{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-086\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Directions Culture Jeunesse,\nSport\nR03-2025-03-19-00002 - Arrete portant attribution de la MJSEA promotion\ndu 1er Janvier 2025 (1 page) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur\net occuper temporairement la parcelle BT942 situ\u00e9e sur le secteur n\u00b02\nde l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne (5 pages) Page 5\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-03-19-00002\nArrete portant attribution de la MJSEA\npromotion du 1er Janvier 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-03-19-00002 - Arrete portant attribution de la MJSEA promotion du 1er Janvier\n2025 3\nPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/Portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et del'engagement associatifPromotion du 1* janvier 2025Le pr\u00e9fet de GuyaneVu le d\u00e9cret n\u00b083-1035 du 22 novembre 1983, relatifs aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9sd'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 octobre 1987 portant d\u00e9concentration de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et dessports ;Vu les instructions minist\u00e9rielles jeunesse et sports n\u00b087/197/JS du 10 novembre 1987 relative \u00e0 lad\u00e9concentration de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports, 2014-18 du 20 janvier 2014relative \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le compte rendu du 21 ao\u00fbt 2024 de l'examen des candidatures pour l'attribution de la m\u00e9daille dela jeunesse, des sports et de I'engagement associatif;\nARR\u00caTEArticle 1 - La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estd\u00e9cern\u00e9e, au titre de la promotion de janvier 2025, aux personnes domicili\u00e9es ou exer\u00e7ant une activit\u00e9b\u00e9n\u00e9vole sur le territoire de la Guyane dont les noms suivent :- M. Alex ACHILLE, membre et formateur de la Ligue r\u00e9gionale de tir de Guyane ;- M. Daniel BAUR, fondateur du club d'\u00e9checs \u00ab Les deux Tours de Providence \u00bb en Guyane ;- Mme Wylna SAINT-CYR, Pr\u00e9sidente de |'association SOS Jeunesse de la Guyane.Article 2 - Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale et des populations est charg\u00e9e deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane. \u00c0 Cayenne, le 19 mars 2025Le Pr\u00e9fet\nServices de l'\u00c9tat en GuyaneDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des PopulationsDirection de la Culture de la Jeunesse et des SportsService Jeunesse, Engagement et Sport - Bureau des M\u00e9daillesCS 57008 - 97307 CAYENNE CEDEX\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-03-19-00002 - Arrete portant attribution de la MJSEA promotion du 1er Janvier\n2025 4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-03-11-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur et\noccuper temporairement la parcelle BT942\nsitu\u00e9e sur le secteur n\u00b02 de l'OIN Tigre\nMaringouins de la commune de Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur et occuper\ntemporairement la parcelle BT942 situ\u00e9e sur le secteur n\u00b02 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 5\nEnPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 -> 7777707 0007portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur et occuper temporairement la parcelle BT942 situ\u00e9e sur le secteur n\u00b02 de I'OIN \u00ab Tigre Maringouins \u00bb de la commune deCayenneLE PR\u00c9FETVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parI'ex\u00e9cution des travaux publics, notamment ses articles 1 et 3 ;VU l'acte dit loi n\u00b0 374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res, valid\u00e9 et modifi\u00e9 par les lois n\u00b057-391 du 28 mars 1957 et n\u00b0 92-1336 du 16 d\u00e9cembre 1992 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-1736 du 14 d\u00e9cembre 2016 inscrivant l'am\u00e9nagement des principauxp\u00f4les urbains de Guyane parmi les op\u00e9rations d'int\u00e9r\u00e9t national mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R102-3 du code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-1865 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement publicfoncier et d'am\u00e9nagement de la Guyane ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l'EPFAG ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9taten Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0R03-2024-05-27-00002 du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeFlorence GHILBERT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;VU la liste des parcelles et le plan parcellaire annex\u00e9s;CONSID\u00c9RANT l'Op\u00e9ration d'Int\u00e9r\u00e9t National (OIN) \u00ab Tigre Maringouins \u00bb dont le ma\u00eetred'ouvrage est 'EPFAG ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter les \u00e9tudes sur le terrain en vue de la r\u00e9alisation duprojet susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT le dossier de demande d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occupertemporairement la parcelle BT 942 situ\u00e9e sur le secteur n\u00b02 de l'OIN \u00ab Tigre Maringouins \u00bb ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la merARRETEArticle 1* - ObjetLes agents de l'EPFAG ainsi que les personnes des entreprises ou services mandat\u00e9s par sesservices sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur et occuper temporairement la parcelle BT 942 situ\u00e9e surle secteur n\u00b02 de l'OIN \u00ab Tigre Maringouins \u00bb de la commune de Cayenne.Les personnes autoris\u00e9es pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques, priv\u00e9es et soumises\u00e0 bail emphyt\u00e9otique, closes ou non closes (sauf \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d''habitation) pourr\u00e9aliser les travaux suivants :\nR03-2025-03-11-00013\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur et occuper\ntemporairement la parcelle BT942 situ\u00e9e sur le secteur n\u00b02 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 6\n\u00ab Cr\u00e9ation d'une voie d'acc\u00e9s provisoireo D\u00e9frichage et nettoyage de la zone de travaux ;o D\u00e9capage de la terre v\u00e9g\u00e9tale sur huit m\u00e8tres de large;o Terrassement au niveau du terrain naturel sur six m\u00e8tres de large ;o Apport et mise en \u0153uvre de grave non trait\u00e9e sur l'emprise de la piste provisoire ;o Cr\u00e9ation de foss\u00e9 en prolongement de la piste pour la gestion des eaux pluviales.Article 2 \u2014 Parcelle concern\u00e9eCette autorisation de p\u00e9n\u00e9tration, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 1* de la loi du 29d\u00e9cembre 1892, ainsi que celles des lois du 6 juillet 1943 et du 28 mars 1957, concerne laparcelle BT 942 cartographi\u00e9e en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Dur\u00e9eLa pr\u00e9sente autorisation ne pourra exc\u00e9der une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 apr\u00e9s accomplissement des formalit\u00e9s de l'article 4.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, elle est p\u00e9rim\u00e9e de plein droit sielle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4 - Modalit\u00e9s de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupationL'introduction sur les parcelles et leur occupation temporaire par les personnes mentionn\u00e9es\u00e0 l'article Ter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourront commencer que selon les modalit\u00e9s et apr\u00e8sI'accomplissement de l'ensemble des formalit\u00e9s prescrites par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892modifi\u00e9e susvis\u00e9e.Pendant toute l'op\u00e9ration, les personnes autoris\u00e9es devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter, \u00e0toute r\u00e9quisition, une copie de cet arr\u00eat\u00e9.Article 5 - Concours des autorit\u00e9sLe maire de la commune de Cayenne, ainsi que les services de gendarmerie, sont invit\u00e9s \u00e0pr\u00eater leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s\u00e9ventuelles auxquelles pourra donner lieu I'ex\u00e9cution des op\u00e9rations susvis\u00e9es. IIs prendrontles mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des balises, piquets, jalons, bornes, rep\u00e8res ousignaux.Il est interdit, sous peine d'application des sanctions pr\u00e9vues par les articles 322-2 et 433-11du code p\u00e9nal, d'apporter aux travaux des personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article ter du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9g\u00e9ne, trouble ou emp\u00eachement de quelque nature que ce soit.En cas de r\u00e9sistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et \u00e0 tous lesagents de la force publique d'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions quipr\u00e9c\u00e8dent.Article 6 - IndemnisationLes indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires \u00e0 l'occasiondes \u00e9tudes et travaux seront \u00e0 la charge de l'\u00e9tablissement public foncier et d'am\u00e9nagementde Guyane.\u00c0 d\u00e9faut d'entente amiable, elles seront r\u00e9gl\u00e9es par le tribunal administratif de la Guyanedans les formes pr\u00e9vues par le code de justice administrative.Article 7 - Affichage et publication\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur et occuper\ntemporairement la parcelle BT942 situ\u00e9e sur le secteur n\u00b02 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie de Cayenne, \u00e0 la diligence du maire, au moins dixjours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations et pendant toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations, aux lieuxordinaires d'affichage et par tout proc\u00e9d\u00e9 en usage dans la commune.Un certificat constatant I'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9, par le maire deCayenne \u00e0 l'EPFAG et \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyaneau service urbanisme, logement et am\u00e9nagement.L'arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Guyane.L'arr\u00eat\u00e9 sera annonc\u00e9 dans |'un des journaux locaux d'annonces l\u00e9gales diffus\u00e9s dans led\u00e9partement de la Guyane.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre affich\u00e9 en tous autres lieux jug\u00e9s utiles par les agents del'administration ainsi que les personnes auxquelles elle d\u00e9l\u00e8gue ses droits.Article 8 \u2014 Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer (DGTM) de Guyane, le commandant de la gendarmerie de Guyane, ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tablissement Public Foncier et d'Am\u00e9nagement de Guyane ainsi que lemaire de la commune de Cayenne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Cayenne, le 14/03/2025\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale desservices de l'\u00c9tat,\nFlorenee GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur et occuper\ntemporairement la parcelle BT942 situ\u00e9e sur le secteur n\u00b02 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 8\nAnnexe 1\nJuyane\u00b0 ,\u00bb'\"//0/ .\"'io's\",Plan parcellaire\nD Parcollaire cadastral (DGFIP, 07 2024)\nv- UeN2g22\u00eb \u20ac= =a o\nNHe\nAUyR\u00e9ntisation\nCAYENNEZAC Tigre-MaringouinsParcelle BT 942\nZAC TIGRE-MARINGOUINS - P\u00e9rim\u00e8tre 2 de l'OIN de Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur et occuper\ntemporairement la parcelle BT942 situ\u00e9e sur le secteur n\u00b02 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 9\nAnnexe2\n_...._..:n_TERRITOIRE\u00bbD'AVENIRSaney\nListedupropri\u00e9taireavecidentificationdelaparcelleconcern\u00e9eetsuividesdemandesd'autorisationder\u00e9aliserles\u00e9tudesetd'occupertemporairementlaparcellepourlar\u00e9alisationdetravaux.Emprisehors902\nb\u00f4tiEtudesconsid\u00e9r\u00e9escomme_...A_.VS_U'M\u0152M\u00c6Section,n\u00b0mclmnmA%m...%mmH\u00abm_mconcern\u00e9eVoied'acc\u00e8sNomdupropri\u00e9tairetravaux(art.3Loi1892)prappar|'arr\u00e9t\u00e9(m?)TerrassementPRIVEBT9422604026040PareparcehsBlCOLASSAXZACTIGRE-MARINGOUINS-P\u00e9rim\u00e8tre2deI'OINdeGuyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur et occuper\ntemporairement la parcelle BT942 situ\u00e9e sur le secteur n\u00b02 de l'OIN Tigre Maringouins de la commune de Cayenne 10","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-09-15T16:49:37+00:00","id":"1ed3d586e64f862e4b9d2123b85b838b1d24a6077fd31190049c7fe04a614ce4","name":"recueil-r03-2025-086-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-03-26T20:05:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30288/236687/file/recueil-r03-2025-086-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}