{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2026-193\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes /\n40-2026-06-22-00003 - AP consommation alcool voie publique (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2026-06-22-00003\nAP consommation alcool voie publique\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-06-22-00003 - AP consommation alcool voie publique 3\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI n\u00b0 2026 - 902Portant restriction de la consommation d'alcool sur la voie publique\u00e0 raison de la canicule dans les LandesLe pr\u00e9fet des Landes,\nVU l'article L. 2215-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3321-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture desd\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement des landes ;CONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement des Landes en vigilancecanicule rouge le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 partir de 12H00 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9pisode caniculaire en cours est de nature \u00e0 accro\u00eetre les risques ded\u00e9shydratation, de malaises et d'atteintes \u00e0 la sant\u00e9 des personnes participant \u00e0 cesrassemblements ;CONSID\u00c9RANT que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es constitue unfacteur aggravant des risques sanitaires li\u00e9s aux fortes chaleurs en alt\u00e9rant les m\u00e9canismesde thermor\u00e9gulation de l'organisme et en favorisant les comportements \u00e0 risque ;CONSID\u00c9RANT les risques de tension pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et la chargeimportante qui r\u00e9sulterait d'un afflux massif de victimes de la chaleur pour les servicesd'urgence ;CONSID\u00c9RANT l'importance de limiter les comportements \u00e0 risque, la n\u00e9cessit\u00e9 depr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et lasaturation des services de secours ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-06-22-00003 - AP consommation alcool voie publique 4\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-06-22-00003 - AP consommation alcool voie publique 5\nARRETE :Article 1er: La consommation d'alcool sur la voie publique en dehors des lieuxsp\u00e9cialement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet est interdite, sur l'ensemble du d\u00e9partement des Landes,\u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etjusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de vigilance rougecanicule.Article 2 : Cette interdiction de consommation d'alcool ne s'applique pas aux terrasses decaf\u00e9s et restaurants.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/BSI n\u00b02026-886, du 20juin 2026, portant interdictiontemporaire de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, de leur transport et de leurconsommation sur la voie publique, dans un contexte d'\u00e9pisode caniculaire est abrog\u00e9.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Dax, le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, les maires, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Landes etdont une copie sera transmise aux procureurs de la R\u00e9publique de Mont-de-Marsan etDax. Mont-de-Marsan, le 2 2 JUIN 2026\nLe pr\u00e9fetses andes\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Landes, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-06-22-00003 - AP consommation alcool voie publique 6\n869 we FS\nSadei ee\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-06-22-00003 - AP consommation alcool voie publique 7","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T14:03:52+00:00","id":"1ed627fb7cd59ed5c7c7189f40a558afc08a6b68d6891c0cf1aa691dcda76a6e","name":"recueil-40-2026-193-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-22T12:17:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/40855/331459/file/recueil-40-2026-193-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}