{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-105\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant l'autorisation d'ouverture pour\nla pr\u00e9sentation au public au sein d'un \u00e9tablissement fixe relevant du\nr\u00e9gime d'autorisation des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement. (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant l'autorisation d'ouverture pour la\npr\u00e9sentation au public au sein d'un\n\u00e9tablissement fixe relevant du r\u00e9gime\nd'autorisation des installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant l'autorisation d'ouverture pour la pr\u00e9sentation au public au sein d'un\n\u00e9tablissement fixe relevant du r\u00e9gime d'autorisation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement. 3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9],\"'gz[/llf(\"Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET\nDU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 10 mars 2025\nObjet\u00a0: Autorisation d'ouverture pour la pr\u00e9sentation au public au sein  \nd'un \u00e9tablissement fixe relevant du r\u00e9gime d'autorisation des installations  \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement.\n\u00c9tablissement n\u00b012-108\nLE JARDIN DES B\u00caTES\n\u00ab\u00a0340 Route des Barthes\u00a0\u00bb \u2013 Gages \u2013 MONTROZIER\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, et notamment le titre 1er du Livre IV relatif \u00e0 la protection de la \nfaune et de la flore, en particulier ses articles L. 413-2, R. 413-8 \u00e0 R. 413-23\u00a0;\nVU le Code de l'environnement, et notamment les livres Ier et V\u00a0;\nVU le R\u00e8glement 338/97 modifi\u00e9 du Conseil du 9\u00a0d\u00e9cembre 1996 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces \nde faune et de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce\u00a0;\nVU le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1/2005 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la protection des  \nanimaux pendant le transport et les op\u00e9rations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et  \n93/119/CE et le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1255/97\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 novembre 1997, d\u00e9finissant deux cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements, autres  \nque les \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente et de transit des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est  \nautoris\u00e9e, d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2004 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement et les  \ncaract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales des installations des \u00e9tablissements zoologiques \u00e0 caract\u00e8re fixe et  \npermanent,  pr\u00e9sentant  au  public  des  sp\u00e9cimens  vivants  de  la  faune  locale  ou  \u00e9trang\u00e8re  et \nrelevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de  \nl'environnement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animaux  \nd'esp\u00e8ces non domestiques\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations class\u00e9es  \npour la protection de l'environnement\u00a0;\n1/4\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\n9, rue de Bruxelles \nBP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 40 75\nM\u00e9l.\u00a0: ddcspp-env@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant l'autorisation d'ouverture pour la pr\u00e9sentation au public au sein d'un\n\u00e9tablissement fixe relevant du r\u00e9gime d'autorisation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement. 4\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2024-11-25-0001  du  25  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Mme V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU les  accords  du  Minist\u00e8re  de  l'Environnement  pr\u00e9alable  \u00e0  la  proc\u00e9dure  d'autorisation \nd'ouverture en date du 17 f\u00e9vrier 1995 et 29 mai 1996\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 97-0711 du 21 mars 1997 autorisant Monsieur Jean-Marie GUY \u00e0  \nexploiter et ouvrir au public une ferme animali\u00e8re au lieu-dit \u00ab \u00a0Les Barthes \u00a0\u00bb \u2013 commune de  \nMontrozier\u00a0;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 13 juin 1997 prenant acte du changement de raison sociale de \nl'entreprise qui prend le nom \u00ab \u00a0Le Jardin des B\u00eates \u00a0\u00bb sous la responsabilit\u00e9 de Madame Anne  \nGUY\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er Juin 1999 accordant le certificat de capacit\u00e9 \u00e0 Monsieur Jean-Marie  \nGUY, pour l'entretien et la pr\u00e9sentation au public dans un \u00e9tablissement fixe des animaux  \nsuivants\u00a0: Anatid\u00e9s, Psittacus erithacus, Macropus rufogriseus\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-019 du 8 ao\u00fbt 2001 attribuant le certificat de capacit\u00e9 \u00e0 Monsieur  \nJean-Marie GUY, pour exercer la fonction de responsable de l'entretien des animaux au sein d'un  \n\u00e9tablissement  fixe  de  pr\u00e9sentation  au  public  d'animaux  de  la  faune  sauvage  (Cynomys \nludovicianus)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-021 du 6 novembre 2002 attribuant le certificat de capacit\u00e9 \u00e0  \nMonsieur Jean-Marie GUY, pour exercer la fonction de responsable de l'entretien des animaux au  \nsein d'un \u00e9tablissement fixe de pr\u00e9sentation au public d'animaux de la faune sauvage ( Rhea \namericana,  Dromaius  novaehollandiae,  Phoenicopterus  ruber,  Phoenicopterus  chilensis,  Porphyrio \nporphyrio, Anthropoides virgo, Procyon lotor et Myocastor coypus)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02005-21-1  du  21  janvier  2005  modifiant  et  compl\u00e9tant  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b097-0711 du 21 mars 1997 autorisant l'ouverture du parc animalier \u00e0 Madame Anne \nGUY, sur la commune de Montrozier\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-053-0012 du 22 f\u00e9vrier 2012 attribuant le certificat de capacit\u00e9 \u00e0 \nMonsieur Jean-Marie GUY, pour exercer la fonction de responsable de l'entretien des animaux au  \nsein d'un \u00e9tablissement fixe de pr\u00e9sentation au public d'animaux de la faune sauvage suivant\u00a0:\n\u2022 Oiseaux  \u00a0:  Ara  macao,  Ara  ararauna,  Ara  Chloptera,  Balearica  pavonina,  Phasianid\u00e9s,  \nNumidid\u00e9s, Odontophorid\u00e9s et M\u00e9l\u00e9agridid\u00e9s ;\n\u2022 Mammif\u00e8res  \u00a0: Alopex lagopus, Vulpes Zerdae et Callithrix jacchus.\nVU  la demande,  du  19 f\u00e9vrier 2024 ,  pr\u00e9sent\u00e9e par  l'\u00e9tablissement \u00ab \u00a0Le Jardin des B\u00eates \u00a0\u00bb, \nrepr\u00e9sent\u00e9 par Madame Anne GUY, situ\u00e9 au lieu dit \u00ab \u00a0340 Route des Barthes \u2013 Gages \u00a0\u00bb sur la  \ncommune de Montrozier sollicitant l'extension de l'autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement  \nfixe de pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques\u00a0;\nVU les compl\u00e9ments de la demande, envoy\u00e9s par mail en date du 26 septembre 2024 au service \ninstructeur  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'absence de r\u00e9ponse de la mairie de Montrozier\u00a0;\nVU  l'avis  de  la  commission  d\u00e9partementales  de  la  nature,  des  paysages  et  des  sites \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, en date du 31 janvier 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0Le Jardin des B\u00eates \u00a0\u00bb appartient \u00e0 la premi\u00e8re des cat\u00e9gories  \npr\u00e9vues par l'article R.413-14 du code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la modification des  effectifs de chaque esp\u00e8ce ou groupes d'esp\u00e8ces que  \nl'\u00e9tablissement  peut  d\u00e9tenir  ainsi  que  la  modification  des  activit\u00e9s  pratiqu\u00e9es  dans  \nl'\u00e9tablissement  de  pr\u00e9sentation  au  public  ne  sont  pas  constitutives  de  modifications \nsubstantielles mais qu'il y a lieu de les encadrer au moyen d'un arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions\u00a0;\n2/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant l'autorisation d'ouverture pour la pr\u00e9sentation au public au sein d'un\n\u00e9tablissement fixe relevant du r\u00e9gime d'autorisation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement. 5\nConsid\u00e9rant que la modification des effectifs de chaque esp\u00e8ce ou groupes d'esp\u00e8ces que  \nl'\u00e9tablissement  peut  d\u00e9tenir  ainsi  que  les  activit\u00e9s  pratiqu\u00e9es  dans  l'\u00e9tablissement  de \npr\u00e9sentation  au  public  constituent  un  changement  notable  qui  n\u00e9cessite  une  nouvelle \nautorisation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la seule augmentation du nombre d'individus ou d'esp\u00e8ces d\u00e9tenus ne peut  \n\u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  \u00e0  elle  seule  comme  de  nature  \u00e0  entra\u00eener  de  nouveaux  dangers  ou \ninconv\u00e9nients ou de nature \u00e0 augmenter les dangers ou inconv\u00e9nients existants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'article R. 413-22 du code de l'environnement pr\u00e9voit que \u00ab \u00a0T oute modification \napport\u00e9e aux installations ou aux conditions de fonctionnement entra\u00eenant un changement  \nnotable du dossier de demande d'autorisation, tout transfert sur un autre emplacement de  \nl'\u00e9tablissement  ou  d'une  partie  de  l'\u00e9tablissement,  n\u00e9cessite  une  nouvelle  demande  \nd'autorisation qui est soumise aux m\u00eames formalit\u00e9s que la demande initiale\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les conditions d'installation et de fonctionnement de l'\u00e9tablissement, telles  \nqu'elles sont d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article \nL.511-1 du code de l'environnement,\nConsid\u00e9rant que les prescriptions fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  permettent de pr\u00e9server les  \nint\u00e9r\u00eats vis\u00e9s aux articles R.413-19-II et R.413-19III du code de l'environnement,\nConsid\u00e9rant que les conditions d'installation et de fonctionnement de l'\u00e9tablissement, telles  \nqu'elles sont d\u00e9finies dans le dossier de demande, permettent de garantir la protection des  \nesp\u00e8ces, l'identification, le contr\u00f4le sanitaire et la protection des animaux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement dispose d'un capacitaire \u00e0 la date de la demande\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation est conforme aux articles R.413-10 et R.413-14 du  \ncode de l'environnement\u00a0;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE \u2013\nArticle 1  er   : L'\u00e9tablissement \u00ab \u00a0LE JARDIN DES B\u00caTES \u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Anne GUY situ\u00e9  \nau lieu-dit \u00ab \u00a0340 Route des Barthes \u2013 Gages \u00a0\u00bb sur la commune de Montrozier, est autoris\u00e9 \u00e0  \nentretenir et \u00e0 pr\u00e9senter au public des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques  au sein d'un  \n\u00e9tablissement fixe et permanent.\nArticle 2 : L'\u00e9tablissement est autoris\u00e9 pour les activit\u00e9s suivantes\u00a0:\n\u2022 Pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques list\u00e9s en Annexe 1 au sein  \nd'un \u00e9tablissement fixe et permanent, relevant du r\u00e9gime de l'autorisation au titre de la  \nrubrique  2140  de  la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de \nl'environnement\u00a0;\n\u2022 Possibilit\u00e9 d'acc\u00e8s aux enclos de certains sp\u00e9cimens d'animaux list\u00e9s en Annexe 2 pour  \nl'activit\u00e9 \u00ab\u00a0Soigneur d'un jour\u00a0\u00bb.\nArticle 3     :   L'installation et ses annexes sont r\u00e9alis\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment  \naux plans, donn\u00e9es techniques et pr\u00e9cisions contenus dans le dossier de demande initiale, dans  \nle dossier de demande du 19 f\u00e9vrier 2024 et dans les compl\u00e9ments transmis le 26 septembre  \n2024.\nElles respectent les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales  \napplicables\u00a0:\n3/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant l'autorisation d'ouverture pour la pr\u00e9sentation au public au sein d'un\n\u00e9tablissement fixe relevant du r\u00e9gime d'autorisation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement. 6\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9  du  25  mars  2004  fixant  les  r\u00e8gles  g\u00e9n\u00e9rales  de  fonctionnement  et  les \ncaract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales des installations des \u00e9tablissements zoologiques \u00e0 caract\u00e8re  \nfixe et permanent, pr\u00e9sentant au public des sp\u00e9cimens vivants de la faune locale ou  \n\u00e9trang\u00e8re et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations class\u00e9es  \npour la protection de l'environnement,\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 fixant les conditions de d\u00e9tention et d'utilisation des  \nanimaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques dans les \u00e9tablissements,\nArticle 4     :   Les prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 l'activit\u00e9 \u00ab\u00a0soigneur d'un jour\u00a0\u00bb sont d\u00e9crites ainsi\u00a0:\n\u2022 l'activit\u00e9 se d\u00e9roule sur r\u00e9servation de 8\u00a0h \u00e0 12\u00a0h les jours d'ouverture,\n\u2022 l'enfant est accompagn\u00e9 d\u00a0'un soigneur de l'\u00e9tablissement, il ne doit jamais \u00eatre seul,\n\u2022 le soigneur est le premier \u00e0 rentrer dans l'enclos puis l'enfant en suivant,\n\u2022 l'enfant se lave les mains \u00e0 la fin de l'animation.\nL'activit\u00e9 consiste \u00e0 nourrir les animaux, changer l'eau, inspecter l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de l'animal et de  \nson enclos. Les animaux sont s\u00e9lectionn\u00e9s pour leur absence d'agressivit\u00e9 et de troubles du  \ncomportement.\nIl n'y a aucun contact physique avec le jeune soigneur, il n'y a aucune caresse ni manipulation  \nde l'animal.\nArticle 5     :    L'\u00e9tablissement r\u00e9pond en permanence de la pr\u00e9sence en son sein d'une personne  \ntitulaire du certificat de capacit\u00e9. Le certificat de capacit\u00e9 de tout nouveau responsable est  \ncommuniqu\u00e9 au pr\u00e9fet avant son entr\u00e9e en fonction.\nArticle 6  : T oute cessation d'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement est d\u00e9clar\u00e9e au pr\u00e9fet dans le mois qui  \nsuit. Le titulaire de l'autorisation indique dans sa d\u00e9claration la destination qui sera donn\u00e9e aux  \nanimaux sous le contr\u00f4le de l'administration.\nArticle 7 : En cas de changement d'exploitant, le nouveau responsable de l'\u00e9tablissement doit en \ninformer le pr\u00e9fet dans le mois qui suit. Le nouveau responsable de l'\u00e9tablissement doit produire \nun certificat de capacit\u00e9. T oute modification notable apport\u00e9e aux installations ou aux conditions \nde fonctionnement doit \u00eatre signal\u00e9e au pr\u00e9fet.\nArticle  8 :  Le  non-respect  de  cette  d\u00e9cision  expose  son  b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0  des  sanctions \nadministratives ou p\u00e9nales conform\u00e9ment aux articles L. \u00a0413-5 et L.\u00a0415-1 \u00e0 L.\u00a0415-8 du livre IV \ndu  code  de  l'environnement  et  les  textes  pris  pour  leur  application,  ainsi  que  les  textes \nl\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires relatifs \u00e0 la protection animale et au contr\u00f4le sanitaire.\nArticle 9  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif  \nterritorial comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit par courrier,  \nsoit par l'application informatique \u00ab\u00a0T \u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bb accessible, sur le site\u00a0:\nhttp://www.telerecours.fr.\nArticle 10 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02005-21-1 du 21 janvier 2005 est abrog\u00e9.\nArticle 11 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de  \nla Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Aveyron pendant une  \ndur\u00e9e de deux mois et qui sera notifi\u00e9\u00a0:\n\u2022 au Maire de MONTROZIER,\n\u2022 au chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n\u2022 \u00e0 l'\u00e9tablissement LE JARDIN DES B\u00caTES.\nFait \u00e0 Rodez, le 10 mars 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique ORTET\n4/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant l'autorisation d'ouverture pour la pr\u00e9sentation au public au sein d'un\n\u00e9tablissement fixe relevant du r\u00e9gime d'autorisation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement. 7","date":"2025-03-10","first_seen_on":"2025-09-19T22:49:45+00:00","id":"1f0f4568dff839dd1d9e6fcf57a5027b7c3ec836788cc505a218f4a1a81d06b0","name":"RAA N\u00b012-2025-105 du 10 mars 25","pdf_creation_date":"2025-03-10T14:47:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-10T14:48:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/27152/220872/file/RAA%20N%C2%B012-2025-105%20du%2010%20mars%2025.pdf"}