{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2026-371\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du\n\"Championnat de Ligue de wakeboard\" le 19 juillet 2026 sur le plan d'eau\nde la Garonne \u00e0 Toulouse (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-07-03-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du\n\"Championnat de Ligue de wakeboard\" le 19\njuillet 2026 sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0\nToulouse\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du \"Championnat de Ligue de wakeboard\" le 19\njuillet 2026 sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du \u00ab Championnat de Ligue de wakeboard \u00bble 19 juillet 2026 sur le plan d'eau de la Garonne a Toulouse.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 portant R\u00e8glement Particulier de Police de laNavigation sur le plan d'eau de la Garonne a Toulouse,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne a Toulouse,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a la directriced\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs deservices et a certains agents de leurs services de la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-Garonne,Vu la demande en date 2 juillet 2026 de l'association \u00ab Ski Club de la P\u00e9niche \u00bb afind'organiser un championnat de la ligue de wakeboard sur la Garonne a Toulouse le dimanche19 juillet 2026,Consid\u00e9rant qu'il convient d'organiser la navigation des diff\u00e9rents usagers lors duchampionnat de la ligue de wakeboard sur la Garonne \u00e0 Toulouse le dimanche 19juillet 2026,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du \"Championnat de Ligue de wakeboard\" le 19\njuillet 2026 sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse 4\nArr\u00eate :Art. 1%: L'association \u00ab Ski Club de la P\u00e9niche \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un championnat dela ligue de wakeboard sur la Garonne \u00e0 Toulouse le dimanche 19 juillet 2026,Art. 2.: Un couloir de navigation de 400 m de long sur 75 m de large en rive droite de laGaronne entre la pointe de l'\u00eele du Ramier et le pont Neuf est r\u00e9serv\u00e9 prioritairement auchampionnat de wakeboard conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.Art. 3. : La s\u00e9curisation du plan d'eau lors de l'\u00e9v\u00e9nement est assur\u00e9e par l'organisateur.Art. 4.: La pr\u00e9sente autorisation ne d\u00e9sengage pasl'organisateur d'autorisationssuppl\u00e9mentaires relevant d'autres r\u00e9glementations, si n\u00e9cessaire.Art. 5.: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal territorialementcomp\u00e9tent sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions des articles R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative.Art. 6. : La directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le 3 juillet 2026.Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,et par subd\u00e9l\u00e9gation :la cheffe de l'unit\u00e9 Navigation et S\u00e9curit\u00e9Fluviale,Adeline CotAAnnexeFondation Bemberg'Organisation plan d'eauDefinition d'un couloir de 400m*75m le longdu quai de Tounis etmise \u00e0 disposition d'un bateau securit\u00e9 entrele couloir SCP et le couloir ChampionnatUtilisation VHF\u00c9dise ES @ Entre le pont St-Michel et zone de1 Dalbadedeyroulouse championnat : \u00e9chauffement de l'athlete= Caboteurs :Q D\u00e9finition d'un couloir de 50m entre lalimitation des boues c\u00f4t\u00e9 Prairie des filtres etle couloir de la zone de championnatQ mise \u00e0 disposition d'un bateau secu entre\u00a5 Reeithoit couloir SCP et couloir championnat' Toulouse Centre Q Utilisation VHF\u00a9)Voir l'offre 10% . ;de r\u00e9duction sur vo. Peniche :Q Organisation championnat selon agenda despassages des PenichesQ communication VHF\nBeen np wed\"siuno LP a\n2/2\nSignature num\u00e9rique de Adeline COT Date : 2026.07.03 15:30:17 +02'00'\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du \"Championnat de Ligue de wakeboard\" le 19\njuillet 2026 sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse 5","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T13:51:53+00:00","id":"1fe510851067181d9a0997b95825f3fff6c10c7e31b3ed2b72ad47f1c0eaef5e","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2026-371 PUBLI\u00c9 LE 6 JUILLET 2026","pdf_creation_date":"2026-07-06T13:27:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/64011/457043/file/recueil-31-2026-371-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}