{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b043-2024-122\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-58 en date du 12\njuin 2024 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a035\u00e8me TOUR DE FRANCE EN\nCOURANT 2024\u00a0\u00bb le lundi 22 JUILLET, 9\u00e8me ETAPE Bizonnes (73) - Bas en\nBasset (43) ET le mardi 23 juillet, 10\u00e8me \u00e9tape Bas en Basset (43) \u25a1 la Tour\nd\u25a1Auvergne (63) (6 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Sous pr\u00e9fecture de brioude\n43-2024-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPB 2024-56 du 10 juin 2024\npronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune de la totalit\u00e9 des biens, droits et\nobligations de la section de Cordes \u25a1\u00a0commune de BAINS \u25a1 (2 pages) Page 10\n43-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SPB 2024-59 en date du 12 juin\n2024 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune de Grazac de la totalit\u00e9 des\nbiens, droits et obligations de la section de V\u00e9rot - Commune de Grazac (2\npages) Page 13\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-06-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-58 en date\ndu 12 juin 2024 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a035\u00e8me\nTOUR DE FRANCE EN COURANT 2024\u00a0\u00bb le lundi\n22 JUILLET, 9\u00e8me ETAPE Bizonnes (73) - Bas en\nBasset (43) ET le mardi 23 juillet, 10\u00e8me \u00e9tape Bas\nen Basset (43) \u25a1 la Tour d\u25a1Auvergne (63)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-58 en date du 12 juin 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a035\u00e8me TOUR DE FRANCE EN\nCOURANT 2024\u00a0\u00bb le lundi 22 JUILLET, 9\u00e8me ETAPE Bizonnes (73) - Bas en Basset (43) ET le mardi 23 juillet, 10\u00e8me \u00e9tape Bas en Basset\n(43) \u25a1 la Tour d\u25a1Auvergne (63)\n3\nEJ DirectionPR\u00c9FET , \"DE HAUTE-LOIRE de la mtoyenneteLibert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Egalit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-58 EN DATE DU 12 JUIN 2024 PORTANTAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVED\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab 35\u00c8ME TOUR DE FRANCE EN COURANT 2024 \u00bbLE LUNDI 22 JUILLET, 9\u00c8ME ETAPE BIZONNES (73)- BAS EN BASSET (43) ETLE MARDI 23 JUILLET, 10\u00c8ME ETAPE BAS EN BASSET (43) \u2014 LA TOUR D'AUVERGNE (63)\nm\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31; R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, \u00c0. 331-9, A. 33140 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29'avril' 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\u00e8VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr_\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU la d\u00e9claration d'organisation, d\u00e9pos\u00e9e le 10 avril 2024 par M. Andr\u00e9 SOURDONrepr\u00e9sentant de l'association \u00ab France en Courant \u00bb, sise 32 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 27300BERNAY, d'une comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 35\u00e8me Tour de France en Courant \u00bb les22 et juillet 2024 sur des voies publiques ouvertes \u00e0 la circulation publique des communesd'Autrac, Bas en Basset, Beauzac, Blesle, Boisset, Bonneval, Brioude, Cistri\u00e8res,Connangles, Craponne sur Arzon, Duni\u00e8res, Frugi\u00e8res le Pin, F\u00e9lines, Grenier Montgon,Javaugues, Jullianges, La Chaise Dieu, La Chapelle Geneste, Lamothe, Lavaudieu,Monistrol sur Loire, Riotord, Saint Beauzire, Saint Didier sur Doulon, Saint Georges Lagricol,Saint Julien d'Ance, Saint Laurent Chabreuges, Saint Pal de Chalencon, Saint Pal de Mons,Saint Romain Lachalm, Sainte Sigol\u00e8ne, Sembadel et Tiranges.\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-58 en date du 12 juin 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a035\u00e8me TOUR DE FRANCE EN\nCOURANT 2024\u00a0\u00bb le lundi 22 JUILLET, 9\u00e8me ETAPE Bizonnes (73) - Bas en Basset (43) ET le mardi 23 juillet, 10\u00e8me \u00e9tape Bas en Basset\n(43) \u25a1 la Tour d\u25a1Auvergne (63)\n4\nVU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00e9t\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route :CONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par I'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;... ARR\u00caTEarticle 1er :Les personnes dont la-liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab35\u00e8me Tour de France en Courant\u00bbqui doit se d\u00e9rouler en Haute-Loire : le lundi 22 juillet, 9\u00e8me \u00e9tape Bizonnes (73) \u00e0 Bas enBasset (43) et le mardi 23 juillet, 10\u00e8me \u00e9tape Bas-en-Basset (43) \u00e0 La Tour d'Auvergne (63).Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avantle d\u00e9part descoureurs. JLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. IIs devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2 |Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9.lls ont mission d'informer les autres ysagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. |lsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de lapublicit\u00e9. =mLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendrecompteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possiblede tout incident \u00e0 l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casquede type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisentles gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-58 en date du 12 juin 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a035\u00e8me TOUR DE FRANCE EN\nCOURANT 2024\u00a0\u00bb le lundi 22 JUILLET, 9\u00e8me ETAPE Bizonnes (73) - Bas en Basset (43) ET le mardi 23 juillet, 10\u00e8me \u00e9tape Bas en Basset\n(43) \u25a1 la Tour d\u25a1Auvergne (63)\n5\narticle 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non, \\\n- des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termesde l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un partneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5 gLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 12 juin 2024 Le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n/ \"Eric PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de rs -Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb. '\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-58 en date du 12 juin 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a035\u00e8me TOUR DE FRANCE EN\nCOURANT 2024\u00a0\u00bb le lundi 22 JUILLET, 9\u00e8me ETAPE Bizonnes (73) - Bas en Basset (43) ET le mardi 23 juillet, 10\u00e8me \u00e9tape Bas en Basset\n(43) \u25a1 la Tour d\u25a1Auvergne (63)\n6\nOl oINSWwWN ==0oA|\n14\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n; M.CHAUVEAU Yannick . _Mme GOUMAUX Micheline \u00e9pouseBERRIERM. BOIVIN Yves \u2014\" M. CHARRIER'Andr\u00e9M. DEVILLIERS Marc__ M. DUPUIS RomainM. GODEFROY MarcelM.LEBON Joel _\u2014'M. NOLTE Roger _; M.PATIN Roger _M. PERDRIX Patrick_M. SOURDON Andr\u00e9M. TOUZE Michel ___Mme VAUTIER Catherine\u2014\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-58 en date du 12 juin 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a035\u00e8me TOUR DE FRANCE EN\nCOURANT 2024\u00a0\u00bb le lundi 22 JUILLET, 9\u00e8me ETAPE Bizonnes (73) - Bas en Basset (43) ET le mardi 23 juillet, 10\u00e8me \u00e9tape Bas en Basset\n(43) \u25a1 la Tour d\u25a1Auvergne (63)\n7\nLa gestuelle\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI10.\nr\u00e9v\u00e9marienFRAN\u00c7AISE_ version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cychsteL\nPout inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste:- Le panneau K10 dans une main en 1l'air, le bras \u00e0 ia verticale |- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol |avec fa main en direction de 'l'automobiliste. l'index tendu dans le 'protongement de la main J\nFIDIRATIONFRAN\u00c7AISE\u00cf \u00c6, version 1.1 du 09/06/2021\n'r\n..........\u03d3_\nPour indiquera un automob:hste qu'il\\ doit se diriger vers sa droite:- Le panneau K10 est dans fa main| droite, le bras \u00e0 la verticaleJ - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n\\ Pour indiquer \u00e0 uN automobiliste qu' ll\\ doit se diriger vers sa gauche;- Le panneau KIO est dang!_amain\\ gauche, ie bras \u00e0 2 verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendreYautomoblhste \u00ee\n\u2014  \u2014  r  -\nGmde de sensib:fisauon des signaleurs pnetons sur tifie Course cycliste\u00a9 Mapeaduction m\u00e8mie partiqtie inverdite\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-58 en date du 12 juin 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a035\u00e8me TOUR DE FRANCE EN\nCOURANT 2024\u00a0\u00bb le lundi 22 JUILLET, 9\u00e8me ETAPE Bizonnes (73) - Bas en Basset (43) ET le mardi 23 juillet, 10\u00e8me \u00e9tape Bas en Basset\n(43) \u25a1 la Tour d\u25a1Auvergne (63)\n8\nLa geStue\"e (a l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-58 en date du 12 juin 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a035\u00e8me TOUR DE FRANCE EN\nCOURANT 2024\u00a0\u00bb le lundi 22 JUILLET, 9\u00e8me ETAPE Bizonnes (73) - Bas en Basset (43) ET le mardi 23 juillet, 10\u00e8me \u00e9tape Bas en Basset\n(43) \u25a1 la Tour d\u25a1Auvergne (63)\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-06-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPB 2024-56 du 10 juin\n2024 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune de la\ntotalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la\nsection de Cordes \u25a1\u00a0commune de BAINS \u25a1\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPB 2024-56 du 10 juin 2024 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la\ncommune de la totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de Cordes \u25a1\u00a0commune de BAINS \u25a1 10\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-56 DU 10 JUIN 2024 PRONON\u00c7ANT LE TRANSFERT \u00c0 LA\nCOMMUNE DE LA TOTALIT\u00c9 DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE\nCORDES\n\u2013 COMMUNE DE BAINS \u2013\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les  articles  L.2411-1  et  suivants  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et\nnotamment l'article L 2411-12-2 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Emmanuel FEVRE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG  / COORDINATION N\u00b02023-74 en date du 25 septembre 2023,\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M onsieur  Emmanuel  FEVRE ,  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement de Brioude ;\nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  Bains,  en  date  du  9  avril  2024,  sollicitant  le\ntransfert \u00e0 la commune des biens appartenant \u00e0 la section de Cordes, commune de Bains, au\nmotif que moins de la moiti\u00e9 des \u00e9lecteurs a vot\u00e9 lors de deux consultations ;\nVu les  proc\u00e8s  verbaux  r\u00e9dig\u00e9s  \u00e0 l'issue des  consultations  des  \u00e9lecteurs  de la  section  de\nCordes, commune de Bains qui se sont tenues les 25 mars 2023 et 23 mars 2024, faisant\nappara\u00eetre que sur 181 \u00e9lecteurs inscrits, 85 \u00e9lecteurs se sont exprim\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que moins de la moiti\u00e9 des \u00e9lecteurs de la section de Cordes a vot\u00e9 lors de la\nconsultation du 23 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que le transfert des biens, droits et obligation d'une section de commune est\nprononc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement lorsque moins de la moiti\u00e9 des\n\u00e9lecteurs a vot\u00e9 lors d'une consultation ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de transfert du conseil municipal ;\nSur la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de commune de Cordes est transf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 la commune de Bains.\nSous-pr\u00e9fecture \nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPB 2024-56 du 10 juin 2024 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la\ncommune de la totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de Cordes \u25a1\u00a0commune de BAINS \u25a1 11\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par affichage en mairie de Bains.\nArticle 3 :\nLe  maire  de  Bains  est  charg\u00e9  d'accomplir  toutes  les  formalit\u00e9s  domaniales  et  fiscales\nn\u00e9cessaires \u00e0 ce transfert.\nArticle 4 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n          Fait \u00e0 Brioude, le 10 juin 2024\n           pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                     le sous-pr\u00e9fet,\n                        SIGNE\n                                Emmanuel Fevre\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article R421-5  du code de la Justice Administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois\n\u00e0 compter de sa notification conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du m\u00eame code.\nAfin de pr\u00e9venir tout contentieux, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services dans ce\nm\u00eame d\u00e9lai de 2 mois.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site internet www.telerecours.fr \n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPB 2024-56 du 10 juin 2024 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la\ncommune de la totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de Cordes \u25a1\u00a0commune de BAINS \u25a1 12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-06-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SPB 2024-59 en date du 12\njuin 2024 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune\nde Grazac de la totalit\u00e9 des biens, droits et\nobligations de la section de V\u00e9rot - Commune de\nGrazac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SPB 2024-59 en date du 12 juin 2024 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Grazac de la totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de V\u00e9rot - Commune de Grazac 13\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2024-59 EN DATE DU 12 JUIN 2024\nPRONON\u00c7ANT LE TRANSFERT \u00c0 LA COMMUNE DE GRAZAC DE LA TOTALIT\u00c9 DES BIENS,\nDROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE V\u00c9ROT -\nCOMMUNE DE GRAZAC\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU les articles L.2411-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notam -\nment l'article L 2411-11 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023  portant  nomination  de\nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Emmanuel FEVRE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION N\u00b02023-74 en date du 25 septembre 2023,\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M onsieur  Emmanuel  FEVRE ,  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement de Brioude ;\nVU  la  demande  de  la  majorit\u00e9  des  membres  de  la  section  de  V\u00e9rot  en  date  du\n9 janvier 2024, se pronon\u00e7ant pour le transfert \u00e0 la commune de la totalit\u00e9 des biens, droits\net obligations de la section de V\u00e9rot, commune de Grazac ;\nVU  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  Grazac,  en  date  du  26  janvier  2024,  se\npronon\u00e7ant pour le transfert \u00e0 la commune de la totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de\nla section de V\u00e9rot, commune de Grazac ;\nVU la liste des membres de la section de V\u00e9rot, arr\u00eat\u00e9e par le maire ;\nVU la liste des \u00e9lecteurs de la section de V\u00e9rot, arr\u00eat\u00e9e par le maire ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de commission syndicale ;\nCONSID\u00c9RANT les demandes de transfert \u00e0 la commune de la totalit\u00e9 des biens, droits et\nobligations de la section de V\u00e9rot, commune de Grazac, du conseil municipal et de la\nmoiti\u00e9 des membres de la section de V\u00e9rot, commune de Grazac ;\nCONSID\u00c9RANT  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.2411-11  du  Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s\nTerritoriales, le transfert sur demande conjointe est prononc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement ;\n4 rue du 14 Juillet \u2013 BP 50\nT\u00e9l. : 04 71 50 81 86\nM\u00e9l. : sandrine.cassinelli@haute-loire.gouv.fr\nSPBRIOUDE/COLLECTIVITES 1/2\nSous-pr\u00e9fecture \nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SPB 2024-59 en date du 12 juin 2024 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Grazac de la totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de V\u00e9rot - Commune de Grazac 14\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER :\nLa totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de V\u00e9rot, commune de Grazac, est\ntransf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la commune de Grazac.\nARTICLE 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par affichage en mairie de Grazac.\nARTICLE 3 :\nLe maire de Grazac est charg\u00e9 d'accomplir toutes les formalit\u00e9s domaniales et fiscales n\u00e9 -\ncessaires \u00e0 ce transfert.\nARTICLE 4 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec -\nture.\n      \n           \n        Fait \u00e0 Brioude, le 12 juin 2024\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        le sous-pr\u00e9fet,\n       SIGNE\n                  \n                    Emmanuel Fevre\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R421-5  du  code  de  la  Justice  Administrative, la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois\n\u00e0 compter de sa notification conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du m\u00eame code.\nAfin de pr\u00e9venir tout contentieux, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services dans ce\nm\u00eame d\u00e9lai de 2 mois.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr \n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SPB 2024-59 en date du 12 juin 2024 pronon\u00e7ant le\ntransfert \u00e0 la commune de Grazac de la totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de V\u00e9rot - Commune de Grazac 15","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2025-09-19T20:13:11+00:00","id":"1ee6cd94f86b2f211ceeba96ee91526bf44e99e682423e24796de062bde9e53f","name":"recueil-43-2024-122-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-06-14T13:55:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12370/86589/file/recueil-43-2024-122-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}