{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-137\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique au niveau de la zone\ncommerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon (3 pages) Page 3\n84-2026-09-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon (4 pages) Page 7\n84-2026-09-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival,\nrave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse  (3 pages) Page 12\n84-2026-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (3 pages) Page 16\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-09-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0\ncheval sur les communes du Pontet, de Sorgues,\nde Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon\n3\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/09-03-03\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses  articles L. 211-1 et suivants et les\narticles L. 211-17 et L. 211-18 ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal ;\nVU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU les dispositions de la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2 026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses\nimm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes troublant l'ordre public,  la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos\nconcitoyens ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et ra ssemblements de personnes, et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes en zone gendarmerie\nsont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable  aupr\u00e8s des communes, en indiquant le\nnombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rasse mblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi\nque les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour les week-ends du mois\nde septembre 2026 sur la zone commerciale Avignon Nord pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de\nparticipants, le lieu du rassemblement ou l'itin\u00e9ra ire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9cu rit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9\npublique, alors m\u00eame que cela est obligatoire avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon\n4\nCONSID\u00c9RANT  les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb et de d\u00e9monstrations de \u00ab tuning \u00bb au n iveau de la zone commerciale Avignon\nNord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgue s, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-\nAvignon au cours des week-ends du mois de septembre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT la tenue d'un  rassemblement non autoris\u00e9 de v\u00e9hicules sur la voie  publique\nen vue de \u00ab runs \u00bb et de d\u00e9monstrations de \u00ab tuning  \u00bb au niveau de la zone commerciale\nAvignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, d e Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-\nSaturnin-les-Avignon dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tunin g \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent lieu \u00e0 des troubles importants comme des \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pne us) qui pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente  de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT  que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune me sure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par les m aires des communes sur\nlaquelle se trouve la zone commerciale Avignon Nord ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9ser ver la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et les pouvoirs de police administra tive g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hic ules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 4 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 7 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 11 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 14 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 21 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 28 septembre 2026 \u00e0 08h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon\n5\nSur le secteur de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet,\nde Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\nL. 211-17 et L. 211-18  du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse et le commandant du groupeme nt de gendarmerie d\u00e9partementale\nde Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au\nProcureur de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 03 septembre 2026\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                    Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n   Sign\u00e9\n                               Samuel CLERICI\n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon\n6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-09-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique\nsur certains secteurs de la commune d'Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 7\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/09-03-04\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique sur\ncertains secteurs de la commune d'Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses  articles L. 211-1 et suivants et les\narticles L. 211-17 et L. 211-18 ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal ;\nVU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU les dispositions de la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2 026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses\nimm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes troublant l'ordre public,  la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos\nconcitoyens ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et ra ssemblements de personnes, et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique  dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice d'\u00c9tat sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9clara tion pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures e nvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e su r la commune d'Avignon\npour les week-ends du mois de septembre 2026 aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet de Vaucluse, pr\u00e9cisant le\nnombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rasse mblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi\nque les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela es t obligatoire avant la date pr\u00e9vue de la\nmanifestation ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 8\nCONSID\u00c9RANT  les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du c entre commercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue Pierre S\u00e9mard, du centre commercial Mistral 7 situ\u00e9 1741 route de Marseille \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine au\ncours des week-ends du mois de septembre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  la tenue d'un rassemblement non autoris\u00e9 de v\u00e9hicu les sur la voie publique\nen vue de \u00ab runs \u00bb et de d\u00e9monstrations de \u00ab tuning  \u00bb au niveau de la zone commerciale de\nCourtine et de celle de Mistral 7 dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mai 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tunin g \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent lieu \u00e0 des troubles importants comme des \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pne us) qui pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente  de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT  que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune me sure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9ser ver la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et les pouvoirs de police administra tive g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hic ules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 4 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 7 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 11 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 14 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 21 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 28 septembre 2026 \u00e0 08h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 9\nsur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nAu niveau du centre commercial Mistral 7 :\n->  La  Route  Nationale  7,  route  de  Marseille,  dans  les  deux  sens  entre  le  rond-point  se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport  Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\nL. 211-17 et L. 211-18  du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 10\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la\nR\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 septembre 2026\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                    Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n   Sign\u00e9\n                               Samuel CLERICI\n        \n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 11\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-09-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse \n12\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/09-03-01\nportant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code de la route ;\nVU  le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants et R.211-2 et\nsuivants ;\nVU  les  dispositions  de  la  loi  n\u00b02026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0  offrir  des  r\u00e9ponses\nimm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes troublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos\nconcitoyens ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 03 septembre 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\n\u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse ;\nCONSIDERANT  les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociaux au cours du mois de septembre 2026 ; qu'il\nexiste d\u00e8s lors un risque d'organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du\nd\u00e9partement du Vaucluse au cours du mois de septembre 2026 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse \n13\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f\u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde  Vitrolles  en  Lub\u00e9ron  dans  un  secteur  sensible  au coeur  du  Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nLub\u00e9ron  ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT le dernier bilan hydrologique qui confirme la poursuite de la d\u00e9gradation de\nla situation dans le d\u00e9partement de Vaucluse et les niveaux de vigilance \u00e9lev\u00e9s dans les\nmassifs forestiers du d\u00e9partement au risque feux de for\u00eats ;\nCONSIDERANT  que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature et  les  conditions\nd'organisation  de ces  rassemblements sont  de  nature \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et \u00e0 causer des d\u00e9parts de feux ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR  proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  er   : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  et  notamment  tout  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  de\npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound\nsystem, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Vaucluse\nsur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du vendredi 4 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 7 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 11 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 14 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 21 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 28 septembre 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse \n14\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  de  Carpentras  et  d'Apt,  le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras.\n               Fait \u00e0 Avignon, le 03 septembre 2026\n       Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                 Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\n                                 Samuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse \n15\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-09-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n16\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/09-03-02\nPortant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants et R.211-2 et\nsuivants ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 398-11 ;\nVU  les  dispositions  de  la  loi  n\u00b02026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0  offrir  des  r\u00e9ponses\nimm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes troublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos\nconcitoyens ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024,  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSIDERANT  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans des lieux pas am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cette\nfin sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en\nindiquant  le  nombre  pr\u00e9visible  de  participants  ainsi  que  les  mesures  envisag\u00e9es  par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques et en\nfournissant l'autorisation d'occuper le terrain ou le local o\u00f9 sont pr\u00e9vus les rassemblements ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n17\nCONSIDERANT  que ce type de rassemblement peut causer des troubles \u00e0 l'ordre public, que\nceux-ci soient li\u00e9s aux dangers cr\u00e9\u00e9s pour la circulation par le stationnement anarchique de\nv\u00e9hicules, aux  atteintes  graves  \u00e0  l'environnement  et  \u00e0  la  d\u00e9gradation  des  terrains  ainsi\noccup\u00e9s,  ou  aux  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  en  raison  de  l'absence\nd'am\u00e9nagements,  de  la  configuration  des  lieux,  et  de  la  m\u00e9connaissance  des  r\u00e8gles\n\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSIDERANT  qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors\nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSIDERANT  les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociaux pour le mois de septembre 2026 ; qu'il\nexiste d\u00e8s lors un risque d'organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du\nd\u00e9partement du Vaucluse au cours du mois de septembre 2026 ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f\u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde  Vitrolles  en  Lub\u00e9ron  dans  un  secteur  sensible  au coeur  du  Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nLub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT le dernier bilan hydrologique qui confirme la poursuite de la d\u00e9gradation de\nla situation dans le d\u00e9partement de Vaucluse et les niveaux de vigilance \u00e9lev\u00e9s dans les\nmassifs forestiers du d\u00e9partement au risque feux de for\u00eats ;\nCONSIDERANT  que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature et  les  conditions\nd'organisation  de ces  rassemblements sont  de  nature \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et \u00e0 causer des d\u00e9parts de feux ;\nCONSIDERANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR  proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 articles L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que\nceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdite  sur  l'ensemble  du  territoire  du\nd\u00e9partement du Vaucluse sur les p\u00e9riodes suivantes :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n18\n- du vendredi 4 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 7 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 11 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 14 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 21 septembre 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 28 septembre 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article\nL. 211-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de\nsa confiscation par le tribunal.\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le com-\nmandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, le directeur interd\u00e9-\npartemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-\nfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 03 septembre 2026\n       Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\n                 Samuel CLERICI\n    \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n19","date":"2026-09-03","first_seen_on":"2026-09-03T15:34:52+00:00","id":"1ef8be5b26355190bce325846099366726f70e5b43cbaad535c50ae930b6eae4","name":"recueil-84-2026-137-recueil-des-actes-administratifs du 03 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-03T13:55:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39001/295630/file/recueil-84-2026-137-recueil-des-actes-administratifs%20du%2003%20septembre%202026.pdf"}