{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-212\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nsportives de plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s et de\nconsommation d'alcool sur la voie publique (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-06-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nsportives de plein air ou dans des espaces non\nclimatis\u00e9s et de consommation d'alcool sur la\nvoie publique\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non\nclimatis\u00e9s et de consommation d'alcool sur la voie publique 3\nPREFET Pr\u00e9fecture du Nordee CabinetEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la planification et de la gestion de crise (BPGOC)\nArr\u00e9t\u00e9portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9set de consommation d'alcool sur la voie publique\nLe pr\u00e9fet de r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 et suivants;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 330-1 et suivants, et les articles R. 331-3 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 27 mai 2024 relative \u00e0 la gestion sanitaire des vagues de chaleur enFrance m\u00e9tropolitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 1996 portant r\u00e9glementation du bruit et des vibrations dans led\u00e9partement du Nord ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut, dans des circonstances exceptionnelles, prendre toute mesure de policen\u00e9cessaire pour garantir la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques dans l'ensemble du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir des atteintes \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens deleurs libert\u00e9s fondamentales ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de pr\u00e9venir la commissiondes infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le minist\u00e8re charg\u00e9 de la Sant\u00e9, en lien avec Sant\u00e9 publique France, met en \u0153uvrechaque ann\u00e9e une veille canicule saisonni\u00e8re entre le 1er juin et le 15 septembre, p\u00e9riode durantlaquelle une surveillance \u00e9pid\u00e9miologique renforc\u00e9e, une diffusion quotidienne de bulletins devigilance m\u00e9t\u00e9orologique et des mesures de pr\u00e9vention coordonn\u00e9es sont mises en cuvre surl'ensemble du territoire national pour limiter l'exposition aux fortes chaleurs des populationsvuln\u00e9rables ; 1/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non\nclimatis\u00e9s et de consommation d'alcool sur la voie publique 4\nConsid\u00e9rant que l'instruction du 27 mai 2024 susvis\u00e9e, relatives \u00e0 la gestion sanitaire des vagues dechaleur, recommandent explicitement aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement, en cas de d\u00e9clenchement duniveau de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge, de prendre toutes mesures locales n\u00e9cessaires pourpr\u00e9server la sant\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que les travailleurs du secteur du batiment et des travaux publics figurent parmi lespopulations vuln\u00e9rables surexpos\u00e9es en cas de vague de chaleur extr\u00e9me en raison de la naturestructurellement p\u00e9nible et expos\u00e9e de leurs m\u00e9tiers ;Consid\u00e9rant que l'ensemble du territoire national est touch\u00e9 par une vague de chaleur de grandeampleur, que dans ces conditions, il convient de pr\u00e9server au maximum les capacit\u00e9s op\u00e9rationnellesdes services de secours et de sant\u00e9, afin de permettre le cas \u00e9ch\u00e9ant de proc\u00e9der a des transferts ;Consid\u00e9rant la vigilance m\u00e9t\u00e9o rouge canicule instaur\u00e9e \u00e0 compter du mercredi 24juin 2026 \u00e0 12h00 surla totalit\u00e9 du d\u00e9partement du Nord et que les pr\u00e9visions font \u00e9tat d'un maintien d'un niveau \u00e9lev\u00e9 detemp\u00e9rature pour plusieurs jours y compris la nuit ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge, qui s'\u00e9tend au p\u00e9rim\u00e8tre dud\u00e9partement entier, signale une situation de canicule exceptionnelle, par sa dur\u00e9e, son intensit\u00e9 et son\u00e9tendue g\u00e9ographique, caract\u00e9ris\u00e9e par un risque sanitaire majeur pour l'ensemble de la population etpour les personnes exer\u00e7ant des activit\u00e9s physiques notamment en ext\u00e9rieur;Consid\u00e9rant que l'ensemble des moyens d'informations et d'alerte ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour favoriser lescomportements adapt\u00e9s \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne climatique ;Consid\u00e9rant que le risque d'incidents, de malaises et d'arr\u00e9ts cardiaques est jug\u00e9 important en raisondes fortes chaleurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de pr\u00e9server l'acc\u00e8s et le bonfonctionnement des services d'incendie et de secours et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9saugmentent le risque d'exposition prolong\u00e9e \u00e0 la chaleur et les risques pour la sant\u00e9 des participants ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des services de secours, d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9spar les cons\u00e9quences de la canicule sur les personnes fragiles, et d'\u00e9viter une mise sous tensionexcessive des services d'urgence ;Consid\u00e9rant les risques pour la sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la consommation de boissons alcoolis\u00e9es dans un \u00e9pisodede chaleur intense ;Consid\u00e9rant les risques d'atteintes manifestes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique subies par le voisinage ainsi queceux de trouble \u00e0 l'ordre public, d'incendie et d'accident routier li\u00e9s \u00e0 l'alcoolisation sur la voiepublique sont particuli\u00e8rement aggrav\u00e9s pendant cette p\u00e9riode ;Vu l'urgence ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Il est interdit, \u00e0 compter du mercredi 24 juin 2026 \u00e0 12h00 et jusqu'au vendredi 26juin 202612h00, d'organiser, de programmer ou de tenir toute manifestation sportive organis\u00e9es en plein air oudans des espaces non climatis\u00e9s, qu'elle soit amateur, scolaire, associative ou professionnelle, surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Nord. .\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non\nclimatis\u00e9s et de consommation d'alcool sur la voie publique 5\nArticle 2 : 'interdiction s'applique a toute activit\u00e9 sportive incluant, sans que cette liste soit limitative:+ Comp\u00e9titions, tournois, rencontres ou entra\u00eenements collectifs, en int\u00e9rieur comme enext\u00e9rieur;+ Courses, marathons, rallyes, triathlons, \u00e9preuves de marche;* Activit\u00e9s sportives de plein air pouvant rassembler un public ou des participants (ex.: football,rugby, basket-ball, volleyball, handball, etc.).Cette interdiction s'applique y compris aux organisateurs disposant d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration oud'une autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9e.Article 3: La consommation sur la voie publique de toutes boissons alcoolis\u00e9es est interdite sur led\u00e9partement du Nord \u00e0 l'exception des terrases dument autoris\u00e9es du mercredi 24 juin 2026 12h00 auvendredi 26 juin 2026 12h00.Article 4: Le non-respect des articles 1\", 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose les organisateurs \u00e0 des\nxsanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.610-5 du code p\u00e9nal et \u00e0 l'articleL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, ainsi qu'\u00e0 d'\u00e9ventuelles poursuites p\u00e9nales en cas de mise en danger d'autrui.Article 5 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 1996 susvis\u00e9,toute personne utilisant dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles, \u00e0 l'int\u00e9rieur de locaux ou enplein air, sur la voie publique ou dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, des outils ou appareils, de quelque naturequ'ils soient propres \u00e0 causer une g\u00eane pour le voisinage en raison de leur intensit\u00e9 sonore ou desvibrations transmises, peut d\u00e9marrer ses activit\u00e9s \u00e0 compter de 6 heures et peut les poursuivre jusqu'\u00e021 heures.Les travaux r\u00e9alis\u00e9s en cas d'urgence caract\u00e9ris\u00e9s continuent de b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9e.Les dispositions du pr\u00e9sent article sont sans effet sur les horaires d'ouverture des \u00e9tablissementsouverts au public, tels que caf\u00e9s, bars, restaurants, bals, salles de spectacle ou de r\u00e9ception,discoth\u00e8ques.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Article 7 : \u2014 Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Lille, d'Avesnes-sur-Helpe,de Cambrai, de Douai, de Dunkerque et de Valenciennes, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord, le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partemental et les maires dud\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Pr\u00e9fet,\nBertrand GAUME\nFait \u00e0 Lille le 2S ai Zot\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e sous forme d'un recours contentieux, adress\u00e9 via l'application TELERECOURShttps://www.telerecours.fr/ au plus tard dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou ladate du rejet du recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet (12-14 rue Jean Sans Peur \u2014 59000 LILLE). Le recoursgracieux devra \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de 2 mois pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9. Le recours \u00e9ventuel ne peut pas avoir d'effetsuspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non\nclimatis\u00e9s et de consommation d'alcool sur la voie publique 6","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-24T00:22:21+00:00","id":"1ed1607047fbf87c18eceb296dde7571efb94a8f6068b8d76a82a55a4cf3895c","name":"Recueil n\u00b0212 du 23 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-23T20:12:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/106973/750909/file/recueil-2026-212-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}