{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-261\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-10-01-00012 - AP RN481 Ekiden (3 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-10-01-00012\nAP RN481 Ekiden\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-01-00012 - AP RN481 Ekiden 3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2025-\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation \npour le passage de la course \u00e0 pied Ekiden sur la RN481 (sens Lyon  => Grenoble) au PR 95+321 \nsur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et  \nautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de  \nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (8\u00e8me  partie :  signalisation \ntemporaire) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re n\u00b038-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024  \nportant r\u00e9glementation de la circulation au droit des chantiers courants ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s  \npar la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur  \nles  routes  nationales  du  d\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re,  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  Grenoble-Alpes \nM\u00e9tropole,hors agglom\u00e9ration ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-AC01501 du pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes-M\u00e9tropole en date du 23 septembre  \n2025, portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules dans le cadre \ndu d\u00e9roulement de la manifestation sportive Ekiden ;\nVu la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours \u00ab  hors chantiers  \u00bb pour  \nl'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;\nVu la demande du centre d'entretien et d'intervention de Grenoble, en date du 16 septembre  \n2025 ; \nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Directeur inter-d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Is\u00e8re,  \nconsult\u00e9 le 16 septembre 2025 ;\nVu l'avis du Pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes-M\u00e9tropole, en date du 23 septembre 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de  \nl'Is\u00e8re, consult\u00e9 le 16 septembre 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Maire de la commune de Grenoble,  consult\u00e9 le 16 septembre  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant que pendant le passage de la course \u00e0 pied Ekiden, il y a lieu de r\u00e9glementer la  \ncirculation  afin  de  pr\u00e9venir  tout  risque  d'accident,  de  faciliter  la  bonne  ex\u00e9cution  de  la \nmanifestation et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic sur le tourne \u00e0 droite de la  \nbretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b016 \u00ab  Oxford \u00bb de la RN 481, au PR 95+321, dans le sens Lyon\n => Grenoble, commune de Saint-Martin-le-Vinoux, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux  \net d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par La manifestation est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Madame la Directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-01-00012 - AP RN481 Ekiden 4\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLe tourne-\u00e0-droite de la bretelle de sortie n\u00b016 \u00ab  Oxford \u00bb sur la RN481 au PR 95+321, en  \ndirection de Grenoble-gares/Europole, sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers d\u00e9sirant se rendre en direction de Grenoble-gares/Europole devront emprunter  \nl'itin\u00e9raire  de  d\u00e9viation  mis  en  place,  via  la  RN481,  en  direction  de  Grenoble  \u00ab Porte-de-\nFrance \u00bb ; la RD 1075, le quai Claude Bernard, le quai de la Graille, la rue Durant-Savoyat et  \nl'avenue des Martyrs.\nArticle 2 :\nLes pr\u00e9sentes dispositions s'appliqueront le dimanche 05 octobre 2025, entre 06h30 et 15h30.\nArticle 3 :\nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation temporaire pourront  \nn\u00e9cessiter  des  r\u00e9ductions  momentan\u00e9es  de  chauss\u00e9e  ou  de  courtes  interruptions  de \ncirculation.\nArticle 4 :\nSur  le  parcours  des  sections  soumises  \u00e0  ces  restrictions  provisoires,  les  conducteurs  des \nv\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police et des  \nagents de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le  \ntrajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArticle 5 :\nCompte tenu des restrictions n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la manifestation, les convois  \nexceptionnels ne pourront circuler sur le tourne-\u00e0-droite de la bretelle de sortie de la RN481 \u00e0  \nl'\u00e9changeur n\u00b016 \u00ab Oxford \u00bb, au PR 95+321, pendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nArticle 6 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013  \n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef  \nde  chantier,  sera  mise  en  place  par  la  DIR  Centre-Est  \u2013  SREI  de  Chamb\u00e9ry  - District  de \nChamb\u00e9ry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui en assurera, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la \nmaintenance.\nArticle 7 :\nLes infractions constat\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre dress\u00e9es par les forces de l'ordre.\nArticle 8 :\nLors de l'ach\u00e8vement de la manifestation sportive et avant le r\u00e9tablissement normal de la  \ncirculation, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats de l'\u00e9changeur n\u00b016 \u00ab Oxford \u00bb.\nArticle 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP  \n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-01-00012 - AP RN481 Ekiden 5\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nArticle 11 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ;\nLe Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re ;\nLe Chef du PC de Gentiane M\u00e9tromobilit\u00e9 de la DIR Centre-Est ;\nLe Chef du District de Chamb\u00e9ry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;\net  tous  les  agents  de  la  Force  Publique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e :\nau Service D\u00e9partemental Incendie et Secours de l'Is\u00e8re ;\nau Service S\u00e9curit\u00e9 et Risques de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Is\u00e8re ;\n\u00e0 Grenoble-Alpes-M\u00e9tropole ;\n\u00e0 la commune de Grenoble ;\n\u00e0 la commune de Saint-Martin-le-Vinoux ;\nau Service R\u00e9gional d'Exploitation et d'Ing\u00e9nierie de Chamb\u00e9ry de la DIR Centre-Est ;\nau Service SES \u2013 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Mobilit\u00e9 et Services.\nA Grenoble, le 1 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSIGNE\nMahamadou DIARA\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-01-00012 - AP RN481 Ekiden 6","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T14:25:07+00:00","id":"1f003503d08ce692dcec971cb6d1d180c4644a70a4e600aca98731dfb54e0a77","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0261 du 2 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-02T13:56:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80088/620483/file/recueil-38-2025-261-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}