{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-021\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Bureau du Cabinet\n38-2024-01-25-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs (3\npages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2024-01-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale 85  (3 pages) Page 7\n38-2024-01-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l'interdiction de\ncirculation temporaire sur la RN 85 (2 pages) Page 11\n38-2024-01-25-00006 - Portant r\u00e9glementation de la circulation sur les\nautoroutes A48 et A480 (3 pages) Page 14\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-01-25-00005\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 3\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 25 janvier 2024\nARR\u00caT\u00c9 38-2024- \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande  du 25 janvier 2024, formul \u00e9e par la direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9\npublique de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gu -\nlation des flux de transport qui pourraient survenir ce jour devant la DDT de Grenoble  dans\nle cadre du mouvement de grogne actuel du monde agricole, sur d\u00e9claration de manifesta -\ntion de la FDSEA 38 et JA 38 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment,  le 1\u00b0  d e l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,\nen  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  ainsi  que  la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 4\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ;  que le 2\u00b0 de l'article\nL. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et le  4\u00b0  de l'article L. 245-5 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  fin  de  contribuer  \u00e0  la  r\u00e9gulation  des  flux  de\ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics  ;\nConsid\u00e9rant que  le  rassemblement  du  25  janvier  2024  d\u00e9clar\u00e9  en  pr\u00e9fecture  par  les  2\nsyndicats  agricoles,  FDSEA  et  JA  38,  dans  le cadre du  mouvement  de grogne actuel du\nmonde agricole et en \u00e9cho aux diff\u00e9rentes actions sur le territoire national, constitue un\n\u00e9v\u00e8nement d'ampleur qui f\u00e9d\u00e8re plus de 100 agriculteurs et une cinquantaine de tracteurs\nqui vont g\u00e9n\u00e9rer une g\u00eane \u00e9vidente \u00e0 la circulation ;\n Consid\u00e9rant que cette expression syndicale pourrait donner lieu \u00e0 des d\u00e9bordements sur\nsite, \u00e0 l'instar des incidents survenus en 2015, d\u00e9j\u00e0 devant la DDT;\nConsid\u00e9rant  que  d'autres  agriculteurs  non  syndiqu\u00e9s  sont  susceptibles  d'organiser  des\nop\u00e9rations de blocage sur les principales voies d'acc\u00e8s de l'agglom\u00e9ration grenobloise  ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  palier  l'absence  ou  l'indisponibilit\u00e9  des  syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9osurveillance sur le secteur ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et\nle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours\naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d e deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant\nla dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, c'est-\u00e0-dire pour  la journ\u00e9e du 25 janvier de 8 heures \u00e0 19 heure s ;\nque  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au  secteur  indiqu\u00e9  sur  la  carte  o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de\nl'op\u00e9ration; \nConsid\u00e9rant  qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le  recours  \u00e0  la  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture et ses r\u00e9seaux sociaux ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet;\nArr\u00eate\nArticle  1er La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  la  direction\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e, au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes et la r\u00e9gulation des flux de transport dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 ;\n2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 5\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant  : DJI MAVIC 2 ENTERPRISE, n\u00b0\nde s\u00e9rie PACK1 : N\u00b0276CGBQR0A00JG et PACK2 : N\u00b0276CH7TR0A0BN2;\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe ;\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l 'op\u00e9ration, soit la journ\u00e9e\ndu 25 janvier 2024  ;\nArticle 5 \u2013  L'information du public est assur\u00e9e comme suit  :  information sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture et ses r\u00e9seaux sociaux;\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration ;\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 d'un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re,  Cabinet  du  Pr\u00e9fet,\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun,\n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible \u00e0 l'adresse\nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant\nla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet\nde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 8 \u2013   Le sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet  et le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nAfif LAZRAK\n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-01-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale 85 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale 85 7\n=PR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2024-01-25-\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale 85 \ndans le sens Vizille-Grenoble\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le  d\u00e9cret  N\u00b056-1425  du  27 .12.1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration\npublique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-615 du  3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la listes des routes \u00e0 grande\ncirculation ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes et autoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6  novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les  nouvelles\ndispositions du Livre I de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone\nmodifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les perturbations sur le r\u00e9seau routier national en entr\u00e9e sur l'agglom\u00e9ration\ngrenobloise li\u00e9es au mouvement social des agriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est  n\u00e9cessaire,  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers,  de  limiter\ntemporairement les acc\u00e8s au r\u00e9seau routier national impact\u00e9 par le cort\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e en et hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale 85 8\nARTICLE 1 \nCe jeudi 25 janvier 2024 de \u00e0 compter de 11h30, les restrictions de circulation suivantes\nsont mises en \u0153uvre sur le r\u00e9seau routier national de l'agglom\u00e9ration grenobloise :\n- fermeture de la RN85 entre le giratoire de Champagnier jusqu'\u00e0 l'A480 dans le sens Vizille\n\u2013 Grenoble.\nLes usagers devront emprunter la D1085A, la D1075 puis la D269D pour rejoindre l'A480 \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b07 Pont de Claix.\nARTICLE 2 \nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 , par des messages diffus\u00e9s par les\nm\u00e9dias ainsi que par les panneaux \u00e0 message variable des gestionnaires routiers sur les\nsecteurs concern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures. \nARTICLE 3 \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par\nles forces de l'ordre.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique et\nsolidaire,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135\n38022  GRENOBLE  Cedex  1)  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\npublication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite\nouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 5 \nM. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nM. le directeur du r\u00e9seau AREA,\nM.  le  directeur  par  int\u00e9rim  de  la  direction  inter-d\u00e9partementale  des  routes  de  zone,\ndirection inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie\nsera adress\u00e9e \u00e0 : \nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\n2 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale 85 9\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes m\u00e9tropole,\nM. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP ,\nM. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers.\n\u00c0 Grenoble, le 25 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nLouis LAUGIER\nSign\u00e9\n3 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale 85 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-01-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l'interdiction\nde circulation temporaire sur la RN 85\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l'interdiction de circulation temporaire sur la\nRN 85 11\n=PR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2024-01-25-\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de circulation temporaire \nsur la route nationale 85 dans le sens Vizille-Grenoble\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de\nla loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la listes des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routes\net autoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions\ndu Livre I de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  le  poid-lourd  en  panne  sur  la  RN85  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pann\u00e9  et  ne  g\u00eane  plus  la\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e en et hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l'interdiction de circulation temporaire sur la\nRN 85 12\nARTICLE 1 \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2024-01-25-00008 du 25 janvier 2024 portant  r\u00e9glementation de la\ncirculation  sur  la route  nationale  85  dans  le  sens  Vizille-Grenoble du  25  janvier  2024  est\nabrog\u00e9.\nARTICLE 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique et\nsolidaire,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135\n38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit\n\u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 3\nM. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nM. le directeur du r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes de zone, direction\ninter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes m\u00e9tropole,\nM. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP ,\nM. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers.\n\u00c0 Grenoble, le 25 janvier 2024\nLe Prefet, \nLouis Laugier\nSign\u00e9\n2 / 2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l'interdiction de circulation temporaire sur la\nRN 85 13\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-01-25-00006\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur les\nautoroutes A48 et A480\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00006 - Portant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480 14\n=PR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b038-2024-01-25\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de\nla loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la listes des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routes\net autoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions\ndu Livre I de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les perturbations sur le r\u00e9seau routier national li\u00e9es au mouvement social des\nagriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024  ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitation\net  de  restriction  de  circulation  sur  les  autoroutes  A48  et  A480  dans  les  deux  sens  de\ncirculation afin de permettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\net de la population ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00006 - Portant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480 15\nARTICLE 1 \nCe jeudi 25 janvier 2024  \u00e0 compter de 12h00, les restrictions de circulations suivantes sont\nmises en place :\n- sur l'autoroute A48 dans le sens Grenoble/Lyon : la sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 Saint-\nEgr\u00e8ve mise en place par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024-01-25-00002 est lev\u00e9e ;\n- sur l'autoroute A48 dans le sens Grenoble/ Lyon : sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b010 Voiron.\nLes usagers devront emprunter la RD1076 et la RD520, RD 50F pour rejoindre l'autoroute A48 \u00e0\nl'\u00e9changeur 9 de Rives.\n- l'autoroute A480 est ferm\u00e9e dans les deux sens de circulation  entre le pont de Catane et le\npont du Vercors :\n*sortie obligatoire au diffuseur n\u00b03 catane dans le sens Sisteron \u2013 Lyon\n* sortie obligatoire au diffuseur n\u00b0 2 Vercors dans le sens Lyon - Sisteron\nLes usagers privil\u00e9gieront un itin\u00e9raire de d\u00e9viation par la RD1532.\nARTICLE 2 \nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 , par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias\nainsi  que  par  les  panneaux  \u00e0  message  variable  des  gestionnaires  routiers  sur  les  secteurs\nconcern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures. \nARTICLE 3 \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique et\nsolidaire,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135\n38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit\n\u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 5 \nM. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nM. le directeur du r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes de zone, direction\ninter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\n2 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00006 - Portant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480 16\nM. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes m\u00e9tropole,\nM. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP ,\nM. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers.\n\u00c0 Grenoble, le 25 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nLouis LAUGIER\nSign\u00e9\n3 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00006 - Portant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480 17","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2025-10-04T23:39:23+00:00","id":"1ea7ee5c4eed258a8ad8da8ecc1f5ecf366b7b2573e603bafcb3d8df0730fa29","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b021 du 25 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T15:18:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71618/567165/file/recueil-38-2024-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}