{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b019-2025-063\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n19-2025-06-20-00003 - ARRETE portant \"interm\u00e9diation locative (IML) et\ngestion locative sociale (GLS)\" de l'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze au titre de L. 365.3 du code de la\nconstruction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la\nconstruction et de l'habitation (2 pages) Page 4\n19----00003 - ARRETE portant agr\u00e9ment \"Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re\net technique (ISFT)\" de l'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze au titre de l'article L. 365.3 du code de la\nconstruction et de l'habitation (2 pages) Page 7\n19-2025-06-01-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944099407 (2 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Corr\u00e8ze /\n19-2025-06-24-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de gestion\ncomptable Egletons (3 pages) Page 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction / Direction\n19-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre du code de l'environnement et prescrivant\nles travaux d'effacement d'un plan d'eau sur la commune de Peyrelevade (6\npages) Page 17\n19-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre du code de l'environnement et prescrivant\nles travaux d'effacement de deux plans d'eau sur la commune de\nPeyrelevade (6 pages) Page 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement /\nService de l'Environnement /  de la Police de l'Eau et des Risques\n19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS\nTERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14 SEPTEMBRE\n2025 (10 pages) Page 31\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires\nDurables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   /\n19-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment de\nl'\u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer des stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation\" exploit\u00e9\npar Madame Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD \u00e0 LIMOGES (2 pages) Page 42\n2\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds (73 pages) Page 45\n19-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0\ntitre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de\nplus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS TRANSPORTS VERLHAC\nET FILS \u00e0 BRIVE pour le compte de LA POSTE (3 pages) Page 119\n19-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0\ntitre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de\nplus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CD TRANS \u00e0\nBrive \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ANTARGAZ Energies (3 pages) Page 123\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des\ncollectivit\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de\nl\u00e9galit\u00e9 / Pr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de\nl'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\n19-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2025\nportant modification des statuts du  P\u00f4le d'\u00c9quilibre Territorial et\nRural  (PETR)  V\u00e9z\u00e8re-Auv\u00e9z\u00e8re. (2 pages) Page 127\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des\ncollectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de\nl\u00e9galit\u00e9 / Pr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de\nl'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\n19-2025-06-17-00001 - 20250617_Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation\npour la r\u00e9alisation de certificat de conformit\u00e9 par la S.A.S POLYGONE\n(2 pages) Page 130\nPr\u00e9fecture 19 / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des\ncollectivit\u00e9s locales / Bureau des finances locales et du contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire / Pr\u00e9fecture 19 / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau des finances locales\net du contr\u00f4le budg\u00e9taire\n19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL\ncommune de Sexcles (6 pages) Page 133\n3\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2025-06-20-00003\nARRETE portant \"interm\u00e9diation locative (IML) et\ngestion locative sociale (GLS)\" de l'association\nForum R\u00e9fugi\u00e9s dans le d\u00e9partement de la\nCorr\u00e8ze au titre de L. 365.3 du code de la\nconstruction et de l'habitation et de l'article L.\n365-4 du code de la construction et de\nl'habitation\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-06-20-00003 - ARRETE\nportant \"interm\u00e9diation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS)\" de l'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s dans le d\u00e9partement de la\nCorr\u00e8ze au titre de L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de\nl'habitation\n4\nPREFET . Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZEAL | travail, des solidarit\u00e9s et de laabrrt\u00e9 |\u00c9galit\u00e9 protection des populationsfraternit\u00e9\nService Emploi, Solidarit\u00e9s et Insertion\n| ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant agr\u00e9ment \u00ab interm\u00e9diation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS) \u00bb del'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8zeau titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitationet de l'article L. 365- 4 du code de la construction et de l'habitation\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment l'article L.365-4 (activit\u00e9sd'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale) et |' article R. 365-1-3\u00b0 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de I' ere ae des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze;Vu le dossier transmis par l'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s en date du 21 mai 2025, en vue d'obtenirl'agr\u00e9ment pour son activit\u00e9 d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale, et compl\u00e9t\u00e9 le 28mai 2025; .Consid\u00e9rant, l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s etde la Protection des Populations de la Corr\u00e8ze, qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'association ForumR\u00e9fugi\u00e9s, \u00e0 mener les activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es(conform\u00e9ment. aux articles R.365-1-2\u00b0, R365-1-3\u00b0 et R.365-4 du Code de la construction et del'habitation), objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des moyens dont_elle dispose, ainsi que du soutien de la FEHAP \u00e0 laquelle elle adh\u00e8re ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations de la Corr\u00e8ze;ARR\u00caTEArticle 1er :L'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s, dont le si\u00e8ge A ar est situ\u00e9 28, rue de la Baisse, CS 71054, 69612Villeurbanne Cedex, est agr\u00e9\u00e9e au titre de l'article R.365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation1/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-06-20-00003 - ARRETE\nportant \"interm\u00e9diation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS)\" de l'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s dans le d\u00e9partement de la\nCorr\u00e8ze au titre de L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de\nl'habitation\n5\npour exercer les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale suivantes dans led\u00e9partement de la Corr\u00e8ze:e Lalocation:- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 (agr\u00e9ment ma\u00eetrised'ouvrage) ou d'organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 despersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-8-1 ;\u2014 de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vuede leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20;\u2014 de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions del'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (il s'agit de logements conventionn\u00e9s \u00e0l'Allocation Logement Temporaire 1).Article 2:L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable et est valable dans le d\u00e9partement de laCorr\u00e8ze, avec date d'effet \u00e0 la date de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de la Corr\u00e8ze. Il ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions de financement qui seront prises au vu desprojets individualis\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s par l'association.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave our\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. .Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leursobservations.Article 3:Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9sannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui d\u00e9livre l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges par voiepostale - 1, Cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, ou pour l'associationgestionnaire \u00e0 laquelle il sera notifi\u00e9, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e9ze et le directeur d\u00e9des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e9ze sconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recupr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nrtemental de l'emploi, du travail,t charg\u00e9s, chacun en ce qui le| des actes administratifs de laTulle, le 20 JUIN 2095\nLe pr\u00e9fet\n> eVincent BERTON\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-06-20-00003 - ARRETE\nportant \"interm\u00e9diation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS)\" de l'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s dans le d\u00e9partement de la\nCorr\u00e8ze au titre de L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de\nl'habitation\n6\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19----00003\nARRETE portant agr\u00e9ment \"Ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique (ISFT)\" de l'association\nForum R\u00e9fugi\u00e9s dans le d\u00e9partement de la\nCorr\u00e8ze au titre de l'article L. 365.3 du code de\nla construction et de l'habitation\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19----00003 - ARRETE portant\nagr\u00e9ment \"Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT)\" de l'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze au\ntitre de l'article L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation\n7\nZnPREFET | Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de la\u00c9galit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nService Emploi, Solidarit\u00e9s et Insertion\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant agr\u00e9ment \u00ab ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT) \u00bb del'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8zeau titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L.365-3 (activit\u00e9s d'ing\u00e9nieriesociale, financi\u00e8re et technique) et l'article R. 365-1-2\u00b0 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;Vu le dossier transmis par l'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s en date du 21 mai 2025, en vue d'obtenirl'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s \u00ab Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique \u00bb, et compl\u00e9t\u00e9 le 28 mai 2025;Consid\u00e9rant, les capacit\u00e9s de l'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 exercer les activit\u00e9s en faveur du logementet de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, compte tenu de ses statuts,ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose, ainsi que du soutien de la FEHAP \u00e0 laquelle elle adh\u00e8re ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations ; ARR\u00caTEArticle 1:L'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 28, rue de la Baisse, CS 71054, 69612Villeurbanne Cedex, est agr\u00e9\u00e9e au titre de l'article R.365-1-2\u00b0 du code de la construction et del'habitation pour exercer les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique suivantes :e L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergementdes personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19----00003 - ARRETE portant\nagr\u00e9ment \"Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT)\" de l'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze au\ntitre de l'article L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation\n8\nCet accompagnement consiste notamment en:- L'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources despersonnes concern\u00e9es ;- L'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer aulogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;- L'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion dubudget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement.A ce titre, les organismes mentionn\u00e9s au 8\u00b0 du | de l'article L.312-1 et \u00e0 l'article L.322-1 du Code de l'actionsociale et des familles, ainsi que ceux qui participent au dispositif de l'article L.345-2 du m\u00eame code sontconsid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenteurs de l'agr\u00e9ment mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.365-3 pour les activit\u00e9s qu'ilsexercent.e La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.Article 2:L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable et est valable dans le d\u00e9partement de laCorr\u00e8ze, avec date d'effet \u00e0 la date de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de la Corr\u00e8ze. Il ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions de financement qui seront prises au vu desprojets individualis\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s par l'association.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave our\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations.Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leursobservations.Article 3:Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9sannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui d\u00e9livre l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges par voiepostale \u2014 1, Cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, ou pour l'associationgestionnaire \u00e0 laquelle il sera notifi\u00e9, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture dela Corr\u00e8ze et le directeur d\u00e9des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze sconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recupr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\ntemental de l'emploi, du travail,charg\u00e9s, chacun en ce qui leil\\des actes administratifs de laTwe,'e 20 JUIN 2025Le pr\u00e9fet\u2014incent BERTON\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19----00003 - ARRETE portant\nagr\u00e9ment \"Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT)\" de l'association Forum R\u00e9fugi\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze au\ntitre de l'article L. 365.3 du code de la construction et de l'habitation\n9\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2025-06-01-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP944099407\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-06-01-00001 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944099407 10\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORR\u00c8ZE travail des solidarit\u00e9s et de la protectionLibert\u00e9 . des populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944099407\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme YM NATURE PASSION, 277 route de Pierrefiche19190 ALLASSAC, le 12/05/2025 ;Le pr\u00e9fet de Corr\u00e8zeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur,DDETSPP19 bas\u00e9e \u00e0 Tulle, le 12/05/2025 par Monsieur MARTEGOUTE Yohan en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme YN NATURE PASSION dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 277 route de Pierrefiche19190 ALLASSAC et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944099407 pour les activit\u00e9s, en mode prestataire,suivantes :\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\u00a2 Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile.Toute modification concernant la ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. NA\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-06-01-00001 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944099407 11\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre : form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tulle, le 1\" juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef de serviceoi, Solidarit\u00e9s, Insertion,\nJean-Marc VAREILLE\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-06-01-00001 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944099407 12\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Corr\u00e8ze\n19-2025-06-24-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de gestion\ncomptable Egletons\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Corr\u00e8ze - 19-2025-06-24-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de gestion\ncomptable Egletons 13\nSERVICE DE GESTION COMPTABLED'EGLETONS4 RUE MARIE DE VENTADOUR| |REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe comptable, responsable int\u00e9rimaire du service de gestion comptable d'EGLETONS,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notammentson article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle ler : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses,de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues,d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par lesr\u00e8glements,de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es,de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges,de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration,de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration,de signer tous actes d'administration et de gestion du service.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Corr\u00e8ze - 19-2025-06-24-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de gestion\ncomptable Egletons 14\nNOM Pr\u00e9nom GradePOIRET Anabelle Agent administratif principalTIXIER Agnes Contr\u00f4leurDE MERITENS Nancy Contr\u00f4leur\n 2 \nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Corr\u00e8ze - 19-2025-06-24-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de gestion\ncomptable Egletons 15\nArticle 2 : Pour l'action en recouvrement, d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau ci-dessous :NOM Pr\u00e9nom Grade z Limite .des d\u00e9cisions gracieusesPOIRET Anabelle Agent administratif principal 100TIXIER Agnes Contr\u00f4leur 100DE MERITENS Nancy Contr\u00f4leur 100\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9esdans le tableau ci-dessous : Dur\u00e9e maximale Somme maximale pourNOM Pr\u00e9nom Grade des d\u00e9lais laquelle un delai dede paiement paiement peut \u00e9treaccord\u00e9POIRET Anabelle Agent administratif principal 8 mois 1.500TIXIER Agn\u00e8s Contr\u00f4leur 8 mois 1.500DE MERITENS Nancy Contr\u00f4leur 8 mois 1.500\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances,aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :NOM Pr\u00e9nom Grade Actes autoris\u00e9sPOIRET Anabelle Agent administratif principal Tout acte sauf saisieTIXIER Agn\u00e8s Contr\u00f4leur Tout acte sauf saisieDE MERITENS Nancy Contr\u00f4leur Tout acte sauf saisie\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 1\u00b0' juillet 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturedu d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze.\nFait \u00e0 Egletons, le 24 juin 2025\n 3 \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Corr\u00e8ze - 19-2025-06-24-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de gestion\ncomptable Egletons 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nDirection\n19-2025-06-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral au titre du code de l'environnement et\nprescrivant les travaux d'effacement d'un plan\nd'eau sur la commune de Peyrelevade\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement d'un plan d'eau sur la commune de Peyrelevade 17\nEn _PREFET . Direction d\u00e9partementale desDE LA CORREZE | territoiresLibert\u00e9Lg diteFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre du code de l'environnementet prescrivant les travaux d'effacement d'un plan d'eauCommune de PEYRELEVADELe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution destravaux publics ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-5, L.211-7, L1811 et suivants, L.214-1et suivants, L.215-14 \u00e0 L.215-18, R.214-88 \u00e0 R.214-104 relatifs aux op\u00e9rations d\u00e9clar\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralou urgentes, R181-1 et suivants, R.211-1 et suivants, R.214-1 \u00e0 R.214-5, R.214-32 \u00e0 R.214-56 du code del'environnement ;Vu le code rural, notamment ses articles L151-36 \u00e0 L151-40, et en particulier l'article L151-37 dispensantd'enqu\u00eate publique les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ; .:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-14-0001 du 14 mars 2025 portant d\u00e9signation de Madame H\u00e9l\u00e8neASPAR directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-158-0001 du 18 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne ASPAR charg\u00e9e d'exercer les fonctions de directrice d\u00e9partementale des territoires dela Corr\u00e8ze par int\u00e9rim ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameChrystel SGARD, en sa qualit\u00e9 de cheffe du service environnement, police de l'eau et risques ;Vu la convention de partenariat et de d\u00e9l\u00e9gation de ma\u00eetrise d'ouvrage pour l'effacement de plan d'eauet la r\u00e9alisation de suivis scientifiques \u00e9tablie le 31 janvier 2023 entre le syndicat mixte d'am\u00e9nagementet de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional de Millevaches en Limousin et Monsieur Vincent LEGROS,propri\u00e9taire du plan d'eau;Vu la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnementet le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du m\u00eame code, re\u00e7us le 3 f\u00e9vrier 2025 etd\u00e9pos\u00e9s par le syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional de Millevachesen Limousin domicili\u00e9 Maison du Parc - 7 route d'Aubusson \u2014 19170 Millevaches, relatifs \u00e0 l'effacementd'un plan d'eau appartenant \u00e0 Monsieur LEGROS, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Salamani\u00e8re \u00bb, commune dePEYRELEVADE, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 19 164 0400 ;Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau en date du 5 mars 2025 ;\n1/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement d'un plan d'eau sur la commune de Peyrelevade 18\nVu les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 soumis \u00e0 la consultation du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat de laCorr\u00e8ze pendant 21 jours, du 28 avril 2025 au 18 mai 2025 inclus, accompagn\u00e9 du dossier ded\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'absence d'observations d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre de la participation du public \u00e0 la prise de d\u00e9cisioninstaur\u00e9e par la loi n\u00b0 2012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et prescrivant les travaux d'effacement d'unplan d'eau adress\u00e9 au syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional deMillevaches en Limousin, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, avec l'invitation \u00e0 pr\u00e9senter ses observations surles prescriptions envisag\u00e9es, le 1\u00b0 avril 2025 ;Vu la r\u00e9ponse du syndicat mixte d' am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional de Millevachesen Limousin du 11 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que les travaux r\u00e9pondent \u00e0 la notion d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9e \u00e0 l'article L.211-7 du code del'environnementConsid\u00e9rant que les travaux pr\u00e9sentent des crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article L151-37 du code rural dispensantd'enqu\u00eate publique ;Consid\u00e9rant que la remise en \u00e9tat des lieux est b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la qualit\u00e9 du milieu aquatique ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim.ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0':Il appartient au syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional de Millevachesen Limousin, ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, de prendre toutes dispositionspour effacer le plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \u00abSalamani\u00e8re\u00bb, commune de PEYRELEVADE, section ZD,parcelle n\u00b0 24 et section ZE, parcelle n\u00b0 0001, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 19 164 0400.Le syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional de Millevaches en Limousin,ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des travaux est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.Masse d'eau \u00ab La Chandouille et ses affluents depuis la source jusqu'\u00e0 la retenue du Chammet.Les travaux d'effacement du plan d'eau entrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique concern\u00e9e de l'articleR.214-1 du code de l'environnement est la suivante : Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantCaract\u00e9ristiques | Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\nTravaux, d\u00e9finis par un arr\u00eat\u00e9 duministre charg\u00e9 de l'environnement,3.3.5.0. ayant uniquement pour objet larestauration des fonctionnalit\u00e9snaturelles des milieux aquatiques.| Effacement pland'eau D\u00e9claration\nArticle 2 : D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLes travaux d'effacement du plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \u00abSalamani\u00e8re\u00bb, commune de PEYRELEVADE,tels que d\u00e9finis dans le dossier et sous les conditions ci-apr\u00e8s, sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Ace titre, le syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional de Millevaches enLimousin b\u00e9n\u00e9ficie d'une servitude de passage. Parcelles concern\u00e9es par le projet : section ZD, parcellen\u00b0 24 (12 440 m?) et section ZE, parcelle n\u00b0 0001 (426 150 m).\n2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement d'un plan d'eau sur la commune de Peyrelevade 19\nLe syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional de Millevaches en Limousin,maitre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, est autoris\u00e9 a r\u00e9aliser les travaux d'effacementdu plan d'eau n\u00b0 19 164 0400 sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. |Pendant la dur\u00e9e des travaux, les propri\u00e9taires sont tenus de laisser p\u00e9n\u00e9trer sur leurs terrains lesfonctionnaires et agents charg\u00e9s de la surveillance, les entrepreneurs, les ouvriers et les enginsm\u00e9caniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nArticle 3 : Prescriptions techniquesL'op\u00e9ration doit se d\u00e9rouler en cinq phases :- cr\u00e9ation d'une d\u00e9rivation provisoire en rive gauche;- cr\u00e9ation d'une p\u00eacherie provisoire en sortie de vidange ;- la vidange du plan d'eau par \u00e9pandage sur la parcelle avale situ\u00e9e sous l'\u00e9tang gr\u00e2ce \u00e0 unbarrage en bottes de paille ; |- suppression des ouvrages hydrauliques et effacement du barrage ;- renaturation du ruisseau.31 - Dispositions concernant la vidange311 - Relatives aux p\u00e9riodes d'interdictionLes eaux de vidange s'\u00e9coulant directement, ou par l'interm\u00e9diaire d'un foss\u00e9 ou exutoire, dans uncours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, la vidange du plan d'eau est interdite pendant la p\u00e9riodedu 1\u00b0 novembre au 31 mars inclus.Le service police de l'eau doit \u00eatre inform\u00e9 de la date du d\u00e9but de la vidange et de la date de p\u00eache etce, au moins Un mois \u00e0 l'avance.312 - Relatives \u00e0 la d\u00e9cantation des vasesLe cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 l'aval du plan d'eau ne doit subir aucun dommage du fait de la vidange, tel que led\u00e9versement de s\u00e9diments. Un dispositif efficace de d\u00e9cantation permettant de retenir les s\u00e9dimentsen fin de vidange doit \u00eatre mis en place \u00e0 l'initiative du b\u00e9n\u00e9ficiaire : d\u00e9cantation en sortie de vidangeavec \u00e9pandage des eaux boueuses par d\u00e9viation de ces eaux gr\u00e2ce \u00e0 un barrage en bottes de pailles surles parcelles situ\u00e9es \u00e0 l'aval en rive gauche.Afin d'\u00e9viter au maximum le'relargage de s\u00e9diments lors de l'effacement du barrage, le barrage enbottes de pailles est conserv\u00e9 pendant une p\u00e9riode suffisante.Tout incident sera d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement au service environnement, police de l'eau et risques (Seper).\n- ives \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9rati i U 4s ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9liminati \u00e8ces i ites313 - Relatives \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des poissons et crustac\u00e9s ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9limination des esp\u00e8ces interditLes poissons et crustac\u00e9s pr\u00e9sents dans le plan d'eau doivent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter leurd\u00e9valaison dans le cours d'eau.Leur r\u00e9cup\u00e9ration doit \u00eatre assur\u00e9e par toute personne justifiant des comp\u00e9tences scientifiques ettechniques en mati\u00e8re de capture et de transport. Ils seront tri\u00e9s puis transport\u00e9s et d\u00e9vers\u00e9s dans uneautre \u00ab eau libre \u00bb dont vous devrez pr\u00e9ciser le lieu. A ce titre, l'AAPPMA locale peut apporter sonappui. Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral propre \u00e0 la capture et au transport de poissons pr\u00e9cisera les conditionsdans lesquelles devront s'ex\u00e9cuter ces op\u00e9rations.\n32 - Dispositions concernant l'effacement de l'ouvrageLors de la r\u00e9alisation des travaux d'effacement de l'ouvrage du barrage, toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatreprises afin de ne pas porter atteinte au milieu aquatique, en particulier :\n3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement d'un plan d'eau sur la commune de Peyrelevade 20\n- veiller \u00e0 ce que les engins de chantier n effectuent pas de passages r\u00e9p\u00e9titifs dans leszones sourceuses et les zones d'\u00e9coulement ;- \u00e9viter tout largage de s\u00e9diments dans le ruisseau aval (dispositifs de r\u00e9tention des fines amettre en ceuvre) et tout rejet d'hydrocarbures et autres produits utilis\u00e9s par les engins dechantiers ; ;- rev\u00e9g\u00e9taliser les berges ainsi que l'emplacement de l'ancien \u00e9tang et de son barrage demani\u00e8re a \u00e9viter leur \u00e9rosion ;- r\u00e9tablir les \u00e9coulements existants dans leurs largeur et profondeurs naturelles.L'entretien du site doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin de maintenir l'\u00e9coulement naturel des eaux, d'assurer labonne tenue des terres (enherbement des anciennes berges) et pr\u00e9server la faune et la floredans le respect du bon fonctionnement des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, en limitant l'\u00e9mission demati\u00e8res en suspension ;- en aucun Cas sur-creuser, rectifier ou recalibrer les \u00e9coulements.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00e9galement informer \u00e0 l'avance (au moins un mois) la directrice d\u00e9partementale desterritoires, du d\u00e9but des travaux.\nArticle 4 : D\u00e9lai des travauxLes travaux d'effacement du plan d'eau doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de deux ans acompter de la date de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit aviser la direction d\u00e9partementale des territoires de la Corr\u00e8ze, service police del'eau (Seper) de l'ach\u00e8vement des travaux prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La conformit\u00e9 des travaux \u00e0ces prescriptions peut faire l'objet d'un contr\u00f4le \u00e0 l'initiative du Seper.\nArticle 5 : Responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que la surveillance du service charg\u00e9 de la police de l'eau, nesauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, quidemeure pleine et enti\u00e8re, notamment en ce qui concerne les dispositions Fecnniques mises en \u0153uvrepour r\u00e9aliser les am\u00e9nagements.\nArticle 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires), d\u00e8s qu'il en aconnaissance, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature a porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires), leb\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre ou faire prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la cons\u00e9quence de l'activit\u00e9ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 7 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ilspeuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement d'un plan d'eau sur la commune de Peyrelevade 21\nArticle 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 10 : Caract\u00e9re de la d\u00e9cisionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme caduc si les op\u00e9rations n'ont pas fait l'objet d'uncommencement de r\u00e9alisation substantiel dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gionalde Millevaches en Limousin.Toute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l'ouvrage, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisationdes travaux et de nature \u00e0 entra\u00eener Un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent dossier doit \u00eatreport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucuneindemnit\u00e9 ni d\u00e9dommagement quelconque si, \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'administrationreconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre en application de l'article L.214-4 du code de l'environnement, desmesures qui le privent de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des avantages r\u00e9sultantdu pr\u00e9sent r\u00e8glement.\nArticle 11 : Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-37 du code de l'environnement :* une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune d'implantation du projetvis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 ;* un extrait de la pr\u00e9sente autorisation est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, dansla commune d'implantation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0. Un proc\u00e8s verbal de l'accomplissementde cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins de maire ; |\u00a2 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00e9tat en Corr\u00e8ze pendant unedur\u00e9e minimale de six mois.\nArticle 12 : Voie et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cet arr\u00eat\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, ce dernierpeut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.421-2 du code de justice administrative.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :- parle b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements,en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sentepour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511 du code de l'environnement, dans und\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage en mairie de cette d\u00e9cision.Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s la publication\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement d'un plan d'eau sur la commune de Peyrelevade 22\nou l'affichage de cette d\u00e9cision, le d\u00e9lai de recours continue \u00e0 courir jusqu'\u00e0 l'expiration d'unep\u00e9riode de six mois apr\u00e8s cette mise en service.Le recours doit \u00eatre formul\u00e9 sur papier libre, transmis ou d\u00e9pos\u00e9 au greffe du tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site wwwtelerecours.fr. Les conditions de saisine reste fonction du statutdu requ\u00e9rant (particuliers, personnes morales de droit priv\u00e9, administrations).\nArticle 13 :\u00b0 Le pr\u00e9sident du syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional deMillevaches en Limousin;\u00a2 le sous-pr\u00e9fet d'Ussel ;\u00a2 le maire de la commune de Peyrelevade ;\u00a2 la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;+ le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\u00a2 le commandant du groupement de gendarmerie de la Corr\u00e8ze ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTulle, le 24 juin VarPour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,ice d\u00e9partemeie int\u00e9rim et par subd\u00e9l\u00e9gation,nt, police de l'eau \u00e9t risques,\nChrystel SGARD\n6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement d'un plan d'eau sur la commune de Peyrelevade 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nDirection\n19-2025-06-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral au titre du code de l'environnement et\nprescrivant les travaux d'effacement de deux\nplans d'eau sur la commune de Peyrelevade\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement de deux plans d'eau sur la commune de Peyrelevade 24\nPREFET . Direction d\u00e9partementale desDE LA CORREZE | territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre du code de l'environnementet prescrivant les travaux d'effacement de deux plans d'eauCommune de PEYRELEVADELe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la ce priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution destravaux publics ; :Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-5, L.211-7, L1811 et suivants, L.214-1et suivants, L.215-14 \u00e0 L.215-18, R.214-88 \u00e0 R.214-104 relatifs aux op\u00e9rations d\u00e9clar\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralou urgentes, R181-1 et suivants, R.211-1 et suivants, R.214-1 \u00e0 R.214-5, R.214-32 \u00e0 R.214-56 du code del'environnement ;Vu le code rural, notamment ses articles L151-36 \u00e0 L151-40, et en particulier l'article L151-37 dispensant .d'enqu\u00eate publique les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-14-0001 du 14 mars 2025 portant d\u00e9serte de Madame H\u00e9l\u00e8ne :ASPAR directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-158-0001 du 18 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne ASPAR charg\u00e9e d'exercer les fonctions de directrice d\u00e9partementale des territoires dela Corr\u00e8ze par int\u00e9rim ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gatton de signature aMadame Chrystel SGARD,.en-sa qualit\u00e9 de cheffe du service environnement, police de l'eau et risques ;Vu la convention de partenariat et de d\u00e9l\u00e9gation de ma\u00eetrise d'ouvrage pour l'effacement de plan d'eauet la r\u00e9alisation de suivis scientifiques \u00e9tablie le 28 mars 2024 entre le syndicat mixte d'am\u00e9nagementet de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional de Millevaches en Limousin et le GFA du Moulin, repr\u00e9sent\u00e9 parMonsieur Philippe Gibergues, propri\u00e9taire du plan d'eau;Vu la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnementet le dossier de d\u00e9claration au titre.de l'article L.214-3 du m\u00eame code, re\u00e7us le 3 f\u00e9vrier 2025 etd\u00e9pos\u00e9s par le syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional de Millevachesen Limousin domicili\u00e9 Matson du Parc - 7 route d'Aubusson \u2014 19170 Millevaches, relatifs \u00e0 l'effacementde deux plans d'eau appartenant au GFA du Moulin, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Philippe GIBERGUES,situ\u00e9s. au lieu-dit \u00ab Moulin de Luguet\u00bb, commune de PEYRELEVADE, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro19 164 0700 ;\n1/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement de deux plans d'eau sur la commune de Peyrelevade 25\nVu l'avis favorable de la commission locale de l'eau en dat\u00e9:du 5 mars 2025 ;Vu le dossier de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral:Vu les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande ; 1 ESE naVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 soumis \u00e0 la consultation du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat de laCorr\u00e9ze pendant 21 jours, du 28 avril 2025 au 18 mai 2025 inclus, accompagn\u00e9 du dossier ded\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'absence d'observations d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre de la participation du public a la prise de d\u00e9cisioninstaur\u00e9e par la loi n\u00b0 2012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 ;Vu le projet d'arr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et prescrivant les travaux d'effacement dedeux plans d'eau adress\u00e9 au syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional deMillevaches en Limousin, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, avec l'invitation \u00e0 pr\u00e9senter ses observations surles prescriptions envisag\u00e9es, le 1\u00b0 avril 2025 ;Vu la r\u00e9ponse du syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional,de Millevachesen Limousin du 11 avril 2025 ; |Consid\u00e9rant que les travaux r\u00e9pondent \u00e0 la notion d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9h\u00e9ral: vis\u00e9e che article L:211-7.du code del'environnement RER TE :Consid\u00e9rant que les travaux pr\u00e9sentent des crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article L151-37 du code rural dispensantd'enqu\u00e9te publique ;Consid\u00e9rant que la remise en \u00e9tat des lieux est b\u00e9n\u00e9fique a la qualite du milieu aquatique ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires pari int\u00e9rim:ARR\u00caTE\na Mayenae eidArticle 1\u00b0: s..\n'Il appartient au syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion d\u00e9P\u00e4rc Natur\u00e9l R\u00e9gional de Millevachesen Limousin, ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sid\u00e9nt, de prendre toutes dispositionspour effacer les plans d'eau, situ\u00e9s au lieu-dit \u00abMoulin de Luguet\u00bb, commune: 'de PEYRELEVADE, sectionYS, parcelles n\u00b0 53, 61 et 62, enregistr\u00e9s sous le num\u00e9ro 19\u00b0164 0700:Le syndicat mixte d'am\u00e9nagement 'et de gestion du Parc:Naturel: R\u00e9gional de: Flevannes en Limousin,ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des travaux est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s.\u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb:Masse d'eau \u00ab La Vienne depuis Peyrelevade jusqu'\u00e0 l'aval.de la retenue de Busy \u00bb.Les travaux d'effacement des plans d'eau entrent dans. la Re tete des op\u00e9rations soumises \u00e0d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'envif\u00e9nnement. La rubrique concern\u00e9e de l'articleR.214-1 du code de l'environnement est la suivante : |7 | or Arr\u00e9t\u00e9s deae \u00e0 ane: El HN rescriptiCaract\u00e9ristiques | Rubrique Intitul\u00e9 .. : ..: |..R\u00e9gime prescriptionsSOR meen 7 ' g\u00e9n\u00e9ralescorrespondant\nPRES\nTravaux, d\u00e9finis par \u00dcn arr\u00eat\u00e9 du: ministre charg\u00e9 de Nenvirontiement,3.3.5.0. ayant uniquement pour objet: *restauration des Fonctionnalit\u00e9s |naturelles des milieux aquatiques: \u00ab -Effacement pland'eau\nArticle 2 : D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les travaux d'effacement des deux plans d'eau situ\u00e9s au lieu\"dit\"\u00abMoulin'd\u00e9:Lugu\u00ebt\u00bb, commune de :PEYRELEVADE, tels que d\u00e9finis dans le dossier et sous les: sic GARE 'sont Haeclarss d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral. CT CC Me 1B\n2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement de deux plans d'eau sur la commune de Peyrelevade 26\n\u00c0 ce titre, le syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional de Millevaches enLimousin b\u00e9n\u00e9ficie d'une servitude de passage. Parcelles concern\u00e9es par le projet : section YS, parcellesn\u00b0 53, 61 et 62.Le syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional de Millevaches en Limousin,ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les travaux d'effacementdes plans d'eau n\u00b0 19 164 0700 sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Pendant la dur\u00e9e des travaux, les propri\u00e9taires sont tenus de laisser p\u00e9n\u00e9trer sur leurs terrains lesfonctionnaires et agents charg\u00e9s de la surveillance, les entrepreneurs, les ouvriers et les enginsm\u00e9caniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nArticle 3 : Prescriptions techniquesL'op\u00e9ration doit se d\u00e9rouler en huit phases :- cr\u00e9ation d'une d\u00e9rivation provisoire en rive gauche dans le foss\u00e9 existant ;- cr\u00e9ation d'une p\u00e9cherie provisoire \u00e9quip\u00e9e de grilles r\u00e9glementaires en sortie de vidange del'\u00e9tang aval ;- cr\u00e9ation d'un bassin de d\u00e9cantation en bottes de paille sur la parcelle situ\u00e9e \u00e0 l'aval du pland'eau aval ; |- la vidange des plans d'eau doit se faire par \u00e9br\u00e9chage progressif des barrages ;- curage des s\u00e9diments avant la fin de vidange, \u00e9pandage des boues hors zone humide ;- suppression des ouvrages hydrauliques et effacement du barrage ;- renaturation du ruisseau ; |- cr\u00e9ation de deux mares aliment\u00e9es uniquement par sources et/ou ruissellement \u00e0l'emplacement des anciens plans d'eau.31 - Dispositions concernant la vidange311 - Relatives aux p\u00e9riodes d'interdictionLes eaux de vidange s'\u00e9coulant directement, ou par l'interm\u00e9diaire d'un foss\u00e9 ou exutoire, dans uncours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, la vidange du plan d'eau est interdite pendant la p\u00e9riodedu 1\u00b0' novembre au 31 mars inclus.Le service police de l'eau doit \u00eatre inform\u00e9 de la date du d\u00e9but de la vidange et de la date de p\u00eache etce, au moins un mois \u00e0 l'avance.312 - Relatives \u00e0 la d\u00e9cantation des vasesLe cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 l'aval du plan d'eau ne doit subir aucun dommage du fait de la vidange, tel que led\u00e9versement de s\u00e9diments. Un dispositif efficace de d\u00e9cantation permettant de retenir les s\u00e9dimentsen fin de vidange doit \u00eatre mis en place \u00e0 l'initiative du b\u00e9n\u00e9ficiaire : d\u00e9cantation en sortie de vidangeavec \u00e9pandage des eaux boueuses par d\u00e9viation de ces eaux gr\u00e2ce \u00e0 un barrage en bottes de pailles surles parcelles situ\u00e9es sous le plan d'eau situ\u00e9 le plus \u00e0 l'aval, en rive gauche. |Afin d'\u00e9viter au maximum le relargage de s\u00e9diments lors de l'effacement du barrage, le barrage enbottes de pailles est conserv\u00e9 pendant une p\u00e9riode suffisante.Tout incident sera d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement au service environnement, police de l'eau et risques (Seper).\n313 - Relatives \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des poissons et crustac\u00e9s ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9limination des esp\u00e8ces interditesLes poissons et crustac\u00e9s pr\u00e9sents dans le plan d'eau doivent \u00eatr\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter leurd\u00e9valaison dans le cours d'eau.Leur r\u00e9cup\u00e9ration doit \u00eatre assur\u00e9e par toute personne justifiant des comp\u00e9tences scientifiques ettechniques en mati\u00e8re de capture et de transport. Ils seront tri\u00e9s puis transport\u00e9s et d\u00e9vers\u00e9s dans une\n3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement de deux plans d'eau sur la commune de Peyrelevade 27\nautre \u00ab eau libre \u00bb dont vous devrez pr\u00e9ciser le lieu. \u00c0 ce titre, l'AAPPMA locale peut apporter sonappui. Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral propre a la capture et au transport de poissons pr\u00e9cisnre les conditionsdans lesquelles devront s'ex\u00e9cuter ces op\u00e9rations.\n32 - Dispositions concernant l'effacement de l'ouvrageLors de la r\u00e9alisation des travaux d'effacement des ouvrages des deux barrages, toutes pr\u00e9cautionsdoivent \u00eatre prises afin de ne pas porter atteinte au milieu aquatique, en particulier :=. veiller \u00e0 ce que les engins de chantier n'effectuent pas de passages r\u00e9p\u00e9titifs dans leszones sourceuses et les zones d'\u00e9coulement ;- \u00e9viter tout largage de s\u00e9diments dans le ruisseau aval (dispositifs de r\u00e9tention des fines \u00e0mettre en \u0153uvre) et tout rejet d'hydrocarbures et autres produits utilis\u00e9s par les engins dechantiers ;- rev\u00e9g\u00e9taliser les berges ainsi que l'emplacement de l'ancien \u00e9tang et de son barrage demani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter leur \u00e9rosion ;- r\u00e9tablir les \u00e9coulements existants dans leurs largeurs et profondeurs naturelles.L'entretien du site doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin de maintenir l'\u00e9coulement naturel des eaux, d'assurer labonne tenue des terres (enherbement des anciennes berges) et pr\u00e9server la faune et la floredans le respect du bon fonctionnement des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, en limitant l'\u00e9mission demati\u00e8res en suspension ;= en aucun cas sur-creuser, rectifier ou recalibrer les \u00e9coulements.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00e9galement informer \u00e0 l'avance (au moins un mois) la directrice d\u00e9partementale desterritoires, du d\u00e9but des travaux.\n'Article 4 : D\u00e9lai des travauxLes travaux d'effacement des plans d'eau doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de deux ans \u00e0compter de la date de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit aviser la direction d\u00e9partementale des territoires de la Corr\u00e8ze, service police del'eau (Seper) de l'ach\u00e8vement des travaux prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La conformit\u00e9 des travaux \u00e0ces prescriptions peut faire l'objet d'un contr\u00f4le \u00e0 l'initiative du Seper.Article 5 : Responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que la surveillance du service charg\u00e9 de la police de l'eau, nesauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, quidemeure pleine et enti\u00e8re, notamment en ce qui concerne les dispositions techniques mises en \u0153uvrepour r\u00e9aliser les am\u00e9nagements. |Article 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires), d\u00e8s qu'il en aconnaissance, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesur\u00e9s que peut prescrire le pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires), leb\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre ou faire prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la cons\u00e9quence de l'activit\u00e9ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement de deux plans d'eau sur la commune de Peyrelevade 28\nArticle 7 : Acc\u00e9s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ilspeuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 10 : Caract\u00e8re de la d\u00e9cisionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme caduc si les op\u00e9rations n'ont pas fait l'objet d'uncommencement de r\u00e9alisation substantiel dans un d\u00e9lai de deux. ans \u00e0 compter de la date denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc Naturel R\u00e9gionalde Millevaches en Limousin.Toute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l'ouvrage, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisationdes travaux et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent dossier doit \u00eatreport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucuneindemnit\u00e9 ni d\u00e9dommagement quelconque si, \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'administrationreconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre en application de l'article L.214-4 du code de l'environnement, desmesures qui le privent de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des avantages r\u00e9sultantdu pr\u00e9sent r\u00e8glement.\nArticle 11 : Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-37 du code de l'environnement :* une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune d'implantation du | Projetvis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 ;\u00b0 un extrait de la pr\u00e9sente autorisation est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, dansla commune d'implantation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0. Un proc\u00e8s verbal de l'accomplissementde cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins de maire ;\u00a2 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00e9tat en Corr\u00e8ze pendant unedur\u00e9e minimale de six mois.\nArticle 12 : Voie et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cet arr\u00eat\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, ce dernierpeut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.421-2 du code de justice administrative.\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement de deux plans d'eau sur la commune de Peyrelevade 29\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements,en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sentepour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans und\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage en mairie de cette d\u00e9cision.Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s la publication :ou l'affichage de cette d\u00e9cision, le d\u00e9lai de recours continue \u00e0 courir jusqu'\u00e0 l'expiration d'unep\u00e9riode de six mois apr\u00e8s cette mise en service.Le recours doit \u00eatre formul\u00e9 sur papier libre, transmis ou d\u00e9pos\u00e9 au greffe du tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr. Les conditions de saisine reste fonction du statutdu requ\u00e9rant (particuliers, personnes morales de droit priv\u00e9, administrations).\nArticle 13 :+ Le pr\u00e9sident du syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du Parc NaturelR\u00e9gional de Millevaches en Limousin;_+ le sous-pr\u00e9fet d'Ussel ;+ le maire de la commune de Peyrelevade ;+ la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;+ __ le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;*__le commandant du groupement de gendarmerie de la Corr\u00e8ze ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTulle, le 2 4 join 7SPour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation, ~~,pour la directric\u00e9 d\u00e9partemental parint\u00e9rim e et par subd\u00e9l\u00e9gation,i \u00e9ment, police de l'eau et risques,\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction - 19-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nau titre du code de l'environnement et prescrivant les travaux d'effacement de deux plans d'eau sur la commune de Peyrelevade 30\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nService de l'Environnement\n19-2025-06-30-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE\nCOMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE\nL'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\n31\nEx Direction de |PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale desDE LA CORR\u00c8ZE __ territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement, police del'eau et risques\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DEV\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1\u00b0 JUILLET 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-1, L. 123-19-1, L. 420-1, L. 424-2 et R. 424-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la fermeture de la chasse pour l'ann\u00e9ecyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la fermeture de la chasse pour l'ann\u00e9ecyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;Vu l'avis du 16 mai 2025 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Corr\u00e8ze ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du 20 mai 2025 au 4 juin 2025;Vu la consultation du public organis\u00e9e du 5 juin 2025 au 25 juin 2025 inclus par la mise \u00e0 disposition surle site internet des services de l'\u00c9tat en Corr\u00e8ze du projet d'arr\u00eat\u00e9 et de la note de pr\u00e9sentationpr\u00e9cisant notamment le contexte, les motifs et les objectifs de ce projet ;Vu la synth\u00e8se des observations du public \u00e9tablie par la directrice d\u00e9partementale des territoires ;Consid\u00e9rant le classement du blaireau europ\u00e9en dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00e9occupation mineure \u00bb (LC) surla liste rouge des esp\u00e8ces menac\u00e9es en France et en Europe par l'union internationale pour laconservation de la nature;Consid\u00e9rant le rapport de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de mai 2019(NT/2018/DRE/UPAD/11) sur l'\u00e9tat des connaissances des populations de blaireaux en France concluant\u00e0 leur \u00e9tat de conservation favorable ;\n1/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\n32\nConsid\u00e9rant l'ensemble des donn\u00e9es locales relatives aux populations de blaireaux faisant \u00e9tat de leurpr\u00e9sence significative sur le territoire du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant les donn\u00e9es relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements de blaireaux d\u00e9montrant qu'il n'est pas port\u00e9atteinte \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de l'esp\u00e8ce dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par les blaireaux aux installations pr\u00e9sentes sur les emprisesfonci\u00e8res des routes communales et d\u00e9partementales ;Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par les blaireaux aux cultures, r\u00e9coltes, prairies et moyens destockage agricole sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant l'absence de pr\u00e9dateur naturel de l'esp\u00e8ce dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;Consid\u00e9rant que le blaireau est peu pr\u00e9lev\u00e9 par la chasse \u00e0 tir en raison de son rythme biologique et deson activit\u00e9 essentiellement nocturne ;Consid\u00e9rant que l'exercice de la v\u00e9nerie sous terre est le principal mode de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ceblaireau ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim.ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Pour l'esp\u00e8ce blaireau uniquement, une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre estouverte du 1\u00b0 juillet 2025 au 14 septembre 2025 inclus sur les communes du d\u00e9partement de la Corr\u00e8zelist\u00e9es en annexe.Article 2: Cette p\u00e9riode est ouverte uniquement pour les \u00e9quipages d\u00e9tenant une attestation demeute de chasse sous terre valide.Article 3 : Un bilan global des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s lors de la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 parla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et int\u00e9gr\u00e9 au bilan des pr\u00e9l\u00e8vements de l'esp\u00e8ce blaireaupour la saison 2025-2026.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux, le recours contentieux doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse ou le rejet implicite.Article 5 :e La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\u00a2 le sous-pr\u00e9fet d'Ussel et le sous-pr\u00e9fet de Brive-la-Gaillarde ;* la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;* le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;\u00a2 le commandant du groupement de gendarmerie de la Corr\u00e8ze ;\u00ab le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\u00b0 les maires du d\u00e9partement ;\u00a2 les agents asserment\u00e9s de l'office national des for\u00eats ;\u00b0 les lieutenants de louveterie ;\u00a2 les gardes particuliers asserment\u00e9s ;\n2/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\n33\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement.Tulle, le 30 JUIN 2025\n3/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\n34\nANNEXEListe des communes sur lesquelles la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre de l'esp\u00e8ceblaireau est. autoris\u00e9e :\nCode INSEE Nom de la commune19001 'AFFIEUX19002 AIX19003 ALBIGNAC19004 ALBUSSAC19006 _ ALLEYRAT19008 ~~ AMBRUGEAT19010 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE19011 ARNAC-POMPADOUR19012 ASTAILLAC19013 AUBAZINES19014 AURIAC19016 BAR19018 BASSIGNAC-LE-HAUT19019 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE19020 BEAUMONT19021 BELLECHASSAGNE19022 BENAYES19023 BEYNAT19024 BEYSSAC19025 BEYSSENAC19026 BILHAC19027 BONNEFOND19031 BRIVE-LA-GAILLARDE19033 BUGEAT19034 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL19036 CHAMBERET19037 CHAMBOULIVE19038 CHAMEYRAT19039 CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE19040 CHAMPAGNAC-LA-PRUNE19042 CHANTEIX19046 CHAPELLE-SPINASSE19047 CHARTRIER-FERRIERE19049 CHASTEAUX19050 CHAUFFOUR-SUR-VELL19051 CHAUMEIL19053 CHAVEROCHE19054 CHENAILLER-MASCHEIX19056 CLERGOUX19058 COMBRESSOL19059 CONCEZE19060 CONDAT-SUR-GANAVEIX19167 CONFOLENT-PORT-DIEU19061 CORNIL19062 CORREZE19065 COURTEIX19066 CUBLAC19067 CUREMONTE19068 DAMPNIAT19069 DARAZAC 4/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\n35\n1907119073190751907619077190781907919081190821908319084190851908619088190891909119093190941907419044190951909819099191001910119104191051910719108191101911119118190091924819112191131911419116191201912119122191231912419125191281912919130191311913219133191361913819141191431914419145\nDAVIGNAC \u00a9EGLETONSESPAGNACESPARTIGNACESTIVALSESTIVAUXEYBURIEEYREINFAVARSFEYTFORGESGIMEL-LES-CASCADESGOULLESGRANDSAIGNEGROS-CHASTANGHAUTEFAGEJUGEALS-NAZARETH\u00a9 JUILLACL'EGLISE-AUX-BOISLA CHAPELLE-AUX-SAINTSLACELLELAGARDE-MARC-LA-TOURLAGLEYGEOLLELAGRAULIERELAGUENNE-SUR-AVALOUZELAMONGERIELANTEUILLARCHELAROCHE-PRES-FEYTLATRONCHELAVAL-SUR-LUZEGELE LONZACLES ANGLES-SUR-CORREZELES TROIS-SAINTSLESTARDSLIGINIACLIGNAREIXLIOURDRESLOUIGNACLUBERSACMADRANGESMALEMORTMANSACMARCILLAC-LA-CROISILLEMARGERIDESMASSERETMAUSSACMEILHARDSMENOIREMERCOEURMEYMACMEYSSACMONESTIER-MERLINESMONTAIGNAC-SUR-DOUSTREMONTGIBAUDMOUSTIER-VENTADOUR\n5/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\n36\n1914619148191821915619157191611916219165191661917019171191721917319175191761917719178191841918619188191871919019192191931919419198191991920019201192041920519207192101927119212192131921419215192161922019222192251922719228192291923419251192351923719240192431924419247192491920219203\nNAVESNEUVICNONARDSPALAZINGESPALISSEPERPEZAC-LE-BLANCPERPEZAC-LE-NOIRPEYRISSACPIERREFITTEQUEYSSAC-LES-VIGNESREYGADERILHAC-TREIGNACRILHAC-XAINTRIEROCHE-LE-PEYROUXROSIERS-D'EGLETONSROSIERS-DE-JUILLACSADROCSAINT-BAZILE-DE-MEYSSACSAINT-BONNET-ELVERTSAINT-BONNET-L'ENFANTIER. SAINT-BONNET-LA-RIVIERESAINT-BONNET-PRES-BORTSAINT-CHAMANTSAINT-CIRGUES-LA-LOUTRESAINT-CLEMENTSAINT-ELOY-LES-TUILERIESSAINT-ETIENNE-AUX-CLOSSAINT-ETIENNE-LA-GENESTESAINT-EXUPERY-LES-ROCHESSAINT-FREJOUXSAINT-GENIEZ-O-MERLESAINT-GERMAIN-LES-VERGNESSAINT-HILAIRE-LUCSAINT-HILAIRE-PEY ROUXSAINT-HILAIRE-TAURIEUXSAINT-JALSAINT-JULIEN-AUX-BOISSAINT-JULIEN-LE-PELERINSAINT-JULIEN-LE-VENDOMOISSAINT-MARTIAL-DE-GIMELSAINT-MARTIN-LA-MEANNESAINT-MERD-DE-LAPLEAUSAINT-MEXANTSAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAUSAINT-PANTALEON-DE-LARCHESAINT-PARDOUX-L'ORTIGIERSAINT-PARDOUX-LA-CROISILLESAINT-PAULSAINT-PRIVATSAINT-SALVADOURSAINT-SORNIN-LAVOLPSSAINT-SULPICE-LES-BOISSAINT-VICTOURSAINT-YRIEIX-LE-DEJALATSAINTE-FEREOLESAINTE-FORTUNADE\n6/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\n37\n192501925219253192541925519256192571925819259192601926119263192641926919270192721927519276192771928019281192851928819289\nSALON-LA-TOURSARROUX-SAINT JULIENSEGONZACSEGUR-LE-CHATEAUSEILHACSERANDONSERILHACSERVIERES-LE-CHATEAUSEXCLESSIONIACSORNACSOUDEILLESSOURSACTREIGNACTROCHETULLEUSSELUZERCHEVALIERGUESVEGENNESVEIXVIGEOISVOUTEZACYSSANDON\n7/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\n38\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\n39\nSz0z uinf czStOC OdOLG NOI : 221n0S99SL0MNE }59 aje}UaLWa|dW0D\n8/8\nopouod e| sajenbse] ins sounwuuwo) Hj = oftsesojne sed jsa,U aslejUaWa|dWI0D ; \\opolod e| Sajjanbsa] 4ns saunwwod | aa ae p: opusb9q eS A AUS Tu De ,a ao ak sae nteddhehits i 1842584 9\u00b0 eI aN2 'SOIEON Saar1 2essr12EUSOT\nps ie i\nyullog |sen Me da, HimN1S 5: aS DCE) anne peit RE ne ioe She DS por ere:quos ins : St966; SON eI gs : oje et AS,x iS_ eee Peub10)Hi StH tt SUEJUON iae: a aSen5iO sel :oeLes sjeuseq cae :Suey es unsn6ny 1SAS oem aes AIS x | ASneig: beam: 124as oUASA SeIsOW ous.SAPO\u00cb $27 Rsines 1S of eenCe) re) SUIEpNOSCAES eRzApond\nne me MeN 21, ' \u00ef cai :Sa ; SOUISSNO $9} atl NeAA> \u2014JAISIUOLNV LSA NV141V14 1934$S1,1 Id 3U4U1IL SNOSSTONE JIMANIJA 30 JMIVLNAIWITdWODS 3QOIU3d INN $3111N0$11 UNS SINNWWOIDsap ajezuoweyiedap uol2911QEULIELTE 4ULECAAIQIT1Z3V4O9 W1401343ud\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\n40\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'OUVERTURE D'UNE P\u00c9RIODE COMPL\u00c9MENTAIRE DE V\u00c9NERIE SOUS TERRE DE L'ESP\u00c8CE BLAIREAU DU 1ER JUILLET 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025\n41\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service\nHabitat et Territoires Durables/Mission\n\u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res  \n19-2025-06-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment de\nl'\u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer des stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \"La\nPr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation\" exploit\u00e9 par\nMadame Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD \u00e0 LIMOGES\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer des stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation\" exploit\u00e9 par Madame Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD \u00e0 LIMOGES\n42\n| | Direction d\u00e9partementale desPREFET | territoiresDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'habitat et des territoires durablesMission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nARR\u00caT\u00c9 portant modification de l'agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer desstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\u00ab La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation \u00bbexploit\u00e9 par Madame Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD \u00e0 LIMOGES.\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L.212-5, L.213-l \u00e0 L.213-7, L.223-6, R.212-1 \u00e0R.213-6, R.223-5 a R.223-9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 modifi\u00e9, fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9sd'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 novembre 2024 portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab La Pr\u00e9ventionRouti\u00e8re Formation \u00bb, situ\u00e9e 3 rue Paul Gauguin - 87100 LIMOGES \u00e0 animer des stages desensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-14-0001 du 14 mars 2025 portant d\u00e9signation de Madame H\u00e9l\u00e8neASPAR directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-158-0001 du 18 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne ASPAR charg\u00e9e d'exercer les fonctions de directrice d\u00e9partementale des territoires dela Corr\u00e8ze par int\u00e9rim ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-04-04-00002 du 04 avril 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Bruno NOAILHAC en sa qualit\u00e9 de chef de la mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 septembre 2024 par Madame Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD, responsable du centre de formation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abLa Pr\u00e9vention Routi\u00e8reFormation \u00bb, en vue de la modification des lieux et personnels intervenants dans les stages desensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en Corr\u00e8ze ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer des stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation\" exploit\u00e9 par Madame Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD \u00e0 LIMOGES\n43\nARRETE MODIFICATIF A L'ARRETE du 01 novembre 2024Article 1\u00b0: L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation a la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e9re dans les salle de formation suivante :- ADAPEI de la Corr\u00e8ze - 2 Bis rue Henri Bessemer 19360 Malemort-sur-Corr\u00e8ze- INITIO ENTREPRISE \u2014 22 rue du 9 juin 1944 19000 Tulle- HOTEL KYRIAD - 13 avenue Jacques et Bernadette CHIRAC 19100 Brive-la-gaillarde- H\u00f4tel LE LIMOUZI - 16 quai de la r\u00e9publique 19000 TulleArticle 2: Madame Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD exploitant de l'\u00e9tablissement, d\u00e9signe commerepr\u00e9sentants pour l'encadrement technique et administratif des stages :- Madame Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD- Madame Lydie LAMOURE- Madame Maria Nathalie MOREAU- Madame Bernadette DUCORPS- Madame Val\u00e9rie CLAIR- Madame Edith LAJOINIE- Monsieur Laurent GERALD- Monsieur Herv\u00e9 GAMET- Monsieur Francis LAUMOND- Monsieur R\u00e9gis NIVET- Madame Emilie PAPLEUX- Madame Caroline TEYSSANDIERArticle 3: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" novembre 2024 portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 LaPr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation n'est pas abrog\u00e9 ;Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Corr\u00e8ze.Article 9 : Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de laCorr\u00e8ze par int\u00e9rim sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontmention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTulle, le 19/06/2025pour le pr\u00e9fet etle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de con t \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nBruno NOAILHAC\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer des stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation\" exploit\u00e9 par Madame Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD \u00e0 LIMOGES\n44\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service\nHabitat et Territoires Durables/Mission\n\u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res  \n19-2025-06-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025\nportant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n45\nPREFET |DE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des\nterritoires\nService de l'habitat et des territoires \ndurables\nMission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8res\nARR\u00caT\u00c9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet/2025\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16 ;\nVu le code la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;\nVu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde la Corr\u00e8ze ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  portant  cr\u00e9ation  des  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le Code de la \nroute ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du  \n16 juillet 2024 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ASPAR, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale  \nadjointe des territoires de la Corr\u00e8ze, \u00e0 compter du 16 septembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant d\u00e9signation de Madame H\u00e9l\u00e8ne \nASPAR directrice d\u00e9partementale des territoires de la Corr\u00e8ze par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne ASPAR charg\u00e9e d'exercer les fonctions de directrice d\u00e9partementale des territoires de \nla Corr\u00e8ze par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nBruno NOAILHAC en sa qualit\u00e9 de chef de la mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 d\u00e9cembre 2010 portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules transportant des bois ronds ;\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze ;\nVu l'avis des maires des communes concern\u00e9es ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n46\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  et  remplace  l'arr\u00eat\u00e9  du  27  mai  2025  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du \n29 d\u00e9cembre 2010 portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds.\nArticle 2  : Les documents annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2010 sus-vis\u00e9 sont remplac\u00e9s  \npar ceux qui sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Ces documents sont consultables sur le site  \ninternet de l'\u00c9tat en Corr\u00e8ze\nhttps://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-\ntransport-du-bois\net sur le site Cartogip\nhttps://cartogip.fr/index.php\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze \net ins\u00e9r\u00e9 sur le site internet.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification  /  publication,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Corr\u00e8ze  ou  d'un  recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.t  elerecours.fr  \nArticle 5 :\n\u2022 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n\u2022 la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n\u2022 le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze ;\n\u2022 le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;\n\u2022 le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France ;\n\u2022 le directeur interd\u00e9partemental des routes du centre-ouest ;\n\u2022 la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTulle, le 25 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de la mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBruno NOAILHAC\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n47\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\ndes v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nAnnexe r\u00e9capitulative \u2013 juillet 2025\n1 R\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent :\nA. Voirie \u00c9tat et soci\u00e9t\u00e9 d'autoroute :\nB. Voirie d\u00e9partementale :\n1\nType voie Extr\u00e9mit\u00e9s\nDIRCO Autoroute 20\nASF Autoroute 89 USSAC carrefour \u00e9changeur A20\nASF Autoroute 89\nGestionn\naire\nNum\u00e9ro \nvoie\nMASSERET Limite avec le d\u00e9partement \nde la Haute-Vienne\nNESPOULS Limite avec le d\u00e9partement du \nLot\nCUBLAC Limite avec le d\u00e9partement de la \nDordogne\nMERLINES Limite avec le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me\nSAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER \ncarrefour \u00e9changeur n\u00b0 46.1 (A 20)\nType voie Extr\u00e9mit\u00e9s\nCD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL acc\u00e8s Ets Gatignol\nCD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC acc\u00e8s Ets Desteve\nCD19 1089\nCD19 1089 USSEL carrefour RD 982\nCD19 1089 FEYT (Limite Puy de D\u00f4me) USSEL carrefour VC Bussiertas\nCD19 1089 USSEL carrefour  RD 982\nCD19 1120 NAVES carrefour \u00e9changeur n\u00b020 (A 89)\nCD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite d\u00e9partement du Cantal\nCD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20\nCD19 142 E2\nCD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC acc\u00e8s Ets Terriou\nCD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5\nCD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3\nCD19 16\nCD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16\nGestion -\nnaire\nNum\u00e9ro \nvoie\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nContournement Nord de BRIVE: USSAC \ncarrefour \u00e9changeur n\u00b049 (A 20)\nContournement Nord de BRIVE: MALE-\nMORT carrefour d\u00e9viation (Cazaude)\nD\u00e9parte-\nmentale\nContournement Nord de BRIVE: MALE-\nMORT carrefour d\u00e9viation (Cazaude)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nUSSEL carrefour VC Bussiertas (sens \nSud-Nord)\nD\u00e9parte-\nmentale\nESPARTIGNAC carrefour \u00e9changeur \nN\u00b045 (A 20)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nSOUDAINE-LAVINADIERE carrefour \nRD 3\nD\u00e9parte-\nmentale\nROSIERS D'EGLETONS carrefour RD \n1089\nROSIERS D'EGLETONS carrefour \n\u00e9changeur n\u00b022 (A 89)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nROSIERS D'EGLETONS carrefour RD \n16E\nROSIERS D'EGLETONS carrefour RD \n16E7\nD\u00e9parte-\nmentale\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n48\n2\nType voie Extr\u00e9mit\u00e9s\nCD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20\nCD19 168 E2\nCD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16\nCD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940\nCD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991\nCD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC acc\u00e8s Ets Magnol\nCD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16\nCD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8\nCD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132\nCD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108\nCD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982\nCD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980\nCD19 25 ALLASSAC acc\u00e8s Ets Gilibert\nCD19 26\nCD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR acc\u00e8s Ets Cheneu\nCD19 3 CHAMBERET acc\u00e8s Ets Dunouhaud\nCD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)\nCD19 32 GOURDON-MURAT acc\u00e8s Ets Garais\nCD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade\nCD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud\nCD19 36E MEYMAC carrefour RD 979\nCD19 36E MEYMAC carrefour RD 979\nCD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7\nCD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES acc\u00e8s Ets Vigeon\nCD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979\nCD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44\nCD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2\nGestion -\nnaire\nNum\u00e9ro \nvoie\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nSAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -\nfour RD 168\nSAINT-ETIENNE-LA-GENESTE acc\u00e8s \nEts SAFEF\nD\u00e9parte-\nmentale\nROSIERS D'EGLETONS carrefour RD \n1089\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nMARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour \nRD 978\nD\u00e9parte-\nmentale\nMARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour \nRD 978\nD\u00e9parte-\nmentale\nMASSERET carrefour \u00e9changeur n\u00b043 (A \n20) / RD 920\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nDONZENAC carrefour \u00e9changeur n\u00b048 (A \n20)\nD\u00e9parte-\nmentale\nGIMEL-LES-CASCADES carrefour RD \n978\nSAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour \nRD 1089\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nSOUDAINE-LAVINADIERE carrefour \nRD 132\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nBUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat \n(VC 5)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nMEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -\nnoux)\nD\u00e9parte-\nmentale\nMEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -\nchaud)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nBORT-LES-ORGUES limite d\u00e9partement \ndu Cantal (barrage)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nNESPOULS limite avec le d\u00e9partement du \nLot\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n49\nC. Voirie communale et intercommunale :\n3\nType voie Extr\u00e9mit\u00e9s\nCD19 920\nCD19 920 UZERCHE acc\u00e8s Ets Valette\nCD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19\nCD19 922\nCD19 940 ALTILLAC limite d\u00e9partement du Lot\nCD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120\nCD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940\nCD19 978\nCD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)\nCD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922\nCD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089\nCD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)\nCD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120\nCD19 982 USSEL carrefour RD 1089\nCD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171\nCD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL acc\u00e8s Ets Gouny\nCD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs\nGestion -\nnaire\nNum\u00e9ro \nvoie\nD\u00e9parte-\nmentale\nMASSERET carrefour \u00e9changeur n\u00b043 (A \n20)\nSALON-LA-TOUR carrefour \u00e9changeur \nn\u00b044 (A 20)\nD\u00e9parte-\nmentale\nSALON-LA-TOUR carrefour \u00e9changeur \nn\u00b0 44 (A 20)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nBORT-LES-ORGUES limite d\u00e9partement \ndu Cantal (Sud)\nBORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 \n(sud)\nD\u00e9parte-\nmentale\nTULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-\nla-Pierre)\nD\u00e9parte-\nmentale\nL'EGLISE-AUX-BOIS limite d\u00e9partement \nde la Haute-Vienne\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nMARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour \nRD18\nGIMEL-LES-CASCADES carrefour RD \n26\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nBORT-LES-ORGUES limite d\u00e9partement \ndu Cantal\nD\u00e9parte-\nmentale\nBORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 \n(Sud)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nSAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite d\u00e9par-\ntement du Cantal\nD\u00e9parte-\nmentale\nSAINT-REMY limite d\u00e9partement de la \nCreuse\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nCommune Gestionnaire Extr\u00e9mit\u00e9s\nAFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch\nBONNEFOND Commune VC 6\nBUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32\nCHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16\nCommune VC 1\nEGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16\nEGLETONS Commune VC\nType \nvoie\nNum\u00e9ro \nvoie\nBONNEFOND carrefour RD \n18 La Croix des Duis\nBONNEFOND  carrefour RD \n119 la Naucodie par Florentin\nCHAMBERET carrefour VC 6 \n- VC 8 \u00e0 Bonnat par Freygnoux, \nles Borderies\nCONFOLENT PORT \nDIEU\nCONFOLENT-PORT-DIEU \ncarrefour RD 82\nCONFOLENT-PORT-DIEU \ncarrefour VC 7\nEGLETONS carrefour Tra-le-\nBos\nEGLETONS carrefour RD \n16E7\nEGLETONS carrefour Tra-le-\nBos\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n50\n4\nCommune Gestionnaire Extr\u00e9mit\u00e9s\nCommune VC 2\nLACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1\nCommune VC 41\nCommune VC 43\nCommune VC 5\nCommune VC 8\nCommune VC 2\nLATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17\nCommune VC 10\nCommune VC 5\nLE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15\nLIGINIAC Commune VC 14\nLIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1\nLIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7\nLIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3\nMEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare\nMEYMAC Commune VC 51\nMEYMAC Commune VC 52\nCommune VC 8\nNEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas\nNEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982\nNEUVIC Commune VC 186\nNEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas\nPALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute\nPALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades\nCommune VC 17\nSAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC acc\u00e8s scierie\nSAINT ANGEL Commune VC 15\nType \nvoie\nNum\u00e9ro \nvoie\nL'EGLISE AUX \nBOIS\nL'EGLISE AUX BOIS carre -\nfour RD 940 \u00e0 Plafeix\nL'EGLISE AUX BOIS  Pra -\nbonneau (fin des travaux jus-\nqu'au 4 routes)\nLACELLE carrefour RD 940 \nLes Goursolles\nLAMAZIERE \nBASSE\nLAMAZIERE BASSE carre -\nfour VC 43\nLAMAZIERE BASSE carre -\nfour VC 5\nLAMAZIERE \nBASSE\nLAMAZIERE BASSE carre -\nfour VC 6\nLAMAZIERE BASSE carre -\nfour VC 41\nLAMAZIERE \nBASSE\nLAMAZIERE BASSE carre -\nfour VC 41\nLAMAZIERE BASSE carre -\nfour RD 100\nLAMAZIERE \nBASSE\nLAMAZIERE BASSE carre -\nfour RD 991\nLAMAZIERE BASSE hameau \ndu Four\nLAMAZIERE \nHAUTE\nLAMAZIERE HAUTE carre -\nfour RD 21 Les Fonds de Pra -\ndillou LAMAZIERE HAUTE \ncarrefour\nLAMAZIERE HAUTE carre -\nfour\nLATRONCHE carrefour VC 1 \nLabrousse\nLAVAL SUR \nLUZEGE\nLAVAL-SUR-LUZEGE carre -\nfour RD 978\nLAVAL-SUR-LUZEGE carre -\nfour CR 3\nLAVAL SUR \nLUZEGE\nLAVAL SUR LUZEGE carre -\nfour VC 10\nLAVAL SUR LUZEGE La \nBastide\nLIGINIAC carrefour RD 183 \nYeux par Laprade\nLIGINIAC carrefour VC 5 \nPeyroux\nLIGINIAC carrefour VC 5 - \nVC 14\nLIGINIAC carrefour VC 14 - \nVC 29\nMEYMAC desserte ZI tranche \n1 de Maubech\nRenforcement chauss\u00e9e ZA \nMaubech tr.2\nRenforcement chauss\u00e9e ZA \nMaubech tr.3\nMOUSTIER-\nVENTADOUR\nMOUSTIER-VENTADOUR \ncarrefour RD 991\nMOUSTIER-VENTADOUR \ncarrefour RD 16 par Les Farges\nNEUVIC carrefour VC 6 dans \nVent Bas\nNEUVIC carrefour  RD 982 \npar Pellachal\nNEUVIC carrefour VC 118 \nVent Bas\nNEUVIC en direction de Pont \ndes Ajustants sur 178m\nPALISSE carrefour D103 \u00e0 Au -\ntechaud\nROSIERS \nD'EGLETONS\nROSIERS D'EGLETONS car -\nrefour RD 1089\nROSIERS D'EGLETONS car -\nrefour A 89\nSAINT ANGEL carrefour RD \n1089\nSAINT ANGEL carrefour RD \n171 par le Mas\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n51\n5\nCommune Gestionnaire Extr\u00e9mit\u00e9s\nSAINT ANGEL Commune VC 28\nCommune VC 6\nCommune VC 10\nSAINT REMY Commune VC 23\nSAINT VICTOUR Commune VC 1\nSAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)\nSERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5\nSERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14\nSOUDEILLES Commune VC 2\nCommune VC 11\nCommune VC 6\nTREIGNAC Commune VC 17\nTREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940\nUSSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089\nBELLECHASSAGNE VIC 11\nBONNEFOND VIC 5\nBUGEAT VIC 2\nVIC 4\nSAINT-SETIERS VIC 14\nUSSEL Voie priv\u00e9e VP\nType \nvoie\nNum\u00e9ro \nvoie\nSAINT ANGEL carrefour RD \n171 par le Bouchaud\nSAINT ANGEL Maison Neuve \nlimite Combressol\nSAINT GERMAIN \nLAVOLPS\nSAINT GERMAIN LAVOLPS \ncarrefour RD 30\nSAINT GERMAIN LAVOLPS \ncarrefour RD 104 par Puy St \nAngel\nSAINT HILAIRE \nLUC\nSAINT-HILAIRE-LUC carre -\nfour RD 89 Junieres\nSAINT-HILAIRE-LUC carre -\nfour RD 166 limite Latronche\nSAINT REMY carrefour RD \n982\nSAINT REMY carrefour RD \n21\nSAINT-VICTOUR carrfour \nRD 979\nSAINT-VICTOUR carrefour \nRD 45 par Bessolles\nSAINT-SETIERS carrefour \nVIC 14 Feyssaguet\nSAINT-SETIERS carrefour RD \n174\nSERANDON carrefour RD \n20E1\nSOUDEILLES carrefour RD \n119\nSOUDEILLES carrefour Bon -\nneval\nST HILAIRE LES \nCOURBES\nST HILAIRE LES COURBES \ncarrefour RD 940\nST HILAIRE LES COURBES \nLes Chaussades\nST YRIEIX LE \nDEJALAT\nST YRIEIX LE DEJALAT Le \nPilard\nST YRIEIX LE DEJALAT Le \nChamp Marsaly\nTREIGNAC carrefour RD \n132E3, la Grill\u00e8re, le Mac\nTREIGNAC carrefour VC li-\nmite St Hilaire les Courbes\nCom Com \nBugeat-\nSornac-\nMillevaches-\nau-Coeur\nBELLECHASSAGNE carre -\nfour RD 80\nBELLECHASSAGNE carre -\nfour VC 1\nCom Com \nBugeat-\nSornac-\nMillevaches-\nau-Coeur\nBONNEFOND carrefour RD \n18 La Peri\u00e8re\nBONNEFOND carrefour VIC \n5 \u00e0 Orluc\nCom Com \nBugeat-\nSornac-\nMillevaches-\nau-Coeur\nBUGEAT carrefour RD 97 \nMouri\u00e9ras\nBUGEAT carrefour VIC 2 au \ncroisement de la route de la \nChassagne\nSAINT MERD LES \nOUSSINES\nCom Com \nBugeat-\nSornac-\nMillevaches-\nau-Coeur\nSAINT MERD LES OUS -\nSINES carrefour RD 109\nSAINT MERD LES OUS -\nSINES carrefour VC11\nCom Com \nBugeat-\nSornac-\nMillevaches-\nau-Coeur\nSAINT-SETIERS carrefour RD \n36\nSAINT-SETIERS carrefour RD \n80\nParc de l'Empereur Acc\u00e8s \nCFBL\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n52\n2 R\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire :\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2024HW93\n5\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC Le \nBoucheron\n628664.12\n071363\n6489613.\n9361957\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HE923\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nTHALAMY Cros 658135.3\n3443705\n6488247 .\n6110272\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n23A106 COMMUNE D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606699.2\n3422116\n6489879.\n0570089\n10 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n23A106 COMMUNE D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606093.14\n452575\n6490386.\n2583856\n10 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n22421-FAUX \nLA \nMONTAGN\nE\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE FAUX-LA-\nMONTAGNE (23)\nCOMMUNE DE LA \nVILLEDIEU (23)\nCOMMUNE DE REMPNAT \n(87)\nCTRB EGLETONS\nUTT AUBUSSON\nFAUX-LA-\nMONTAGNE Les Bordes 613473.3\n4241371\n6513191.0\n156858\n2 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n21075-\nDAVIGNAC\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC Le Pezareix 630418.5\n282823\n6489105.\n969602\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n21075-\nDAVIGNAC\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC Le Pezareix 630497 .01\n954968\n6488349.\n7133272\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HW94\n4\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LES-COURBES (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-HILAIRE-\nLES-COURBES Couturas 606006.7\n3296808\n6500480.\n9857221\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HW95\n2 -D\u00e9p\u00f4t 3\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie 627687 .09\n710906\n6484285.\n4662176 A89 (Autoroute)  \n2024HW95\n4/955\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625887 .0\n534684\n6483102.\n0402892 A89 (Autoroute)  \n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n53\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2024HW95\n4 - D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSOUDEILLES Le Monjanel 625343.6\n5640516\n6483107 .8\n512683 A89 (Autoroute)  \n2024HW961\n-962\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19) MAUSSAC Les \nMarteaux\n632115.33\n874419\n6485517 .7\n674242\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HE933\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-AUX-CLOS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nFREJOUX (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-EXUPERY-\nLES-ROCHES Les Foug\u00e8res 651493.62\n420697\n6490354.\n5314917 A89 (Autoroute)  \n23243-\nSORNAC\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSORNAC Moulin de \nPeyroux\n634735.3\n9597757\n6511718.1\n571794\nD8 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\n24058-VIAM\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB USSEL VIAM La Voute 614905.4\n872878\n6504544.\n1930349\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24058-VIAM\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB USSEL VIAM La Voute 614880.21\n401738\n6504373.\n0517095\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HWF91\n3\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-MERD-\nLES-OUSSINES\n\u00c9tang des \nOussines\n626505.3\n0235167\n6503962.\n1655678\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2024HWF91\n4\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19) MILLEVACHES\nRoute des \n\u00c9tangs des \nOussines\n627021.6\n5720077\n6505038.\n5635773\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2023HW95\n8 - D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSAINT-SETIERS La Pommerie 634173.73\n497696\n6509507 .\n8646891\nD8 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\n2023HW96\n0 - D\u00e9p\u00f4t 3\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.2\n3297494\n6481945.\n8370487 A89 (Autoroute)  \n2024HW974\nCOMMUNE DE \nGOURDON-MURAT (19)\nGOURDON-\nMURAT Gourdon 614569.9\n5920705\n6495645.1\n126441\nD32 \n(D\u00e9partementale)  \n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n54\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2024HEF901\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-\nPARDOUX-LE-\nNEUF\nBonnefond \nCigale\n650207 .19\n986994\n6502201.\n8791829\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n24233-ST \nPARDOUX \nLE NEUF\nCOMMUNE DE LIGNAREIX \n(19)\nCTRB USSEL\nSAINT-\nPARDOUX-LE-\nNEUF\nLe \nMarchandon\n647913.51\n656471\n6501949.\n2154306\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2024XB920 \n- D\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCTRB TULLE\nDARAZAC Escoussac 629569.0\n3056404\n6452752.\n3428306  \n2024XB920 \n- D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCTRB TULLE\nDARAZAC Escoussac 629725.8\n4123054\n6452595.1\n297029  \n2024HW97\n7\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne 627431.92\n398298\n6484412.\n8343905 A89 (Autoroute)  \n2024HW97\n8\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE\nPuy de \nCournoux\n622564.7\n7355036\n6499323.\n2603376\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HW97\n9 - D\u00e9p\u00f4t 3\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB USSEL\nPRADINES La Pradelle 613495.4\n5773383\n6491235.1\n516308\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2023 23 919 \nFA\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE GIOUX (23)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARC-\u00c0-LOUBAUD (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LA-MONTAGNE \n(23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSAINT-YRIEIX-LA-\nMONTAGNE\n620187 .40\n884581\n6530852.\n4795183\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HE949 SAINT-ANGEL Cussac 639294.8\n9849524\n6485724.\n9650287\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n2024XB922 \n- D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE D'ARGENTAT \n(19)\nCTRB TULLE\nARGENTAT-SUR-\nDORDOGNE Croisy 617704.9\n0763027\n6445359.\n9872832\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HE950\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC Le Golf 643975.9\n7004745\n6476563.\n654816\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HW98\n7\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nDAVIGNAC Le Pezareix 629673.0\n0054215\n6489282.\n2400134\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n24205-\n22400-\n22402-\nPRADINES\nCOMMUNE DE \nGOURDON-MURAT (19)\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB USSEL\nPRADINES Piste de \nSenegoux\n616186.57\n937527\n6492705.\n5047088\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n55\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n24205-\n22400-\n22402-\nPRADINES\nCOMMUNE DE \nGOURDON-MURAT (19)\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB USSEL\nPRADINES Piste de \nSenegoux\n615292.2\n5917661\n6491163.9\n359304\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n24205-\n22400-\n22402-\nPRADINES\nCOMMUNE DE \nGOURDON-MURAT (19)\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB USSEL\nPRADINES Piste de \nSenegoux\n614998.7\n5119278\n6490395.\n2925155\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n24205-\n22400-\n22402-\nPRADINES\nCOMMUNE DE \nGOURDON-MURAT (19)\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB USSEL\nPRADINES Piste de \nSenegoux\n613543.5\n9777988\n6491091.9\n071061\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n23056-\nLACELLE\nCOMMUNE DE LACELLE \n(19) LACELLE La Croix des \nQuatre\n611485.25\n472089\n6505397 .\n9027265\n7 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n2101\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19) TARNAC 616801.34\n793426\n6510025.\n7033887\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2243030\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19) MAUSSAC 633131.94\n504335\n6485583.\n9095071\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD36 \n(D\u00e9partementale)\n \n2024-23-\n1103 FA\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE LIGNAREIX \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nLE MAS-\nD'ARTIGE\n638110.36\n465992\n6513439.1\n007278\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\n24268-\nCOMBRESS\nOL\nCOMBRESSOL Le Feix 635492.6\n0082306\n6486280.\n8301252\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n24268-\nCOMBRESS\nOL\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL Le Feix 634979.5\n3260373\n6485603.\n5841668\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n24268-\nCOMBRESS\nOL\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL Le Feix 634982.4\n2275743\n6485600.\n2284914\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n24268-\nCOMBRESS\nOL\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL Le Feix 634076.9\n911882\n6484725.\n205874\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n24268-\nCOMBRESS\nOL\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL Le Feix 635350.2\n9259745\n6483920.\n3620849\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n9\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n56\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n24268-\nCOMBRESS\nOL\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL Le Feix 635350.2\n9259745\n6483929.\n9319222\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE900 \n- D\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE FEYT (19)\nCOMMUNE DE LAROCHE-\nPRES-FEYT (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nLAROCHE-PRES-\nFEYT\nLaroche-\npr\u00e8s-Feyt\n662037 .2\n4764616\n6512093.\n6969379\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE900 \n- D\u00e9p\u00f4t 3\nCOMMUNE DE FEYT (19)\nCOMMUNE DE LAROCHE-\nPRES-FEYT (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nLAROCHE-PRES-\nFEYT\nLaroche-\npr\u00e8s-Feyt\n662116.81\n313491\n6511376.8\n686534\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n23287-\n23288-\n24204-\nCHAUMEIL\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nCHAUMEIL Le \nChastagnol\n612552.3\n5907949\n6485268.\n0685594\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n23287-\n23288-\n24204-\nCHAUMEIL\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nCHAUMEIL Le \nChastagnol\n613211.56\n28964\n6486366.1\n608908\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW90\n3\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nTARNAC Moulin de \nChabannes\n622799.10\n770481\n6504863.\n9819603\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24221-\nMOUSTIER \nVENTADOU\nR\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE MOUSTIER-\nVENTADOUR (19)\nCTRB EGLETONS\nMOUSTIER-\nVENTADOUR Arzalier 629237 .9\n3232001\n6473837 .0\n292588\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \n24284-ST \nHILAIRE \nFOISSAC\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nLA CHAPELLE-\nSPINASSE Lespinassouze 626809.4\n0454863\n6472668.1\n539919\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n2102\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nTARNAC 615180.78\n290199\n6507721.\n2064857\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2243114 \nJULIAN - St \nMerd les \nOussines.\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-MERD-\nLES-OUSSINES\n627442.7\n0205552\n6501296.\n2088849\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nFD_bnfr_Be\nzin \nBonnetain\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n619511.26\n596226\n6483367 .\n2662506\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n24258-\nLESTARDS\nCOMMUNE DE FEYT (19)\nCOMMUNE \nD4EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nFEYT Laboureix 657992.8\n9167859\n6512346.\n681272\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW90\n5-906\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nDARNETS La Bard\u00e8che 630876.8\n574322\n6480528.\n2350193\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW90\n7 - D\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LES-COURBES (19)\nSAINT-HILAIRE-\nLES-COURBES\nLes \nChaussades\n608388.5\n4805945\n6502297 .\n4169982\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n10\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n57\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025HW90\n8 D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC La Reste 629558.1\n0621386\n6488986.\n8937426\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW90\n8 D\u00e9p\u00f4t 3\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC La Reste 629056.3\n6158285\n6487210.1\n879941\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW90\n7 - D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LES-COURBES (19)\nSAINT-HILAIRE-\nLES-COURBES\nLes \nChaussades\n608848.2\n7723024\n6503705.\n5552283\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW90\n9\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nTARNAC Lafage 619304.4\n3870796\n6508995.\n0624771\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24A101\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nFAUX-LA-\nMONTAGNE\n620448.1\n2278024\n6515798.\n8176528  \n24278-\n24279-\nMARGERID\nES\nCOMMUNE DE \nMARGERIDES (19)\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nMARGERIDES Marly 655200.0\n3611888\n6483914.\n8313322\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nJMF \nBORDURE \nEPC\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-REMY 643501.7\n5601773\n6504980.\n6583977  \n2025XA904\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCTRB TULLE\nALBUSSAC Chastrusse 606338.6\n0852536\n6449639.\n9414259  \n2025HE904\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC Le \nChastagner\n638873.5\n9107424\n6478503.\n3685023\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nperet/\nfiancette\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n652483.4\n0534891\n6479553.\n2111908\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW914\n-\n2025HW917 \n(D1)\nCOMMUNE DE \nBONNEFOND (19)\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCTRB USSEL\nBONNEFOND La Nouaille 618417 .08\n920144\n6494661.\n3354817\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2222281\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS 626520.1\n586157\n6479748.\n5849121 RAS\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n58\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n24281-\nSORNAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nSORNAC La Besse 634639.7\n7916438\n6506917 .0\n039739\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n2025HW92\n2\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES La Braute 626488.4\n5281665\n6483286.\n5763487 A89 (Autoroute)  \n2232090\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 644836.6\n3877139\n6475494.\n0317278\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n251812\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nSORNAC 634458.6\n3170902\n6508406.\n9815874\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\n2103\nCOMMUNE DE TREIGNAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nAFFIEUX 601282.17\n504508\n6492403.\n8290579\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2025SO904\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIN-SEPERT (19)\nCTRB BRIVE\nSAINT-\nPARDOUX-\nCORBIER\nLa Malonie 579988.9\n408697\n6487395.\n6671689 A20 (Autoroute)  \n6124044 \nLatronche\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLATRONCHE Les Vergnes \nNoires\n640550.0\n8017561\n6467005.\n7314725\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n23201-\n24405-\nNAVES\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE TULLE (19)\nCTRB TULLE\nTULLE La Croix de \nLeyrat\n601299.6\n4399221\n6466563.\n5463771\nA89 (Autoroute)\nD1120 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HE906\nCONFOLENT-\nPORT-DIEU Confolent 660242.8\n6262668\n6493131.9\n772526\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n2025XB908\nCOMMUNE DE SAINT-\nPRIVAT (19) SAINT-PRIVAT Les Echasses 629689.8\n4705021\n6450516.\n9378953  \n2025XA906\nCOMMUNE D'ARGENTAT \n(19)\nCOMMUNE DE \nMONCEAUX-SUR-\nDORDOGNE (19)\nCOMMUNE DE NEUVILLE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-TAURIEUX (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-HILAIRE-\nTAURIEUX Lespinat 608932.2\n90795\n6442727 .\n5193498\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW92\n3 DARNETS Font-Martin 629364.8\n967299\n6482075.\n3101728\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n12\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n59\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025XE917 \nD\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE GIMEL-LES-\nCASCADES (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nGIMEL-LES-\nCASCADES\nLa Croix du \nDoubs\n609331.4\n7702127\n6468937 .1\n521323\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025XE917 \nD\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE GIMEL-LES-\nCASCADES (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nGIMEL-LES-\nCASCADES\nLa Croix du \nDoubs\n609284.9\n4724435\n6468858.\n650818\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025XE917 \nD\u00e9p\u00f4t 3\nCOMMUNE DE GIMEL-LES-\nCASCADES (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nGIMEL-LES-\nCASCADES\nLa Croix du \nDoubs\n609487 .2\n9217851\n6469260.\n8636876\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HW92\n4\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSORNAC Combret 637130.8\n4153797\n6511101.9\n902823\nD8 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\n2025HW92\n5 D\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSORNAC Combret 636916.3\n3327552\n6511135.2\n454638\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\n2025HW92\n5 D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSORNAC Combret 636411.69\n711018\n6511196.6\n2029\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\n2232317 CTRB EGLETONS MOUSTIER-\nVENTADOUR\n627437 .78\n972386\n6474723.\n0142064\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2232318\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLIGINIAC 646019.5\n731397\n6477111.7\n204425\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n2232319\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLIGINIAC 646262.6\n2568689\n6475233.1\n207574\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2105 CTRB EGLETONS AFFIEUX 601282.11\n266744\n6492401.\n0234725  \n2025HE907\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE MOUSTIER-\nVENTADOUR (19)\nCTRB EGLETONS\nMOUSTIER-\nVENTADOUR Le Paradis 631448.6\n3416527\n6474102.4\n978951\nD18 \n(D\u00e9partementale)\nAttention au bas-\nc\u00f4t\u00e9 de la route qui \nn'est pas large (VC \nn\u00b0 29 \u00e0 partir du \nvillage de Mavaleix \npuis sur VC n\u00b0 13 \njusqu'\u00e0 RD 16)\n2025HW92\n6\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE D USSEL (19)\nSOUDEILLES La Braute 626460.7\n9462951\n6483300.\n4663899 A89 (Autoroute)  \n2025XB911 \nD\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE D'AURIAC (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-AUX-BOIS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPRIVAT (19)\nCTRB TULLE\nAURIAC Le Ruisseau \ndu Vert\n630912.2\n9212032\n6453157 .7\n526902\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n2025SOF90\n0\nCOMMUNE DE MASSERET \n(19)\nCTRB BRIVE\nBENAYES Le Quart du \nRoi\n581088.10\n120877\n6496027 .\n0317167 A20 (Autoroute)  \n2025SO905\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIN-SEPERT (19)\nCTRB BRIVE\nSAINT-MARTIN-\nSEPERT La Combe 581397 .39\n910357\n6483151.4\n878016 A20 (Autoroute)  \n13\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n60\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n23260-\nSOUDEILLE\nS\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES Monjanel 625195.0\n926482\n6483228.\n822111\nA89 (Autoroute)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \n23260-\nSOUDEILLE\nS\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES Le Maspied 628510.4\n7243588\n6485179.1\n141206\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n24223-\nLAMAZIERE \nBASSE\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCOMMUNE DE MOUSTIER-\nVENTADOUR (19)\nCTRB EGLETONS\nLAMAZIERE-\nBASSE Arcan 636807 .01\n505714\n6474313.6\n881937\nD1089 \n(D\u00e9partementale) RAS\n24241-\nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Le Pradinas 635416.5\n9003057\n6494953.\n3981661\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n2025HE909 \nD\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE CHIRAC-\nBELLEVUE (19)\nCTRB USSEL\nHAUTE CORR\u00c8ZE \nCOMMUNAUT\u00c9\nCHIRAC-\nBELLEVUE La Besse 647663.4\n2265873\n6483605.\n7078644\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE909 \nD\u00e9p\u00f4t 1 \nCOMMUNE DE CHIRAC-\nBELLEVUE (19)\nCTRB USSEL\nHAUTE CORR\u00c8ZE \nCOMMUNAUT\u00c9\nCHIRAC-\nBELLEVUE La Besse 647809.0\n9303806\n6483568.\n229962\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nLangr\u00e9n\u00e9\nCOMMUNE DE SEXCLES \n(19)\nCTRB TULLE\nSEXCLES 623318.3\n2904035\n6442000.\n9991138\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \nMairie de \ncourteix \nCOMMUNE DE COUFFY-\nSUR-SARSONNE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCTRB USSEL\nCOURTEIX 649279.8\n2844624\n6506908.\n3839832\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nDELAUREN\nT\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE \nBELLECHASSAGNE (19)\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nAMBRUGEAT 628472.0\n4676186\n6493357 .\n7623574\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\nREMBERT\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-REMY 642540.9\n0286764\n6505744.\n9351301  \n2106\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE \nLAGRAULIERE (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-JAL 594298.9\n6041448\n6475345.\n5964845\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n14\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n61\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n1929\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nMILLEVACHES 629837 .9\n7533034\n6505988.\n2062903\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n23260-\nSOUDEILLE\nS\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES Le Theil 627066.4\n3695837\n6482472.1\n939112\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2692\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nFENIERS 629592.9\n3697242\n6516134.8\n621901\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n6324065\nCOMMUNE DE PERPEZAC-\nLE-NOIR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-L'ORTIGIER (19)\nCOMMUNE \nD'ESPARTIGNAC (19)\nCOMMUNE DE VIGEOIS \n(19)\nCOMMUNE D'UZERCHE \n(19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nUZERCHE Gour Noir 585682.3\n653131\n6480642.\n7479091 A20 (Autoroute)  \n2243250\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19) LESTARDS 610544.8\n9686664\n6491445.\n5322564\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n24549-\nBEYNAT\nCOMMUNE DE BEYNAT \n(19)\nCTRB TULLE\nBEYNAT Le Perrier 601622.5\n3640699\n6449764.\n287253\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n24549-\nBEYNAT\nCOMMUNE DE BEYNAT \n(19)\nCTRB TULLE\nBEYNAT Le Perrier 601638.9\n6613606\n6449627 .\n8706163\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n6324054\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIN-SEPERT (19)\nCTRB BRIVE\nSAINT-MARTIN-\nSEPERT Montagnac 581878.3\n2342972\n6484067 .\n3451691 A20 (Autoroute)  \n2025SM909 CTRB EGLETONS CHAMBERET Combe Lane 604259.5\n4899965\n6502892.\n2610268\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n19 139 LA \nBESSE ST \nJAL\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE SAINT-JAL \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-JAL La Besse 595839.0\n2397121\n6478925.\n4511744\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n2233224 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n620966.9\n1019974\n6487358.\n9787676\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2108  AFFIEUX 604380.8\n0870643\n6490996.\n0660344\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n62\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n25200-\nSOUDEILLE\nS\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES La Besse 625081.4\n7316173\n6480819.\n8297986\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n25200-\nSOUDEILLE\nS\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS Puy de \nCombasteix\n624486.7\n3853382\n6480721.4\n146075\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2025XE918\nCOMMUNE DE LAFAGE-\nSUR-SOMBRE (19)\nCOMMUNE DE LAVAL-\nSUR-LUZEGE (19)\nCOMMUNE DE \nMARCILLAC-LA-CROISILLE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLAVAL-SUR-\nLUZEGE Pranch\u00e8re 633281.16\n420379\n6462682.\n0651419\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n2025SO907\nCOMMUNE DE LUBERSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIN-SEPERT (19)\nCTRB BRIVE\nLUBERSAC La Geneytie 576509.8\n3345101\n6481101.8\n578551 A20 (Autoroute)  \n2025HE905 \nD\u00e9p\u00f4t 1 NEUVIC Le \nChastagner\n637667 .3\n8921296\n6478998.\n7278827\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n6224053\nCOMMUNE DE \nBELLECHASSAGNE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCTRB USSEL\nBELLECHASSAGNE 638755.8\n4726011\n6505675.\n8422377\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nP24J041 CTRB USSEL CHIRAC-\nBELLEVUE\nChiragol \u2013 \nGrans \nChamp\n646336.17\n387727\n6484342.\n0540521\nD168 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \nP24J001\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCTRB EGLETONS\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\nMontaignac-\nSaint-\nHippolyte\n624581.0\n2658007\n6472536.\n7136839\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \n2232283\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nNEUVIC 642320.16\n881467\n6479034.\n4887019\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux pour \nVC 149.\n2242269\nCOMMUNE DE SAINT-\nVICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650393.3\n9192649\n6484671.\n4227488\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nP24J031\nCOMMUNE DE LAFAGE-\nSUR-SOMBRE (19)\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCOMMUNE DU JARDIN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLAFAGE-SUR-\nSOMBRE La Foussie 627633.3\n3453946\n6466626.\n4250326\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \n16\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n63\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\nP24J031\nCOMMUNE DE LAFAGE-\nSUR-SOMBRE (19)\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCOMMUNE DU JARDIN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLAFAGE-SUR-\nSOMBRE Belle Combe 628134.15\n602461\n6466428.\n6483951\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \nP24J031\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-\nNOAILLE (19)\nCOMMUNE DE LAFAGE-\nSUR-SOMBRE (19)\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCOMMUNE DU JARDIN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLAFAGE-SUR-\nSOMBRE Belle Combe 628113.95\n276032\n6466416.\n2965765\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \n24/P420\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n654850.8\n7864481\n6479331.\n3961213\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n61 24 034\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nCORREZE 611127 .68\n38439\n6471531.3\n4359\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\n \n2862 UTT AUBUSSON SAINT-MARTIAL-\nLE-VIEUX\n644264.1\n9363972\n6510790.\n7058242\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n6124062 \npres\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE \nSERANDON (19)\nCTRB EGLETONS\nSERANDON 648395.17\n08164\n6475230.\n7477742\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE911 - \nD\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nHAUTE CORR\u00c8ZE \nCOMMUNAUT\u00c9\nNEUVIC Penacorn et \nLes Plaines\n640651.41\n009216\n6475604.1\n590468\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE911 - \nD\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC Penacorn et \nLes Plaines\n644484.6\n8853434\n6476664.1\n547223\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n6224050 LA \nBISSIERE\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLIGINIAC 646830.7\n3401764\n6476537 .\n2870735\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2024-12-655\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCTRB EGLETONS\nLAGRAULIERE 592561.5\n09909\n6477132.\n4674975\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n2025SM911\nCOMMUNE DE CORNIL \n(19)\nCTRB TULLE\nCORNIL Le Puy \nGrand\n595609.4\n795361\n6460414.\n6580872\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025SM910\nCOMMUNE DE CORNIL \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-PEYROUX (19)\nCTRB TULLE\nCHAMEYRAT Les Gouttes 595839.0\n1090674\n6461308.\n7539\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P421\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 641987 .91\n14223\n6476798.\n007656\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n17\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n64\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n19115\nCOMMUNE DE BEYNAT \n(19)\nCOMMUNE DE LANTEUIL \n(19)\nCOMMUNE DE \nMALEMORT-SUR-CORREZE \n(19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nBEYNAT 599576.8\n7653331\n6450198.\n5252516\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n19139\nCOMMUNE DE SAINT-\nPRIVAT (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-CIRGUES-\nLA-LOUTRE\n628315.8\n6366804\n6443737 .\n3542031\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n2594\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-AUX-CLOS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ETIENNE-\nAUX-CLOS\n655921.4\n4969322\n6496363.\n2388236\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6224059\nCOMMUNE DE TREIGNAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nTREIGNAC 605719.01\n776148\n6496110.6\n930239\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n6224059\nCOMMUNE DE TREIGNAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nTREIGNAC 605856.2\n7674103\n6496020.\n0196679\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \nIndivision \nOllier \nCOMMUNE DE \nMONESTIER-MERLINES \n(19)\nCTRB USSEL\nMONESTIER-\nMERLINES\n659537 .71\n784757\n6506039.\n4418816\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nA vide par le \ncimeti\u00e8re. En \ncharge, sortie sur la \nRD 1089 par Chez \nBrillaud.\n23292-ST \nHILAIRE LES \nCOURBES\nSAINT-HILAIRE-\nLES-COURBES Rte de Viam 610182.65\n303592\n6500260.\n7640602\nD940 \n(D\u00e9partementale)\nb24/35 \nDEZEMARD\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nLE MAS-\nD'ARTIGE\n638163.7\n5711976\n6515925.\n8325035  \n2243102\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR 623607 .71\n769049\n6485089.\n4564642\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2243102\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR 624111.72\n912141\n6485583.\n8980579\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2243102\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR 625516.3\n6441384\n6485886.\n449493\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2233057 \nPeret\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR 623590.11\n613074\n6484862.\n2621474\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n24506-\nCHENAILLE\nR \nMASCHEIX\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DU MIDI \nCORREZIEN\nCOMMUNE DE BRIVEZAC \n(19)\nCTRB TULLE\nCHENAILLER-\nMASCHEIX Treyssac 609357 .5\n734055\n6439780.\n4131427\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n18\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n65\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n24539-\nLAFAGE \nSUR \nSOMBRE\nCOMMUNE DE LAFAGE-\nSUR-SOMBRE (19)\nCOMMUNE DE \nMARCILLAC-LA-CROISILLE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLAFAGE-SUR-\nSOMBRE Ceyrat 626568.8\n9452479\n6466123.\n2301349\nD18 \n(D\u00e9partementale)\nD978 \n(D\u00e9partementale)\n \n1772\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-HILAIRE-\nLUC\n638384.9\n9076827\n6473335.\n3140552\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n1772\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nHAUTE CORR\u00c8ZE \nCOMMUNAUT\u00c9\nSAINT-HILAIRE-\nLUC\n638595.7\n9359157\n6473431.\n8425502\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n1901\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-EXUPERY-\nLES-ROCHES\n648585.4\n2489139\n6489080.\n9638969\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\n \n25/P418\nCOMMUNE DE \nMARGERIDES (19)\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n656686.8\n7160476\n6485496.\n2506413\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n25030-ST \nMERD LES \nOUSSINES\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nSAINT-MERD-\nLES-OUSSINES Vejolles 621036.2\n3408365\n6505910.\n6204273\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nP24Y039\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLIGINIAC Mar\u00e8ges 647884.7\n8604391\n6478056.\n7299848  \nP24Y039\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLIGINIAC Mar\u00e8ges 648280.3\n3931555\n6478023.\n2355546  \nP24Y039\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLIGINIAC Mar\u00e8ges 648722.4\n8440411\n6477560.\n4542828  \nP24Y039\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLIGINIAC Mar\u00e8ges 648965.1\n6657162\n6477335.\n8813569  \nP24Y039\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLIGINIAC Mar\u00e8ges 649046.5\n1018797\n6477311.9\n567639  \nP24Y039\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLIGINIAC Mar\u00e8ges 649148.5\n8845161\n6477267 .\n2975235  \nP24Y039 \nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLIGINIAC Mar\u00e8ges 648627 .0\n3232329\n6477179.\n5740157  \nP24Y039 \nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLIGINIAC Mar\u00e8ges 648614.3\n3643342\n6477195.\n348934  \n24/P418\nCOMMUNE DE \nMONESTIER-PORT-DIEU \n(19)\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nMONESTIER-\nPORT-DIEU\n658930.0\n5890753\n6487256.\n3473638\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n68\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n620971.21\n174964\n6486614.\n8042579\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n19\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n66\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n68\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n620969.0\n7069281\n6486617 .5\n102486\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n1940\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n621074.69\n168038\n6483906.\n6513717\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2683\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-GERMAIN-\nLAVOLPS\n639778.9\n6432685\n6499788.\n2898593\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nBourgeade\nCOMMUNE DE \nMONESTIER-MERLINES \n(19)\nCTRB USSEL\nMONESTIER-\nMERLINES\n659470.0\n7148203\n6504779.\n9714437\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-XA-\n907\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DU MIDI \nCORREZIEN\nCOMMUNE DE \nCHENAILLER-MASCHEIX \n(19)\nCOMMUNE DE MENOIRE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-TAURIEUX (19)\nCTRB TULLE\nCHENAILLER-\nMASCHEIX Les Aubrots 607207 .8\n0237461\n6439785.1\n702404\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2024 19 \n1272 FC\nCOMMUNE DE SAINT-\nCIRGUES-LA-LOUTRE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPRIVAT (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-CIRGUES-\nLA-LOUTRE\n628682.0\n7428314\n6442117 .2\n134418  \n2024 19 \n1272 FC\nCOMMUNE DE SAINT-\nCIRGUES-LA-LOUTRE (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-CIRGUES-\nLA-LOUTRE\n628681.2\n7679671\n6442124.\n3908197  \n2025HE913\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE \nSERANDON (19)\nCTRB EGLETONS\nHAUTE CORR\u00c8ZE \nCOMMUNAUT\u00c9\nSERANDON Vern\u00e9joux 649773.2\n8720779\n6475375.\n9371441\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P335\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSOURSAC 638883.7\n1910399\n6462686.\n3993356\nD982 \n(D\u00e9partementale) Aucune\n20\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n67\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1353 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMILLEVACHES 630720.0\n9407861\n6505180.\n21406  \n2025 19 \n1353 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMILLEVACHES 630715.8\n0685434\n6505173.\n6684393  \n2025 19 \n1353 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nMILLEVACHES 630720.3\n4547775\n6505184.\n5149996\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n21\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n68\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1356 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE\n624486.6\n2990367\n6492802.\n4353439  \n2025 19 \n1356 JCO\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE\n624480.7\n3273487\n6492807 .\n2979502\nPrendre la \nd\u00e9viation PL \u00e0 \nEGLETONS pour \nrejoindre la zone \nde TRA LE BOS.\n \n2025 19 \n1356 JCO\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE\n624484.2\n2247619\n6492805.\n071227\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE914 \nD\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC Bouzabias 643871.21\n819639\n6473178.\n5121182\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n22\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n69\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1354 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nBUGEAT 617193.77\n781442\n6496611.4\n526361  \n2025HE914 \nD\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC Bouzabias 643512.19\n329141\n6472591.1\n745771\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2233237\nCOMMUNE DE \nGOURDON-MURAT (19)\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB USSEL\nVIAM 612751.04\n936965\n6498677 .\n4400216\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n24290-\n24231-ST \nGERMAIN \nLAVOLPS\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nSAINT-GERMAIN-\nLAVOLPS Endeveysse 639681.9\n3012818\n6499721.1\n15999\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\nLapeyre\nCOMMUNE D'AURIAC (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-AUX-BOIS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPRIVAT (19)\nCTRB TULLE\nAURIAC 634527 .61\n406394\n6456349.\n4334733\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-SM-\n914\nCOMMUNE DU LONZAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLE LONZAC Les Moneaux 600621.8\n9323324\n6487465.\n2511267\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2025ZV914\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE \nCHAMBERET (19)\nCOMMUNE DE DOMPS \n(87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGILLES-LES-FOR\u00caTS (87)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-GILLES-\nLES-FORETS La Ribeyrie 595893.8\n7539466\n6504334.\n6406629\nD3 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-so-909\nCOMMUNE DE LUBERSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIN-SEPERT (19)\nCTRB BRIVE\nLUBERSAC La Grosse \nBorne\n576625.8\n3350832\n6481440.\n9923725\nA20 (Autoroute)\nD920 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025-sm-\n913\nCOMMUNE DU LONZAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLE LONZAC Dursas 599490.1\n2053453\n6487790.\n3865764\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n23\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n70\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025SO908\nCOMMUNE DE LUBERSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIN-SEPERT (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYBARD (19)\nCOMMUNE DE TROCHE \n(19)\nCTRB BRIVE\nLUBERSAC La Durantie 575572.9\n2978376\n6479804.\n8632388 A20 (Autoroute)\nAucune \nobservation \nparticuli\u00e8re\n1929\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCTRB USSEL\nMILLEVACHES 629446.6\n9963801\n6506398.\n4150498\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025SO906\nCOMMUNE DE LUBERSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIN-SEPERT (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYBARD (19)\nCTRB BRIVE\nLUBERSAC La Geneytie 576515.72\n779782\n6481111.5\n08224 A20 (Autoroute)  \nMr Thomas CTRB USSEL MONESTIER-\nMERLINES\n659423.12\n577973\n6505690.\n3615562\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nRibat - \nLagarde-\nEnval\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCTRB TULLE\nALBUSSAC Chantarel 604348.7\n5791145\n6452224.\n4368929\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2109\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE \nCHAMBOULIVE (19)\nCOMMUNE DE SEILHAC \n(19)\nCHAMBOULIVE 599087 .16\n27569\n6478251.\n3962965\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2108\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCTRB EGLETONS\nPIERREFITTE 596008.7\n5903174\n6480713.\n3488619\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2024-06-619\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE D'ORLIAC-DE-\nBAR (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nORLIAC-DE-BAR 606264.3\n2463154\n6475749.\n8893491\nA89 (Autoroute)\nD1120 \n(D\u00e9partementale)\n \nb24/34\nCOMMUNE DE \nCLAIRAVAUX (23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nLE MAS-\nD'ARTIGE\n637614.97\n991274\n6516536.\n9383328  \n25/P422\nCOMMUNE DE SAINT-\nVICTOUR (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-VICTOUR 654235.9\n3947757\n6486858.1\n844859\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n1944\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n622644.1\n6055596\n6477281.\n626285\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)  \n24\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n71\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\nP24J054\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCTRB TULLE\nSAINT-PRIEST-\nDE-GIMEL Maleyre 615197 .21\n088664\n6466113.1\n476562\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\n \nP24J054\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCTRB TULLE\nSAINT-PRIEST-\nDE-GIMEL Maleyre 615538.5\n3508353\n6466661.\n8183279\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\n \n254235\nCOMMUNE DE TREIGNAC \n(19) TREIGNAC 604112.27\n136904\n6498505.1\n045658\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n1935\nCOMMUNE DE COUFFY-\nSUR-SARSONNE (19)\nCOMMUNE DE COURTEIX \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCTRB USSEL\nCOURTEIX 650666.8\n6527244\n6504765.\n0744996\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2110\nCOMMUNE DE SAINT-JAL \n(19)\nCOMMUNE DE SEILHAC \n(19)\nSAINT-JAL 597597 .48\n465336\n6476074.\n3461938\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n2254014\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSAINT-MARTIAL-\nLE-VIEUX\n646616.7\n7167513\n6508760.\n5221993\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2024 19 \n1287 ABA\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPALISSE 637026.7\n5943202\n6482478.1\n840788  \n2024 19 \n1287 ABA\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPALISSE 637030.4\n2939607\n6482482.1\n249897\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n251447\nCOMMUNE DE TREIGNAC \n(19) TREIGNAC 603374.8\n4779193\n6497062.\n7650706\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 594692.9\n6061044\n6496898.\n4780825\nD20 \n(D\u00e9partementale)  \n251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 595391.9\n7986686\n6495763.\n8981295\nD132 \n(D\u00e9partementale)\nD20 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025-XEF-\n915\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCTRB EGLETONS\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\nEscouadisse 625078.3\n0798327\n6471361.2\n628856\nD18 \n(D\u00e9partementale)\nUn \u00e9tat des lieux a \n\u00e9t\u00e9 fait, donc OK.\n2025HE916\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUSSEL L'Ebraly 648467 .51\n591649\n6498841.\n5597772\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE915\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC Bouzabias 643514.71\n633033\n6472581.\n9697161\nD171 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\n \n25\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n72\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025HW90\n8 D\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC La reste 629238.7\n2030112\n6488858.\n5247753\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE917\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUSSEL L'Ebraly 648441.12\n082689\n6498807 .\n0263067\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-so-910\nCOMMUNE DE LUBERSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIN-SEPERT (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYBARD (19)\nCOMMUNE DE TROCHE \n(19)\nCONSEIL \nDEPARTEMENTAL DE LA \nCORREZE\nCTRB BRIVE\nLUBERSAC La Roche 575775.5\n4906439\n6480041.1\n271664 A20 (Autoroute)  \n2025-so-911\nCOMMUNE DE BEYSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE LUBERSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSORNIN-LAVOLPS (19)\nCOMMUNE DE VIGNOLS \n(19)\nCTRB BRIVE\nVIGNOLS Bois d'Arial 574272.3\n8051381\n6472000.\n0391232  \n24206-\nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Le Breuil 637058.4\n6658709\n6496374.\n8638748\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24285-\nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC La Gare 634988.16\n565553\n6493050.\n9033437\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nMr Cauty\nCOMMUNE DE SAINT-\nVICTOUR (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-VICTOUR 650555.0\n4782088\n6485551.\n4918003\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1365 ABA\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nHAUTE CORR\u00c8ZE \nCOMMUNAUT\u00c9\nCOMBRESSOL 635398.0\n592753\n6484019.\n4688661\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nCauty \nCOMMUNE DE SAINT-\nVICTOUR (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-VICTOUR 651146.64\n865025\n6485487 .\n4627398\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1366 ABA\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 634943.5\n0517498\n6484635.\n5460223\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n26\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n73\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1366 ABA\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 634931.8\n0448468\n6484651.\n0022301  \n2024 19 \n1177\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE D'ALLEYRAT \n(19)\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nALLEYRAT 640046.2\n5659693\n6494341.1\n776005  \n2025HE901\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL Lannet 642841.2\n3416623\n6488801.\n0227025\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE901 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642196.13\n804335\n6488620.\n8845856\nD108 \n(D\u00e9partementale)  \n6324031\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCTRB TULLE\nALBUSSAC 606673.4\n6691086\n6448641.\n0141996  \n24548-\nCAMPS ST \nMATHURIN\nCOMMUNE D'ARGENTAT \n(19)\nCOMMUNE DE CAMPS-\nSAINT-MATHURIN-\nLEOBAZEL (19)\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SAINT-\nGERAUD (19)\nCTRB TULLE\nCAMPS-SAINT-\nMATHURIN-\nLEOBAZEL\nSectionnale \nde Mazeyrat\n620571.6\n7746473\n6434999.\n6447107\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n27\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n74\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n24512-\nCHAMPAG\nNAC LA \nPRUNE\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-PRUNE \n(19)\nCOMMUNE DE GROS-\nCHASTANG (19)\nCOMMUNE DE GUMONT \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPAUL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSYLVAIN (19)\nCOMMUNE D'ESPAGNAC \n(19)\nCTRB TULLE\nCHAMPAGNAC-\nLA-PRUNE Rouffy 616107 .91\n905357\n6454955.\n4507189\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n24512-\nCHAMPAG\nNAC LA \nPRUNE\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-PRUNE \n(19)\nCOMMUNE DE GROS-\nCHASTANG (19)\nCOMMUNE DE GUMONT \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPAUL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSYLVAIN (19)\nCOMMUNE D'ESPAGNAC \n(19)\nCTRB TULLE\nCHAMPAGNAC-\nLA-PRUNE Rouffy 616099.9\n4751811\n6454958.\n9462511\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n24512-\nCHAMPAG\nNAC LA \nPRUNE\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-PRUNE \n(19)\nCOMMUNE DE GROS-\nCHASTANG (19)\nCOMMUNE DE GUMONT \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPAUL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSYLVAIN (19)\nCOMMUNE D'ESPAGNAC \n(19)\nCTRB TULLE\nCHAMPAGNAC-\nLA-PRUNE Rouffy 615957 .42\n598447\n6455336.\n5948185\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n28\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n75\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1367 CMA\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE \nMADRANGES (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nAUGUSTIN (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LES-COURBES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE TREIGNAC \n(19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCOMMUNE DU LONZAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-\nAUGUSTIN\n609656.4\n6487644\n6481049.\n4643649  \n2025 19 \n1367 CMA\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nAUGUSTIN (19)\nCOMMUNE DE SARRAN \n(19)\nCOMMUNE DE VITRAC-\nSUR-MONTANE (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-\nAUGUSTIN\n609659.0\n5275678\n6481047 .7\n042222\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6224052\nCOMMUNE DE \nBELLECHASSAGNE (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nSORNAC 636601.4\n5002157\n6505235.\n0697689\nD21 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\n2243035\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n623150.0\n523917\n6479471.\n0258913\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)  \n2243035\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n623091.8\n2053125\n6479801.\n9969984\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)  \n29\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n76\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2589\nCOMMUNE DE \nMARGERIDES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nVICTOUR (19)\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nMARGERIDES 653754.6\n6442959\n6484422.\n7415633\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24552-\nGROS \nCHASTANG\nCOMMUNE DE GROS-\nCHASTANG (19)\nCTRB TULLE\nGROS-\nCHASTANG\nChemin des \nSources\n621718.36\n442421\n6457663.1\n665677\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n24552-\nGROS \nCHASTANG\nCOMMUNE DE GROS-\nCHASTANG (19)\nGROS-\nCHASTANG La Coulange 621153.03\n785735\n6458052.\n5800432\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n24552-\nGROS \nCHASTANG\nCOMMUNE DE GROS-\nCHASTANG (19)\nCTRB TULLE\nGROS-\nCHASTANG\nLa \nCoulange / \nChemin des \nSources\n621274.50\n208458\n6458114.3\n047465\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n2025hw932 \nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR Plantegarde 622512.19\n525332\n6487369.1\n772419\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n1870\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n621416.86\n429328\n6477269.1\n953475\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)\nsSus condition de \nrespecter l'\u00e9tat des \nchauss\u00e9es et des \nfoss\u00e9s.\nVergne \nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n655458.8\n2752285\n6482801.1\n266366\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nJuillard \npradel\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n655588.3\n4348522\n6483193.\n8301755\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n1870\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n621460.4\n3922179\n6477505.\n4064388\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)  \n1870\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n621425.8\n3005343\n6477277 .\n2553535\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)\nSous condition de \nrespecter l'\u00e9tat des \nchauss\u00e9es et des \nfoss\u00e9s.\n1870\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n621525.8\n3313749\n6477865.\n8703075\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)  \n2111\nCOMMUNE DE \nCHAMBOULIVE (19) CHAMBOULIVE 599477 .61\n61318\n6479541.\n7721781\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n239964\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CLERGOUX \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPRIEST-DE-GIMEL (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-\nPARDOUX-LA-\nCROISILLE\nLa Gare 619777 .14\n147224\n6463286.\n0232588\nD978 \n(D\u00e9partementale)  \n24556-\nGUMOND\nCOMMUNE DE CLERGOUX \n(19)\nCOMMUNE DE GUMONT \n(19)\nCTRB TULLE\nGUMOND Graffeuille 618524.4\n2330813\n6458797 .\n2154091\nD978 \n(D\u00e9partementale)  \n30\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n77\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\nBardot \nSylvain\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-PRUNE \n(19)\nCOMMUNE DE LAGARDE-\nENVAL (19)\nCOMMUNE DE MARC-LA-\nTOUR (19)\nCOMMUNE DE \nPANDRIGNES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPAUL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSYLVAIN (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nCHAMPAGNAC-\nLA-PRUNE\n614421.93\n950715\n6455656.1\n212737\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \nBardot \nSylvain\nCOMMUNE DE LAGARDE-\nENVAL (19)\nCOMMUNE DE MARC-LA-\nTOUR (19)\nCOMMUNE DE \nPANDRIGNES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSYLVAIN (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nSAINT-SYLVAIN 613307 .93\n946165\n6454903.\n7564326\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n251543\nCOMMUNE D'AURIAC (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-AUX-BOIS (19)\nCTRB TULLE\nAURIAC 633913.6\n2215134\n6453210.\n9632561\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n255335\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCTRB USSEL\nAMBRUGEAT 631279.6\n951859\n6492295.\n0357197\nD36E \n(D\u00e9partementale)  \nP25Y007\nCOMMUNE DE \nSERANDON (19) SERANDON Monange 648465.4\n3047536\n6474525.1\n433563\nStockage de bois \ncr\u00eate de talus sur la \nzone g\u00e9n\u00e9rale de \nd\u00e9p\u00f4t.\nMarcillac La \ncroisille\nCOMMUNE DE \nMARCILLAC-LA-CROISILLE \n(19)\nMARCILLAC-LA-\nCROISILLE Donnedevie 624462.2\n7486939\n6462224.\n6190745\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n6124056 \nCombressol\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 633998.2\n6492802\n6485361.\n2282781\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nLafage-sur-\nSombre\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-\nNOAILLE (19)\nCOMMUNE DE LAFAGE-\nSUR-SOMBRE (19)\nLAFAGE-SUR-\nSOMBRE Chabanier 624861.3\n6155042\n6466754.\n5507491\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \nSt Merd de \nlapleau\nCOMMUNE DE LAFAGE-\nSUR-SOMBRE (19)\nCOMMUNE DE \nMARCILLAC-LA-CROISILLE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-MERD-DE-\nLAPLEAU Laubrot 628190.9\n0873089\n6463043.\n024574\nD18 \n(D\u00e9partementale)\nD978 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025-sm-\n917\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES BRIANCE \nSUD HAUTE-VIENNE\nCOMMUNE DE LA \nPORCHERIE (87)\nCOMMUNE DE \nMEILHARDS (19)\nMEILHARDS Le Breuil 590234.5\n1861406\n6496773.\n5954115  \n31\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n78\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\nEyrein\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE D'EYREIN (19)\nEYREIN Le Chambon 617957 .90\n436533\n6471078.1\n316438\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nEyrein\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE D'EYREIN (19)\nEYREIN Le Chambon 618343.9\n8827903\n6470958.\n9964109\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n62 24 064 - \nGF LA \nROCHE DE \nVEIX\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCOMMUNE DE VEIX (19)\nVEIX 610933.5\n4627447\n6489916.\n675661\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nAttention route \ntr\u00e8s \u00e9troite.\n62 24 064 - \nGF LA \nROCHE DE \nVEIX\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCOMMUNE DE VEIX (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nVEIX 610930.9\n0241252\n6489931.\n5143971\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nAttention route \ntr\u00e8s \u00e9troite.\n2223176\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n620527 .8\n7248745\n6478373.\n0420246\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)  \n192424\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n622854.2\n9257178\n6476686.1\n190217\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6324083\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCTRB TULLE\nNAVES Chaunac 600226.9\n9360748\n6464782.\n4158267\nD53 E2 \n(D\u00e9partementale)\nD7 \n(D\u00e9partementale)\n \n6225012\nCOMMUNE DE \nBELLECHASSAGNE (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nSORNAC 636458.6\n6574604\n6506454.\n156908\nD21 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\n192421\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n622639.7\n4606442\n6476821.\n8169735  \n182278 COMMUNE D'USSEL (19) USSEL 645049.6\n1809932\n6492201.\n4685974\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n192411\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPALISSE 636103.5\n4887755\n6481692.\n4622744\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nrouzier \nsadroc\nCOMMUNE DE PERPEZAC-\nLE-NOIR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nBONNET-L ENFANTIER (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-L'ORTIGIER (19)\nCOMMUNE \nD'ESPARTIGNAC (19)\nCOMMUNE DE VIGEOIS \n(19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nSAINT-BONNET-\nL'ENFANTIER Coudert 586299.8\n6561855\n6468496.1\n445673 A20 (Autoroute)  \n2025HE918\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nNEUVIC Les Terres \nNoires\n641340.9\n323663\n6481074.4\n748201\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025hw933\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR Theilac 624064.6\n7907579\n6485553.\n9085975\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n32\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n79\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2023HW96\n4 - D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-GERMAIN-\nLAVOLPS Le Malaurent 637330.8\n667692\n6499729.\n9553243\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2112\nCOMMUNE D'AFFIEUX (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDAINE-LAVINADIERE \n(19)\nCOMMUNE DE TREIGNAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nAFFIEUX 601225.4\n8397362\n6492684.\n4125111\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \nMr Lachaud\nCOMMUNE DE ROCHE-LE-\nPEYROUX (19)\nCOMMUNE DE SAINTE-\nMARIE-LAPANOUZE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-LA-GENESTE (19)\nCTRB USSEL\nROCHE-LE-\nPEYROUX\n651073.43\n903401\n6482513.\n865506\nD168 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter la \nlimitation de \nvitesse en centre \nbourg.\n(2) 7024022 \nMonestier \nMerlines\nCOMMUNE DE FEYT (19)\nCOMMUNE DE \nMONESTIER-MERLINES \n(19)\nMONESTIER-\nMERLINES\n660650.2\n5881093\n6507181.4\n604253\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nBonjour,\nNous avons bien \nr\u00e9ceptionn\u00e9 votre \ndemande sur \nTransbois \nconcernant \nl'itin\u00e9raire en \ncharge. Cependant \nl'itin\u00e9raire \u00e0 vide \nn'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. \nIl faudra bien \nrespecter \nl'itin\u00e9raire \nrecommand\u00e9 par \nM. le Maire sur \nnotre pr\u00e9c\u00e9dent \nmail \u00e0 savoir : pour \nrejoindre le d\u00e9p\u00f4t : \nD 22 - D101 - D115 \npuis VC 02 Route \ndes Bois.\nRestant \u00e0 votre \ndisposition.\nPour le Maire,\nCordialement.\nLEGATHE \nB24/31\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nLA COURTINE 640876.9\n9123483\n6511957 .8\n723327  \n33\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n80\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1370 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 624033.8\n033768\n6512172.5\n562588\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1370 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 624033.5\n5196877\n6512163.4\n703992  \n25/P187\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSERANDON 645928.9\n3869044\n6475467 .\n5053593\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n2024 19 \n1288 JCO\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMEYMAC 637558.4\n787094\n6490212.\n932317  \n34\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n81\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2024 19 \n1288 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMEYMAC 637552.0\n9881859\n6490213.\n7298029  \n2025HE919\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE \nSERANDON (19)\nCTRB EGLETONS\nSERANDON L'arbre du \nRenard\n646172.4\n0012372\n6474286.\n5142356\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nDonner des \npr\u00e9cisions sur \nl'itin\u00e9raire du \nporteur.\n2025HE919\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE \nSERANDON (19)\nCTRB EGLETONS\nSERANDON 649774.4\n4185342\n6475377 .\n5110607\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nStockage interdit \nen bord de route. \nStockage sur la \nparcelle cr\u00eate de \ntalus.\n25/P423\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nSERANDON (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSERANDON 647754.5\n3493061\n6471637 .1\n903544\nD168 \n(D\u00e9partementale)\nAvoir plus de \npr\u00e9cisions sur \nl'itin\u00e9raire pour le \nd\u00e9bardage (est-ce \nque le porteur \npasse en pleine \npropri\u00e9t\u00e9 sur la \nparcelle de zone de \nd\u00e9p\u00f4t ?) \u00c9tat des \nlieux exig\u00e9.\n2023 19 \n1103 FC\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-BONNET-\nPRES-BORT\n652880.13\n704784\n6489808.\n2313454\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n35\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n82\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2023 19 \n1103 FC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-EXUPERY-\nLES-ROCHES\n652867 .16\n400386\n6489810.\n9694999\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2023 19 \n1103 FC\nCOMMUNE DE BORT-LES-\nORGUES (19)\nCOMMUNE DE \nMARGERIDES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES (19)\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-BONNET-\nPRES-BORT\n652873.5\n4389613\n6489801.\n3996625\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2701 CTRB USSEL COMBRESSOL 635111.82\n836979\n6484199.\n7900334\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2718\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE SARRAN \n(19)\nCOMMUNE DE VITRAC-\nSUR-MONTANE (19)\nCTRB EGLETONS\nSARRAN 617150.53\n822787\n6477884.\n2006082\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)  \n24525-ST \nJULIEN AUX \nBOIS\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-AUX-BOIS (19)\nSAINT-JULIEN-\nAUX-BOIS Quinsac 634460.2\n7738025\n6448941.\n2504993\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n2233226\nCOMMUNE DE \nBONNEFOND (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPRADINES 617829.4\n64032\n6492195.\n2382565\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2233226\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB USSEL\nPRADINES 617814.59\n382506\n6492181.9\n66097\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE920\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL USSEL La \nGoudoun\u00e8che\n642978.4\n6806548\n6492458.1\n068369\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2253028\nCOMMUNE DE \nBONNEFOND (19)\nCOMMUNE DE \nGRANDSAIGNE (19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nGRANDSAIGNE 618061.31\n756381\n6489301.1\n134978\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \nla N\u00e9grerie2\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB USSEL VIAM 613407 .03\n859146\n6503580.\n9587334\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-so-910\nCOMMUNE DE LUBERSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIN-SEPERT (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-CORBIER (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYBARD (19)\nCOMMUNE DE TROCHE \n(19)\nCTRB BRIVE\nLUBERSAC La Roche 575777 .15\n210463\n6480041.\n7477379 A20 (Autoroute)  \n36\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n83\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2023 19 \n1016 ABA\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MESTES \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nVICTOUR (19)\nCOMMUNE DE \nVALIERGUES (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-VICTOUR 652595.6\n1090698\n6485959.\n7722994  \n24288-ST \nSETIERS\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSAINT-SETIERS Villemonteix 632195.6\n7761856\n6514506.\n8093434\nD8 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1375 ABA\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL 638229.3\n8627314\n6489221.\n4383602\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1375 ABA\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL 638233.6\n2509434\n6489227 .\n3342701  \n2025 19 \n1370 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE \nMOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 623120.6\n8140821\n6511993.9\n192924  \n37\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n84\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n6323057\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE SEILHAC \n(19)\nSAINT-CLEMENT 597090.8\n5218381\n6473902.\n9724044\nD44 \n(D\u00e9partementale)  \n2024-XEF-\n909\nCOMMUNE DE BEYNAT \n(19)\nCTRB TULLE\nBEYNAT Peuchamiel 603091.11\n648858\n6448216.\n280061\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2624\nCOMMUNE DE \nGOURDON-MURAT (19)\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB USSEL\nGOURDON-\nMURAT\n613202.0\n405577\n6497096.\n9305252\nD32 \n(D\u00e9partementale)  \n1942\nCOMMUNE DE \nMARCILLAC-LA-CROISILLE \n(19)\nMARCILLAC-LA-\nCROISILLE\n624682.3\n0582761\n6464161.1\n120498\nD978 \n(D\u00e9partementale)  \n2024 23 \n1059 RGA\nCOMMUNE D'AUBUSSON \n(23)\nCOMMUNE DE BANIZE \n(23)\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE \nCLAIRAVAUX (23)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE DE FELLETIN \n(23)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE LA POUGE \n(23)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE MOUTIER-\nROZEILLE (23)\nCOMMUNE DE \nPONTARION (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGEORGES-LA-POUGE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LE-CHATEAU (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE \nSOUBREBOST (23)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nSOUBREBOST 610206.13\n454464\n6542434.\n4513533\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nMonteil\nCOMMUNE DE BEYNAT \n(19)\nCOMMUNE DU \nCHASTANG (19)\nCTRB TULLE\nBEYNAT 600825.3\n3900498\n6451850.\n5294963\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n38\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n85\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\nP23J012\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-\nNOAILLE (19)\nCOMMUNE DE CLERGOUX \n(19)\nCOMMUNE DE GUMONT \n(19)\nCOMMUNE D'EYREIN (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nGUMOND Le Flagnat 618981.64\n762626\n6459476.\n8023263\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nBuisson CTRB TULLE CLERGOUX 620102.7\n7602422\n6465320.\n2724815\nD978 \n(D\u00e9partementale)  \n1954\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n618365.6\n7321349\n6483191.6\n940798\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \n1942\nCOMMUNE DE \nMARCILLAC-LA-CROISILLE \n(19)\nMARCILLAC-LA-\nCROISILLE\n624965.7\n4928956\n6458574.\n3873342\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \njurbert c \n890-889\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCTRB TULLE\nDARAZAC Moulin Haut 628761.19\n294258\n6452337 .\n5653726\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \nSt Martial \nde Gimel\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-DE-GIMEL (19)\nSAINT-MARTIAL-\nDE-GIMEL Taysse 613536.97\n451942\n6464677 .\n339839\nD978 \n(D\u00e9partementale)  \n2716\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS 623622.2\n7237718\n6482642.\n4272153\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2717\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS 623583.3\n8345894\n6482527 .\n5998077\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \n6324075\nCOMMUNE DE SADROC \n(19)\nCTRB BRIVE\nSADROC Bergeal 586031.15\n537228\n6463961.\n9881994 A20 (Autoroute)  \n1785\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-HAUTE (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nEYGURANDE 653099.9\n5009105\n6509068.\n2952212\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nMontaignac\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE LAFAGE-\nSUR-SOMBRE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCOMMUNE DU JARDIN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLAFAGE-SUR-\nSOMBRE Puy Habilier 628208.7\n3266958\n6468945.\n0198883\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \nSt Martin la \nMeanne\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIN-LA-MEANNE (19)\nSAINT-MARTIN-\nLA-MEANNE Lafarge 620143.5\n9752838\n6454176.1\n354622\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n25214-\n25215-\nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Le Breuil 637111.17\n704576\n6496437 .\n8260756\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nVignal \nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n655023.8\n2691077\n6481980.\n0876005\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n39\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n86\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\nLaboze\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n656231.47\n41933\n6482374.\n9213159\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-so-913\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CHANTEIX \n(19)\nCOMMUNE DE FAVARS \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nCLEMENT (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMEXANT (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nSAINT-MEXANT Fressinges 598272.2\n2349009\n6464704.\n9225806 A89 (Autoroute)  \n254007\nCOMMUNE DE \nHAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619783.10\n743184\n6443441.\n2550821\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1382 ABA\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MERLINES \n(19)\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-AUX-CLOS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nAIX 651361.30\n031694\n6499169.\n2520804\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n40\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n87\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1382 ABA\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCOMMUNE DE CHANTEIX \n(19)\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE GIMEL-LES-\nCASCADES (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCOMMUNE DE SADROC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nCLEMENT (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-AUX-CLOS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMEXANT (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-L'ORTIGIER (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPRIEST-DE-GIMEL (19)\nCOMMUNE DES ANGLES-\nSUR-CORREZE (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCOMMUNE DE VITRAC-\nSUR-MONTANE (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB TULLE\nCTRB USSEL\nAIX 651361.81\n336646\n6499174.6\n545274  \n41\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n88\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1382 ABA\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCOMMUNE D'AUBUSSON \n(23)\nCOMMUNE DE BANIZE \n(23)\nCOMMUNE DE \nBOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE \nCLAIRAVAUX (23)\nCOMMUNE DE FELLETIN \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE LA POUGE \n(23)\nCOMMUNE DE LIGNAREIX \n(19)\nCOMMUNE DE MOUTIER-\nROZEILLE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nAMAND-JARTOUDEIX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGEORGES-LA-POUGE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LE-CHATEAU (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-\nSUR-VIGE (87)\nCOMMUNE DE \nSOUBREBOST (23)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nAIX 651366.0\n8523555\n6499169.\n2520804  \n2252047\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SULPICE-\nLES-BOIS\n634381.3\n7857071\n6503114.3\n173572\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n1912\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCOMMUNE DE THALAMY \n(19)\nCTRB USSEL\nTHALAMY 657168.5\n6958783\n6487237 .\n2849158\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \ndarazac \ngondouly \ndepot 1\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCTRB TULLE\nDARAZAC Gondouly 628428.1\n9148272\n6452792.\n3105508\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \nP23J049\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCOMMUNE DE THALAMY \n(19)\nCTRB USSEL\nMONESTIER-\nPORT-DIEU\n658532.1\n986078\n6486983.\n4186463\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2563\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 643588.14\n710409\n6470091.\n2236901\nD171 \n(D\u00e9partementale)  \n61 25 010 \nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 633567 .17\n956402\n6484426.\n4760443\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n42\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n89\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n61 24 042 \nDemichele\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nHAUTE CORR\u00c8ZE \nCOMMUNAUT\u00c9\nCOMBRESSOL 636908.3\n0143266\n6485374.1\n279519\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n61 24 030 \nDetour\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nNEUVIC 642738.17\n843121\n6478855.\n0033461\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n61 25 007 \nRoussel\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLATRONCHE 641632.6\n5834141\n6469009.\n7672142\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2558\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 643992.7\n7501435\n6470227 .\n0258999\nD171 \n(D\u00e9partementale)  \n2558\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 643992.9\n8828475\n6470227 .4\n775916\nD171 \n(D\u00e9partementale)  \n2682\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nHAUTE CORR\u00c8ZE \nCOMMUNAUT\u00c9\nCOMBRESSOL 637215.74\n70419\n6485586.\n7972684\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1891\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n655575.3\n5452415\n6483192.\n5017177\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-01-666\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nSAINT-CLEMENT 597536.8\n5354405\n6471110.8\n468961\nD44 \n(D\u00e9partementale)  \n2691\nCOMMUNE DE \nMADRANGES (19)\nCTRB EGLETONS\nMADRANGES 605794.8\n6020163\n6485315.\n3524458\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2691\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CORREZE \n(19)\nCOMMUNE DE \nMADRANGES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nAUGUSTIN (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nMADRANGES 605796.3\n0019587\n6485312.\n8818352\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025-02-671\nCOMMUNE DE GIMEL-LES-\nCASCADES (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-MARTIAL-\nDE-GIMEL\n609608.5\n0205811\n6465934.1\n399022\nD26 \n(D\u00e9partementale)\nD978 \n(D\u00e9partementale)\n \n2252023\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMBRESSOL 636861.0\n252485\n6486210.\n5926441\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2252025\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635552.4\n885309\n6487959.\n7986135\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n43\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n90\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2252025\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635552.4\n885309\n6487961.\n3935864\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2252030\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 636147 .63\n113614\n6484713.\n7140501\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1388 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 626609.5\n9703191\n6516581.2\n776978  \n2025 19 \n1387 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE D'AUBUSSON \n(23)\nCOMMUNE DE BANIZE \n(23)\nCOMMUNE DE \nBOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FELLETIN \n(23)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE GIOUX (23)\nCOMMUNE DE LA POUGE \n(23)\nCOMMUNE DE MOUTIER-\nROZEILLE (23)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nAMAND-JARTOUDEIX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGEORGES-LA-POUGE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LE-CHATEAU (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-\nSUR-VIGE (87)\nCOMMUNE DE \nSOUBREBOST (23)\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nPEYRELEVADE 626722.9\n8940827\n6516605.1\n158117  \n44\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n91\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1387 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nPEYRELEVADE 626750.6\n3983181\n6516615.1\n791183  \n2025 19 \n1387 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nPEYRELEVADE 626744.2\n5994028\n6516618.3\n690641\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n247575\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL 641356.5\n8533369\n6487958.\n6207073\nD108 \n(D\u00e9partementale)  \n2113\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CHANTEIX \n(19)\nCOMMUNE DE \nLAGRAULIERE (19)\nCTRB EGLETONS\nCHANTEIX 591850.8\n2450127\n6471421.8\n969766\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n24505-\nMONTAIGN\nAC SUR \nDOUSTRE\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCTRB EGLETONS\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\nLeymonerie 621600.5\n3813452\n6472694.\n7389296\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1904 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 641860.7\n6827058\n6489174.\n8223493\nD108 \n(D\u00e9partementale)\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n \n45\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n92\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n6225014\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SETIERS 634573.6\n3200398\n6509685.1\n402487\nD8 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\nBrajou\nCOMMUNE D'AURIAC (19)\nCOMMUNE DE \nBASSIGNAC-LE-HAUT (19)\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nAURIAC 629936.7\n8123775\n6457631.\n4453181\nD980 \n(D\u00e9partementale)\nIl s'agit d'une route \nd\u00e9partementale, la \ncommune n'est pas \nd\u00e9cideur.\nPortes\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCONSEIL \nDEPARTEMENTAL DE LA \nCORREZE\nCTRB EGLETONS\nSOURSAC 639689.2\n0332509\n6462819.\n3894546  \n1887\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nVALIERGUES 642715.71\n207744\n6487580.\n8235272\nD108 \n(D\u00e9partementale)\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n \n1825\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n657762.0\n6231537\n6482052.\n0962467\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-so-915\nCOMMUNE DE CUBLAC \n(19) CUBLAC Les Forets 564497 .6\n4198197\n6452409.\n0717626  \n2025-so-910\nCOMMUNE DE LUBERSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-CORBIER (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYBARD (19)\nCOMMUNE DE TROCHE \n(19)\nCTRB BRIVE\nLUBERSAC La Roche 575776.3\n546182\n6480046.\n5326565 A20 (Autoroute)  \n2699\nCOMMUNE DE CHIRAC-\nBELLEVUE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-LA-GENESTE (19)\nCTRB USSEL\nCHIRAC-\nBELLEVUE\n646928.9\n6973013\n6483530.\n9390428\nD168 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \nP25Y004\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL La Bo\u00e9tie 640836.2\n943448\n6488142.\n3269803\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nRotation \nsouhait\u00e9e : venir \u00e0 \nvide par la route de \nValiergues, \ndirection la Bo\u00e9tie \net repartir par la \npiste de la plaque \nde feu (ch\u00e2teau \nd'eau).\nP25Y004\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL La Bo\u00e9tie 641570.4\n9494206\n6489165.\n3220954\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nRotation \nsouhait\u00e9e : venir \u00e0 \nvide par la route de \nValiergues, \ndirection la Bo\u00e9tie \net repartir par la \npiste de la plaque \nde feu (ch\u00e2teau \nd'eau).\n46\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n93\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\nSaint-\nHilaire-\nFoissac\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-HILAIRE-\nFOISSAC\nLa Croix de \nla \nSanguini\u00e8re\n630818.3\n4341336\n6471467 .9\n329871\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \n2233251\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC 629442.5\n5616686\n6486420.\n8399245\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD36 \n(D\u00e9partementale)\n \nVINCENT\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSOURSAC 638304.5\n1426306\n6466769.\n6872784  \nVINCENT 1\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLATRONCHE 638784.2\n2912865\n6467068.\n3565726  \n25/P424\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 642842.3\n3185956\n6472967 .\n9694813\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n24/P424_2\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 642737 .74\n123015\n6472796.\n6628657\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P424_3\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 640999.3\n7033952\n6472205.\n5415706\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P424_4\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 642189.51\n720512\n6471105.0\n142045\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2025XA909\nCOMMUNE DE LAGARDE-\nENVAL (19)\nCTRB BRIVE\nLAGARDE-ENVAL Le Puy \nChautrou\n607114.33\n029749\n6455918.\n7643281\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \nPalazinges - \nLe Vialard \nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DU MIDI \nCORREZIEN\nCOMMUNE D'ALBIGNAC \n(19)\nCOMMUNE D'AUBAZINE \n(19)\nCOMMUNE DE \nPALAZINGES (19)\nCTRB TULLE\nPALAZINGES Le Vialard 596062.6\n1794091\n6452792.\n6361015\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \nChantarel - \nAlbussac\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCTRB TULLE\nALBUSSAC Chantarel 604198.9\n8807338\n6452156.\n2876282\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2023-09-\n540\nCOMMUNE \nD'ESPARTIGNAC (19)\nCTRB BRIVE\nESPARTIGNAC 590251.3\n3067078\n6479412.\n9074661 A20 (Autoroute)  \n47\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n94\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1396 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 625770.4\n9857492\n6509621.\n8515223\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD36E \n(D\u00e9partementale)\n \n2025 19 \n1397 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 625758.6\n700045\n6509548.\n0941671\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD36E \n(D\u00e9partementale)\n \n1956\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC 627239.4\n650132\n6487943.\n3035098\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n1956\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC 628430.7\n4966084\n6485809.\n953861\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE921 \n- Lamazi\u00e8re \nbasse - \nMontsour\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nBASSE Montsour 634345.17\n859413\n6476675.\n9848798\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1781\nCOMMUNE DE SAINT-\nFREJOUX (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-FREJOUX 652287 .12\n60867\n6493727 .\n6638757\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1781\nCOMMUNE DE SAINT-\nFREJOUX (19)\nCOMMUNE D USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-FREJOUX 653446.7\n1196072\n6493574.\n47186\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW93\n8 - 939\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSULPICE-LES-BOIS (19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Chemin du \nLoup\n630926.9\n6328261\n6499977 .\n9060052\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HW94\n0\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Le Puy \nd'Aurat\n635752.3\n9739737\n6496071.\n0549181\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW931\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC La Bessade 627560.7\n1831992\n6485685.\n7796926\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n48\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n95\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 87 592 \nJCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE \nMOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE REMPNAT \n(87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nREMPNAT 612935.0\n5113624\n6509865.\n3436156  \n2025 87 592 \nJCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE REMPNAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nREMPNAT 612934.0\n0735683\n6509862.\n6329074\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD36E \n(D\u00e9partementale)\n \n25509-\nLOSTANGE\nS\nCOMMUNE DE \nLOSTANGES (19) LOSTANGES Le Saumont 603767 .4\n3070421\n6442018.\n3675778\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n25509-\nLOSTANGE\nS\nCOMMUNE DE \nLOSTANGES (19)\nCOMMUNE DE PUY-\nD'ARNAC (19)\nCTRB TULLE\nLOSTANGES Le Saumont 603141.65\n014226\n6441907 .0\n377244\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE925\nCOMMUNE DE SAINT-\nFREJOUX (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-FREJOUX Les Farges 649068.1\n5019485\n6493345.\n9093161\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2114\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCTRB EGLETONS\nCHAMBOULIVE 595896.0\n8948406\n6479691.\n4854356\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \nsaint privat \n- nourry \nhaut zk3\nCTRB TULLE SAINT-PRIVAT Nourry Haut 628846.6\n1314404\n6450631.\n7165596\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-XB-\n906\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-AUX-BOIS (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-PRIVAT Artiges 631540.6\n2103849\n6451545.\n5592354\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n1797 CTRB USSEL CHIRAC-\nBELLEVUE\n644796.0\n8458827\n6482642.\n9449058\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n1797 CTRB USSEL CHIRAC-\nBELLEVUE\n644796.17\n590089\n6482642.\n3875159\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n49\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n96\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2024 87 560 \nCMA\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nNEDDE 606195.8\n3266089\n6510426.\n3497211\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\nQuestion : \npourquoi un \nd\u00e9tour dans le lieu-\ndit Lespinat ?\n23232-\nPEROLS SUR \nVEZERE\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE Laveix 625103.6\n2793021\n6495489.\n5026868\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2715\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SETIERS 632124.91\n991745\n6508713.1\n703439\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n1952\nCOMMUNE D'ALLEYRAT \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCTRB USSEL\nALLEYRAT 640136.0\n3566148\n6498595.\n407526\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\nSt merd de \nlapleau\nCOMMUNE DE LAFAGE-\nSUR-SOMBRE (19)\nCOMMUNE DE \nMARCILLAC-LA-CROISILLE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-MERD-DE-\nLAPLEAU Laubrot 628174.68\n415588\n6463108.\n773842\nD18 \n(D\u00e9partementale)\nD978 \n(D\u00e9partementale)\n \n50\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n97\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1401 JCO\nCOMMUNE D'AUBUSSON \n(23)\nCOMMUNE DE BANIZE \n(23)\nCOMMUNE DE \nBOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FELLETIN \n(23)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE GIOUX (23)\nCOMMUNE DE LA POUGE \n(23)\nCOMMUNE DE MOUTIER-\nROZEILLE (23)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGEORGES-LA-POUGE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LE-CHATEAU (23)\nCOMMUNE DE \nSOUBREBOST (23)\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nPEYRELEVADE 626375.2\n7607107\n6514809.1\n270482  \n2024 19 \n1301 FC\nCOMMUNE D'ARGENTAT \n(19)\nCOMMUNE DE \nBASSIGNAC-LE-HAUT (19)\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCOMMUNE DE FORGES \n(19)\nCOMMUNE DE \nHAUTEFAGE (19)\nCOMMUNE DE \nLADIGNAC-SUR-\nRONDELLES (19)\nCOMMUNE DE LAGARDE-\nENVAL (19)\nCOMMUNE DE \nLAGUENNE (19)\nCOMMUNE DE MARC-LA-\nTOUR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGENIEZ-\u00d4-MERLE (19)\nCOMMUNE DE SERVIERES-\nLE-CHATEAU (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nBASSIGNAC-LE-\nHAUT\n625185.18\n292231\n6456190.\n3440615\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD1120 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux avant \net apr\u00e8s chantier, \nremise en \u00e9tat des \nchemins.\n2024 19 \n1301 FC\nCOMMUNE DE \nBASSIGNAC-LE-HAUT (19)\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-AUX-BOIS (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nBASSIGNAC-LE-\nHAUT\n625177 .74\n39457\n6456194.\n0274739\nD980 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux avant \net apr\u00e8s chantier, \nremise en \u00e9tat des \nchemins.\n51\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n98\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2714\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 623607 .21\n789192\n6508965.\n5806562\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nLors de vos \nman\u0153uvres merci \nde prendre en \ncompte le \nb\u00e2timent de la \nmairie (intersection \nD 164 & D 109).\nPortes\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSOURSAC 639692.3\n922652\n6462825.\n7463361\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \n2243166\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES 625949.5\n8025826\n6484150.\n2754908\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2243166\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES 626127 .71\n919669\n6484737 .1\n247378\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n25503-\nBEYNAT\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DU MIDI \nCORREZIEN\nCOMMUNE D'AUBAZINE \n(19)\nCOMMUNE DE \nPALAZINGES (19)\nCTRB TULLE\nPALAZINGES Chantegril 598821.15\n750626\n6451529.\n5207188\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n3668 \nBourdarias \nSt\u00e9phane\nCOMMUNE D'EYBURIE (19)\nCOMMUNE D'UZERCHE \n(19)\nCTRB BRIVE\nEYBURIE 596162.19\n914097\n6487683.\n705717\nD920 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW93\n7 - Lontrade\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Lontrade 632022.0\n3180312\n6499932.\n0601542\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HW93\n4 - Orlianges\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE Orlianges 619252.18\n034465\n6500941.\n4274599\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2681\nCOMMUNE D'ALLEYRAT \n(19)\nCOMMUNE DE \nCHAVEROCHE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nALLEYRAT 639356.8\n9135614\n6496653.\n5279886\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HW93\n5 - Orlianges CTRB USSEL BUGEAT Orlianges 618526.3\n3658939\n6501529.\n0807119\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nLE \nCHASTANG \n- ROUTE DE \nLA FORET\nCOMMUNE DU \nCHASTANG (19) LE CHASTANG Route de la \nFor\u00eat\n599537 .5\n3489474\n6452342.\n4549164  \n52\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n99\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n24254-\nMEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Panorama 629717 .05\n644607\n6496945.\n820911\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nM/0074\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nVIAM 613720.10\n157403\n6498474.\n5329382\nD32 \n(D\u00e9partementale)  \nM/0074\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB USSEL\nVIAM 613727 .07\n048029\n6498470.\n6198878\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2115\nCOMMUNE D'AFFIEUX (19)\nCOMMUNE DE TREIGNAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nAFFIEUX 603510.5\n8700189\n6492723.\n7505903\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \nb224/32CFB\nL\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nGENTIOUX-\nPIGEROLLES\n622189.8\n2543121\n6522643.1\n092869  \nP24D004\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nBASSE\nLa \nCrouzillade\n634500.1\n9142819\n6477371.\n0839326\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1405 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nVIAM 611858.77\n180813\n6502783.\n5533086  \n61 24 016 \nComte\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n621901.45\n30675\n6478605.\n5056162\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)\nSous condition de \nrendre la piste en \nson \u00e9tat.\n61 24 000 \nBalian\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\n620686.7\n0675927\n6474130.2\n71935\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n233234 CTRB EGLETONS\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\nBois de Gros 622246.2\n7940507\n6474151.0\n007673\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1783\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nAIX 650164.9\n6210187\n6501043.\n7791348\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n53\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n100\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n1900\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCOMMUNE DE THALAMY \n(19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n656289.9\n0240392\n6487314.\n7092941\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24239-\nLESTARDS\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCTRB USSEL\nLESTARDS Rte de \nNespoux\n611477 .61\n188001\n6493600.\n9042953\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \nP24J010\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS 625182.91\n99808\n6483214.\n0230248\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n258659\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCOMMUNE DE TOY-VIAM \n(19)\nCTRB USSEL\nTARNAC Berbeyrolle 620275.9\n6347896\n6509336.\n0001406\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n1950\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nSAINT-PRIEST-\nDE-GIMEL\n613924.5\n0160972\n6471520.\n9295434\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025hw941\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR La Grosse \nRoche\n621752.6\n4248938\n6486328.\n0301074\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 23 \n1165 OVE\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE LIGNAREIX \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nFENIERS 633050.2\n5955165\n6515144.3\n840483\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025 23 \n1161 OVE\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE LIGNAREIX \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nFENIERS 633101.78\n402072\n6515062.\n7223537\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\n \nSt Martial \nde Gimel\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-DE-GIMEL (19)\nCOMMUNE D'ESPAGNAC \n(19)\nCTRB TULLE\nSAINT-MARTIAL-\nDE-GIMEL La Vialle 611897 .39\n867974\n6462535.\n915353\nD26 \n(D\u00e9partementale)\nD978 \n(D\u00e9partementale)\n \nSt Martial \nde Gimel\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-DE-GIMEL (19)\nCOMMUNE D'ESPAGNAC \n(19)\nCTRB TULLE\nSAINT-MARTIAL-\nDE-GIMEL La Vialle 612305.4\n2590487\n6462866.1\n039223\nD26 \n(D\u00e9partementale)\nD978 \n(D\u00e9partementale)\n \n54\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n101\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025-02-\n669\nCOMMUNE DE SEILHAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nSEILHAC 603235.3\n7557123\n6473365.\n855851\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-01-665\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nORLIAC-DE-BAR 605104.4\n6280813\n6475256.1\n166219  \n25/P441_1\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 640309.5\n6406274\n6474703.\n7661963\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P441_2\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 640293.5\n0241014\n6474534.1\n452565\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2253049\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCTRB EGLETONS\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\n620610.2\n7826552\n6473551.1\n270638\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE928 \n- piste de \nLaroche \npr\u00e8s feyt\nCOMMUNE DE FEYT (19)\nCOMMUNE DE LAROCHE-\nPRES-FEYT (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nLAROCHE-PRES-\nFEYT\nRoute de \nFeyt\n660939.2\n975439\n6512216.7\n807139\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nItin\u00e9raire en charge \nvalid\u00e9. Pour \nl'itin\u00e9raire \u00e0 vide, \nvous pouvez \nemprunter la piste \nforesti\u00e8re de Feyt \nqui sort \u00e0 \nTr\u00e9moulines.\n2025HE927 \n- piste de \nLaroche \npres feyt \nCOMMUNE DE FEYT (19)\nCOMMUNE DE LAROCHE-\nPRES-FEYT (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nLAROCHE-PRES-\nFEYT\nPiste de \nLaroche-\nPr\u00e9s-Feyt\n662186.3\n9835201\n6511982.1\n472091\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nItin\u00e9raire en charge \nvalid\u00e9. Pour \nl'itin\u00e9raire \u00e0 vide, \nvous pouvez \nemprunter la piste \nforesti\u00e8re de Feyt, \nqui sort \u00e0 \nTr\u00e9moulines.\n2025HE924\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCTRB EGLETONS\nLAMAZIERE-\nBASSE\nLes Baraques \nd'Auchebie\n636840.5\n7710855\n6478529.\n5141821\nD16 \n(D\u00e9partementale) RAS\n2025HE924\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCTRB EGLETONS\nLAMAZIERE-\nBASSE Auchebie 637691.3\n6680121\n6477245.\n3134758\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2860\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 628208.13\n914634\n6515723.\n0667258\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n55\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n102\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\npectine \nUnisylva\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE FAUX-LA-\nMONTAGNE (23)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE LA \nVILLEDIEU (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nNEDDE 606821.5\n638419\n6511328.9\n831889  \n6325024\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE PERPEZAC-\nLE-NOIR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-L'ORTIGIER (19)\nCOMMUNE \nD'ESPARTIGNAC (19)\nCOMMUNE DE VIGEOIS \n(19)\nCTRB BRIVE\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nLAGRAULIERE 589964.0\n7100705\n6474812.\n580811 A20 (Autoroute)  \n1956\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SETIERS 632829.3\n7236609\n6509825.\n8924609\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2223176\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n620640.4\n4246139\n6478265.\n4877099\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P442\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 639482.7\n8588991\n6473630.\n9284678\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P442\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 639751.49\n818796\n6473145.\n5024022\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P409\nCOMMUNE DE SAINT-\nBONNET-PRES-BORT (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nVICTOUR (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-BONNET-\nPRES-BORT\n656156.3\n8902983\n6488859.\n729323\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n56\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n103\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2024 19 \n1291 JCO\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n622043.3\n9628028\n6475347 .1\n496495\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6324047 CTRB EGLETONS LAGRAULIERE 594960.5\n4988691\n6473145.0\n574281\nD44 \n(D\u00e9partementale)  \n25046-\nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Puy Baubi\u00e8re 634706.7\n3103119\n6496133.\n4623828\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nPassage effectu\u00e9 ce \njour, aucune \norni\u00e8re constat\u00e9e, \nmerci de pr\u00e9venir \nla commune (05-\n55-46-19-90) \u00e0 la fin \ndu chantier pour \nun \u00e9tat des lieux \nsortant de la voie \ncommunale 45.\n61 25 009 \nBrette\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nMOUSTIER-\nVENTADOUR\n630988.6\n4138683\n6474801.5\n161036\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6325015\nCOMMUNE DE \nDONZENAC (19)\nCTRB BRIVE\nDONZENAC Espeyrut 583599.1\n6584743\n6461496.\n5622775 A20 (Autoroute)  \n2025HE930 \n- Les Salles\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL USSEL Les Salles 644954.8\n9722828\n6493090.\n0292709\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nBrunis\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LUC (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-HILAIRE-\nLUC\n640459.2\n4300327\n6471040.\n309927  \n2584 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n620196.5\n268088\n6484722.\n4833514\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2242081\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SETIERS 630954.8\n3577601\n6510993.\n5605573\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HE931 \n- Sarroux CTRB USSEL SARROUX-SAINT-\nJULIEN Sarroux 655332.14\n073652\n6479540.\n3502571\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE931 \n- Sarroux\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN Sarroux 655434.5\n5387705\n6479196.\n4532143\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n6225023 \nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC 634710.0\n0329349\n6495901.\n3652733\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n57\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n104\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2725\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR 625402.7\n1736566\n6488143.\n8906379\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n1793\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 642266.3\n0804753\n6468184.1\n057062\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n1920\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLATRONCHE 642015.0\n6172608\n6468118.3\n191163\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n1920\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 641874.15\n339735\n6471880.\n3812651\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nscierie \nfarges\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS 627163.2\n8209074\n6479331.\n7320888  \n2025HW94\n5\nCOMMUNE DE \nBONNEFOND (19)\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCTRB USSEL\nBONNEFOND Bonnefond 620154.21\n627702\n6493360.\n0366449\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P433\nCOMMUNE DE ROCHE-LE-\nPEYROUX (19)\nCOMMUNE DE SAINTE-\nMARIE-LAPANOUZE (19)\nCTRB USSEL\nROCHE-LE-\nPEYROUX\n652175.4\n5556347\n6480688.\n7148366\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P433\nCOMMUNE DE ROCHE-LE-\nPEYROUX (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nROCHE-LE-\nPEYROUX\n652174.61\n778512\n6480696.1\n355157\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P398\nCOMMUNE DE ROCHE-LE-\nPEYROUX (19)\nCOMMUNE DE SAINTE-\nMARIE-LAPANOUZE (19)\nCTRB USSEL\nROCHE-LE-\nPEYROUX\n652835.6\n7008048\n6481645.\n8372222\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 23 \n1207 OVE\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE LIGNAREIX \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nFENIERS 633463.4\n7552315\n6514581.9\n220456\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\n2025hw946 \n- Mont \nBessou\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19) MEYMAC Mont Bessou 630962.3\n265438\n6497768.\n5459416\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nDate d'\u00e9tat des \nlieux \u00e0 planifier \navant le d\u00e9but du \nchantier.\n58\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n105\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025HE934 \n- Le Puy de \nSabat\nCOMMUNE DE \nVALIERGUES (19)\nCTRB USSEL\nVALIERGUES Le Puy de \nSabat\n642025.6\n4077667\n6485373.\n0911568\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nBonjour, veuillez \nprendre contact \navec Monsieur le \nMaire au \n06.84.38.71.30 en \ncas de probl\u00e8mes. \nMerci\nPHILIPON\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCOMMUNE DE LIGNAREIX \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nAIX 656132.0\n4459417\n6504405.\n3207037  \n2025-03-\n682\nCOMMUNE D'ARGENTAT \n(19)\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SAINT-\nGERAUD (19)\nCTRB TULLE\nLA CHAPELLE-\nSAINT-GERAUD\n617613.50\n540945\n6437047 .\n2851944\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE939-\nVern\u00e9joux CTRB USSEL CHIRAC-\nBELLEVUE Vern\u00e9joux 647521.5\n0690296\n6486178.\n8468822\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE941-\nRoute de \nsaint \nEtienne\nCOMMUNE DE \nCONFOLENT-PORT-DIEU \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-AUX-CLOS (19)\nCTRB USSEL\nMONESTIER-\nPORT-DIEU\nRoute de \nSaint-\nEtienne\n659782.4\n5365952\n6492064.\n9215009\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE906\nCOMMUNE DE \nCONFOLENT-PORT-DIEU \n(19)\nCONFOLENT-\nPORT-DIEU\nRoute de \nSaint-\nEtienne\n660614.0\n0614699\n6492678.\n9113995 1 (Route)  \nFD_BNFR \nClergoux\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-\nNOAILLE (19)\nCOMMUNE DE CLERGOUX \n(19)\nCOMMUNE D'EYREIN (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nCLERGOUX 619204.4\n4430558\n6465554.\n4287568\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nchantier \nN\u00b025-025\nCOMMUNE DE SAINTE-\nMARIE-LAPANOUZE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-LA-GENESTE (19)\nCTRB USSEL\nSAINTE-MARIE-\nLAPANOUZE\n647614.7\n2188265\n6482695.\n2884451\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW94\n7 - Le \nVialans \nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL Le Vialans 635110.49\n687191\n6487138.\n3172924\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW94\n9 - La \nBessade \nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSAINT-SETIERS La Bessade 630710.4\n3179059\n6510279.\n634852\nD8 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW94\n9 - La \nBessade \nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSAINT-SETIERS La Bessade 629242.5\n9481196\n6509239.\n6198806\nD8 \n(D\u00e9partementale)  \n59\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n106\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025HW951\n- chemin du \nloup\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Chemin du \nLoup\n631537 .01\n458997\n6499073.\n0680044\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nSous r\u00e9serve de \nplanification d'un \n\u00e9tat des lieux de la \nvoie communale \navant le d\u00e9but des \ntravaux.\n61 25 023 \nCaraminot\nCOMMUNE DE MOUSTIER-\nVENTADOUR (19)\nCTRB EGLETONS\nMOUSTIER-\nVENTADOUR\n626686.14\n573297\n6475785.\n0847236\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \n61 25 020 \nLajarrige\nCOMMUNE DE GIMEL-LES-\nCASCADES (19)\nCTRB TULLE\nGIMEL-LES-\nCASCADES\n609803.3\n078207\n6466526.\n3347203\nD978 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW951\n- chemin du \nloup\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Chemin du \nLoup\n631454.07\n612162\n6498701.\n2023943\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nSous r\u00e9serve de \nplanification d'un \n\u00e9tat des lieux de la \nvoie communale \navant le d\u00e9but des \ntravaux.\n2025 19 \n1416 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630476.0\n0926279\n6498380.\n6692206\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les \nvoies communales \n\u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n2025 19 \n1416 JCO\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630475.4\n6319378\n6498377 .\n7927894\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les \nvoies communales \n\u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n2025 19 \n1416 JCO\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630463.3\n6090535\n6498378.\n2312252\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les \nvoies communales \n\u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n60\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n107\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1412 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630590.3\n4283362\n6498596.1\n406794\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les \nvoies communales \n\u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n2025 19 \n1412 JCO\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630588.4\n6341223\n6498595.1\n632282\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les \nvoies communales \n\u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n2025 19 \n1412 JCO\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630588.5\n0156785\n6498595.\n0249442\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les \nvoies communales \n\u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n2025hw952-\nPuy de la \ntour\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCTRB USSEL\nMILLEVACHES Puy de la \nTour\n627939.3\n3167444\n6505074.\n5269012\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n61 25 022 \nDUMOND\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCTRB EGLETONS\nEYREIN 621049.4\n5989202\n6471410.1\n372077\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n61 25 024 \nTOURNEIX\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCTRB EGLETONS\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\n620545.0\n9516719\n6473469.\n2339874\nD1089 \n(D\u00e9partementale) OK\nGiraud/\nSabati\u00e9\nCOMMUNE D'ALTILLAC \n(19)\nCTRB TULLE\nALTILLAC 609893.2\n6669281\n6431743.4\n123404\n\u00c9tat des lieux du \nchemin CRR5 et de \nla voie communale \n3 \u00e0 effectuer avant \ntravaux.\n61\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n108\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2252099\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCTRB EGLETONS\nLAPLEAU 632791.5\n085529\n6466294.\n5139305\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n6324012\nCOMMUNE DE PERPEZAC-\nLE-NOIR (19)\nCOMMUNE DE SADROC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-L'ORTIGIER (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nSADROC Le Chanal 585451.8\n3421993\n6466234.\n4487636 A20 (Autoroute)  \n24299-ST \nSULPICE \nLES BOIS\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSULPICE-LES-BOIS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SULPICE-\nLES-BOIS\nLe Chemin \ndu Loup\n630962.2\n1182601\n6500010.\n2354838\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux \nsortant \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 \nla fin du chantier \nsur la VC76, \ncontacter la mairie \npour fixer un RDV.\n24609-\nMEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Dixi\u00e8me 628831.5\n3791184\n6497204.\n9175149\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n23283-\n25220-\nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19) MEYMAC Chemin du \nLoup\n630621.6\n9804805\n6498972.\n0523534\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux \nsortant \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 \nla fin du chantier \nsur la VC76, \ncontacter la mairie \npour fixer un RDV.\n6222001\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CHAUMEIL \n(19)\nCOMMUNE DE SARRAN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCHAUMEIL 612767 .60\n606074\n6481421.3\n989797\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)  \n24077-\nLACELLE\nCOMMUNE DE LACELLE \n(19) LACELLE Le \nMagadoux\n611045.60\n998048\n6506998.\n4842875\n7 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n24277-\nPALISSE\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPALISSE Areil 641234.5\n6630212\n6483097 .\n2851134\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n25209-ST \nYRIEIX LE \nDEJALAT\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\nPiste des \nChaussades\n621136.49\n657396\n6481702.1\n242918\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1417 JCO\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SULPICE-\nLES-BOIS\n633357 .0\n3689821\n6501361.2\n325629\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n62\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n109\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1417 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-SULPICE-\nLES-BOIS\n633352.0\n005645\n6501364.1\n090256\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n2025 19 \n1417 JCO\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-SULPICE-\nLES-BOIS\n633358.11\n880547\n6501369.\n3874179\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n24222-\nAMBRUGEA\nT\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nAMBRUGEAT Piste de La \nBlanche\n625399.9\n5568436\n6492323.\n4378533\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HWF9\n03 - La \nSali\u00e8re\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE La Sali\u00e8re 624328.6\n223159\n6493651.\n8775587\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HWF9\n04\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE La Sali\u00e8re 624133.8\n9031732\n6494704.\n5304917\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2233066\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LES-COURBES (19)\nSAINT-HILAIRE-\nLES-COURBES\n605436.16\n194456\n6503470.\n3613442\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-02-\n668\nCOMMUNE D'ALTILLAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nBASSIGNAC-LE-BAS (19)\nCTRB TULLE\nBASSIGNAC-LE-\nBAS\n610683.18\n715235\n6435202.\n8193139\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n24611-\nVALIERGUE\nS\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE \nVALIERGUES (19)\nCTRB USSEL\nVALIERGUES Liez 643489.13\n938701\n6485582.\n7769451\nD108 \n(D\u00e9partementale)\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nBonjour, en cas de \nprobl\u00e8me, veuillez \ncontacter Monsieur \nle Maire au \n06.84.38.71.30.\nMerci.\n63\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n110\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n1962\nCOMMUNE DE \nVALIERGUES (19)\nCTRB USSEL\nVALIERGUES 643813.18\n591557\n6484876.\n2183111\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nBonjour, en cas de \nd\u00e9gradations, \nveuillez prendre \ncontact avec \nMonsieur Daniel \nDELPY, Maire, au \n06.84.38.71.30.\nMerci.\n1962\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE \nVALIERGUES (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nVALIERGUES 643612.2\n1933401\n6484976.\n7016018\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nBonjour, en cas de \nd\u00e9gradations, \nveuillez prendre \ncontact avec \nMonsieur Daniel \nDELPY, Maire, au \n06.84.38.71.30.\nMerci.\n1964\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL 638583.0\n9883738\n6493193.\n3567617\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n1916 CTRB USSEL AIX 653806.10\n923\n6503105.\n3226847\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P366-\n367\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n655580.5\n4370142\n6481880.\n626936\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P448\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n655232.3\n644399\n6479374.\n7044213\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nP24J029\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCOMMUNE DU JARDIN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLE JARDIN Marcouyeux 626274.9\n4261769\n6470511.1\n347657\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nP24J029\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCOMMUNE DU JARDIN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLE JARDIN Marcouyeux 626289.0\n940209\n6470262.\n3885594  \nP24J025\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-\nNOAILLE (19)\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCOMMUNE DU JARDIN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCHAMPAGNAC-\nLA-NOAILLE\nLa Gane de \nLongy\n625323.8\n0244895\n6467879.\n8589011\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \n2024HW97\n5\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-VIEUX (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-GERMAIN-\nLAVOLPS\nVergne-\nRedonde\n636629.6\n4630441\n6501840.\n9158082\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-sm-\n950\nCOMMUNE D'ESPAGNAC \n(19)\nCTRB TULLE\nESPAGNAC Chateauret 614283.0\n4761286\n6459189.\n7895692  \n2854\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES 629318.8\n5487742\n6484671.\n9105428\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n64\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n111\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n24538-\nMARCILLAC \nLA \nCROISILLE\nCOMMUNE DE \nMARCILLAC-LA-CROISILLE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nMARCILLAC-LA-\nCROISILLE Tremoulet 626036.8\n739738\n6462699.\n9310712\nD978 \n(D\u00e9partementale)  \n25518-ST \nHILAIRE \nFOISSAC\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-HILAIRE-\nFOISSAC\nBois de la \nFabrie\n631542.51\n200668\n6468691.\n4876875\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n24051-\nCOSNAC\nCOMMUNE DE COSNAC \n(19)\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-AUX-BROCS \n(19)\nCOMMUNE DE \nMALEMORT-SUR-CORREZE \n(19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nCOSNAC Puy Delly 587891.4\n9155543\n6447176.\n4900856\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1965\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-\nNOAILLE (19)\nCTRB EGLETONS\nLAFAGE-SUR-\nSOMBRE\n626759.9\n4696492\n6466809.\n4053506\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n1915\nCOMMUNE DE \nCONFOLENT-PORT-DIEU \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-AUX-CLOS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ETIENNE-\nAUX-CLOS\n659621.5\n7844327\n6493957 .\n2964565\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1915\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCOMMUNE DE THALAMY \n(19)\nCTRB USSEL\nCONFOLENT-\nPORT-DIEU\n659419.2\n631785\n6493404.1\n591144\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE943 \n- La Vergne\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC La Vergne 640854.7\n9262395\n6477499.\n5603528\nD171 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025 19 \n1421 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-\nCHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nAMBRUGEAT 625954.6\n5133004\n6492987 .\n4046503  \n65\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n112\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025 19 \n1421 JCO\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nAMBRUGEAT 625968.8\n155964\n6492964.\n2787177  \n25/P438\nCOMMUNE DE BORT-LES-\nORGUES (19)\nBORT-LES-\nORGUES\n660045.9\n7194487\n6478346.\n5707586\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P449\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 639883.0\n4350735\n6472449.1\n152739\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n6124002 \nLapleau\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE LAPLEAU \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLAPLEAU 634962.8\n0748575\n6465683.1\n829036\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \n1968\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n618182.2\n082578\n6483358.\n7783501\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1380 JCO\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nGRANDSAIGNE (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nGRANDSAIGNE 615362.7\n5257018\n6486439.\n9054442  \n256128\nCOMMUNE D'ALLEYRAT \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nALLEYRAT 639358.3\n2877982\n6497882.\n936489\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse dans \nl'agglom\u00e9ration.\n256128\nCOMMUNE D'ALLEYRAT \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCTRB USSEL\nALLEYRAT 639010.6\n246914\n6498185.\n9813367\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse dans \nl'agglom\u00e9ration.\n260635\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19) MAUSSAC 631296.7\n2487535\n6486319.7\n4068\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nAubertie \nCOMMUNE DE SAINTE-\nFORTUNADE (19)\nCTRB TULLE\nLE CHASTANG 601662.6\n5438535\n6452485.\n629708\nD940 \n(D\u00e9partementale)\nLa chauss\u00e9e sera \nnettoy\u00e9e apr\u00e8s \nchaque \nchargement.\n6124046 \nSoursac\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSOURSAC 636885.7\n9171554\n6464752.\n2390048  \n66\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n113\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2889\nCOMMUNE DE \nBONNEFOND (19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nBONNEFOND 621860.15\n804459\n6491004.\n2732595\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n25018\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-MERD-\nLES-OUSSINES\nMoulins de \nChabanne\n623630.9\n8538958\n6504178.\n4188656  \nFD_BNFR \nPuy de la \ntourte\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPERET-BEL-AIR 625024.9\n4463196\n6484878.\n5960472\nA89 (Autoroute)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \n3663 \nDufour \nPierre\nCOMMUNE D'ALLASSAC \n(19)\nCOMMUNE D'AYEN (19)\nCOMMUNE DE LOUIGNAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nAULAIRE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nBONNET-LA-RIVIERE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nROBERT (19)\nCOMMUNE DE VARETZ \n(19)\nCOMMUNE D'USSAC (19)\nCTRB BRIVE\nLOUIGNAC 564276.8\n0678004\n6460609.\n4654679 A20 (Autoroute)  \n61 22 014\nCOMMUNE DE CORREZE \n(19)\nCOMMUNE DE \nMEYRIGNAC-L'EGLISE (19)\nCOMMUNE DE SARRAN \n(19)\nCOMMUNE DE VITRAC-\nSUR-MONTANE (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nMEYRIGNAC-\nL'EGLISE\n611771.65\n555283\n6479971.\n2863842\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\nPrescriptions \nfigurant dans \nl'arr\u00eat\u00e9. Attention \n\u00e0 la fibre.\n61 22 014 (2)\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CORREZE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nAUGUSTIN (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nSAINT-\nAUGUSTIN\n611467 .62\n149461\n6481054.\n6292808\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\n \n67\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n114\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n61 25 018\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CORREZE \n(19)\nCOMMUNE DE \nMEYRIGNAC-L EGLISE (19)\nCTRB EGLETONS\nMEYRIGNAC-\nL'EGLISE\n609947 .3\n8229501\n6477851.1\n899263\nPrescriptions \nfigurant dans \nl'arr\u00eat\u00e9. Attention \n\u00e0 la fibre.\n61 23 054\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CORREZE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCORREZE 611140.70\n230533\n6476396.\n3807387  \n2025 19 \n1424 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES CREUSE \nGRAND SUD\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BANIZE \n(23)\nCOMMUNE DE \nBOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE \nCLAIRAVAUX (23)\nCOMMUNE DE FELLETIN \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE LA POUGE \n(23)\nCOMMUNE DE \nMOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE \nPONTARION (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGEORGES-LA-POUGE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LE-CHATEAU (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARC-\u00c0-FRONGIER (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-\nSUR-VIGE (87)\nCOMMUNE DE \nSOUBREBOST (23)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nSAINT-REMY 643767 .8\n4405442\n6505375.\n2904238\nNe pas passer en \ncentre-ville. \nInterdit le vendredi \nmatin, jour de \nmarch\u00e9 \nhebdomadaire.\nEgletons\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS Vedrenne 623033.2\n5645402\n6482599.\n9904871\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n68\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n115\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n2025HWF9\n06 - Puy de \nVinzannet\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE Puy de \nVinzannet\n622340.0\n7537695\n6511065.1\n671943\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nTouillet - \nAlbussac\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nALBUSSAC 605233.3\n5739427\n6451306.\n0152907\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n1937\nCOMMUNE DE \nMEILHARDS (19)\nCTRB BRIVE\nMEILHARDS 593325.10\n670607\n6498265.\n4890544\nD132 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1424 JCO\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE LIGNAREIX \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-REMY 643763.8\n005963\n6505377 .\n4390074  \nSaint Paul \nd\u00e9p\u00f4t 1 \nCOMMUNE DE LAGARDE-\nENVAL (19)\nCOMMUNE DE MARC-LA-\nTOUR (19)\nCOMMUNE DE \nPANDRIGNES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPAUL (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nSAINT-PAUL Le Fauroux 612634.8\n8645488\n6455245.\n3328523\nD1120 \n(D\u00e9partementale)\nRemise en \u00e9tat \nimp\u00e9ratif si \nd\u00e9gradations \nconstat\u00e9es sur la \nvoirie communale \net communautaire. \nPrendre RDV pour \nconstat 05 55 29 10 \n30.\n2025 19 \n1426 ABA\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nAIX 649599.4\n5793368\n6498544.\n7325256  \n69\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n116\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n24544-\nLISSAC SUR \nCOUZE\nCOMMUNE DE BRIVE-LA-\nGAILLARDE (19)\nCOMMUNE DE LISSAC-\nSUR-COUZE (19)\nCTRB BRIVE\nLISSAC-SUR-\nCOUZE Gramont Bas 578733.4\n866267\n6447982.\n3404283 A20 (Autoroute)  \nTexier\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC 635903.5\n085912\n6496027 .\n6689647\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux des \nVC3 et VC38 \u00e0 \npr\u00e9voir avant le \nd\u00e9but du chantier, \nmerci de contacter \nla mairie pour le \nplanifier.\n1958\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n618645.7\n6094155\n6483473.\n2705893\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n1830\nCOMMUNE DE \nMEILHARDS (19)\nCTRB BRIVE\nMEILHARDS 594504.2\n6178068\n6494292.\n2424346\nD20 \n(D\u00e9partementale)  \n1830\nCOMMUNE DE \nMEILHARDS (19)\nCTRB BRIVE\nMEILHARDS 593817 .51\n40481\n6494581.1\n76195\nD20 \n(D\u00e9partementale)  \nFD_BNFR \nFeuillus CTRB USSEL COMBRESSOL 635109.4\n0749\n6486186.\n3873054\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1956\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE DE MOUSTIER-\nVENTADOUR (19)\nCTRB EGLETONS\nMOUSTIER-\nVENTADOUR\n631279.3\n262167\n6477738.\n080181\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nFaire attention aux \nbas-c\u00f4t\u00e9s de la \nroute.\n1773\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE DE MOUSTIER-\nVENTADOUR (19)\nCTRB EGLETONS\nMOUSTIER-\nVENTADOUR\n631335.07\n033763\n6479589.\n3361772\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nFaire attention aux \nbas-c\u00f4t\u00e9s de la \nroute.\nBoudios\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCOMMUNE DE SERVIERES-\nLE-CHATEAU (19)\nCTRB TULLE\nDARAZAC 625372.15\n494732\n6453105.\n4904676\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW96\n0 - Rte de St \nSulpice les \nbois - 1d\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nCHAVANAC\nRte de Saint-\nSulpice-les-\nBois\n631506.0\n3270617\n6502840.\n8273343\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n23A106 COMMUNE D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606099.2\n1821501\n6490389.\n2208667\n10 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n2232018 gf \ndu \nmontclauzo\nux\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 634362.5\n1976697\n6488094.\n9978515\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6324040\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCTRB TULLE\nALBUSSAC 604255.0\n0529706\n6451828.\n3410511\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW96\n3 - Les \nVergnolles\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSORNAC Les \nVergnolles\n637775.0\n2920504\n6510436.1\n583155\nD8 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports \nscolaires.\nEgletons\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS Vedrenne 623074.3\n0860896\n6482662.\n01931\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n70\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n117\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nPrescriptions\n22C149\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19) MEYMAC 632648.8\n9862433\n6497704.\n3703748\nD36 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux de la \nVC 81 \u00e0 pr\u00e9voir \navant le d\u00e9but du \nchantier, merci de \nprendre contact \navec la mairie afin \nde le planifier.\n71\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif juillet 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\n118\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service\nHabitat et Territoires Durables/Mission\n\u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res  \n19-2025-06-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre\ntemporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0\ncertaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de\n7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS\nTRANSPORTS VERLHAC ET FILS \u00e0 BRIVE pour le\ncompte de LA POSTE\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS TRANSPORTS\nVERLHAC ET FILS \u00e0 BRIVE pour le compte de LA POSTE\n119\nEsPREFETDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des\nterritoires\nService de l'habitat et des territoires \ndurables\nMission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8res\nARR\u00caT\u00c9  pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation  \ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de  \nplus de 7 ,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS \u00e0 BRIVE  \npour le compte de LA POSTE\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le Code de la d\u00e9fense, notamment son article R.1311-7 ;\nVu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde la Corr\u00e8ze ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  portant  cr\u00e9ation  des  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du  \n16 juillet 2024 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ASPAR, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale  \nadjointe des territoires de la Corr\u00e8ze, \u00e0 compter du 16 septembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant d\u00e9signation de Madame H\u00e9l\u00e8ne \nASPAR directrice d\u00e9partementale des territoires de la Corr\u00e8ze par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne ASPAR charg\u00e9e d'exercer les fonctions de directrice d\u00e9partementale des territoires de \nla Corr\u00e8ze par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nBruno NOAILHAC en sa qualit\u00e9 de chef de la mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res ;\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS TRANSPORTS\nVERLHAC ET FILS \u00e0 BRIVE pour le compte de LA POSTE\n120\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction aux transports de marchandises dangereuses  \npar voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  16  avril  2021  relatif  \u00e0  l'interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de \ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes et notamment son article 5 ;\nVu  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  20  juin  2025  par  la  SAS  TRANSPORTS  VERLHAC  ET  FILS,  domicili\u00e9e \n165 avenue Ribot \u2013 19100 BRIVE ;\nVu l'avis favorable du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne du 26/06/2025 ;\nConsid\u00e9rant que la circulation des v\u00e9hicules exploit\u00e9s par la SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS \u00e0  \nBRIVE est d'assurer le transport de marchandises qui contribuent \u00e0 l'ex\u00e9cution de services publics afin  \nde r\u00e9pondre \u00e0 des besoins collectifs imm\u00e9diats ou qui concourent \u00e0 des travaux ou des op\u00e9rations pour \nlesquelles  la  s\u00e9curit\u00e9  et  l'ordre  public  justifient  que  ces  v\u00e9hicules  circulent  pendant  une  p\u00e9riode \nd'interdiction de circulation ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim.\nARR\u00caTE\nArticle 1er  : Les v\u00e9hicules exploit\u00e9s par la SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS, domicili\u00e9e 165  avenue \nRibot \u2013 19100 BRIVE (liste des v\u00e9hicules en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler en  \nd\u00e9rogation \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des  \nv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes.\nArticle 2 : Cette d\u00e9rogation concerne le transport de courrier et colissimo de LA POSTE charg\u00e9 dans des \ncaisses mobiles. Ce transport s'effectue dans le cadre d'un contrat en date du 11 avril 2023 avec LA  \nPOSTE pour des livraisons de caisses mobiles entre le HUB Via Post de Brive et le PPDCMF La Poste de  \nLimoges (aller-retour).\nCette d\u00e9rogation est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5-II-4\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0  \nl'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes.\nElle est valable les samedis 5, 12, 19 et 26 juillet 2025 et les samedis 2, 16 et 23 ao\u00fbt 2025, de 07h00 \u00e0  \n09h30.\nArticle 3 : Le responsable du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le aupr\u00e8s des agents de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la pr\u00e9sente \nd\u00e9rogation. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de son annexe, doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule.\nArticle\n 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification/publication, d'un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de la  pr\u00e9f\u00e8te de la  Corr\u00e8ze ou d'un  recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze et la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Corr\u00e8ze par int\u00e9rim sont charg\u00e9es, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur.\nTulle, le 27 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de la mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res,\nBruno NOAILHAC\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS TRANSPORTS\nVERLHAC ET FILS \u00e0 BRIVE pour le compte de LA POSTE\n121\nANNEXE \u00c0 l'ARR\u00caT\u00c9\nArticle R. 411-18 du Code de la route\nArticle 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021\nD\u00e9rogation pr\u00e9fectorale \u00e0 titre temporaire aux interdictions de circulations g\u00e9n\u00e9rales et \ncompl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021\nMOTIF ET NATURE DU TRANSPORT  : Transport de courrier et colissimo de LA POSTE charg\u00e9 dans des  \ncaisses mobiles. Ce transport s'effectue dans le cadre d'un contrat en date du 11 avril 2023 avec LA  \nPOSTE pour des livraisons de caisses mobiles entre le HUB Via Post de Brive et le PPDCMF La Poste de  \nLimoges (aller-retour).\nD\u00c9ROGATION A TITRE TEMPORAIRE VALABLE\nles samedis 5, 12, 19 et 26 juillet 2025 et les samedis 2, 16 et 23 ao\u00fbt 2025.\nD\u00c9PARTEMENT DE D\u00c9PART D\u00c9PARTEMENT D'ARRIV\u00c9E\nCorr\u00e8ze (19) Haute-Vienne (87)\nV\u00c9HICULES CONCERN\u00c9S\nTYPE MARQUE PTAC / PTRA N\u00b0IMMATRICULATION\nCamions\nRemorques\nDAF\nDAF\nDAF\nTROUILLET\nFRUEHAUF\nLECITRAILER\nLECITRAILER\nFM-677-FJ\nGQ-367-BM\nFV-688-BA\nGJ-749-ZR\nGA-080-TF\nDV-617-BW\nDV-418-BW\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son annexe doivent se trouver \u00e0 bord du \nv\u00e9hicule et pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la SAS TRANSPORTS\nVERLHAC ET FILS \u00e0 BRIVE pour le compte de LA POSTE\n122\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service\nHabitat et Territoires Durables/Mission\n\u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res  \n19-2025-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre\ntemporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0\ncertaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de\n7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CD\nTRANS \u00e0 Brive \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9\nANTARGAZ Energies\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CD TRANS \u00e0\nBrive \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ANTARGAZ Energies\n123\nEsPREFETDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des\nterritoires\nService de l'habitat et des territoires \ndurables\nMission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nARR\u00caT\u00c9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des  \nv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7 ,5  \ntonnes de PTAC exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CD TRANS \u00e0 Brive\n\u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ANTARGAZ Energies\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le Code de la d\u00e9fense, notamment son article R.1311-7 ;\nVu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde la Corr\u00e8ze ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  portant  cr\u00e9ation  des  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du  \n16 juillet 2024 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ASPAR, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale  \nadjointe des territoires de la Corr\u00e8ze, \u00e0 compter du 16 septembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant d\u00e9signation de Madame H\u00e9l\u00e8ne \nASPAR directrice d\u00e9partementale des territoires de la Corr\u00e8ze par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne ASPAR charg\u00e9e d'exercer les fonctions de directrice d\u00e9partementale des territoires de \nla Corr\u00e8ze par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nBruno NOAILHAC en sa qualit\u00e9 de chef de la mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction aux transports de marchandises dangereuses  \npar voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  16  avril  2021  relatif  \u00e0  l'interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de \ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes et notamment son article 5 ;\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CD TRANS \u00e0\nBrive \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ANTARGAZ Energies\n124\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 3 juin 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 ANTARGAZ Energies, Espace Cristal \u2013 ZAC du  \nPesqu\u00e9, 64146 BILLERE CEDEX ;\nVu l'avis favorable du pr\u00e9fet de la Dordogne du 10/06/2025 ;\nVu l'avis favorable du pr\u00e9fet du Lot du 17/06/2025 ;\nConsid\u00e9rant que la circulation des v\u00e9hicules exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CD TRANS \u00e0 Brive est d'assurer,  \npour  le  compte  de  la  soci\u00e9t\u00e9  ANTARGAZ  Energies,  le  transport  de  marchandises  n\u00e9cessaires  au \nfonctionnement en service continu de certains services ou unit\u00e9s de production ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les v\u00e9hicules exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CD TRANS domicili\u00e9e ZI de la Marquisie, avenue du  \n4 juillet  1776  \u2013  19100  Brive,  agissant  pour  le  compte  de  la  soci\u00e9t\u00e9  ANTARGAZ  Energies  (liste  des \nv\u00e9hicules en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler en d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9  \ninterminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de  \nmarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes.\nArticle 2 : Cette d\u00e9rogation concerne le transport de Gaz de P\u00e9trole Liqu\u00e9fi\u00e9 (GPL), code ONU 1965,  \npour l'approvisionnement quotidien ou tous les deux jours d'unit\u00e9s de s\u00e9chage de prunes dont l'activit\u00e9 \ns'effectue en feu continu afin d'assurer la sauvegarde des r\u00e9coltes.\nCes livraisons de GPL sont effectu\u00e9es au d\u00e9part de Brive vers des unit\u00e9s de s\u00e9chage de prunes dans les  \nd\u00e9partements de la Dordogne et du Lot les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que pendant les p\u00e9riodes de  \nrestriction de circulation.\nCette d\u00e9rogation est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5-II-3\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0  \nl'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes.\nElle est valable du samedi 26 juillet 2025 au dimanche 28 septembre 2025.\nArticle 3 : Le responsable du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le aupr\u00e8s des agents de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la pr\u00e9sente \nd\u00e9rogation. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de son annexe, doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification/publication,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Corr\u00e8ze  ou  d'un  recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze et la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Corr\u00e8ze par int\u00e9rim sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur.\nTulle, le 19 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de la mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res,\nBruno NOAILHAC\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CD TRANS \u00e0\nBrive \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ANTARGAZ Energies\n125\nANNEXE \u00c0 l'ARR\u00caT\u00c9\nArticle R. 411-18 du Code de la route\nArticle 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021\nD\u00e9rogation pr\u00e9fectorale \u00e0 titre temporaire aux interdictions de circulations g\u00e9n\u00e9rales et \ncompl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021\nMOTIF ET NATURE DU TRANSPORT : Transport de Gaz de P\u00e9trole Liqu\u00e9fi\u00e9 (GPL), code ONU 1965, pour \nl'approvisionnement quotidien ou tous les deux jours d'unit\u00e9s de s\u00e9chage de prunes dont l'activit\u00e9  \ns'effectue en feu continu afin d'assurer la sauvegarde des r\u00e9coltes.\nD\u00c9ROGATION A TITRE TEMPORAIRE VALABLE du samedi 26 juillet 2025 au dimanche 28 septembre \n2025.\nD\u00c9PARTEMENT DE D\u00c9PART D\u00c9PARTEMENT D'ARRIV\u00c9E\nCorr\u00e8ze (19) Dordogne (24)\nLot (46)\nV\u00c9HICULES CONCERN\u00c9S\nTYPE MARQUE PTAC / PTRA N\u00b0IMMATRICULATION\nTracteurs Renault\nRenault\nFY-704-RT\nBR-151-TW\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son annexe doivent se trouver \u00e0 bord du \nv\u00e9hicule et pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CD TRANS \u00e0\nBrive \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ANTARGAZ Energies\n126\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales /\nBureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de\nl\u00e9galit\u00e9\n19-2025-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2025\nportant modification des statuts du  P\u00f4le\nd'\u00c9quilibre Territorial et Rural  (PETR) \nV\u00e9z\u00e8re-Auv\u00e9z\u00e8re.\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 - 19-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2025 portant modification des statuts du  P\u00f4le\nd'\u00c9quilibre Territorial et Rural  (PETR)  V\u00e9z\u00e8re-Auv\u00e9z\u00e8re.\n127\nPREFET | Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA CORREZE de la r\u00e9glementation et destote | collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9\nBureau de l'intercommunalit\u00e9 et ducontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification des statuts du P\u00f4le d'EquilibreTerritorial et Rural V\u00e9z\u00e8re-Auv\u00e9z\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritimeVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.5211-20, L.5711-1 et L.5741-1,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mars 2017, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du P\u00f4le d'Equilibre Territorial et RuralV\u00e9z\u00e8re-Auv\u00e9z\u00e8re,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 mars 2025 du comit\u00e9 syndical du P\u00f4le d'Equilibre Territorial et RuralV\u00e9z\u00e8re-Auv\u00e9z\u00e8re d\u00e9cidant de modifier ses statuts suite \u00e0 la cr\u00e9ation de la commune nouvelleLes Trois-Saints et \u00e0 son rattachement \u00e0 la communaut\u00e9 de communes du Pays d'Uzerche,Vu les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des conseils communautaires de la communaut\u00e9 de communesdu Pays d'Uzerche du 5 juin 2025 de la communaut\u00e9 de communes V\u00e9z\u00e8re Mon\u00e9di\u00e8res Millesourcesdu 26 mai 2025, et de la communaut\u00e9 de communes du Pays de Lubersac-Pompadour du 8 avril 2025,Vu les statuts du P\u00f4le d'Equilibre Territorial et Rural V\u00e9z\u00e8re-Auv\u00e9z\u00e8re,Consid\u00e9rant que la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise est atteinte,Sur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n1/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 - 19-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2025 portant modification des statuts du  P\u00f4le\nd'\u00c9quilibre Territorial et Rural  (PETR)  V\u00e9z\u00e8re-Auv\u00e9z\u00e8re.\n128\nARRETEArticle 1\u00b0 : La composition et la r\u00e9partition des si\u00e8ges du comit\u00e9 syndical pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8-1 desstatuts du P\u00e9le d'Equilibre Territorial et Rural V\u00e9z\u00e8re-Auv\u00e9z\u00e8re sont modifi\u00e9es ainsi qu'il suit :EPCI membres Nbre d'hab.! Titulaires | Suppl\u00e9antsCommunaut\u00e9 de communes du Pays d'Uzerche 10 599 12 5(12 communes)Communaut\u00e9 de communes du Pays de Lubersac- 6 785 7 aPompadour (10 communes)Communaut\u00e9 de communes de V\u00e9z\u00e9re- 5 691 6 3Mon\u00e9di\u00e8res-Millesources (20 communes)TOTAL 23 075 25 12(1) population municipale au 1\u00b0 janvier 2025\nArticle 2 : Les statuts modifi\u00e9s, ci-annex\u00e9s, entrent en vigueur \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Brive, le directeur d\u00e9partementaledes finances publiques, le pr\u00e9sident du P\u00f4le d'Equilibre Territorjal et Rural V\u00e9z\u00e8re-Auv\u00e9z\u00e8re et lespr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes concern\u00e9es, sont chafg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes{ddministratifs de la pr\u00e9fecture.\nTle, le 2 4 JUIN 2025\n4incent Berton\nD\u00e9lais et voies de recours n \u20acDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 - 19-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2025 portant modification des statuts du  P\u00f4le\nd'\u00c9quilibre Territorial et Rural  (PETR)  V\u00e9z\u00e8re-Auv\u00e9z\u00e8re.\n129\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales /\nBureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de\nl\u00e9galit\u00e9\n19-2025-06-17-00001\n20250617_Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation\npour la r\u00e9alisation de certificat de conformit\u00e9\npar la S.A.S POLYGONE\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 - 19-2025-06-17-00001 - 20250617_Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation pour la r\u00e9alisation de certificat de conformit\u00e9 par la\nS.A.S POLYGONE\n130\nPREFET | Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA CORREZE de la r\u00e9glementation et despe collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9\nBureau de l'intercommunalit\u00e9 et ducontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LAR\u00c9ALISATION DE CERTIFICAT DE CONFORMIT\u00c9 EN APPLICATION DEL'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritimeVu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, R. 752-44 et suivants et A. 752-2,_ Vu l'habilitation de certificat de conformit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la S.A.S POLYGONE par arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2020pour une dur\u00e9e de 5 ans, sous le n\u00b0 CC/12-2020-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adress\u00e9e par monsieur Aymeric BOURDEAUT,repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la S.A.S POLYGONE, re\u00e7ue par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e le 10 juin 2025,Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'habilitation pour la r\u00e9alisation de certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-23du code de commerce est accord\u00e9e \u00e0 la S.A.S POLYGONE, sise 16 all\u00e9e de la mer d'iroise - 44600SAINT-NAZAIRE.L'habilitation ainsi accord\u00e9e porte le num\u00e9ro d'identification CC/10-2025-19.Article 2: L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze.Article 3: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise a jour ou d'exercice, mentionn\u00e9es \u00e0l'article R. 752-6-1 susvis\u00e9.\n1/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 - 19-2025-06-17-00001 - 20250617_Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation pour la r\u00e9alisation de certificat de conformit\u00e9 par la\nS.A.S POLYGONE\n131\nL'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire de |'habilitation est inform\u00e9 pr\u00e9alablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des observations \u00e9crites. Il peut \u00e9tre mis en demeure der\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai de deux mois maximum, ou de cesser toute activit\u00e9 decertification jusqu'a r\u00e9gularisation.Article 4 : L'habilitation accord\u00e9e sous le n\u00b0 CC/12-2020-19, par arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2020, est abrog\u00e9e.Article 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Tulle, le \u00c0 7 JUIN 2025\nNB: D\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX; |- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud \u2014 87000 LIMOGES, oupar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\n2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 - 19-2025-06-17-00001 - 20250617_Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation pour la r\u00e9alisation de certificat de conformit\u00e9 par la\nS.A.S POLYGONE\n132\nPr\u00e9fecture 19 / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales /\nBureau des finances locales et du contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire\n19-2025-06-26-00001\nARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL\ncommune de Sexcles\nPr\u00e9fecture 19 / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau des finances locales et du\ncontr\u00f4le budg\u00e9taire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 133\nPREFET ' Direction de la citoyennete,DE LA CORREZE de la r\u00e9glementation et despre collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9\nBureau des finances locales et ducontr\u00f4le budg\u00e9taire\nARR\u00caT\u00c9PORTANT SUR LA CONFORMIT\u00c9 DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DEL'EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE \u00ab EAU \u00bbDE LA COMMUNE DE SEXCLES\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 1612-12, L 1612-19, R. 1612-11 ;Vu le code des juridictions financi\u00e8res, notamment son article L. 232-1 et L. 244-1;Vu les lois et r\u00e8glements relatifs aux budgets des communes ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 2025-013 du 14 avril 2024 du conseil municipal de Sexcles par laquelle une majorit\u00e9des voix s'est d\u00e9gag\u00e9e contre l'adoption du compte financier unique 2024 de la commune (cinq voixcontre et trois voix pour) ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 2025-012 du 14 avril 2024 du conseil municipal de Sexcles par laquelle une majorit\u00e9des voix s'est d\u00e9gag\u00e9e contre l'adoption du compte financier unique 2024 du budget annexe \u00ab eau \u00bb(cinq voix contre et trois voix pour) ;Vu la lettre du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze du 30 avril 2025, enregistr\u00e9e au greffe de la juridiction \u00e0 la m\u00eamedate, saisissant la chambre r\u00e9gionale des comptes Nouvelle-Aquitaine en application de l'article L. 1612-12 du CGCT pour rejet du compte financier unique ;Vu la lettre du 12 mai 2025 de la vice-pr\u00e9sidente de la chambre r\u00e9gionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine adress\u00e9e au maire de cette commune, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e le m\u00eame jour par l'int\u00e9ress\u00e9, l'informantdu nom du rapporteur charg\u00e9 d'instruire le dossier et lui rappelant son droit \u00e0 pr\u00e9senter desobservations, soit par \u00e9crit, soit oralement avant le 15 mai 2025 ;Vu l'avis n\u00b0 2025-0071-2 rendu le 10 juin 2025 par la chambre r\u00e9gionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine ;Consid\u00e9rant que la saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes de Newele Aguitgme a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9erecevable et complete a la date du 12 mai 2025 ;\n1/2\nPr\u00e9fecture 19 / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau des finances locales et du\ncontr\u00f4le budg\u00e9taire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 134\nConsid\u00e9rant que les donn\u00e9es du projet du compte financier unique de l'exercice 2024 du budget de lacommune de Sexcles et du projet du compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe\u00abeau\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 par le maire, sont conformes avec celles \u00e9manant de la comptable publique ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nARRETEArticle 1: Le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe \u00ab eau \u00bb de la commune deSexcles est substitu\u00e9 au projet de compte financier unique 2024 du budget annexe \u00ab eau \u00bb pour l'arr\u00eatdes comptes de la commune de Sexcles qui s'\u00e9tablit conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Le compte financier unique de l'exercice 2024 de la commune de Sexcles est substitu\u00e9 auprojet de compte financier unique 2024 pour l'arr\u00eat des comptes de la commune de Sexcles quis'\u00e9tablit conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, le directeur d\u00e9partemental desfinances publiques de la Corr\u00e8ze, le maire de la commune de Sexcles sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nVincent BERTON e\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze dans un d\u00e9lai de deux moissuivant sa publication. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Limoges, par voie postale ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internethttos://www.telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture 19 / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau des finances locales et du\ncontr\u00f4le budg\u00e9taire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 135\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant sur la conformit\u00e9 des comptes financiers uniques de l'exercice 2024 dubudget principal et du budget annexe \u00ab eau \u00bb de la commune de SexclesBudget Annexe Eau:Comparaison des r\u00e9sultats au sein du compte financier uniaue entre les \u00e9l\u00e9ments renseign\u00e9s par l'ordonnateur etceux renseign\u00e9s par le comptable\nBudget annexe \"eau\" / Section d'investissementChap. Libell\u00e9 Ordonnateur Comptable Diff\u00e9rence0,00 \u20ac\" 20 [Immobilisations incorporelles {sauf 204) {y compris op\u00e9rations) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac0,00 \u20ac21 [Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 2 327,23 \u20ac 2 327,23 \u20ac 0,00 \u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation {y compris op\u00e9rations) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac23 [Immobilisations en cours (sauf 2324} {y compris op\u00e9rations) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des op\u00e9ration d'\u00e9quipement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des d\u00e9penses 2'\u00e9quipement 2327,23 \u20ac 2 327,23 \u20ac 0,00 \u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac13 [Subventions d'investissement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 6 500,00 \u20ac 6 500,00 \u20ac 0,00 \u20acyr 18 Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acr 26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac} 27 [Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 6 500,00 \u20ac 6 500,00 \u20ac 0,00 \u20ac| Total des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 8827,23\u20ac 8 827,23 \u00a2\u20ac 0,00 \u20ac045 |Op\u00e9rar ordre transfert entre sections 5 960,93 \u20ac 5 960,93 \u20ac 0,00 \u20acY 041 [Op\u00e9rations patrimoniales 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 5 960,93 \u20ac 5 960,93 \u20ac 0,00 \u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 14 788,16 \u20ac 14 788,16 \u20ac 0,00 \u20acChap. Libell\u00e9 Ordonnateur Comptable Diff\u00e9rence0,00 \u20acr 13 [Subventions d'investissement re\u00e7ues {sauf le 138) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acyr 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es {hors 165, 166, 16449) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac20 Immobilisations incorporelles {hors 204) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac0,00 \u20ac21 [immobilisations corporelles 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac22 [Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac23 [Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes d'\u00e9qupement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac1068 | dont Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s 0,00 \u20ac0,00 \u20ac16. |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac7 18 Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\" 26 = |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acdi 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acd 024 [Produits des cessions d'immobilisations 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0.00 \u20acTotal des recettes financi\u00e8res 000 \u20ac 0,00 \u20ac 0.00 \u20ac| Total des recettes r\u00e9elles d'investissement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acd 040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 2315717 \u20ac 23157,17 \u20ac 0,00 \u20ac\" 041 [Op\u00e9rations patrimoniales 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes d'ordre d'investissement 23 157,17 \u20ac 23 157,17 \u20ac 0,00 \u20acTOTAL des rec\u00e6\u00eetes d'investissement cumukes 23 157,17 \u20ac 23 157,17 \u20ac 0,00 \u20acR\u00e9sultat d'investissement 8 369,01 \u20ac 8 369,01 \u20ac 0,00 \u20ac\n3/3\nPr\u00e9fecture 19 / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau des finances locales et du\ncontr\u00f4le budg\u00e9taire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 136\nBudget annexe \u00ab eau \u00bb / section de fonctionnementChap. Libeti\u00e9 Ordonnateur Comptable Diff\u00e9renceO11 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 17 012,62 \u20ac 17 012,62 \u20ac 0,00 \u20ac7 012 Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 8 784,89 \u20ac 8 784,89 \u20ac 0,00 \u20ac\u00c9 014 |[Att\u00e9nuation de produits 8 719,80 \u20ac 8 719,80 \u20ac 0,00 \u20ac65 [Autres charges de gestion courante 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 34 517,31 \u20ac 34 517,31 \u20ac 0,0 \u20ac66 |Charges financi\u00e8res 30515\u20ac 3051,5 \u20ac 0,0 \u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 0,0 \u20ac 0,0 \u20ac 0,0 \u20acr 68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0,0 \u20ac 0,0 \u20ac 0,0 \u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 37 568,79 \u20ac 37 568,79 \u20ac 0,00 \u20ac, 023 [Virement la section d'investissement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac042 [Operations d'ordre de transfert entre sections 23 157,17 \u20ac 23157,17\u20ac 0,00 \u20acF043 |Op\u00e9rat' ordre int\u00e9rieur dela section 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 23 157,17 \u20ac 23 157,17 \u20ac 0,00 \u20acTotal des d\u00e9penses de fonctionnement 60 725,96 \u20ac 60 725,96 \u20ac 0,00 \u20acChap. Libeh\u00e9 Ordonnateur Comptable Diff\u00e9rence013 |Att\u00e9nuations de charges 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac70 |Produits des services, du domaine et ventes. 35 922,43 \u20ac 35 922,43 \u20ac 0,00 \u20acy 73 |imp\u00f4tsettaxes | 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac0,00 \u20ac74 |Dotations et participations 16 808,39 \u20ac 16 808,39 \u20ac 0,00 \u20ac75 |Autres produits de gestion courante 817,20 \u20ac 817,20 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes de gestion courante S3 548,02 \u20ac 53 548,02 \u20ac 0,00 \u20ac76 |Produits financiers 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acy 77 [Produits sp\u00e9cifiques 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acr 78 [Reprises amort., d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires) 100,00 \u20ac 100,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 53 648,02 \u20ac $3 648,02 \u20ac 0,00 \u20ac042 |Op\u00e9rat* ordre transfert entre sections 5 960,93 \u20ac 5 960,93 \u20ac 0,00 \u20ac\" 043 |Op\u00e9rat' ordre int\u00e9rieur de la section 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes d'ordre de fonctionnement \u00a7 960,93 \u20ac 5 960,93 \u20ac 000 \u20acTOTAL des recettes de fonctionnement 59 608.95 \u20ac 59 608.95 \u20ac 0.00 \u20acR\u00e9sultat de fonctionnement \u00ab1 117,01 \u20ac -1 117.01 \u20ac 0.00 \u20ac\n4/4\nPr\u00e9fecture 19 / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau des finances locales et du\ncontr\u00f4le budg\u00e9taire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 137\nBudget principal de la Commune de Sexcles :Budget principal/ Section d'investissementChap. Libell\u00e9 Ordonnateur Comptable Diff\u00e9rence018 [JRSA 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acr 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris op\u00e9rations} 5 560,00 \u20ac 6 560,00 \u20ac 0,00 \u20ac204 |sudventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es {y compris op\u00e9rations} 0,00 \u20ac 000 \u20ac 0,00 \u20ac21 immobilisations corporalies (y compris operations) 167 520,13\u20ac 167 520,13 \u20ac 0,00 \u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations} 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac23 {immobilisations en cours (sauf 2324) {y compris op\u00e9rations) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des op\u00e9ration d'\u00e9quipement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0.00 \u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 173 080,13 \u20ac 173 080,13 \u20ac 0,00 \u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac13 Subventions d'investissement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac16 JEmprunts et dettes assimiless 12 019,76 \u20ac 12 019,76 \u20ac 0,00 \u20acf 12 Compte delisisom: affectation (54, r\u00e9gie) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acf 26. |Particio. et creznces rattachees 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acy 27 autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 \u20ac 000 \u20ac 0,00 \u20acTotal dec d\u00e9nancec financi\u00e8res 12 019,76 \u20ac 12 019,76 \u20ac 0,00 \u20ac045 Ichapitres d'op\u00e9rations pour compte de tiers 0,00 \u20ac 0.00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des d\u00e9penses rectes d'investissement 185 099,89 \u20ac 185 099,29 \u20ac 0,00 \u20accaso |Ovc\u00e9rar ordre transfert entre sections 1 958,64 \u20ac 195864 \u20ac 0,00 \u20acl'oa1 los\u00e9rations patrimoniales o00 ef 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 1 958,64 \u20ac 1 958,64 \u20ac 020 \u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement Gimuxes 187 058,53 \u20ac 187 058,53 \u20ac 0,00 \u20ac\nChap. Libell\u00e9 Ordonnateur Comptable Diff\u00e9rence018 |RSA 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20aci 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues {sauf le 138) 77 301,00 \u20ac 77 301,00 \u20ac 0,00 \u20ac4 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es {hors 165, 166, 16449) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac20 [Immobilisations incorporelies (hors 204} 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac204 [Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac21 Immobilisations corporelles 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac22 [immobilisations re\u00e7ues en affectation 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac23 [Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes d'\u00e9quipement 77 301,00 \u20ac 77 301,00 \u20ac 0,00 \u20ac10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves [sauf 1068) 61 367,41 \u20ac 61 367,41 \u20ac 0,00 \u20ac1068 | dont Exc\u00e9dent de fonct. copitalis\u00e9s 55 595,89 \u20ac 55 595,89 \u20ac 0,00 \u20ac138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\u00e9 18 |Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acr 26 |Particip. etcr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac7 27 [Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac( 024 [Produits des cessions d'immobilisations 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes financi\u00e8res 61 367,41 \u20ac 61 367,41 \u20ac 0,00 \u20ac045 [Cha pitres d'op\u00e9rations pour compte de tiers 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement 138 668,41 \u20ac 138 668,41 \u20ac 0,00 \u20ac021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac7 040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 6 646,29 \u20ac 6 646,29 \u20ac 0,00 \u20aci 041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes d'ordre d'investissement 6 646,29 \u20ac 6 646,29 \u20ac 0,00 \u20acTOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 145 314,70 \u20ac 145 314,70 \u20ac 0,00 \u20acR\u00e9sultat d'investissement 41 743,83 \u20ac 41 743,83 \u20ac 0,00 \u20ac\n5/5\nPr\u00e9fecture 19 / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau des finances locales et du\ncontr\u00f4le budg\u00e9taire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 138\nBudget principal/section de fonctionnementChap. Libell\u00e9 Ordonnateur Comptable Diff\u00e9rence011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 90 124,36 \u20ac 90 124,36 \u20ac 0,00 \u20aci 012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 118 182,04 \u20ac 118 182,04 \u20ac 0,00 \u20acfl 014 [Attenuation de produits 20 331,00 \u20ac 20 331,00 \u20ac 0,00 \u20ac65 |Autres charges de gestion courante 48 489,21 \u20ac 48 489,21 \u20ac 0,00 \u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 277 126,61 \u20ac 277 126,61 \u20ac 09 \u20ac66 [Charges financi\u00e8res 3499,1\u20ac 3 499,1 \u20ac 0,0 \u20ac67 [Charges sp\u00e9cifiques 00\u20ac 0,0 \u20ac 00 \u20ac( 68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 40,0 \u20ac 40,0 \u20ac 0,0 \u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 280 665,68 \u20ac 280 665,68 \u20ac 0,00 \u20ac023 |Virementa la section d'investissement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac042 [op\u00e9rations d'ordre de transfert entre sections 6 646,29 \u20ac 6 646,29 \u20ac 0,00 \u20ac043 |op\u00e9rar ordre int\u00e9rieur de la section 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 6 646,29 \u20ac 6 646,29 \u20ac 0,00 \u20acTotal des d\u00e9penses de fonctionnement 287 311,97 \u20ac 287 311,97 \u20ac 0,00 \u20acChap. Libell\u00e9 Ordonnateur Comptable Diff\u00e9rence013 |Att\u00e9nuations de charges 678,20 \u20ac 678,20 \u20ac 0,00 \u20aci 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 27 915,84 \u20ac 27 915,84 \u20ac 0,00 \u20acy 73 |impots et taxes 76 805,57 \u20ac 76 805,57 \u20ac 0,00 \u20ac731 |Fiscalit\u00e9locale 143 178,29 \u20ac 143 178,29 \u20ac 0,00 \u20ac74 |Dotations et participations 61 431,28 \u20ac 61 431,28 \u20ac 0,00 \u20ac75 ~=|Autres produits de gestion courante 4153,89 \u20ac 4 153,89 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes de gestion courante 314 163,07 \u20ac 314 163,07 \u20ac 0,00 \u20ac76 [Produits financiers 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac( 77 |Produits sp\u00e9cifiques 3 780,00 \u20ac 3 780,00 \u20ac 0,00 \u20acF 78 Reprises amort., d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires} 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 317 943,07 \u20ac 317 943,07 \u20ac 0,00 \u20ac042 |Op\u00e9rat ordre transfert entre sections 1958,64 \u20ac 1 958,64 \u20ac 0,00 \u20ac( 043 |Op\u00e9rat ordre int\u00e9rieur de {a section 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acTotal des recettes d'ordre de fonctionnement 1 958,64 \u20ac 1 958,64 \u20ac 0,00 \u20acTOTAL des recettes de fonctionnement 319 901,71 \u20ac 319 901,71\u20ac 0,90 \u20acR\u00e9sultat de fonctionnement 32 589,74 \u20ac 32 589,74 \u20ac 0,00 \u20ac\n6/6\nPr\u00e9fecture 19 / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau des finances locales et du\ncontr\u00f4le budg\u00e9taire - 19-2025-06-26-00001 - ARRETE PREFECTORAL CFU EAU ET PRINCIPAL commune de Sexcles 139","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-08-15T19:54:21+00:00","id":"1fd63ed8979fb93b339130cf85f811d93e82fafb1ed0a29fb504b929899c6381","name":"Raa 19-2025-063 du 30 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-30T13:46:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/32358/231390/file/recueil-19-2025-063-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}