{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nSP\u00c9CIAL N\u00b024 - AVRIL 2025 \n   PUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2025 \n   PREFECTURE :  \n   - CABINET/SSI \n\nSOMMAIRE \nPREFECTURE \nCABINET/SSI \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-SSI-2025-091 autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9 CabinetEgalit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nCarcassonne, le 30 avril 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025- 091 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alin\u00e9a 3;Vu l'article L 242-5, 1, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer, et fixant \u00e0 40 ce nombre pour l'Aude ;Vu le d\u00e9cret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'organisation du Congr\u00e8s national du Rassemblement national le 1\u00b0 mai 2025 \u00e0 Narbonne etl'organisation d'une manifestation revendicative ;Vu la demande en date du 30 avril 2025 de la direction zonale de la police nationale sud, visant \u00e0obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de maintien et de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'articleL242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi quede l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant que l'organisation du Congr\u00e8s annuel du rassemblement national constitue un\u00e9v\u00e8nement \u00e0 port\u00e9e nationale ;\n52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09T\u00e9l. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 mai 2025, des manifestations sociales et revendicatives sont organis\u00e9es sur leterritoire de la commune de Narbonne ;Consid\u00e9rant que la s\u00e9curisation de ces \u00e9v\u00e9nements mobilisera fortement les forces de l'ordre et des\u00e9curit\u00e9 civile ;Consid\u00e9rant que l'afflux de milliers de participants est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer de graves troubles \u00e0l'ordre public ;Consid\u00e9rant l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que les demandes de la police nationale portent sur l'engagement de cam\u00e9rasembarqu\u00e9es sur les drones MAVIC 3T num\u00e9ros 1581F5FJD23BDOOEUCKO, 1581F5FJC243POOEJOP3 et1581F5FJC244ROOECBBL ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de prendre lesmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es, de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commissiond'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, l'autorisation n'est pas disproportionn\u00e9e auregard des finalit\u00e9s poursuivies ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que le renforcement du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb le 26mars 2024 sollicite d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un haut niveau les forces de l'ordre ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 :La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementale de lapolice nationale de l'Aude au moyen de cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur les drones MAVIC 3T num\u00e9ros1581F5FJD23BDOOEUCKO, 1581F5FJC243POOEJOP3 et 1581F5FJC244ROOECB8L sont autoris\u00e9s au titrede la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public.Article 2:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la journ\u00e9e du 1% mai 2025 de 09h00 jusqu'\u00e0 la fin deservice dans la commune de Narbonne.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire dans les2 mois \u00e0 compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aude etd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.\n\nArticle 4:La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale de l'Aude sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au maire de la commune de Narbonne et ausous-pr\u00e9fet de Narbonne.\nPour le Pr\u00e9fet et pardLa directri\u00a2ge de cabinet\nlie TRIOUX","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-04-30T18:10:21+00:00","id":"1f7038dd0a27881c7699c9218847c9813f342e2964d6d79c1db057bfd5742fce","name":"RAA SPECIAL N\u00b024_AVRIL 2025","pdf_creation_date":"2025-04-30T17:05:05+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-30T17:05:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/32818/226083/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B024_AVRIL%202025.pdf"}