{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques du Gard /\n30-2026-01-23-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal, remboursements de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t et\nde cr\u00e9dit de TVA (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2026-01-22-00005 - ART 20260122 Autorisation prise controle SCEA\nMARCEL ARCE (2 pages) Page 6\nPrefecture du Gard /\n30-2026-01-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan\nd'organisation des transports et des \u00e9tablissements scolaires (POTES) (1\npage) Page 9\n30-2026-01-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan\nd'organisation des transports et des \u00e9tablissements scolaires lors\nd'\u00e9v\u00e8nements climatiques majeurs dans le Gard (1 page) Page 11\nPrefecture du Gard / CABINET\n30-2026-01-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (6 pages) Page 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s / P\u00d4LE DES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALES ET\nDU DEVELOPPEMENT LOCAL\n30-2026-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-23-001 du 23 janvier 2026\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution d'une r\u00e9serve\nfonci\u00e8re pour l'extension de la station d'\u00e9puration de\nRivi\u00e8res-Rochegude et cessibilit\u00e9 des parcelles constitutives de cette\nr\u00e9serve fonci\u00e8re (5 pages) Page 20\n2\nDirection d\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Gard\n30-2026-01-23-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal,\nremboursements de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t et de cr\u00e9dit\nde TVA\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques du Gard - 30-2026-01-23-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal, remboursements de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t et de cr\u00e9dit de TVA 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  de  contentieux  et  de  gracieux  fiscal,\nremboursements de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors TVA) et remboursement de cr\u00e9dit de TVA. \nL'administratrice de l'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Gard,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 214 et 215\nde son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nArr\u00eate : \nArticle 1er\nLe plafond de la d\u00e9l\u00e9gation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408\nde l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les responsables de service en mati\u00e8re de contentieux et\ngracieux fiscal ayant au moins le grade d'administrateur de l'\u00c9tat est fix\u00e9 \u00e0 76  000 euros et \u00e0 60 000\neuros pour les autres cadres. \nArticle 2\nLe plafond de la d\u00e9l\u00e9gation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408\nde l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les responsables de service des imp\u00f4ts des entreprises et\nde p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise est port\u00e9 \u00e0 100 000 euros en ce qui concerne les demandes de\nremboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors TVA).\nArticle 3\nLe plafond de la d\u00e9l\u00e9gation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408\nde l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les responsables de service des imp\u00f4ts des entreprises et\nde p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise est port\u00e9 \u00e0 100 000 euros en ce qui concerne les demandes de\nremboursement de cr\u00e9dit de TVA.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES  FINANCES\nPUBLIQUES DU GARD\n22 AVENUE CARNOT\n30943 N\u00ceMES CEDEX 9\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques du Gard - 30-2026-01-23-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal, remboursements de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t et de cr\u00e9dit de TVA 4\nArticle 4\nLe plafond des d\u00e9l\u00e9gations de signature qui peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les responsables de service \u00e0\nleurs collaborateurs en mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal est fix\u00e9 aux montants suivants :\nAgents de cat\u00e9gorie A 15 000 euros\nAgents de cat\u00e9gorie B 10 000 euros\nAgents de cat\u00e9gorie C 2 000 euros\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Gard.\n\u00c0 N\u00eemes, le 22 janvier 2026\nL'Administratrice de l'\u00c9tat,\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques du\nGard,\nSign\u00e9\nChristine BESSOU-NICAISE\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques du Gard - 30-2026-01-23-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal, remboursements de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t et de cr\u00e9dit de TVA 5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-01-22-00005\nART 20260122 Autorisation prise controle SCEA\nMARCEL ARCE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-01-22-00005 - ART 20260122 Autorisation prise controle\nSCEA MARCEL ARCE 6\nwi on Direction d\u00e9partementalePREFET | des territoires et de la merDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricoleAffaire suivie par : G\u00e9rard CHEVALIERT\u00e9l. : 04 66 62 66 00gerard.chevalier@gard.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 5571 - SERA --2026 - OO\u00f9portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise decontr\u00f4le de la SCEA MARCEL ARCELe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9gional du 31 janvier 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif;VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritimepr\u00e9sent\u00e9e par le cabinet d'avocats RYCKMAN & ASSOCIES, en vertu d'une procuration conf\u00e9r\u00e9epar Monsieur Jean-Paul ARCE, g\u00e9rant de la SCEA MARCEL ARCE et d\u00e9pos\u00e9e le 03 octobre 2025 ;VU l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural d'Occitanie du 11d\u00e9cembre 2025:CONSIDERANT que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en une prise decontr\u00f4le d'une soci\u00e9t\u00e9 qui contr\u00f4le directement ou indirectement une autre soci\u00e9t\u00e9 ;CONSIDERANT que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le conjointe, au sens du IVde l'article L. 333-2, de la SCEA MARCEL ARCE, par la SAS SAINT-ANDRE, qui d\u00e9tiendra ainsi 75% ducapital social de la SAS et droits de vote aff\u00e9rents, et par Monsieur Ludovic ARCE qui en d\u00e9tiendra 5 %;CONSIDERANT que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par MonsieurMonsieur Ludovic ARCE associ\u00e9 unique de la SAS SAINT-ANDRE suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 542 hectares86 ares 38 centiares et d\u00e9passera le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 115 hectares pour la r\u00e9gionconcern\u00e9e ;CONSIDERANT que cette op\u00e9ration ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1 du coderural et de la p\u00eache maritime pour les motifs suivants :1. Absence de risque d'accaparement foncier malgr\u00e9 un d\u00e9passement du seuilBien que la Surface Agricole Utile Pond\u00e9r\u00e9e appel\u00e9e \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9e par Monsieur Ludovic ARCE \u00e0 l'issuede l'op\u00e9ration atteigne 542,86 ha, soit Un niveau sup\u00e9rieur au seuil d'agrandissement excessif fix\u00e9 par leSDREA \u00e0 115 ha, l'analyse des \u00e9l\u00e9ments fournis fait ressortir que :\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-01-22-00005 - ART 20260122 Autorisation prise controle\nSCEA MARCEL ARCE 7\n- les surfaces concern\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9es par les structures contr\u00f4l\u00e9es directement ouindirectement par l'int\u00e9ress\u00e9 ;- l'op\u00e9ration n'entra\u00eene aucune extension fonci\u00e8re nouvelle, mais uniquement un transfert decontr\u00f4le capitalistique au sein du groupe familial ;- aucune modification des modalit\u00e9s d'exploitation, ni intensification, ni strat\u00e9gie d'extensionsuppl\u00e9mentaire, n'a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e. |Dans ce contexte, l'op\u00e9ration n'a pas pour effet de porter atteinte \u00e0 la n\u00e9cessaire limitation de laconcentration excessive des terres, objectif central du dispositif Sempastous.\n2. Une op\u00e9ration s'inscrivant dans un cadre clair de transmission familialeL'op\u00e9ration r\u00e9sulte de la volont\u00e9 de Monsieur Jean-Paul ARCE de transmettre l'exploitation familiale \u00e0 sonfils, Monsieur Ludovic ARCE. Si l'interposition de la holding SAS SAINT-ANDRE exclut l'application del'exemption pr\u00e9vue en cas de transmission directe entre membres de la famille, il demeure que :- l'op\u00e9ration conduit \u00e0 un maintien du caract\u00e8re familial de l'exploitation ;- Monsieur Ludovic ARCE est un agriculteur professionnel d\u00e9j\u00e0 install\u00e9, disposant de l'exp\u00e9rience etdes capacit\u00e9s n\u00e9cessaires pour assurer la poursuite de l'activit\u00e9 ;- la transmission ainsi organis\u00e9e permet la p\u00e9rennit\u00e9 de l'outil de production, conform\u00e9ment auxobjectifs de l'article L. 333-1.3. L'imposition de mesures compensatoiresne serait ni proportionn\u00e9e ni conforme aux objectifs du code ruralLa mise en place de mesures compensatoires : |- aboutirait \u00e0 d\u00e9sorganiser l'\u00e9quilibre \u00e9conomique de la SCEA MARCEL ARCE ou des structures li\u00e9es ;- affecterait la viabilit\u00e9 d'une exploitation \u00e9conomiquement stabilis\u00e9e ;- serait contraire aux principes pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 333-1.\nSUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime est accord\u00e9e a:- La SAS SAINT-ANDRE, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Ludovic ARCE, unique associ\u00e9, demeurant 408 Cheminde Valescure Mas St Andre du Boschet 30300 BEAUCAIRE, au titre de la prise de contr\u00f4leconjointe directe ;- M. Ludovic ARCE, demeurant 408 Chemin de Valescure Mas St Andre du Boschet 30300BEAUCAIRE, au titre de la prise de contr\u00f4le conjointe indirecte ;\nARTICLE 2:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. |\nN\u00eemes, le | 2026\nET \u00c0 Le pr\u00e9fet\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-01-22-00005 - ART 20260122 Autorisation prise controle\nSCEA MARCEL ARCE 8\nPrefecture du Gard\n30-2026-01-23-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan\nd'organisation des transports et des\n\u00e9tablissements scolaires (POTES)\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan d'organisation des transports et des \u00e9tablissements\nscolaires (POTES) 9\nruPREFETDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2026-01-23-00010 du 23 janvier 2026\nportant approbation du Plan d'Organisation des Transports et des \u00c9tablissements Scolaires lors \nd'\u00e9v\u00e8nements climatiques dangereux\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;\nVu le Code des Transports, notamment les articles L.1221-1 et L.1221-2 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 et  \nL.2215-1 ;\nVu la Loi d'Orientation des Mobilit\u00e9s n\u00b02019-1428 du 26 d\u00e9cembre 2019 ;\nVu la Loi Matras n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet  \net pris pour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004.\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re du d\u00e9partement du Gard aux \u00e9v\u00e9nements climatiques ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir mettre en \u0153uvre un dispositif adapt\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \ntransports scolaires en cas d'\u00e9v\u00e8nement climatique dangereux ;\nArr\u00eate :\nArticle 1 : Le  pr\u00e9sent  plan  d'Organisation  des  Transports  et  \u00c9tablissements  Scolaires  lors \nd'\u00e9v\u00e9nements climatiques (POTES) est approuv\u00e9.\nArticle 2 : Le plan POTES approuv\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Gard  \net/ou  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  N\u00eemes,  dans  les  deux  mois \nsuivants  sa  publication.  Le  Tribunal  Administratif  de  N\u00eemes  peut  \u00eatre  saisi  par \nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le  site  internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 4 : La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s, la sous-pr\u00e9f\u00e8te du  \nVigan,  le  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale,  les \ndirecteurs interd\u00e9partementaux de la police nationale du Gard, de Vaucluse et des  \nBouches  du  Rh\u00f4ne,  le  colonel,  commandant  le  groupement  d\u00e9partemental  de \ngendarmerie,  la  pr\u00e9sidente  du  Conseil  R\u00e9gional,  la  pr\u00e9sidente  du  Conseil  \nD\u00e9partemental,  les  pr\u00e9sidents  des  communaut\u00e9s  d'agglom\u00e9ration  de  N\u00eemes \nM\u00e9tropole, du Grand Avignon et du Gard Rhodanien, le pr\u00e9sident du syndicat mixte  \ndes  transports  du  bassin  Al\u00e9sien,  les  maires  des  communes  du  d\u00e9partement,  les \ndirecteurs des autorit\u00e9s organisatrices de mobilit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan d'organisation des transports et des \u00e9tablissements\nscolaires (POTES) 10\nPrefecture du Gard\n30-2026-01-23-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan\nd'organisation des transports et des\n\u00e9tablissements scolaires lors d'\u00e9v\u00e8nements\nclimatiques majeurs dans le Gard\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan d'organisation des transports et des \u00e9tablissements\nscolaires lors d'\u00e9v\u00e8nements climatiques majeurs dans le Gard 11\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDU GARD Direction des S\u00e9curit\u00e9sLiberte S | D PCEeutit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant approbation du Plan d'Organisation des Transports et des \u00c9tablissements Scolaires lorsd'\u00e9v\u00e8nements climatiques dangereuxLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;Vu le Code des Transports, notamment les articles L.1221-1 et L.1221-2 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 etL.2215-1 ;Vu la Loi d'Orientation des Mobilit\u00e9s n\u00b02019-1428 du 26 d\u00e9cembre 2019;Vu la Loi Matras n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fetet pris pour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004.Consid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re du d\u00e9partement du Gard aux \u00e9v\u00e9nements climatiques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir mettre en \u0153uvre un dispositif adapt\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 destransports scolaires en cas d'\u00e9v\u00e9nement climatique dangereux;Arr\u00eate :Article1: Le pr\u00e9sent plan d'Organisation des Transports et \u00c9tablissements Scolaires lorsd'\u00e9v\u00e9nements climatiques (POTES) est approuv\u00e9.Article 2: Le plan POTES approuv\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 2023 est abrog\u00e9.Article3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Gardet/ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes, dans les deux moissuivants sa publication. Le Tribunal Administratif de N\u00eemes peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article4: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s, la sous-pr\u00e9f\u00e9te duVigan, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, lesdirecteurs interd\u00e9partementaux de la police nationale du Gard, de Vaucluse et desBouches du Rh\u00f4ne, le colonel, commandant le groupement d\u00e9partemental degendarmerie, la pr\u00e9sidente du Conseil R\u00e9gional, la pr\u00e9sidente du ConseilD\u00e9partemental, les pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration de NimesM\u00e9tropole, du Grand Avignon et du Gard Rhodanien, le pr\u00e9sident du syndicat mixtedes transports du bassin Al\u00e9sien, les maires des communes du d\u00e9partement, lesdirecteurs des autorit\u00e9s organisatrices de mobilit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan d'organisation des transports et des \u00e9tablissements\nscolaires lors d'\u00e9v\u00e8nements climatiques majeurs dans le Gard 12\nPrefecture du Gard\n30-2026-01-26-00001\narr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\ndE on CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU GARD | Service d'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-01-26-0000autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Nimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00006 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetdu Gard ;VW l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fetdu Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande du 20 janvier 2026 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementaldu Gard, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, afin depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 La Grand'Combe du mercredi 28 janvier 2026 au mercredi11 f\u00e9vrier 2026 entre 12h00 et 22h00 :Consid\u00e9rant que la remont\u00e9e de plusieurs informations relatives aux incivilit\u00e9s et auxsuspicions de trafic de produits stup\u00e9fiants commises sur la commune de la Grand'Combe\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nmontrent combien elles g\u00e9n\u00e8rent de fa\u00e7on manifeste des troubles a la tranquillit\u00e9publique et compromettent la s\u00e9curit\u00e9 des riverains ;Consid\u00e9rant qu'il existe des tensions entre les riverains et les personnes qui zonent dans cesecteur cr\u00e9ant un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que dans la commune de La Grand'Combe, 104 faits li\u00e9s aux troubles \u00e0 l'ordrepublic ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2025: 28 proc\u00e9dures de stup\u00e9fiants dont 3 ouvertes pourtrafic, 3 incarc\u00e9rations prononc\u00e9es, 7 incendies de biens publics ou priv\u00e9s; 38 proc\u00e9duresde destructions ou d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s dont les v\u00e9hicules; 31proc\u00e9dures ouvertes pour vols d'automobiles, de deux roues ou d'accessoires sur VL ;Consid\u00e9rant que l'action de la gendarmerie a men\u00e9 \u00e0 l'interpellation de 37 personnes sur104 faits li\u00e9s aux troubles \u00e0 l'ordre public en 2025 ;Consid\u00e9rant que de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public sont recens\u00e9s au niveau du squarede la gare, de la rue de la R\u00e9publique, du boulevard Talabot, de la rue des tuileries, de larue de Pise et de la rue de la paix avec 14 proc\u00e9dures li\u00e9es aux infractions \u00e0 la l\u00e9gislationsur les produits stup\u00e9fiants et 9 interventions d'initiative ou sur appel au CORG ;Consid\u00e9rant que le trafic de stup\u00e9fiant est particuli\u00e8rement pr\u00e9sent avec la saisie de 5,737kg de r\u00e9sine, 1,716 kg d'herbe de cannabis, 791,5 gr de coca\u00efne ;Consid\u00e9rant que le quartier ne dispose pas de cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection et que le terrainest peu propice \u00e0 la surveillance discr\u00e8te du fait de l'urbanisme;Consid\u00e9rant le point de deal situ\u00e9 dans la rue Jules Callon ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sencedans la zone concern\u00e9e par la surveillance, du coll\u00e8ge L\u00e9oLagrange, de la gare ferroviaire, d'une grande surface et de quelques commerces deproximit\u00e9 (pharmacie, \u00e9picerie, salon de coiffure.)Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques de troubles \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant que ces dispositifs de captation, d'enregistrement et de transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs visent \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens pr\u00e9sents sur le site; \u00e0 \u00e9viter les attroupements et les violences envers lesforces de l'ordre susceptibles d'intervenir; \u00e0 \u00e9viter une d\u00e9gradation de mat\u00e9rielnotamment par l'usage de projectiles \u00e0 main et d'arme a feu; \u00e0 pr\u00e9venir les troubles al'ordre public et les atteintes a la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et au domaine public ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, du risque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 desquartiers, de l'ampleur de la zone a s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieuxconcern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision surplombante en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public que la seule pr\u00e9sence au sol\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\ndes effectifs de gendarmerie ne permet pas d'assurer avec un niveau de pr\u00e9cisionsuffisant, le recours au dispositif de captation sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de trafic peuvent d\u00e9buter a tout moment de la journ\u00e9eentre 12h00 et 22h00 mais pour une dur\u00e9e de temps tr\u00e8s limit\u00e9e ; cConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pour lap\u00e9riode du mercredi 28 janvier 2026 au mercredi 11 f\u00e9vrier 2026 dans le secteur d\u00e9limit\u00e9par le plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aup\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques susmentionn\u00e9s sont susceptibles de survenir; qu'au regardde ces circonstances, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard ; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu ded\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est encontradiction avec la finalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9; qu'en l'esp\u00e8ce, eu\u00e9gard au climat particuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et auxtensions qui y sont r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0accro\u00eetre ce climat et ces tensions ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Gard sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation desop\u00e9rations de gendarmerie et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 (mod\u00e8le DJI MATRICE 4).Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique et cartographi\u00e9en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode du mercredi 28 janvier2026 \u00e0 12h 00 au mercredi 11 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 22h00 sur une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9derquatre heures cons\u00e9cutives.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication par voie de recoursgracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Gard, de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s deMonsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunaladministratif de Nimes. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nArticle 7 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Monsieur le Colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nN\u00eemes, le 26 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e9Directrice dec\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17\n\u00ff;\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\nLe ear\na\naytaafuae\niePTTDeereDASiotTitstPaeens1penareaaAcheLS\n~\nf\na\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 19\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2026-01-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-23-001 du 23 janvier 2026\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution d'une\nr\u00e9serve fonci\u00e8re pour l'extension de la station\nd'\u00e9puration de Rivi\u00e8res-Rochegude et cessibilit\u00e9\ndes parcelles constitutives de cette r\u00e9serve\nfonci\u00e8re\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-23-001 du 23 janvier 2026 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution\nd'une r\u00e9serve fonci\u00e8re pour l'extension de la station d'\u00e9puration de Rivi\u00e8res-Rochegude et cessibilit\u00e9 des parcelles constitutives de\ncette r\u00e9serve fonci\u00e8re\n20\nee Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9sOy eae Bureau des collectivit\u00e9s territorialesar et du d\u00e9veloppement local\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-23-001d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8repour l'extension de la station d'\u00e9puration de Rivi\u00e8res-Rochegudeet cessibilit\u00e9 des parcelles constitutives de cette r\u00e9serve fonci\u00e8reLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, et notamment ses articles R.131-3 etR.112-5 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L. 221-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la carte communale de la commune de Rochegude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2012 fixant les caract\u00e9ristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enqu\u00eatepublique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 123-11 du code de l'environnement;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me BONET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Gard;Vu le d\u00e9cret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 29-2025 du 9 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Rochegudedemandant au pr\u00e9fet du Gard d'engager la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaireen vue de l'acquisition des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'extension de la station d'\u00e9puration de Rivi\u00e8res-Rochegude;Vu le dossier unique d'enqu\u00eate publique et parcellaire d\u00e9pos\u00e9 par la commune de Rochegude ;Vu l'avis du service France Domaine \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Gard du29 octobre 2024;Vu la d\u00e9cision n\u00b0E25000118/30 du 24 septembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9sident du tribunaladministratif de N\u00eemes relative \u00e0 la d\u00e9signation du commissaire-enqu\u00eateur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-20-10-001 en date du 20 octobre 2025 prescrivant l'ouverture conjointed'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'une enqu\u00eate parcellairerelatives \u00e0 la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re sur la commune de Rochegude ;Vu les pi\u00e8ces constatant que l'arr\u00eat\u00e9 d'enqu\u00eate \u00e9nonc\u00e9 ci-dessus a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, affich\u00e9 en mairie etins\u00e9r\u00e9 dans 2 journaux du d\u00e9partement, huit jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9sdans les huit premiers jours de celle-ci, et le dossier d'enqu\u00eate publique publi\u00e9 sur les sites Internet dela pr\u00e9fecture du Gard et de la mairie de Rochegude ;Vu le dossier d'enqu\u00eate mis \u00e0 disposition du public en mairie de Rochegude pendant 36 jourscons\u00e9cutifs, soit du lundi 10 novembre au lundi 15 d\u00e9cembre 2025 et les registres correspondants ;Vu les registres d\u00e9pos\u00e9s en mairie de Rochegude pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique ;\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-23-001 du 23 janvier 2026 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution\nd'une r\u00e9serve fonci\u00e8re pour l'extension de la station d'\u00e9puration de Rivi\u00e8res-Rochegude et cessibilit\u00e9 des parcelles constitutives de\ncette r\u00e9serve fonci\u00e8re\n21\nVu les rapports d'enqu\u00e9tes et les conclusions motiv\u00e9es pour chaque enqu\u00e9te, \u00e9tablis et sign\u00e9s le13 janvier 2026 par le commissaire-enqu\u00e9teur, documents d\u00e9pos\u00e9s en sous-pr\u00e9fecture d'Ales, enoriginal avec les registres d'enqu\u00eate cl\u00f4tur\u00e9s et leurs annexes ;Vu les avis favorables\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire en vue de la constitution d'uner\u00e9serve fonci\u00e8re sur la commune de Rochegude pour l'extension de la station d'\u00e9puration de Rivi\u00e8res-Rochegude \u00e9mis le 13 janvier 2026 par le commissaire-enqu\u00eateur et communiqu\u00e9s au maire deRochegude par courrier du m\u00eame jour. |Consid\u00e9rant que l'enqu\u00eate est close depuis le 15 d\u00e9cembre 2025, soit depuis moins d'un an \u00e0 la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; |Consid\u00e9rant que la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re pour l'extension de la station d'\u00e9puration deRivi\u00e8res-Rochegude r\u00e9pond au besoin de cr\u00e9er des cellules de drainage suppl\u00e9mentaires pour seconformer aux prescriptions du sch\u00e9ma de l'eau et de l'assainissement r\u00e9alis\u00e9 sur les communes deRivi\u00e8res et Rochegude en 2022.Consid\u00e9rant que les atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et le co\u00fbt financier de l'op\u00e9ration ne sont pasexcessifs eu \u00e9gard \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat public du projet ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s ;\nArr\u00eate :\nArticle 1: d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projetEst d\u00e9clar\u00e9e d'utilit\u00e9 publique la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re sur la commune de Rochegudepour l'extension de la station d'\u00e9puration de Rivi\u00e9res-Rochegude.Article 2 : acquisition amiable et par voie d'expropriation des propri\u00e9t\u00e9sLa commune de Rochegude est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir \u00e0 l'amiable les parcelles recens\u00e9es.dans le dossiersoumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique ou, s'il y a lieu, par voie d'expropriation dans les formes prescrites par lecode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.La proc\u00e9dure d'expropriation des propri\u00e9t\u00e9s devra \u00e9tre accomplie dans un d\u00e9lai maximal de cing ans acompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf prorogation de celui-ci \u00e0 l'issue de cettep\u00e9riode et pour la m\u00eame dur\u00e9e. |La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique deviendra caduque \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou de dix ans dans l'\u00e9ventualit\u00e9 de sa prorogation. Lesexpropriations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans ce d\u00e9lai.Article 3 : cessibilit\u00e9Les immeubles d\u00e9sign\u00e9s dans l'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9, n\u00e9cessaires\u00e0 la constitution de la r\u00e9servefonci\u00e8re, sont d\u00e9clar\u00e9s cessibles au profit de la commune de Rochegude.Cette d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 sera caduque \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai du six mois \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : affichage et notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard,- affich\u00e9 pendant un d\u00e9lai minimal d'un mois en mairie de Rochegude,- notifi\u00e9 par les soins de la commune de Rochegude aux propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s, sous pli recommand\u00e9avec demande d'avis de r\u00e9ception. Il sera justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par laproduction des copies certifi\u00e9es conformes des lettres d'envoi recommand\u00e9es et des accus\u00e9s der\u00e9ception ;\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-23-001 du 23 janvier 2026 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution\nd'une r\u00e9serve fonci\u00e8re pour l'extension de la station d'\u00e9puration de Rivi\u00e8res-Rochegude et cessibilit\u00e9 des parcelles constitutives de\ncette r\u00e9serve fonci\u00e8re\n22\nArticle5 : recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0| compter de sa publication, soit d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard, soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deN\u00eemes, soit:- directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication;- \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0compter de la r\u00e9ception de la demande;- concernant la cessibilit\u00e9, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la notification faite par l'expropriant auxpersonnes int\u00e9ress\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 6 : communication du rapport et des conclusionsLes personnes int\u00e9ress\u00e9es pourront obtenir communication du rapport et des conclusions motiv\u00e9es ducommissaire-enqu\u00e9teur en s'adressant \u00e0 la mairie de Rochegude. Ces documents seront \u00e9galementconsultables sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Gard (www.gard.gouv.fr) rubrique\u00ab publications-enqu\u00eates publiques \u00bb.\nArticle 7 : ex\u00e9cution et diffusion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, monsieur le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer du Gard, Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental du Gard, le maire deRochegude, ainsi que le commissaire-enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duGard. 'Nimes le 23 JAN. 2026\nJ\u00e9rome BONET\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-23-001 du 23 janvier 2026 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution\nd'une r\u00e9serve fonci\u00e8re pour l'extension de la station d'\u00e9puration de Rivi\u00e8res-Rochegude et cessibilit\u00e9 des parcelles constitutives de\ncette r\u00e9serve fonci\u00e8re\n23\nepnBeysoyepsunwwiode]epdN-AMIVTTSONVdLVLzW689\u20ac\u20acVI6ZV9EVHEH31HdOYdX3V1VLOLNO:2W629\u20ac\u20ac|VO6ZVIEVHEWLOL(ayv9)\n0LivVIZTWVOVHO|JGNDIHIONOEVOE|1HIVLIIHdOYd|xIouantvsvNiauvr|3OVTIA8610qL0002/v70/TZfe)OLT8|VIOLVT8VHO|3GN93HDOYO\u20acvOE|3UIVL31HdOYd11330323a|NINIW34|IONVI|HD3Nd31|9890q90ttVIZZVOOVHO|JGNOIHDOY0\u00a3t0\u00a3|1HIVL3IHdOYHd4XAS10SHO3Nd31S390qG006T/ZT/ETdais0OvvOT|WOOPVVOVHT|3GND3IHDOYO\u20acvOE|3WIVL131HdOYd3133NJGNV1|HD3Nd131|+890g\u2014vNV4N:Nd\n0O8@Z|VIO8VZZVHO|1GN93HDOYO\u20acvOE|14IVL131HdOYdINV3ORJGNV1|HD3Nd11|\u00a3890g\u20ac31131Nf31NVHD0O\u20acTZ|VIOEVTZVHO|3QN93HDO%O\u20acvOE|1WIVL3IIHdOYAanaouvw|ayvnyag|2uu2t|Hoand31|2Z890qZ0OZTS|VIOZVTSVHO|1GN93HDO%OEVOE|3HIV131HdOUd|SWONAYdWONJGNV1|HD3Nd131|6/90gTNeneNOS1334S3HIVL31HdOHd)1arowd&ASSAYGVJIWYLSVGVDJDIVLVINalliMa198(WHN3)31VLOLHARUHIONGV1VSLIHDSNIS3YIVL31HdOHd10SNG313ns3LNVLS3SY31YVdJOVAUNSNG#Nn31vAS40NOILVDILLNAQIJUNLWNJia-n3n311324vd|}NOILDISSOVYANO3711394vd3DVAYNSJANYSDNODINVISILN3GIJDVAYNSoNSLIOUGSLNVAVS3HLNV13S3HIVL3IIHdOYHdSAG31513QN93H20%3dANNWINODV1UNSS11119Uvd\u2014SI1VHLSYVAVISIINNOG10N93H30%AGd11SV13QNOISN31X3:3QN13,Q3HLINIHId31SNVGSASINdINODS371394vdSTOT/Y0/0IA]nS9Y4d-678L-60P0SZ0Z-181Z00E1Z-0\u20ac0einjoayeidusuonds991apssn99%\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-23-001 du 23 janvier 2026 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution\nd'une r\u00e9serve fonci\u00e8re pour l'extension de la station d'\u00e9puration de Rivi\u00e8res-Rochegude et cessibilit\u00e9 des parcelles constitutives de\ncette r\u00e9serve fonci\u00e8re\n24\nepnBaysoyepsunwwode]apdNd-34IV1139HVdLVL#0347avidunacedildy6TSE\u20ac1NOS\nwna021Pvaay\"O9wnazz318VSOdMIA3VD%vH|unaoOX3yunasOx3a4ozetooo|vi|59ozjena00|vi|2|16002LgLo7WELZ\u00a9!LS08H93Nd219e9gL6000zzSVBLEotLS06HDaNd27SeoaL6\nozjeza00|vi|59oz|ccooo|wi|ofansOr+01107WELZotLS0GH93Nd31yeagL6\nocato00|vi|29oc|91000|vi>|1e0oe22197WeltLLS08H9aNd31ega16\nocjoreoo|vi|29ozloreoo|vi2[ozoeLezoLweltotLS08H93Nd31cegaL6\nozjira00|vi|29oz|itooo|vi|2fazso04LS101velrzotLsogH93Nd21519aL6\noz|azi00|vi|29oz[oct00|vi|>feesL+9v10d|19rvelz!50839YTUA31e6La16|vavvi|Lien)DES1371N34.\nYBIDNOJAYANT\nNOILVYNIVASSSLAIYdOYdS30NOILVNOISSGSHILVdENONSSLAIWdONdXIOHSNVY-INIVS0\u20acYAGNOSAHDOY0\u00a3+0\u00a3OOGL/ZL/EL371()3NALLANATISOYNVW3INVHOSLLANArATOMQYVNY3\u00a2AWWOCLSTON341V1314dO0\u00f9d11|V1:1HdOdWNNWAIODd1QVWAd620008ONSWNana(S)N3Ig3d3SA318mMAGNOSHION817|WOD|00\u20ac|a|\u20ac|SoNNYCZOL/PO/OL21hNS9YAd-678L-60P0SZ0Z-I81ZOOEIZ-0\u00a30ainjoajgidusuoNdadesapagsnooy\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-23-001 du 23 janvier 2026 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution\nd'une r\u00e9serve fonci\u00e8re pour l'extension de la station d'\u00e9puration de Rivi\u00e8res-Rochegude et cessibilit\u00e9 des parcelles constitutives de\ncette r\u00e9serve fonci\u00e8re\n25","date":"2026-01-26","first_seen_on":"2026-01-26T17:19:08+00:00","id":"1fe4dc000145f400625b67e88cefb81e10e511dd05031d9e25c426b8f88a7d93","name":"recueil-30-2026-015-special du 26 01 2026","pdf_creation_date":"2026-01-26T15:31:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/66681/490383/file/recueil-30-2026-015-special%20du%2026%2001%202026.pdf"}