{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"PREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                                                                                \n  RECUEIL DES ACTES   \n ADMINISTRATIFS       \n     N\u00b06 \u2013 2024                       \n              PUBLIE LE 16 JANVIER 2024   \nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BDSC-2024-16-01 du 16 janvier 2024 portant interdiction de la circulation des\nv\u00e9hicules de transports scolaires et des transports collectifs d'enfants sur l'ensemble du\nr\u00e9seau routier du d\u00e9partement du Haut-Rhin le mercredi 17 janvier 2024                           3\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FETSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DES S\u00c9CURIT\u00c9SET DE LA PROTECTION CIVILEBUREAU DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BDSC-2024-16-01 du 16 janvier 2024portant interdiction de la circulationdes v\u00e9hicules de transports scolaires et des transports collectifs d'enfantssur l'ensemble du r\u00e9seau routierdu d\u00e9partement du Haut-Rhin le mercredi 17 janvier 2024\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat ;\nle d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au JO du 14 juillet 2023, portant nomination deMonsieur Thierry QUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21ao\u00fbt 2023 ;le d\u00e9cret du 14 juin 2022, publi\u00e9 au JO du 15 juin 2022, portant nomination deMonsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet duHaut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurMohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;le code de la route, et notamment son article R 411-18 portant interdiction d'une ouplusieurs cat\u00e9gories de v\u00e9hicules sur certaines portions du r\u00e9seau routier ;la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;l'avis du Pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional du Grand Est ;l'avis du directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Haut-Rhin\n\nConsid\u00e9rant l'avis de vigilance \u00e9mis le 16 janvier 2024 \u00e0 06h00 par M\u00e9t\u00e9o France pour \u00e9pisodeneigeux et risques de verglas et couvrant la journ\u00e9e du 17 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation attendues sur le r\u00e9seau routier du d\u00e9partement duHaut-Rhin ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des enfants ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":La circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport scolaire et au transport collectifs d'enfantset interurbains est interdite sur tout le d\u00e9partement du Haut-Rhin le mercredi 17 janvier 2024de 00h00 \u00e0 14h00.Article 2 :Cette interdiction pourra \u00eatre lev\u00e9e ou reconduite en fonction de l'\u00e9volution des conditionsde circulation.Article 3 :Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne d'Alsace, le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional du Grand Est, le directeur des servicesde l'\u00e9ducation nationale du Haut-Rhin, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nColmar le 16 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur gle cabinet\nMohhmied ABALHASSANE\n\nD\u00e9lais et voies de recours\n1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\n2-1\nde sa publication, soit : |par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et desAffaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00e9t\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8cesn\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y \u00eatre joints. 'Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.| peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2014 BP 51038 67070STRASBOURG CEDEX.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 augreffe du Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponseobtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silencegard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2025-09-02T22:51:40+00:00","id":"1f900ff3c6a7533f01017afd8756cb8f0c2dcbde5610e357293c2b5a7a480249","name":"Recueil n\u00b06 du 16 janvier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-01-16T16:03:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/44225/307497/file/RAA%20n%C2%B06%20du%2016%20janvier%202024.pdf"}