{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-125\nPUBLI\u00c9 LE 31 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 /\n13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels habilit\u00e9s \u00e0\ntenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9\ncontre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et les immeubles de grande hauteur des\nBouches-du-Rh\u00f4ne (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2024-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 3 et 4 juin\n2024 (3 pages) Page 14\n13-2024-05-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 5 et 6 juin\n2024 (3 pages) Page 18\n13-2024-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs\nde police municipale des communes de Cassis et de La Ciotat \u00e0 l'occasion\nde la manifestation \u00ab les cr\u00eates en pleine nature \u00bb organis\u00e9e dans la\ncommune de Cassis du 28 avril au 29 septembre 2024\n (2 pages) Page 22\n13-2024-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs\nde police municipale des communes de La Ciotat et de Cassis \u00e0 l'occasion\nde la manifestation \u00ab les cr\u00eates en pleine nature \u00bb organis\u00e9e dans la\ncommune de La Ciotat du 28 avril au 29 septembre 2024\n (2 pages) Page 25\n13-2024-05-30-00007 - D\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de Laissez-Passer\nV\u00e9hicules pour des v\u00e9hicules appartenant \u00e0 des personnes physiques pour\nl\u25a1acc\u00e8s en partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de\nl\u25a1a\u00e9rodrome Marseille Provence \u25a1 ann\u00e9e 2024\n (2 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet\n13-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation de la\ndisposition sp\u00e9cifique ORSEC relative au volet terrestre de la prise en\ncompte d'une pollution marine (2 pages) Page 31\n13-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan\nparticulier d'intervention (PPI) du site Lav\u00e9ra \u00e0 Martigues (2 pages) Page 34\n2\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations 13\n13-2024-05-28-00013\nArr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels habilit\u00e9s\n\u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des\ncommissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques\nd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et les immeubles de grande\nhauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels\nhabilit\u00e9s \u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans\nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne3\nPREFET\nDES  BOUCHES-  DOPFP  des Bouches-du-Rhene\nDU-RHONE  Direction  d\u00e9partcmentals  do ia protection  des papultions\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la Pr\u00e9vention  des  Risques\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 13-2024-05-28-00013  \u00e9tablissant  la liste  des  personnels  habilit\u00e9s  \u00e0 tenir  des\nfonctions  de rapporteur  au sein  des  commissions  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques\nd'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et les immeubles  de\n. grande  hauteur  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  ~\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,\n. Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud,\nPr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code  de la construction  et de l'habitation  :\nVU le d\u00e9cret  n\u00b095-260  du 8 mars  1995  relatif  \u00e0 la commission  consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9\net d'accessibilit\u00e9,  et notamment  l'article  8 ; |\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  : |\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 29 juillet  2020  portant  nomination  de Monsieur\nChristophe  MIRMAND,  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  Pr\u00e9fet  de la\nZone  de D\u00e9fense  et de S\u00e9curit\u00e9  Sud,  Pr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  \u00e0 compter  du 24 ao\u00fbt  2020  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin  1980  modifi\u00e9,  portant  approbation  des  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e8glement  de\ns\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  : |.\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2005  modifi\u00e9  relatif  aux  missions,  \u00e0 l'emploi  et \u00e0 la qualification  du personnel\npermanent  des  services  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des  \u00e9tablissements  recevant  du public  et des  immeubles\nde grande  hauteur  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 d\u00e9cembre  2011  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  pour  la construction  des\nimmeubles  de grande  hauteur  et leur  protection  contre  les risques  d'incendie  et de panique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la Premi\u00e8re  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  en date  du 19 juillet\n2022  portant  nomination  de Monsieur  Yves  ZELLMEYER  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de la\nprotection  des  populations  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;:\nCONSID\u00c9RANT  la liste  des rapporteurs  transmise  par le Bataillon  de Marins-Pompiers  de Marseille  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  favorable  \u00e9mis  par le vice-amiral  Lionel  Mathieu,  commandant  le bataillon  de\nmarins-pompiers  de Marseille  en date  du 23 f\u00e9vrier  2024  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  des  Bouches-du-\nRh\u00f4ne  ;\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels\nhabilit\u00e9s \u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans\nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne4\nARRETE  :\nARTICLE  1\nLes  listes  des  personnels  habilit\u00e9s  A tenir  des  fonctions  de rapporteur  au sein  descommissions  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les\u00e9tablissements  recevant  du public  et les immeubles  de grande  hauteur  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  sont  annex\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Elles  sont  compl\u00e9t\u00e9es  par  la liste  des  personnelshabilit\u00e9s  \u00e0 suppl\u00e9er  le commandant  du BMPM  au sein  de la sous-commission\nd\u00e9partementale  pour  l'homologation  des  enceintes  Sportives,  de la sous-commission\nd\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  infrastructures  et Syst\u00e8mes  de transport,  de la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique,  de la commission  communale  pour  las\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et-de  panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du |public  et au sein  des pr\u00e9sidence  de jury  d'examen  SSIAP.\nARTICLE  2\nTout  changement  relatif  au personnel  habilit\u00e9  doit  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  du directeurd\u00e9partemental  de la protection  des  populations  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9modificatif.\nARTICLE  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  deMarseille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  La juridiction  administrative\ncomp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  \u00e0 partir  du sitewww.telerecours.fr.\nARTICLE  4\n'Le Directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des populations  des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le Vice-amiralCommandant  le Bataillon  de marins-pompiers  de Marseille  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui leconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de lapr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait  \u00e0 Marseille,  le 28 mai 2024\nPour  le pr\u00e9fet,  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  d\u00e9partemental  de la protection\ndes  populations\nSign\u00e9\nYves  ZELLMEYER\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels\nhabilit\u00e9s \u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans\nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne5\nANNEXE  |\n1. COMMISSIONS  DE S\u00c9CURIT\u00c9\n1.1.  Commission  consultative  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'accessibilit\u00e9  (CCDSA)\nConform\u00e9ment  aux  textes  cit\u00e9s  en annexe  | (cf. r\u00e9f\u00e9rences  a et c), le commandant  du BMPM  estmembre  avec  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  de la CCDSA.\nPeuvent  assurer  la suppl\u00e9ance  du commandant  :\nle capitaine  de fr\u00e9gate  Guy  Velu  :\nle capitaine  de corvette  Yacine  Charmat  ;\nle capitaine  de corvette  Guillaume-Alexandre  Scailteux.\n1.2.  Sous-commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique\ndans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et les immeubles  de grande  hauteur  (SCDSERP/IGH)  |\nConform\u00e9ment  au texte  cit\u00e9  en annexe  | (cf.  r\u00e9f\u00e9rence  d), le commandant  du BMPM  est membre  etrapporteur  avec  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  de la SCDS  ERP/IGH.\nPeuvent  assurer  la suppl\u00e9ance  du commandant  :\nle capitaine  de fr\u00e9gate  Guy  Velu  ;\nle capitaine  de corvette  Yacine  Charmat  ;\nle capitaine  de corvette  Guillaume-Alexandre  Scailteux  :\nle capitaine  de corvette  Yann  Roulleau  :\nle lieutenant  de vaisseau  Arnaud  Ellena  :\nle lieutenant  de vaisseau  Bruno  S\u00e9guin  ;\nle lieutenant  de vaisseau  Anne  Touret  :\nl'enseigne  de vaisseau  Mathieu  Lachapelle  :\nle major  Michel  Sorange  ;\nle major  Jean-Louis  Mostaccioli  ;\n- le major  Thierry  Pascual  :\nle maitre  principal  Jean-Marc  Calatraba  ;\nle maitre  principal  Christian  Froget  ;\nle maitre  principal  St\u00e9phane  Gues  :\n- le maitre  principal  \u00ae Fr\u00e9d\u00e9ric  Ladhoue  ;\n- le ma\u00eetre  principal  \u00ae Jean-Claude  Mollard  :\n- le maitre  principal  Guillaume  Sovy  ;\n- le premier  maitre  Pierre  Lo Cascio  :\nle premier  ma\u00eetre  Max  Roturier  :\n- le premier  maitre  William  Smara.\n1.2.1.  Groupe  de visite  de la SCDS  ERP/IGH\nLa SCDS  ERP/IGH  dispose  d'un  groupe  de visite.\nLe commandant  du BMPM  en est \u00e0 la fois  membre  et rapporteur.\nPeuvent  assurer  la suppl\u00e9ance  du commandant  :\n- le capitaine  de fr\u00e9gate  Guy  Velu  ;\n- le capitaine  de corvette  Yacine  Charmat  :\n2/10\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels\nhabilit\u00e9s \u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans\nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne6\nle capitaine  de corvette  Guillaume-Alexandre  Scailteux  ;\nle capitaine  de corvette  Yann  Roulleau  ;\nle lieutenant  de vaisseau  Arnaud  Ellena  ;\nle lieutenant  de vaisseau  Bruno  S\u00e9guin  :\nle lieutenant  de vaisseau  Anne  Touret  ;\nl'enseigne  de vaisseau  Mathieu  Lachapelle  ;\nle major  Michel  Sorange  ;\nle major  Jean-Louis  Mostaccioli  ;\nle major  Thierry  Pascual  ;\nle maitre  principal  Christian  Froget  ;\nle ma\u00eetre  principal  St\u00e9phane  Gues  :\nle ma\u00eetre  principal  Jean-Marc  Calatraba  ;\nle ma\u00eetre  principal  Eric  Georges-Dubost  ;\nle ma\u00eetre  principal  Tony  Alix  ;\nle ma\u00eetre  principal  \u00ae Fr\u00e9d\u00e9ric  Ladhoue  :\nle maitre  principal  \u00ae Jean-Claude  Mollard  ;\nle maitre  principal  \u00ae Jean-Luc  Ruiz  ;\nle ma\u00eetre  principal  Guillaume  Sovy  ;\nle premier  ma\u00eetre  Johanne  Fonvieille  :\nle premier  maitre  S\u00e9bastien  Gourgeon  ;\nle premier  maitre  Mehdi  Lacquemant  ;\nle premier  maitre  Yannick  Le Goff;\nle premier  ma\u00eetre  Pierre  Lo Cascio  ;\nle premier  maitre  Val\u00e9ry  Maire  ;\nle.premier  ma\u00eetre  Gilles  Manouba  ;\nle premier  maitre  Fr\u00e9d\u00e9ric  Pouey  ;\nle premier  ma\u00eetre  Max  Roturier  ;\nle premier  maitre  William  Smara  ;\nle premier  ma\u00eetre  Eric  Colaprisco  ;\nle premier  maitre  Patrice  lapicco  ;\nle premier  maitre  Olivier  Cayla  ;\nle premier  maitre  Olivier  Toulouse  ;\nle maitre  Pierre  Andraud  ;\nle maitre  Jordan  Flandin  ;\nle ma\u00eetre  Alexandre  Krawczyk  ;\nle maitre  Yannick  Lacombe  ;\nle ma\u00eetre  Arnaud  Garabello  ;\nle ma\u00eetre  G\u00e9rald  Pasquier  ;\nle ma\u00eetre  Olivier  Pirrodon.\n3/10\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels\nhabilit\u00e9s \u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans\nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne7\n1.3. Sous-commission  d\u00e9partementale  pour  I'homologation  des  enceintes  sportives  (SCDHES)\nConform\u00e9ment  au texte  cit\u00e9 en annexe  | (cf. r\u00e9f\u00e9rence  e), le commandant  du BMPM  est membre  avec\nvoix  d\u00e9lib\u00e9rative  de la SCDHES.\nPeuvent  assurer  la suppl\u00e9ance  du commandant  :\n1.4.le capitaine  de fr\u00e9gate  Guy  Velu  ;\nle capitaine  de corvette  Yacine  Charmat  : |\nle capitaine  de corvette  Guillaume-Alexandre  Scailteux  :\nle capitaine  de corvette  Yann  Roulleau  ,\nle lieutenant  de vaisseau  Arnaud  Ellena  ;\nle lieutenant  de vaisseau  Bruno  S\u00e9guin  ;\nle lieutenant  de vaisseau  Anne  Touret  ;\nl'enseigne  de vaisseau  Mathieu  Lachapelle  ;\nle major  Michel  Sorange  ;\nle major  Thierry  Pascual  ;\nle ma\u00eetre  principal  Christian  Froget  .\nle maitre  principal  Guillaume  Sovy.\nSous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  infrastructures  et syst\u00e8mes  de\ntransport  (SCDSIST)\nConform\u00e9ment  au texte  cit\u00e9  en annexe  | (cf. r\u00e9f\u00e9rence  f), le commandant  du BMPM  est membre  avec\nvoix  d\u00e9lib\u00e9rative  de la SCDSIST.\nPeuvent  assurer  la suppl\u00e9ance  du commandant  :\n1.5.le capitaine  de fr\u00e9gate  Guy  Velu  ;\nle capitaine  de corvette  Yacine  Charmat  ;\nle capitaine  de corvette  Guillaume-Alexandre  Scailteux  :\nle capitaine  de corvette  Yann  Roulleau  ;\nle lieutenant  de vaisseau  Arnaud  Ellena  :\nle lieutenant  de vaisseau  Bruno  S\u00e9guin  ;\nle lieutenant  de vaisseau  Anne  Touret  ;\nl'enseigne  de vaisseau  Mathieu  Lachapelle  ;\nle major  Michel  Sorange  ;\nle major  Jean-Louis  Mostaccioli  :\nle major  Thierry  Pascual.\nSous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  (SCDSP)\nConform\u00e9ment  au texte  cit\u00e9  en annexe  | (cf. r\u00e9f\u00e9rence  g), le commandant  du BMPM  est membre  avec\nvoix  d\u00e9lib\u00e9rative  de la SCDSP.\nPeuvent  assurer  la suppl\u00e9ance  du commandant  :\nle capitaine  de fr\u00e9gate  Guy  Velu  ;\nle capitaine  de corvette  Yacine  Charmat  :\nle capitaine  de corvette  Guillaume-Alexandre  Scailteux  ;\nle capitaine  de corvette  Yann  Roulleau  :\nle lieutenant  de vaisseau  Arnaud  Ellena  ;\nle lieutenant  de vaisseau  Bruno  S\u00e9guin  :\nle lieutenant  de vaisseau  Anne  Touret  ;\n4/10\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels\nhabilit\u00e9s \u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans\nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne8\nl'enseigne  de vaisseau  Mathieu  Lachapelle  ;\n- le major  Michel  Sorange;  _\n- le major  Jean-Louis  Mostaccioli  :\nle major  Thierry  Pascual  ;\n- le maitre  principal  Christian  Froget  ;\n- le maitre  principal  St\u00e9phane  Gues  :\n- le ma\u00eetre  principal  Jean-Marc  Calatraba  :\n- le maitre  principal  Guillaume  Sovy.\n1.6:  Commission  communale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans\nles \u00e9tablissements  recevant  du public  (CCS  ERP)\nConform\u00e9ment  au texte  cit\u00e9  en annexe  | (cf. r\u00e9f\u00e9rence  h), un marin-pompier  du BMPM  est membre  et\nrapporteur  avec  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  de la CCS  ERP.\nPeuvent  si\u00e9ger  \u00e0 la CCS  en qualit\u00e9  de membre  et rapporteur:  _\nle capitaine  de fr\u00e9gate  Guy  Velu  :\nle capitaine  de corvette  Yacine  Charmat  ;\nle capitaine  de corvette  Guillaume-Alexandre  Scailteux  :\nle capitaine  de corvette  Yann  Roulleau  *\nle lieutenant  de vaisseau  Arnaud  Ellena  ;\n- le lieutenant  de vaisseau  Bruno  S\u00e9guin  ;\nle lieutenant  de vaisseau  Anne  Touret  ;\nl'enseigne  de vaisseau  Mathieu  Lachapelle  :\nle major  Michel  Sorange  ;\nle major  Jean-Louis  Mostaccioli  :\nle major  Thierry  Pascual  ;\n- le maitre  principal  Christian  Froget  ;\nle maitre  principal  St\u00e9phane  Gues  ;\nle maitre  principal  Jean-Marc  Calatraba  ;\nle maitre  principal  Eric  Georges-Dubost  :\nle maitre  principal  \u00ae Fr\u00e9d\u00e9ric  Ladhoue  ;\n- le maitre  principal  \u00ae Jean-Claude  Mollard  :\nle ma\u00eetre  principal  \u00ae Jean-Luc  Ruiz  ;\nle maitre.  principal  Guillaume  Sovy  ;\nle premier  ma\u00eetre  Johanne  Fonvieille  :\nle premier  maitre  S\u00e9bastien  Gourgeon  ;\n- le premier  maitre  Pierre  Lo Cascio  ;\nle premier  maitre  William  Smara  ;\nle premier  maitre  Max  Roturier.\n5/10\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels\nhabilit\u00e9s \u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans\nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne9\n1.6.1. Groupe  de visite  de la CCS  ERP\nLa CCS  dispose  d'un  groupe  de visite.\nUn marin-pompier  du BMPM  membre  de la CCS  est \u00e0 la fo\nvisite.is membre  et rapporteur  de ce groupe  de\nPeuvent  participer  au groupe  de visite  de la CCS  en qualit\u00e9  de membre  et de rapporteur  :\nle capitaine  de fr\u00e9gate  Guy  Velu  :\nle capitaine  de corvette  Yacine  Charmat  :\nle capitaine  de corvette  Guillaume-Alexandre  Scailteux  .\nle capitaine  de corvette  Yann  Roulleau  :\nle lieutenant  de vaisseau  Arnaud  Ellena  :\nle lieutenant  de vaisseau  Bruno  S\u00e9guin  :\nle lieutenant  de vaisseau  Anne  Touret  ;\nl'enseigne  de vaisseau  Mathieu  Lachapelle  ;\nle major  Michel  Sorange  ;\nle major  Jean-Louis  Mostaccioli  :\nle major  Thierry  Pascual  :\nle maitre  principal  Christian.  Froget  ;\nle maitre  principal  St\u00e9phane  Gues  :.\nle ma\u00eetre  principal  Jean-Marc  Calatraba  :\nle maitre  principal  Eric  Georges-Dubost  ;\nle maitre  principal  Erick  Lemagnent-Fauvel  :\nle maitre  principal  Tony  Alix  ;\nle maitre  principal  \u00ae Fr\u00e9d\u00e9ric  Ladhoue  :\nle maitre  principal  \u00ae Jean-Claude  Mollard  :\nle maitre  principal  \u00ae Jean-Luc  Ruiz  :\nle maitre  principal  Guillaume  Sovy  ; |\nle premier  ma\u00eetre  Johanne  Fonvieille  :\nle premier  maitre  S\u00e9bastien  Gourgeon  ;\nle premier  ma\u00eetre  Mehdi  Lacquemant  :\nle premier  ma\u00eetre  Yannick  Le Goff  :\nle premier  ma\u00eetre  Pierre  Lo Cascio  :\nle premier  ma\u00eetre  Val\u00e9ry  Maire  :\nle premier  ma\u00eetre  Gilles  Manouba  :\nle premier  ma\u00eetre  Fr\u00e9d\u00e9ric  Pouey  ;\nle premier  ma\u00eetre  Max  Roturier  :\nle premier  ma\u00eetre  William  Smara  :\nle premier  ma\u00eetre  St\u00e9phane  Veglia  ;\nle premier  maitre  Eric  Colaprisco  :\nle premier  maitre  Patrice  lapicco  :\nle premier  maitre  Olivier  Cayla  :\nle premier  maitre  Olivier  Toulouse  :\nle ma\u00eetre  Pierre  Andraud  :\nle ma\u00eetre  Jordan  Flandin  :\nle maitre  Alexandre  Krawezyk  ;\n6/10\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels\nhabilit\u00e9s \u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans\nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne10\nle ma\u00eetre  Yannick  Lacombe  :\n- le ma\u00eetre  Arnaud  Garabello  :\n- le ma\u00eetre  G\u00e9rald  Pasquier  ;\nle ma\u00eetre  Olivier  Pirrodon.\n2. PR\u00c9SIDENCE  DES  JURYS  D'EXAMEN  SSIAP.\nConform\u00e9ment  au texte  cit\u00e9  en annexe  | (cf. r\u00e9f\u00e9rence  b), le commandant  du BMPM  pr\u00e9side  les jurysd'examen  sanctionnant  la formation  dipl\u00f4mante  des  personnels  composant  les services  de s\u00e9curit\u00e9incendie  des  \u00e9tablissements  recevant  du public  et des  immeubles  de grande  hauteur.\nll peut  se faire  repr\u00e9senter  par  un repr\u00e9sentant  titulaire  du brevet  de pr\u00e9vention  ou de l'unit\u00e9  de valeurPRV  2 et a jour  de recyclage.\nPeuvent  repr\u00e9senter  le commandant  pour  la pr\u00e9sidence  des  jurys  d'examen  SSIAP  3 :\n- le capitaine  de fr\u00e9gate  Guy  Velu  :\n- le capitaine  de corvette  Yacine  Charmat  :\n- le capitaine  de corvette  Guillaume-Alexandre  Scailteux\n- le capitaine  de corvette  Yann  Roulleau  ;\n- le lieutenant  de vaisseau  Arnaud  Ellena  :\n- . le lieutenant  de vaisseau  Bruno  S\u00e9guin  :\nle lieutenant  de vaisseau  Anne  Touret  :\n- l'enseigne  de vaisseau  Mathieu  Lachapelle  ;\nle major  Pierre  Cubizolles  :\nle major  Thierry  Moutte  :\nle major  Michel  Sorange  ;\nle major  Jean-Louis  Mostaccioli  :\nle major  Thierry  Pascual  :\nle premier  maitre  William  Smara.\nPeuvent  repr\u00e9senter  le commandant  pour  la pr\u00e9sidence  des  jurys  d'examen  SSIAP  2 :\nles cadres  d\u00e9sign\u00e9s  supra  pour  la pr\u00e9sidence  des  jurys  d'examen  SSIAP  3 :\nle ma\u00eetre  principal  Christian  Froget  ;\nle ma\u00eetre  principal  St\u00e9phane  Gues  :\n- le maitre  principal  Jean-Marc  Calatraba  :\nle maitre  principal  Eric  Georges-Dubost  ;\nle maitre  principal  Tony  Alix  :\n- le maitre  principal  \u00ae Fr\u00e9d\u00e9ric  Ladhoue  :\n- le ma\u00eetre  principal  \u00ae Jean-Claude  Mollard  :\n- le maitre  principal  \u00ae Jean-Luc  Ruiz  :\n- le maitre  principal  Guillaume  Sovy  ;\n- Je premier  maitre  Pierre  Lo Cascio  :\n- le premier  maitre  Gilles  Manouba  :\n- le premier  ma\u00eetre  Max  Roturier.\nPeuvent  repr\u00e9senter  le commandant  pour  la pr\u00e9sidence  des jurys  d'examen  SSIAP  1 :\nles cadres  d\u00e9sign\u00e9s  supra  pour  la pr\u00e9sidence  des  jurys  d'examen  SSIAP  3 et 2 ;\n- le premier  maitre  Mehdi  Lacquemant  ;\nle premier  ma\u00eetre  Yannick  Le Goff  ;\n7110\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels\nhabilit\u00e9s \u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans\nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne11\nle premier  maitre  Val\u00e9ry  Maire  ;\nle premier  maitre  Lo\u00efc  Ripart  ;\nle premier  maitre  Fr\u00e9d\u00e9ric  Pouey  ;\nle premier  maitre  Eric  Colaprisco  :\nle premier  maitre  Patrice  lapicco  ;\nle premier  maitre  Olivier  Cayla  :\nle premier  ma\u00eetre  Olivier  Toulouse  :\nle ma\u00eetre  Pierre  Andraud  :\nle ma\u00eetre  Jordan  Flandin  ;\nle ma\u00eetre  Alexandre  Krawczyk  ;\nle ma\u00eetre  Yannick  Lacombe  ;\nle ma\u00eetre  Arnaud  Garabello  :\nle ma\u00eetre  G\u00e9rald  Pasquier  :\nle ma\u00eetre  Olivier  Pirrodon.\n8/10\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels\nhabilit\u00e9s \u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans\nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne12\nANNEXE  II\nLISTE  DES  REFERENCES\na) d\u00e9cret  n\u00b0 95-260  du 8 mars  1995  relatif  \u00e0 la Commission  consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  :\nb) arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2005  modifi\u00e9  relatif  aux  missions,  \u00e0 l'emploi  et \u00e0 la qualification  du personnel _ Permanent  des  services  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des  \u00e9tablissements  recevant  du public  et des immeubles  de grande  hauteur  :\nc) arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 13-2022-02-15-00005  du 15 f\u00e9vrier  2022  portant  cr\u00e9ation  de la Commission consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  a\nd) arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 13-2023-02-28-00007 du 28 f\u00e9vrier  2023  portant  cr\u00e9ation  de  la Sous- commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et les immeubles  de grande  hauteur  :\ne) arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 13-2023-02-28-00012 du 28 f\u00e9vrier  2023  portant  cr\u00e9ation  de la Sous- commission  d\u00e9partementale pour  'homologation  des  enceintes  Sportives  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne :\nf) arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 13-2022-03-11-00016 du 11 mars  2022  portant  cr\u00e9ation  de la Sous-CommissionD\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  infrastructures  et syst\u00e8mes  de transport  ;\ng) arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 13-2022-03-11-00015  du 11 mars  2022  portant  cr\u00e9ation  de la Sous-commissiond\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique;\nh) arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 13-2022-03-11-00006 du 11 mars  2022  portant  cr\u00e9ation  dans  le d\u00e9partementdes  Bouches-du-Rh\u00f4ne  de la Commission  Communale  de Marseille  pour  la securit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et-de  panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  ;\nI) ordre  permanent  commandant  n\u00b0 1.5 du 5 d\u00e9cembre  2023  fixant  l'organisation  g\u00e9n\u00e9rale  de la division \u00ab pr\u00e9vention  \u00bb :\nj) guide  national  de r\u00e9f\u00e9rence  \u00ab pr\u00e9vention  \u00bb du 17 janvier  2012.\n9/10\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des personnels\nhabilit\u00e9s \u00e0 tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans\nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rh\u00f4ne13\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-05-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs les 3 et 4 juin 2024\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 3 et 4 juin 2024 14\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Cabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n   \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs les 3 et 4 juin 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242- 14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  26 ao\u00fbt 2021 nommant M. R\u00e9mi BOURDU directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du- Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 07 f\u00e9vr ier 2024 portant nomination de Monsieur                        \nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de poli ce des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre si multan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande en date du 30 mai 2024, form\u00e9e par la D irection Interd \u00e9partementale de la Police Nationale \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de t ransmettre des images au moyen de \ndeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quip age \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des att eintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les lundi  3 juin 2024 et mardi 4 juin 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de \nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordr e public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des person nes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la trans mission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personn es et des biens ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article  L. 242-\n5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l a s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli \u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristique s ou \ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques  d'agression, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatre s humains \nou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2tim ents et installations publics et priv\u00e9s et de leurs  abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s  \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \n \nConsid\u00e9rant  que, dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration  du cadre de vie, les forces de l'ordre vont \nconduire de nombreuses op\u00e9rations visant \u00e0 lutter c ontre les rod\u00e9os, contr\u00f4ler la pr\u00e9sence de biens vo l\u00e9s ou \nabandonn\u00e9s, proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement de divers encom brants et pr\u00e9venir le regroupement de jeunes \next\u00e9rieurs au quartier ; que l'intervention des fon ctionnaires de police est tr\u00e8s souvent rendue diffi cile du fait \nde l'hostilit\u00e9 des jeunes \u00e0 la pr\u00e9sence des forces de l'ordre au sein de la cit\u00e9 ; que l'emploi d'un d rone \npermettra de r\u00e9aliser une inspection des points hau ts d'o\u00f9 proviennent r\u00e9guli\u00e8rement des jets de proje ctiles \nsur les forces de l'ordre ;  \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle au regard de la \nconfiguration des lieux et notamment des points hau ts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre envoy\u00e9s des projectiles, le re cours \naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ro nefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins  ; \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 3 et 4 juin 2024 15\n   \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9 ras a\u00e9roport\u00e9es sur une p\u00e9riode de deux \njours et sur une amplitude horaire comprise entre 1 0h00 et 18h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont stric tement \nlimit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de r\u00e9 tablissement du cadre de vie, \u00e0 savoir le secteur du \u00ab Plan \nd'Aou \u00bb et de \u00ab la Bricarde \u00bb , compris entre le boulevard Henri Barnier, l'avenue des Malloniers , l'avenue \nRellys, l'avenue Milie Mathys, l'avenue Jenny Helia  et l'avenue de Saint-Antoine ; qu'au regard des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e ;  \n \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'informatio n du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette i nformation entre en contradiction avec les objectif s \npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9venti on des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  biens, \nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 ; qu'en l'es p\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger \nles fonctionnaires de police patrouillant ou interv enant \u00e0 proximit\u00e9 et rendrait inefficace l'emploi d u moyen \nenvisag\u00e9 de captation d'images ; que dans ces condi tions, seule une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au r ecueil \ndes actes administratifs sera effectu\u00e9e ;  \n \nSur proposition du directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 -  La captation et la transmission d'images, par la Di rection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e les lundi 3 juin 2024 et mardi 4 juin 2024 , de 10h00 \u00e0 18h00.  \n \nArticle 2 -  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur une drone \u00ab DJI mod\u00e8 le MAVIC 2 Enterprise \u00bb. \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre s uivant, situ\u00e9 sur la commune de Marseille \n(13015), dans le secteur du \u00ab Plan d'Aou \u00bb et de \u00ab la Bricarde \u00bb compris entre :  \n \nLe boulevard Henri Barnier - L'avenue des Mallonier s - L'avenue Rellys - L'avenue Milie Mathys - \nL'avenue Jenny Helia - L'avenue de Saint-Antoine  \n \nEt dont la cartographie est annex\u00e9e au pr\u00e9sent  \n \nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9r ecours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 5  - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du -Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs des services de l '\u00c9tat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \n \n Marseille, le 30 mai 2024 \n  \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nle directeur de cabinet \n \n \nsign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 3 et 4 juin 2024 16\n> LT\" |UNS\ni} LA | 1 fe 'Centre Re  :Marseill\u00e9: Grid Nb\n6\u00b0 ane = vit)  ni VT ri 1 (| i i ri  | st| A  ||  | Il 1 ||  i il | | LU  \u00c0 4  A  + an  :| JU  Ut rt  toes \"NS0 \u00e0 (js ert  \u2014 \u2014 at  | \"1 at pest OSS  21  =)  |\nae  SU  WIL  Wy} WE:\n~ SSS  ONS VS \\f> mn Lat. de Saint-Andr\u00e9  ~ i\\\n\u00bb  il\n\u00a9 yi\nia ie '2  En,\n/ If f\nA\n   \n \n \nANNEXE  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 3 et 4 juin 2024 17\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-05-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs les 5 et 6 juin 2024\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 5 et 6 juin 2024 18\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Cabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n   \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs les 5 et 6 juin 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242- 14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  26 ao\u00fbt 2021 nommant M. R\u00e9mi BOURDU directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du- Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 07 f\u00e9vr ier 2024 portant nomination de Monsieur                        \nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de poli ce des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre si multan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande en date du 30 mai 2024, form\u00e9e par la D irection Interd \u00e9partementale de la Police Nationale \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de t ransmettre des images au moyen de \ndeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quip age \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des att eintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les mercr edi 5 juin 2024 et jeudi 6 juin 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de \nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordr e public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des person nes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la trans mission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personn es et des biens ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article  L. 242-\n5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l a s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli \u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristique s ou \ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques  d'agression, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatre s humains \nou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2tim ents et installations publics et priv\u00e9s et de leurs  abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s  \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \n \nConsid\u00e9rant  que, dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration  du cadre de vie, les forces de l'ordre vont \nconduire de nombreuses op\u00e9rations visant \u00e0 lutter c ontre les rod\u00e9os, contr\u00f4ler la pr\u00e9sence de biens vo l\u00e9s ou \nabandonn\u00e9s, proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement de divers encom brants et pr\u00e9venir le regroupement de jeunes \next\u00e9rieurs au quartier ; que l'intervention des fon ctionnaires de police est tr\u00e8s souvent rendue diffi cile du fait \nde l'hostilit\u00e9 des jeunes \u00e0 la pr\u00e9sence des forces de l'ordre au sein de la cit\u00e9 ; que l'emploi d'un d rone \npermettra de r\u00e9aliser une inspection des points hau ts d'o\u00f9 proviennent r\u00e9guli\u00e8rement des jets de proje ctiles \nsur les forces de l'ordre ;  \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle au regard de la \nconfiguration des lieux et notamment des points hau ts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre envoy\u00e9s des projectiles, le re cours \naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ro nefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins  ; \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 5 et 6 juin 2024 19\n   \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9 ras a\u00e9roport\u00e9es sur une p\u00e9riode de deux \njours et sur une amplitude horaire comprise entre 1 0h00 et 18h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont stric tement \nlimit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de r\u00e9 tablissement du cadre de vie, \u00e0 savoir le secteur de \u00ab La \nViste \u00bb, compris entre l'avenue de La Viste, l'avenue de S aint Louis, le boulevard des Cr\u00e9neaux, la rue Serge  \nDouriant et la rue de Septemes ; qu'au regard des c irconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e ;  \n \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'informatio n du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette i nformation entre en contradiction avec les objectif s \npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9venti on des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  biens, \nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 ; qu'en l'es p\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger \nles fonctionnaires de police patrouillant ou interv enant \u00e0 proximit\u00e9 et rendrait inefficace l'emploi d u moyen \nenvisag\u00e9 de captation d'images ; que dans ces condi tions, seule une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au r ecueil \ndes actes administratifs sera effectu\u00e9e ;  \n \nSur proposition du directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 -  La captation et la transmission d'images, par la Di rection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e les mercredi 5 juin 2024 et jeudi 6 juin 2024 , de 10h00 \u00e0 18h00.  \n \nArticle 2 -  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur une drone \u00ab DJI mod\u00e8 le MAVIC 2 Enterprise \u00bb. \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre s uivant, situ\u00e9 sur la commune de Marseille \n(13015), dans le secteur de \u00ab La Viste \u00bb , compris entre : \n \nl'avenue de La Viste - l'avenue de Saint Louis - le  boulevard des Cr\u00e9neaux - la rue Serge Douriant - l a rue de \nSeptemes  \n \nEt dont la cartographie est annex\u00e9e au pr\u00e9sent  \n \nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9r ecours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 5  - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du -Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs des services de l '\u00c9tat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \n \n Marseille, le 30 mai 2024 \n  \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nle directeur de cabinet \n \nsign\u00e9 \n \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 5 et 6 juin 2024 20\n   \n \n \nANNEXE  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 5 et 6 juin 2024 21\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-05-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des\neffectifs de police municipale des communes de\nCassis et de La Ciotat \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation \u00ab les cr\u00eates en pleine nature \u00bb\norganis\u00e9e dans la commune de Cassis du 28 avril\nau 29 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de Cassis et de La Ciotat \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab les cr\u00eates en pleine nature \u00bb organis\u00e9e dans la\ncommune de Cassis du 28 avril au 29 septembre 202422\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics  \n \n \n  \n   \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la  mise en commun des effectifs de police municipale des communes  \nde Cassis et de La Ciotat \u00e0 l'occasion de  la manifestation \u00ab  les cr\u00eates en pleine nature  \u00bb \norganis\u00e9e  dans la commune de Cassis  du 28 avril au 29 septembre  2024 \n \nLe pr\u00e9fet d e police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L.512 -3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r \u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 14 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'Etat dans le d\u00e9partement des \nBouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R \u00e9publique en date du 26 ao\u00fbt 2021 nommant M. R\u00e9mi BOURDU directeur de \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouche s-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu la demande de mise \u00e0 disposition d e policier s municipa ux de la commune de La Ciotat  formul\u00e9e  par le maire \nde Cassis  \u00e0 l'occasion de  la manifestation \u00ab  Les cr\u00eates en pleines nature  \u00bb organis\u00e9e dans sa commune du 28 \navril au 29 septembre 202 4, sur la RD 141  ; \n \nVu l'accord d u maire  de La Ciotat  pour la mise \u00e0 disposition d' agent s de police municipale de sa commune au \nprofit de la commune de  Cassis ; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande du maire de Cassis  est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations li\u00e9es au mai ntien de la \ntranquillit\u00e9 et de l'ordre public.                                                                       \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle premier  : La mise en commun d e quatre  agent s de police municipale de  la commune  de La Ciotat  au \nprofit de la commune de Cassis  est autoris\u00e9e, les dimanches 23 juin 2024  ; 7,14,21 et 28 juillet 2024  ; 4, 11, 18, \net 25 ao\u00fbt 2024  ; et 1er, 15, et 22 septembre 2024  de 00h01 \u00e0 23h59  \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Les \ncr\u00eates en pleines nature  \u00bb organis\u00e9e dans cette commune  ; \n \nArticle 2  : La commune de Cassis  b\u00e9n\u00e9ficie du concours de s agent s de police municipale mentionn\u00e9 s \u00e0 l'article \n1er muni s de leurs  \u00e9quipements r\u00e9glementaires et de leur armem ent conforme aux cat\u00e9gories pour lesquelles le \nmaire de Cassis  d\u00e9tient les autorisations de d\u00e9tention ;  \n \nArticle 3  : Ces agent s de police municipale assurer ont exclusivement des missions de police administrative en \nappui des policiers municipaux locaux  ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de Cassis et de La Ciotat \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab les cr\u00eates en pleine nature \u00bb organis\u00e9e dans la\ncommune de Cassis du 28 avril au 29 septembre 202423\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les         \nBouches -du-Rh\u00f4ne . Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  Le \ntribunal administratif de  Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 5  : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet  de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne , les maires de Cassis , de \nLa Ciotat  et Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches -du-\nRh\u00f4ne son t charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \nMarseille, le 30 mai 2024  \nPour le pr\u00e9fet de police  \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne , \nle directeur de cabinet  \n \n \nSign\u00e9  \n \n \nR\u00e9mi BOURDU  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de Cassis et de La Ciotat \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab les cr\u00eates en pleine nature \u00bb organis\u00e9e dans la\ncommune de Cassis du 28 avril au 29 septembre 202424\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-05-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des\neffectifs de police municipale des communes de\nLa Ciotat et de Cassis \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation \u00ab les cr\u00eates en pleine nature \u00bb\norganis\u00e9e dans la commune de La Ciotat du 28\navril au 29 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de La Ciotat et de Cassis \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab les cr\u00eates en pleine nature \u00bb organis\u00e9e dans la\ncommune de La Ciotat du 28 avril au 29 septembre 202425\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics  \n \n \n  \n   \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la  mise en commun des effectifs de police municipale des communes  \nde La Ciotat  et de Cassis \u00e0 l'occasion de  la manifestation \u00ab  les cr\u00eates en pleine nature  \u00bb \norganis\u00e9e  dans la commune de La Ciotat du 28 avril au 29 septembre  2024 \n \nLe pr\u00e9fe t de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L.512 -3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans le s r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 14 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'Etat dans le d\u00e9partement des \nBouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de l a R\u00e9publique en date du 26 ao\u00fbt 2021 nommant M. R\u00e9mi BOURDU directeur de \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bou ches -du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu la demande de mise \u00e0 disposition d e policier s municipa ux de la commune de Cassis  formul\u00e9e  par le maire de \nLa Ciotat  \u00e0 l'occasion de  la manifestation \u00ab  Les cr\u00eates en pleines nature  \u00bb organis\u00e9e dans sa commune du 28 \navril au 29 septembre 2024, sur la RD 141  ; \n \nVu l'accord d u maire  de Cassis  pour la mise \u00e0 disposition d' agent s de police municipale de sa commune au profit \nde la commune de  La Ciotat  ; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande du maire de La Ciotat  est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations li\u00e9es  au maintien de la \ntranquillit\u00e9 et de l'ordre public.                                                                       \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle premier  : La mise en commun d e quatre agent s de police municipale de  la commune  de Cassis au profit \nde la commune de La Ciotat  est autoris\u00e9e, les dimanches 23 juin 2024  ; 7,14,21 et 28 juillet 2024  ; 4, 11, 18, et \n25 ao\u00fbt 2024  ; et 1er, 15, et 22 septembre 2024  de 00h01 \u00e0 23h59  \u00e0 l'occ asion de la manifestation \u00ab  Les cr\u00eates \nen pleines nature  \u00bb organis\u00e9e dans cette commune  ; \n \nArticle 2  : La commune de La Ciotat  b\u00e9n\u00e9ficie du concours de s agent s de police municipale mentionn\u00e9 s \u00e0 \nl'article 1er muni s de leurs  \u00e9quipements r\u00e9glementaires et de leur armement conforme aux cat\u00e9gories pour \nlesquelles le maire de La Ciotat  d\u00e9tient les autorisations de d\u00e9tention ;  \n \nArticle 3  : Ces agent s de police municipale assurer ont exclusivement des missions de police administrative en \nappui des policiers municipa ux locaux  ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de La Ciotat et de Cassis \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab les cr\u00eates en pleine nature \u00bb organis\u00e9e dans la\ncommune de La Ciotat du 28 avril au 29 septembre 202426\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les         \nBouches -du-Rh\u00f4ne . Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  Le \ntribunal adm inistratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 5  : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet  de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne , les maires de La Ciotat , \nde Cassis et Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches -du-\nRh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \nMarseille, le 30 mai 2024  \nPour le pr\u00e9fet de police  \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne , \nle directeur de cabinet  \n \n \nSign\u00e9  \n \n \nR\u00e9mi BOURDU  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de La Ciotat et de Cassis \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab les cr\u00eates en pleine nature \u00bb organis\u00e9e dans la\ncommune de La Ciotat du 28 avril au 29 septembre 202427\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-05-30-00007\nD\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de\nLaissez-Passer V\u00e9hicules pour des v\u00e9hicules\nappartenant \u00e0 des personnes physiques pour\nl\u25a1acc\u00e8s en partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0\nacc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de l\u25a1a\u00e9rodrome Marseille\nProvence \u25a1 ann\u00e9e 2024\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00007 - D\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de Laissez-Passer V\u00e9hicules pour\ndes v\u00e9hicules appartenant \u00e0 des personnes physiques pour l\u25a1acc\u00e8s en partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de\nl\u25a1a\u00e9rodrome Marseille Provence \u25a1 ann\u00e9e 202428\nE  =\nPR\u00c9FECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9  \nde l'Aviation civile Sud -Est \n \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06  \nTel 04.96.10.64.11 \u2013 Fax 04.91.55.56.72 \u2013 pp13-courrier@interieur.gouv.fr  \nhttp://www.bouches -du-rhone.gouv.fr  \u2013 Twitter  : @prefpolice13 \u2013 Facebook  : Pr\u00e9fecture de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de Laissez -Passer V\u00e9hicules pour des v\u00e9hicules \nappartenant \u00e0 des personnes physiques pour l'acc\u00e8s en  partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 \nacc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence  \u2013 ann\u00e9e 2024  \n  \n \nLe pr\u00e9fet  de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0 l'instauration \nde r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile  ; \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 272/2009  modifi\u00e9 de la Commission du 2 avril 2009 compl\u00e9tant les normes de base communes \nen mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile figurant \u00e0 l'annexe du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et \ndu Conseil  ;  \n \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02015/1998 de la Commi ssion 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \n\u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile  ;   \n \nVu la d\u00e9cision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 d\u00e9finissant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise \nen \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation contenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article \n18, point a), du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008  ; \n \nVu le code des transports  ; \n \nVu le code de l'Aviation civile  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024  du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M Pierre -Edouard COLLIEX  en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f et de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. R\u00e9mi BOURDU, sous -pr\u00e9fet, en \nqualit\u00e9 de directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile, modifi\u00e9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2013  relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 sensibles de l'Aviation civile, modifi\u00e9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13 -2016 -06-01-002 du 1er juin 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome \nMarseille Provence , notamment son article 12  ; \n \nVu l'avis de l a directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud -Est ; \n \nVu l'avis de l'exploitant d'a\u00e9roport de Marseille -Provence  ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour certaines personnes d'acc\u00e9der \u00e0 leur lieu d'activit\u00e9 situ\u00e9 en partie critique de zone de \ns\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 en empruntant la route p\u00e9riph\u00e9rique de service depuis le PARIF des Salins, tout acc\u00e8s \u00e0 \npied \u00e9tant impossible en raison de la distance \u00e0 parcourir,  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00007 - D\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de Laissez-Passer V\u00e9hicules pour\ndes v\u00e9hicules appartenant \u00e0 des personnes physiques pour l\u25a1acc\u00e8s en partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de\nl\u25a1a\u00e9rodrome Marseille Provence \u25a1 ann\u00e9e 202429\n \n \nDECIDE  \n \n \n \nArticle premier  :  \nL'exploitant de l'a\u00e9roport de Marseille Provence est autoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9livrer des laissez -passer v\u00e9hicules pour certains v\u00e9hi-\ncules appartenant \u00e0 des personnes physiques (v\u00e9hicules personnels), dont la liste figure en annexe.  \n \nArticle 2 :  \nCette d\u00e9cision abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision du 25 mars  2024.  \n \nArticle 3  :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision  est \u00e0 diffusion restreinte  et sera notifi\u00e9e \u00e0 l'exploitant de l'a\u00e9roport de Marseille Provence . \n \n \n \n \nMarseille, le  30 mai 2024  \n \n \nPour l e pr\u00e9fet  de police des Bouches du Rh\u00f4ne  \nLe directeur de cabinet  \n \nSign\u00e9  \n \nR\u00e9mi BOURDU  \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-30-00007 - D\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de Laissez-Passer V\u00e9hicules pour\ndes v\u00e9hicules appartenant \u00e0 des personnes physiques pour l\u25a1acc\u00e8s en partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de\nl\u25a1a\u00e9rodrome Marseille Provence \u25a1 ann\u00e9e 202430\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-05-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation de la\ndisposition sp\u00e9cifique ORSEC relative au volet\nterrestre de la prise en compte d'une pollution\nmarine\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC\nrelative au volet terrestre de la prise en compte d'une pollution marine 31\n=x\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nREF. N\u00b0000 152 Marseille le 31 / 05 /2024\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT APPROBATION DE LA DISPOSITION SP\u00c9CIFIQUE ORSEC RELATIVE AU\nVOLET TERRESTRE DE LA PRISE EN COMPTE D'UNE POLLUTION MARINE\nLE PR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD,\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PROVENCE, ALPES, C\u00d4TE D'AZUR,\nPR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nVUle Code de la d\u00e9fense  ;\nVUle Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVUle Code de l'environnement  ;\nVUle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVUle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0  98/2009  du  10  juillet  2009  portant  attribution  des\ncomp\u00e9tences  administratives  pr\u00e9fectorales  dans  les  zones  op\u00e9rationnelles  de\nl'\u00e9tang de Berre et du golfe de Fos  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0  291/2015  du  06  novembre  2015  pr\u00e9cisant  les  modalit\u00e9s\nd'interface maritimes, zonales et d\u00e9partementales des dispositifs ORSEC  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0105  du  08  avril  2024  portant  approbation  du  r\u00e8glement\nop\u00e9rationnel d\u00e9partemental des Bouches du Rh\u00f4ne  ;\nVUl'instruction  du  Premier  Ministre  en  date  du  28  mai  2009  relative  aux  dispositions\ng\u00e9n\u00e9rales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC d\u00e9partemental pour faire\nface aux \u00e9v\u00e9nements maritimes majeurs  ;\nVUl'instruction du 5 mars 2018 relative au financement des mesures de protection ou de lutte\ncontre les pollutions marines  ;\nVUl'instruction du 19 juillet 2022 relative \u00e0 la lutte contre la pollution du milieu marin  ;\nVUle dispositif d'organisation de la r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civile en mer M\u00e9diterran\u00e9e actualis\u00e9 \nen juillet 2021 ;\nVULa d\u00e9clinaison zonale des dispositions ORSEC POLMAR \u2013 Terre actualis\u00e9es en 2022  ;\nSURproposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :La disposition sp\u00e9cifique ORSEC \u00ab  POLMAR - Terre \u00bb des Bouches-du-Rh\u00f4ne est applicable.\nLes annexes et constituants techniques qui lui sont rattach\u00e9s pourront faire l'objet de\nmodifications en tant que de besoin.\nArticle 2 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0161 du 03 mai 2011 est abrog\u00e9.\nArticle 3 :Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal  administratif  de\nMarseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication, par le moyen\nt\u00e9l\u00e9-recours citoyen.Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC\nrelative au volet terrestre de la prise en compte d'une pollution marine 32\nArticle 4 :Le  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le\ndirecteur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, les directeurs r\u00e9gionaux de la\nDREAL,  de  la  DRFIP ,  de  la  DDETS,  de  l'ARS-PACA,  des  douanes,  les  directeurs\nd\u00e9partementaux de la DDTM, de la DDPP , du SDIS  13, de la DIPN, du GGD, le commandant\ndu  Bataillon  de  Marins-Pompiers  de  Marseille,  le  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental,  le\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de  M\u00e9t\u00e9o  \u2013  France,  le  directeur  du  CEDRE,  le  directeur  de\nl'IFREMER, le directeur du GPMM, le P\u00f4le national d'expertise, les maires des communes\nlittorales, les gestionnaires publics et priv\u00e9s des ports des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nChristophe MIRMANDPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC\nrelative au volet terrestre de la prise en compte d'une pollution marine 33\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-05-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan\nparticulier d'intervention (PPI) du site Lav\u00e9ra \u00e0\nMartigues\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan particulier d'intervention\n(PPI) du site Lav\u00e9ra \u00e0 Martigues 34\nEn\n/REFET\nYES BOUCHES-\n)U-RHONE\nibert\u00e9\n'galit\u00e9\nYaternit\u00e9\nCabinet\nREF. N\u00b0000 151 LE 31/05/2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT APPROBATION\nDU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) DU SITE LAVERA \u00c0 MARTIGUES\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PROVENCE, ALPES, C\u00d4TE D'AZUR,\nPR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nVUle Code de l'environnement et notamment le titre I du livre V  ;\nVUle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVUle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les titres III et IV du livre VII, en particulier\nles articles  L.731 3, R.731-1 \u00e0 R.731-10, L.741-6, R.741-18 et suivants  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2007 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques du signal national d'alerte  ;\nVUles  \u00e9tudes  de  danger  des  sites  SEVESO  seuil  haut  concern\u00e9s  sur  la  plateforme\np\u00e9trochimique de LAVERA (INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA,\nNAPHTACHIMIE, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, KEM-ONE LAVERA, ALKION\nTERMINAL, GAZECHIM, GEOGAZ, PRIMAGAZ, DEPOT TOTAL \u00c9NERGIES, GEOSEL).\nVUl'avis des maires des communes de Martigues, Port-de-Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-\ndu-Rh\u00f4ne,  Saint-Mitre-les-Remparts,  Istres,  Sausset-les-Pins,  Ch\u00e2teauneuf-les-Martigues,\nEnsues, et Carry-le-Rouet.\nVUl'avis  des  exploitants  des  sites  SEVESO  seuil  haut  concern\u00e9s  sur  la  plateforme\np\u00e9trochimique de LAVERA (INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA,\nNAPHTACHIMIE, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, KEM-ONE LAVERA, ALKION\nTERMINAL, GAZECHIM, GEOGAZ, PRIMAGAZ, DEPOT TOTAL \u00c9NERGIES, GEOSEL).\nVUl'absence d'observation suite \u00e0 la proc\u00e9dure r\u00e9glementaire de consultation du public du\n08/04/24 au 10/05/24  ;\nCONSID\u00c9RANTque les sites SEVESO seuil haut concern\u00e9s sur la plateforme p\u00e9trochimique de LAVERA \u00e0\nMartigues (INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE,\nPETROINEOS  MANUFACTURING  FRANCE,  KEM-ONE  LAVERA,  ALKION  TERMINAL,\nGAZECHIM,  GEOGAZ,  PRIMAGAZ,  DEPOT  TOTAL  \u00c9NERGIES,  GEOSEL)  pr\u00e9sentent  des\nrisques pour lesquels un plan particulier d'intervention doit \u00eatre d\u00e9fini au titre de l'article\nR.741-18 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nSURproposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  :\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Le plan particulier d'intervention de site L AVERA, regroupant les sites SEVESO seuil haut\nconcern\u00e9s sur la plateforme p\u00e9trochimique de LAVERA \u00e0 Martigues (INEOS CHEMICALS\nLAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE, PETROINEOS MANUFACTURING\nFRANCE,  KEM-ONE  LAVERA,  ALKION  TERMINAL,  GAZECHIM,  GEOGAZ,  PRIMAGAZ,\nDEPOT TOTAL \u00c9NERGIES, GEOSEL), annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9. Il s'int\u00e8gre au\ndispositif ORSEC des Bouches-du-Rh\u00f4ne. L'arr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2018 est abrog\u00e9.\nArticle 2 :Les communes de Martigues, Port-de-Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne, Saint-\nMitre-les-Remparts, Istres, Sausset-les-Pins, Ch\u00e2teauneuf-les-Martigues, Ensues, et Carry-le-\nRouet, situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre PPI doivent \u00e9laborer ou tenir \u00e0 jour un plan communal de\nsauvegarde conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.731-1 et suivants du Code de la\ns\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure.\nArticle 3 :Les modalit\u00e9s d'alerte des populations concern\u00e9es sont d\u00e9finies dans le plan particulier\nd'intervention annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1/2Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan particulier d'intervention\n(PPI) du site Lav\u00e9ra \u00e0 Martigues 35\nArticle 4 :Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif  de  Marseille  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa\npublication, par le moyen t\u00e9l\u00e9-recours citoyen.\nArticle 5 :Le  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le\ndirecteur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement d'Istres et d'Arles, les directeurs\ndes  sites SEVESO seuil haut concern\u00e9s sur la plateforme p\u00e9trochimique de LAVERA \u00e0\nMartigues (INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE,\nPETROINEOS  MANUFACTURING  FRANCE,  KEM-ONE  LAVERA,  ALKION  TERMINAL,\nGAZECHIM, GEOGAZ, PRIMAGAZ, DEPOT TOTAL \u00c9NERGIES, GEOSEL) , Martigues, Port-de-\nBouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne, Saint-Mitre-les-Remparts, Istres, Sausset-les-\nPins, Ch\u00e2teauneuf-les-Martigues, Ensues, et Carry-le-Rouet , et l'ensemble des services et\norganismes mentionn\u00e9s dans la mise en \u0153uvre du plan particulier d'intervention sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nChristophe MIRMAND\n2/2Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan particulier d'intervention\n(PPI) du site Lav\u00e9ra \u00e0 Martigues 36","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2024-05-31T14:04:06+00:00","id":"1ed0e09dea31c0beb0f2e44b6a803b8d52ac28f268e9cb8d86bed64b41b97be7","name":"recueil-13-2024-125-recueil-des-actes-administratifs-special.du 31 mai 2024pdf","pdf_creation_date":"2024-05-31T13:31:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55957/401726/file/recueil-13-2024-125-recueil-des-actes-administratifs-special.du%2031%20mai%202024pdf.pdf"}