{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-286\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche /\n69-2026-09-22-00002 - 2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE (6\npages) Page 3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la Coordination des\nPolitiques Interminist\u00e9rielles\n69-2026-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant renouvellement de\nla composition de la Commission Consultative  de l'Environnement de\nl'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron (5 pages) Page 10\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction des affaires juridiques et de\nl'administration locale\n69-2026-09-18-00002 - AP DUP SIAHVG LE PERRON SOUCIEU EN JARREST (2\npages) Page 16\n2\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche\n69-2026-09-22-00002\n2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-09-22-00002 - 2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 3\nHO\nH\u00e9pitaux\nNord-Ouest\nBeaujeu\nBelleville\nDECISION  N\u00b0  57_2026\nDELEGATION  DE  SIGNATURE\nCentre  Hospitalier  de  Beaujeu-Belleville\nLA DIRECTRICE  DES  CENTRES  HOSPITALIERS  DE  VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,\nTARARE,  TREVOUX,  GRANDRIS,  BEAUJEU-BELLEVILLE-  ET  DE  L'EHPAD  DE\nCOURAJOD\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment  les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M\"\u00ae  Marie-Pierre\nBONGIOVANNI  VERGEZ  en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-\nSa\u00f4ne, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Tr\u00e9voux (Ain), Beaujeu-Belleville, ci-apr\u00e8s\nd\u00e9nomm\u00e9s  les H\u00f4pitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD R\u00e9sidence Courajod, \u00e0 compter du 28 janvier 2023 ;\nVu  la direction commune  des  H\u00f4pitaux  Nord-Ouest  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement et de ses services ;\nARTICLE  1 - DELEGATION  GENERALE  DE  SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a M. Baptiste DE SOUSA, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre\nHospitalier de Beaujeu-Belleville, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion de l'\u00e9tablissement\nde  Beaujeu-Belleville \u00e0 l'exception :\n- Des  march\u00e9s-publics  et accords-cadres\n- Des  actes relatifs aux  affaires m\u00e9dicales\n- Des actes relevant de la Direction des Services Num\u00e9riques du Territoire\n- Ders actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance sup\u00e9rieurs a 8.000 \u20ac HT\nhors march\u00e9s  publics et non  r\u00e9currents\n- Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitations sup\u00e9rieurs a 8.000 \u20ac HT hors march\u00e9s\npublics, urgents  et non  r\u00e9currents\n- Des actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine viticole et de la DNA\nARTICLE  2 - DELEGATIONS  PAR  SERVICES\n1.1 - DIRECTION  DES  RESSOURCES  HUMAINES  MEDICALES\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M\"\u00b0 Anne METZINGER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe\nen charge de la Direction des ressources m\u00e9dicales HNO  et Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de |'HNO Tarare-Grandris\n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires m\u00e9dicales et notamment  :\n- Le  recrutement\n- La formation m\u00e9dicale continue : d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de missions, \u00e9tats\nde  remboursement\n- Les  tableaux  de  service, gardes  et astreintes\n- Les autorisations d'absences  et cong\u00e9s\n- Le suivi de  l'activit\u00e9 lib\u00e9rale\n- Les  mises  en  demeure\n- Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re\n- Les  assignations\n- Les notes  d'informations et de  service\nDELEGATION  DE SIGNATURE  HNO  BEAUJEU-BELLEVILLE | $7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-09-22-00002 - 2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 4\n- instruction  des  mesures  disciplinaires  ou  contentieuses\n- La r\u00e9mun\u00e9ration  et la gestion  de  la paie\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de MTM* Anne  METZINGER,  d\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est\ndonn\u00e9e  \u00e0 MTM  Alice BERNON,  Responsable  des Affaires M\u00e9dicales HNO,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes\nrelatifs \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales, dans les domaines  cit\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.\n1.2  -  DIRECTION  DES  RESSOURCES  HUMAINES  NON  MEDICALES\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 MTM\u00a2 Virginie LABRIAK,  Adjointe au directeur\nCoordinatrice des RH  HNO  et de la Formation continue HNO-GHT,  \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0\nla gestion  des  ressources  humaines  \u00e0 l'exclusion des  actes  suivants  :\n- instruction  des  mesures  disciplinaires ou  contentieuses\n- Les  mises  en  demeure\n- Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e9re\n- Les  assignations\n- Les  notes  d'information  et de  service\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement  et de caract\u00e8re urgent, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  a MTM* Laurie-Anne\nBARTOLI  \u00e0 l'exclusion des  actes  ci-dessus  list\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation  relative  \u00e0  la formation\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de  signature est donn\u00e9e  \u00e0 Me  Virginie  LABRIAK,  Adjointe au directeur en\ncharge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du d\u00e9veloppement\ndes comp\u00e9tences  HNO-GHT,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion de la formation\ncontinue : d\u00e9cisions et conventions de formation, ordre de missions, \u00e9tats de remboursement,\nengagement  et liquidation des  d\u00e9penses.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Mme Virginie LABRIAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M\"\nAlexandra  FACKEURE,  Charg\u00e9e  de  formation, \u00e0 l'effet de  signer :\n- Les demandes  de remboursement  formation par validation \u00e9lectronique via le logiciel GESFORM,\nrelatives aux  frais agents,  factures  organisme  et frais de  traitement.\n1.3  -  MARCHES  PUBLICS  ET  ACCORDS  CADRES\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Fran\u00e7ois  BESNEHARD,  Directeur des Achats GHT  et de\nl'exploitation HNO  et \u00e0 M. Herv\u00e9  MATHIEU,  Directeur du Patrimoine, des Travaux  et de la Maintenance\nHNO,  pour  les actes  suivants  :\n- La signature des  march\u00e9s  d'\u00e9quipements,  de  fournitures et de  services, de  prestations\nintellectuelles, et les march\u00e9s  publics de  techniques  de  l'information et de  la communication\n- La signature des march\u00e9s  de  travaux et de maintenance,  de prestations intellectuelles et les\nmarch\u00e9s  publics de  techniques  de  l'information et de  la communication\n- La signature des  conventions  d'adh\u00e9sion aux  march\u00e9s  publics des  groupements  nationaux  ou\nr\u00e9gionaux\nAucun  autre d\u00e9l\u00e9gataire  ne  dispose  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  tout march\u00e9  public ou\naccord-cadre.\n1.4  \u2014- DIRECTION  DU  PATRIMOINE  ET  DES  TRAVAUX\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 M. Herv\u00e9  MATHIEU,  Directeur du Patrimoine, des\nTravaux  et de la Maintenance  HNO  \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux  services techniques,\ntravaux, maintenance  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 MTM B\u00e9atrice BACHELET-JAC\u00d4ME,\nIng\u00e9nieur-adjointe  au  Directeur  de  la DPT.\nDELEGATION  DE  SIGNATURE  HNO  BEAUJEU-BELLEVILLE  | S7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-09-22-00002 - 2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 5\n1.4.1 - DELEGATION  DE  SIGNATURE  D'EXECUTION  DES  COMMANDES  DE  MARCHES\nPUBLICS\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e 4 M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique \u00e0 l'effet\nde signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 section\nd'exploitation.\n1.4.2 - DELEGATION  DE  SIGNATURE  HORS  MARCHES  PUBLICS,  NON  RECURRENTS\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique \u00e0 l'effet\nde signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 section\nd'exploitation dans  la limite de  25  000  \u20ac  HT.\n1.4.3 - DELEGATION  DE SIGNATURE  D'EXECUTION  DES  COMMANDES  DE  MARCHES\nPUBLICS\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e M. David BALANDRAS,  Responsable maintenance des\nsites de Belleville et Beaujeu, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,\nmaintenance  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 :\n= Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9 aux achats dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9-\npublics \u00e0 2.000  \u20ac  HT  dans  la section d'exploitation.\n1.4.4 - DELEGATION  DE SIGNATURE  HORS  MARCHES  PUBLICS, NON  RECURRENTS\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. David BALANDRAS,  Responsable maintenance\ndes sites de Belleville et Beaujeu, Site de Beaujeu-Belleville, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux\nservices techniques, travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 :\n= Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9 aux achats hors march\u00e9s publics et non r\u00e9currents d'un\nmontant  maximum  de 2.000  \u20ac HT  dans  la section d'exploitation.\n1.4.5  -  SECURITE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MTM\u00a2 Justine PEYLACHON,  Ing\u00e9nieur Responsable de la S\u00e9curit\u00e9\nIncendie et de la Suret\u00e9 pour les H\u00f4pitaux Nord-Ouest en vue de repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement dans le\ncadre des d\u00e9p\u00f4ts de plainte effectu\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de Police et de Gendarmerie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M\"\u00ae Justine PEYLACHON,  ladite d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 M. David BALANDRAS,  Responsable maintenance des sites de Belleville et Beaujeu, en vue\nde repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement dans le cadre des d\u00e9p\u00f4ts de plainte effectu\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de\nPolice  et Gendarmerie.\n1.5 DIRECTION  ACHATS  ET  EXPLOITATIONS\n1.5.1  -  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois BESNEHARD,  Directeur des Achats GHT\net de l'exploitation HNO \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, \u00e0 la logistique, \u00e0 la\nrestauration et \u00e0 l'h\u00f4tellerie (sections exploitation et investissement).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 M. Cl\u00e9ment GIAC,\nresponsable Achats et M. Tristan GOUBEAUX,  responsable de la commande  publique.\n1.5.2 - DELEGATION  DE SIGNATURE  D'EXECUTION  DES  COMMANDES  DE MARCHES\nPUBLICS\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karine COLLEVRAY,  Responsable Achats et\nExploitations, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, \u00e0 la logistique, \u00e0 la restauration et \u00e0\nl'h\u00f4tellerie (sections exploitation et investissement), \u00e0 l'exception des achats qui rel\u00e8vent de la DPT\n(article 2.4)\n= Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9 aux achats dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9\npublic d'un montant  maximum  de  20.000  \u20ac  HT\nDELEGATION  DE SIGNATURE  HNO  BEAUJEU-BELLEVILLE  | $7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-09-22-00002 - 2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 6\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 M\"\u00ae  Isabelle ABADIE,  Acheteur, \u00e0 l'effet de signer\ntous les actes relatifs aux achats, \u00e0 la logistique, \u00e0 la restauration et \u00e0 l'h\u00f4tellerie (sections exploitation\net investissement), \u00e0 l'exception des achats qui rel\u00e8vent de la DPT  (article 2.4).\n= Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9 aux achats dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9\npublic  d'un  montant  de  4.000  \u20ac  HT\n1.5.3 - DELEGATION  DE  SIGNATURE  HORS  MARCHES  PUBLICS,  NON  RECURRENTS\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  MM\u00ae  Karine  COLLEVRAY,  Responsable  Achats et\nExploitations, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, \u00e0 la logistique, \u00e0 la restauration et \u00e0\nl'h\u00f4tellerie, \u00e0 l'exception des  achats  qui rel\u00e8vent de  la DPT  (article 2.4)\n= Le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9 aux achats hors march\u00e9s  publics et non r\u00e9currents d'un\nmontant  maximum  de  4.000  \u20ac  HT\n1.6 - DIRECTION  DES  SERVICES  NUMERIQUES  DE  TERRITOIRE  ET  DE  L'INGENIERIE\nBIOMEDICALE\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 M.  Nasser  AMANI,  Directeur des Services\nNum\u00e9riques  de Territoire et de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale GHT, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants relatifs\n\u00e0 la DSNB  :\n- Les bons de commande  et factures d'engagement  des d\u00e9penses  d'exploitation et d'investissement\naff\u00e9rentes \u00e0 l'informatique, au biom\u00e9dical \u00e0 l'exclusion des march\u00e9s  publics et accords-cadres\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de M. Nasser  AMANI,  Directeur des Services Num\u00e9riques de\nTerritoire et de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale GHT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 M. Fran\u00e7ois  BESNEHARD,\nDirecteur des Achats GHT  et de l'exploitation HNO  et M. Fabrice PAQUIEN,  Adjoint au Directeur de la\nDSNB,  pour  la signature  des  actes susnomm\u00e9s  au  2.6.\n1.7  -  PHARMACIE  A  USAGE  INTERIEUR\nSite  de  Belleville\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 M\"  le D' Claire LE CORVAISIER,  MTM  le D' Pauline\nKLEIN, MTM  le D' Magali BOURDELIN  et M. le D' Beno\u00eet FALQUET,  Praticiens Hospitaliers,\nPharmaciens,  aux  fins de  signer, \u00e0 l'exception des  march\u00e9s  publics :\n- Les  actes  de  gestion  de  la pharmacie\n- Les commandes  de  produits pharmaceutiques  et m\u00e9dicaux\n- Les  factures  du  service  de  la pharmacie\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Mesdames  Mich\u00e8le  DUBOST,  V\u00e9ronique  LEVEQUE,\nDelphine  SURIEUX  et St\u00e9phanie  GIUDICE  Secr\u00e9taires de la pharmacie de Villefranche, aux fins de\nsigner, \u00e0 l'exception des  march\u00e9s  publics :\n- Les  factures  du  service  de  la pharmacie\nSite  de  Beaujeu\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs les Docteurs R\u00e9mi  VIAL  et Herv\u00e9\nBONTEMPS  Praticiens Hospitalier, Pharmaciens, aux fins de signer, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics :\n- Les  actes  de  gestion  de  la pharmacie\n- Les commandes  de produits pharmaceutiques  et m\u00e9dicaux\n- Les  factures  du  service  de  la pharmacie\n1.8  \u2014- GESTION  COMPTABLE  ET  FINANCIERE\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 M. Vincent  NOLIBOIS,  Directeur des Affaires\nFinanci\u00e8res  des  \u00e9tablissements  HNO,  \u00e0 l'effet de  signer :\n- Les bordereaux r\u00e9capitulatifs de mandats  relatifs aux d\u00e9penses  d'exploitation et\nd'investissements, y compris  les d\u00e9penses  relatives \u00e0 la paie\n- Les  titres de  recettes\nDELEGATION  DE  SIGNATURE  HNO  BEAUJEU-BELLEVILLE  | S7_DS\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-09-22-00002 - 2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 7\n- Les actes de gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes d'ex\u00e9cution des contrats d'emprunts\n- La d\u00e9claration et les ordres de paiement  des imp\u00f4ts et taxes\n- Les d\u00e9cisions de tarification d\u00e9termin\u00e9es par le CH  de Belleville\n- Les bordereaux de communication  aux tiers de pi\u00e8ces comptables\n- Les actes d'engagement de la d\u00e9pense dans la limite de 20 000 euros par engagement  ;\n- L'ensemble des op\u00e9rations de paiement r\u00e9alis\u00e9es par le biais du dispositif de la carte achat\n- Les d\u00e9cisions de versement des honoraires qui r\u00e9sultent de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale des praticiens\nhospitaliers et des m\u00e9decins  sous contrat d'activit\u00e9 lib\u00e9rale\n- Les d\u00e9cisions de remise gracieuse en mati\u00e8re de facturation\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Souade  AHMED,  Responsable des Affaires\nFinanci\u00e8res, pour assurer les fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 ce titre, signer :\n- L'ensemble des bordereaux  r\u00e9capitulatifs des mandats\n- L'ensemble  des  titres de  recettes\n- La d\u00e9claration et le paiement des imp\u00f4ts et taxes g\u00e9r\u00e9s par le service des finances\nSite  de  Belleville\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 MTM* Nathalie BERGERY,  R\u00e9f\u00e9rente de l'Espace\nPatients Visiteurs et \u00e0 Mme Sylvie BERNILLON,  agent de l'Espace Patients Visiteurs pour signer, pour le\nCentre  Hospitalier de  Beaujeu-Belleville :\n- Les courriers de  r\u00e9ponses  aux  plaintes des  patients\n- Les actes de gestion administrative des patients et r\u00e9sidents\nSite  de  Beaujeu\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 MTM\u00b0 Lydie DEBISE, R\u00e9f\u00e9rente de l'Espace Patients\nVisiteurs et Mme Annabelle BANCK,  agent de l'Espace Patients Visiteurs pour signer, pour le Centre\nHospitalier de  Beaujeu-Belleville :\n- La facturation adress\u00e9e aux patients et r\u00e9sidents\n- Les actes de gestion administrative des patients et r\u00e9sidents\n1.9 - QUALITE,  GESTION  DES  RISQUES  ET RELATIONS  AVEC  LES  USAGERS\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 MTM Laetitia LAVAL, Responsable qualit\u00e9 - gestion\ndes  risques, \u00e0 l'effet de  signer les actes suivants :\n- Les actes relatifs \u00e0 la gestion des plaintes des patients\n- Les  courriers de  r\u00e9ponses  aux  plaintes des  patients\nARTICLE  3 : DUREE  DE  LA  DELEGATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de\nmodifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire ou des suppl\u00e9ants.\nARTICLE  4  : PUBLICITE\nCette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9e dans\nl'\u00e9tablissement. Elle sera communiqu\u00e9e au comptable du Tr\u00e9sor Public de l'\u00e9tablissement, au Conseil de\nSurveillance et aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s.\nA  Villefranche Sur  Sa\u00f4ne,  le 21  septembre  2026\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des  H\u00f4pitaux  Nord-Ouest\nMme  Marie-Pierre  nn  VERGEZ\nYO\nDELEGATION  DE SIGNATURE  HNO  BEAUJEU-BELLEVILLE | $7_D5\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-09-22-00002 - 2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 8\n69_H\u00f4pital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-09-22-00002 - 2026 57 DELEGATION HNO BEAUJEU BELLEVILLE 9\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-09-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant renouvellement de la\ncomposition de la Commission Consultative  de\nl'Environnement de l'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant renouvellement de la composition de la Commission\nConsultative  de l'Environnement de l'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron 10\nPR\u00c9FET.\nDU  RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles\nLyon, le 18 septembre 2026\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0  692026-09-18-00003\nportant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement\n de l'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST,\nPR\u00c9FET DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le  Code  de  l'environnement  et  notamment,  son  article  L.571-13 et  ses  articles  R.571-70  et \nsuivants ;\nVu  le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  l'article  L  3641-1  relatif  aux  \ncomp\u00e9tences de la m\u00e9tropole de Lyon ;\nVu le Code des transports ;\nVu le Code de l'urbanisme notamment, le livre Ier \u2013 titre IV \u2013 chapitre VII ;\nVu  le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  l'article  L  3641-1  relatif  aux  \ncomp\u00e9tences de la m\u00e9tropole de Lyon ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des  \nchances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2023-12-08-00001 du 31 d\u00e9cembre 2022 portant composition de la  \ncommission  consultative  de  l'environnement  de  l'a\u00e9rodrome  de  Lyon  -Bron  et  les  arr\u00eat\u00e9s  \npr\u00e9fectoraux modificatifs n\u00b0 69-2023-12-08-00001 du 8 d\u00e9cembre 2023 et n\u00b0 69-2025-10-10-00002 du \n10 octobre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2026-08-28-0004 du 28 ao\u00fbt 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nFabrice ROSAY, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9  \ndes chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne ;\n1/5\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant renouvellement de la composition de la Commission\nConsultative  de l'Environnement de l'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron 11\nConsid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der au renouvellement de la composition de la commission  \nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron \u00e0 la suite des scrutins municipaux et  \nm\u00e9tropolitains qui se sont tenus en 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'analyse des candidatures pour le renouvellement des coll\u00e8ges des associations et des  \nprofessionnels ainsi que la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition  du  pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  du  Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  \nl'\u00e9galit\u00e9 des chances ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron est pr\u00e9sid\u00e9e \npar le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne ou son repr\u00e9sentant. Elle est  \nconstitu\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies aux articles suivants :\nArticle 2  : Sont  nomm\u00e9s  membres  de  la  commission  consultative  de  l'environnement  de  \nl'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron :\n1\u00b0 Au titre des professions a\u00e9ronautiques (6 si\u00e8ges)\na) repr\u00e9sentants des personnels \u2013 navigation a\u00e9rienne (1 si\u00e8ge) \n\u2022 titulaire : M. Herv\u00e9 FOURNERAT (Syndicat National des Pilotes de ligne/SNPL)\n\u2022 suppl\u00e9ant : M. Pierre BELAIR (SNPL)\nb) repr\u00e9sentants des usagers (3 si\u00e8ges)\nCentre Inter Clubs de Lyon-Bron (CICLB)\n\u2022 titulaire : M. Bernard DAVAL \n\u2022 suppl\u00e9ant : M. Jean-Michel DURIEUX \n\u00c9coles de pilotage\n\u2022 titulaire : M. R\u00e9mi ROSSET (AVENIR AVIATION)\n\u2022 suppl\u00e9ant : Philippe VILLARD (Alybra)\nEntreprises de transport a\u00e9rien\n\u2022 titulaire : M. Franck ALPANES (Jet Corporate)\n\u2022 suppl\u00e9ant : M. TERUEL (Jet Corporate)\nc) repr\u00e9sentants de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome \u2013 A\u00e9roports de Lyon (2 si\u00e8ges)\n\u2022 titulaire : M. Cyrille BOULNOIS \n\u2022 suppl\u00e9ant : Mme Marie-Eve PICHARD\n\u2022 titulaire : Mme Mathilde HILY\n\u2022 suppl\u00e9ant : M. Lionel LASSAGNE\n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales (6 si\u00e8ges)\na) repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional (1 si\u00e8ge)\n\u2022 titulaire : M. Lucien BARGE\n\u2022 suppl\u00e9ant : M. Paul VIDAL\nb)  repr\u00e9sentants  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  communale  dont  au  moins  une  \ncommune est concern\u00e9e par le bruit et ayant la comp\u00e9tence \u00ab  lutte contre les nuisances sonores \u00bb \n(5 si\u00e8ges) \nM\u00e9tropole de Lyon :\n2/5\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant renouvellement de la composition de la Commission\nConsultative  de l'Environnement de l'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron 12\nTitulaires\n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9mie BREAUD, vice-pr\u00e9sident, maire de Bron\n\u2022 M. Olivier ARAUJO, vice-pr\u00e9sident\n\u2022 Mme Isabelle SABRAN, conseill\u00e8re\n\u2022 Mme Sonia IBRAHIMI, conseill\u00e8re\n\u2022 Mme Manon DOYELLE, conseill\u00e8re\nSuppl\u00e9ants\n\u2022 M. Christophe GEOURJON, vice-pr\u00e9sident\n\u2022 Mme Martine CHAREYRE, conseill\u00e8re\n\u2022 Mme Marion CARRIER, conseill\u00e8re\n\u2022 M. St\u00e9phane PEILLET, conseiller\n\u2022 M. Matthieu VIEIRA, conseiller\n3\u00b0 Au titre des associations (6 si\u00e8ges)\nD\u00e9cines-Charpieu\na) repr\u00e9sentants de l'association CIL Beauregard Champ Blanc (1 si\u00e8ge)\n\u2022 titulaire : M. Michel LAROSE\n\u2022 suppl\u00e9ant : Mme Jeanine CHIROL\nChassieu\nb) repr\u00e9sentants de l'association Ribaud-Roberdi\u00e8res (1 si\u00e8ge)\n\u2022 titulaire : Mme Jo\u00eblle PERCET\n\u2022 suppl\u00e9ant : M. Paul TRIOULAIRE\nc) repr\u00e9sentants de l'association Chassieu Environnement (1 si\u00e8ge)\n\u2022 titulaire : Mme Marie-Agn\u00e8s CHAPGIER\n\u2022 suppl\u00e9ant : M. Patrice LUCCHETTI\nSaint-Priest\nd) repr\u00e9sentants des associations LUCONA et AILF (1 si\u00e8ge)\n\u2022 titulaire : M. Thierry ARSAC, association LUCONA\n\u2022 suppl\u00e9ant : Mme Corinne VINCENT, association d'int\u00e9r\u00eat local du Fort de Saint-Priest (AILF)\nBron\ne) repr\u00e9sentants de l'association Mariba Bron (1 si\u00e8ge)\n\u2022 titulaire : Fran\u00e7ois WOLF\n\u2022 suppl\u00e9ant : M. Alex PARISOT\nVaulx-en-Velin\nf) repr\u00e9sentants des associations Quartier de la C\u00f4te Environnement Cadre de Vie et Vaulx-en-Velin \nVillage (1 si\u00e8ge)\n\u2022 titulaire : Mme Christine BERTIN, association Quartier de la C\u00f4te Environnement Cadre de  \nVie \n\u2022 suppl\u00e9ant : M. Matthieu GOSSET, association Vaulx en Velin Village\n3/5\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant renouvellement de la composition de la Commission\nConsultative  de l'Environnement de l'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron 13\nArticle 3 : Les repr\u00e9sentants des administrations suivantes assisteront de fa\u00e7on permanente aux \nr\u00e9unions de la commission consultative de l'environnement :\n\uf0b7 M. le pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne ou son repr\u00e9sentant,\n\uf0b7 M.  le  directeur  du  service  interminist\u00e9riel  de  d\u00e9fense  et  de  protection  civile  ou  son  \nrepr\u00e9sentant,\n\uf0b7 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne ou son repr\u00e9sentant,\n\uf0b7 Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile centre-est ou son repr\u00e9sentant,\n\uf0b7 M. le chef du service de la navigation a\u00e9rienne centre-est ou son repr\u00e9sentant,\n\uf0b7 M. le directeur interr\u00e9gional centre-est de M\u00e9t\u00e9o France ou son repr\u00e9sentant,\n\uf0b7 M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant,\n\uf0b7 Monsieur le Directeur zonal de la Police aux Fronti\u00e8res Sud-Est ou son repr\u00e9sentant,\nArticle 4  :  La  dur\u00e9e  du  mandat  des  membres  de  la  commission  repr\u00e9sentant  les  professions \na\u00e9ronautiques et les associations est de 3 ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la \nqualit\u00e9 en laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.\nLe  mandat  des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  des  \u00e9tablissements  publics  de  \ncoop\u00e9ration intercommunale s'ach\u00e8ve avec le mandat des assembl\u00e9es auxquelles ils appartiennent.\nToute personne d\u00e9sign\u00e9e pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la p\u00e9riode  \nrestant \u00e0 courir jusqu'au terme normal de ce mandat.\nArticle 5  :  La  commission  consultative  de  l'environnement  est  consult\u00e9e  sur  toute  question  \nd'importance relative \u00e0 l'am\u00e9nagement ou \u00e0 l'exploitation de l'a\u00e9rodrome qui pourrait avoir une  \nincidence sur l'environnement. Elle est \u00e9galement consult\u00e9e sur la modification ou la r\u00e9vision du  \nplan d'exposition au bruit (PEB).\nElle peut saisir l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances sonores a\u00e9roportuaires (ACNUSA) de toute  \nquestion environnementale et de toute demande d'\u00e9tude ou d'expertise.\nArticle 6 : La commission est r\u00e9unie au moins une fois par an en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Elle est \u00e9galement  \nr\u00e9unie \u00e0 la demande du tiers au moins de ses membres ou \u00e0 celle de son comit\u00e9 permanent.\nEn outre, assistent aux r\u00e9unions de la commission, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative, les repr\u00e9sentants des  \nadministrations int\u00e9ress\u00e9es.\nLa  commission  consultative  de  l'environnement  d\u00e9lib\u00e8re  \u00e0  la  majorit\u00e9  relative  des  membres  \npr\u00e9sents. En cas de partage \u00e9gal des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nLes avis de la commission sont motiv\u00e9s et rendus publics.\nArticle 7 : La commission peut cr\u00e9er en son sein un comit\u00e9 permanent pour exercer tout ou partie  \ndes comp\u00e9tences pr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa commission consultative de l'environnement et son comit\u00e9 permanent \u00e9laborent leur r\u00e8glement  \nint\u00e9rieur. Les r\u00e8gles d'adoption des d\u00e9cisions par le comit\u00e9 permanent sont celles de la commission \nconsultative de l'environnement.\nArticle 8  : Le  secr\u00e9tariat  de  la  commission  consultative  de  l'environnement et  de  son  comit\u00e9 \npermanent est assur\u00e9 par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome.\nArticle 9  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieu x  devant  le  tribunal  \nadministratif  de  Lyon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication.  Le  tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n4/5\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant renouvellement de la composition de la Commission\nConsultative  de l'Environnement de l'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron 14\nArticle 10 : Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances de la pr\u00e9fecture  \ndu  Rh\u00f4ne  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et affich\u00e9 pendant au moins un mois dans les mairies de  \nBron, Chassieu, D\u00e9cines-Charpieu, Saint-Priest et Vaulx-en-Velin.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e :\n\uf0b7 \u00e0 Mme la pr\u00e9sidente de la M\u00e9tropole de Lyon\n\uf0b7 \u00e0 Mme la pr\u00e9sidente de l' Association des Maires du Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 \u00e0 chacun des membres de la commission.  \n5/5\nPour le Pr\u00e9fet\nLe Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nsign\u00e9\nFabrice ROSAY\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant renouvellement de la composition de la Commission\nConsultative  de l'Environnement de l'a\u00e9rodrome de Lyon-Bron 15\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-09-18-00002\nAP DUP SIAHVG LE PERRON SOUCIEU EN\nJARREST\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-18-00002 - AP DUP SIAHVG LE PERRON SOUCIEU EN JARREST 16\nEu\nPR\u00c9FET.\nDU  RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau de l'Urbanisme\net de l'Utilit\u00e9 Publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                              du 18 septembre 2026 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 \npublique les travaux \u00e0 entreprendre pour la mise en \u0153uvre d'un bassin d'orage en amont du poste \nde refoulement du Perron, sur le territoire de la commune de Soucieu-en-Jarrest, par le Syndicat \nIntercommunal d'Assainissement de la Haute Vall\u00e9e du Garon (SIAHVG).\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de l'urbanisme ;\nVU la liste des commissaires enqu\u00eateurs du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et de la m\u00e9tropole de Lyon  \npour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la commune de Soucieu-en-Jarrest ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 1 er septembre 2025, par laquelle le  Comit\u00e9 du Syndicat Intercommunal  \nd'Assainissement de la Haute Vall\u00e9e du Garon (SIAHVG) approuve les dossiers d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \n\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'enqu\u00eate parcellaire relatifs au projet de mise en \u0153uvre d'un \nbassin d'orage en amont du poste de refoulement du Perron  sur le territoire de la commune de  \nSoucieu-en-Jarrest, en vue de l'organisation des enqu\u00eates et sollicite \u00e0 leur issue la d\u00e9claration  \nd'utilit\u00e9 publique des travaux et la cessibilit\u00e9 des emprises n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet ;\nVU la d\u00e9cision de la pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Lyon n\u00b0 E26000003/69 du 19 f\u00e9vrier  \n2026 d\u00e9signant Monsieur Herv\u00e9 FIQUET en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur et Monsieur Serge  \nMONNIER en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant pour l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la  \nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet susvis\u00e9 et pour l'enqu\u00eate parcellaire ;\nVU les dossiers \u00e9tablis par le ma\u00eetre d'ouvrage, relatifs \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 \npublique et \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0E-2026-34 du 5 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate pr\u00e9alable \n\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'une enqu\u00eate parcellaire relatives au projet de mise en \u0153uvre \nd'un bassin d'orage en amont du poste de refoulement du Perron sur le territoire de la commune de \nSoucieu-en-Jarrest, pr\u00e9sent\u00e9 par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vall\u00e9e du \nGaron (SIAHVG), sur le territoire de la commune de Soucieu-en-Jarrest ;\nVU le rapport et les conclusions motiv\u00e9es \u00e9mis par le commissaire enqu\u00eateur le 9 juin 2026 ;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 18 Rue de Bonnel \u2013 69 419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-18-00002 - AP DUP SIAHVG LE PERRON SOUCIEU EN JARREST 17\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-08-28-00004 du 28 ao\u00fbt 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Fabrice ROSAY, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nl'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne ;\nVU le courrier du  7 septembre 2026,  par lequel le pr\u00e9sident  du Syndicat Intercommunal  \nd'Assainissement de la Haute Vall\u00e9e du Garon (SIAHVG) sollicite la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du \nprojet sus-mentionn\u00e9 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour  \nl'\u00e9galit\u00e9 des chances ;\nARR\u00caTE :\nArticle  1  er   \u2013 Sont  d\u00e9clar\u00e9s  d'utilit\u00e9  publique  les  t ravaux  \u00e0  entreprendre  par  le  Syndicat \nIntercommunal d'Assainissement de la Haute Vall\u00e9e du Garon (SIAHVG) pour le projet de mise en \n\u0153uvre d'un bassin d'orage en amont du poste de refoulement du Perron sur le territoire de la  \ncommune de Soucieu-en-Jarrest , conform\u00e9ment au plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux annex\u00e9 au pr\u00e9sen t \narr\u00eat\u00e9 (1) .\nArticle 2 \u2013 L'expropriation des parcelles de terrain \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e  \ndans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u2013 Lorsqu'une op\u00e9ration d\u00e9clar\u00e9e d'utilit\u00e9 publique est susceptible de compromettre la  \nstructure d'une exploitation agricole, le ma\u00eetre d'ouvrage participe financi\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9paration  \ndes dommages dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.123-24 \u00e0 L.123-26 et L.352-1 du Code rural  \net de la p\u00eache maritime.\nArticle 4  \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\n\u2022 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne ;\n\u2022 affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux mois en mairie de Soucieu-en-Jarrest.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des \nchances, le pr\u00e9sident du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vall\u00e9e du Garon et \nle maire de Soucieu-en-Jarrest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 18 septembre 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un  \nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage, devant le tribunal administratif de \nLyon (184, rue Duguesclin \u2013 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement \nfaire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai  \nde recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision  \nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois  \nvalant d\u00e9cision implicite de rejet).\n(1) Le plan mentionn\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9 :\n\u2013 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 Direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL)\nbureau de l'urbanisme et de l'utilit\u00e9 publique \u2013 18 rue de Bonnel \u2013 69003 Lyon ;\n\u2013 en mairie de Soucieu-en-Jarrest\n2/2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-18-00002 - AP DUP SIAHVG LE PERRON SOUCIEU EN JARREST 18","date":"2026-09-22","first_seen_on":"2026-09-22T14:25:27+00:00","id":"1eeaf3f69460b2af802c8e59df6f22591fd73a91c44287a9dcca9140adad88ff","name":"RAA_69-2026-286-220926","pdf_creation_date":"2026-09-22T13:45:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70320/473689/file/RAA_69-2026-286-220926.pdf"}
