{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-06049\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-05-22-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Ilhem\nMALAGOUEN - CH de Chinon (1 page) Page 3\n37-2024-06-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL -\nCHRU de Tours  (2 pages) Page 5\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-05-22-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Ilhem\nMALAGOUEN - CH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-05-22-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Ilhem MALAGOUEN - CH de Chinon 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 032-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143 -7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143 -38, ainsi que les articles \nL6132-3 et R6132-21-1, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L123-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e  le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Riche lieu, \nVu le contrat de recrutement N\u00b0 50/2024 en date du 03 mai 2024 de Madame Ilhem MALAGOUEN en qualit\u00e9 de Praticien \nContractuel Pharmacienne, dans le service de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Chinonais.  \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Du 3 juin au 2 octobre 2024, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement du r\u00e9f\u00e9rent achat du GHT du Centre \nHospitalier du Chinonais , de Madame Karine GUILLOT , Pharmacien  g\u00e9rant au Centre Hospitalier du Chinonais , et de \nMadame Nina DURET-AUPY, pharmacienne,  Madame Ilhem MALAGOUEN, pharmacienne re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s de fournitures de produits \nde sant\u00e9 inf\u00e9rieurs \u00e0 25000 euros hors taxe de l'\u00e9tablissement.  \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement , de Madame Karine GUILLOT , et de Madame Nina DURET -AUPY, \npharmacienne, Madame Ilhem MALAGOUEN, pharmacienne re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale, pour engager les d\u00e9penses et proc\u00e9der \u00e0 la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits fix\u00e9s pour l'ann\u00e9e pour chacun des comptes \nou sous-comptes relevant du domaine de comp\u00e9tence du service de la pharmacie, et dans le respect de la r\u00e9glementation \nsur les march\u00e9s publics. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M onsieur le Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier du Chinonais et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en appli cation des articles D6143 -35 et R6143 -38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 22 mai 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-05-22-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Ilhem MALAGOUEN - CH de Chinon 4\nCHRU de Tours\n37-2024-06-10-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL\n- CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2024-06-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 5\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 035\u20132024  \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personn els de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours , en date du 1er juin 2017, nommant Monsieur Ivy \nMOUCHEL, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral hospitalier au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nArticle 1 er : Monsieur Ivy M OUCHEL, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral  hospitalier, est charg\u00e9 de la Direction du Patrimoine, du \nBiom\u00e9dical et des Services Techniques. Il est, en outre, directeur r\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le Psychiatrie-Addictologie. Au titre de sa \ndirection fonctionnelle, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer tous les actes de \ngestion administrative courante de cette direction, en particulier les d\u00e9rogations d'horaires de travail et les autorisations \nd'absence et de cong\u00e9. \n \nArticle 2 : Monsieur Ivy MOUCHEL, Directeur du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \nde signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- Les lettres de consultation, les courriers d'attribution et de rejet, les rapports de pr\u00e9sentation des march\u00e9s de \ntravaux et des  march\u00e9s de services associ\u00e9s aux travaux du CHRU de Tours et des \u00e9tablissements parties du \nGroupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire, quelle que soit la proc\u00e9dure d'achat , \n- Tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux et de s march\u00e9s de services associ\u00e9s aux travaux du \nCHRU et aux \u00e9tablissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire : ordres de \nservice, d\u00e9claration de sous -traitance, certificats administratifs, certificats de cessibilit\u00e9 de cr\u00e9a nce, avenants  \nsans incidence financi\u00e8re, r\u00e9ception avec ou sans r\u00e9serve, mise en demeure, d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs , \n- Les notices descriptives des dossiers administratifs de demandes de travaux , \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de march\u00e9s et les le ttres d'engagement aux groupements de commande \ncoordonn\u00e9s par les centrales d'achat nationales et r\u00e9gionales pour la fourniture d'\u00e9nergies , la fourniture et la \nmaintenance d'\u00e9quipements biom\u00e9dicaux , la maintenance d'installations techniques  et les prestati ons \nd'ing\u00e9nierie b\u00e2timent , pour le CHRU de Tours et les \u00e9tablissements parties du Groupement Hospitalier de \nTerritoire Touraine Val de Loire. \n \nArticle 3 : Monsieur Ivy MOUCHEL, Directeur du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \nde signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour engager les d\u00e9penses et signer les pi\u00e8ces justificatives de service fait \nau titre des commandes imputables sur les comptes ci-apr\u00e8s, dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le directeur  \ndu d\u00e9partement du pilotage des ressources financi\u00e8res et Strat\u00e9gie Num\u00e9rique du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours : \n- Section d'exploitation : comptes 602162, 60261, 60263, 60611, 60612, 60613, 60618, 606211, 606230, 606231, \n606232, 606233, 606234, 60664, 613152, 6131582, 615221, 615222, 615223, 615224, 6171 , \n- Section d'investissement : comptes 2031, 2033, l'ensemble des comptes 211 (terrains), l'ensemble des comptes \n212 (voiries), l'ensemble des comptes 2131 et 2141 (b\u00e2timents), l'ensemble des comptes 2135 et 2145 (IGAAC), \n2154115, 2154116, 2154118, 237 et 238. \nCHRU de Tours - 37-2024-06-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 6\n \nArticle 4 : Monsieur Ivy MOUCHEL, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- Les conventions relatives  \u00e0 la location de locaux aupr\u00e8s d'organismes ext\u00e9rieurs pour les manifestations \norganis\u00e9es par tout service du CHRU, hors formation g\u00e9r\u00e9e par la Direction des Ressources Humaines, et pour \nl'h\u00e9bergement de services du CHRU, \n- Les conventions de location \u00e0 des tiers de locaux propri\u00e9t\u00e9 du CHRU de Tours ou issu du parc locatif ext\u00e9rieur , \n- Les documents relatifs \u00e0 l'administration et la gestion financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9 sise 18 rue Jules Charpentier \n\u00e0 Tours, \u00e0 titre de syndic b\u00e9n\u00e9vole, \n- Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits r\u00e9els , \n- La signature des mandats de vente et des actes de vente ou de locations de biens immobiliers ,  \n- Les conventions d'honoraires,  \n- Les conventions de cession \u00e0 des tiers de mat\u00e9riels biom\u00e9dicaux et v\u00e9hicules et autres mat\u00e9riels entrant dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 de la Direction du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques , \n- Les demandes de certificats d'immatriculation. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M onsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 10 juin 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 7","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2025-09-16T12:24:20+00:00","id":"1f49e9fbebc91d2b6365f2f7243ffca3bfb386bc0416df5c1a24eae98469a631","name":"2024-06-19 RAA Sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gations de signature  CH CHINON et CHRU Tours","pdf_creation_date":"2024-06-19T07:45:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42101/295764/file/2024-06-19%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signature%20%20CH%20CHINON%20et%20CHRU%20Tours.pdf"}