{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b086-2025-007\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2025-01-10-00001 - ARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025\nLimitant\nles usages de l'eau potable sur les communes\nde Bouresse -\nDienn\u00e9 - Lhommaiz\u00e9 - Saint-Laurent-de-Jourdes - Verri\u00e8res\n- Morthemer (commune de Valdivienne) - Civaux (pour partie) -\nMazerolles (pour partie) - Lussac-les-Ch\u00e2teaux (pour partie) -\nFleur\u00e9 (pour partie) (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-01-10-00001\nARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025\nLimitant les usages de l'eau potable sur les\ncommunes\nde Bouresse - Dienn\u00e9 - Lhommaiz\u00e9 -\nSaint-Laurent-de-Jourdes - Verri\u00e8res - Morthemer\n(commune de Valdivienne) - Civaux (pour partie)\n- Mazerolles (pour partie) - Lussac-les-Ch\u00e2teaux\n(pour partie) - Fleur\u00e9 (pour partie)\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-10-00001 - ARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025\nLimitant les usages de l'eau potable sur les communes\nde Bouresse - Dienn\u00e9 - Lhommaiz\u00e9 - Saint-Laurent-de-Jourdes - Verri\u00e8res - Morthemer (commune de Valdivienne) - Civaux (pour partie)\n- Mazerolles (pour partie) - Lussac-les-Ch\u00e2teaux (pour partie) - Fleur\u00e9 (pour partie)\n3\nE. | Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9PR\u00c9FET parDE LA VIENNE Nouvelle AquitaineLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025Limitant les usages de l'eau potable sur les communesde Bouresse \u2014 Dienn\u00e9 \u2014 Lhommaiz\u00e9 \u2014 Saint-Laurent-de-Jourdes \u2014 Verri\u00e8res \u2014 Morthemer(commune de Valdivienne) \u2014 Civaux (pour partie) \u2014 Mazerolles (pour partie) \u2014 Lussac-les-Ch\u00e2teaux (pour partie) \u2014 Fleur\u00e9 (pour partie)\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, nqtamment ses articles L. 732-1 et R. 732-3 4\u00b0 ;VU le Code de'la Sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1321-1 et suivants et R 1321-1 et suivants ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L. 2224-7-1 et R. 2224-21 ;VU la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des besoins prioritaires de lapopulation et aux mesures a prendre par les exploitants d'un service destin\u00e9 au public lors de situationsde crise ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-016 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice ce cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne d\u00e9sign\u00e9e titulaire despermanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et joursf\u00e9ri\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que suite aux fortes pluies, 'eau provenant du captage de Monas conna\u00eet une turbidit\u00e9importante et sup\u00e9rieure aux limites de qualit\u00e9. ;CONSID\u00c9RANT que l'eau du r\u00e9seau repr\u00e9sente un risque pour la population en cas de consommationde l'eau du robinet ; |CONSID\u00c9RANT qu'il convient de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des populations expos\u00e9es ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine,\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-10-00001 - ARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025\nLimitant les usages de l'eau potable sur les communes\nde Bouresse - Dienn\u00e9 - Lhommaiz\u00e9 - Saint-Laurent-de-Jourdes - Verri\u00e8res - Morthemer (commune de Valdivienne) - Civaux (pour partie)\n- Mazerolles (pour partie) - Lussac-les-Ch\u00e2teaux (pour partie) - Fleur\u00e9 (pour partie)\n4\n\" ARRETEArticle 1 : Une restriction des usages de I'eau du robinet est prononc\u00e9e sur 'ensemble des communes |suivantes :- Bouresse- Dienn\u00e9- Lhommaiz\u00e9- Saint-Laurent-de-Jourdes- Verri\u00e8res- Morthemer (commune de Valdivienne)- Civaux (363 personnes)- . Mazerolles (19 personnes)- Lussac les Ch\u00e2teaux (12 personnes)- Fleur\u00e9 (1 personne).Article 2 : Les habitants, usagers et professionnels des zones d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 ne doivent pas utiliserI'eau du robinet desservie par ce r\u00e9seau pour les usages suivants : :- la boisson,- _ la pr\u00e9paration et le lavage d'aliments non cuits,- etle brossage des dents.Il est formellement d\u00e9conseill\u00e9 de recourir pour ces usages \u00e0 l'utilisation de puits ou sources priv\u00e9es ainsiqu'aux r\u00e9cup\u00e9rateurs d'eau de pluie dont la qualit\u00e9 de l'eau n'est pas contr\u00f4l\u00e9e.Article 3: L'eau du robinet peut toujours \u00eatre utilis\u00e9e pour les usages sanitaire suivants : vaisselle,lessive, nettoyage des locaux et hygi\u00e8ne corporelle.Article 4: La personne responsable de la production et de la distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine, repr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat Eaux de Vienne-SIVEER, ainsi que les Maires descommunes concern\u00e9es prennent toutes les dispositions pour informer la population desservie, desrestrictions de des usages de l'eau distribu\u00e9e et des conditions de mise \u00e0 disposition d'une eauconsommable.Article 5 : Le syndicat Eaux de Vienne-SIVEER prend toutes les dispositions techniques pour r\u00e9tablir laqualit\u00e9 de l'eau et informe sans d\u00e9lais les services de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine des mesures mises en ceuvre.Article 6 : L'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine planifie de nouvelles analyses de 'eausuite aux actions mentionn\u00e9es dans l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables sans d\u00e9lai. Il fera I'objet d'une publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie, en lieuvisible pour les usagers et port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la population par tout moyen disponible.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 reste en vigueur jusqu'\u00e0 l'obtention de r\u00e9sultats d'analyses conformes,r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du contr\u00f4le sanitaire.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyen \u00bb accessiblesur le site www.telerecours.fr. |Article 10 : La Directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionalede sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine, le Pr\u00e9sident du syndicat Eaux de Vienne-SIVEER, les maires descommunes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait a Poitiers, le 9 janvier 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet,Usumme BonCorinn\u00e9'BORD>\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-10-00001 - ARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025\nLimitant les usages de l'eau potable sur les communes\nde Bouresse - Dienn\u00e9 - Lhommaiz\u00e9 - Saint-Laurent-de-Jourdes - Verri\u00e8res - Morthemer (commune de Valdivienne) - Civaux (pour partie)\n- Mazerolles (pour partie) - Lussac-les-Ch\u00e2teaux (pour partie) - Fleur\u00e9 (pour partie)\n5","date":"2025-01-09","first_seen_on":"2025-09-14T20:22:51+00:00","id":"1f53d4621df5be7236e0ccf7d5076446041d6e53a55cd54ae5bd7057f885f9b5","name":"Recueil RAA n\u00b0007 du 09 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-09T19:48:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43185/269682/file/2025-01-09.pdf"}