{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"=m\nPREFET\nDE  MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, bat\u00eement et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0193 du 2 octobre 2026\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la \npr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-\nfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous \nlequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture  :  www.-\nmaine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA  Angers, le 2 octobre 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl'agent d'astreinte du SIDPC\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de  \nla pr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous \nlequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\nN\u00b0193 du 2 octobre 2026\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\n-Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n-Arr\u00eat\u00e9 BOPSI_2026-519_autorisation_captation_images_cam\u00e9ras_sur_a\u00e9ronefs\nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9\nEx\nPREFET\nDE  MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  BOPSI  2026-519\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nLe  pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  aR.  242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action des\nservices de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre  2025 portant nomination de Monsieur\nFran\u00e7ois  PESNEAU,  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire ;  |\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  25  juillet 2025  portant  nomination  de\nMonsieur  Cyrille  LEFEUVRE,  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ  / MICCSE  n\u00b0  2026-31  du  6  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  Cyrille  LEFEUVRE,  directeur  de  cabinet  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'int\u00e9rieur et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal\nde  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement\net  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  29  septembre  2026  formul\u00e9e  par  le groupement  de  la gendarmerie  nationale\nde  Maine-et-Loire,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au\nmoyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e sur un  a\u00e9ronef  aux  fins d'assurer  la protection  des  biens  et des  personnes  \u00e0\nl'occasion  de  trois repas  type  banquet  organis\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  Foirail \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou  du\nvendredi  2  octobre  2026  au  dimanche  4  octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  de  l'article L. 242-5  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes\n\u00e0 l'ordre public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des\nop\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public ; que  notamment  le 2\u00b0  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis  en  \u0153uvre  afin  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  manifestation  est  annonc\u00e9e  contre  la tenue  de  ces  repas  sur  la commune  de\nChemill\u00e9-en-Anjou  ; de  m\u00eame  qu'un  \u00ab contre  banquet  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  des  personnes  hostiles  \u00e0 ces  repas  pourraient  troubler  l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat de  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  du  public  et  pour\npermettre  le maintien  et  le r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au\nsol, le recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  ; qu'il\n\nn'existe pas  de  dispositif moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins, compte  tenu  de\nl'absence  de  dispositif  de  vid\u00e9osurveillance  sur  site ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  du  vendredi  2 octobre\n2026  \u00e0 12h00  au  dimanche  4  octobre  2026  \u00e0 23h00  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  de  la commune  de\nChemill\u00e9-en-Anjou  (49120),  que  les lieux surveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s aux  sites \u00e0 proximit\u00e9  du\nth\u00e9\u00e2tre  Foirail et des  parkings,  o\u00f9  sont  susceptibles  d'\u00eatre commis  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  que  l'usage\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  et aux  espaces  occup\u00e9s  et parcourus  par  la contre\nmanifestation;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nArr\u00eate\nArticle  premier  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  des  a\u00e9ronefs,  est\nautoris\u00e9e  aux  fins de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  de  la commune\nde  Chemill\u00e9-en-Anjou.\nArticle 2 - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article er  est  fix\u00e9  \u00e0 2.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du  vendredi  2 octobre  2026  \u00e0 17h00  au  dimanche  4\noctobre  2026  \u00e0 18h00.  |\nArticle  4-  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de\nMaine-et-Loire  et est susceptible,  dans  les deux  mois  de  sa publication,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du\npr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire  ; d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur (Place  Beauvau,\n75008  Paris) ; d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Nantes  (6 all\u00e9e de  l'Ile\nGloriette  44041  Nantes  Cedex  01).\nArticle  5 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire,  la colonelle,  commandant  du\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Maine-et-Loire  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  Maine-et-Loire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nCyrille  LEFEUVRE  \u00ae\na","date":"2026-10-02","first_seen_on":"2026-10-02T18:02:39+00:00","id":"1f14a8c93b0df572b9aab37b0c3dc8b3010f5dcd9bb506a373b1fbc1f8c2732b","name":"193-RAA sp\u00e9cial du 2 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-02T15:42:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/33158/212386/file/193-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%202%20octobre%202026.pdf"}