{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"-\nijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-204\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant mesures\ntemporaires de police de navigation sur le Rh\u00f4ne pour un spectacle\npyrotechnique le 19 juillet 2025 sur la commune d'ANDANCE (4 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-07-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant mesures\ntemporaires de police de navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 19 juillet\n2025 sur la commune d'ANDANCE\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 19 juillet 2025 sur la commune d'ANDANCE 3\n\u0152xPR\u00c9F\u00c8TEDE ARDECHE Cabinetoo Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraterait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant mesures temporaires de police de la navigationsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 19 juillet 2025sur la commune d'ANDANCELa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che, Le pr\u00e9f\u00e9t de la Dr\u00f4me,Chevali\u00e9re de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Offici\u00e8re de l'ordre national du M\u00e9rite, Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 \u00e0 A 4241-38-4 ;VU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te del''Ard\u00e8che;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9t de laDr\u00f4me;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;VU l'article R.4241-38 du code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulierde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Rh\u00e9ne-Sa\u00e9ne \u00e0 Grand Gabarit, canal du Rh\u00f4ne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur GuillemGERVILLA, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD,directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;VU la demande du 15 mai 2025 pour le spectacle pyrotechnique sur la commune d'ANDANCE,organis\u00e9 par le comit\u00e9 des f\u00e9tes d'Andancette ;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du S juin 2025 ;VU l'avis favorable de voies navigables de France approuv\u00e9 par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne(CNR) concessionnaire en date du 15 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant la comp\u00e9tence de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement pour prendre des mesures temporairessur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de feux d'artifices ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l''Ard\u00e8che ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 19 juillet 2025 sur la commune d'ANDANCE 4\nARRETEArticle 1er : Le spectacle pyrotechnique du comit\u00e9 des f\u00eates d'ANDANCETTE, tir\u00e9 du quai BernardClavel, sera op\u00e9r\u00e9 le 19 juillet 2025 a 23 h 00.Article 2 : MESURES TEMPORAIRESLa navigation de tous les bateaux sera interrompue du PK 68.800 au PK 69.200 durant lamanifestation le 19 juillet 2025 de 22 h 00 \u00e0 23 h 30.Le stationnement de toute embarcation sera interdit du PK 68.800 au PK 69.200 le 19 juillet 2025 de22 h 00223 h 30.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 3 : MESURES DE SECURITELa municipalit\u00e9 d'ANDANCE veillera \u00e0 interdire l'acc\u00e8s et le stationnement des \u00e9ventuellesembarcations et pi\u00e9tons au niveau des berges situ\u00e9es dans la zone de s\u00e9curit\u00e9. L'acc\u00e8s \u00e0 cette zonesera strictement r\u00e9serv\u00e9 au responsable de la mise en \u0153uvre et aux personnes plac\u00e9es sous sonautorit\u00e9. A chaque point d'acc\u00e8s, la pr\u00e9sence d'artifices de divertissement et l'interdiction d'acc\u00e8sau public devront \u00eatre rappel\u00e9s. Cette zone devra \u00eatre obligatoirement surveill\u00e9e pendant toute ladur\u00e9e de la manifestation.Article 4 : SIGNALISATION ET BALISAGELes diff\u00e9rentes installations techniques devront \u00eatre enlev\u00e9es et le chenal lib\u00e9r\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0la fin de la manifestation.En fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.Article 5 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalit\u00e9 d'ANDANCE devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis de labatellerie, en particulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendreconnaissance des avis de la batellerie sur le site wwwwvnf.fr ou contacter les subdivisions de voienavigable de France.Le p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant sur le sitewww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 dufleuve et \u00e0 l'aval et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variationsde niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et deleurs cons\u00e9quences en cas de disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.Le p\u00e9titionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) pour setenir inform\u00e9 de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC)\u00e0 l'adresse suivante :https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspxArticle 6 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCEM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de lapratique courante en vue d'\u00e9viter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dansla voie navigable ou \u00e0 ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.Article 7 : SUSPENSION DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue d'office ou annul\u00e9e :\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 19 juillet 2025 sur la commune d'ANDANCE 5\n- au d\u00e9clenchement des RNPC,- en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de la voied'eau ou de la pr\u00e9fecture,- par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement le gestionnaire, leconcessionnaire, la pr\u00e9fecture et tout participant potentiel.Article 8 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATIONIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent paspr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Notamment si certains moyens pr\u00e9vus pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont oudeviennent d\u00e9favorables.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rh\u00f4ne, concessionnaire, pourront \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 annuler ou interrompre lamanifestation.Article 9 : PUBLICITELes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront diffus\u00e9es par le gestionnaire de la voie d'eau par voied'avis \u00e0 la batellerie.Article 10 : EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de laDr\u00f4me, la directrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies Navigables de France, le maire d'ANDANCE,le maire d'ANDANCETTE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ard\u00e8che et ledirecteur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Ard\u00e8che sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Privas, le 1 5 JUIL. 2025 Fait a Valence, lePour la pr\u00e9f\u00e8te, Pour le pr\u00e9fet,Le directeur de cabinet, Le directeur de cabinet,7\u00a3 'Guillem GERVILLA Julien HENRARD\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les 2 mois de sa notification.Les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Place beauvau, 75800 PARISCedex 08 ;- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69003LYON. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me moissuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date durejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Toute personne physique ou morale peut d\u00e9poser sa requ\u00eate par voie hi\u00e9rarchique au moyen d'unt\u00e9l\u00e9-service accessible par le r\u00e9seau internet : t\u00e9l\u00e9recours.https://www.telerecours.juradm.fr/\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 19 juillet 2025 sur la commune d'ANDANCE 6\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 19 juillet 2025 sur la commune d'ANDANCE 7","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-09-14T08:14:48+00:00","id":"1fcae46473f437cea9ba1e4e7ebd8e918593d44dc7d7fff1991b5f1611c3b3ba","name":"recueil-07-2025-204-recueil-du 16 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-16T10:18:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28435/233601/file/recueil-07-2025-204-recueil-du%2016%20juillet%202025.pdf"}