{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-612\nPUBLI\u00c9 LE 8 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01131 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de\nl\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 (7\npages) Page 3\n75-2021-11-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01132 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 l\u25a1occasion du 75\u00e8me anniversaire de l\u25a1UNESCO vendredi 12\nnovembre 2021 (5 pages) Page 11\n75-2021-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01133 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence internationale sur la Libye\nvendredi 12 novembre 2021 (5 pages) Page 17\n75-2021-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01134 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la quatri\u00e8me\n\u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 (5\npages) Page 23\n75-2021-11-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01130 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de\nla course p\u00e9destre \"Les 10 km de Paris Centre\" le dimanche 14 novembre\n2021 (4 pages) Page 29\n75-2021-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01135 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris du 10 au 13\nnovembre 2021 \u00e0 l\u25a1occasion de plusieurs c\u00e9l\u00e9brations (6 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2021-11-05-00009 - ARRETE N\u00b0 2021-1518 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA LAFAYETTE 3-5, RUE DE TREVISE A\nPARIS 9EME (3 pages) Page 41\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-05-00011\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01131 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de\nla Premi\u00e8re Guerre Mondiale le jeudi 11\nnovembre 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01131 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 3\n \n \n \n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01131 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle \nde comm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guer re Mondiale le jeudi 11 \nnovembre 2021 \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment ses articles L. 2512-13 \net L. 2512-14 ; \n Vu le code p\u00e9nal ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son arti cle 16 ; \n Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 ; \n Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et \nsuivants ; \n Vu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L. 226-1 ; \n Vu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021 modifi\u00e9e rela tive \u00e0 la gestion de sortie de crise \nsanitaire ; \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1 er juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rale s \nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sani taire ; \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du \nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente \nde mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de \nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat \u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules \npour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public ; que, en a pplication de l'article R. 411-6 du \ncode de la route, il exerce \u00e0 Paris les pouvoirs co nf\u00e9r\u00e9s par ce code au pr\u00e9fet ; que, \u00e0 \nce titre, il peut interdire temporairement la circu lation d'une ou plusieurs cat\u00e9gories \nde v\u00e9hicules sur certaines portions du r\u00e9seau routi er, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. \n411-18 du m\u00eame code ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01131 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 4\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, il peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d 'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim \u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ce ux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 p roc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces v\u00e9rifications, \n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuel le et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi \nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9tr er au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et a gr\u00e9\u00e9es, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de \npolice peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de \nl'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des \npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que le jeudi 11 novembre 2021 au matin, se d\u00e9roulera la c\u00e9r\u00e9monie \ntraditionnelle de comm\u00e9moration de l'Armistice de l a Premi\u00e8re Guerre mondiale en \npr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de membre s du gouvernement avec \nnotamment un hommage rendu \u00e0 Hubert Germain ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette c\u00e9r\u00e9monie officielle est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de n ature terroriste ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France comme en \nt\u00e9moigne derni\u00e8rement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le \ncommissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021 ; que le plan \n\u00ab VIGIPIRATE, s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb est toujours en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ; \n Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de poli ce comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de cet te c\u00e9r\u00e9monie ; que des mesures \napplicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9mo ration de l'Armistice de la \nPremi\u00e8re Guerre Mondiale, le jeudi 11 novembre 2021 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 1 er \u2013 Le jeudi 11 novembre 2021, \u00e0 compter de 07h00 et jusqu'\u00e0 13h00, il est \ninstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix \u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s: \n \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e dans sa partie comprise entre le n\u00b0 19 et la place \nCharles de Gaulle ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01131 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 5\n- rue de Presbourg dans sa partie comprise entre l' avenue de la Grande Arm\u00e9e et \nl'avenue Marceau ; \n- avenue Marceau dans sa partie comprise entre la r ue Presbourg et la rue de \nGalil\u00e9e ; \n- rue Galil\u00e9e dans sa partie comprise entre l'avenu e Marceau et la rue Vernet ; \n- rue Vernet dans sa partie comprise entre la rue G alil\u00e9e et l'avenue George V ; \n- avenue George V dans sa partie comprise entre la rue Vernet et la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- rue Fran\u00e7ois Ier exclue dans sa partie comprise e ntre l'avenue George V et la \nplace Fran\u00e7ois 1 er exclue ; \n- rue Jean Goujon exclue dans sa partie comprise en tre la place Fran\u00e7ois 1er exclue \net l'avenue Franklin Delano Roosevelt ; \n- avenue Franklin Delano Roosevelt exclue dans sa p artie comprise entre la rue Jean \nGoujon et la place du Canada ; \n- cours la Reine exclu dans sa partie comprise entr e la place du Canada et le pont \nAlexandre III ; \n- pont Alexandre III ; \n- quai d'Orsay dans sa partie comprise entre le pon t Alexandre III et la rue Fabert ; \n- rue Fabert dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle ; \n- rue de Grenelle dans sa partie comprise entre la rue Fabert et la rue de \nConstantine ; \n- rue de Constantine exclue ; \n- rue Esnault Pelterie exclue ; \n- quai d'Orsay dans sa partie comprise entre la rue Esnault Pelterie et le pont \nAlexandre III ; \n- pont Alexandre III ; \n- cours la Reine exclu dans sa partie comprise entr e le pont Alexandre III et la place \nde la Concorde ; \n- place de la Concorde non comprise ; \n- rue Boissy d'Anglas ; \n - boulevard Malesherbes exclu dans sa partie com prise entre la rue Boissy d'Anglas \net la rue Roqu\u00e9pine ; \n- rue Roqu\u00e9pine exclue ; \n- rue de Penthi\u00e8vre exclue dans sa partie comprise entre la rue Roqu\u00e9pine et \nl'avenue Matignon ; \n- avenue Matignon dans sa partie comprise entre la rue de Penthi\u00e8vre et la rue de \nPonthieu ; \n- rue de Ponthieu ; \n- rue de Berri dans sa partie comprise entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artois ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01131 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 6\n- rue Washington dans sa partie comprise entre la r ue d'Artois et la rue Lamennais ; \n- rue Lamennais. \nApr\u00e8s la rue de Penthi\u00e8vre : \n- avenue D\u00e9lcass\u00e9 ; \n- avenue Percier ; \n- boulevard Haussmann dans sa partie comprise entre l'avenue Percier et l'avenue \nde Friedland ; \n- avenue de Friedland ; \n- rue de Tilsitt ; \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e jusqu'\u00e0 la rue Anatole de la Forge. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des di spositifs de pr\u00e9-filtrage \net de filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s : \n \n- sur l'avenue de la Grande Arm\u00e9e (\u00e0 hauteur du num \u00e9ro 19) ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Rude et de l'avenue de la Gra nde Arm\u00e9e ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et de la rue de Presbourg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Foch et de la rue de Presbo urg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Victor Hugo et de la rue de Presbourg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Kl\u00e9ber et de la rue de Pres bourg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la rue de Pres bourg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Pre sbourg ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Galil\u00e9e et de l'avenue des Ch amps-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Vernet et de la rue Galil\u00e9e ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Bassano et de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue George V et de la rue Verne t ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Quentin Bauchart et de l'aven ue des Champs-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Lincoln et de l'avenue des Ch amps-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Pierre Charron et de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Marbeuf et de l'avenue des Ch amps-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Marignan et de l'avenue des C hamps-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Montaigne et du rond-point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel \nDassault ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt e t du rond-point des Champs-\nElys\u00e9es-Marcel Dassault ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01131 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 7\n- \u00e0 l'angle de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower et de l'avenue Franklin Delano \nRoosevelt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cou rs la Reine ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Dutuit et du cours la Reine ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et de la place de la Concorde ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Gabriel et de la place de l a Concorde ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et d e la rue Boissy d'Anglas ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Sur\u00e8ne et du boulevard Mal esherbes ; \n- \u00e0 l'angle de la rue d'Anjou et de la rue de la Vi lle l'Ev\u00eaque ; \n- \u00e0 l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roqu\u00e9pi ne ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Cambac\u00e9r\u00e8s et de la rue Roqu\u00e9 pine ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Mirosmenil et de la rue de Penthi\u00e8vre ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard Haussmann et de l'avenue P ercier ; \n- \u00e0 l'angle de rue la Baume et de l'avenue Percier ; \n- \u00e0 l'angle de la rue La Bo\u00e9tie et de l'avenue Perc ier ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Penthi\u00e8vre et de l'avenue Percier ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et d e l'avenue Matignon ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Gabriel et de l'avenue Mati gnon ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Matignon et du rond-point d es Champs-Elys\u00e9es-Marcel \nDassault ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Jean Mermoz et du rond-point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel \nDassault ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt e t du rond-point des Champs-\nElys\u00e9es-Marcel Dassault ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Colis\u00e9e et de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de la rue La Bo\u00e9tie et de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Berri et de l'avenue des C hamps-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Washington et de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Balzac et de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Lord Byron et de la rue de B alzac ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Ars\u00e8ne Houssaye et de la rue Lord Byron ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue A rs\u00e8ne Houssaye ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsi tt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de T ilsitt ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01131 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 8\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Mac-Mahon et de la rue de T ilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Carnot et de la rue de Tils itt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et de la rue Anatole de la Forge. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont applicables les mesures sui vantes : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \n a) Sont interdits : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que \nde tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du \ncode p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9senta nt un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, en particulier les bout eilles en verre ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me \ncat\u00e9gories ; \n \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e. \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9 : \n - Les officiers de police judiciaire mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code \nde proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, l es agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n - Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01131 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 9\naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place d e l'autorit\u00e9 de police et \nsur justification, les v\u00e9hicules des professionnels devant intervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre \ninstitu\u00e9 par l'article 1er peuvent, durant la p\u00e9rio de et le cr\u00e9neau horaire mentionn\u00e9s \npar ce m\u00eame article, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9 rim\u00e8tre par les points de filtrage \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 et \u00e0 y circuler. \n \nA cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, \u00e0 la demande des \nofficiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, des agents de police judiciaire ainsi \nque des agents de police judiciaire adjoints mentio nn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de \nl'article 21 du m\u00eame code, outre \u00e0 l'inspection vis uelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule, que les agents \nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 effectuer. \n \nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voire interdire \nl'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n TITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation. \n \nArticle 8 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 a u recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police, transmis \u00e0 la procureur e de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Par is. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 05 novembre 2021 \n \n sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01131 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le jeudi 11 novembre 2021 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01132 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 l\u25a1occasion du 75\u00e8me anniversaire\nde l\u25a1UNESCO vendredi 12 novembre 2021 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01132 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion du 75\u00e8me\nanniversaire de l\u25a1UNESCO vendredi 12 novembre 2021 11\n \n \n \n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01132 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion du 75 \u00e8me anniversaire de \nl'UNESCO vendredi 12 novembre 2021 \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment ses articles L. 2512-13 \net L. 2512-14 ; \n Vu le code p\u00e9nal ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son arti cle 16 ; \n Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 ; \n Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et \nsuivants ; \n Vu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L. 226-1 ; \n Vu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021 modifi\u00e9e relative \u00e0 la gestion de sortie de crise \nsanitaire ; \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1 er juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rale s \nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sani taire ; \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du \nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente \nde mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de \nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat \u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules \npour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code \nde la route, il exerce \u00e0 Paris les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9 s par ce code au pr\u00e9fet ; que, \u00e0 ce \ntitre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs cat\u00e9gories de \nv\u00e9hicules sur certaines portions du r\u00e9seau routier, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 411-18 \ndu m\u00eame code ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01132 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion du 75\u00e8me\nanniversaire de l\u25a1UNESCO vendredi 12 novembre 2021 12\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, il peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d 'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim \u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ce ux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 p roc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces v\u00e9rifications, \n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuel le et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi \nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9tr er au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et a gr\u00e9\u00e9es, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de \npolice peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de \nl'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des \npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que le vendredi 12 novembre 2021, se d\u00e9 roulera la c\u00e9r\u00e9monie du 75 \u00e8me \nanniversaire de l'UNESCO en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident d e la R\u00e9publique et de \nnombreux autres chefs d'Etat et de gouvernement au si\u00e8ge de cette organisation \nsitu\u00e9 7 place de Fontenoy \u00e0 Paris 7 \u00e8me ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, ce sommet est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France comme en \nt\u00e9moigne derni\u00e8rement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le \ncommissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021 ; que le plan \n\u00ab VIGIPIRATE, s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb est toujours en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ; \n Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de poli ce comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de cet te c\u00e9r\u00e9monie du 75 \u00e8me \nanniversaire de l'UNESCO ; que des mesures applicables \u00e0 l'occasion de cette \nc\u00e9r\u00e9monie le vendredi 12 novembre 2021 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 1 er \u2013 Le vendredi 12 novembre 2021, \u00e0 compter de 15h00 et jusqu'\u00e0 24h00, il \nest institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duq uel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix \u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont inclus es : \n \n- avenue de Lowendal incluse dans sa partie compris e entre l'avenue Duquesne et \nla place de Fontenoy ; \n- place de Fontenoy incluse ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01132 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion du 75\u00e8me\nanniversaire de l\u25a1UNESCO vendredi 12 novembre 2021 13\n - avenue de Lowendal incluse dans sa partie compri se entre la place de Fontenoy \net l'avenue de Suffren ; \n - avenue de Suffren incluse dans sa partie compris e entre l'avenue de Lowendal et \nl'avenue de S\u00e9gur ; \n- avenue de S\u00e9gur incluse dans sa partie comprise e ntre l'avenue de Suffren et \nl'avenue de saxe ; \n- avenue de S\u00e9gur exclue dans sa partie comprise en tre l'avenue de Saxe et \nl'avenue Duquesne ; \n - avenue Duquesne exclue dans sa partie comprise entre l'avenue de S\u00e9gur et \nl'avenue de Lowendal. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des di spositifs de pr\u00e9-filtrage \net de filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s : \n - \u00e0 l'angle de l'avenue de Lowendal et de l'avenue Duquesne ; \n - \u00e0 l'angle de l'avenue de Lowendal et de l'avenue de Suffren ; \n - \u00e0 l'angle de l'avenue de Suffren et de l'avenue de Lowendal ; \n - \u00e0 l'angle de l'avenue de Suffren et de l'avenue de S\u00e9gur ; \n - \u00e0 l'angle de l'avenue de S\u00e9gur et de l'avenue de Suffren ; \n - \u00e0 l'angle de l'avenue de S\u00e9gur et de l'avenue de Saxe ; \n - \u00e0 l'angle de l'avenue de Saxe et de l'avenue de S\u00e9gur ; \n - \u00e0 l'angle de l'avenue de S\u00e9gur et de la rue d'Es tr\u00e9es. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont applicables les mesures suivantes : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \n a) Sont interdits : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que \nde tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du \ncode p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9senta nt un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, en particulier les bout eilles en verre ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me \ncat\u00e9gories ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01132 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion du 75\u00e8me\nanniversaire de l\u25a1UNESCO vendredi 12 novembre 2021 14\n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e. \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9 : \n - Les officiers de police judiciaire mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code \nde proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, l es agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n - Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, \naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place d e l'autorit\u00e9 de police et \nsur justification, les v\u00e9hicules des professionnels devant intervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre \ninstitu\u00e9 par l'article 1er peuvent, durant la p\u00e9rio de et le cr\u00e9neau horaire mentionn\u00e9s \npar ce m\u00eame article, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9 rim\u00e8tre par les points de filtrage \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 et \u00e0 y circuler. \n \nA cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, \u00e0 la demande des \nofficiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, des agents de police judiciaire ainsi \nque des agents de police judiciaire adjoints mentio nn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de \nl'article 21 du m\u00eame code, outre \u00e0 l'inspection vis uelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule, que les agents \nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 effectuer. \n \nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voire interdire \nl'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01132 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion du 75\u00e8me\nanniversaire de l\u25a1UNESCO vendredi 12 novembre 2021 15\nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation. \n \n \nArticle 8 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 a u recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police, transmis \u00e0 la procureur e de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Par is. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 05 novembre 2021 \n \n sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01132 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion du 75\u00e8me\nanniversaire de l\u25a1UNESCO vendredi 12 novembre 2021 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01133 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence\ninternationale sur la Libye vendredi 12 novembre\n2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01133 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence\ninternationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 17\n \n \n \n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01133 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la Conf\u00e9rence \ninternationale sur la Libye vendredi 12 novembre 20 21 \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment ses articles L. 2512-13 \net L. 2512-14 ; \n Vu le code p\u00e9nal ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son arti cle 16 ; \n Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 ; \n Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et \nsuivants ; \n Vu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L. 226-1 ; \n Vu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021 modifi\u00e9e relative \u00e0 la gestion de sortie de crise \nsanitaire ; \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1 er juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rale s \nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sani taire ; \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du \nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente \nde mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de \nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat \u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules \npour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code \nde la route, il exerce \u00e0 Paris les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9 s par ce code au pr\u00e9fet ; que, \u00e0 ce \ntitre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs cat\u00e9gories de \nv\u00e9hicules sur certaines portions du r\u00e9seau routier, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 411-18 \ndu m\u00eame code ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01133 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence\ninternationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 18\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, il peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d 'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim \u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ce ux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 p roc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces v\u00e9rifications, \n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuel le et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi \nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9tr er au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et a gr\u00e9\u00e9es, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de \npolice peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de \nl'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des \npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que le vendredi 12 novembre 2021, se d\u00e9 roulera la Conf\u00e9rence \ninternationale sur la Libye en pr\u00e9sence du Pr\u00e9siden t de la R\u00e9publique et de \nnombreux autres chefs d'Etat et de gouvernement \u00e0 l a Maison de la Chimie situ\u00e9e 28 \nrue Saint-Dominique \u00e0 Paris 7 \u00e8me ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, ce sommet est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France comme en \nt\u00e9moigne derni\u00e8rement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le \ncommissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021 ; que le plan \n\u00ab VIGIPIRATE, s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb est toujours en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ; \n Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de poli ce comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de cet te conf\u00e9rence internationale ; \nque des mesures applicables \u00e0 l'occasion de ce sommet le vendredi 12 novembre \n2021 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 1 er \u2013 Le vendredi 12 novembre 2021, \u00e0 compter de 10h00 et jusqu'\u00e0 20h00, il \nest institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duq uel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix \u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont inclus es : \n \n- rue de l'Universit\u00e9 exclue dans sa partie compris e entre la place du Palais Bourbon \nexclue et la rue Fabert exclue ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01133 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence\ninternationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 19\n- rue Fabert exclue dans sa partie comprise entre l a rue de l'Universit\u00e9 et la rue \nGrenelle exclue ; \n- rue de Grenelle exclue dans sa partie comprise en tre la rue Fabert et la place des \nInvalides exclue ; \n- place des Invalides exclue ; \n- rue de Grenelle exclue dans sa partie comprise en tre la place des Invalides et la rue \nde Bourgogne incluse ; \n - place du Palais Bourbon exclue. \n \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des di spositifs de pr\u00e9-filtrage \net de filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s : \n- \u00e0 l'angle de la rue de Grenelle et de la rue de C onstantine ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de grenelle et de la rue de T alleyrand ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Grenelle et de la rue de B ourgogne ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Bourgogne et de la rue Las cases ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Bourgogne et de la rue Sai nt-Dominique ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Bourgogne et de la place d u Palais Bourbon. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont applicables les mesures suivantes : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \n a) Sont interdits : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que \nde tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du \ncode p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9senta nt un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, en particulier les bout eilles en verre ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me \ncat\u00e9gories ; \n \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e et ne sont pas soumises \u00e0 l'obl igation de pr\u00e9senter le passe \nsanitaire ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01133 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence\ninternationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 20\n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9 : \n - Les officiers de police judiciaire mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code \nde proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, l es agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n - Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, \naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place d e l'autorit\u00e9 de police et \nsur justification, les v\u00e9hicules des professionnels devant intervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre \ninstitu\u00e9 par l'article 1er peuvent, durant la p\u00e9rio de et le cr\u00e9neau horaire mentionn\u00e9s \npar ce m\u00eame article, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9 rim\u00e8tre par les points de filtrage \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 et \u00e0 y circuler. \n \nA cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, \u00e0 la demande des \nofficiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, des agents de police judiciaire ainsi \nque des agents de police judiciaire adjoints mentio nn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de \nl'article 21 du m\u00eame code, outre \u00e0 l'inspection vis uelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule, que les agents \nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 effectuer. \n \nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voire interdire \nl'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation. \n \n \nArticle 8 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 a u recueil des actes administratifs Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01133 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence\ninternationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 21\nde la pr\u00e9fecture de police, transmis \u00e0 la procureur e de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Par is. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 05 novembre 2021 \n \n sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01133 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion de la Conf\u00e9rence\ninternationale sur la Libye vendredi 12 novembre 2021 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01134 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion de la quatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de\nParis sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01134 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la quatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 23\n \n \n \n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01134 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 \nl'occasion de la quatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de Pari s sur la Paix \nles 11, 12 et 13 novembre 2021 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 \net L. 2512-14 ; \nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et \nsuivants ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ; \nVu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021 modifi\u00e9e relative \u00e0 la gestion de sortie de \ncrise sanitaire ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1 er juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rale s \nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sani taire ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1427 du 2 novembre 2021 portan t application de l'article \nL.211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la q uatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris \nsur la Paix ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du \nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente \nde mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de \nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat \u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules \npour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code \nde la route, il exerce \u00e0 Paris les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9 s par ce code au pr\u00e9fet ; que, \u00e0 ce \ntitre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs cat\u00e9gories de \nv\u00e9hicules sur certaines portions du r\u00e9seau routier, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 411-18 \ndu m\u00eame code ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01134 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la quatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 24\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, il peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d 'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim \u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ce ux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 p roc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces v\u00e9rifications, \n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visu elle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi \nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9tr er au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et a gr\u00e9\u00e9es, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de \npolice peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de \nl'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des \npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que les 11, 12 et 13 novembre 2021 se t iendra, \u00e0 la Grande Halle de La \nVillette, la quatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris su r la Paix en pr\u00e9sence de plusieurs \nchefs d'Etat et de gouvernement ; que notamment le 11 novembre 2021 aura lieu la \nc\u00e9r\u00e9monie officielle d'ouverture en pr\u00e9sence de plu sieurs chefs d'Etat et de \ngouvernement dont le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fra n\u00e7aise et d'un nombreux public \nqui, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, sont susceptibles de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste, ainsi que la \nc\u00e9r\u00e9monie elle-m\u00eame ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre \ndu plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 et comme en t\u00e9moigne \nderni\u00e8rement l'assassinat d'un agent administratif commis dans le commissariat de \npolice de Rambouillet le 23 avril 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de cet te c\u00e9r\u00e9monie ; que la mise en \nplace d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant diff\u00e9 rentes mesures de police \u00e0 \nl'occasion de la quatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de Pari s sur la Paix les 11, 12 et 13 \nnovembre 2021 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \n \nArticle 1 er \u2013 Le jeudi 11 novembre 2021 entre 10h00 et 20h30, le vendredi 12 \nnovembre 2021 entre 08h00 et 20h30 et le samedi 13 novembre 2021 entre 08h00 et \n19h30, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a u sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \ntitre. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01134 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la quatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 25\n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont inclus es : \n \n- galerie de l'Ourcq bordant le canal de l'Ourcq en tre la place du Rond-Point des \nCanaux et le boulevard S\u00e9rurier ; \n- place du Rond-Point des Canaux ; \n- quai de la Marne entre la place du Rond-Point des Canaux et le quai de Metz ; \n- quai de Metz ; \n- quai de la Garonne ; \n- rue Adolphe Mille ; \n- avenue Jean Jaur\u00e8s dans sa partie comprise entre la rue Adolphe Mille et la place \nde la Porte de Pantin ; \n- place de la Porte de Pantin ; \n- boulevard S\u00e9rurier dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Pantin et \nla galerie de l'Ourcq. \n \n \n Article 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des di spositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont sit u\u00e9s : \n- sur le pont au-dessus du canal de l'Ourcq entre l a galerie de l'Ourcq et l'All\u00e9e du \nCanal ; \n- sur le pont au-dessus du canal de l'Ourcq reliant la galerie de la Villette au Nord et \nau Sud ; \n- \u00e0 l'angle du quai de la Marne et du quai de Metz ; \n - \u00e0 l'angle de la rue Edgard Var\u00e8se et de l'all\u00e9e du Nouveau Conservatoire ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Adolphe Mille et de l'avenue Jean-Jaur\u00e8s ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Jean-Jaur\u00e8s et de l'all\u00e9e d u nouveau Conservatoire ; \n- avenue Jean-Jaur\u00e8s en vis-\u00e0-vis du 212 ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Jean-Jaur\u00e8s et du boulevard S\u00e9rurier ; \n- au 205 du boulevard S\u00e9rurier ; \n- sur la galerie de l'Ourcq sous le boulevard S\u00e9rurier bordant le canal de l'Ou rcq et \nla galerie de l'Ourcq ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard S\u00e9rurier et du boulevard M acdonald . \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01134 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la quatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 26\n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont applicables les mesures suivantes : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \n a) Sont interdits : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que \nde tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du \ncode p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9senta nt un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, en particulier les bout eilles en verre ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me \ncat\u00e9gories ; \n \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e . \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9 : \n - Les officiers de police judiciaire mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code \nde proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, l es agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n - Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, \naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01134 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la quatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 27\n \nArticle 5 - Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place d e l'autorit\u00e9 de police et \nsur justification, les v\u00e9hicules des professionnels devant intervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre \ninstitu\u00e9 par l'article 1er peuvent, durant la p\u00e9rio de et le cr\u00e9neau horaire mentionn\u00e9s \npar ce m\u00eame article, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9 rim\u00e8tre par les points de filtrage \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 et \u00e0 y circuler. \n \nA cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, \u00e0 la demande des \nofficiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, des agents de police judiciaire ainsi \nque des agents de police judiciaire adjoints mentio nn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de \nl'article 21 du m\u00eame code, outre \u00e0 l'inspection vis uelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule, que les agents \nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 effectuer. \n \nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voire interdire \nl'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation. \n \n \nArticle 8 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 a u recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police, transmis \u00e0 la procureur e de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Par is. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 05 novembre 2021 \n \n sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01134 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la quatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13 novembre 2021 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01130 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \"Les 10 km de Paris Centre\" le\ndimanche 14 novembre 2021 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01130 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les 10 km de Paris Centre\" le dimanche 14 novembre 2021 29\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 05 novembre 2021 A R R E T E N \u00b02021-01130 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la 16 \u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb le dimanche 14 novembre 2021 LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 28 octobre 2021 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 16 \u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris \u00bb, le dimanche 14 novembre 2021 ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du mercredi 10 novembre 2021 \u00e0 05h00 jusqu'au dimanche 14 novembre 2021 \u00e0 18h00 sur la chauss\u00e9e lat\u00e9rale \u00ab Ouest \u00bb de la place du Palais Royal, \u00e0 Paris Centre. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01130 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les 10 km de Paris Centre\" le dimanche 14 novembre 2021 30\nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 14 novembre \n2021, de 02h30 \u00e0 14h30 dans les voies suivantes de Paris Centre : \n- place du Palais Royal, entre la rue de Rohan et la rue de Valois ; \n- avenue de l'Op\u00e9ra en totalit\u00e9. \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 14 novembre \n2021, de 08h30 \u00e0 12h00 dans les voies suivantes \u00e0 P aris Centre, 8\u00e8me et 9\u00e8me , qui \nconstituent le parcours de la course : \n- avenue de l'Op\u00e9ra ; \n- boulevard des Capucines ; \n- place Henri Salvador ; \n- boulevard de la Madeleine ; \n- place de la Madeleine ; \n- rue Royale ; \n- boulevard Malesherbes ; \n- rue d'Anjou ; \n- rue des Mathurins ; \n- rue Tronchet ; \n- rue de S\u00e8ze ; \n- rue Godot de Mauroy ; \n- rue de Caumartin ; \n- place de l'Op\u00e9ra ; \n- rue Auber ; \n- place Charles Garnier ; \n- rue Scribe ; \n- place Diaghilev ; \n- rue Gluck ; \n- place Jacques Rouch\u00e9 ; \n- rue Hal\u00e9vy ; \n- boulevard des Italiens ; \n- rue de Richelieu ; \n- rue du Quatre Septembre ; \n- place de la Bourse ; \n- rue R\u00e9aumur ; \n- rue de Palestro ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01130 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les 10 km de Paris Centre\" le dimanche 14 novembre 2021 31\n- rue de Turbigo ; \n- rue Etienne Marcel ; \n- rue Jean-Jacques Rousseau ; \n- rue Coquilli\u00e8re ; \n- rue du Louvre ; \n- place des Victoires ; \n- rue Croix des Petits Champs ; \n- rue la Vrilli\u00e8re ; \n- rue la Feuillade ; \n- rue des Petits Champs. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fec ture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 \naux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur af fichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \n Pour le Pr\u00e9fet de Pol ice, \n Le Sous-pr\u00e9fet hors-cla sse \n Chef de Cabinet \n Sign\u00e9 \n Charles BARBIE R \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01130 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les 10 km de Paris Centre\" le dimanche 14 novembre 2021 32\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01130 du 05 novembre 2021 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage : \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01130 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les 10 km de Paris Centre\" le dimanche 14 novembre 2021 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01135 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris du 10 au 13 novembre 2021 \u00e0\nl\u25a1occasion de plusieurs c\u00e9l\u00e9brations \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris du 10 au 13 novembre 2021 \u00e0 l\u25a1occasion de plusieurs c\u00e9l\u00e9brations 34\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 05 novembre 2021 A R R E T E N \u00b02021-01135 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris du 10 au 13 novembre 2021 \u00e0 l'occasion de plusieurs c\u00e9l\u00e9brations LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la saisine de la Ville de Paris du 05 novembre 2021 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie gouvernementale de l'armistice de la premi\u00e8re guerre mondiale \u00e0 l'Arc de Triomphe le 11 novembre 2021 ; Consid\u00e9rant la tenue de la quatri\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix \u00e0 la Grande Halle de la Villette \u00e0 Paris 19 \u00e8me du 11 au 13 novembre 2021 ; Consid\u00e9rant que ces manifestations impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation les 10 et 13 novembre 2021, n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du mercredi 10 novembre 2021 \u00e0 20 heures jusqu'au jeudi 11 novembre 2021 \u00e0 14 heures, dans les voies ou portions de voies suivantes de Paris : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris du 10 au 13 novembre 2021 \u00e0 l\u25a1occasion de plusieurs c\u00e9l\u00e9brations 35\n 2 8\u00e8me arrondissement : \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9 es \u00e0 l'avenue de \nFriedland ; \n- rue de Balzac, de la rue Lord Byron \u00e0 l'avenue de s Champs-Elys\u00e9es ; \n- rue Washington, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es au 3 rue Washington ; \n- rue Lord Byron, de l'avenue de Friedland \u00e0 la rue de Chateaubriand ; \n- rue de Berri, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue de Ponthieu ; \n- rue de la Bo\u00e9tie, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue de Ponthieu ; \n- rue du Colis\u00e9e, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue de Ponthieu ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt, chauss\u00e9e centrale u niquement, de la rue de \nPonthieu \u00e0 la rue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower ; \n- rue Jean Mermoz, de la rue de Ponthieu au rond po int des Champs-Elys\u00e9es ; \n- avenue Matignon, du rond point des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue de Ponthieu ; \n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, de la place Charles-de -Gaulle \u00e0 la place de la \nConcorde ; \n- place de la Concorde ; \n- avenue Winston Churchill, en totalit\u00e9 ; \n- place Clemenceau ; \n- rond point des Champs-Elys\u00e9es, en totalit\u00e9 ; \n- rue de Marignan, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es a u 25 rue de Marigan ; \n- rue Marbeuf, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es au 40 rue Marbeuf ; \n- rue Pierre Charron, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9e s au 70 rue Pierre \nCharron; \n- rue Lincoln, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es au 12 rue Lincoln ; \n- rue Quentin Bauchart, de l'avenue des Champs-Elys \u00e9es au 22 rue Quentin \nBauchart ; \n- rue Bassano, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue Vernet ; \n- rue Galil\u00e9e, de la rue Vernet \u00e0 l'avenue des Cham ps-Elys\u00e9es ; \n- avenue George V, de la rue Vernet \u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n- rue de Presbourg, de l'avenue Marceau \u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n- rue de Tilsitt, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 l'avenue de Wagram ; \n- place Charles de Gaulle, de l'avenue Marceau \u00e0 l' avenue de Wagram ; \n- avenue Marceau, de la rue de Presbourg \u00e0 la rue G alil\u00e9e ; \n- avenue Wagram, de la place Charles de Gaulle \u00e0 la place des Ternes ; \n- avenue Hoche, chauss\u00e9e centrale uniquement, de la place Charles de Gaulle \n\u00e0 la rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 ; \n- avenue de Friedland, de la place Charles de Gaull e \u00e0 la rue Ars\u00e8ne Houssaye ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris du 10 au 13 novembre 2021 \u00e0 l\u25a1occasion de plusieurs c\u00e9l\u00e9brations 36\n 3 \n16\u00e8me arrondissement : \n- rue de Presbourg, de l'avenue de la Grande-Arm\u00e9e \u00e0 l'avenue Marceau ; \n- place Charles de Gaulle, de l'avenue de la Grande -Arm\u00e9e \u00e0 l'avenue \nMarceau ; \n- avenue Marceau, de la place Charles de Gaulle \u00e0 l a rue Galil\u00e9e ; \n- avenue d'I\u00e9na, chauss\u00e9e centrale uniquement, de l a place Charles de Gaulle \n\u00e0 la place de l'Amiral de Grasse ; \n- avenue Kl\u00e9ber, de la place Charles de Gaulle \u00e0 la rue de Presbourg ; \n- avenue Victor Hugo, de la place Charles de Gaulle \u00e0 la rue de Traktir ; \n- avenue Foch en totalit\u00e9, chauss\u00e9e centrale unique ment ; \n- avenue Foch, dans les contre-all\u00e9es, entre la cha uss\u00e9e centrale de l'avenue \nFoch et la rue Rude, entre la chauss\u00e9e centrale de l'avenue Foch et la rue \nTraktir ; \n- place du Paraguay ; \n- place des G\u00e9n\u00e9raux de Trentinian ; \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e, de la place Charles de Gaulle \u00e0 la rue Rude. \n17\u00e8me arrondissement : \n- rue de Tilsitt, de l'avenue de Wagram \u00e0 l'avenue de la Grande-Arm\u00e9e ; \n- place Charles de Gaulle, de l'avenue de Wagram \u00e0 l'avenue de la Grande-\nArm\u00e9e ; \n- avenue de la Grande-Arm\u00e9e, de la place Charles de Gaulle au d\u00e9bouch\u00e9 du \nsouterrain Etoile ; \n- avenue Carnot, de la place Charles de Gaulle jusq u'\u00e0 la rue de Tilsitt ; \n- avenue Mac Mahon, chauss\u00e9e centrale uniquement, d e la place Charles de \nGaulle \u00e0 l'avenue des Ternes ; \n- avenue Wagram, de la place Charles de Gaulle \u00e0 l' avenue des Ternes. \nArticle 2 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du jeudi 11 novembre 2021 \n\u00e0 07 heures jusqu'au samedi 13 novembre 2021 \u00e0 18 h eures, dans les voies ou portions de \nvoies suivantes \u00e0 Paris 19\u00e8me : \n- boulevard Serrurier ; \n- place de la porte de Pantin ; \n- avenue Jean-Jaur\u00e8s, c\u00f4t\u00e9s pair et impair, contre- all\u00e9e incluse, partie \ncomprise entre la place de la porte de Pantin et la rue Adolphe Mille ; \n- rue Adolphe Mille ; \n- rue Edgar Var\u00e8se ; \n- avenue du Nouveau Conservatoire. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris du 10 au 13 novembre 2021 \u00e0 l\u25a1occasion de plusieurs c\u00e9l\u00e9brations 37\n 4 Article 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le jeudi 11 novembre 2021 de \n07 heures \u00e0 14 heures \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui \ndemeurent libres \u00e0 la circulation, \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16 \u00e8me et 17\u00e8me : \n- place de la Concorde ; \n- cours la Reine ; \n- place du Canada ; \n- rue Fran\u00e7ois 1er ; \n- place Henry Dunant ; \n- rue Christophe Colomb ; \n- rue de Bassano ; \n- place de l'Amiral de Grasse ; \n- place des Etats Unis (chauss\u00e9e nord) ; \n- rue de Belloy ; \n- rue Copernic ; \n- place Victor Hugo ; \n- avenue Victor Hugo ; \n- rue de Longchamp ; \n- boulevard Lannes ; \n- place de Colombie ; \n- route de la Muette \u00e0 Neuilly ; \n- all\u00e9e de Longchamp ; \n- route de la porte des Sablons \u00e0 la porte Maillot ; \n- place de la porte Maillot ; \n- boulevard Pereire ; \n- avenue des Ternes (sur demi-chauss\u00e9e Sud limite d u couloir bus jusqu'\u00e0 place des \nTernes) ; \n- place des Ternes ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ; \n- rue Berryer ; \n- avenue de Friedland ; \n- boulevard Haussmann ; \n- place Saint-Augustin ; \n- boulevard Malesherbes ; \n- place de la Madeleine ; \n- rue Royale. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris du 10 au 13 novembre 2021 \u00e0 l\u25a1occasion de plusieurs c\u00e9l\u00e9brations 38\n 5 Extension du p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 partir de 08 heures 45 et jusqu'\u00e0 14 heures 00, aux voies \nsuivantes qui demeurent libres \u00e0 la circulation, \u00e0 Paris 1er, 7\u00e8me et 8\u00e8me : \n- place de la Madeleine ; \n- boulevard de la Madeleine ; \n- rue Duphot ; \n- rue Saint-Honor\u00e9 ; \n- rue des Pyramides ; \n- place des Pyramides ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier (souterrain) ; \n- pont Royal ; \n- quai Anatole France ; \n- quai d'Orsay ; \n- pont des Invalides ; \n- place du Canada. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de \nla mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncern\u00e9. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \n Pour le Pr\u00e9fet de Pol ice, \n Le Sous-pr\u00e9fet hors-cla sse \n Chef de Cabinet \n Sign\u00e9 \n Charles BARBIER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris du 10 au 13 novembre 2021 \u00e0 l\u25a1occasion de plusieurs c\u00e9l\u00e9brations 39\n 6 \n ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2021-01135 DU 05 NOVEMBRE 2021 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01135 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris du 10 au 13 novembre 2021 \u00e0 l\u25a1occasion de plusieurs c\u00e9l\u00e9brations 40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-05-00009\nARRETE N\u00b0 2021-1518 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA LAFAYETTE \n3-5, RUE DE TREVISE A PARIS 9EME\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00009 - ARRETE N\u00b0 2021-1518 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA\nLAFAYETTE 3-5, RUE DE TREVISE A PARIS 9EME 41\nDirection des transports et \nde la protection du public \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public Paris, le 05 novembre 2021 \nBureau des h\u00f4tels et foyers \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler : 2927 \nCat\u00e9gorie : 5 \u00e8me \nType : O \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2021-1518 PORTANT OUVERTURE \nDE L'HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA LAFAYETTE \n 3-5, RUE DE TREVISE A PARIS 9 EME \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles \nR.162-8 \u00e0 R.162-13 (ancienne num\u00e9rotation R.111-19 \u00e0 R.111-19-5) et R.164-1 \u00e0 R.164-5 (ancienne \nnum\u00e9rotation R.111-19-7 \u00e0 R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne num\u00e9rotation R.123-45 \net R.123-46) ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l' accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements \nrecevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des b\u00e2timents d'habitation et \nmodifiant le code de la construction et de l'habita tion ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles \u00e9tablissements recevant du public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les d ispositions prises pour l'application \ndes articles R.164-1 \u00e0 R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne \nnum\u00e9rotation R. 111-19-7 \u00e0 R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 relatives \u00e0 \nl'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tabl issements recevant du public situ\u00e9s dans un \ncadre b\u00e2ti existant et des installations existantes ouvertes au public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01093 du 23 d\u00e9cembre 2020 porta nt composition et mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00624 du 30 juin 2021 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ; \n \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00009 - ARRETE N\u00b0 2021-1518 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA\nLAFAYETTE 3-5, RUE DE TREVISE A PARIS 9EME 42\nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ception des travaux et \u00e0 la r\u00e9ouverture au public de l'h\u00f4tel IBIS \nSTYLES PARIS OPERA LAFAYETTE sis 3-5, rue de Tr\u00e9vise \u00e0 Paris 9\u00e8me , \u00e9mis le 16 septembre 2021 \npar le groupe de visite de la pr\u00e9fecture de police, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de \nl'accessibilit\u00e9 aux personnes en situation de handi cap, valid\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nla commission de s\u00e9curit\u00e9 le 21 septembre 2021 ; \nSur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ; \n \nA R R E T E \nArticle 1 : L'h\u00f4tel IBIS STYLES PARIS OPERA LAFAYETTE sis 3-5, rue de Tr\u00e9vise \u00e0 \nParis 9\u00e8me , class\u00e9 en \u00e9tablissement de 5\u00e8me cat\u00e9gorie de type O, est d\u00e9clar\u00e9 ouvert au public. \nArticle 2: L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public. \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitant l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'\u00e9tablissement. \nArticle 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris. \n \n \n Pou r le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur des Transports et de la Protection du Public \n \n Sign\u00e9 \n \n Serge BOU LANGER \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00009 - ARRETE N\u00b0 2021-1518 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA\nLAFAYETTE 3-5, RUE DE TREVISE A PARIS 9EME 43\n VOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS \n* * * * \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite : \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04 \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique relative \u00e0 ce non-respect. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-05-00009 - ARRETE N\u00b0 2021-1518 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL IBIS STYLES PARIS OPERA\nLAFAYETTE 3-5, RUE DE TREVISE A PARIS 9EME 44","date":"2021-11-08","first_seen_on":"2024-10-03T02:49:39+00:00","id":"1fa90a2a1a89f9956b891d6b32ae08944758a37f70bc9e2e09b30149d6d24dd3","name":"recueil-75-2021-612-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 11 2021","pdf_creation_date":"2021-11-08T16:35:44+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-08T15:36:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88235/567194/file/recueil-75-2021-612-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2011%202021.pdf"}