{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-329\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2024-09-24-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la direction\ndes finances, la direction du contr\u00f4le de gestion, la performance des organisations et des\nprojets (5 pages) Page 3\nCrous de Lille /\n2024-09-25-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de Monsieur LEROY Julien (1 page) Page 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-09-25-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP840018733 - HAMADI Alhadhir Chakir (2 pages) Page 9\n2024-09-26-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925142903 - LASSALVY Magali - Rose & Thistle (2\npages) Page 11\n2024-09-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930324397 - SUMBULA Elvira (2 pages) Page 13\n2024-09-26-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932962921 - PARENT Mailys (2 pages) Page 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-09-30-00003 - 465 - d\u00e9cision modifications statutaires GAEC DES GIBORETS (2\npages) Page 17\n2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les minima et les maxima du loyer des maisons\nd'habitation au titre de la p\u00e9riode du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025\n (2\npages) Page 19\n2024-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au prix des fermages fixant les minima et maxima du\nloyer annuel des b\u00e2timents d'exploitation et des terres nues du 1er octobre 2024 au 30\nseptembre 2025\n (13 pages) Page 21\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-09-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s et pour\nl'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat (8 pages) Page 34\n2024-09-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions li\u00e9es \u00e0 la gestion du personnel (5 pages) Page 42\nwae a D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nA 24 | o9 | 0733 |\nLILLE\nDECISION\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION\nDES FINANCES / DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES\nORGANISATIONS ET DES PROJETS\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie et son article L6143-7, relatif\n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;\nVu les Articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures des\ndirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 mai 2017 portant nomination de\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, Directeur des Finances du CHU de Lille \u00e0\ncompter du 3 janvier 2022 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice adjointe \u00e0 la Direction des Finances du CHU\nde Lille \u00e0 compter du 16 janvier 2023 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, Directeur adjoint \u00e0 la Direction des Finances du CHU\nde Lille \u00e0 compter du 25 septembre 2023 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Marie DEVILLERS, Directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance\ndes organisations et des projets du CHU de Lille \u00e0 compter du 02 septembre 2024 ;\nVu l'organigramme de la Direction des Finances et de la Direction du Contr\u00f4le de Gestion, de la performance des\norganisations et des projets du Chu de Lille ;\nDECIDE :\nARTICLE \u00c0 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant la Direction des Finances et la Direction du contr\u00f4le de gestion, de\nla performance des organisations et des projets.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cision\nn\u00b023-09-07 en date du 25 septembre 2023.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION\nDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS\nPAGE 1 SUR 5\n\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des\nmati\u00e9res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,\nrelevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des finances / Direction du contr\u00f4le de\ngestion, de la performance des organisations et des projets peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente a la\nsignature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de\nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 2 : DELEGATAIRES\nM. Emmanuel DUDOGNON, Directeur des Finances ;\nMme Julie BRAILLON, Directrice Adjointe de l'Accueil, Facturation, Recouvrement\nM. Th\u00e9o BOURRELIER, Directeur Adjoint du Pilotage Budg\u00e9taire et Comptable ;\nMme Marie DEVILLERS, Directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des\nprojets ;\nMme Virginie MOTTEZ, Responsable Comptable Exploitation ;\nMme Laure PETIT, Responsable Comptable Investissement ;\nMme Marie-No\u00eblle DELPIERRE, Responsable Budg\u00e9taire ;\nMme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES\nMonsieur Emmanuel DUDOGNON recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives\nde la direction des finances ;\n- l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 du Centre Hospitalier Universitaire de Lille\n(engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de recette, certificats\nadministratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture) :\n- ence qui concerne la gestion de la dette et de la tr\u00e9sorerie, de signer tous les actes relatifs \u00e0 l'octroi\nde concours financiers souscrits aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires ;\n- toute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique r\u00e9glementaire ;\n- tous les actes administratifs et correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle relatifs au budget\n(compte financier, EPRD et leurs annexes, d\u00e9cisions modificatives) ;\n- les certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, tous les justificatifs financiers annex\u00e9s\naux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations de mandatement\nd'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la tr\u00e9sorerie principale relatifs aux\nop\u00e9rations d'ordonnancement et d'op\u00e9rations de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;\n- J'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au fonctionnement des r\u00e9gies (cr\u00e9ation, modification,\nsuppression de r\u00e9gies, avances exceptionnelles, prise en charge des d\u00e9bits, nomination des\nr\u00e9gisseurs et sous r\u00e9gisseurs, destruction de tickets, indemnisations de patients volontaires) ;\nles ordres de mission de tous les agents a l'exception des ordres de mission des membres de\nl'\u00e9quipe de direction et des membres du bureau de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ;\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION\nDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS\nPAGE 2 SUR 5\n\n- les d\u00e9cisions relatives aux remboursements de menues d\u00e9penses demand\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gations,\nles p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques, m\u00e9dico-techniques et f\u00e9d\u00e9rations pour des achats ou \u00e0 l'occasion de\nsorties th\u00e9rapeutiques d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 euros ;\n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la prise en charge de prestations h\u00f4teli\u00e8res lors de manifestations\nexceptionnelles (Congr\u00e8s) dans le cadre d'activit\u00e9s sp\u00e9cifiquement financ\u00e9es ;\n- les documents relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tats de frais ;\n- les d\u00e9cisions d'admission en non-valeur (cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) ;\n- l'ensemble des pi\u00e8ces justificatives et visa de service fait n\u00e9cessaires aux versements de\nsubvention ;\n- les conventions de reversement de cr\u00e9dits de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, vers d'autres\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, jusqu'\u00e0 300 000 euros ;\n- les renouvellements des cotisations professionnelles nominatives ainsi que les soilicitations\nd'adh\u00e9sions nouvelles d\u00e8s lors que ces cotisations sont inf\u00e9rieures a\n2 500 euros.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e,\ndans les m\u00eames termes et conditions, \u00e0 Madame Julie BRAILLON, directrice adjointe de l'accueil,\nfacturation, recouvrement et \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budg\u00e9taire et\ncomptable.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, de Madame Julie\nBRAILLON, et de Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans les m\u00eames termes et\nconditions, \u00e0 Madame Marie DEVILLERS, directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance des\norganisations et des projets.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou\njustifi\u00e9, \u00e0 titre permanent \u00e0 l'effet de signer les bordereaux r\u00e9capitulatifs de recettes relevant de la gestion\nde la client\u00e8le et des activit\u00e9s subsidiaires et des bordereaux r\u00e9capitulatifs de mandats, aux personnes\ndont les noms suivent :\n- Mme Virginie MOTTEZ, Responsable Comptable Exploitation ;\n- Mme Laure PETIT, Responsable Comptable Investissement ;\n- Mme Marie-No\u00eblle DELPIERRE, Responsable budg\u00e9taire ;\n- Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 la\ngestion de la ligne de tr\u00e9sorerie \u00e0 Madame Laure PETIT, Responsable Comptable Investissement.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 la\ngestion des \u00e9tats de frais \u00e0 Madame Julie BRAILLON et \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER.\nEn l'absence de l'un des cadres pr\u00e9cit\u00e9s et afin de favoriser la continuit\u00e9 du service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\ndans les m\u00eames conditions au cadre de la direction qui assure l'int\u00e9rim du domaine g\u00e9r\u00e9 par le cadre\nabsent.\nLes cadres de la Direction des finances recevant d\u00e9l\u00e9gation tiennent leurs directeurs inform\u00e9s en tant\nque de besoin de la mise en \u0153uvre de ces d\u00e9l\u00e9gations.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION\nDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS\nPAGE 3 SUR 5\n\nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES\nORGANISATIONS ET DES PROJETS DANS SON ENSEMBLE\nMadame Marie DEVILLERS recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s de la direction\ndu contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets ;\n- toute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique hospitali\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie DEVILLERS, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans les\nm\u00eames termes et conditions, \u00e0 Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur des finances, \u00e0 Madame\nJulie BRAILLON, directrice adjointe de l'accueil, facturation, recouvrement et \u00e0 Monsieur Th\u00e9o\nBOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budg\u00e9taire et comptable.\nARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION :\nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation :\n- les d\u00e9cisions relatives aux remboursements de menues d\u00e9penses demand\u00e9es par les directions, les\np\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques, m\u00e9dico-techniques et f\u00e9d\u00e9rations pour des achats ou \u00e0 l'occasion de\nsorties th\u00e9rapeutiques d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 euros ;\n- les cotisations institutionnelles ou nominatives sup\u00e9rieures \u00e0 2 500 euros.\nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :\n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps\npr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des\nCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;\n- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,\nCommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;\n- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;\n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise sans d\u00e9lai au comptable du CHU de Lille.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du\nCHU de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du Centre\nHospitalier Universitaire de Lille.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION\nDU CONTR\u00d4LE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS\nPAGE 4 SUR 5\n\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU\net transmise a M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nLille, le\n2 4 SEP. 2024\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION\nDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS\nPAGE 5 SUR 5\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 N ee\nEgalit\u00e9 Pas-de-Calai\nFraternit\u00e9\nDECISION N\u00b02024-209 PORTANT DELEGATION DE\nMONSIEUR\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille\nVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitaires\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS\nde Lille \u00e0 compter du 13 juillet 2020,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2024, nommant M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille \u00e0\ncompter du 16 septembre 2024\nVu le CDD en date du 23 septembre 2024, nommant Monsieur Julien LEROY, Responsable\nd'approvisionnement du restaurant universitaire \u00e0 Lens,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" -\nDans le cadre de la GBCP, Monsieur Julien LEROY est autoris\u00e9 sur le budget de fonctionnement du\nrestaurant :\nEn d\u00e9pense centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire R52\n1. \u00e0 saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;\n2. \u00e0 constater et certifier du service fait.\nArticle 2 -\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 compter du 25 septembre 2024, s'applique pendant toute la\ndur\u00e9e de l'exercice de l'agent ou jusqu'\u00e0 ce que celle-ci soit modifi\u00e9e par une autre habilitation. Elle\nabroge et remplace toute autre habilitation prise ant\u00e9rieurement.\nArticle 3 -\nLa Directrice Adjointe du CROUS est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0\nl'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 LILLE, le 25 septembre 2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CROUS\nSign\u00e9 M. Gu\u00e9na\u00e9l PIRA\nDAGJ _ septembre 2024 M. LEROY\u2013 Restaurant Lens \nJULIEN LEROY\n \n \n \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n \n \n\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\n\u0152E \u00cb du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n. Service SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP 2024-225\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP840018733\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des \u00a9\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme HAMADI Alhadhir-Chakir, sis 30 Rue Bailleul\n59760 GRANDE-SYNTHE, le 17/09/2024 ; .\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - Site de Valenciennes, le 26/09/24 par M. HAMADI Alhadhir-Chakir en qualit\u00e9 de dirigeant,\npour l'organisme HAMADI Alhadhir-Chakir dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 30 Rue Bailleul\n59760 GRANDE-SYNTHE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP840018733 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nf\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\n. En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 26/09/2024\nPour le Pr\u00e9fet e ar d\u00e9l\u00e9gation\nLe responshble service inclusion\nBrahim BOUKAILEN\n\n: Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE = du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP 2024-223\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925142903\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de- France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Rose & Thistle, sis 2 Chemin Henri Blarel\n59660 Merville, le 12/09/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - site de Valenciennes, 12/09/2024 par Mme LASSALVY Magali en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme Rose & Thistle dont. l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 Chemin Henri Blarel\n59660 Merville et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925142903 pour les activit\u00e9s suivantes :\ne Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nfe\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valencienn\u00e9, le 26/09/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe response re dy service inclusion\n|\nBrahim BOUKFILEN\n\\\n\\\n\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP 2024-222\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930324397\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\n. directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SUMBULA ENTREPRISE, sis 12 Square Pont\nNeuf 59800 LILLE, le 08/07/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - Site de Valenciennes, le 08/07/2024 par Mme SUMBULA Elvira en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme SUMBULA ENTREPRISE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 Square Pont neuf\n59800 LILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930324397 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable. '\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15 '\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nfe\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\n_ dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 26/09/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable ons rvice inclusion\n|\n| \\\nBrahim BOUKFILEN \\\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE = du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP 2024-224\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932962921\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord; .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme PARENT Mailys, sis 38 Rue de l'\u00e9galit\u00e9\n59640 Dunkerque, le 17/09/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - Site de Valenciennes, le 17/09/2024 par Mme PARENT Mailys en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme PARENT Mailys dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 38 Rue de l'\u00e9galit\u00e9\n59640 Dunkerque et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932962921 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n' Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15 3\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par |' application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valencie\u00f1n nnes, le 26/09/2024\nPour le Pr\u00e9fet/et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable/du service inclusion\nBrahim BOU FILEN\neee\n\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer Ex\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 \u2014\nFraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole (SEA)\nDECISION\nGAEC DES GIBORETS \u00e0 TAISNIERES EN THIERACHE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code Rural et de la P\u00eache Maritime ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-1515 du 15 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'acc\u00e8s des groupements agricoles\nd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des\ngroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation\nr\u00e9glementaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment en tant que groupement agricole\nd'exploitation en commun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2015 fixant la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la\nCommission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;\nVu la d\u00e9cision du 21 f\u00e9vrier 1984 portant reconnaissance du GAEC DES GIBORETS enregistr\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro 465/59 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\nDirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu le dossier complet re\u00e7u le 15 juillet 2024 relatif \u00e0 la demande de modifications statutaires du GAEC\nDES GIBORETS suite \u00e0 la cession de la totalit\u00e9 des parts sociales de M. HAUSSY Philippe, soit 3 088 parts\nsociales au profit de M. HAUSSY S\u00e9bastien et de 3 088 parts sociales au profit de Mme HAUSSY Florine,\nainsi que la cession de la totalit\u00e9 des parts sociales de M. HAUSSY Etienne, soit 3 776 parts sociales au\nprofit de M. HAUSSY S\u00e9bastien et de 3 776 parts sociales au profit de Mme HAUSSY Florine, en date du\n30 novembre 2023;\nVu l'avis de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun \u00bb de la CDOA\ndu 5 septembre 2024 ;\nAdresse : Cit\u00e9 Marianne Ddtm du Nord - Sea \u2014 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 74 00 65 00\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nConsid\u00e9rant que le GAEC DES GIBORETS est constitu\u00e9 par M. HAUSSY S\u00e9bastien et Mme HAUSSY Florine,\ntous les deux chefs d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9partition du capital social \u00e0 parts \u00e9gales,\nConsid\u00e9rant que l'objet du GAEC et les statuts d\u00e9montrent que le GAEC DES GIBORETS remplit les\nconditions pour le maintien de la reconnaissance de l'agr\u00e9ment GAEC, conform\u00e9ment aux articles L323-\n1 et suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\u00b0 - L'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens de\nl'article L.323-11 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9e, accord\u00e9 au GAEC DES GIBORETS,\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 465/59, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 25 route de Maroilles \u2014 Les Giborets -\n59550 TAISNIERES EN THIERACHE, est maintenu.\nArticle 2 - Les pourcentages \u00e0 appliquer aux demandes de chaque associ\u00e9 au titre des aides PAC d\u00e9finies\n\u00e0 l'article R. 323-52 du code rural et de la p\u00eache maritime sont les suivants :\nNom et pr\u00e9nom des associ\u00e9s Nombre de parts sociales} %\nHAUSSY S\u00e9bastien 6 864 50\nHAUSSY Florine 6 864 50\nArticle 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC d\u00e9finis a l'article R. 323-53 du code rural et\nde la p\u00eache maritime sont multipli\u00e9s par le nombre d'associ\u00e9s du groupement (2) selon les dispositions\narr\u00e9t\u00e9es par les autorit\u00e9s de gouvernance.\nArticle 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,\ncession de parts, entr\u00e9e ou d\u00e9part d'associ\u00e9s, activit\u00e9 ext\u00e9rieure, etc.) devra \u00eatre port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la\nconnaissance de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Nord.\nArticle 5 - Le non-respect de l'ensemble des crit\u00e8res mentionn\u00e9s aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPM\nentra\u00eene la perte de la transparence ainsi qu'il suit :\n- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9,\n- jusqu'\u00e0 la campagne suivant la date de sa mise en conformit\u00e9.\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification par un\nrecours administratif pr\u00e9alable obligatoire aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'agriculture, l'absence de\nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre\nd\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivants.\nArticle 7 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord et le Directeur d\u00e9partemental des territoires et\nde la mer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Lille, le 30 SEP. 2024\nPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nL'adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00e9conomie agricole\nAdresse : Cit\u00e9 Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 74 00 65 00\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nDirection d\u00e9partementale\nE = des territoires et de la mer\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant les minima et les maxima du loyer des maisons d'habitation\nau titre de la p\u00e9riode du 1\u00b0 octobre 2024 au 30 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le livre IV du code rural et de la p\u00eache maritime relatif au statut du fermage et notamment l'article\nL411-11,\nVu la loi d'orientation agricole n\u00b0 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 des\nimmeubles b\u00e2tis,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-27 du 8 janvier 2008 relatif au calcul des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 utiliser pour arr\u00eater les\nmaxima et les minima du loyer des b\u00e2timents d'habitation et modifiant le code rural et de la p\u00eache\nmaritime,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2024 fixant les minima et maxima du loyer annuel des\nb\u00e2timents d'exploitation des terres nues et des b\u00e2timents d'habitation,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du\nNord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2024 portant d\u00e9signation des membres de la commission\nconsultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guillem\nCANNEVA, Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer par int\u00e9rim et de la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord,\n\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\": Lorsque les biens lou\u00e9s comportent une habitation, le loyer des b\u00e2timents d'habitation\ninclus dans le prix du bail est calcul\u00e9 distinctement de celui des b\u00e2timents d'exploitation et des terres\nnues. Il est fix\u00e9 en monnaie entre les maxima et les minima fix\u00e9s au pr\u00e9sent article.\nCe loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualis\u00e9s, chaque ann\u00e9e, selon la variation de l'in-\ndice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers publi\u00e9 par l'institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques\n(l'indice de r\u00e9f\u00e9rence est le dernier indice trimestriel publi\u00e9 \u00e0 la conclusion du bail ; le nouvel indice\n\u00e0 prendre en compte est le dernier indice connu \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance annuelle du bail). Cet indice est con-\nsultable sur le site de l'INSEE http://www.insee.fr.\nLes maisons d'habitation sont class\u00e9es en trois cat\u00e9gories. Chaque cat\u00e9gorie fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une\nhabitation type de 100 m? pour laquelle sera appliqu\u00e9 un loyer moyen:\ne 1\u00b0\" cat\u00e9gorie : maison de moins de 20 ans s\u00e9par\u00e9e du (des) b\u00e2timent(s) d'exploitation en bon\n\u00e9tat d'entretien bien isol\u00e9e disposant du chauffage central, d'une salle de bain, de wc int\u00e9-\nrieur, dot\u00e9e d'un garage et de d\u00e9pendances\ne 2\u00b0 cat\u00e9gorie : maison de plus de 20 ans s\u00e9par\u00e9e ou non du (des) b\u00e2timent(s) d'exploitation\ncomprenant les m\u00eames \u00e9quipements utilis\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re cat\u00e9gorie\ne 3\u00b0\" cat\u00e9gorie : maison v\u00e9tuste pr\u00e9sentant un confort r\u00e9duit et des d\u00e9fauts d'isolation\nArticle 2 : Compte tenu de l'\u00e9tat des lieux, le loyer mensuel ramen\u00e9 \u00e0 la surface en m? habitable sera\ncompris, par cat\u00e9gorie, entre les minima et les maxima suivants (\u20ac/m?/mois) :\nnn Loyer mensuel \u20ac/m? pour la p\u00e9riode du 01/10/2024 au 30/09/2025Cat\u00e9gorie = :\nminima maxima\n1\u00e9re 4,67 * 9,33\n2\u00e8me 3,50 7,00\n3\u00e8me 2,33 : 4,67\nArticle 3 : Ce prix est minor\u00e9 de 50 % pour les m? situ\u00e9s entre 101 et 200, 75 % pour les m? situ\u00e9s entre\n201 et 250 m\u00b0. Au-del\u00e0 de 250 m?, les m? ne sont pas valoris\u00e9s.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa notification :\n- en d\u00e9posant un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Mi-\nnistre en charge de l'agriculture (DGPE \u2014 S/Direction des exploitations agricoles), par voie postale en\nrecommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception ou sur place contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse dans un\nd\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au\ntribunal administratif dans les deux mois suivants, dans les conditions sous-mentionn\u00e9es.\n- directement aupr\u00e8s du tribunal administratif, par voie postale en recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9cep-\ntion ou sur place contre horodatage ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des terri-\ntoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 30 SEP, 2028\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de\nla mer du Nord par int\u00e9rim\nuillem-CANNEVA\n\n. Direction d\u00e9partementale\n| ao des territoires et de la mer\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 relatif au prix des fermages fixant les minima et maxima\ndu loyer annuel des batiments d'exploitation et des terres nues\ndu 1\u00b0\" octobre 2024 au 30 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment l'article L 411-11,\nVu la loi n\u00b0 88-1202 du 30 d\u00e9cembre 1988 relative \u00e0 l'adaptation de l'exploitation agricole a son\nenvironnement \u00e9conomique et sociale,\nVu la loi n\u00b0 95-2 du 2 janvier 1995 relative aux prix des fermages,\nVu la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-1126 du 27 FeP Dre 2020 d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de calcul de l'indice\nnational des fermages,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l'indice national des fermages,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2024 fixant les minima et maxima du loyer annuel des\nb\u00e2timents d'exploitation des terres nues et des b\u00e2timents d'habitation, et la composition de\nl'indice des fermages,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2024 portant d\u00e9signation des membres de la commission\nconsultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet\ndu Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guillem\nCANNEVA, Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer par int\u00e9rim et de la\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord,\n\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 : Le loyer annuel actualis\u00e9 des terres nues, divis\u00e9es en trois zones, est fix\u00e9 comme suit,\npour la p\u00e9riode du 1\u00b0 octobre 2024 au 30 septembre 2025:\nZone Qualit\u00e9 Montant minimum Montant maximum\n: (\u20ac/ha) (\u20ac/ha)\nbonne 181,52 242,03\nA moyenne (-10%) 163,37 217,83\nm\u00e9diocre (-20%) 145,22 193,62\nbonne 130,22 173,63\nB moyenne (-10%) 117,20 156,27\nm\u00e9diocre (-20%) 104,18 138,90\nbonne 174,42 232,56\nCc moyenne (-10%) 156,98 209,30\nm\u00e9diocre (-20%) 139,53 186,05\nD\u00e9finitions des cat\u00e9gories du crit\u00e9re \u00ab qualit\u00e9 \u00bb\nCat\u00e9gories Caract\u00e9ristiques\nBonne qualit\u00e9 |terres profondes, bonne fertilit\u00e9, bien drain\u00e9es\nQualit\u00e9 sols moyennement profonds (minimum 20 centim\u00e8tres de terre arable),\nmoyenne sensibles aux conditions climatiques\nQualit\u00e9 sols superficiels, peu fertiles, sableux, inondables, tourbi\u00e9res et tr\u00e8s sensibles\nm\u00e9diocre aux conditions climatiques\nLes prix peuvent \u00eatre modul\u00e9s selon les trois crit\u00e8res suivants, dans la limite des minima de\nchaque zone : |\n\u00ab la qualit\u00e9 : une parcelle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \u00ab bonne \u00bb, \u00ab moyenne \u00bb, ou \u00ab m\u00e9diocre \u00bb ; si la\nqualit\u00e9 de la parcelle est \u00ab moyenne \u00bb, une d\u00e9cote de 10% s'applique, si elle \u00ab m\u00e9diocre \u00bb une\nd\u00e9cote de 20% (comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessus);\n+ l'accessibilit\u00e9 de la parcelle : une parcelle est consid\u00e9r\u00e9e accessible si elle dispose d'un\nchemin d'acc\u00e8s permettant le passage d'engins agricoles ou si elle est directement reli\u00e9e \u00e0 la\nvoie publique ; si la parcelle n'est pas accessible, une d\u00e9cote de 5% s'applique ;\n* zones improductives et ZNT : une d\u00e9cote de 50 % est appliqu\u00e9e sur la surface concern\u00e9e de\nla parcelle.\nLes communes reprises dans chacune des zones et les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories figurent en annexe\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nArticle 2: Le montant annuel actualis\u00e9 du fermage des b\u00e2timents d'exploitation est fix\u00e9 selon\nles quatre cat\u00e9gories suivantes :\n*\nValeur locative annuelle par m? de surface H.O.\nminimum en \u20ac maximum en \u20ac\ncat\u00e9gorie exceptionnelle 2,18 3,22\ncat\u00e9gorie 1 1,72 2,57\ncat\u00e9gorie 2 1,27 2,12\ncat\u00e9gorie 3 0,00 1,73\n\nCas particuliers : Installations \u00e9questres : valeurs locatives minimales et maximales\nNATURE (1) (2) Prix minimum au m? Prix maximum au m?\nSurfaces de Travail artificielles :\nCarri\u00e8res 1,21 7,23\nMarcheurs 1 206,14 6 030,69\nPistes 1,21 4,81\nMan\u00e8ges couverts 4,81 | 24,11\nPaddock (sol stabilis\u00e9, sabl\u00e9 et cl\u00f4tures appropri\u00e9es et <1ha) 0,26 2,41\nLogements des animaux (boxs et locaux annexes : aires de soins, couloirs, sellerie, sanitaires...)\nCat\u00e9gorie 1: B\u00e2timent avec box individuels 12,06 60,32\nCat\u00e9gorie 2 : B\u00e2timents avec box collectifs 6,04 36,18\nSe r\u00e9f\u00e9rer aux b\u00e2timents d'exploitation\nCat\u00e9gorie 3 : B\u00e2timent nu (article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\nB\u00e2timent relatif \u00e0 l'accueil du public et du personnel 24,11] 72,36\nStockage des fourrages (foin, paille), des aliments concentr\u00e9s et du mat\u00e9riel (tracteur, van...) Se r\u00e9f\u00e9rer aux b\u00e2timents d'exploitation\n(article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) _|\nP\u00e2tures Possibilit\u00e9 de majorer les loyers des prairies\nfix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent\nSp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es pour l'accueil des chevaux arr\u00eat\u00e9 jusqu'\u00e0 3 fois en fonction de la qualit\u00e9\nde l'am\u00e9nagement (\u00e9tat des lices...)\nAutres cas (y compris simple cl\u00f4ture \u00e9lectrique) Se r\u00e9f\u00e9rer aux prairies (article 1 du pr\u00e9sent |\n(1) Les am\u00e9nagements sont r\u00e9alis\u00e9s par le bailleur. A d\u00e9faut et en cas de r\u00e9alisation des\nam\u00e9nagements par le preneur, les loyers sont fix\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux loyers des b\u00e2timents nus (article\n2) ou par r\u00e9f\u00e9rence aux prairies sans cl\u00f4ture sp\u00e9cifique pour accueillir les chevaux (article 1).\nAttention, les am\u00e9nagements doivent avoir fait l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable du bailleur.\n(2) Crit\u00e8res d'appr\u00e9ciation: situation notamment r\u00e9gion touristique ou p\u00e9riurbaine, \u00e2ge des\ninstallations, \u00e9quipements en distribution d'eau et \u00e9lectricit\u00e9, fumi\u00e8res, nature et \u00e9tat des\n\u00e9quipements compl\u00e9mentaires, lumi\u00e8re et isolation.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9-dans les deux mois qui suivent sa notification :\n- en d\u00e9posant un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au\nMinistre en charge de l'agriculture (DGPE -\u2014 S/Direction des exploitations agricoles), par voie\npostale en recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception ou sur place contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. L'absence de\nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-\nm\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants, dans les conditions\nsous-mentionn\u00e9es.\n- directement aupr\u00e8s du tribunal administratif, par voie postale en recommand\u00e9 avec avis de\nr\u00e9ception ou sur place contre horodatage ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible\nsur le site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Nord.\n(Fait \u00e0 Lille, le \u00e0 Q SEP. 2024\n\nAnnexe 1: Liste des communes par zone d'application des\nprix du fermage dans le Nord\nZone A\nCode INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune\n59001 ABANCOURT 59059 BEAUMONT-EN-CAMBR\u00c9SIS\n59002 ABSCON 59060 BEAURAIN\n59004 AIX-EN-P\u00c9V\u00c8LE 59063 BEAUVOIS-EN-CAMBR\u00c9SIS\n59005 ALLENNES-LES-MARAIS 59065 BELLIGNIES\n59006 AMFROIPRET 59067 BERGUES-\n59008 ANICHE 59069 BERMERAIN\n59010 ANNEUX 59070 BERMERIES\n59011 ANN\u0152ULLIN 59071 BERS\u00c9E\n59013 ANSTAING 59072 BERSILLIES\n59015 ARLEUX 59073 BERTHEN\n59016 ARMBOUTS-CAPPEL 59074 BERTRY\n59017 ARMENTI\u00c8RES 59075 B\u00c9THENCOURT\n59018 ARN\u00c8KE 59076 BETTIGNIES\n59019 ARTRES 59077 BETTRECHIES\n59021 ASSEVENT 59080 BEUVRY-LA-FOR\u00caT\n59022 ATTICHES 59081 B\u00c9VILLERS\n59023 AUBENCHEUL-AU-BAC 59082 BIERNE\n59024 AUBERCHICOURT 59083 BISSEZEELE\n59025 AUBERS 59084 BLARINGHEM\n59026 AUBIGNY-AU-BAC 59085 BL\u00c9COURT\n59027 AUBRY-DU-HAINAUT 59086 BOESCHEPE\n59029 AUCHY-LEZ-ORCHIES 59087 BO\u00cbSEGHEM\n59031 _| AUDIGNIES 59088 BOIS-GRENIER\n59032 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 59089 BOLLEZEELE\n59034 AVELIN 59090 BONDUES\n59037 AVESNES-LES-AUBERT 59091 BORRE\n59038 AVESNES-LE-SEC 59092 BOUCHAIN\n59039 AWOINGT 59094 BOURBOURG\n59042 BACHY 59096 BOURGHELLES\n59043 BAILLEUL 59097 BOURSIES\n59044 BAISIEUX 59098 BOUSBECQUE\n59046 BAMBECQUE 59102 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS\n59047 BANTEUX 59106 BOUVINES\n59048 BANTIGNY 59107 BRAY-DUNES\n59049 BANTOUZELLE 59108 BRIASTRE\n59052 BAUVIN 59110 BROUCKERQUE\n59053 BAVAY 59111 BROXEELE\n59054 BAVINCHOVE 59115 BRUNEMONT\n59056 BEAUCAMPS-LIGNY 59116 BRY\n\nCode INSEE Nom de la commune Code INSEE | Nom de la commune\n59117 BUGNICOURT 59179 DOUCHY-LES-MINES\n59118 BUSIGNY 59182 DRINCHAM\n59119 BUYSSCHEURE 59183 DUNKERQUE\n59120 CAESTRE 59184 EBBLINGHEM\n59121 CAGNONCLES 59185 ECAILLON\n59122 CAMBRAI 59189 EECKE\n59123 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 59190 ELESMES\n59124 CAMPHIN-EN-PEVELE 59191 ELINCOURT\n59125 CANTAING-SUR-ESCAUT 59192 EMERCHICOURT\n59126 CANTIN 59193 EMMERIN\n59127 CAPELLE 59195 ENGLOS\n59128 CAPINGHEM 59196 ENNETIERES-EN-WEPPES\n59130 CAPPELLE-BROUCK '| 59197 ENNEVELIN\n| 59129 CAPPELLE-EN-PEVELE 59199 ERCHIN\n59131 CAPPELLE-LA-GRANDE 59200 ERINGHEM\n59132 CARNIERES 59201 ERQUINGHEM-LE-SEC\n59133 CARNIN 59202 ERQUINGHEM-LYS\n59135 CASSEL 59204 ESCARMAIN\n59138 CATTENIERES 59205 ESCAUDAIN\n59139 CAUDRY 59206 ESCAUDCEUVRES\n59140 CAULLERY 59208 ESCOBECQUES\n59141 CAUROIR 59209 ESNES\n59145 CHEMY 59210 ESQUELBECQ\n59146. CHERENG 59211 ESQUERCHIN\n59149 CLARY 59212 ESTAIRES\n59150 COBRIEUX 59213 ESTOURMEL\n59152 COMINES 59214 ESTREES\n59155 COUDEKERQUE-BRANCHE 59215 ESTREUX\n59156 COURCHELETTES 59219 ESTRUN\n59158 COUTICHES 59216 ESWARS\n59159 CRAYWICK 59217 ETH\n59161 CREVECCEUR-SUR-L'ESCAUT 59220 FACHES-THUMESNIL\n59162 CROCHTE 59221 FAMARS\n59163 CROIX 59222 FAUMONT\n59165 CUINCY 59224 FECHAIN\n59166 CURGIES 59225 FEIGNIES\n59167 CUVILLERS 59228 FERIN\n59168 CYSOING 59234 FLERS-EN-ESCREBIEUX\n59170 DECHY 59236 FLESQUIERES\n59171 DEHERIES 59237 FLETRE\n59172 DENAIN 59243 FONTAINE-AU-PIRE\n59173 DEULEMONT 59244 FONTAINE-NOTRE-DAME\n59176 DOIGNIES 59247 FOREST-SUR-MARQUE\n59670 DON 59250 FOURNES-EN-WEPPES\n\nCode INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune\n59251 FRASNOY 59310 HON-HERGIES\n59252 FRELINGHIEN 59311 HONNECHY\n59254 FRESSAIN 59312 HONNECOURT-SUR-ESCAUT\n59255 FRESSIES 59313 HORDAIN\n59256 FRETIN 59315 HOUDAIN-LEZ-BAVAY\n59257 FROMELLES 59316 HOUPLIN-ANCOISNE\n59258 GENECH 59317 HOUPLINES\n59260 GHYVELDE 59318 HOUTKERQUE\n59262 GODEWAERSVELDE 59319 HOYMILLE\n59263 G\u0152ULZIN 59320 ILLIES\n59264 GOGNIES-CHAUSS\u00c9E 59321 INCHY\n59265 GOMMEGNIES 59322 IWUY\n59266 GONDECOURT 59323 JENLAIN\n59267 GONNELIEU 59324 JEUMONT\n59269 GOUZEAUCOURT 59326 KILLEM\n59271 GRANDE-SYNTHE 59051 LA BASS\u00c9E\n59272 GRAND-FORT-PHILIPPE 59143 LA CHAPELLE-D'ARMENTI\u00c8RES\n59273 GRAVELINES 59232 LA FLAMENGRIE\n59275 GRUSON 59268 LA GORGUE\n59276 GUESNAIN 59357 LA LONGUEVILLE\n59277 GUSSIGNIES 59368 LA MADELEINE\n59278 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59427 LA NEUVILLE\n59279 HALLUIN 59564 LA SENTINELLE\n59280 HAMEL 59328 LAMBERSART\n59281 HANTAY 59329 LAMBRES-LEZ-DOUAI\n59282 HARDIFORT 59330 LANDAS\n59285 HASPRES 59332 LANNOY\n59286 HAUBOURDIN 59334 LAUWIN-PLANQUE\n59287 HAUCOURT-EN-CAMBR\u00c9SIS 59136 LE CATEAU-CAMBR\u00c9SIS\n59288 HAULCHIN 59180 LE DOULIEU\n59289 HAUSSY 59371 LE MAISNIL\n59292 HAVELUY 59481 LE QUESNOY\n59293 HAVERSKERQUE 59336 L\u00c9CLUSE\n59294 HAYNECOURT 59337 LEDERZEELE\n59295 HAZEBROUCK 59338 LEDRINGHEM\n59299 HEM 59339 LEERS\n59300 HEM-LENGLET 59340 LEFFRINCKOUCKE\n59302 H\u00c9RIN 59517 LES RUES-DES-VIGNES\n59303 HERLIES 59341 LESDAIN\n59304 HERRIN 59343 LESQUIN\n59305 HERZEELE 59345 _LEWARDE\n59307 HOLQUE 59346 LEZENNES\n59308 HONDEGHEM 59348 LIEU-SAINT-AMAND\n59309 HONDSCHOOTE 59349 LIGNY-EN-CAMBRESIS\n\nCode INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune\n59350 LILLE 59414 MONTIGNY-EN-OSTREVENT\n59352 LINSELLES 59415 MONTR\u00c9COURT\n59354 LOFFRE 59416 MORBECQUE\n59356 LOMPRET 59419 MOUCHIN\n59358 LOOBERGHE 59421 MOUVAUX\n59359 LOON-PLAGE 59422 NAVES\n59360 LOOS 59423 NEUF-BERQUIN\n59361 LOURCHES 59426 NEUVILLE-EN-FERRAIN\n59364 LOUVIL 59428 NEUVILLE-SAINT-R\u00c9MY\n59366 LYNDE 59429 NEUVILLE-SUR-ESCAUT\n59367 LYS-LEZ-LANNOY 59430 NEUVILLY\n59369 MAING 59431 NIEPPE\n59370 MAIRIEUX 59432 NIERGNIES\n59372 MALINCOURT 59433 NIEURLET\n59377 MARCOING 59435 NOMAIN\n59378 MARCQ-EN-BARCEUL 59436 NOORDPEENE\n59379 MARCQ-EN-OSTREVENT 59437 NOYELLES-LES-SECLIN\n59381 MARESCHES 59438 NOYELLES-SUR-ESCAUT\n59382 MARETZ 59440 NOYELLES-SUR-SELLE\n59383 MARLY 59441 OBIES\n59385 MARPENT 59443 OCHTEZEELE\n59387 MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59446 OISY\n59386 MARQUETTE-LEZ-LILLE 59447 ONNAING\n59388 MARQUILLIES 59448 OOST-CAPPEL\n59389 MASNI\u00c8RES 59449 ORCHIES\n59390 MASNY 59451 ORSINVAL\n59391 MASTAING 59452 OSTRICOURT\n59392 MAUBEUGE 59453 OUDEZEELE\n59394 MAUROIS 59454 OXELAERE\n59396 MECQUIGNIES 59455 PAILLENCOURT\n59397 MERCKEGHEM 59457 PERENCHIES\n59398 MERIGNIES 59458 PERONNE-EN-MELANTOIS\n59399 MERRIS 59462 PHALEMPIN\n59400 MERVILLE 59463 PITGAM\n59401 M\u00c9TEREN 59466 PONT-\u00c0-MARCQ\n59402 MILLAM 59469 PRADELLES\n59405 M\u0152UVRES 59470 PR\u00c9MESQUES\n59407 MONCHAUX-SUR-ECAILLON 59471 PRESEAU\n59408 MONCHEAUX 59473 PREUX-AU-SART\n59409 MONCHECOURT 59475 PROUVY\n59410 MONS-EN-BARCEUL 59476 PROVILLE\n59411 MONS-EN-P\u00c9V\u00c8LE 59477 PROVIN\n59412 MONTAY 59478 QUA\u00cbDYPRE\n59413 MONTIGNY-EN-CAMBR\u00c9SIS 59479 QUAROUBLE\n\nNom de la commune Code INSEE Code INSEE Nom de la commune\n59480 QUERENAING 59553 _| SANTES\n59482 QUESNOY-SUR-DEULE 59557 SAULTAIN\n59485 QUIEVY 59558 SAULZOIR\n59487 RADINGHEM-EN-WEPPES 59559 SEBOURG\n59488 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE 59560 SECLIN\n59492 RAMILLIES 59565 SEPMERIES\n59497 RENESCURE 59566 SEQUEDIN\n59498 REUMONT 59567 SERANVILLERS-FORENVILLE\n59499 REXPOEDE 59568 SERCUS\n59500 RIBECOURT-LA-TOUR 59570 SOCX\n59502 RIEUX-EN-CAMBRESIS 59571 SOLESMES\n59504 RCEULX 59575 SOMMAING\n59505 ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59576 SPYCKER\n59506 ROMERIES 59577 STAPLE\n59507 RONCHIN 59578 STEENBECQUE\n59508 RONCQ 59579 STEENE\n59512 ROUBAIX 59580 STEENVOORDE\n59513 ROUCOURT 59581 STEENWERCK\n59515 ROUVIGNIES 59582 STRAZEELE\n59516 RUBROUCK 59584 TAISNIERES-SUR-HON\n59518 RUESNES 59585 TEMPLEMARS\n59520 RUMILLY-EN-CAMBRESIS 59586 TEMPLEUVE-EN-PEVELE\n59521 SAILLY-LEZ-CAMBRAI 59587 TERDEGHEM\n59522 SAILLY-LEZ-LANNOY 59588 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE\n59523 SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59589 THIANT\n59524 SAINGHIN-EN-WEPPES 59590 THIENNES\n59527 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE 59592 THUMERIES\n59528 SAINT-AUBERT 59593 THUN-L'EVEQUE\n59531 SAINT-BENIN 59595 THUN-SAINT-MARTIN\n59536 SAINTE-MARIE-CAPPEL 59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI\n59532 SAINT-GEORGES-SUR-L'AA 59598 TOUFFLERS\n59533 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 59599 TOURCOING\n59535 SAINT-JANS-CAPPEL 59600 TOURMIGNIES\n59537 SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON 59602 TRESSIN\n59538 SAINT-MOMELIN 59603 TRITH-SAINT-LEGER\n59539 SAINT-PIERRE-BROUCK 59604 TROISVILLES\n59541 SAINT-PYTHON 59605 UXEM\n59545 SAINT-SOUPLET 59606 VALENCIENNES\n59546 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59608 VENDEGIES-SUR-ECAILLON\n59547 SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS 59609 VENDEVILLE\n59548 SAINT-WAAST 59610 VERCHAIN-MAUGRE\n59550 SALOME 59611 VERLINGHEM\n59551 SAMEON 59612 VERTAIN\n59552 SANCOURT 59614 VIESLY\n\nCode INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune\n59615 VIEUX-BERQUIN 59645 WASNES-AU-BAC\n59618 VIEUX-RENG 59646 WASQUEHAL\n59009 VILLENEUVE-D'ASCQ 59647 WATTEN\n59619 VILLEREAU 59648 WATTIGNIES\n59620 VILLERS-AU-TERTRE 59650 WATTRELOS\n59622 VILLERS-EN-CAUCHIES 59651 WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN\n59623 VILLERS-GUISLAIN 59652 WAVRECHAIN-SOUS-FAULX\n59624 VILLERS-OUTREAUX '| 59653 WAVRIN\n59625 VILLERS-PLOUICH 59655 WEMAERS-CAPPEL\n59626 VILLERS-POL 59656 WERVICQ-SUD\n59627 VILLERS-SIRE-NICOLE 59657 WEST-CAPPEL\n59628 VOLCKERINCKHOVE 59658 WICRES\n59630 WAHAGNIES 59660 WILLEMS\n59631 WALINCOURT-SELVIGNY 59662 WINNEZEELE\n59634 WALLON-CAPPEL 59663 WORMHOUT\n59635 WAMBAIX 59664 WULVERDINGHE\n59636 WAMBRECHIES 59665 WYLDER\n59638 WANNEHAIN 59666 ZEGERSCAPPEL\n59639 WARGNIES-LE-GRAND 59667 ZERMEZEELE\n59640 WARGNIES-LE-PETIT 59668 ZUYDCOOTE\n59641 WARHEM 59669 ZUYTPEENE\n59643 WARNETON\n\nZone B\nCode INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune\n59007 ANHIERS 59418 MORTAGNE-DU-NORD\n59014 ANZIN 59434 NIVELLE\n59028 AUBY 59444 ODOMEZ\n59064 BELLAING 59456 PECQUENCOURT\n59079 BEUVRAGES 59459 PETITE-FORET\n59100 BOUSIGNIES 59484 QUIEVRECHAIN\n59105 BOUVIGNIES 59486 RACHES\n59109 BRILLON 59489 RAIMBEAUCOURT\n59112 BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59491 RAISMES\n59113 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 59501 RIEULAY\n59114 BRUILLE-SAINT-AMAND 59509 ROOST-WARENDIN\n59144 CHATEAU-L'ABBAYE 59511 ROSULT\n59153 CONDE-SUR-L'ESCAUT 59519 RUMEGIES\n59160 CRESPIN 59526 SAINT-AMAND-LES-EAUX\n59178 DOUAI 59530 SAINT-AYBERT\n59203 ERRE 59544 SAINT-SAULVE\n59207 ESCAUTPONT 59554 SARS-ET-ROSIERES\n59227 FENAIN 59569 SIN-LE-NOBLE\n59238 FLINES-LES-MORTAGNE 59574 SOMAIN\n59239 FLINES-LEZ-RACHES 59591 THIVENCELLE\n59253 FRESNES-SUR-ESCAUT 59594 THUN-SAINT-AMAND\n59284 HASNON 59596 TILLOY-LEZ-MARCHIENNES\n59297 H\u00c9LESMES 59613 VICQ\n59301 HERGNIES 59616 VIEUX-COND\u00c9\n59314 HORNAING 59629 VRED\n59327 LALLAING 59632 WALLERS\n59335 LECELLES 59637 WANDIGNIES-HAMAGE\n59375 MARCHIENNES 59642 WARLAING\n59393 MAULDE 59654 WAZIERS\n59403 MILLONFOSSE .\n10\n\nZone C\nCode INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune\n59003 AIBES 59229 FERON\n59012 ANOR 59230 FERRIERE-LA-GRANDE\n59033 AULNOYE-AYMERIES 59231 FERRIERE-LA-PETITE\n59035 AVESNELLES 59233 FLAUMONT-WAUDRECHIES\n59036 AVESNES-SUR-HELPE 59240 FLOURSIES\n59041 BACHANT 59241 FLOYON\n59045 BAIVES 59242 FONTAINE-AU-BOIS\n59050 BAS-LIEU 59246 FOREST-EN-CAMBR\u00c9SIS\n59055 BAZUEL 59249 FOURMIES\n59057 BEAUDIGNIES 59259 GHISSIGNIES\n59058 BEAUFORT 59261 GLAGEON\n59061 BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE 59270 GRAND-FAYT\n59062 BEAURIEUX 59283 HARGNIES\n59066 B\u00c9RELLES 59290 HAUT-LIEU\n59068 BERLAIMONT 59291 HAUTMONT\n59078 BEUGNIES 59296 HECQ\n59093 BOULOGNE-SUR-HELPE 59306 HESTRUD\n59099 BOUSIES 59325 JOLIMETZ\n59101 BOUSIGNIES-SUR-ROC 59274 LA GROISE\n59103 BOUSSI\u00c8RES-SUR-SAMBRE 59331 LANDRECIES\n59104 BOUSSOIS 59333 LAROUILLIES\n59134 CARTIGNIES 59223 LE FAVRIL\n59137 CATILLON-SUR-SAMBRE 59344 LEVAL\n59142 CERFONTAINE 59342 LEZ-FONTAINE\n59147 CHOISIES 59347 LIESSIES\n59148 CLAIRFAYTS 59351 LIMONT-FONTAINE\n59151 COLLERET 59353 LOCQUIGNOL\n59157 COUSOLRE 59363 LOUVIGNIES-QUESNOY\n59164 CROIX-CALUYAU 59365 LOUVROIL\n59169 DAMOUSIES 59374 MARBAIX\n59174 DIMECHAUX 59384 MAROILLES\n59175 DIMONT 59392 MAUBEUGE\n59177 DOMPIERRE-SUR-HELPE 59395 MAZINGHIEN\n59181 DOURLERS 59406 MONCEAU-SAINT-WAAST\n59186 ECCLES 59420 MOUSTIER-EN-FAGNE\n59187 \u00c9CLAIBES 59424 NEUF-MESNIL\n59188 \u00c9CU\u00c9LIN 59425 NEUVILLE-EN-AVESNOIS\n59194 ENGLEFONTAINE 59439 NOYELLES-SUR-SAMBRE\n59198 EPPE-SAUVAGE 59442 OBRECHIES\n59218 \u00c9TR\u0152UNGT 59445 OHAIN\n59226 FELLERIES 59450 ORS\n11\n\nCode INSEE | Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune\n59461 PETIT-FAYT 59542 SAINT-REMY-CHAUSSEE\n59464 POIX-DU-NORD 59543 SAINT-REMY-DU-NORD\n59465 POMMEREUIL 59549 SALESCHES\n59467 PONT-SUR-SAMBRE 59555 SARS-POTERIES\n59468 POTELLE _ 59556 SASSEGNIES\n59472 PREUX-AU-BOIS 59562 S\u00c9MERIES\n59474 PRISCHES 59563 SEMOUSIES\n59483 QUI\u00c9VELON 59572 SOLRE-LE-CH\u00c2TEAU\n59490 RAINSARS 59573 SOLRINNES\n59493 RAMOUSIES 59583 TAISNI\u00c8RES-EN-THI\u00c9RACHE\n59494 RAUCOURT-AU-BOIS 59601 TR\u00c9LON\n59495 RECQUIGNIES 59607 VENDEGIES-AU-BOIS\n59496 REJET-DE-BEAULIEU 59617 VIEUX-MESNIL\n59503 ROBERSART 59633 WALLERS-EN-FAGNE\n59514 ROUSIES 59649 WATTIGNIES-LA-VICTOIRE\n59525 SAINS-DU-NORD 59659 WIGNEHIES\n59529 SAINT-AUBIN 59661 WILLIES\n59534 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE\n12\n\n13\n\nE\nPR\u00c9FET.\nDE LA R\u00c9GION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedexwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s\net \npour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es\nsur le budget de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le code de la commande publique \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du\n12\u00a0mars\u00a02024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif au contr\u00f4le financier des programmes et des\nservices du Minist\u00e8re des transports, de l'\u00e9quipement, du tourisme et de la mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales\ndes routes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nord-Pas-de-Calais, pr\u00e9fet coordonnateur des\nitin\u00e9raires routiers en date du 4 d\u00e9cembre 2023 fixant l'organisation de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\n1/8\n\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedex\nVu le contrat de service entre le centre de gestion financi\u00e8re plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional\ndes finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord et la DIR Nord \u00a0;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes du Nord,\nARRETE\nArticle 1er :\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des\nroutes Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et\nen mati\u00e8re de passation de march\u00e9s publics, aux articles 2 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars \u00a02024 susvis\u00e9 sera\nexerc\u00e9e par :\n\u2022M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ing\u00e9nierie routi\u00e8re \u00a0;\n\u2022M. J\u00e9r\u00f4me DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;\nArticle 2 : \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s \u00e0 l'effet de :\n\u2022signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e vis\u00e9e \u00e0\nl'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inf\u00e9rieur \u00e0\n90\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\n\u2022signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90 \u00a0000 euros HT\n\u2022signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les march\u00e9s de fonctionnement\ncourant li\u00e9s aux approvisionnements g\u00e9n\u00e9raux et l'immobilier \u00a0;\n\u25e6Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation pour\nles march\u00e9s de fonctionnement courant li\u00e9s aux approvisionnements g\u00e9n\u00e9raux et\nl'immobilier\u00a0;\n\u25e6M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les march\u00e9s\nde prestations et de travaux d'entretien, d'\u00e9quipement de la route et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\n\u25e6Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques pour les\nmarch\u00e9s de prestations et de travaux d'entretien, d'\u00e9quipement de la route et de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re ;\n\u25e6M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est, pour les\nprestations et travaux d'ing\u00e9nierie relevant de la comp\u00e9tence du service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est.\n\u25e6M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est pour les\nprestations et travaux d'ing\u00e9nierie relevant de la comp\u00e9tence du service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est \u00a0;\n\u25e6Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest, pour les\nprestations et travaux d'ing\u00e9nierie relevant de la comp\u00e9tence du service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u25e6Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest pour les prestations et travaux d'ing\u00e9nierie relevant de la comp\u00e9tence du service\nd'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u25e6Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les\nmarch\u00e9s de prestations et de travaux d'entretien et d'\u00e9quipement de la route de la\ncomp\u00e9tence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est \u00a0;\n2/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedex\n\u25e6M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route\nsecteur Est pour les march\u00e9s de prestations et de travaux d'entretien et d'\u00e9quipement de la\nroute de la comp\u00e9tence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est \u00a0;\n\u25e6M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour\nles march\u00e9s de prestations et de travaux d'entretien et d'\u00e9quipement de la route de la\ncomp\u00e9tence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest \u00a0;\nArticle 3: \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s, \u00e0 l'effet de \n\u2022signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e vis\u00e9e \u00e0\nl'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inf\u00e9rieur \u00e0\n20\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\n\u2022signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT\n\u2022signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;\n\u25e6M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH \u00a0;\n\u25e6Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens g\u00e9n\u00e9raux du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral\u00a0;\n\u25e6M. Alain DIPRE, responsable du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule pr\u00e9vention, hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ing\u00e9nierie entretien chauss\u00e9es et d\u00e9pendances\ndu service des politiques et techniques ;\n\u25e6Mme S\u00e9verine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u25e6Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du\nservice des politiques et techniques ;\n\u25e6M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilit\u00e9 intelligente du\nservice des politiques et techniques ;\n\u25e6M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule mat\u00e9riel du service des politiques et\ntechniques ;\n\u25e6M. Vincent DELINS, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00a0;\n\u25e6M. Aur\u00e9lien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route \u00a0;\n\u25e6Mme Sophie LACHEREZ, Charg\u00e9e de mission Transition Ecologique du d\u00e9veloppement\ndurable ; \n\u25e6M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic de Lille \u00a0;\n\u25e6M. St\u00e8ve DUPONT, adjoint du chef d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic de Lille\n\u25e6M. St\u00e9phane MILLE, chef du district Littoral ;\n\u25e6M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;\n\u25e6M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du p\u00f4le technique ;\n\u25e6M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;\n\u25e6Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;\n\u25e6Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;\n\u25e6M. Yannick LAGIER, adjoint \u00e0 la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n\u25e6M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;\n\u25e6M. Olivier BECRET, chef du district de Laon \u00a0;\n3/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedex\n\u25e6Mme \u00c9lisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon \u00a0;\n\u25e6M. St\u00e9phane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon \u00a0;\n\u25e6M. Vincent TRITON, responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST ; \n\u25e6M. Fr\u00e9d\u00e9ric CAMUS, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge des EST \u00a0;\n\u25e6Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge du CIGT \u00a0;\n\u25e6Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest \u00a0;\n\u25e6Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest \u00a0;\n\u25e6M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6Mme Karine AGACHE, cheffe de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6M. Patrick MAERTEN, chef de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6M. Christophe GERMAIN, chef de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6Mme Karine DAVIAUD, cheffe de p\u00f4le du SIR Est ;\n\u25e6M. Alexandre DAVIN, chef de p\u00f4le au SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. S\u00e9bastien ANTONIO, chef de p\u00f4le au SIR Est \u00a0;\n\u25e6Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. Guillaume SALVAT, chef de p\u00f4le au SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. Hugo CERRONE, chef de p\u00f4le au SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est.\nArticle 4 : \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s, \u00e0 l'effet de\n\u2022signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e vis\u00e9e \u00e0\nl'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inf\u00e9rieur \u00e0\n4\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\n\u2022signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4 \u00a0000 euros HT\n\u2022signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6Mme B\u00e9n\u00e9dicte NOYON, responsable de la mission comp\u00e9tences recrutement du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6Mme Lucie SZAREK, responsable du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 de la cellule ressources\nhumaines ;\n\u25e6Mme Emilie DENYS, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 de la cellule\nressources humaines ;\n\u25e6Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du p\u00f4le immobilier du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6M. Farid YESSAD, charg\u00e9s d'\u00e9tudes de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des\npolitiques et techniques\n\u25e6M. Fran\u00e7ois LEFEBVRE, charg\u00e9s d'\u00e9tudes de la cellule gestion des ouvrages d'art du service\ndes politiques et techniques\n\u25e6M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECERF, coordonnateur gestionnaire d'ouvrage d'art de la cellule gestion des\nouvrages d'art du service des politiques et techniques\n\u25e6M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion\nde la route secteur Est \u00a0;\n4/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedex\n\u25e6M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement\ngestion de la route ouest \u00a0; \n\u25e6M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest \u00a0;\n\u25e6M. Arnaud SAENEN, charg\u00e9 du P\u00f4le maintenance du CIGT de Lille\n\u25e6M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont \u00a0;\n\u25e6M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;\n\u25e6M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;\n\u25e6M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons \u00a0;\n\u25e6Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes \u00a0;\n\u25e6M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon \u00a0;\n\u25e6M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon \u00a0;\n\u25e6Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;\n\u25e6M. Fr\u00e9d\u00e9ric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;\n\u25e6M. S\u00e9bastien COTRET, chef du CEI de Charleville M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u25e6M. G\u00e9rald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;\n\u25e6M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; \n\u25e6M. S\u00e9bastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges et du CEI de Lille Ouest par int\u00e9rim ;\n\u25e6M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;\n\u25e6M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u25e6M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u25e6M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u25e6M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u25e6M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest\n\u25e6M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;\n\u25e6M. St\u00e9phane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;\n\u25e6M. Herv\u00e9 KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;\n\u25e6M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;\n\u25e6M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'\u00c9quipe Sp\u00e9cialis\u00e9e Travaux.\nArticle 5 : \nEn cas d'urgence imp\u00e9rieuse au sens de l'article R2122-1du Code de la commande publique, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e aux cadres de permanence d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet d'engager les d\u00e9penses et de signer\ntous les march\u00e9s publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs p\u00e9riodes de permanence\nrespectives et dans la limite de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 cette urgence\nimp\u00e9rieuse\u00a0:\n\u2022M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ing\u00e9nierie routi\u00e8re ;\n\u2022M. J\u00e9r\u00f4me DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;\n\u2022Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \u00a0;\n\u2022Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation \u00a0;\n\u2022M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;\n\u2022M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'AGR secteur Est \u00a0;\n\u2022M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est \u00a0;\n\u2022Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\n5/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedex\nArticle 6 : \nHabilitation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de constater un service fait et de\ntransmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (Chorus) ; cette\ncertification valant sur les dossiers rattach\u00e9s aux BOPs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 19 janvier 2024.\nCette habilitation recouvre \u00e9galement le r\u00f4le de \u00ab gestionnaire valideur\u00bb dans Chorus DT.\n\u2022M. Alain DIPRE ;\n\u2022Mme Annie REGNIER ;\n\u2022M. Bertrand COMBAZ \u00a0;\nArticle 7 :\nHabilitation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de valider dans les applications\ninformatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (Chorus DT) les ordres de mission des agents apr\u00e8s accord du\nsup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.\nCette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab gestionnaire contr\u00f4leur \u00bb dans Chorus DT.\n\u2022M. Alain DIPRE ;\n\u2022M. Bertrand COMBAZ \u00a0;\n\u2022Mme Marie-Christine BONPAIN \u00a0;\n\u2022Mme Val\u00e9rie ALBERTY \u00a0;\n\u2022Mme Marie CALIO\u00a0;\n\u2022Mme Nad\u00e8ge LECOCQ \u00a0;\n\u2022Mme Karine DAVIAUD \u00a0;\n\u2022M. J\u00e9r\u00f4me NOTREDAME \u00a0;\n\u2022Mme Isabelle CARON \u00a0;\n\u2022Mme Nathalie BAUDE \u00a0;\n\u2022Mme C\u00e9line COUPPEZ \u00a0;\n\u2022Mme Anne-Sophie MONNIER \u00a0;\n\u2022Mme Alexandra CARRON \u00a0;\n\u2022Mme Isabelle VAZZOLER \u00a0;\n\u2022Mme Agn\u00e8s ROUSSEAUX \u00a0;\n\u2022Mme Nathalie BAUD'HUIN \u00a0;\n\u2022Mme Sylvie DELVALLEZ \u00a0;\n\u2022Mme Christine DEJONGH \u00a0;\n\u2022Mme Nathalie GRAF \u00a0;\n\u2022Mme Val\u00e9rie BART\u00a0;\n\u2022Mme Ana\u00efs PIENNE \u00a0;\nArticle 8 : \nHabilitation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de proc\u00e9der aux op\u00e9rations budg\u00e9taires\ndans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (Chorus).\nCette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab saisisseur \u00bb dans Chorus Formulaire.\n\u2022Mme Nathalie BAUD'HUIN \u00a0;\n\u2022Mme Sylvie DELVALLEZ \u00a0;\n\u2022Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;\n\u2022Mme Nathalie GRAF \u00a0;\n\u2022Mme Christine DEJONGH ;\n\u2022M. Emmanuel MEYER \u00a0;\n\u2022Mme Val\u00e9rie BART\u00a0;\n\u2022Mme Marie-Laure SARA ;\n\u2022Mme Camille VILACA \u00a0;\n\u2022Mme Chantal CUVILLIEZ \u00a0;\n\u2022M. Christophe QUERTANT \u00a0;\n6/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedex\n\u2022Mme V\u00e9ronique KOS \u00a0;\n\u2022Mme Nawel SAADAOUI \u00a0;\n\u2022Mme Nathalie BAUDE \u00a0;\n\u2022Mme Isabelle CARON \u00a0;\n\u2022Mme C\u00e9line COUPPEZ \u00a0;\n\u2022M. Maxime THOMAS ;\n\u2022Mme Isabelle VAZZOLER \u00a0;\n\u2022Mme Agn\u00e8s ROUSSEAUX ;\n\u2022M. Valentin COEVOET ;\n\u2022Mme Nadia CORDONNIER \u00a0;\n\u2022Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;\n\u2022M. Freddy SONTA\n\u2022Mme Laurence BLIN ;\n\u2022Mme Vanessa LAHOUSSINE \u00a0;\n\u2022M. J\u00e9r\u00f4me NOTREDAME \u00a0;\n\u2022Mme Martine ERBA ;\n\u2022Mme Nad\u00e8ge LECOCQ \u00a0;\n\u2022Mme Laurence CORNARD ;\n\u2022Mme Aurore DROISSART ;\n\u2022M. Fabien MARGUERITE ;\n\u2022Mme Bernadette GLOVANIA ;\n\u2022Mme Emmanuelle BLONDEL \u00a0;\n\u2022M. Frantz MAILLET ;\n\u2022Virginie TISON\u00a0;\n\u2022Mme Val\u00e9rie ALBERTY \u00a0;\n\u2022M. Cyrille GALLIN\u00a0;\n\u2022Mme Val\u00e9rie DUBOIS \u00a0;\n\u2022Mme Hanane GAROUACHI.\nArticle 9 : \nD\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes\nNord pour l'exercice des attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s et pour l'exercice des\nattributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de\nl'\u00c9tat.\n7/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedex\nArticle 10 : \nMme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 ainsi que des modifications ult\u00e9rieures qui lui seraient\napport\u00e9es seront adress\u00e9es au pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts\nde France, pr\u00e9fet du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 26 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires\nroutiers,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Nord\nsign\u00e9\nN. DEGRYSE\n8/8\nE\nPR\u00c9FET.\nDE LA R\u00c9GION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedexwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions li\u00e9es \u00e0 la gestion du personnel\nLe pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des\nroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du\n12\u00a0mars\u00a02024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires\nroutiers en date du 4 d\u00e9cembre 2023 fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes du Nord,\nARRETE\n1/5\n\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedex\nArticle 1er :\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des\nroutes Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024\nsusvis\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n\u2022M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ing\u00e9nierie routi\u00e8re de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord, \u00e0 l'exception des actes portant constitution des\ncommissions administratives locales comp\u00e9tentes pour les personnels \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e ;\n\u2022M. J\u00e9r\u00f4me DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Nord, \u00e0 l'exception des actes portant constitution des commissions administratives\nlocales comp\u00e9tentes pour les personnels \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e ;\n\u2022Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Nord, \u00e0 l'exception des actes portant constitution des commissions administratives\nlocales comp\u00e9tentes pour les personnels \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e.\nArticle 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national ;\nAinsi qu'en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice\ninterd\u00e9partementale des routes Nord, d\u00e9l\u00e9gation est consentie pour signer les ordres de mission\ninternationaux valables pour les d\u00e9placements d'une journ\u00e9e ;\ndans le cadre de leurs attributions, respectivement \u00e0 :\n\u2022Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \u00a0;\n\u2022Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation \u00a0;\n\u2022M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques \u00a0;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;\n\u2022M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur\nEst\u00a0;\n\u2022M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\nArticle 3 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Nord, \u00e0 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nen charge de la modernisation, \u00e0 M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, \u00e0 l'effet de signer les\nactes relatifs \u00e0 la gestion du personnel list\u00e9s dans les sections de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars \u00a02024.\nArticle 4 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles \u00e0\nl'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement \u00e0 :\n\u2022Mme B\u00e9n\u00e9dicte NOYON, cheffe de la mission comp\u00e9tences recrutement \u00a0;\n\u2022Mme Lucie SZAREK, cheffe du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 \u00a0;\n\u2022Mme \u00c9milie DENYS, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9.\n2/5\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedex\nArticle 5 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l'effet de signer les actes courants en mati\u00e8re de gestion du\npersonnel :\n\u2022Cong\u00e9s annuels ;\n\u2022Autorisations sp\u00e9ciales d'absence, sous r\u00e9serve de production de justificatif ;\nconcernant les agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 et dans le cadre de leurs attributions respectives :\n\u2022Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \u00a0;\n\u2022Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation \u00a0;\n\u2022M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques \u00a0;\n\u2022Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;\n\u2022M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur\nEst\u00a0;\n\u2022M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\n\u2022Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;\n\u2022M. Vincent TRITON, responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST ;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric CAMUS, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge des EST ;\n\u2022Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge du CIGT \u00a0;\n\u2022M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;\n\u2022Mme Martine ERBA, responsable du p\u00f4le administratif et comptabilit\u00e9 des march\u00e9s publics du\nservice d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022Mme Karine AGACHE, cheffe du p\u00f4le ouvrages d'art et environnement au service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022M. Patrick MAERTEN, responsable du p\u00f4le chauss\u00e9es et \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du\nservice d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022M. Christophe GERMAIN, responsable du p\u00f4le travaux du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\n\u2022M. Alain AUGUSTYNIAK, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u2022Mme Marie CALIO, charg\u00e9e de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u2022Mme Charlotte GENDRON, charg\u00e9e de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u2022Mme Anne-Laure DUSART, charg\u00e9e de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u2022M. Stephan VANHEMELRIJK, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u2022M. Sylvain OBINU, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022Mme Karine DAVIAUD, responsable du p\u00f4le affaires g\u00e9n\u00e9rales du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re\nsecteur Est ;\n\u2022Mme Laurence BLIN, en suppl\u00e9ance de la responsable du p\u00f4le affaires g\u00e9n\u00e9rales du service\nd'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Alexandre DAVIN responsable du p\u00f4le terrassement et chauss\u00e9es du service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. S\u00e9bastien ANTONIO, chef du p\u00f4le travaux du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M Guillaume SALVAT, chef du p\u00f4le assainissement environnement trac\u00e9 du service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Hugo CERRONE, chef du p\u00f4le ouvrages d'art \u00e9quipements du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re\nsecteur Est ;\n\u2022M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ing\u00e9nierie entretien chauss\u00e9es et d\u00e9pendances du\nservice des politiques et techniques ;\n\u2022M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule mat\u00e9riel du service politiques et techniques ;\n3/5\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedex\n\u2022M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilit\u00e9 intelligente du service\ndes politiques et techniques ;\n\u2022M. Aur\u00e9lien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route \u00a0;\n\u2022Mme Audrey LAINE, responsable du p\u00f4le connaissance du patrimoine et SIG de la cellule\npolitiques de la route \u00a0;\n\u2022Mme Aurore DROISSART, responsable du p\u00f4le domaine public de la cellule politiques de la\nroute\u00a0;\n\u2022Mme S\u00e9verine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u2022Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u2022M. Vincent DELINS, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re ;\n\u2022Mme Sophie LACHEREZ, Charg\u00e9e de mission Transition \u00c9cologique du d\u00e9veloppement durable ; \n\u2022Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022M. Alain DIPRE, responsable du p\u00f4le moyens-g\u00e9n\u00e9raux de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux ;\n\u2022Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du p\u00f4le immobilier de la cellule achats, moyens\ng\u00e9n\u00e9raux ;\n\u2022Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du p\u00f4le achats de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux \u00a0;\n\u2022M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;\n\u2022Mme B\u00e9n\u00e9dicte NOYON, responsable de la mission comp\u00e9tences recrutement de la cellule\nressources humaines ;\n\u2022Mme Lucie SZAREK, responsable du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 de la cellule ressources humaines ;\n\u2022Mme Emilie DENYS, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 de la cellule\nressources humaines ;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric PERCHE, responsable du p\u00f4le effectifs, promotions et mobilit\u00e9s de la cellule\nressources humaines ;\n\u2022M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule pr\u00e9vention, hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la\nroute secteur Est\u00a0;\n\u2022M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage \u00e0 l'arrondissement de gestion\nde la route secteur Ouest \n\u2022M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest \u00a0; \n\u2022M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;\n\u2022M. St\u00e8ve DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;\n\u2022M. Arnaud SAENEN, charg\u00e9 du P\u00f4le maintenance du CIGT de Lille\n\u2022M. St\u00e9phane MILLE, chef du district littoral \u00a0;\n\u2022M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;\n\u2022M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du p\u00f4le technique ;\n\u2022Mme Nathalie BAUDE, responsable du p\u00f4le administratif et de la gestion comptable au district\nLittoral \u00a0;\n\u2022M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;\n\u2022M. St\u00e9phane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;\n\u2022M. Herv\u00e9 KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;\n\u2022M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;\n\u2022M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;\n\u2022Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;\n\u2022M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;\n\u2022M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u2022M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u2022M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest\n4/5\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59019 Lille Cedex\n\u2022Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n\u2022M. Yannick LAGIER, adjoint \u00e0 la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n\u2022M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u2022M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u2022M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;\n\u2022M. S\u00e9bastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges et du CEI de Lille Ouest par int\u00e9rim ;\n\u2022M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;\n\u2022M. G\u00e9rald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras \u00a0;\n\u2022M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;\n\u2022M. S\u00e9bastien COTRET, chef du CEI de Charleville M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u2022Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;\n\u2022M. Olivier BECRET, chef du district de Laon \u00a0;\n\u2022Mme \u00c9lisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;\n\u2022M. St\u00e9phane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon \u00a0;\n\u2022M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;\n\u2022M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;\n\u2022M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont \u00a0;\n\u2022M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons \u00a0;\n\u2022Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes \u00a0;\n\u2022M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon \u00a0;\n\u2022M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon \u00a0;\nArticle 6 : \nD\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s et pour l'exercice des\nattributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat.\nArticle 7 : \nMme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord,\nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 ainsi\nque des modifications ult\u00e9rieures qui lui seraient apport\u00e9es seront adress\u00e9es au pr\u00e9fet coordonnateur\ndes itin\u00e9raires routiers, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France, pr\u00e9fet du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 26 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Nord\nsign\u00e9\nN. DEGRYSE\n5/5","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2024-09-30T16:42:22+00:00","id":"1f47287bd658fd0271aae49b421f4d64b42b9a335e1217abb10dc3b12afa17d8","name":"Recueil n\u00b0329 du 30 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-30T15:03:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97225/691437/file/Recueil%20n%C2%B0329%20du%2030%20septembre%202024.pdf"}