{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDGFP\u2014DDFIP 11\n26 MAI 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 20 - MAI 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDGFP\n DDFIP 11\n  D\u00e9cision   de   d\u00e9l\u00e9gation   de   signature   du   13   f\u00e9vrier   2025   de\nM.  l'Administrateur  de  l'\u00c9tat,  di recteur  d\u00e9partemental  des  finances\npubliques de l'Aude \u00e0 :\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature\n- M. David BARES, Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur adjoint\n- Mme St\u00e9phanie POTHET, Administratrice des Finances publiques\n  adjointe, Directrice du p\u00f4le Etat expertise\n- Mme Muriel NOLIBOIS, Administratrice des Finances publiques\n  adjointe, Directrice du p\u00f4le pilotage et ressources\n- M. Jamaldine EL MAGHOUTI, Administrateur des Finances publiques\n  adjoint, Directeur du p\u00f4le Relations usagers et partenaires\n- Autres agents :\n. Mission Risques et Audit\n. P\u00f4le relations usagers et partenaires\n- Division Relations usagers (RDRU)\n- Division Gestions publiques locales\n. P\u00f4le Etat expertise\n- Division Economie, Contr\u00f4le fiscal et Recouvrement\n- Division Responsabilit\u00e9 - Affaires juridiques\n- Division Comptabilit\u00e9s - Domaine - Politique immobili\u00e8re\n  de l'\u00c9tat\n. P\u00f4le pilotage et ressources\n- Division Ressources Humaines - Formation Professionnelle\n- Division Budget - Immobilier Logistique\n- Cabinet - Communication - Strat\u00e9gie - Contr\u00f4le de gestion\n  et assistance de pr\u00e9vention\nFPREPUBLIQUE | | |FRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9| Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE Carcassonne, le 13 f\u00e9vrier 2025DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDEPlace Gaston JourdanneCS 80 00111 833 CARCASSONNE CEDEX 9\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aude,Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale del'Aude ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1% d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 5 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. David PESSAROSSI,Administrateur de l'\u00c9tat en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des finances publiques del'Aude ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 7 d\u00e9cembre 2022fixant au 20 d\u00e9cembre 2022 la date d'installation de M. David PESSAROSSI dans les| fonctions de directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aude ;\nD\u00e9cide :Article 1- Sont exclus du champ des pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations les actes qui rel\u00e8vent de maseule comp\u00e9tence : |toute d\u00e9cision sur les dossiers en d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 et en remisegracieuse pr\u00e9sent\u00e9s par ces derniers ;\u2014 l'autorisation de recouvrement par voie de vente immobili\u00e8re ; .\u2014 l'assignation en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire d'unepersonne physique ou morale ;\u2014 l'assignation en justice des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 ;1/6\n\n\u2014 la signature du compte de gestion ;\u2014 le sursis de versement et le refus de sursis de versement.\nArticle 2- De m\u00eame, sont exclus du champ d'application de ces d\u00e9l\u00e9gations, les actes etd\u00e9cisions relevant des domaines suivants qui font l'objet de d\u00e9l\u00e9gations particuli\u00e8res :\u2014 l'homologation des r\u00f4les ;\u2014 la notification des taux et des bases aux collectivit\u00e9s locales d'imp\u00f4ts directs ;\u2014 la signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur ;\u2014 la convention de d\u00e9l\u00e9gation sur les actes d'ordonnancement secondaire desd\u00e9penses et des recettes ;\u2014 l'engagement de poursuites p\u00e9nales pour infractions fiscales ;\u2014 le domaine.\nArticle 3- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e a:Pr\u00e9nom, nom, grade et fonctionNature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation\nM. David BARESAdministrateur de l'\u00c9tatDirecteur adjoint |\nMme St\u00e9phanie POTHETAdministratrice des Finances publiquesadjointeDirectrice du p\u00f4le Etat expertiseMme Muriel NOLIBOISAdministratrice des Finances publiquesadjointeDirectrice du p\u00f4le pilotage et ressourcesM Jamaldine EL MAGHOUTIAdministrateur des Finances publiquesadjointDirecteur du p\u00f4le Relations usagers etpartenaires\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effetde me suppl\u00e9er dans l'exercice de mesfonctions et de signer, seul ouconcurremment avec moi, tous les actesrelatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, et agir en justice dans la limitedes exclusions \u00e9voqu\u00e9es aux articles 1 et 2 etdes restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par lar\u00e9glementation. |Ils ont toutefois pouvoir pour homologuerles r\u00f4les (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/04/2012)\n2/6\n\nArticle 4- D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales relatives aux diff\u00e9rentes mati\u00e8res et attributions sontdonn\u00e9es \u00e0 :\nMission Risques et AuditPr\u00e9nom, nom, grade et fonctionNature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gationM. C\u00e9dric SOULI\u00c9, inspecteur principal desFinances publiques, auditeur\nM. Gilles ROUSSEL, inspecteur des Financespubliques, Cellule Qualit\u00e9 Comptable\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation concernant :\u2014la mise en \u0153uvre du processus d'audit.Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne notamment lesactes suivants: signature des rapportsd'audit, des lettres d'envoi des rapports,des relances en cas d'absence de r\u00e9ponsedes audit\u00e9s ;\u2014 la signature des proc\u00e8s-verbaux de remisede service en cas de changement decomptables non centralisateurs, d'agentscomptables et de r\u00e9gisseurs.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa mission.\nP\u00f4le relations usagers et partenairesDivision Relations usagers (RDRU)Pr\u00e9nom, nom, grade et fonctionNature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gationMme Aur\u00e9lie OTTO, inspectrice principaledes Finances publiques, responsable de ladivision relations UsagersMme Candice PIQUES, contr\u00f4leur desFinances publiques, service gestion desparticuliers et missions fonci\u00e8resM Julie TRAPP, agent administratif principaldes Finances publiques, service gestion desparticuliers et missions fonci\u00e8res\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa division.Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relevant de ses missions.Signer les pi\u00e8ces et documents attach\u00e9s auservice gestion des particuliers et missionsfonci\u00e8res en cas d'absence de MmeCandice PIQUES.Division Gestions publiques localesPr\u00e9nom, nom, grade et fonctionNature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gationM. Jo\u00ebl ARAGOU, inspecteur divisionnairedes Finances publiques, responsable de ladivision gestions publiques localesRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa division.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesM. R\u00e9mi CONTE, inspecteur des finances\n3/6\n\npubliques, chef de service collectivit\u00e9s,\u00e9tablissements publics locaux, charg\u00e9 demission h\u00f4pitaux-analyses financi\u00e8resMme Naoual BOUBKARI, inspectrice desFinances publiques, service moyens depaiement - d\u00e9mat\u00e9rialisationM. Mathieu D'AMICO, inspecteur desFinances publiques, service de la Fiscalit\u00e9Directe Locale |Recoit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes\nrelatifs aux affaires relevant de sa mission.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa mission\nrelatifs aux affaires relevant de sa mission.P\u00f4le \u00c9tat expertiseDivision \u00c9conomie, Contr\u00f4le fiscal et RecouvrementPr\u00e9nom, nom, grade et fonctionNature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gationM. Romain DUPORT, inspecteur principal desFinances publiques, responsable de ladivision \u00c9conomie, contr\u00f4le fiscal etrecouvrementM. Christophe Briois inspecteur divisionnairedes Finances publiques, charg\u00e9 de missionsur le recouvrement et les admissions en nonvaleurMme Corinne FOURNIL, inspecteur desFinances publiques, Contr\u00f4le fiscalMme \u00c9dith SARRAZIN, inspectrice desfinances publiques, service gestions desprofessionnels et action \u00e9conomiqueMme Sihame BELAID, inspectrice desFinances publiques, service recouvrementforc\u00e9Mme Christelle FABAS, inspectrice desFinances publiques, service recouvrementforc\u00e9M. El-Hadi BOUBKARI, contr\u00f4leur desFinances publiques, service recouvrementforc\u00e9\nM. Philippe BELHOMME, inspecteur desFinances publiques, huissier des Financespubliques |M. Didier BOUSQUET, inspecteur desFinances publiques, huissier des Financespubliques\n[relevant des affaires de sa division.Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelevant des affaires de sa mission.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelevant des affaires de sa mission.Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelevant des affaires de sa mission.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de leurmission.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelevant des affaires de sa mission.\nRecoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de leurmission.\n4/6\n\nDivision Responsabilit\u00e9 \u2014 Affaires juridiquesMme Anna\u00efk SAUVAGE, Attach\u00e9e principalede l'administration, responsable de la:division responsabilit\u00e9, affaires juridiquesMme Sylvie JELMONI, inspectrice desFinances publiques, service responsabilit\u00e9des comptables, admission en non-valeur,contentieux recouvrementM. Fr\u00e9d\u00e9ric DERNY, inspecteur des Financespubliques, service affaires juridiques .Mme Marielle LE METAYER, inspectrice desFinances publiques, service affaires juridiquesMme Delhia SAUVAIRE, inspectrice desFinances publiques, service affaires juridiques\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa division.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa mission.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de leurmission.\nDivision Comptabilit\u00e9s - Domaine\u2014 Politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tatM. Andr\u00e9 GOMEZ, inspecteur divisionnairedes Finances publiques, responsable de ladivision comptabilit\u00e9, domaine, politiqueimmobili\u00e8re de l'\u00c9tatMme Fran\u00e7oise OLLETA, inspectrice desFinances publiques, chef du servicecomptabilit\u00e9 et activit\u00e9s bancairesMme Sabine BRAND, contr\u00f4leuse principale| des Finances publiques, service comptabilit\u00e9et activit\u00e9s bancaires\n1M. J\u00e9rome JOB, contr\u00f4leur principal desFinances publiques, service local du domaine\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa division.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de son service.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces etdocuments attach\u00e9s au servicecomptabilit\u00e9 en cas d'absence de MmeOlleta.Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces etdocuments attach\u00e9s au service local dudomaine en cas d'absence de M. GOMEZ.P\u00f4le pilotage et ressourcesDivision Ressources Humaines \u2014 Formation professionnellePr\u00e9nom, nom, grade et fonctionNature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gationM Johan GREVIN, inspecteur principal desFinances publiques, responsable de ladivision ressources humaines et formationprofessionnelle\nMme C\u00e9cile HOAREAU, inspectrice desFinances publiques, chef de serviceressources humaines\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa division.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de son service.\n5/6\n\nDivision Budget \u2014Immobilier LogistiqueMme Nathalie VAISSIERE, inspectricedivisionnaire des Finances publiques,responsable de la division budget,immobilier, logistique et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 s\u00e9curit\u00e9\n'|des Finances publiques, chef de servicebudgetM. Olivier JOULIA, inspecteur des Financespubliques, chef de service immobilier-logistique\nMme Pauline PEYRAS-NICOLAS, inspectrice\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa division.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de son service.Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de son service.\nCabinet - Communication - Strat\u00e9gie - contr\u00f4le de gestion et assistance de pr\u00e9ventionMme Jacinte CALICHARANE, inspectriceprincipale des Finances publiques,responsable du service Organisation-Strat\u00e9gie-Cabinet-Communication etassistance de pr\u00e9ventionM. Arnaud ICKIEWICZ, contr\u00f4leur desFinances publiques, service cabinetcommunication strat\u00e9gie et contr\u00f4le degestion\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa mission.\nSigner les pi\u00e8ces et documents attach\u00e9s auservice cabinet communication strat\u00e9gie etcontr\u00f4le de gestion, en cas d'absence deMme CALICHARANE.\nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rale etsp\u00e9ciales de signature donn\u00e9es aux directeurs de p\u00f4le, responsables de division ou demission et aux agents des p\u00f4les Relations usagers et partenaires, \u00c9tat expertise, Pilotage etressources.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 1\u00b0' f\u00e9vrier 2025.Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Aude.\nLe directeur d\u00e9partemedes Finances publiques de l'A\nDavid PESSARCAdministrateur de |'\n6/6","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-05-26T16:08:59+00:00","id":"1ea7747bb8491625c1f1f127e4eb5846cf02f133c77de75eaccc3cc8a58b161f","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 20_MAI 2025","pdf_creation_date":"2025-05-26T10:44:15+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-26T15:08:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33196/228706/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2020_MAI%202025.pdf"}