{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"k -\nPR\u00c9FET -DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunService accueil, b\u00e2timents et cadre de vieLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 .igalit\u00e9 Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 74 du 7 juin 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr :\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du7 juin 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 7 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe conteriu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.Recueil des Actes Administratifsn\u00b0 74 du 7 juin 2024SOMMAIRE\n|- ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURECabinet- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-336 du 7 juin 2024 autorisant la captation, enregistrementet transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 Verri\u00e8res en Anjou le 8 juin- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-337 du 7 juin 2024 interdisant tout rassemblement festifmusical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0destination de rassemblement festif musical non autoris\u00e9, du 7 juin (18h) au 10 juin(12h)Sous-Pr\u00e9fecture de Saumur- Arr\u00e9t\u00e9 SPSAU n\u00b02024-20 du 7 juin 2024 relatif aux \u00e9lections deDenez\u00e9 sous Dou\u00e9 les 23-30 juin \u2014 \u00e9tat des candidatures\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-SAE n\u00b02024-17 du 5 juin 2024 agr\u00e9ant l'accord d'entreprise ERAM pourl'emploi de travailleurs handicap\u00e9sDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'\u00c9DUCATION NATIONALE- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-16 du 14 mai 2024 relatif \u00e0 la commission d'affectationdes \u00e9l\u00e8ves en classe de pr\u00e9pa-seconde- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-15 du 30 mai 2024 relatif \u00e0 la commission d'appel pourl'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de G\u00e8me \u2014 5\u00e8me - 4\u00e9me- Arr\u00eat\u00e9 modificatif DSDEN-SG n\u00b02024-14 du 4 juin 2024 relatif \u00e0 la commission d'ap-pel pour l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 1\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et technologiquePR\u00c9FECTURE du MAINE-et-LOIRE ET CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL- Arr\u00eat\u00e9 conjoint PREF49-DIDD-BCI / CD49-DOAPA n\u00b02024-18 du 4 juin 2023 relatif \u00e0la tarification 2024 DISMO \u2014 association INALTADIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE- Arr\u00eat\u00e9 DIRPJJGO-DEPAFI n\u00b02024-1 du 6 juin 2024 portant tarification 2024d'investigation-\u00e9ducative pour l'association ASEA 49\n\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n! - ARRETES\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nAngers, le\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI n\u00b0 2024-336\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 5 juin 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Maine-et-Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de 1 cam\u00e9ra install\u00e9e sur 1 drone aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9d'une manifestation cyclo organis\u00e9e ill\u00e9galement par \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre\u00bb contrel'extension d'une zone industrielle dans la commune de Verri\u00e8res-en-Anjou ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 2\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L. 242-5 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missionsde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etpr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans |e cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement 'de l'ordrepublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansles lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eenerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que notamment le 6\u00b0 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre du secours aux personnes ;\n\nConsid\u00e9rant que depuis sa cr\u00e9ation, le collectif Stop Oc\u00e9ane 3, les Soul\u00e8vements de la Terre et laConf\u00e9d\u00e9ration paysanne de Maine-et-Loire est \u00e0 l'origine de-manifestations non d\u00e9clar\u00e9es connuespour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que pour leurs actions radicales et violentes ;Consid\u00e9rant que les annonces des manifestations de ce collectif sont largement diffus\u00e9es sur lesr\u00e9seaux sociaux et laissent pr\u00e9sager d'un mouvement de grande ampleur, avec la venue de plusieurscentaines de personnes issues d'autres d\u00e9partements ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 du public, du fait de sonabsence de s\u00e9curisation par les organisateurs ;' qu'aucun dispositif pr\u00e9visionnel de secours n'a \u00e9t\u00e9pr\u00e9vu par l'organisateur de cet \u00e9v\u00e8nement ; que ce rassemblement est susceptible d'\u00eatre marqu\u00e9par des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspar des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace :Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant ce rassemblement, del'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public et pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins,compte tenu de l'absence de dispositif de vid\u00e9osurveillance sur site ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 1 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seuledur\u00e9e du rassemblement ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de lamanifestation ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de I'autorisation.est \u00e9galement stricterment limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de cet \u00e9v\u00e8nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;-Arr\u00e9teArticle 1\": La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-Loire, sont autoris\u00e9es au titre de la s\u00e9curisation d'unemanifestation cyclo organis\u00e9e ill\u00e9galement par le collectif Stop Oc\u00e9ane 3, les Soul\u00e8vements de-laTerre et la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de Maine-et-Loire contre l'extension d'une zone industrielledans la commune de Verri\u00e8res-en-Anjou, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1* est fix\u00e9 \u00e0 1.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 en pointill\u00e9rouge sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone Oc\u00e9ane dans la commune deVerri\u00e8res-en-Anjou (49) et aux axes qui seront emprunt\u00e9s par les manifestants cyclistes entre Angerset Verri\u00e8res-en-Anjou mais inconnus \u00e0 ce Jour en raison de l'absence de d\u00e9claration.Article 4 ; La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e de 09h30 \u00e0 18h00 le samedi 8 juin 2024.Article 5: En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9tablissement de l'ordre, l'information du public sur la mise en\u0153uvr\u00e9 du dispositif pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1er sera donn\u00e9e par haut-parleur.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes.administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\n\nArticle 7 - La directrice de cabinet du Pr\u00e9fet et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nPhilippe CHOPINe\n\n\n* \u00a91019 91 * Jp-nolf eujous o] urapous ap BEOIWOG \u00a9 |sauudOu SZL 6P OpISOJUOS GUOZ Uj 6P BRI S\n\u00e9isivepuag e ivT >H0ja/ag\nsuoz -.:Iu..!!.ln(\n...\nSIPOHD UOZ : SJUEISOUEL SNOA-ZOpUOI Op JUjOS @\n\u00cbm...au\u00fcm\u00fcfl\nspuas#y\nop.seq - aper\u00a3 eIgipou\n\u00cb\n0'sA v\n'nofuy,p-uieajAs 35 ap sanbajep aunwwod'noluy-ua-saisiiiap e 2OZ uinf g 1pawesa) uonjessjiue oA\n\n\n. Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers,le @ 7 JUIN 2024\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2024-337portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-LoireLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Paimes Acad\u00e9miquesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-g, et R.-211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de laroute ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0Iaction des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu:le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party est susceptible de sed\u00e9rouler du vendredi 7 juin 2024 au dimanche 9 juin 2024 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parI'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;\n1/2\n\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre 3 cerassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e8nements annonc\u00e9s pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;Consid\u00e9rant que du mercredi. 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de te rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur : qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e :Consid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 se rassembler ill\u00e9galement est annonc\u00e9 du 7 au 9 juin sur la \u00ab c\u00f4te Ouest \u00bbpar les sound-system Chouchen Family, Irr\u00e9vocable et Oto'tek ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet \u00e9v\u00e8nementsont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 duCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ourassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9partementde Maine-et-Loire du vendredi 7 juin 2024 \u00e0 18h00 au lundi 10 juin 2024 \u00e0 12h00.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de Famende pr\u00e9vue par lescontraventions de 5 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de I'lle Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, le colonel, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur. interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\nL& Pr\u00e9fet,\nS\nQs\ne\nPhilippe CHOPIN ~\n2j2\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE ;p SOUS-PR\u00c9FECTURE DE SAUMURFraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SP SAUMUR/\u00c9LECTIONS/N\u00b02024-20Elections municipales partielles complementazresCommune de D\u00c9NEZ\u00c9-SOUS-DOU\u00c9 -23 et 30 JUIN 2024\u00c9tat des candidatures r\u00e9guli\u00e8rement enreg!str\u00e9esen vue du 1% tourLe sous-pr\u00e9fet de Saumur\nVU le Code \u00e9lectoral ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Christophe CAROL,administrateur civil hors classe, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Saumur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SP SAUMUR/\u00c9LECTIONS/n\u00b02024-13 du 6 mai 2024 portant convocationdes \u00e9lecteurs de la commune de D\u00e9nez\u00e9-sous-Dou\u00e9 et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarationsde candidatures en vue des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires ;VU les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs d\u00e9livr\u00e9s aux candidats ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a5 - L'\u00e9tat des candidatures r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9es en vue du 1 tour, le 23 juin 2024,des -\u00e9lections des conseillers municipaux de la commune de D\u00e9nez\u00e9-sous-Dou\u00e9 est fix\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet de Saumur est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9dans la commune concern\u00e9e, dans le bureau de vote de la commune le jour du scrutin. et publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la prefecture\nFait a Saumur, le 7 juin 2024 /Le sc Js/prefet de Saumur, # 21 -\u2014\u2014 f - =#Christophe CAROLSy\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 SOUS-PR\u00c9FECTURE DE SAUMUR\n\u00c9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires' Commune de DENEZE-SOUS-DOUE = .; 23 et 30 juin 2024\u00c9tat-des candidatures r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9esen vue du 1 tour\n\u00bb Madame Jacqueline TREUILLIER\u00ab Monsieur Yves GENDRY\u00bb Madame Alexandra PICHON\u00bb Madame Marion P\u00c9AUD\u00bb Monsieur Nicolas RABINEAU* Monsieur Yvon METIVIER\n\nPR\u00cbFET Direction d\u00e9partementale de l'EmploiDE MAINE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 de Maine-et-Loire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SAE/2024-017portant agr\u00e9ment de l'accord d'entreprisedu groupe ERAM en faveur de I'emploi de travailleurs handicap\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU le code du travail et notamment les articles L5212-8, R5212-12, R5212-14, R5212-15,R5212-18 et R5212-19 ;VU l'accord d'entreprise du groupe ERAM - dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 route deChaudron 49110 Saint-Pierre-Montlimart - en faveur de l'emploi des travailleurs ensituation de handicap, sign\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2023 avec les organisations syndicalesCFE-CGC, CGT-FO, CFDT et CFTCVU la demande d'agr\u00e9ment dudit accord d\u00e9pos\u00e9e le 26 mars 2024 dans le cadre dela proc\u00e9dure d\u00e9rogatoire puis le 23 mai 2024 dans le cadre de la nouvelleproc\u00e9dure; .VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portantnomination de M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;' VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2023-052 du 27 septembre 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0. M. Wilfrid PELISSIER, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire.\nConsid\u00e9rant que l'accord d'entreprise pr\u00e9voit la mise en \u0153uvre d'un programmepluriannuel en faveur de l'emploi de travailleurs handicap\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ce programme comporte un plan d'embauche et un plan de maintiendans l'emploi de travailleurs handicap\u00e9s, des objectifs annuels et des indicateurs desuivi ainsi que le budget pr\u00e9visionnel consacr\u00e9 au financement des diff\u00e9rentes actionsprogramm\u00e9es ;\n\nARRETE\nArticle 1: L'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9sconclu le 18 d\u00e9cembre 2023 entre les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux CGC, CGT, CFDT et CFTCS,port\u00e9 par le SIRET 31081745700016 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro TO4924060574, estdonc agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de 3 ans du 1\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2026.Article 2 : Un bilan de l'accord, transmis au service Acc\u00e8s \u00e0 l'Emploi de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Maine et Loire seraeffectu\u00e9 chaque ann\u00e9e ainsi qu'un bilan final au terme de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment. Ces-documents permettront de mesurer l'\u00e9tat d'avancement, la r\u00e9alisation des actionspr\u00e9vues et l'effectivit\u00e9 de la pes\u00e9e financi\u00e8re de l'accord et de d\u00e9terminer en fin dep\u00e9riode d'agr\u00e9ment des \u00e9ventuels reversements \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de l'AGEFIPH,Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'obiet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 244111 - 44041 Nantescedex 1 \u2014 qui devra, sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cettejuridiction dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. La juridiction administrativecomp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9, durant led\u00e9lai de recours contentieux, aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine et Loire - 11 placeMichel Debr\u00e9 - 49100 Angers. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de l'intervention de la r\u00e9ponseapport\u00e9e.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 pour information \u00e0 l'AGEFIPH - 34 quaiMagellan - 44032 Nantes.Article 5: Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine et Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 05 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partementalde I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n\u00a5\nLAP  E  i\u00a5 \u00e2 ps\nWilfrid PELISSIER\n\nACAD E' M l E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 I'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves,ARRETE DSDEN 2024 - 16Article 1\u00b0 :La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves dans la classe pr\u00e9pa-seconde dans le d\u00e9partementdu Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation nationale deMaine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'\u00c9ducation Nationale charg\u00e9ede I'information et de l'Orientation.Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Le chef d'\u00e9tablissement scolaire d'accueilMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J.MOULIN - ANGERS\nLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMadame PETIT Principale Coll\u00e8ge RABELAIS - ANGERSMonsieur LE FLOCH Principal Coll\u00e8ge LANDREAU \u2014 ANGERS\nLe directeur du Centre d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9\nLe directeur r\u00e9gional de l'agriculture et de la for\u00eat ou son repr\u00e9sentantMme DEGAND\nDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations des plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticie 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction Acad\u00e9mique est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 14 mai 2024L'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\nBeno\u00eft DECHAMBRE\n\n\nEZAc AD \u00caM i E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation natianaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 L'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,\nARRETE DSDEN 2024-015\nArticle 1\u00b0\" :La commission d'appel pour les niveaux G\u00e8me - G\u00e8me _ g\u00e8me dans le d\u00e9partement du Maine-et-Loire secompose comme suit :\nPr\u00e9sidentMadame HADI IEN IO - Repr\u00e9sentante du DASEN de Maine-et-LoireMembres d\u00e9sign\u00e9sMonsieur REVEREAULT Principal Coll\u00e9ge CALYPSO \u2014 MONTREUIL BELLAYMadame PETIT Principale Coli\u00e8ge RABELAIS - ANGERSMonsieur MOISDON Directeur CIO - CHOLETMadame LARDI\u00c8RE Enseignante Coll\u00e9ge MONTAIGNE - ANGERSMonsieur CHATELIER Enseignant Coll\u00e9ge COUSTEAU - POUANCEMadame CAILLAUD Enseignante Coll\u00e9ge RACINE - ST GEORGES SUR LOIREMadame BARRAT CPE Coli\u00e8ge J MONNET - ANGERSDocteur GUITAUT M\u00e9decin \u00c9ducation nationaleMadame GAUDIN Assistante sociale coll\u00e8ge C. JANNEQUIN - AVRILLEDeux repr\u00e9sentants Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEP\nArticle 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale deMaine-et-Loire est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 30 mai 2024L'inspecteur d'acad\u00e9mie,Directeur acaddmique des services del'\u00e9ducation natibnale de Maine-et-Loire\nBeno\u00eet DECHAMBRE\n\n\noACAD E' MIE Direction des services d\u00e9partementauxde F\u00e9ducation nationaleD E NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 L'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,\nARRETE DSDEN 2024-014\nArticle 1\u00b0\" :La commission d'appel pour le niveau premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et technologique dans le d\u00e9partementdu Maine-et-Loire se compose comme suit :\nPr\u00e9sidentMadame HADIMembres d\u00e9sign\u00e9s .Monsieur LENOIR\nIEN IO - Repr\u00e9sentante du DASEN de Maine-et-Loire\nProviseur lyc\u00e9e B PASCAL - SEGREMonsieur GAUTIERMonsieur MOISDONMadame NINO CONTRERASMonsieur COLLOCH .Monsieur LEBEAU -Madame CATALANODocteur MOREAUMadame JALLETDeux repr\u00e9sentantsUn repr\u00e9sentant\nArticle 2:\nProviseur lyc\u00e9e E MOUNIER - ANGERSDirecteur CIO - CHOLETEnseignante lyc\u00e9e A et J RENOIR - ANGERSEnseignant lyc\u00e9e SAD! CARNOT - SAUMUREnseignante lyc\u00e9e CHEVROLLIER - ANGERSCPE lyc\u00e9e ] MOULIN - ANGERSM\u00e9decin \u00c9ducation nationaleAssistante sociale lyc\u00e9e \u00c0, et J. RENOIR - ANGERSParent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEParent d'\u00e9i\u00e8ve PEEP\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale deMaine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 04 juin 2024L'inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducationhationale deMaine-et-Loire\nBeno\u00eet DECHAMBRE\n\n\nPREFETb - & DE MAINE-ET-LOIRE\nFragerait\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointeD\u00e9veloppement social et solidarit\u00e9\nDirectionde l'Offre d'accueil pour autonomieServiceaccompagnement des \u00e9tablissementsAffaire suivie par Christelle LafaurieT\u00e9l : 02 41 81 43 66\nR\u00e9f\u00e9rences :2024- CL\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DiDS -Sci 2024 - 48OBJET : PRIX DE JOURN\u00c9E GLOBALIS\u00c9 2024 ASSOCIATION INALTA DISMO (AEMO)\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur de Maine-et-LoireChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de l'action sociale et des familles (CASF) :\nVu le Code de la justice p\u00e9nale des mineurs ;Vu l'ordonnance n\u00b045-1845 du 18 ao\u00fbt 1945 relative au remboursement aux institutions priv\u00e9es, des fraisd'entretien et d'\u00e9ducation des mineurs d\u00e9linquants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 75-96 du 18 f\u00e9vrier 1975 fixant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre d'une action judiciaire enfaveur des jeunes majeurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021_10_AR_1192 du 5 octobre 2021 donnant d\u00e9l\u00e9gation de fonction et d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Fran\u00e7oise DAMAS, Sixi\u00e8me Vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire encharge de la protection de l'enfance ;\nVu le R\u00e8glement D\u00e9partemental Enfance Famille de Maine-et-Loire ;\n\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9p\u00e4rtemental de Maine-et-Loire du 7 f\u00e9vrier 2024 n\u00b02024 02 _CD_ 0004relative \u00e0 la Tarification des \u00e9tablissements et services en protection de l'enfance pour l'ann\u00e9e 2024 - Objectifannuel d'\u00e9volution des d\u00e9penses ;VU la circulaire JUSF2312574C du Minist\u00e8re de la Justice du 17 mai 2023 relative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire2024 des \u00e9tablissements et services concourant \u00e0 la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;Vu la convention du 16 mai 2013 pr\u00e9voyant la globalisation du prix de journ\u00e9e \u00e0 la charge du D\u00e9partement deMaine-et-Loire ;\nVu l'avis de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe charg\u00e9e du d\u00e9veloppement social et de la solidarit\u00e9 ;Consid\u00e9rant les propositions budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9es par l'organisme gestionnaire, et les propositionsenvoy\u00e9es par les services de la Protection judiciaire de la jeunesse et le D\u00e9partement de Maine-et-Loire dansle cadre de la proc\u00e9dure contradictoire de fixation des tarifs ;Sur proposition de Monsieur de Directeur Interr\u00e9gional des services de la protection judiciaire de la jeunesseGrand Ouest et de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux :\nARR\u00caTENT\nArticle 1= : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux suivants :| n\u00b0FINESS - | D\u00e9signation \u2014 \" 1 n\u00b0 SIRET |\u00c8\u00cel'ga\u00eeisme gestionnaire : e ) ' ' J| 72 000 885 3 ASSOCIATION INALTA | 523 787 604 qf V]\u00cet\u00e2blissement(s) et/ou service(s) : 10 ' ) || 490016573 | DISMO E 523 787 604 00298 ]Article 2 : Les tarifs applicables \u00e0 compter du Ler juin 2024 sont :| Tarif AEMO renforc\u00e9e 23,28\u20ac |Les tarifs arr\u00eat\u00e9s couvrent l'ensemble des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'accueil et au suivi des enfants confi\u00e9s, \u00e0l'exception de celles identifi\u00e9es comme non incluses dans le prix de journ\u00e9e par le R\u00e8glement D\u00e9partementalEnfance Famille de Maine-et-Loire.\nArticle 3 : La dotation globalis\u00e9e \u00e0 la charge du D\u00e9partement de Maine-et-Loire au titre de 2024 est arr\u00eat\u00e9e aumontant de :\n\u2014  \u2014  ==  \u2014\n2 449 230,02\u20ac}\u00ceotation AEMO renforc\u00e9e 2 449 230,02\u20ac || TOTAL \u00e0 la charge du D\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLa dotation est vers\u00e9e mensuellement par douzi\u00e8me, avec une r\u00e9gularisation tenant compte des acomptesmensuels vers\u00e9s depuis le ler janvier 2024 en application de l'article R314-116 du CASF.\n\nArticle 4 : Les d\u00e9penses et recettes sont autoris\u00e9es comme suit :( DEPENSES | D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 155 463,35\u20ac |{ D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 1 897 269,48\u20ac\u00ce)\u00cbp\u00e8nses aff\u00e9rentes \u00e0 la str\u00cectur\u00e8\u00ce T  436 4\u00ce,1 9%J 'TOTAL - 2489230,02\u20ac'RECETTES | Produits de la tarification 0  2449 230,02\u20ac || | Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation \u2014 ' - 0006' Produits financiers et ; produits non encaissables T  0,0\u00ca| | TOTAL | 2 449 230,02\u20ac || SOLDE | TOTAL des recettes \u2014 TOTAL des d\u00e9penses E  | __ -40 000,00\u20ac| | Reprise de r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs (+ pour un exc\u00e9dent) 40 000,00\u20acL S  ,l\u00cblde corrig\u00e9 des \u00cbepris\u00e7s de r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs \u2014 L  \" 0,00\u20ac |Article 5 : Les tarifs de reconduction provisoire qui seront applicables \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025, en attentede fixation des tarifs 2025, seront :| Tarif AEMO renforc\u00e9e ' ' L 21,66\u20ac |Article 6: Les acomptes mensuels qui seront vers\u00e9s par le D\u00e9partement de Maine-et-Loire \u00e0 partir du 1\u00a2janvier 2025, en attente de fixation des tarifs 2025, seront de :| Acompte mensuel AEMO renforc\u00e9e \u2014 204 102,50\u20ac'LT\u00ce\u00ceTA\u00dc&mpte mensuel | 204 IOZ,\u00cb\u00ca\u00cf\nArticle 7 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9raldes services du D\u00e9partement de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et sur le site Internet duD\u00e9partement (Www.maine-et-loire.fr).\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes (6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette CS 24111 \u2014 44041 NANTES cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sapublication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n0.4 SUN 202hAngers, le e l {\\\nPVl |(4La Pr\u00e9sidente u Comse_;i'l d\u00e9partemental\nde \u00cbW\u00caJ{&\u0153\nFlorence DABIN3\n\n\nDirection Interr\u00e9gionale dePREFET ia Protection JudiciaireDE MA'NE'ET\"-O'RE ' de la Jeunesse Grand Ouest\nARRETE DIRP}J-GO/DEPAFI-SAH n\u00b02024-01'Portant tarification 2024de la mesure Judiciaire d'Investigation \u00c9ducativedu.service d'investigation \u00e9ducative.de l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence \u00ab ASEA 49 \u00bb\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des paimes acad\u00e9miques\nle code de I'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1,L314-1 \u00e0 L314-9 et R314-125 \u00e0 R314-127 ;le code civil et notamment les articles 375 \u00e0 375-8 relatifs \u00e0 l'assistance\u00e9ducative ; _le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 3R.241-9 ;l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Libert\u00e9s en date du2 f\u00e9vrier 2071 portant cr\u00e9ation de la mesure judiciaire d'investigation\u00e9ducative ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libert\u00e9s en date du 2f\u00e9vrier 2011 portant cr\u00e9ation de la mesure judiciaire d'investigation \u00e9ducative ;Farr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars- 2013 autorisant la cr\u00e9ation d'un serviced'investigation \u00e9ducative, sis 23 boulevard Mar\u00e9chal Leclerc, 49100 ANGERSg\u00e9r\u00e9 par I'Association D\u00e9parteme'ntale pour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0l'Adulte de Maine-et-Loire sise 46 Route du Plessus-Grammorre B.P 20104,49182 Saint-Barth\u00e9l\u00e9my-d'Anjou ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDIDD / BCI 2021-012 du 17. mars 2021 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2013 autorisant la cr\u00e9ation d'un serviced'investigation \u00e9ducative de l'Association D\u00e9partementale pour la Sauvegardede l'Enfant \u00e0 l'Adulte de Maine-et-Loire \u00e0 Angers ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'habilitation du 25 juin 2021 \u00e0cet \u00e9tablissement d'exercer la mission confi\u00e9e ;\nDirection interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest6, place des colombes, CS 2080435108 Rennes Cedex 3\n\nVU\nVU\nVU\nvu\n2\nle courri\u00e9r transmis le 31 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualit\u00e9pour repr\u00e9senter le service d'investigation \u00e9ducative a adress\u00e9 sespropositions budg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;\njudiciaire de la jeunesse Grand Ouest en date du 6 mai 2023 ;le code des relations entre le public et I'adrhinistration, notamment son articleL.221-2 ;les autres pi\u00e8ces du dossier ;\nla proposition de tarification de la direction. interr\u00e9gionale de la protection\nSur rapport de Monsieur le Directeur Interr\u00e9gional de la protection judiciaire de lajeunesse Grand Ouest ;\nARRETE\nArticle 1er :Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles duservice d'investigation \u00e9ducative, sis 33 rue Ren\u00e9 Chauvir\u00e9, 49100 ANGERS g\u00e9r\u00e9 parI'Association pour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 I'Adulte de Maine-et-Loire sise 46-Route du 'Plessis-Grammoire, B.P 20104, 49182 Saint-Barth\u00e9l\u00e9my-d'Anjou sontautoris\u00e9es comme suit :\ni Groupes fonctionnels Montants \u20ac Total \u20ac| Groupe I : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 42 829,00 \u20acD\u00e9penses |Groupe II : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel ' 807 720,00 \u20acGmupe m :D\u00e9mes aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 148 524,00 \u20ac 1 007 158,24 \u20ac |Affectation des r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs : D\u00e9ficit 0,00 \u20acProvision retraite neutralis\u00e9e - 6 716,00 \u20acAmortissements diff\u00e9r\u00e9s - 1369,24\u20acGroupe I : Produits de k tarification 962 852,71 \u20acGroupe II : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 0,00 \u20acRecettes = =\u2014 1007 158,24 \u20ac| Groupe II : Produits fmanciers et produits non encaissables 29 220,00 \u20acL.  Affectation des resultats ant\u00e9rieurs : Exc\u00e9dent . 15 085,53 \u20ac_ |\nArticle 2 :Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024 le prix par jeune de la mesure judiciaired'investigation \u00e9ducative (MJIE) est fix\u00e9 \u00e0 3 156,89 euros.Les paiements se feront de la mani\u00e8re suivante :-- 3 210,62 euros du 1\" janvier au 31 mai 2024, pour 116 jeunes.- 3123,92 euros du 1\" juin au 31 d\u00e9cembre 2024, pour 189 jeunes.\n\nArticle 3 :Le tarif mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 est calcul\u00e9 en int\u00e9grant la reprise du r\u00e9sultat del'exercice 2022 exc\u00e9dentaire pour 15 085,53 euros apr\u00e8s l'affectation en r\u00e9serves decompensation de d\u00e9ficit de 9 434,28 \u20ac. |l est d\u00e9cid\u00e9 d'affecter cette reprise der\u00e9sultat exc\u00e9dentaire en minoration des charges sur le budget pr\u00e9visionnel 2024.Les d\u00e9penses nettes (produits de la tarification) 2024 sont arr\u00eat\u00e9es \u00e0 la somme de962 852,71 euros.\nArticle 4 : _En l'absence de nouvelle tarification au ler janvier de l'exercice 2025 et jusqu'al'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 qui la fixe, le tarif 2025 de 3 156,89 \u20ac sera appliqu\u00e9.\nArticle'5:Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, l_epr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etnotifi\u00e9 au service concern\u00e9.\nArticle 6 :Les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunalinterr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel deNantes : 2, place de I'Edit de Nantes BP 18529 44 185 Nantes Cedex 4, dans le d\u00e9laid'un mois & compter de.sa publication ou, pour les personnes auxquelles il seranotifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 7 : ;Le Secr\u00e9taire-G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur Interr\u00e9gional de la protectionjudiciaire de la jeunesse du Grand Ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.\nFait 3 Angersle 0530\" TePr\u00e9fet de Maine-et-Loire6 -% ;\n%\\bs\"\n/","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2025-01-02T14:42:10+00:00","id":"1eb4fdf90092ab5c784b6f6ec0868dc4cec844b28dfbb8954a9ecee316a02123","name":"074-RAA du 7 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-07T14:37:46+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-07T14:37:46+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21590/142542/file/074-RAA%20du%207%20juin%202024.pdf"}