{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-128\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'\nAdministration Territoriale\n87-2026-07-15-00002 - AP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les\nincendies - 15 juillet 2026 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-15-00002\nAP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les\nincendies - 15 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-15-00002 - AP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies - 15 juillet 2026 3\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 15 juillet 2026\nrelatif aux mesures de d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 ;\nVu le code forestier et notamment les articles L. 131-6, R 131-2 \u00e0 131-4 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 \u2013 SIDPC \u2013 013 portant r\u00e9glementation des feux de plein air et des feux\nde d\u00e9chets verts dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William\nAUGU, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 10 juillet 2026 relatif aux mesures de d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu  le  r\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental  approuv\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  d\u00e9cembre  1979\nmodifi\u00e9 ;\nVu  le r\u00e8glement d\u00e9partemental de la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (RDDECI) de la Haute-\nVienne ;\nVu l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Vienne du 15\njuillet 2026 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-15-00002 - AP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies - 15 juillet 2026 4\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Haute-Vienne est plac\u00e9 depuis plusieurs jours en risque s\u00e9v\u00e8re\nfeux de for\u00eat ;\nConsid\u00e9rant les vagues de chaleurs successives sur l'ensemble du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les risques aggrav\u00e9s de d\u00e9part de feux et le nombre \u00e9lev\u00e9 de feux enregistr\u00e9s depuis le\nd\u00e9but des \u00e9pisodes caniculaires, en constante augmentation cette derni\u00e8re semaine ;\nConsid\u00e9rant que le nombre d'interventions des sapeurs-pompiers est en hausse, tant s'agissant du\nsecours \u00e0 personnes, que des incendies et feux d'espaces naturels  ; qu'il importe de garantir la bonne\nex\u00e9cution des missions et la continuit\u00e9 des secours ;\nConsid\u00e9rant l'urgence de la prise de mesures pour limiter le risque d'incendie au regard des hausses\npr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient au pr\u00e9fet  d'\u00e9dicter toute mesure de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des\nincendies et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et des milieux naturels ;\nConsid\u00e9rant les moyens du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier : sont interdites, en ext\u00e9rieur, pour l'ensemble du d\u00e9partement, tant dans les espaces\npublics que priv\u00e9s, les activit\u00e9s produisant des flammes ou des \u00e9tincelles d\u00e9taill\u00e9es dans les articles 2\net 3.\nArticle 2 :\n\u2013 le tir d'engins pyrotechniques, de feux d'artifices et l'emploi de p\u00e9tards,\n\u2013 l'usage  de  braseros,  barbecues  et  tout  autre  appareil  d'\u00e9clairage,  de  chauffage  ou  de  cuisson\nproduisant des \u00e9tincelles et/ou des flammes,\n\u2013 l'usage de mat\u00e9riels d'entretien, construction, r\u00e9novation ou bricolage produisant de la chaleur ou\ndes flammes, ou susceptibles de cr\u00e9er des \u00e9tincelles par contact.\nArticle 3  :  dans les jardins et espaces naturels, y compris priv\u00e9s et cl\u00f4tur\u00e9s, \u00e0 l'exception des seuls\nespaces agricoles :\n\u2013 l'utilisation d'engins forestiers,\n\u2013 l'utilisation de mat\u00e9riels de d\u00e9broussaillage ou de b\u00fbcheronnage,\n\u2013 la fr\u00e9quentation de ces espaces par des v\u00e9hicules \u00e0 moteur.\nArticle 4     :   toute infraction au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux  et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 : les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur d\u00e8s leur publication et jusqu'au lundi\n20 juillet 2026 inclus.\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-15-00002 - AP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies - 15 juillet 2026 5\nArticle 6 : d\u00e9lais et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de, le sous-pr\u00e9fet de\nRochechouart, le sous-pr\u00e9fet de Bellac, les maires des communes, le directeur d\u00e9partemental des\nservices  d'incendie  et  de  secours,  la  colonelle  commandant  le  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  les  chefs  du  service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et de l'office national des for\u00eats sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 et sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 15 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 15 juillet 2026\nrelatif aux mesures de d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-15-00002 - AP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies - 15 juillet 2026 6","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T19:43:12+00:00","id":"1f0900551caa2e315150cf9889dc0f33f452524480a17e151b1a1b5ae90adf53","name":"Recueil N\u00b0 87-2026-128 du 15 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-15T17:19:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51055/428396/file/Recueil%20N%C2%B0%2087-2026-128%20du%2015%20juillet%202026.pdf"}