax, du 11 au 18 ao\u00fbt 2025;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Arr\u00eateArticle 1\"_ : La consommation et le transport de boissons alcoolis\u00e9es (boissons des groupes 3 \u00e0 5 telsque d\u00e9finis \u00e0 l'article L3332-1 du code de la sant\u00e9 publique), sont interdits du 11 au 18 ao\u00fbt 2025inclus :- dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 bord des trains parcourant les lignes ferroviaires Pau/Dax etBayonne/Dax ;Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire alcool f\u00e9ria de Dax 8\n- dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, dans l'enceinte des gares travers\u00e9es par les lignes ferroviairesPau/Dax et Bayonne/Dax notamment les quais, cours, salles des pas perdus, acc\u00e8s, passages etparkings.Article 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00b0 ou 5\u00b0 groupepeuvent \u00eatre consomm\u00e9es sur place au sein des d\u00e9bits de boissons autoris\u00e9s au sein des gares et dansles trains. Toutefois, aucune vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ne devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par cesd\u00e9bits de boissons du 11 au 18 ao\u00fbt 2025 inclus.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau.Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayonne, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale, la directrice de zone s\u00fbret\u00e9 Sud-Ouest de la SNCF sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et dont une copie sera transmise \u00e0 Messieursles Procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Pau, Bayonne et Dax.Pau, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture\nS.(.LSambel GESRET\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :-soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques, 2 rue Mar\u00e9chal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deuxmois.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire alcool f\u00e9ria de Dax 9","date":"2025-08-11","first_seen_on":"2025-08-11T08:27:10+00:00","id":"1ea436740f944460de0d172b9e2e08d45815ad1aa086d4bf33322c48f96b2e97","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-243 du 11 Aout 2025","pdf_creation_date":"2025-08-11T07:25:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/58449/428587/file/recueil-64-2025-243-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}