{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b024-2024-103\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Dordogne /\n24-2024-11-25-00032 - 25 11 2024  DRAAF Convention plan de relance (4 pages)Page 3\n24-2024-11-25-00026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DACSO Mme\nPERNOT-BURCKEL (4 pages) Page 8\n24-2024-11-25-00027 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO M. Philippe FAUCHET\n(4 pages) Page 13\n24-2024-11-25-00028 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DRAC Maylis DESCAZEAUX\n(2 pages) Page 18\n24-2024-11-25-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL du 25 11 2024\nJECHOUX (4 pages) Page 21\n24-2024-11-25-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DREETS BRETENOUX du 25\n11 2024 (2 pages) Page 26\n24-2024-11-25-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RECTORAT (4 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / SGCD de la Dordogne\n24-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Subd\u00e9l\u00e9gation Christine Douarinou 26\nnovembre 2024 (2 pages) Page 34\n2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-11-25-00032\n25 11 2024  DRAAF Convention plan de relance\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00032 - 25 11 2024  DRAAF Convention plan de relance 3\n\u00c6PR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestionPLAN DE RELANCE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est conclue en application du d\u00e9cret du Conseil d'Etat 2004-1085 du 14octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de l'Etat.Entre la Pr\u00e9fecture de la Dordogne repr\u00e9sent\u00e9e par Madame la Pr\u00e9f\u00e8te, d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de\"d\u00e9l\u00e9gant\", d'une part, 'EtLa direction R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat, repr\u00e9sent\u00e9e par saDirectrice d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de \"'d\u00e9l\u00e9gataire\"', d'autre part,Il est convenu ce qui suit :Article 1er: Objet de la d\u00e9l\u00e9gationEn application de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sad\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire, le d\u00e9l\u00e9gant confie au d\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour soncompte, dans les conditions ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, la r\u00e9alisation de l'ordonnancement des d\u00e9pensesrelevant du plan de relance sur les mesures d\u00e9partementales suivantes : |- la mesure 4 \"Plan de soutien \u00e0 l'accueil des animaux abandonn\u00e9s ou en fin de vie\" ;- la mesure 11 \"Alimentation urbaine et jardins partag\u00e9s\" ;- la mesure 12 \"Alimentation locale et solidaire\".Article 2 : Prestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire assure le pilotage des AE et des CP et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire et comptable dans lesapplications financi\u00e9res (Chorus Formulaires et Chorus) pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant sur le programmePlan de Relance, Programme 362, des mesures cit\u00e9es ci-dessus.A ce titre, la. d\u00e9l\u00e9gation emporte d\u00e9l\u00e9gation de la fonction technique d'ordonnateur pourl'engagement, la liquidation et l'\u00e9tablissement des ordres \u00e0 payer et l'\u00e9mission des titres de perception.Il assure \u00e9galement la transmission des actes au visa du contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional. Il assure lesrelations avec le CGF. *Le d\u00e9l\u00e9gant n'est pas d\u00e9gag\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 sur les actes dont il a confi\u00e9 la r\u00e9alisation aud\u00e9l\u00e9gataire.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00032 - 25 11 2024  DRAAF Convention plan de relance 4\nLe d\u00e9l\u00e9gataire est charg\u00e9 de1. Le d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant les actes suivants :a. il saisit et valide les demandes de subvention dans Chorus Formulaires ;b. il communique la date de notification des actes ;c. il r\u00e9alise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contr\u00f4leur financier et de l'ordonnateur secondaire selon lesseuils applicables ;e. il enregistre la certification du service fait dans Chorus Formulaires selon le flux de la d\u00e9pense ;f il centralise la r\u00e9ception de l'ensemble des demandes de paiement et des factures ;g. il centralise les pi\u00e8ces des demandes de paiement et transmet au CGF;h. il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;i il r\u00e9alise en liaison avec les services du d\u00e9l\u00e9gataire les travaux de fin de gestion ;j. il assiste le d\u00e9l\u00e9gant dans la mise en \u0153uvre du contr\u00f4le interne comptable et met en \u0153uvre le contr\u00f4leinterne comptable de 1er niveau au sein de sa structure ;k il r\u00e9alise l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombent.7. Le d\u00e9l\u00e9vant reste responsable. dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'ordonnateursecondaire, dea. la d\u00e9cision des d\u00e9penses et recettes,b. la constatation effective du service fait (constatation de l'opportunit\u00e9),c. l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombent.Article 3 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent document etaccept\u00e9es par lui.Le d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 assurer les prestations qui rel\u00e8vent de ses attributions, \u00e0 maintenir lesmoyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations, \u00e0 assurer la qualit\u00e9 comptable et \u00e0 rendrecompte de son activit\u00e9.Article 4 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gantLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont le d\u00e9l\u00e9gataire abesoin pour l'exercice de sa mission.Article 5 : Ex\u00e9cution financi\u00e8re de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer \u00e0 ses subordonn\u00e9s, sous sa responsabilit\u00e9, la validation dansChorus/Chorus Formulaires des actes d'ordonnancement. '\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00032 - 25 11 2024  DRAAF Convention plan de relance 5\nArticle 6 : Modification du documentToute modification des conditions ou des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, d\u00e9finie d'uncommun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant valid\u00e9 par l'ordonnateur secondaire de droit,dont un exemplaire est transmis aux destinataires du pr\u00e9sent document.Article 7 :La pr\u00e9sente convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion \u00ab Plan de relance \u00bb abroge et remplace la conventionde d\u00e9l\u00e9gation de gestion pr\u00e9c\u00e9demment applicable.Article 8 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation du documentLe pr\u00e9sent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concern\u00e9es et estreconduit tacitement, d'ann\u00e9e en ann\u00e9e.Il peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sur l'initiative d'une des partiessignataires, sous r\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis de trois mois. La d\u00e9nonciation de la d\u00e9l\u00e9gation degestion doit prendre la forme d'une notification \u00e9crite ; l'ordonnateur secondaire de droit, lecomptable assignataire et le contr\u00f4leur budg\u00e9taire doivent en \u00eatre inform\u00e9s.La convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion est transmise au contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional et aucomptable assignataire, accompagn\u00e9e de la d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire du d\u00e9l\u00e9gant etdu d\u00e9l\u00e9gataire.Ce document sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait, \u00e0 P\u00e9rigueuxe 2S.UULALe d\u00e9l\u00e9gant Le d\u00e9l\u00e9gataireLa pr\u00e9f\u00e9te de la Dordogne P'O La Directrice R\u00e9gionale del'Alimentation, de l'Agriculture et de laFor\u00eat\nMme Marie AUBERT Mme Virginie ALAVOINEi onal adjointu:r:g\u00e0\u00ef'\u00eegflcu\"u'e{ de \\a Fol'\u00e8'Thierry TOUZET\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00032 - 25 11 2024  DRAAF Convention plan de relance 6\n#\n'\n-n\n\\\n3 . .. ii.\n. ||\n\"\nn\n5\nB \u00bb\nP\n= K\n3 N .\nq\nit\nx - .\n. C\n\"\n. . N ) )\no \"\u00a3\n\"\n- i\"\n\u00e0 p* \u00bb |W  i  . ' * .. S  R LT  ;\nE PU  Y G. [U E p !\n- ! \u00ab. s .c 101 4\n\"\n-\n. . \"\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00032 - 25 11 2024  DRAAF Convention plan de relance 7\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-11-25-00026\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DACSO Mme\nPERNOT-BURCKEL\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DACSO Mme PERNOT-BURCKEL 8\nEPREFETEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratereit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de las\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Ouest\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA DORDOGNEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gionsmodifi\u00e9es;VU le code de l'aviation civile ;VU le code des transports ;VU le code du domaine de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 93-479 du 24 mars 1993, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation descirconscriptions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de I'Etatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment les articles 43 et 44 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9fete de la Dordogne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2019 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2023 portant nomination de Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, administratrice del'Etat , en qualit\u00e9 de directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest ;;VU la d\u00e9cision du 25 novembre 2021 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Ouest ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,\nARRETEArticle ler - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de las\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Ouest, \u00e0 l'effet de signer : 'A - L'accord sur les titres d'occupation, constitutifs ou non de droits r\u00e9els du domaine publica\u00e9ronautique de l'\u00c9tat dans la Dordogne, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 2122-4 du code g\u00e9n\u00e9ralde la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DACSO Mme PERNOT-BURCKEL 9\nLa d\u00e9livrance, la suspension ou le retrait de l'agr\u00e9ment d'organismes charg\u00e9s d'assurer lesservices de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes de la Dordogne,Les autorisations au titre de l'article D.242-8 du code de l'aviation civile, dans les zones grev\u00e9es deservitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement, des installations et \u00e9quipements concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de lanavigation a\u00e9rienne et du transport a\u00e9rien public,Les autorisations au titre de l'article D 242-9du code de l'aviation civile, dans les m\u00eames zones, etpour une dur\u00e9e limit\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e, des constructions et installations n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite de travaux,La d\u00e9livrance des titres de circulation des personnes en zone r\u00e9serv\u00e9e des a\u00e9rodromes,Les interdictions provisoires de survol, les autorisations. de red\u00e9collage d'a\u00e9ronefs en dehors desa\u00e9rodromes, les autorisations de survol \u00e0 basse altitude pour les op\u00e9rations de travail a\u00e9rien ou activit\u00e9sparticuli\u00e8res en dehors des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements depersonnes en plein air (\" vols rasants \"), la d\u00e9cision de r\u00e9tention d'a\u00e9ronef en application de l'article 1 6231-1 ducode des transports,Pour l'exercice des missions conf\u00e9r\u00e9es par l'article L 6332-3 du code des transports relatif au service desauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs.L'agr\u00e9ment des associations a\u00e9ronautiques.\nArticle 2 - En cas d'absence.ou d'emp\u00eachement de Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de la s\u00e9curit\u00e9de I' Aviation civile Sud-Ouest, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe MORNON, ing\u00e9nieur hors classe des\u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur en charge des affaires techniques, pour lesattributions des paragraphes \u00c0 \u00e0 H.Article 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice dela s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Ouest, et de M. Christophe MORNON, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et del'exploitation de l'Aviation civile, adjoint au directeur en charge des affaires techniques, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0l'effet de signer, au nom de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, \u00e0 := M. Olivier VUILLEMIN, ing\u00e9nieur en chef du contr\u00f4le de la navigation a\u00e9rienne, chef de cabinet, pour les at-tributions des paragraphes \u00c0 \u00e0 H= M. Ivan-David NICOLAS, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de ladivision r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement durable, pour les attributions des paragraphes A, C, D et F;= Mme L\u00e6titia LAFARGUE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision r\u00e9gu-lation des a\u00e9roports, pour les attributions des paragraphes C et D ;= M. Thierry GILLET, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la divisions\u00fbret\u00e9, pour les attributions du paragraphe E et F,= M. Fran\u00e7ois GREMY, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la divi-sion op\u00e9rations a\u00e9riennes, pour les attributions du paragraphes F,\u00ab Mme B\u00e9atrice ARTIGLIERI, technicienne sup\u00e9rieure exceptionnelle des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'avia-tion civile, cheffe de la division a\u00e9roports et navigation a\u00e9rienne, pour les attributions des paragraphes B, F etG,\u00ab Mme Marie-Christine CARMIGNIANI, ing\u00e9nieure \u00e9lectronicienne en chef des syst\u00e8mes de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9-rienne, charg\u00e9e d'affaires s\u00fbret\u00e9 pour les attributions de paragraphe E,\u00ab M. Alain MINISINL ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, division s\u00fbret\u00e9 pour les attri-butions du paragraphe E ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DACSO Mme PERNOT-BURCKEL 10\n: Mme Nathalie ANDRIANTAVY, assistante d'administration, division s\u00fbret\u00e9 pour les attributions du para-graphe E,\u00ab Mme Marl\u00e8ne RINCON, technicienne sup\u00e9rieure des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, divisions\u00fbret\u00e9 pour les attributions du paragraphe E,= Mme Doriane SCANU, technicienne sup\u00e9rieure des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, division s\u00fbret\u00e9 pourles attributions du paragraphe E,= Mme Sophie MONPOUILLAN, technicienne sup\u00e9rieure des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, division s\u00fbre-t\u00e9 pour les attributions du paragraphe E ;\u00ab Mme Sylvie GOUDET-DAVID, adjointe d'administration, pour l'attribution du paragraphe E.Article 4 - Pendant les horaires de leurs astreintes, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\" Mme Julia BON, attach\u00e9e principale d'administration, responsable qualit\u00e9, pour les attributions du para-graphe F,= M. Vincent CARMIGNIANI, ing\u00e9nieur hors classe des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, r\u00e9-f\u00e9rent territorial, pour les attributions du paragraphe F,- M. Martial DUQUEYROIX, ing\u00e9nieur hors classe des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, r\u00e9-f\u00e9rent territorial, pour les attributions du paragraphe F,\" M. Olivier VUILLEMIN, ing\u00e9nieur en chef du contr\u00f4le de la navigation a\u00e9rienne, chef de cabinet, pourles attributions du paragraphe F.Article 5 - Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs auxdossiers instruits par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Ouest devront \u00eatre sign\u00e9s dans lesconditions suivantes :Dans le cas d'une signature exerc\u00e9e par d\u00e9l\u00e9gation :POUR LA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA DORDOGNEET PAR DELEGATIONLA DIRECTRICE DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST(suivi du pr\u00e9nom et du nom du d\u00e9l\u00e9gataire)Et adress\u00e9e sous le timbre suivant :PR\u00c9F\u00c8TE DE LA DORDOGNEDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Ouest.Article 6 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2021-11-22-00019 est abrog\u00e9.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Ouest, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Dordogne.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le % ; \\\\ .7, L'\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DACSO Mme PERNOT-BURCKEL 11\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DACSO Mme PERNOT-BURCKEL 12\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-11-25-00027\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO M. Philippe\nFAUCHET\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00027 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO M. Philippe FAUCHET 13\nE DIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\u00cbI\u00c8\u00ca{\u00c8TE DES ROUTES CENTRE-OUESTDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET,Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-OuestLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite -\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du domaine de l'\u00c9tat ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu la'loi n\u00b0 83.8 du 7 janvier 1983, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83.663 du 22 juillet 1983 relative \u00e0 lar\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation des directions interd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales desroutes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le si\u00e8ge de la direction interd\u00e9partementale desroutes Centre-Ouest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilit\u00e9 de certaines sections du r\u00e9seauroutier national structurant du d\u00e9partement de la Dordogne \u00e0 la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9. de directeurinterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1 d\u00e9cembre 2023 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne :\nServices de l'\u00c9tatPr\u00e9fectureCit\u00e9 administrative24 024 P\u00c9RIGUEUX CEDEXT\u00e9l. 05.53.02.24.24www.dordogne.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00027 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO M. Philippe FAUCHET 14\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FAUCHET directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest pour les domaines suivants concernant le r\u00e9seau routier national du ressort de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest dans le D\u00e9partement de la Dordogne :\nA/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL' 1 - D\u00e9livrance des alignements individuels, contr\u00f4le des L.112.1a 7du Code de la Voirie Routi\u00e8re |lalignements [2 - Occupation temporaire du domaine public routier et ses L 113-2 du Code de la Voirie routi\u00e8re et R53d\u00e9pendances (permission en cas d'emprise, permis de du Code du Domaine de I'Etatstationnement dans les autres cas), actes d'administration desd\u00e9pendances du domaine public routier3 - D\u00e9livrance des accords de voirie pour : L 113.3 du Code de la Voirie Routi\u00e8re|3.1. Les ouvrages de transport et distribution d'\u00e9nergie\u00e9lectrique|3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,3.3. Les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication.4 - D\u00e9livrance d'autorisation de voirie sur RN concernant: L 113.1 et suivants du Code de la voirie| , , ; . routi\u00e8re41. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,d'hydrocarbures,4.2. l'implantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglom\u00e9ration)b) sur terrain priv\u00e9 (hors agglom\u00e9ration) Circulaire 69-113 du 6 novembre 1969c) en agglom\u00e9ration (domaine public et terrain priv\u00e9) |\n\u2014  \u2014  S  4\n5 - Agr\u00e9ment des conditions d'acc\u00e8s au r\u00e9seau routier national | L 123-8 du Code de la Voirie Routi\u00e8re6 - Autorisation de remise \u00e0 l'administration des domaines desterrains devenus inutiles au service des routes nationales| Arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 1970| 7 - Approbation d'op\u00e9rations domaniales8 - Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicit\u00e9 Article L 581-27 et suivants du Code deen infraction avec le Code de l'environnement, \u00e0 l'exception des l'Environnementpanneaux install\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales |\nH\n9 - D\u00e9livrance, renouvellement, retrait des autorisations Circulaire du 9 octobre 1968d'emprunt ou de travers\u00e9e \u00e0 niveau des routes nationales par\\des voies ferr\u00e9es industrielles.\nServices de l'\u00c9tatPr\u00e9fectureCit\u00e9 administrative24 024 P\u00c9RIGUEUX CEDEXT\u00e9l. 05.53.02.24.24www.dordogne.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00027 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO M. Philippe FAUCHET 15\nB) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1- Reglementatlon de la crrculatron sur les ponts des routes nationales et Code de la route Art. R 422-4'autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es | Code de la route Art. R 411-3 \u00e0'411-8, R 413-1 \u00e0 R 413-10, R 415-; 8.s_ta'tlor_mement. | Circulaire du 5 mai 1994limitation de vitesseintersection de route \u2014 priorit\u00e9 de passage \u2014 stop |implantation de feux tricoloresmises en servicelimites d'agglom\u00e9ration : avis pr\u00e9alable| autres dISpOSItIfs\n2 - R\u00e9glementation de police sur routes nationales et autoroutes nonconc\u00e9d\u00e9es\n| 3 - D\u00e9cisions de restrictions temporalres de circulation n\u00e9cessit\u00e9es pour Code de la route Art. R 411-8 et\\tous les travaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes 411-18non conc\u00e9d\u00e9es y compris pour les travaux entra\u00eenant une coupure de laroute avec d\u00e9viation de circulation| 4 - D\u00e9cisions d'interruption et de d\u00e9viation temporaires de circulation Code de la routeArt 411-21-1motlv\u00e9e par des mesures imm\u00e9diates motiv\u00e9e par des circonstancesexceptlonnelles appelant des mesures imm\u00e9diates et urgentes pour la's\u00e9cunt\u00e9 publique ainsi que les d\u00e9cisions de remise en circulation\\ 5 - Avis de la pr\u00e9f\u00e8te : Code de la route Art. R 411'-8| 5.1.- sur arr\u00eat\u00e9s temporaires de circulation sur les RN en agglom\u00e9ration| 5.2.- sur arr\u00e9t\u00e9s permanents de circulation ainsi que pour tout projet| envisag\u00e9 par les maires, sur les RN en agglom\u00e9ration| 5.3- sur arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation sur une voie d'unecollectivit\u00e9 ayant une incidence sur la circulation sur le r\u00e9seau national\\6 \u00c9tablissement des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur routes nationales et | Code de la route Art. R 411-20r\u00e9glementatlon de la circulation pendant la fermeture Circulaire 703 du 14 jJanVIer 19707 - Autorisation de d\u00e9rogation d'utilisation des pneus \u00e0 crampons sur\\routes nationales| es \u2014\u2014 =\u2014 p8 - Autorisations en application des articles R 421-2, R 432 7 R 433-4 du | Code de la route Art. 421-2 R 432-code de la route (circulation \u00e0 pied et pr\u00e9sence de v\u00e9hicules sur r\u00e9seau 7, R 433-4'autoroutier et routes express).9 - Avis du gestionnaire lorsque la d\u00e9livrance d'un permis de construire'aurait pour effet Ja cr\u00e9ation ou la modification d'un acc\u00e8s sur une routenatlonale (art R 421.15 du code de l'urbanisme)10- Convention d'entretien et d'exploitation entre l\u00c9tat et les collectlwt\u00e9s\\locales pour les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s sur plusieurs domaines publicsconcernant notamment :- la signalisation- l'entretien des espaces verts- l'\u00e9clairage- lentretlen de la route11- Approbation des dossiers relatifs \u00e0 la srgnallsatlon de direction sur ler\u00e9seau national et dans les villes class\u00e9es P\u00f4les Verts| Cireulaire 91-1706 du 20 juin 1991\nServices de l'\u00c9tatPr\u00e9fectureCit\u00e9 administrative24 024 P\u00c9RIGUEUX CEDEXT\u00e9l. 05.53.02.24.24www.dordogne.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00027 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO M. Philippe FAUCHET 16\nC) AFFAIRES GENERALES1. Notlf cations mdmduelies de mamtlen dans lemplm adress\u00e9es auxfonctionnaires et agents charg\u00e9s de I'exploitation et de l'entretien desroutes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptiblesde devo:r assurer un service contlnu en cas de gr\u00e8ve2 Repr\u00e9sentatlon de I'Etat aux aud:ences du tribunal administratif pour Code de justlce administrative Artles affaires relevant du domaine de competence de la DIRCO R 431- 10L- e\nArticle 2 : En application du | de I'article 44 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2010,M. Philippe FAUCHET peut d\u00e9l\u00e9guer la signature de tout ou partie des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-avant auxagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Cette d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat enDordogne. La Pr\u00e9f\u00e8te pourra \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 tout ou partie de cette subd\u00e9l\u00e9gation.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 est abrog\u00e9.Article 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dordogne et le Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesCentre-Ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un extrait serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dordogne.\nP\u00e9rigueux, le LS I, 'Z,fi\nLa P(Q'\u00catVe\u00e8\n\" Marie AUBERT\nServices de l'\u00c9tatPr\u00e9fectureCit\u00e9 administrative24 024 P\u00c9RIGUEUX CEDEXT\u00e9l. 05.53.02.2424www.dordogne.qouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00027 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO M. Philippe FAUCHET 17\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-11-25-00028\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DRAC Maylis\nDESCAZEAUX\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00028 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DRAC Maylis DESCAZEAUX 18\nDirection r\u00e9gionaleEx ;PR\u00c9F\u00c8TE des affaires culturellesDE LA Nouvelle-AquitaineDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 duportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Maylis DESCAZEAUXDirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de l'environnement;Vu le code du travail ;\nVu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique, notamment ses articles 4 et 6 ;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu l'article |.222-2 du code des relations entre le public et l'administration :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du16 f\u00e9vrier 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes eturbanistes de l'Etat,Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0la d\u00e9l\u00e9gation de signature des.pr\u00e9fets et des hauts-commissariats.de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9siefran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales des affaires culturelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 en date du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissionsadministratives ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 janvier 2021 portant nomination de Mme Maylis DESCAZEAUX commedirectrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ;Sur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00028 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DRAC Maylis DESCAZEAUX 19\nARRETEArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Maylis DESCAZEAUX, en sa qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine, \u00e0 l'effet de signer dans les limites deses attributions et comp\u00e9tences, la correspondance courante relevant du service, ainsi que :- les autorisations de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans les abords de monuments historiques, pourdes travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code del'environnement, en application de l'article L.621-32 et de l'article R.621-96 du code du patrimoine ;- les autorisations de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable, pour les:travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code del'environnement, en application des articles L.632-1 et D.632-1 du code du patrimoine;- les autorisations de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9, pour les travaux ne relevant pasd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites, en application des articles L.341-10 et R. 341-10 ducode de l'environnement.- les courriers de saisine de l'architecte des b\u00e2timents de France, des maires, des pr\u00e9sidents d'EPCI,dans le cadre des proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s des abords (PDA) enapplication de larticle R 621-93 du code du patrimoine et de l'article R132-2 du code del'urbanisme.Article 2 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 44 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 22f\u00e9vrier 2008, Mme Maylis DESCAZEAUX, en sa qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles,peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,par arr\u00eat\u00e9 pris au nom de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne.Cet arr\u00eat\u00e9 fixe la liste nominative de ses subordonn\u00e9s, habilit\u00e9s \u00e0 signer les actes relatifs aux affairespour lesquelles d\u00e9l\u00e9gation lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne et d\u00e9finit les mati\u00e8res etattributions sur lesquelles une subd\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e.Cet arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation est adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne et fait l'objet d'une publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3 - L'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Maylis DESCAZEAUX,directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine est abrog\u00e9.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne et la directrice r\u00e9gionale desaffaires culturelles de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Dordogne. P\u00e9rigueux, le /2{. \". LSLa pr\u00e9f\u00eate\nMarie AUBERT\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00028 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DRAC Maylis DESCAZEAUX 20\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-11-25-00029\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL du 25 11 2024\nJECHOUX\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL du 25 11 2024 JECHOUX 21\nE &PREFETEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nP\u00f4le Juridique Interminist\u00e9riel\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent JECHOUXDirecteur r\u00e9gional de l'environnement de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine \u00e0 compter du 25 novembre 2024.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ; le code des transports, le code de la route, le code minier, etle code de l'\u00e9nergie ;Vu la loi n\u00b0 82-123 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et.libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2023 nommant Monsieur Vincent JECHOUX directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,concernant les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, documents administratifs et courriers relatifs \u00e0 lapartie de son activit\u00e9 s'exer\u00e7ant en Dordogne \u00e0 compter du 25 novembre 2024.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL du 25 11 2024 JECHOUX 22\nArticle 2 :Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :\u2014 l'organisation d'enqu\u00eates publiques ;\u2014 les autorisations en mati\u00e8re d'explosifs ;\u2014 les artifices de divertissement ;\u2014 la gestion de crise dans le cadre des crues ;\u2014 les \u00e9tudes, \u00e9valuation et expertise en mati\u00e8re de mouvement de terrain.\nArticle 3 :Monsieur Vincent JECHOUX peut donner d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 concernant les actes pour lesquels il a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation.Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Dordogne. Mme Lapr\u00e9f\u00e8te pourra \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 tout ou partie de cette subd\u00e9l\u00e9gation.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2023-12-22-00001 du 22 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nArticle S :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dordogne, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.Fait \u00e0 P\u00e9rigueux, le , 2Sill. 2'1La pr\u00e9f\u00e8te,\nMarie AUBERT\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL du 25 11 2024 JECHOUX 23\nPREFETDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratermit\u00e9 N\u00b024-2023-12-22-00001\nP\u00f4le Juridique Interminist\u00e9riel\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent JECHOUXDirecteur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine \u00e0 compter du 1\" janvier 2024.Le pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ; le code des transports, le code de la route, le code minier, etle code de l'\u00e9nergie ;Vu la loi n\u00b0 82-123 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2023 nommant Monsieur Vincent JECHOUX directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine;Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 nommant M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet dela Dordogne ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne;\nARRETE\nArticle 1\" :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,concernant les actes, arr\u00e9t\u00e9s, d\u00e9cisions, documents administratifs et courriers relatifs \u00e0 lapartie de son activit\u00e9 s'exer\u00e7ant en Dordogne \u00e0 compter du !\" janvier 2024.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL du 25 11 2024 JECHOUX 24\nArticle 2 :Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :\u2014 l'organisation d'enqu\u00eates publiques ;\u2014 les autorisations en mati\u00e8re d'explosifs ;\u2014 les artifices de divertissement ;\u2014 la gestion de crise dans le cadre des crues ;\u2014 es \u00e9tudes, \u00e9valuation et expertise en mati\u00e8re de mouvement de terrain.\nArticle 3 :Monsieur Vincent JECHOUX peut donner d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 concernant les actes pour lesquels il \u00e0 lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation.Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne. Le pr\u00e9fetpourra \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 tout ou partie de cette subd\u00e9l\u00e9gation.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2023-09-01-00008 du 1\" septembre 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dordogne, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.Fait \u00e0 P\u00e9rigueux, le, -Le pr\u00e9fet,\n\u2014\u2014Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL du 25 11 2024 JECHOUX 25\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-11-25-00030\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DREETS BRETENOUX du\n25 11 2024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DREETS BRETENOUX du 25 11 2024 26\nE -PREFETEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Guillaume BRETENOUXdirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine _\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du m\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances,Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 'administration territoriale de la R\u00e9publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 73-788 du 4 ao\u00fbt 1973 portant application des prescriptions de la Communaut\u00e9 \u00e9conomiqueeurop\u00e9enne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux m\u00e9thodes de contr\u00f4lem\u00e9trologiqueVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesures,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion des services de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gional\u00e9sde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de 'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de Femploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 1973 fixant les modalit\u00e9s d'application de certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 73-788du 4 ao\u00fbt 1973 portant application des prescriptions de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne relatives auxdispositions communes aux instruments de mesurage et aux m\u00e9thodes de contr\u00f4le m\u00e9trologique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2001 fixant les modalit\u00e9s d'application de certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contr\u00f4le des instruments de mesures,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 1% septembre 2022 nommant M. Jean-Guillaume BRETENOUX, en qualit\u00e9 dedirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine \u00e0compter du 1\u00b0\" octobre 2022 ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DREETS BRETENOUX du 25 11 2024 27\n1. Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ,ARR\u00caTEArticle 1er: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, \u00e0 l'effet de signer au nom dede la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, les d\u00e9cisions, actes administratifs et correspondances relevant, dans les domainesde la m\u00e9trologie, de la comp\u00e9tence de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne.Article 2: M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, peut subd\u00e9l\u00e9guer, sous sa responsabilit\u00e9, sa signature aux collaborateursquil aura d\u00e9sign\u00e9s par arr\u00eat\u00e9, pour les domaines relevant de leur activit\u00e9 au sein du service. Cet arr\u00eat\u00e9 desubd\u00e9l\u00e9gation sera pris au nom de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Dordogne.Article 3 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 24-2022\u201409-21-00001 du 21 septembre 2022 estabrog\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter du 25 novembre 2024..Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne et le directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deDordogne. |P\u00e9rigueux, le Q'S' . 2}7La pr\u00e9f\u00e8te\nMarie AUBERT\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DREETS BRETENOUX du 25 11 2024 28\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-11-25-00031\nD\u00e9l\u00e9gation de signature RECTORAT\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RECTORAT 29\nEFPR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, del'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative \u00e0Madame Anne BISAGNI-FAURERectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-AquitaineRectrice de l'acad\u00e9mie de BordeauxChanceli\u00e9re des universit\u00e9s\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du sport ;Vu le code du service national ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9par-tementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment son article 1er ; :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action des ser-vices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ,Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Mme Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 de rectrice de lar\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de I'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le do-maine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et \u00e0 'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvreVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports dela r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle \u2014 Aquitaine ; 'Vu le protocole national conclus entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducation nationale en date du\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RECTORAT 30\n15 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducation nationale en date du15 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le protocole r\u00e9gional conclu entre la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et la rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine en date du 17 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le protocole d\u00e9partemental conclu entre la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne et la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueNouvelle-Aquitaine en date du 21 d\u00e9cembre 2020 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;ARR\u00caTEArticle 1 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, \u00e0 l'effet designer tous les actes relatifs aux missions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports, relevant de la comp\u00e9tence de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne conform\u00e9ment au protocole figurant en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les mati\u00e8res ci \u2014 apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :e Inspection, contr\u00f4le et \u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant desmineurs, des \u00e9tablissements entrant dans le champ du service civique, des \u00e9tablissements d'activit\u00e9sphysiques et sportives et des \u00e9ducateurs sportifs ;e Conseil, accompagnement aux associations et information \u2014 formation pour les b\u00e9n\u00e9voles ;e Gestion du greffe des associations pour l'arrondissement de P\u00e9rigueux, les donations, legs,reconnaissance d'utilit\u00e9 publique et fonds de dotation ;Suivi des politiques \u00e9ducatives territoriales ;e Gestion des d\u00e9clarations des accueils collectifs de mineurs ;Suivi de la qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs de mineurs et s\u00e9curit\u00e9 physique et morale desmineurs qui y sont accueillis ;Promotion, d\u00e9veloppement et coordination du service civique ;Gestion de la r\u00e9serve civique ;D\u00e9veloppement du sport sant\u00e9, du sport pour tous, de l'\u00e9thique et des valeurs du sport ;Approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9s sportives ;Gestion des d\u00e9clarations d'\u00e9ducateurs sportifs et d\u00e9livrance des cartes professionnelles ;Etablissement et libre prestation de service des \u00e9ducateurs sportifs communautaires ;Traitement des promotions de candidats et r\u00e9cipiendaires de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif.Article 2 : Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les actes et documentssuivants :e En tout domaine, les correspondances adress\u00e9es aux ministres et anciens ministres, auxparlementaires, aux conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et au pr\u00e9fet de r\u00e9gion ;e Les m\u00e9moires en d\u00e9fense et les requ\u00e9tes pr\u00e9sent\u00e9s devant les juridictions civile, p\u00e9nale etadministrative ;e En mati\u00e8re d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer desanimateurs (ou personnes) en accueils collectifs de mineurs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture etfermeture de ces accueils ;e En mati\u00e9re d'\u00e9tablissements sportifs := les mesures de suspension et interdiction d'exercer des \u00e9ducateurs sportifs, ainsi que lesoppositions \u00e0 ouverture et fermeture des \u00e9tablissements sportifs pr\u00e9vues aux articles L. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;= les d\u00e9cisions d'homologation des enceintes sportives, des circuits de vitesse et desd\u00e9clarations des manifestations sportives ;e En mati\u00e8re associative := les d\u00e9cisions de retrait d'agr\u00e9ment attribu\u00e9s aux associations sportives non affili\u00e9es \u00e0 unef\u00e9d\u00e9ration sportive et aux associations de lutte contre les violences sportives ;= les d\u00e9cisions de gestion du Fonds pour le D\u00e9veloppement de la Vie Associative (FDVA)les arr\u00eat\u00e9s portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de 'engagementassociatif;e Les d\u00e9cisions de retrait d'agr\u00e9ment de service civique.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RECTORAT 31\nArticle 3 : En application de l'article 38 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 et de l'article R222-17 du codede l'\u00e9ducation, Mme Anne BISAGNI-FAURE, peut, sous sa responsabilit\u00e9 et dans la limite de ses attributions etdes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9, dans la limite de leurs attributions. L'arr\u00e9t\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation me sera communiqu\u00e9 et fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Dordogne.Article 4 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2021-01-15-002 en date du 15 janvier 2021 est abrog\u00e9.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne et la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueNouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de la Dordogne.\nFait\u00e0 P\u00e9rigueux, le ZSI \\l\\ 2)\u2014,\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,\nMarie AUBERT\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RECTORAT 32\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-25-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RECTORAT 33\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-11-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 Subd\u00e9l\u00e9gation Christine Douarinou 26\nnovembre 2024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Subd\u00e9l\u00e9gation Christine Douarinou 26 novembre 2024 34\ncuPREFETEDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le juridique interminist\u00e9rielArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Christine DOUARINOU,directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Dordogne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de |la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 24-2024-11-25-00008 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeChristine DOUARINOU, directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Dordogne ;\nVu l'organisation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental (SGCD) de la Dordogne ;\nARRETE\nArticle 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karen ACOSTA-DOLET et \u00e0 M. Lo\u00efc CH\u00c9OUX-DAMAS,adjoints \u00e0 la directrice du SGCD de la Dordogne, \u00e0 l'effet de signer tous les documents encadr\u00e9s parl'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Christine DOUARINOU,notamment en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur.\nArticle 2 :En mati\u00e8re de gestion des ressources humaines du SGCD, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme Sabine ELMIRA, Mme Ang\u00e9lique Faure, M. Florent GARNIER et M. S\u00e9bastien IMBERDIS,responsables de p\u00f4les, pour la gestion des personnels de leur p\u00f4le sur les dispositifs suivants :< \u00c9valuations annuelles ;\u00bb _ Autorisations de cong\u00e9s ;* Autorisations d'absence (droit syndical, \u00e9v\u00e9nements de famille, soin d''un enfant malade,f\u00eates religieuses, activit\u00e9 mutualiste ou associative, comit\u00e9 local d'action sociale, pr\u00e9parationaux concours et examens professionnels, etc.), sous couvert de l'avis compl\u00e9mentaire dudirecteur;* Autorisations de cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte \u00e9pargne-temps, sous-couvert de l'avispr\u00e9alable du directeur pour l'utilisation de plus de 10 jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs ;< D\u00e9livrance d'ordres de mission, sous-couvert de l'avis pr\u00e9alable du directeur pour lesdestinations hors Nouvelle-Aquitaine.* Programmation des astreintes ou des modifications de suj\u00e9tions horaires, sous-couvert ded\u00e9cision du directeur, validation du service fait.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Subd\u00e9l\u00e9gation Christine Douarinou 26 novembre 2024 35\nArticle 3 :En mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ang\u00e9liqueFaure, responsable du p\u00f4le budget, finances, achat et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 MmeMarie-France TRUFFY, responsable adjointe du p\u00f4le budget finances achat, charg\u00e9e du pilotagebudg\u00e9taire, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Marina HUOT, gestionnaire logistiquedes moyens et gestionnaire des ressources budg\u00e9taires Mme Marie Marguerite SANTRAND,gestionnaire comptable et M. Philippe BOUGON, acheteur r\u00e9f\u00e9rent, \u00e0 l'effet d'engager descommandes par la validation d'engagement juridique ou de payer des factures par la certificationde services faits, \u00e0 concurrence d'un montant de 10 000 \u20acHT, sur l'ensemble des programmes list\u00e9s\u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme ChristineDOUARINOU, directrice du SGCD.\nArticle 4 :En mati\u00e8re de passation des march\u00e9s de I'Etat pour les programmes ayant fait l'objet d'uned\u00e9l\u00e9gation au titre des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e aux m\u00eames agents que ceux list\u00e9s \u00e0 l'article 3 et dans les m\u00eames conditions, soit lapassation de march\u00e9 \u00e0 concurrence d'un montant de 10 000 \u20acHT.\nArticle S :En mati\u00e8re de gestion immobili\u00e8re, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Florent GARNIER et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. J\u00e9r\u00e9mie FAURE, responsable adjoint du p\u00f4le immobilierlogistique, \u00e0 l'effet de signer des correspondances ou actes relatifs au bon fonctionnement desservices, de la cit\u00e9 administrative et \u00e0 la gestion de l'immobilier public sous la responsabilit\u00e9 de ladirectrice du SGCD, d\u00e8s lors qu'il s'agit d'actes strictement administratifs n'entrainant pas d\u00e9cisionde la direction.\nArticle 6 :En mati\u00e8re de correspondances administratives et techniques courantes, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 l'effet de signer, dans les limites de |'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme Christine DOUARINOU, toutes correspondances sans enjeu manifeste pour ladirection :- \u00e0 Mme Sabine ELMIRA, responsable du p\u00f4le RH, pour les sujets de gestion des ressourceshumaines;- Mme Ang\u00e9lique Faure, responsable du p\u00f4le BFA et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0Mme Marie-France TRUFFY, responsable adjointe du p\u00f4le BFA, charg\u00e9e du pilotagebudg\u00e9taire, pour les sujets budg\u00e9taires, financiers et d'achats ;* M. Florent GARNIER, responsable du p\u00f4le IL et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0M.J\u00e9r\u00e9mie FAURE, responsable adjointdu p\u00f4le IL, charg\u00e9 de gestion immobili\u00e8re, pour lessujets immobiliers, accueil, gestion du courrier ou maintenance technique ;- M. S\u00e9bastien IMBERDIS, responsable du p\u00f4le SIC et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0M. Guy M\u00c9TAYER, responsable adjoint du p\u00f4le SIC, pour les sujets des syst\u00e8mesd'information et de communication, ou relatifs au standard de la pr\u00e9fecture.\nArticle 7 :L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 24-2024-08-29-00007 du 29 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9 et Mme Christine DOUARINOU,directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Dordogne.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 26 novembre 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8t ard\u00e9l\u00e9gation,La directri\u00e9e du/SGCD) de |3 Dordogne/Christine DOUARINOU\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Subd\u00e9l\u00e9gation Christine Douarinou 26 novembre 2024 36","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2025-09-28T22:19:49+00:00","id":"1eb7b6a96a24c622a8f68ce641fa05ec6c91827d57183d4f7d8888eeb6591757","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b04 du 27 11 2024  D\u00e9l\u00e9gations de signature aux Directions R\u00e9gionales","pdf_creation_date":"2024-11-27T14:02:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/46820/367497/file/recueil-24-2024-103%20RAA%20n%C2%B04%20%20du%2027%2011%202024%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20aux%20Directions%20R%C3%A9gionales%20pdf.pdf"}