{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b021-2025-160\nPUBLI\u00c9 LE 10 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2025-11-10-00006 - AP Encadrement supporters  (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2025-11-10-00006\nAP Encadrement supporters \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-10-00006 - AP Encadrement supporters 3\n| |PREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1647\nportant encadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 15 novembre 2025 \nopposant l'\u00e9quipe de l'AS Quetigny \u00e0 l'\u00e9quipe de l'AS Saint-\u00c9tienne (ASSE)\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-\n5\u00a0;\nVU le code du sport notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au repr\u00e9sentant de  \nl'Etat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de  \nvenir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la  \npr\u00e9sence sur le lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe de l'AS Quetigny rencontrera l'\u00e9quipe de l'AS Saint-\u00c9tienne (ASSE) le 15  \nnovembre 2025 \u00e0 20h30 au stade Gaston GERARD \u00e0 Dijon \u00e0 l'occasion du 7\u00e8me tour de la coupe de  \nFrance\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que les d\u00e9placements des supporters de l'\u00e9quipe de l'AS Saint-\u00c9tienne (ASSE) sont  \nfr\u00e9quemment  sources  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  du  fait  du  comportement  violent  de  certains \nsupporters\u00a0; qu'il en a notamment \u00e9t\u00e9 ainsi tr\u00e8s r\u00e9cemment, le 8 novembre dernier, \u00e0 l'occasion de la  \nrencontre opposant les supporters de cette \u00e9quipe \u00e0 celle de Troyes au cours de laquelle 100 \u00e0 150  \nultras de deux groupes de supporters st\u00e9phanois se sont battus pendant 40 minutes sans que la  \ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du club de Saint-\u00c9tienne n'aient \u00e9t\u00e9 en capacit\u00e9 d'intervenir au vu de la violence lors  \nde cet affrontement\u00a0; que les leaders de ces groupes ont \u00e9galement tent\u00e9, en vain, de mettre fin \u00e0 ces \naffrontements et se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s impuissants face \u00e0 la situation \u00a0; que le risque de r\u00e9it\u00e9ration des faits  \nentre ces deux groupes est tr\u00e8s important, les groupes d'ultras ayant d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 leur volont\u00e9 d'un  \n\u00ab\u00a0match retour\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  8 \u00e0 10.000 spe ctateurs sont attendus pour cette rencontre \u00a0; qu'il r\u00e9sulte des  \ninformations recueillies que 1.400 supporters \u00e0 risque, affili\u00e9s aux groupements des \u00ab \u00a0Green Angels\u00a0\u00bb \net des \u00ab\u00a0Magics Fans\u00a0\u00bb ont pr\u00e9vu de faire le d\u00e9placement \u00a0; que compte tenu des relations d 'animosit\u00e9 \nentre les supporters de ces deux groupes, exacerb\u00e9es par les faits de violence commis \u00e0 Troyes, un  \nrisque d'affrontement entre ceux-ci est \u00e0 craindre\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a class\u00e9 cette rencontre au  \nniveau 3/5 sur son \u00e9chelle de dangerosit\u00e9\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-10-00006 - AP Encadrement supporters 4\nCONSID\u00c9RANT que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des  \nforces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est pas suffisante, en toutes circonstances et en  \ntous lieux de l'agglom\u00e9ration dijonnaise, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle  \ndes supporters eux-m\u00eames\u00a0; que par ailleurs, les forces de l'ordre, toujours fortement mobilis\u00e9es pour  \nfaire  face  \u00e0  la  menace  terroriste,  seront  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  par  la  s\u00e9curisation  d'autres \n\u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulant le m\u00eame jour \u00e0 savoir la vente des vins des Hospices de Beaune, la f\u00eate  \nforaine de Dijon o\u00f9 plusieurs rixes ont eu lieu depuis son ouverture, le match de Hockey \u00e0 la patinoire  \nde  Dijon,  mais aussi  la  s\u00e9curisation  des  quartiers  \u00e0  la  suite  de  plusieurs  homicides  et  tentatives \nd'homicides dans le cadre du trafic de stup\u00e9fiants\u00a0; qu'elles ne sauraient \u00eatre distraites de ces missions \nprioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent de supporters dans le  \ncadre de rencontre sportives\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade  \nGaston G\u00e9rard et sur tout le territoire de la ville de Dijon de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de  \nsupporter de l'\u00e9quipe de l'AS Saint-\u00c9tienne (ASSE) ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre \ndu 15 novembre 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et  \nqu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de  \nsupporters de l'AS Saint-\u00c9tienne (ASSE)\u00a0,\nSUR proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \npr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er\u00a0\n:  Du samedi 15 novembre 2025 \u00e0 08h00 au dimanche 16 novembre 2025 \u00e0 08h00, il est  \ninterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'AS Saint-\u00c9tienne ou  \nse comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Gaston G\u00e9rard de Dijon et de circuler ou stationner sur \nla voie publique sur tout le territoire de la ville de Dijon.\nArticle 2: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 er, dans l'enceinte et aux \nabords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes , drapeaux et \nbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet  \npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication  \nen Pr\u00e9fecture et en mairie, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut \n\u00eatre assorti d'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.\nArticle 4\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de  \nla r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, transmis \u00e0 la mairie de Dijon \net adress\u00e9 pour copie \u00e0 monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 10 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nPaul MOURIER\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-11-10-00006 - AP Encadrement supporters 5","date":"2025-11-10","first_seen_on":"2025-11-10T21:05:11+00:00","id":"1eeb047eebdbd623859ea835fced20f7782059147ee8a268f4bca5b4f69060f5","name":"RAA n\u00b0 160 du 10 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-10T19:00:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/25010/191527/file/recueil-21-2025-160-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}