{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nU\npa\n+\n+q\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 8 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 - 01299 \nmodifiant provisoirement la circulation\navenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8e du 17 au 26 octobre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  \nL. 2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  R.  110-2,  R.  311-1,  R.  411-8,  \nR. 411-18 et R. 411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la foire d'art internationale \u00ab Art Basel Paris \u00bb,  du 17 au \n26 octobre 2026 au Grand Palais, \u00e0 Paris 8e ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que  \nla s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation  \n\u00e0 Paris 8e, du 17 au 26 octobre 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 17 octobre 2026 \u00e0 07h00 au \n26 octobre 2026 \u00e0 22h00, avenue Winston Churchill, \u00e0 Paris 8e. \nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des  \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet  Directeur  Adjoint  \ndu Cabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nN\u00b0 2026 - 01299 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0N\u00b0 2026 - 01299 du 8 octobre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nN\u00b0 2026 - 01299","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T13:03:29+00:00","id":"1f7a75e9f5d5418ea64660c5da623c962259921d7662b6245fa49390049c4a0d","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01299 du 8 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8e, du 17 au 26 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-08T11:38:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/1.arrete_ppndeg2026-01299.pdf"}