{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"||PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 12 octobre 2025\nARRETE N\u00b0 2025 - 01262modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de Chaillot \u00e0 Paris 16\u00b0\", le 16 octobre 2025.\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25:Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la comm\u00e9moration des victoires de la Chesapeake etde Yorktown, place Rochambeau \u00e0 Paris 16\u00b0\", le 16 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation \u00e0 Paris 16\u00b0\" n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARRETE:\nArticle 1\u00b0Le stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule a moteur sont interdits, le 16octobre 2025 de 14h30 a 18h00, rue de Chaillot, entre l'avenue Pierre ler de Serbie et larue Freycinet, \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00a2.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8teDirectrice Adjointe du CabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-01262 DU 12 OCTOBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif de Paris\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T10:05:08+00:00","id":"1ec048898bae5a60bd9eecc1bdb0a4c065eb8392fef702e84e4e387b547d53e6","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-01262 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Chaillot \u00e0 Paris 16\u00e8me le 16 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-13T08:48:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-13T08:48:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01262_12102025.pdf"}