{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-05-009\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du\nCher (7 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2024-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0\nla cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\n2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caTE N\u00b0 DDT-2024-135\nrelatif \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 \ndans le d\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1302 du 27 d\u00e9cembre 2013 relatif aux \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0\ncaract\u00e8re commercial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de\ngrand gibier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des\nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est\nautoris\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juin 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux rel\u00e2ch\u00e9s dans les\n\u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial ;\nVu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du d\u00e9partement du Cher 2018-2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-511 du 10 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Eric DALUZ,\ndirecteur d\u00e9partemental, et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nVu la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 19 avril au 10 mai 2024 inclus conform\u00e9ment aux\narticles L-123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs re\u00e7u le 27 mars 2024 ;\nVu l'avis de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant les niveaux de population des esp\u00e8ces de blaireaux, cerfs, chevreuils, sangliers et renards\ndans le d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler les populations de grand gibier \u00e0 toutes les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9\ndes cultures et afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et forestiers ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 4\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er     - Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse\nL'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse sont fix\u00e9es dans le d\u00e9partement du Cher conform\u00e9ment aux\ndispositions qui suivent :\n1.1 - La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir est fix\u00e9e :\ndu  22 septembre 2024 au 28 f\u00e9vrier 2025\npour toutes les esp\u00e8ces de gibier :\n- \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces d'oiseaux de passage et de gibier d'eau\n- \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces figurant au tableau ci-apr\u00e8s qui ne peuvent \u00eatre chass\u00e9es que pendant les\np\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions sp\u00e9cifiques de chasse suivantes :\nEsp\u00e8ces de\ngibier\nDates\nd'ouverture\nDates de\ncl\u00f4ture\nConditions sp\u00e9cifiques de chasse\nCerf \u00e9laphe 1er septembre\n2024\nCl\u00f4ture\ng\u00e9n\u00e9rale\n- plan de chasse individuel obligatoire\n-  du  1er  septembre  \u00e0  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale,  sur\nautorisation pr\u00e9fectorale individuelle, seuls les cerfs\nm\u00e2les peuvent \u00eatre chass\u00e9s \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt. \nChevreuil 1er juin 2024 Cl\u00f4ture\ng\u00e9n\u00e9rale\n- plan de chasse individuel obligatoire\n- du 1er juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, sur autorisation\npr\u00e9fectorale  individuelle,  seuls  les  chevreuils  m\u00e2les,\nchevreuils femelles d\u00e9ficientes ou bless\u00e9es mais non\nsuit\u00e9es peuvent \u00eatre chass\u00e9s \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt.\nDaim 1er juin 2024 Cl\u00f4ture\ng\u00e9n\u00e9rale\n- plan de chasse individuel obligatoire\n- du 1er juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, sur autorisation\npr\u00e9fectorale  individuelle,  seuls  les  daims  m\u00e2les,\npeuvent \u00eatre chass\u00e9s. \nMouflon 1er septembre\n2024\nCl\u00f4ture\ng\u00e9n\u00e9rale\n- plan de chasse individuel obligatoire\n- du 1er juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, sur autorisation\npr\u00e9fectorale  individuelle,  seuls  les  mouflons  m\u00e2les,\npeuvent \u00eatre chass\u00e9s. \nRenard 1er juin 2024 Cl\u00f4ture\ng\u00e9n\u00e9rale\ndu 1er juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, seules les personnes\nautoris\u00e9es \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent\n\u00e9galement  chasser  le  renard  selon  les  modes  de\nchasses autoris\u00e9s dans les m\u00eames conditions.\n(pour pr\u00e9cision, du 1er au 31 mars le tir du renard est\nuniquement possible sur autorisation individuelle de\ndestruction  d'esp\u00e8ce  susceptible  d'occasionner  des\nd\u00e9g\u00e2ts.)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 5\nEsp\u00e8ces de\ngibier\nDates\nd'ouverture\nDates de\ncl\u00f4ture\nConditions sp\u00e9cifiques de chasse\nSanglier 1er juin 2024 31 mai 2025 la  chasse  du  sanglier  est  soumise  aux  conditions\nparticuli\u00e8res d\u00e9finies \u00e0 l 'article 2.1. Elle se pratique de\nla mani\u00e8re suivante :\n- du 1 er juin au 14 ao\u00fbt  : sur autorisation pr\u00e9fectorale\nindividuelle,  les  sangliers  peuvent  \u00eatre  chass\u00e9s  en\nbattue, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche,\n- du 15 ao\u00fbt au 31 mars, les sangliers peuvent \u00eatre\nchass\u00e9s en battue, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche,\n\u2013 du  1er  avril  au  31  mai :  uniquement  pour  la\nprotection  des  semis,  les  sangliers  peuvent  \u00eatre\nchass\u00e9s sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle qui\nen pr\u00e9cisera les conditions, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche,\nvoire en battue \u00e0 titre exceptionnel.\nFaisan\nColin\nOuverture\ng\u00e9n\u00e9rale\n12 janvier\n2025\n- \u00e0 l'exception des communes vis\u00e9es au 2.4.1\n- \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements professionnels de \nchasses \u00e0 caract\u00e8re commercial telle que d\u00e9finie au \n2.4.3\n- tir de la poule faisane interdit dans les communes \nvis\u00e9es au 2.4.2.\nLapin de\ngarenne\nOuverture\ng\u00e9n\u00e9rale\nCl\u00f4ture\ng\u00e9n\u00e9rale\nemploi  du  furet  autoris\u00e9  sur  l'ensemble  du\nd\u00e9partement.\nPerdrix Ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale\n24\nnovembre\n2024\n- \u00e0 l'exception des communes vis\u00e9es au 2.4.1,\n- \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements professionnels de \nchasses \u00e0 caract\u00e8re commercial telle que d\u00e9finie au \n2.4.3.\nLi\u00e8vre 6 octobre\n2024\n8 d\u00e9cembre\n2024\nsans  restriction  \u00e0  l'exception  des  communes\nconcern\u00e9es par le 2.2.\n1.2 - La chasse au vol est ouverte :\ndu 22 septembre 2024 au 28 f\u00e9vrier 2025\nLes pratiquants doivent adresser avant le 10 mars 2025 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs un\ncompte rendu complet des animaux pr\u00e9lev\u00e9s au cours de la saison de chasse.\n1.3 - La chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri est ouverte :\ndu 15 septembre 2024 au 31 mars 2025\n1.4 \u2013 La v\u00e9nerie sous terre est ouverte     :  \ndu 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025 pour le renard et le blaireau.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 6\nArticle 2 - Mesures particuli\u00e8res \u00e0 certaines esp\u00e8ces\n2.1 \u2013 La chasse du sanglier\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L425-15 du code de l'environnement et au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2018-2024 approuv\u00e9 le 26 d\u00e9cembre 2018 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1-1502, un plan de\ngestion de l'esp\u00e8ce sanglier est applicable dans le d\u00e9partement du Cher tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans l'annexe 1.\n2.2 - La chasse du li\u00e8vre\nSur  les  11  communes  ci-apr\u00e8s :  Assigny,  Belleville-sur-Loire,  Boulleret,  L\u00e9r\u00e9,  M\u00e9n\u00e9tr\u00e9ol-sous-Sancerre,\nSainte Gemme-en-Sancerrois, Saint Satur, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Subligny et Sury-pr\u00e8s-L\u00e9r\u00e9,\nle nombre maximal de li\u00e8vres qu'un chasseur est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever est fix\u00e9 \u00e0 un par chasseur pendant\nla p\u00e9riode de chasse sp\u00e9cifique \u00e0 cette esp\u00e8ce.\nEn outre, sur ces 11 communes, la tenue \u00e0 jour du carnet de pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs et l'utilisation de bracelets de marquage sont obligatoires.\nTout animal tu\u00e9 en application de ce plan doit \u00eatre sur le lieu m\u00eame de sa capture et avant tout\ntransport muni du dispositif de marquage r\u00e9glementaire.\n2.3 - La chasse de la b\u00e9casse des bois\nTout chasseur souhaitant chasser la b\u00e9casse doit soit :\n- \u00eatre titulaire d'un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement individuel valable pour la saison en cours : dans ce cas, sur le\nlieu m\u00eame de la capture, toute b\u00e9casse pr\u00e9lev\u00e9e doit \u00eatre marqu\u00e9e d'un bracelet r\u00e9glementaire et le\npr\u00e9l\u00e8vement  doit  \u00eatre  inscrit  dans  le  carnet  de  pr\u00e9l\u00e8vement  individuel  d\u00e9livr\u00e9  par  la  F\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs,\n- utiliser l'application mobile \u00ab  Chassadapt \u00bb pr\u00e9alablement t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e et  y d\u00e9clarer toute b\u00e9casse\npr\u00e9lev\u00e9e.\nUn  pr\u00e9l\u00e8vement  maximum  autoris\u00e9  par  chasseur  est  instaur\u00e9,  avec  dispositif  de  marquage,  sur\nl'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011.\nCe pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 par chasseur sur le territoire du d\u00e9partement est fix\u00e9 comme suit :\n- 30 b\u00e9casses par chasseur par saison de chasse,\n- 3 b\u00e9casses par chasseur par semaine, avec un maximum de 2 b\u00e9casses par jour par chasseur.\nToute personne n'ayant pas retourn\u00e9 son carnet de pr\u00e9l\u00e8vement b\u00e9casse au plus tard le 30 juin 2025 se\nverra refuser la d\u00e9livrance d'un carnet l'ann\u00e9e suivante.\n2.4 \u2013 La chasse du colin, du faisan et de la perdrix\n2.4.1 : Prolongation de la p\u00e9riode de chasse\nLa chasse du colin, du faisan et de la perdrix est autoris\u00e9e de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale au 31 janvier 2025 sur\nle territoire des communes suivantes : Allogny, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-N\u00e8re, Brinon-sur-Sauldre,\nCl\u00e9mont, Ennordres, M\u00e9n\u00e9tr\u00e9ol-sur-Sauldre, M\u00e9ry-es-Bois, Nan\u00e7ay, Neuvy-sur-Barangeon, Presly, Saint-\nLaurent, Sainte-Montaine, Vouzeron.\nLa chasse du  faisan est autoris\u00e9e de  l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale au 31 janvier 2025  sur le territoire de la\ncommune de Oizon.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 7\n2.4.2 : La chasse de la poule faisane\nSauf dans les cas pr\u00e9vus au 2.4.3, le tir de la poule faisane est interdit dans les 128 communes suivantes \u00e0\nl'exception  des  terrains  militaires  de  la  DGATT  (Direction  G\u00e9n\u00e9rale  de  l'Armement  Techniques\nTerrestres) : Ach\u00e8res, Ar\u00e7ay, Argenvi\u00e8res, Assigny, Aubinges, Azy, Bannay, Beddes, Beffes, Belleville sur\nLoire, Bengy sur Craon, Berry Bouy, Boulleret, Bu\u00e9, Bussy, Charentonnay, Chassy, Chaumoux-Marcilly,\nCh\u00e2rost, Ch\u00e2teaumeillant, Ch\u00e2teauneuf-sur-Cher, Chezal-Benoit, Civray, Corquoy, Couargues, Cours Les\nBarres, Couy, Cr\u00e9zancy en Sancerre, Cuffy, Dampierre en Gracay, Etr\u00e9chy, Feux, Gardefort, Garigny,\nGenouilly,  Groises,  Gron,  Henrichemont,  Herry,  Humbligny,  Jalognes,  Jouet  sur  L'aubois,  Jussy\nChampagne, Jussy Le Chaudrier, La Chapelle Montlinard, La Chapelotte, Lapan, Lazen ay, Le Noyer, Les\nAix D'angillon, L\u00e9r\u00e9,  Limeux, Lissay Lochy, Lugny Bourbonnais, Lugny Champagne, Lunery, Maisonnais,\nMarmagne, Marseilles Les Aubigny, Massay, Menetou Couture, Menetou Ratel, M\u00e9n\u00e9tr\u00e9ol sous Sancerre,\nMontigny, Mornay Berry, Morogues, Morthomiers, Moulins sur Yevre, Neuilly en Sancerre, Neuvy Deux\nClochers, Nohant en Gout, Nohant en Gracay, Osmery, Pigny, Plou, Poisieux, Pr\u00e9cy, Preuilly, Quantilly,\nRezay, Rians, Saint Ambroix, Saint Baudel, Saint Bouize, Saint Caprais, Saint C\u00e9ols, Saint Doulchard,\nSaint Eloy de Gy, Saint Florent sur Cher, Saint Georges sur La Pr\u00e9e, Saint Georges sur Moulon, Saint\nHilaire de Gondilly, Saint Jeanvrin, Saint L\u00e9ger Le Petit, Saint Martin d'Auxigny, Saint Martin des Champs,\nSaint Maur, Saint Michel de Volangis, Saint Outrille, Saint Palais, Saint Satur, Saint Saturnin, Sainte\nGemme  en  Sancerrois,  Sainte Solange,  Sainte Thorette,  Sancergues,  Santranges,  Saugy,  Saulzais  Le\nPotier, Savigny en Sancerre, Savigny en Septaine, Sens Beaujeu, Sevry, Soulangis, Subligny, Sury en Vaux,\nSury Pr\u00e8s L\u00e9r\u00e9, Thauvenay, Torteron, Vasselay, Veaugues, Venesmes, Vignoux sous Les Aix, Villabon,\nVillecelin, Villeneuve sur Cher, Vinon et Vornay.\n2.4.3 : Les \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial (article L  424-3\ndu code de l'environnement)\nDans ces \u00e9tablissements, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix\nrouges et faisans de chasse,  issus d'\u00e9levage, sont les dates d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale\nde la chasse.\nConform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2013-1302 du 27 d\u00e9cembre 2013 relatif aux \u00e9tablissements professionnels\nde chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial, les poules faisanes l\u00e2ch\u00e9es devront \u00eatre, sur les zones de gestion o\u00f9\nle tir de la poule faisane est interdit , munies des signes distinctifs pr\u00e9vus \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8\njanvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux rel\u00e2ch\u00e9s (bandelettes fix\u00e9es \u00e0 la patte ou\nponcho).\nDans ce cas, seuls les oiseaux porteurs de ce signe distinctif peuvent \u00eatre chass\u00e9s pendant la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique consid\u00e9r\u00e9e.\nDurant la p\u00e9riode d\u00e9rogatoire (date de fermeture de l'esp\u00e8ce \u00e0 la date de fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la\nchasse ;  ou  par  temps  de  neige),  conform\u00e9ment  au  d\u00e9cret  et  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  sus-vis\u00e9s,  sur\nl'ensemble  du  d\u00e9partement les  oiseaux  l\u00e2ch\u00e9s  dans  les  \u00e9tablissements  professionnels  de  chasse  \u00e0\ncaract\u00e8re commercial, devront \u00eatre munis des signes distinctifs pr\u00e9vus \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier\n2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux rel\u00e2ch\u00e9s (bandelettes fix\u00e9e \u00e0 la patte ou poncho).\nPendant la p\u00e9riode de chasse d\u00e9rogatoire, seuls les oiseaux porteurs de ce signe distinctif peuvent \u00eatre\nchass\u00e9s.\nArticle 3 - Les heures quotidiennes de chasse\nDans le temps o\u00f9 leur chasse est permise, la chasse des esp\u00e8ces suivantes  : colin, faisan, perdrix grise,\nperdrix rouge, caille, li\u00e8vre et lapin de garenne (l\u00e0 o\u00f9 ce dernier est class\u00e9 \u00ab  gibier \u00bb), ne peut s'exercer\nque :\nde 8 heures 30 \u00e0 17 heures 30.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 8\nArticle 4 - La chasse en temps de neige\nLa chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception de :\n\u2022 la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux ainsi que dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s,\nlacs, \u00e9tangs, r\u00e9servoirs, d'une superficie sup\u00e9rieure \u00e0 50 ares, le tir au-dessus de la nappe d'eau\n\u00e9tant seul autoris\u00e9 ;\n\u2022 la chasse du lapin de garenne, sans restriction de superficie dans les communes o\u00f9 le lapin est\nclass\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;\n\u2022 la chasse \u00e0 courre et la v\u00e9nerie sous terre ;\n\u2022 la mise en \u0153uvre du plan de chasse au grand gibier ;\n\u2022 la chasse du sanglier, du ragondin, du rat musqu\u00e9, du renard et du pigeon ramier ;\n\u2022 la chasse des oiseaux issus d'\u00e9levage des esp\u00e8ces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse\nmunis des dispositifs d'identification vis\u00e9s au 2.4.3  dans les \u00e9tablissements professionnels de\nchasse \u00e0 caract\u00e8re commercial vis\u00e9s au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement.\nArticle 5 \u2013 Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur le\nsite internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\naffich\u00e9e dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nArticle 6 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant de\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le\nchef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur d'agence de l'office national des for\u00eats et au pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nBourges, le 22 mai 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\nsign\u00e9\nEric DALUZ\n                                                     \nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher  ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi\npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de\nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 9\nANNEXE 1\nPLAN DE GESTION DE L'ESP\u00c8CE SANGLIER\nDANS LE CHER\nArticle 1     :   Afin de d\u00e9terminer au mieux les seuils de densit\u00e9s supportables par unit\u00e9s de gestion, des\nobjectifs de gestion du sanglier pourront \u00eatre propos\u00e9s en commission d\u00e9partementale de la chasse et\nde la faune sauvage.\nArticle 2     :   \u00ab La chasse du sanglier est possible sur l'ensemble du d\u00e9partement :\n- du 1er juin au 14 ao\u00fbt : \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 l'approche et en battue, sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle,\n- du 15 ao\u00fbt au 31 mars : \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 l'approche et en battue,\n- du 1er avril au 31 mai : uniquement pour la protection des semis, les sangliers peuvent \u00eatre chass\u00e9s sur\nautorisation pr\u00e9fectorale individuelle qui en pr\u00e9cisera les conditions, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, voire en\nbattue \u00e0 titre exceptionnel \u00bb.\nArticle 3     :   Le suivi  des  pr\u00e9l\u00e8vements  est  assur\u00e9 par un bilan de fin  de saison  demand\u00e9 \u00e0 chaque\nattributaire de plan de chasse, et par un bilan en fin de p\u00e9riode pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'autorisation de\nchasse anticip\u00e9e ou de prolongation de chasse en avril et mai.\nArticle 4     :   Les modalit\u00e9s d'agrainage de l'esp\u00e8ce sont inscrites dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique du Cher.\nArticle  5     :   Pour  chasser  le  sanglier,  tout  territoire  de  chasse,  quelle  que  soit  sa  nature\n(Bois/Landes/Plaine/Autres\u2026), doit d\u00e9poser aupr\u00e8s des services de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher\nun formulaire de demande de plan de gestion sanglier et doit s'acquitter des cotisations territoriales\n(adh\u00e9sion  territoriale,  participations  financi\u00e8res  du  territoire :  PFDT  \u00ab G\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00bb  et  PFDT\n\u00ab Sanglier \u00bb).\nPour chasser le sangli er du 1 er juin au 14 ao\u00fbt et du 1 er avril au 31  mai, ces m\u00eames territoires doivent\nimp\u00e9rativement  obtenir  une  autorisation  pr\u00e9fectorale  individuelle.  Le  formulaire  de  demande  est\ndisponible sur le site internet ou au si\u00e8ge de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher.\nAucune d\u00e9marche du pr\u00e9sent article n'est n\u00e9cessaire pour chasser le sanglier quand ces territoires sont\nb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une attribution de grand gibier au plan de chasse annuel. \nPendant les chasses aux sangliers du 1er au 31 mars, le renard ne peut \u00eatre tir\u00e9 qu'apr\u00e8s obtention d'une\nautorisation de destruction aupr\u00e8s de l'administration.\nDu 1er Juin au dernier jour de f\u00e9vrier, la chasse du renard est autoris\u00e9e dans les m\u00eames conditions que\ncelles du grand gibier.\nArticle 6 :  Mise en application du plan de gestion sanglier  : Ces mesures ne concernent ni les parcs, ni\nles enclos cyn\u00e9g\u00e9tiques.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 7/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-135 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Cher 10","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2025-09-23T14:52:13+00:00","id":"1ed0519d50269ac47ef035315f878765e5e5ba4e12e9a7d58b1e53f83f334506","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2024-05-009 publi\u00e9 le 22 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-22T14:24:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/38422/297140/file/recueil-18-2024-05-009-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B22%2Bmai%2B2024.pdf"}