{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 128 \u2013 12/07/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 12/07/2024 et le 12/07/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 12/07/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nB \" Cabinet du Pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE !..A MOSELLE Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00cb\u00c9\u00ca\u00ce\u00cf\u0397 P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nARRETE\n2024-CAB / PPA-n\u00b0 llaa\ndu 42 JuiL, 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re automobile et de ses installations\nVu le code de la route, notamment son article R. 325-24 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nM. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu le rapport du groupement de gendarmerie de la Moselle r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la suite du contr\u00f4le des installations du\ngarage AUTO QUAD SERVICE, 1, rue Emile Gall\u00e9 \u00e0 Lemberg (57620) effectu\u00e9 le 16 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Agr\u00e9ment des gardiens et des installations de four-\nri\u00e8res \u00bb de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) lors de sa r\u00e9union du jeudi 11 juillet\n2024;\nConsid\u00e9rant que tant l'exploitant que les installations du garage AUTO QUAD SERVICE satisfont aux\nconditions d'agr\u00e9ment pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 325-24 du code de la route ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du pr\u00e9fet de la Moselle,\nARRETE\nArticle 1\nL'agr\u00e9ment de M. Christophe Mischler, exploitant du garage AUTO QUAD SERVICE, 1, rue Emile Gall\u00e9 \u00e0\nLemberg (57620) pour exercer les fonctions de gardien de fourri\u00e8re automobile est renouvel\u00e9 pour une du-\nr\u00e9e de 5 ans a compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Cet agr\u00e9ment est personnel et inces-\nsible.\nIl en est de m\u00e9me pour les installations de la fourri\u00e8re automobile qu'il exploite \u00e0 la m\u00e9me adresse.\nArticle 2\nLes engagements pris par I'exploitant dans le document intitul\u00e9 \u00ab Engagement du gardien de fourri\u00e8re \u00bb,\ndont un exemplaire est joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, devront \u00e9tre strictement respect\u00e9s.\nL'exploitant d\u00e9posera sa demande de renouvellement d'agr\u00e9ment aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Moselle\ndeux mois au moins avant son \u00e9ch\u00e9ance.\n\nArticle 3\nLe pr\u00e9fet peut retirer 'agr\u00e9ment en cas de non respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vi-\ngueur ou lorsqu'une des conditions de sa d\u00e9livrance cesse d'\u00eatre remplie. La d\u00e9cision de retrait n'intervient\nqu'apr\u00e8s que la personne int\u00e9ress\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter des observations \u00e9crites et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, sur sa demande, des observations orales.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\nou de publication par les recours suivants :\n\u00b0 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet, direc-\ntion des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n. un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place Beauvau\n\u2014 75800 Paris cedex 08 ;\ne Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la Paix, BP\n1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la date de\nnotification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du pr\u00e9fet de la Moselle et madame la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et\nnotifi\u00e9 \u00e0 M. Christophe Mischler.\nA Metz, le 42 JUIL, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9thire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 pole s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nCAB/DS/Psifn*133du | | 2 JUIL. 2024\nPortant autorisation d'organiser des manifestations nautiques\npar le Segel und Yachtclub Rhodes (SYR) sur l'\u00e9tang du Stock\nau titre de la police de la navigation\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des transports ;\nVU la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 voies navigables de France (VNF) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nvu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant Monsieur LaurentOuvet, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le\nplan d'eau domanial de l'\u00e9tang r\u00e9servoir du Stock;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU la demande du 10 juillet 2024 du p\u00e9titionnaire M. Dengel Joachim, pr\u00e9sident du club Segel und\nYachtclub Rhodes, (SYR);\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur l'\u00e9tang du Stock;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de voies navigables de France ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nARRETE\n\\\nArticle 1: Le Segel und Yachtclub Rhodes (SYR) est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les manifestations nautiques sur\nl'\u00e9tang du Stock, dans une zone balis\u00e9e \u00e0 cet effet, aux dates suivantes :\ne le 10/08/2024 de 13h00 \u00e0 17h00,\ne le 24/08/2024 de 13h00 \u00e0 17h00.\nArticle 2 : Les mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\ne Un appel \u00e0 la vigilance et \u00e0 la navigation prudente sur l'\u00e9tang du Stock. Cette mesure fera l'objet d'une\npublication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\ne ... Les bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.\nLe permissionnaire se conformera aux r\u00e8glements de police de la navigation et \u00e0 toutes les prescriptions qui\nlui seront donn\u00e9es par les agents de voies navigables de France, en vue de la conservation du domaine public\nfluvial (DPF) et de l'exploitation de la p\u00eache ainsi que pour la facilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation.\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est obligatoire.\nArticle 2bis : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE.\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00e9me s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou\ndes fouilles de sac, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 devra faire l'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veillera \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs\nlourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) devront \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s devra \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s en\ncas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout\nmoment d\u00e9pla\u00e7ables, pourront servir de barrage.\nArticle 3 : Tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF devront\n\u00eatre r\u00e9par\u00e9s par le permissionnaire apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il sera proc\u00e9d\u00e9 d'office,\n\u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nArticle 4: Le permissionnaire s'engage \u00e0 d\u00e9charger l'\u00c9tat et VNF de toutes responsabilit\u00e9s et n'exercer aucun\nrecours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute nature, caus\u00e9s du fait de la manifestation.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la manifestation. Il\nlui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle\ns'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. Il\ndevra \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 cet effet.\nL'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les\nrisques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00e9tre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette\nmanifestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra user de la pr\u00e9sente autorisation, qu'apr\u00e8s avoir inform\u00e9 au pr\u00e9alable\nl'\u00e9tablissement VNF, au plus tard deux jours avant la date pr\u00e9vue, de l'horaire et de l'importance des\nmanifestations projet\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le domaine public\nfluvial.\n2\nArticle 7 : L'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la\nnavigation en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation nautique.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les\nautorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard\ndes r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en mati\u00e8re de dispo-\nsitifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en\ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 8 : Toute navigation, en dehors de celle des participants et des organisateurs, est interdite pendant la\ndur\u00e9e de la manifestation, dans la zone balis\u00e9e.\nArticle 9 : L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive et touristique est subordonn\u00e9 \u00e0\nl'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants. Aucune\nrevendication ne pourra \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau essentiel variable du plan d'eau.\nArticle 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de la manifestation en cas de pr\u00e9sence de\ncyanobact\u00e9ries au-del\u00e0 des seuils autoris\u00e9s. Avant chaque \u00e9v\u00e9nement, le permissionnaire doit s'enqu\u00e9rir des\nniveaux de cyanobact\u00e9ries aupr\u00e8s des communes concern\u00e9es, de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 : Le sous-pr\u00e9fet de Metz, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nSarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France, le\ncommandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de\ngendarmerie, le maire de Rhodes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\nqui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n1 2 Ui. 2024\nA Metz, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pf\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nCULTE CATHOLIQUE\nNOMINATION\n' oo D- 0Z '\nPar d\u00e9cision re\u00e7ue du 2 juillet 2024, l''\u00e9v\u00eaque du dioc\u00e8se de Metz a nomm\u00e9 M. l'abb\u00e9 Nicolas\nKLEIN, actuellement cur\u00e9 de la paroisse de Metz Saint-Eucaire, sur le poste de cur\u00e9 de la\nparoisse de Metz Saint-Martin \u00e0 compter du 1* septembre 2024. En l'absence d'opposition du\npr\u00e9fet de la Moselle, cette d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e approuv\u00e9e le 19 juillet 2024.\n\nE!\u2014\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nSERVICE DE GESTION COMPTABLE de HAYANGE ( 057\n022\nD\u00c9L\u00c9GATION de SIGNATURE\nAVENANT N\u00b04 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation du 1\u00a2 s\u00e8ptembre 2022\nLe comptable, responsable du service de gestion comptable de HAYANGE suivant arr\u00e9t\u00e9 du 10 f\u00e9vrier\n2021 et du 24 juillet 2023,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publlques\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9r\u00e0le des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\n'Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e, au collaborateur d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses,\n- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues,\n- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des tltres quittances et pi\u00e8ces justificatives\nprescrites par les r\u00e8glements,\n- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es,\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges,\n- de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration,\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration,\n.- d'effectuer les d\u00e9clarations de creances de signer les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances et\n- agir en justice\n- de signer tous actes d'administration et de gestlon de la tr\u00e9sorerie.\nNom et pr\u00e9nom Grade\nRE Isabelle Inspectrice\n- Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pvr\u00e9fecture de la Moselle.\nA HAYANGE le 1* juin 2024\nLe mandant, . Le mandataire,\nBarbara HITTINGER Isabelle RE\nComptable du service de gestion comptab/e de Bon pour acceptation\u00bb\nHAYANGE\n\u00ab Bon pour pouvoir \u00bb\n\nACAD \u00ca MIE Direction des services d\u00e9partementaux Le Directeur acad\u00e9mique,\nde l'\u00e9ducation nationale Directeur des services d\u00e9partementaux\nDE NANCY'M ETZ de la Moselle\ni\nde I'Education Nationale de la Moselle\nDivision des \u00e9coles\nBureau Vie scolaire, moyens 1\" degr\u00e9 et partenariats\nMetz, le 11 juillet 2024\nAffaire suivie par :\nMarie-Andr\u00e9e ADAM / Sylvie SCHWARTZ\nT\u00e9l : 03 87 38 63 64 / 03 87 38 63 61\nM\u00e9l : carte-scolaire57@ac-nancy-metz.fr\n1 rue Wilson\nBP 31044\n57036 METZ CEDEX 1\nVU\nVU\nVU\nVu\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 1987 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoirs aux Inspecteurs\nd'Acad\u00e9mie, Directeurs des Services D\u00e9partementaux de I'Education Nationale en mati\u00e8re\nd'organisation des circonscriptions des Inspecteurs de I'Education Nationale,\nl'arr\u00eat\u00e9 de I'Inspecteur d'Acad\u00e9mie de la Moselle en date du 22 f\u00e9vrier 1990 relatif \u00e0 l'\u00e9tendue\ndes circonscriptions d'inspection d\u00e9partementale de I'Education Nationale et \u00e0 la r\u00e9sidence\nadministrative des inspecteurs d\u00e9partementaux de l'Education Nationale,\nl'arr\u00e9t\u00e9 de l'Inspecteur d'Acad\u00e9mie de la Moselle en date du 21 mai 1996 relatif aux\nd\u00e9nominations des circonscriptions de I'Education Nationale,\nles arr\u00eat\u00e9s de l'Inspecteur d'Acad\u00e9mie de la Moselle en date des 27 mai 1998, 26 avril, 6 juillet, 6\nseptembre 1999, 12 octobre 2001 et 29 ao\u00fbt 2002, 20 f\u00e9vrier 2003, 20 mars 2003, 18 mars 2004,\n15 septembre 2006, 15 avril 2008, 28 avril 2020 modifiant l'organisation de certaines\ncirconscriptions d'Inspection de l'Education Nationale,\nla d\u00e9cision du Directeur Acad\u00e9mique, Directeur des services d\u00e9partementaux de I'Education\nNationale de la Moselle relatif aux d\u00e9nominations des circonscriptions de l'Education Nationale,\nen date du 23 mars 2012,\nla consultation du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental et du Conseil\nD\u00e9partemental de l'Education Nationale en date des 11 juin 2024 et 10 juillet 2024,\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00b0 :\nL'\u00e9tendue des circonscriptions d'inspection de l'Education Nationale de SARREGUEMINES EST\net de SARREGUEMINES OUEST est modifi\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies dans le tableau ci-\ndessous : .\n\nCirconscription 2024 Commune Ecole Rappel\nCirconscription 2023\nSARREGUEMINES EST | KALHAUSEN El\u00e9mentaire SARREGUEMINES\nLa FI0te Enchant\u00e9e OUEST\nSARREGUEMINES EST | KALHAUSEN Maternelle SARREGUEMINES\nLes Lilas OUEST\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024.\n\u00a3\nGr\u00e9gor EMON\n\nAcad\u00e9mie NANCY-METZ\nDirection des Services\nD\u00e9partementaux de\nI'Education Nationale\nde la Moselle\nDivision des Ecoles\nARTICLE PREMIER:\nLe Recteur de la R\u00e9gion Acad\u00e9mique Grand Est\nRecteur de l'Acad\u00e9mie de Nancy-Metz\nChancelier des Universit\u00e9s\n- Vu l'article L211 et suivants du code de l'\u00e9ducation,\n- Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 03 juillet 2003,\n- Vu l'avis \u00e9mis par le Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental du 11 juin 2024,\n- Vu l'avis \u00e9mis par le Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale du 10juillet 2024.\nARRETE\nSont r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la MOSELLE, avec effet \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2024, les mesures de carte scolaire du ler degr\u00e9 suivantes :\nD\u00e9signation de l'\u00e9tablissement :bfe Situation des postes dans l'\u00e9tablissement et observations\nostes\n1- ATTRIBUTIONS .\nA-EMPLOIS PREELEMENTAIRES\nE.M.PU ANGEVILLERS 1 |attribution du 4\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.M.PU MAIZIERES-LES-METZ Val Maidera 1 |attribution du 4\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.M.PU METZ Les Mirabelles 1 |annulation du retrait du 10\u00e8me poste de I'\u00e9cole dont 1 dispostif de d\u00e9doublement\nE.M.PU VIGY La cl\u00e9 des champs 1 _ |annulation du retrait du 3\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.M.PU YUTZ L. Pasteur 1 |annulation du retrait du 3\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nB-EMPLOIS ELEMENTAIRES / PRIMAIRES\nE.E.PU ARS-LAQUENEXY 1 |annulation du retrait du 4\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.E.PU BUDING 1 [attribution du 3\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.E.PU CLOUANGE Centre 1 |annulation du retrait du G\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.E.PU HAYANGE Jura 1 |annulation du retrait du 9\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nR.P.l.D. HERMELANGE - VOYER - NITTING RPID| 1 [annulation du retrait du 3\u00e8me poste d'enseignement \u00e9l\u00e9mentaire, S\u00e8me poste du RPID\nE.E.PU KANFEN J. de Raville 1 |annulation du retrait du 4\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.P.PU THIONVILLE Petite Saison 1 |annulation du retrait du 13\u00e8me poste de l'\u00e9cole\n; annulation du retrait du 19\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont 2 dispostifs de d\u00e9doublement et 2\nE.E.PU WOIPPY Pierre et Marie Curie 1 3 5dispostifs ULIS\nE.P.PU WOUSTVILLER Le Witz 1 |annulation du retrait du 4\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nC-POSTES POUR LES ELEVES ALLOPHONES ARRIVANTS\nOU A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS\nE.P.PU METZ Hauts de Valli\u00e8res 1 |Unit\u00e9 d'Enseignement Maternelle Autisme\nI1- ATTRIBUTION POUR UNE ANNEE\nA-EMPLOIS PREELEMENTAIRES\nE.M.PU DOLVING RPID GOSSELMING - DOLVING 1 |attribution du 2\u00e8me poste de l'\u00e9cole, 5\u00e8me poste du RPID\nB-EMPLOIS ELEMENTAIRES / PRIMAIRES\nE.P.PU FLEVY 1 __ |attribution du 3\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.E.PU HAYANGE Les Mimosas 1 [attribution du 8\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nEP.A MONTIGNY-LES-METZ Cressot 1 |attribution du 12\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.E.PU MORHANGE \u00ab J.d'Arc 1 __ |attribution du 7\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont1 ULIS\nE.E.PU PHALSBOURG Trois Maisons 1 _ |attribution du 5\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nRPID HONSKIRCH/\nE.E.PU VITTERSBOURG 1 _ |attribution du 2\u00e8m te de l'\u00e9cole, 4\u00e8me poste du RPIDKAPPELKINGER/ VITTERSBOURG bs poste cu\nE.E.PU WOUSTVILLER Chambourg 1 |attribution du 4\u00e8me poste de l'\u00e9cole\n1l - RETRAITS\nA-EMPLOIS ELEMENTAIRES / PRIMAIRES\nE.P.PU CREUTZWALD Robert Schuman 1 _ |retrait du 19\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont1 ULIS et 4 dispositifs de d\u00e9doublement\nE.P.PU LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD Les Loups Bla 1 |annulation de l'attribution du 12\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.E.PU METZ Camille Hilaire 1 |retrait du 12\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont1 ULIS\nE.PA MONTIGNY-LES-METZ Cressot 1 retrait du 12\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.P.PU MORHANGE A. Streiff 1 _ |retrait du 8\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.P.PU TERVILLE Pagnol 1 |retrait du 21\u00e8me poste de l'\u00e9cole dont1 ULIS\nE.P.PU THIONVILLE Saint Pierre 1 _ [retrait du 9\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.E.PU WOUSTVILLER Chambourg 1 _ |retrait du 4\u00e8me poste de l'\u00e9cole\nE.EPU YUTZ Saint Exup\u00e9ry 1 |retrait du 8\u00e8me poste de l'\u00e9cole\n\nB - DISPOSITIFS DEDOUBLEMENT GS EN REP/REP+\n-M.PU SARREGUEMINES Montagne sup\u00e9rieure 1 |annufation de l'attribution du 2\u00e8me dispositif de d\u00e9doublement des grandes sections\nARTICLE DEUX :\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la Moselle est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Metz, le 11 juillet 2024\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez que la d\u00e9cision prise par l'administration est contestable vous pouvez former\nSoit un recours gracieux qu'il vous appartient de m'adresser;\nSoit un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l'Education Nationale ;\nSoit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent.\nLe recours gracieux ou le recours hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre faits sans conditions de d\u00e9lais.\nEn revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nToutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hi\u00e9rarchique devra avoir\n\u00e9t\u00e9 introduit dans le d\u00e9lai sus indiqu\u00e9 du recours contentieux.\nVous conserverez ainsi la possibilit\u00e9 de former un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision intervenue sur ledit recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique. )\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre explicite ou implicite (absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois).\nDans les cas tr\u00e8s exceptionnels ol une d\u00e9cision explicite intervient dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cision implicite c'est-\u00e0-dire dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0\ncompter de la date du pr\u00e9sent avis, vous disposez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de cette d\u00e9cision explicite pour former un recours\ncontentieux.\n\nACA D\u00c9 MIE girle'::'tdicn ':.es ser\u2014;!ces \u00eei\u00e9partement:ux\nDE NANCY-METZ | el e \"\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION\n- Vularticle L 111-1 du Code de I'Education ;\n- Vu l'article L 917-1 du Code de l''\u00c9ducation ;\n- Vula circulaire n\u00b02019-088 DGESCO du 5-06-2019 : \u00e9cole inclusive;\n\" - Vu la circulaire n\u00b02019-090 DGRH du 5-06-2019: cadre de g\u00e9stion des personnels 'exer\u00e7ant\ndes missions d'accompagnement d'\u00e9l\u00e9ves en situation de handicap ;\nArticle ler: Sont constitu\u00e9s \u00e0 compter du 1 septembre 2024 les P\u00f4les Inclusifs\nd'Accompagnement Localis\u00e9 (PIAL) figurant en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation\nnationale de la Moselle est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le 10 juillet 2024\nLe Dire ique des\nServides de l'Ed ion Nationale\nde Moselle\nGr\u00e9gory PREMON\n\nn\nHavavos]Houssnawn]'onHssvanva]ovssiava]soursvis\"siouis|STiANGZNOYHawva]Zonovnvai0vs]\nTVNRLYaT3eV53]1822625ETEs185025\n2mno3]RRIVONsano3]aanon]avanon]\nWidN]T|S\n[\u00a31\n\nr\nVsczeisoDiosieso]26681250]61esAstouzsi|\nTyTrounvn)nsNarnd13aminassion]i3]FATT)\nWisrozso)[wserozsolazsezsZsvvozso)|'asvrocso)Derrocso)Wizsolawwzsisols1svozsoTEZE\nVIRONH\u00e8vasteinONINAY]H\u00f4vezesnONIWATYINTET)'ontao]Favrwos]\n\"Hssss2s0]MOIQNaISEVHEcere>3|9695L50)\n\nue\nETETYTvnos3k]nnsavatzvnsnsavaiziv]nsnsavaiziv]usnssvaizve]Tsaisavarzive]T3snssvarziviansmsavarziv]runoanoonvs]San3isinas>\u00cb\n\niy\n6600150ALSizE50)Gomiezsoloizz2s0)aosiczso)IriszzsolHioo531Anovdo3acezso\nECTSFF]zznTFFET\n\ns\nsorsezsa)svzecsoateecsoe300anszasoleoucso\nTniasmsenvvs]Vaminswsenvvs\nd\u00e9vr\u00e9csoDesoicsivessotso77T\n\nws\naminval\"anviFn\n\nue\nonviioonviiolZonviiozlannvSTnnonvo]amianoiki]amuanoiai]TTiANOIHL]\n\nn\nHianasan]'onous1vnd]'ovnoss1vha]'ovnoas1vha]'ovnous1vha]'ovnousivha]\nvacezeso\nZsnonan1nn]AINOGINN3HDvnossvwvo]SINGATUIVAD13INNVG]~'ouva]\nwzsozsolStaszzs)measts)s150250\nSRaznino]owvanvesCIEIEGEGTFETEERsn0135]'ovnoszvvvs|Denousevrs|\n50\n\nn\n:aonvriZonvrano)aonvrane]aenvrane]Hovasneanontkazts]\"H\u00f4veztwauoIVCENTATATENTTET\"HavesteaiONIATY]HovaswwshoIlSNconihasvHIVEITEMONIWATY]\n'arsHos1vm]TO15v25111345319THOLINAVH3\nSONVLI53ecrrECIrEEFNRIRN31053\nMinBIo1O6LLS-VAiISAPiodopTen\u2014wimipy\n\nijor\nSsYTumanan|o]ANVACINOW]zuk]zhlzhl\nFFET)VonewewwedN1sup@1970755754\n1zn\nassmanvmlVeseuzsoSNNavaanvisnsczecsoYaxavnsomaon]TrustesoHrzvszso\n\nnx\nSonvizssonToNvVvaNvD)Fonvwanvo]\n55575'ozETE3Aerovzso)asuezso)Ssvezsolacovszsol\"1ao01250]Fanvao36NVLI3HL3arioives1o7a]\u2014urzouzsol\nHonaLiva]HonsuivaHonaus]Honauva)Honauva]Fanv\u00e9sVTdiouisiavs]\n\niz\nDszstzss)vinrets)A55002s0]\"Asosezso|Sozaizsolassi\u00e9solZosicsoloencsolstx\u00e9careso)\u2014_Bostesso)\nAONVAIS20NVEVYhZ0nvaus26nvevk\nFenvanobvuiavrsttso)AzlTaiaho1o2s1mveaa]drsancsol\nTranoy]Svavioysvenoysvanoysvanovsvanou\n\ne\nZ13W571SNITNOW]Zrawsz1snnnok)\nTcouzso|\nnsnanpuinonassni\nI3STANDNGH]seTSS1553\nSanouYxnAol5700FnasonRSanvos]\nSISXAVIVLSssvazsolTnovanonv1vaive1]Ssoveso\nFnovinonvisionnon]AIs4oavaiao3|dvazsoSRAWISSSELS-1700C0-OMSTETEsemepy\nSncHaAl(7Tausnnmon]zerrztso)Tannossarn]SONVRETIAONVa1G53Vi1oMssyezso)FCHTEZTanvassnoravHracizsos91450RSesTRojeatioa995K4525550aHouv0GVTRmmmm1vseiso\n\nzzn\n(7T,\nPE\nonizavan|sseszeso)siovisst\n]\"avrannog]\u2014\u2014znaral\nWizoocso)\n\n\u00a5\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion nommant Madame Katia REBELO-\nSEWASTIANOW, Directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville, au Centre Hospitalier de Briey, au Centre Hospitalier de Boulay, ainsi que de l'EHPAD de\nCreutzwald \u00e0 compter du 1# janvier 2019,\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel TOSI, administrateur\nsuppl\u00e9ant, pour diligenter, au nom de l'administrateur du GCS Blanchisserie, en cas\nd'absence de ce demier, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Groupement de\nCoop\u00e9ration Sanitaire.\nArticle Il En cas d'emp\u00eachement de l'administrateur du GCS, Monsieur Dominique PELJAK,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel TOSI \u00e0 l'effet :\n- D'assurer les fonctions d'ordonnateur sans limite pour l'engagement, la\nliquidation, l'ordonnancement des paies et l'ex\u00e9cution de tout autre type de\nd\u00e9penses (engagement, liquidation, ordonnancement),\n- De signer pour le GCS Blanchisserie de Lorraine Nord, au nom de\nl'administrateur, tout document, bon de commandes (commandes en\ninvestissement et exploitation), contrats et conventions (hors documents de\nmarch\u00e9), certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du\ndomaine d'activit\u00e9 dudit GCS \u00e0 l'exception des courriers aux autorit\u00e9s de tutelles.\n- Designer:\no Toute convention de coop\u00e9rations,\no Toute note inteme relative au fonctionnement du GCS, relative au\nrespect du r\u00e8glement int\u00e9rieur, aux consignes de s\u00e9curit\u00e9, aux\nprescriptions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d'hygi\u00e8ne\net r\u00e9sultant du code du travail,\no Tout contrat de travail pour le personnel ou de remplacement\nArticle II En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'administrateur du GCS, Monsieur Dominique\nPELJAK et de l'administrateur adjoint du GCS, Monsieur Lionel TOSI, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW\u00e0 l'effet :\n- D'assurer les fonctions d'ordonnateur sans limite pour l'engagement, la\nliquidation, l'ordonnancement des paies et l'ex\u00e9cution de tout autre type de\nd\u00e9penses (engagement, liquidation, ordonnancement),\n- De signer pour le GCS Blanchisserie de Lorraine Nord, au nom de\nl'administrateur, tout document, bon de commandes (commandes en\ninvestissement et exploitation), contrats et conventions (hors documents de\nmarch\u00e9), certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du\ndomaine d'activit\u00e9 dudit GCS \u00e0 l'exception des courriers aux autorit\u00e9s de tutelles.\n- Designer:\no Toute convention de coop\u00e9rations,\no Toute note inteme relative au fonctionnement du GCS, relative au\nrespect du r\u00e8glement int\u00e9rieur, aux consignes de s\u00e9curit\u00e9, aux\nprescriptions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d'hygi\u00e8ne\net r\u00e9sultant du code du travail,\no Tout contrat de travail pour le personnel ou de remplacement.\nArticle IV La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour ses titulaires de n'engager les\nd\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D24/18\n\n-000- DECISION D2418 GCS -00o-\nMonsieur Dominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nAdministrateur du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public\nde sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23juillet 2010 relatif aux groupements de coop\u00e9ration sanitaire,\nla convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb\nl'avenant n\u00b01 de la convention constitutive du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nl'avenant n\u00b02 de la convention constitutive du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nl'avenant n\u00b03 de la convention constitutive du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nl'avenant n\u00b04 de la convention constitutive du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nl'avenant n\u00b05 de la convention constitutive du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nla d\u00e9cision n\u00b02015-1568 de l'ARS Grand Est en date du 14 d\u00e9cembre 2015 portant approbation de la\nconvention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers\nde Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1#* juillet 2023,\nL'am\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique PELJAK\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le cadre de la direction\ncommune, directeurdes centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 9 f\u00e9vrier 2021, int\u00e9grant\nMonsieur Lionel TOSI, dans le corps des directeurs d'h\u00f4pital en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, au Centre Hospitalier de Briey, au Centre Hospitalier de Boulay,\nainsi que de l'EHPAD de Creutzwald, \u00e0 compterdu 23 d\u00e9cembre 2020,\nl'\u00e9lection de Monsieur Dominique PELJAK en tant qu'administrateur du Groupement de Coop\u00e9ration\nSanitaire lors de la s\u00e9ance de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement du 24 juin 2024,\nl'\u00e9lection de Monsieur Lionel TOSI en tant quadministrateur suppl\u00e9ant du Groupement de Coop\u00e9ration\nSanitaire lors de la s\u00e9ance de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement le 24 juin 2024,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D24/18\n\nArticle V\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D24/18\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article\nD.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres et \u00e0 l'agent comptable du GCS.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en\nAnnexe.\nA Metz, le 24 juin 2024\nAdministrateur du\n\u00ab GCS Blanchisserie de\nLorraine Norgd \u00bb\n\nANNEXE :\nMention \u00ab pour\nPr\u00e9noms et noms Grades l'administrateur et par Signatures\nd\u00e9l\u00e9gation \u00bb\nAdministrateur | Pr CG0l\nsuppl\u00e9ant du GCS\nL Blanchisserie de d t LAOPIENjonel TOSI Lorrai\norraine Nord /\nDirecteur d'h\u00f4pital\nVL ponn Qes\nKatia Directeur d'h\u00f4pital SREBELO-SEWASTIANOW (e~ S\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D24/18\n\n-000- DECISION D2418 GCS -00o0-\nMonsieur Dominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nAdministrateur du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public\nde sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coop\u00e9ration sanitaire,\nla convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb\nl'avenant n\u00b01 de la convention constitutive du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nl'avenant n\u00b02 de la convention constitutive du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nl'avenant n\u00b03 de la convention constitutive du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nl'avenant n\u00b04 de la convention constitutive du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nl'avenant n\u00b05 de la convention constitutive du \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nla d\u00e9cision n\u00b02015-1568 de l'ARS Grand Est en date du 14 d\u00e9cembre 2015 portant approbation de la\nconvention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab GCS Blanchisserie de Lorraine Nord \u00bb,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers\nde Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1\u00a2 juillet 2023,\nL'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique PELJAK\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cing ans et dans le cadre de la direction\ncommune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 9 f\u00e9vrier 2021, int\u00e9grant\nMonsieur Lionel TOSI, dans le corps des directeurs d'h\u00f4pital en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, au Centre Hospitalier de Briey, au Centre Hospitalier de Boulay,\nainsi que de l'EHPAD de Creutzwald, \u00e0 compter du 23 d\u00e9cembre 2020,\nl'\u00e9lection de Monsieur Dominique PELJAK en tant qu'administrateur du Groupement de Coop\u00e9ration\nSanitaire lors de la s\u00e9ance de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement du 24 juin 2024,\nl'\u00e9lection de Monsieur Lionel TOSI en tant qu'administrateur suppl\u00e9ant du Groupement de Coop\u00e9ration\nSanitaire lors de la s\u00e9ance de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement le 24 juin 2024,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D24/18\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion nommant Madame Katia REBELO-\nSEWASTIANOW, Directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville, au Centre Hospitalier de Briey, au Centre Hospitalier de Boulay, ainsi que de l'EHPAD de\nCreutzwald \u00e0 compter du 1# janvier 2019,\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel TOSI, administrateur\nsuppl\u00e9ant, pour diligenter, au nom de l'administrateur du GCS Blanchisserie, en cas\nd'absence de ce dernier, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Groupement de\nCoop\u00e9ration Sanitaire.\nArticle Il En cas d'emp\u00eachement de l'administrateur du GCS, Monsieur Dominique PELJAK,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel TOSI \u00e0 l'effet :\n- D'assurer les fonctions d'ordonnateur sans limite pour l'engagement, la\nliquidation, l'ordonnancement des paies et l'ex\u00e9cution de tout autre type de\nd\u00e9penses (engagement, liquidation, ordonnancement),\n- De signer pour le GCS Blanchisserie de Lorraine Nord, au nom de\nl'administrateur, tout document, bon de commandes (commandes en\ninvestissement et exploitation), contrats et conventions (hors documents de\nmarch\u00e9), certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du\ndomaine d'activit\u00e9 dudit GCS \u00e0 l'exception des courriers aux autorit\u00e9s de tutelles.\n- Designer:\no Toute convention de coop\u00e9rations,\no Toute note inteme relative au fonctionnement du GCS, relative au\nrespect du r\u00e8glement int\u00e9rieur, aux consignes de s\u00e9curit\u00e9, aux\nprescriptions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d'hygi\u00e8ne\net r\u00e9sultant du code du travail,\no Tout contrat de travail pour le personnel ou de remplacement\nArticle IIl En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'administrateur du GCS, Monsieur Dominique\nPELJAK et de l'administrateur adjoint du GCS, Monsieur Lionel TOSI, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW\u00e0 l'effet :\n- D'assurer les fonctions d'ordonnateur sans limite pour l'engagement, la\nliquidation, l'ordonnancement des paies et l'ex\u00e9cution de tout autre type de\nd\u00e9penses (engagement, liquidation, ordonnancement),\n- De signer pour le GCS Blanchisserie de Lorraine Nord, au nom de\nl'administrateur, tout document, bon de commandes (commandes en\ninvestissement et exploitation), contrats et conventions (hors documents de\nmarch\u00e9), certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du\ndomaine d'activit\u00e9 dudit GCS \u00e0 l'exception des courriers aux autorit\u00e9s de tutelles.\n- Designer:\n\u00a9 Toute convention de coop\u00e9rations,\no Toute note interne relative au fonctionnement du GCS, relative au\nrespect du r\u00e8glement int\u00e9rieur, aux consignes de s\u00e9curit\u00e9, aux\nprescriptions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d'hygi\u00e8ne\net r\u00e9sultant du code du travail,\n\u00a9 Tout contrat de travail pour le personnel ou de remplacement.\nArticle IV La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour ses titulaires de n'engager les\nd\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D24/18\n\nMention \u00ab pour\nPr\u00e9noms et noms Grades l'administrateur et par Signatures\nd\u00e9l\u00e9gation \u00bb\nAdministrateur [{J._ 0 Lolabide\nsuppl\u00e9ant du GCS ok \u00c2A\u00ca\u00dbJL\nBlanchisserie de\nth Lorraine Nord\nDirecteur d'h\u00f4pital\np UES ;\nKatia A -\nREBELO-SEWASTIANOW | Directeurd'h\u00f4pital |\\ e ...\\n'\u0178L'\\g\u00c0v J\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D24/18\n\nArticle V La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article\nD.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres et \u00e0 l'agent comptable du GCS.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en\nAnnexe.\nA Metz, le 24 juin 2024\nAdministrateur du\n\u00ab GCS Blanchisserie de\nD\u00e9l\u00e9gationde signature D24/18\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-10-06T07:41:38+00:00","id":"1edebcc0626ac555fb9261534d0c4a176aefbf81758ca80e8396ab6bfb125340","name":"Num\u00e9ro 128","pdf_creation_date":"2024-07-12T13:55:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T13:55:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=50cc2f3c93a2d501b82f06934480b5df"}