{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-365\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19\noctobre 2026  (13 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19\noctobre 2026 \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 3\n| BH\nPREFETE\nDE  LA  GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre de la mobilisation des lyc\u00e9ens, le 19 octobre 2026\nsur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac et Gradignan\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Arts et des Lettres\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, p r\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion  \nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la \nGironde\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 09 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la demande en date du 16  octobre 2026 adress\u00e9e  par  la direction interd\u00e9partementale de la  \npolice  nationale  de  la  Gironde,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de \ntransmettre des image s au moyen de  deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quip age \u00e0 bord,  dot\u00e9s chacun d'une  \ncam\u00e9ra install\u00e9e, dans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU l'urgence\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L.\u00a0242-5 \ndu code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs  \nmissions de s\u00e9curisation des rassemblements et de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00a0;\n1 / 13\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr \n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de  l'article L.\u00a0242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0pr\u00e9voit que \nces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques,  \nainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils  \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0; que le 2\u00b0 du m\u00eame article \nautorise ces m\u00eames dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements de personnes sur  \nla voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de  \nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que depuis le 29 septembre 2026, la mobilisation lyc\u00e9enne s'est progressivement  \nintensifi\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement et plus particuli\u00e8rement sur le territoire de la m\u00e9tropole  \nde Bordeaux \u00a0; qu'\u00e0 l'initiative des divers collectifs de lyc\u00e9ens, des rassemblements ainsi que des  \noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu  devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements \nscolaires\u00a0chaque  jour\u00a0depuis  le  d\u00e9but  du  mouvement \u00a0;  que  les  plus  importants  de  ces  \nrassemblements ont r\u00e9uni plusieurs milliers d'\u00e9l\u00e8ves \u00a0; que ces rassemblements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public dans plusieurs communes, notamment celles de Bordeaux, de Lormont, de  \nTalence, d'Eysines, de M\u00e9rignac, de Pessac et de Gradignan, exposant ainsi \u00e9l\u00e8ves et personnels \u00e0 des  \nrisques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT\u00a0que depuis\u00a0le 1er octobre 2026, au regard de l'hostilit\u00e9 contre les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et  de  protestation,  le  mouvement  de  manifestation  s'est \ntransform\u00e9  en  violences  urbaines\u00a0dans  plusieurs  quartiers  de  la  m\u00e9tropole  bordelaise\u00a0;  que  des \nd\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises sur et aux abords des \u00e9tablissements ainsi que sur du mobilier urbain, \nn\u00e9cessitant l'intervention des pompiers et des forces de l'ordre\u00a0; que plusieurs bless\u00e9s sont \u00e0 d\u00e9plorer \ndepuis le d\u00e9but du mouvement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s l'\u00e9rection de barricades et de barri\u00e8res enflamm\u00e9es, des mises \u00e0 \nfeu \u00e0 l'aide de bombes a\u00e9rosols, l'utilisation de fumig\u00e8nes, de jets de cocktails Molotov et des tirs de  \nmortiers notamment en direction des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi que des intrusions dans les  \n\u00e9tablissements  scolaires\u00a0;  que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en  possession  d'armes\u00a0;  que \nplusieurs  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9galement  interpell\u00e9es  en  possession  de  bidons  d'essences  et  de \nproduits  explosifs\u00a0et  notamment  de  la  poudre\u00a0;  que  des  faits  de  violence  \u00e0  l'encontre  tant  des \nmembres du personnel des \u00e9tablissements scolaires que des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9  \nrelev\u00e9s \u00e0 de nombreuses reprises\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  ces  troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par \nviolences, touchant des habitations, un restaurant, un local technique, des \u00e9tablissements scolaires et \nun commissariat de police, dont certains ont vu leurs fa\u00e7ades s'enflammer et avec des risques de  \npropagation du feu\u00a0; que de nombreux amoncellements de mobilier urbain et feux de poubelles sont  \nr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9s devant ou aux abords des \u00e9tablissements scolaires \u00a0avec des man\u0153uvres  \nd'entrave \u00e0 l'intervention des sapeurs pompiers\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet que des groupes rompus aux violences urbaines sont \u00e9galement en  \naction depuis le 02 octobre 2026 et en particulier dans certains quartiers prioritaires de la m\u00e9tropole  \net notamment dans le secteur de Grand Parc \u00e0 Bordeaux mais aussi en parall\u00e8le des manifestations  \norganis\u00e9es dans le centre-ville de Bordeaux\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que depuis le 1er octobre 2026, de nombreux appels au blocage et \u00e0 la mobilisation  \ndevant plusieurs \u00e9tablissements scolaires ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux \u00a0; que ces messages  \nincitent notamment \u00e0 l'usage d'artifices de tir, de cocktails Molotov et de produits inflammables mais \n\u00e9galement \u00e0 l'intrusion dans l'enceinte des \u00e9tablissements scolaires ou \u00e0 incendier ceux-ci\u00a0;\n2 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 5\nCONSID\u00c9RANT que plusieurs manifestations ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es notamment le  06, le 08, le 15 et le 17  \noctobre  2026,  et  qu'il  a  pu  \u00eatre  constat\u00e9  que  le  mouvement  de  contestation  s'est  \u00e9tendu  aux \n\u00e9tudiants  ainsi  qu'\u00e0  divers  professions  par  le  biais  de  leur  repr\u00e9sentation  syndicale\u00a0;  que  ces \nmanifestations ont r\u00e9uni plusieurs milliers de personnes dans le centre-ville de Bordeaux et que des  \nfaits de violences urbaines ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s en marge de celles-ci\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que le mouvement demeure en cours \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00a0et que plusieurs  \n\u00e9tablissements scolaires sont temporairement ferm\u00e9s \u00a0; que le 12 octobre 2026, aux abords du lyc\u00e9e  \nFernand-Daguin  \u00e0  M\u00e9rignac,  150  jeunes  se  sont  rassembl\u00e9s  d\u00e8s  9h00,  dont  plusieurs  dizaines \nd'individus cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir \u00a0; que ces individus ont affront\u00e9 les forces de l'ordre au moyen  \nde  projectiles,  de  pierres  et  de  mortiers  d'artifice\u00a0;  qu'ils  ont  \u00e9galement  \u00e9rig\u00e9  et  incendi\u00e9  des \nbarricades et ont effectu\u00e9 des tirs en direction des habitations voisines \u00a0; que l'\u00e9cole maternelle du  \nParc \u00e0 M\u00e9rignac a d\u00fb \u00eatre confin\u00e9e et que cinq mineurs cagoul\u00e9s y ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour des jets de \nprojectiles\u00a0; qu'au lyc\u00e9e \u00c9mile-Combes \u00e0  B\u00e8gles, un blocage a \u00e9t\u00e9 mis en place par des individus  \ncagoul\u00e9s et un d\u00e9part de feu a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le 13 octobre 2026, un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 au lyc\u00e9e Sainte-Marie Bastide en  \npossession de mortiers d'artifice \u00a0; qu'\u00e0 la place de la Victoire et \u00e0 partir de 18H00, des individus  \ncagoul\u00e9s ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tirs de mortiers et des jets de projectiles \u00e0 l'encontre des forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; que des barricades en feu ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s Cours de la Marne\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le 14 octobre 2026, des tirs de mortiers \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9  \nconstat\u00e9s\u00a0; que d\u00e8s 07H30 un feu de poubelles a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9  au lyc\u00e9e \u00ab \u00a0La Ruche\u00a0\u00bb \u00e0 Bordeaux  \ncausant d'importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels \u00a0; qu'en outre des feux de palettes ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s au lyc\u00e9e  \n\u00ab\u00a0Condorcet\u00a0\u00bb \u00e0 Bordeaux \u00a0; que des barricades ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9es et que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s  \ndevant le lyc\u00e9e \u00ab \u00a0Montaigne\u00a0\u00bb\u00a0; que 250 personnes ont bloqu\u00e9 les acc\u00e8s des entr\u00e9es du lyc\u00e9e \u00ab \u00a0Max \nLinder\u00a0\u00bb\u00a0; qu'une \u00e9lue a \u00e9t\u00e9 victime de violences devant le lyc\u00e9e \u00ab\u00a0Pape Cl\u00e9ment\u00a0\u00bb \u00e0 Pessac\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le jeudi 15 octobre 2026, des barricades en feu, des tirs de mortiers et des jets de \ncocktails Molotov ont de nouveaux \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s et notamment devant le lyc\u00e9e Montaigne et place  \nAndr\u00e9 Meunier \u00e0 Bordeaux\u00a0; que des rassemblements devant les lyc\u00e9es des Graves \u00e0 Gradignan, Pape-\nCl\u00e9ment \u00e0 Pessac et Magendie \u00e0 Bordeaux \u00a0ont eu lieu, r\u00e9unissant jusqu'\u00e0 300 personnes \u00a0; que onze \n\u00e9tablissements \u00e9taient toujours ferm\u00e9s \u00a0; que vers 16H30, un petit groupe de manifestants v\u00eatus de  \nnoir et au visage masqu\u00e9 se rend vers la place de la Victoire, br\u00fble des poubelles et lance des  \nprojectiles en direction des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que onze \u00e9tablissements \u00e9taient toujours  \nferm\u00e9s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le samedi 17 octobre 2026, une manifestation d\u00e9clar\u00e9e a rassembl\u00e9 au total de  \nl'ordre  de  15\u00a0000  participants  sur  la  place  de  la  Bourse  \u00e0  partir  de  laquelle  de  nombreux \nattroupements de type black-blocs et casseurs se sont constitu\u00e9s et dispers\u00e9s pour commettre des  \nd\u00e9gradations et des pillages dans de tr\u00e8s nombreux commerces du centre-ville, et en recherchant  \nsyst\u00e9matiquement le contact avec les forces de l'ordre, victimes de jets de projectiles dangereux et  \nde  tirs  de  mortiers\u00a0;  que,  dans  ce  contexte,  la  r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a  \u00e9galement  fait  l'objet \nd'intrusions et d\u00e9gradations\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la circulation sur les voies publiques ainsi que le fonctionnement des services  \npublics de transport en commun sont quotidiennement fortement perturb\u00e9s sur le territoire de la  \nm\u00e9tropole bordelaise et en particulier dans le centre-ville de Bordeaux\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordre  \npour y faire face sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\n3 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 6\nCONSID\u00c9RANT que  le  recours  \u00e0  la  captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain \ncomplexe des communes concern\u00e9es permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et de pr\u00e9venir  \nla survenance d'actes violents \u00a0; que l'appui de ce dispositif permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npr\u00e9sentes  au  sol  de  s\u00e9curiser les  rassemblements  et  de  d\u00e9jouer les  tentatives  de  d\u00e9gradations \nd'infrastructures\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les troubles \u00e0 l'ordre public survenant en marge de cette mobilisation sont  \ncaus\u00e9s par des groupes de jeunes gens tr\u00e8s mobiles et s'appuyant sur la complexit\u00e9 et la densit\u00e9  \nurbaine des communes concern\u00e9es faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieux  \nexacts o\u00f9 des actions violentes pourraient avoir lieu \u00a0;  que la concomitance des rassemblements  \ng\u00e9n\u00e8re un \u00e9parpillement des moyens disponibles au sol sur le territoire de la M\u00e9tropole de Bordeaux \u00a0; \nqu'ainsi un service d'ordre adapt\u00e9 et appuy\u00e9 par l'utilisation des drones appara\u00eet donc n\u00e9cessaire au  \nregard de l'impossibilit\u00e9 d'anticiper pr\u00e9cis\u00e9ment un ou des secteurs prioritairement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9el  \nd'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de d\u00e9sorganiser les rassemblements, et ainsi d'adapter  \nsans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir et de ma\u00eetriser les risques  \nde troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur des zones \u00e0 s\u00e9curiser, le recours aux dispositifs de  \ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00a0; qu'il pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre  \naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le \nmaintien de l'ordre public\u00a0; qu'il leur permet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de  \nl'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'inciden t tout en limitant l'engagement des  \nforces au sol\u00a0; que cet outil permet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'en outre, les dispositifs de vid\u00e9oprotection urbains existants ne permettent pas  \nde visualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser \u00a0;  qu'ainsi, l'usage des drones fournit des capacit\u00e9s  \nop\u00e9rationnelles qui compl\u00e8tent les forces au sol dans un environnement urbain complexe\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la  \ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e  par  la  direction  interd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  la \nGironde  sur  les  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s\u00a0;  que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es le lundi 19 octobre 2026 de 06H30 \u00e0 20H00\u00a0; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0  \ns\u00e9curiser les rassemblements et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  t\u00e9l\u00e9pilotes  seront  positionn\u00e9s  de  telle  sorte  qu'ils  ne  survoleront  pas \ndirectement  les  rassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9\u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de \nl'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e des diff\u00e9rents rassemblements jusqu'\u00e0 leur dispersion  \nmais \u00e9galement au regard de la r\u00e9partition horaire des faits de trouble \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s\u00a0; que \nles p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis en annexes tiennent compte des lieux de rassemblements potentiels et du  \nrisque que des troubles \u00e0 l'ordre public surviennent par des actions impr\u00e9visibles, occasionn\u00e9es par  \ndes mouvements contestataires mobiles et d\u00e9termin\u00e9s \u00a0; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en  \nvue de capter des sons ou de recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 des  \nrapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0  caract\u00e8re  personnel\u00a0;  qu'au  regard  des \ncirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui  \nvisent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les atteintes aux personnes et aux biens,  \nil convient de d\u00e9roger au principe d'information du public tel que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code  \n4 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 7\nGr\u00e9gory  LECRU\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nGironde\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfait  \naux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation\u00a0;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la direction  \ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  la  Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et  lieux \nsuivants\u00a0:\n\u2013\u00a0le lundi 19 octobre 2026 entre 06H30 et 20H00\u00a0;\n\u2013\u00a0sur les communes de Bordeaux, de Talence, de Lormont, d'Eysines, de M\u00e9rignac, de Pessac et de  \nGradignan  dans les p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques tels que d\u00e9limit\u00e9s par les voies et axes d\u00e9finis en  \nannexes 1 \u00e0 8, afin de s\u00e9curi ser les rassemblements et de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux  \nbiens.\nArticle  2\u00a0: Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 quatre, install\u00e9es sur les mod\u00e8les d'a\u00e9ronefs suivants\u00a0:\n\u2013\u00a0DJI mavic 3T\u00a0;\n\u2013\u00a0DJI mavic 30T\u00a0;\n\u2013\u00a0DJI matrice 4T\u00a0;\n\u2013\u00a0DJI matrice 4E\u00a0;\n\u2013\u00a0DJI matrice 4TD.\nArticle 3\u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la  \npr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 5\u00a0: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de la \npolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nP/La pr\u00e9f\u00e8te\n5 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 8\n2\ng .Redon  Lormont\nBy,\nKGE\nfonFi \u00a2oo\na  %, Ra\n9 .) =\n2 5\nL 3S\n\u00a9  \u0178\ns 2  : 0\nSe  \u20ac\n4  $\nif  :\u00c9 9g\n3  2\nSs Ru 9  e\ntiny.  es  \"\n2 La] R Ele 5\nLISSANDRE\n\u00e9  :\n\u00c8\n-.\nLA  GARDETTE\n#\nRu130\nvan  24\n2\n>\n\u00a7\n=\no\nvo\n3\nv\n=  Li\n\u00a5 Rj\n=  2\n=  2\n4\nx\n=\na  =\n3\n\u0178\ni  L\ns\n;\nxP PUD ony \u00a9\n8 ?\n% %,\n%%\nVe\nVA  RAMADE\nCD\nRue dyL\none\n107 aug  \"x\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre  Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris  \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth  Dupeyron  \u2014  A  630\nANNEXE 1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE\nLe lundi 19 octobre 2026 de 06H30 \u00e0 20H00\nsur la commune de Lormont\n6 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 9\nRue  Bouthier  \u2014  Avenue  Thiers  \u2014  Boulevard  Joliot Curie  \u2014  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\nANNEXE 2\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE\nLe lundi 19 octobre 2026 de 06H30 \u00e0 20H00\nsur la commune de Bordeaux\n7 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 10\nVESTE.  :\n\u00f9 wn  | \u2014\"\nLe Bouscat Es |\n\u00b0\nRS\nSOU  7\na\nCAUD\nNO  Loe\nCA Se\n\u20ac  \"LA  BASTIDE\n& RLPc  |\nCs, )\n7\nSY\n>\n| je\nfe 2 Cadk\ni =e\nZS  e.\nGdogle  My Maps,  \u00ff\nae?\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des  Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  X VIII  \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate  \u2014\nRue  Terre  de  Bordes  \u2014  Rue  Paul  Peyrat  \u2014  Boulevard  Albert  1*  \u2014  Bd  Pr\u00e9sident  Franklin  Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc  \u2014  Bd  Antoine  Gautier  \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident  Wilson  \u2014  Av.  de  la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles  Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\nANNEXE 3\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE\nLe lundi 19 octobre 2026 de 06H30 \u00e0 20H00\nsur la commune de Bordeaux\n8 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 11\nRue  B  A\no  +  Eur  LA\n#  Lu\n3  &\nMers. \u00bb 2 \u00b0\u0153,. \u00bb\nAvenue  des  4  Ponts  \u2014  Avenue  Charles  De  Gaulle  \u2014  A  630  \u2014  Avenue  du  M\u00e9doc  \u2014  Rue  de  Pauillac  \u2014\nAvenue  des  4  Ponts\nANNEXE 4\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE\nLe lundi 19 octobre 2026 de 06H30 \u00e0 20H00\nsur la commune d'Eysines\n9 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 12\nAvenue  de  |' Yser  \u2014  Avenue  de  Verdun  \u2014  Rue  Pierre  Mendes  France  \u2014  Avenue  de  la Somme  \u2014\nAvenue  John  Fitzgerald  Kennedy  \u2014  Avenue  Henri  Vigneau  \u2014  Avenue  de  |' Yser\nANNEXE 5\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE\nLe lundi 19 octobre 2026 de 06H30 \u00e0 20H00\nsur la commune de M\u00e9rignac\n10 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 13\nwe  Av. Fran\u00e7ois MRoy  hi os At  |\nAN. ee  > ee\n<\n'4 ye  PAS DE L'evans / ifis  LE on\n4\npy. 04 Mar\u00e9charjon,\nCS z \u00ff 'Cu  Rue Bree %\n3 Montes Ay. du mare nN camet\nWw\n%\nNi  L\u00e9on  Blum\nWe cot  1\nAN  LA\nwi  a  > \u00a3 g\nqe so  > a < 2\n* Av. de No\u00ebs 2  3 vie\n' 2 3 - a \u00cb\nSe * pat\" 4 \u00c9 ; we ) Penaye\n2  Ay. 91 PP  Paca  ara  %\nAy, Paul Montagne % sr % Pes\nra \u00ab Ay de aa .#  ms  Madr, av. de Madran <\n\u00e9 e  \u00a9Gare de Pe:Ay. \"he  Proton  Bd  Saint-Mai\n; i i f So ay. Pesteor\u2014 \"3 La! 4 Pasteur 5 |\n3 \u00e9  > % +e Er  Av.ctu\nLA Ax mle Mu Mane - coe XP Aor, 3 va & En ren\nAvenue  Francois  Mitterand  \u2014  Avenue  Pierre Mendes  France  \u2014  Avenue  Roger  Coh\u00e9  \u2014  Avenue\nPasteur  \u2014  A  630  \u2014  Avenue  Francois  Mitterand\nANNEXE 6\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE\nLe lundi 19 octobre 2026 de 06H30 \u00e0 20H00\nsur la commune de Pessac\n11 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 14\nve  due  eus.\nvs  ete  bn  ee\nve  rs  rs.\nboss...\nne  Et  \u00ab\ntre  + Eee  EBL  esse.ses  se\nee,  OCR  RARE.\nVitenayeD  Ormon  'router\n\" .\npt  |\nPerim\u00e9tre  concerne  :\n-Chemin  de  Leyssotte\n- Rue  Pablo  Neruda\n- Rocade  A630\n- Cours  de  la Lib\u00e9ration\n- Avenue  de  l'Universit\u00e9\n- Avenue  Roul\n- Rue  Pierre  Noailles\n- Rue  de  Suzon\n- Route  de  Toulouse\n- Chemin  de  Leyssotte\nANNEXE 7\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE\nLe lundi 19 octobre 2026 de 06H30 \u00e0 20H00\nsur la commune de Talence\n12 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 15\ntt  } \u00e9\nChemins  des  Moulins  \u2014  Rue  de  Pessac  \u2014  Rue  de  Canteloup  \u2014  Rue  de  L\u00e9ognan  \u2014  Rue  de  Chaut  \u2014\nRue  de  Catoy  \u2014  Rue  de  Beausoleil  \u2014  Chemin  des  Moulins\nANNEXE 8\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE\nLe lundi 19 octobre 2026 de 06H30 \u00e0 20H00\nsur la commune de Gradignan\n13 / 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre pour le lundi 19 octobre 2026 16","date":"2026-10-18","first_seen_on":"2026-10-18T19:36:45+00:00","id":"1f42a92d2b65a4b2b02c97772865ae0cebea1248ef4679f241482eaa9596de5f","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-365","pdf_creation_date":"2026-10-18T19:10:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89242/671752/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-365.pdf"}
