{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\"Ex |PREFECTURE (GPDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n|1L\n~\\ V4i a\"\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasa Paris l'occasion de manifestations le 10 juin\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la prod'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions des \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'e\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00723 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n  2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \n \n  \n \ndu 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \nc\u00e9dure \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, es t nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu les demandes en date du 8 juin 2025 form\u00e9es \nre des \nimages au moyen de dix cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n  et la r\u00e9gulation des flux de transport  \n\u00e0 Paris le 10 juin 2025 \n de manifestations sur la voie publique ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npr\u00e9vention des atteinte\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \n et la \nr\u00e9gulation des flux de transport ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mardi 10 juin 2025 \u00e0 Paris plusieurs manifestations d\u00e9clar\u00e9es \npar les syndicats de taxis, de \n  ; \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que la \nr\u00e9gulation des flux de transport ; \n \n\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \nnsemble du territoire national ; \n \nd'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au\nSur proposition de la direction de l'or\n- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n- mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\ne police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en\n2025-00723 2 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nl'engagement de dix cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9e s sont \nproduire ; \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \ndre public et de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \nle 10 juin 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 10 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 10 juin 2025 de 07h00 \u00e0 21h00 \n \n \nArticle 5 \n  \n x recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par \nune information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  Le registre \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val -de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice \ndu cabinet du pr\u00e9fet d\nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 juin 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025\n2025-00723 3 \n-00723 du 9 juin 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 conte ster la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n- /TM +A\n2025-00723 4","date":"2025-06-09","first_seen_on":"2025-06-09T18:05:05+00:00","id":"1f9aadbf8802c14aa5ac3f3c094cfaaa3ff104f2bd92aee85c79d0157011aa3f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00723 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l\u2019occasion de manifestations le 10 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-09T15:35:53+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-09T15:35:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00723_09062025.pdf"}