{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2026-128\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / BREC\n14-2026-03-19-00001 - M\u00e9daille pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement - mars 2026 - DIPN (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval \u00e9tudiant\n2026  (4 pages) Page 5\n14-2026-03-23-00005 - AP captation d'images soir\u00e9e de cl\u00f4ture carnaval\n\u00e9tudiant 2026  (3 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-03-19-00001\nM\u00e9daille pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement - mars 2026 - DIPN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-19-00001 - M\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement - mars 2026 - DIPN 3\nL'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados en date du 19 mars 2026 porte attribution der\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9fecture et dans les sous-pr\u00e9fectures du Calvados.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-19-00001 - M\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement - mars 2026 - DIPN 4\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-03-23-00006\nAP captation d'images parcours carnaval\n\u00e9tudiant 2026 \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval \u00e9tudiant 2026 5\nE 3 CABINETPR\u00c9FET = nmDU CALVADOS irection des s\u00e9curit\u00e9s. Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-088 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LATRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE SIX CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DEUX A\u00c9RONEFS SANS\u00c9QUIPAGE A BORD, DU JEUDI 26 MARS 2026, 12H, AU VENDREDI 27 MARS 2026, 01H,DANS LE CADRE DU CARNAVAL ETUDIANT A CAENLE PREFET,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados;VU la demande, en date du 20 mars 2026, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de six cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curisation, la pr\u00e9vention d'actesde terrorisme et le secours \u00e0 personne lors du d\u00e9fil\u00e9 du carnaval \u00e9tudiant de Caen ;CONSID\u00c9RANT que le carnaval \u00e9tudiant attire environ 30 000 personnes susceptibles de s'alcooliser \u00e0l'exc\u00e8s lors du d\u00e9fil\u00e9 suivi d'une soir\u00e9e festive dans l'enceinte du Parc des expositions de Caen,entra\u00eenant par ce fait un risque important de troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions \u00e0l'encontre d'un public rendu vuln\u00e9rable par ses \u00e9ventuels abus ;CONSID\u00c9RANT qu'en lien avec cette consommation d'alcool, de nombreux troubles \u00e0 l'ordre publicont engendr\u00e9, lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes, un nombre important d'interventions des forces del'ordre et des services de secours ;CONSID\u00c9RANT que l'apport d'une surveillance par drone permet un suivi plus efficace du cort\u00e8ge, enparticulier des groupes s'en d\u00e9tachant et des attroupements en marge de cette manifestation, aux finsde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, les violences et les atteintes aux personnes et aux biens quipourraient en r\u00e9sulter ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que les circonstances particuli\u00e8res de l'esp\u00e8ce \u00e9tablissent l'existence d'un risque detroubles \u00e0 l'ordre public justifiant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens au sens du 1\u00b0 et du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dansun contexte o\u00f9 le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-088\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval \u00e9tudiant 2026 6\nCONSIDERANT que le contexte actuel de menace terroriste sur le territoire national mat\u00e9rialis\u00e9 par leniveau \u00ab urgence attentat \u00bb du plan Vigipirate, impose le maintien de mesures de vigilance et depr\u00e9vention renforc\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des drones est un outil indispensable pour la surveillance et lemaintien de l'ordre en permettant d'appr\u00e9hender la situation de mani\u00e8re globale et en temps r\u00e9el,garantissant ainsi la s\u00e9curit\u00e9 des carnavaliers et des forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de protection despersonnes et des biens et des rassemblements de personnes, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aux fins d'assurer leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre ce type d'arr\u00eat\u00e9 afin de garantir l'ordre public lors du carnaval\u00e9tudiant ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information adapt\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, etson annonce sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Calvados;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados est autoris\u00e9e du jeudi 26 mars 2026, 12h00, auvendredi 27 mars 2026 \u00e0 01h00 sur l'ensemble des voies emprunt\u00e9es par le parcours du d\u00e9fil\u00e9 ducarnaval \u00e9tudiant de CAEN : avenue de Lausane, avenue d'Edimbourg, rue Lecornu, rue du Vaugueux,avenue de la Lib\u00e9ration, rue Montoir Poissonnerie, rue de Gedle, rue du Gaillon, rue du Magasin \u00e0Poudre jusqu'\u00e0 son intersection avec l'avenue des Tilleuls en ligne droite depuis cette intersectionjusqu'\u00e0 l'angle de la rue Colonel Usher avec l'avenue de Lausanne, rue Saint Manvieu, rue Bertaud,place Fontette, place Guillouard, avenue Albert Sorel, boulevard Yves Guillou, boulevard du PetitVallerend.La captation s'\u00e9tendra sur une zone de 150 m\u00e8tres de part et d'autre des voies de la commune deCAEN constituant le parcours du carnaval : esplanade de la Paix, rue du Gaillon, place de la Mare, rueChanoine Xavier de Saint Pol, rue des Foss\u00e9s Saint Julien, place Saint Martin.Le plan g\u00e9n\u00e9ral du parcours du carnaval des \u00e9tudiants :tr\u00e9:\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-088\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval \u00e9tudiant 2026 7\nArticle 2: trois cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur chacun des deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, seront utilis\u00e9es pourproc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au parcours et aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e via internet et les r\u00e9seaux sociaux.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 7 : Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Calvadossont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen.Fait \u00e0 Caen, le 15 | 0 2OU6 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le SES RTEnt\nYassine BOUZIANE\nVoies et_ d\u00e9lais de recours: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification, soit :par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre del'Int\u00e9rieur Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. S'il ne vous apas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiquespr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Ce recours juridictionnel n'a, luinon plus, aucun effet suspensif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www telerecoursfr\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-088\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval \u00e9tudiant 2026 8\nLa zone de d\u00e9part du carnaval des \u00e9tudiants : Le parcours du carnaval des \u00e9tudiants :\nLa zone d'arriv\u00e9e du carnaval des \u00e9tudiants :\nARRETE N\u00b0CAB-BRS-2026-088\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-23-00006 - AP captation d'images parcours carnaval \u00e9tudiant 2026 9\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-03-23-00005\nAP captation d'images soir\u00e9e de cl\u00f4ture carnaval\n\u00e9tudiant 2026 \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-23-00005 - AP captation d'images soir\u00e9e de cl\u00f4ture carnaval \u00e9tudiant 2026 10\n| | CABINETPREFET ... \u2014_*DU CALVADOS Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-089 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LATRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE NEUF CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR TROIS A\u00c9RONEFS SANS\u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD, DU JEUDI 26 MARS 2026, 14H, AU VENDREDI 27 MARS 2026, 01H,DANS LE CADRE DE LA SOIR\u00c9E DE CL\u00d4TURE DU CARNAVAL \u00c9TUDIANT DE CAEN\nLE PR\u00c9FET,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;VU la demande, en date du 20 mars 2026, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de six cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curisation, la pr\u00e9vention d'actesde terrorisme et le secours \u00e0 personne lors du d\u00e9fil\u00e9 du carnaval \u00e9tudiant de Caen;CONSID\u00c9RANT que le carnaval \u00e9tudiant attire environ 30 000 personnes susceptibles de s'alcooliser \u00e0l'exc\u00e8s lors de la soir\u00e9e festive en cl\u00f4ture du carnaval \u00e9tudiant dans l'enceinte du Parc des expositionsde Caen, entra\u00eenant par ce fait un risque important de troubles \u00e0 l'ordre public et la commissiond'infractions \u00e0 l'encontre d'un public rendu vuln\u00e9rable par ses \u00e9ventuels abus ;CONSID\u00c9RANT qu'en lien avec cette consommation d'alcool, de nombreux troubles \u00e0 l'ordre publicont engendr\u00e9, lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes, un nombre important d'interventions des forces del'ordre et des services de secours ;CONSID\u00c9RANT que l'apport d'une surveillance par drone permet un suivi plus efficace du cort\u00e8ge, enparticulier des groupes s'en d\u00e9tachant et des attroupements en marge de cette manifestation, aux finsde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, les violences et les atteintes aux personnes et aux biens quipourraient en r\u00e9sulter ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \u2014\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-089\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-23-00005 - AP captation d'images soir\u00e9e de cl\u00f4ture carnaval \u00e9tudiant 2026 11\nCONSID\u00c9RANT que les circonstances particuli\u00e8res de l'esp\u00e8ce \u00e9tablissent l'existence d'un risque detroubles \u00e0 l'ordre public justifiant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens au sens du 1\u00b0 et du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dansun contexte o\u00f9 le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le contexte actuel de menace terroriste sur le territoire national mat\u00e9rialis\u00e9 par leniveau \u00ab urgence attentat\u00bb du plan Vigipirate, impose le maintien de mesures de vigilance et depr\u00e9vention renforc\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des drones est un outil indispensable pour la surveillance et lemaintien de l'ordre en permettant d'appr\u00e9hender la situation de mani\u00e8re globale et en Eee r\u00e9el,garantissant ainsi la s\u00e9curit\u00e9 des carnavaliers et des forces de l'ordre;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de protection despersonnes et des biens et des rassemblements de personnes, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et\u00e0 la transmission d'images aux fins d'assurer leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre ce type d'arr\u00eat\u00e9 afin de garantir l' ordre public lors du carnaval\u00e9tudiant;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information adapt\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, etson annonce sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Calvados:\nARRETE:\nArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados est autoris\u00e9e du jeudi 26 mars 2026, 14h00, auvendredi 27 mars 2026 \u00e0 O1h00 sur la zone d'arriv\u00e9e du d\u00e9fil\u00e9 du carnaval \u00e9tudiant d\u00e9limit\u00e9e par lesvoies suivantes sur la commune de Caen et les comprenant : rond Point dit du Z\u00e9nith, boulevard YvesGuillou jusqu'\u00e0 son intersection avec l'avenue de l'Hippodrome, limite entre le parking del'hippodrome et l'hippodrome de Caen lui-m\u00eame, limite entre l'hippodrome et la prairie de Caenjusqu' \u00e0 la passerelle de l'Orne, route de Louvigny, voie ferr\u00e9e jusqu'au viaduc de l'Odon, D 405jusqu'au rond-point dit du Z\u00e9nithArticle 2: Trois cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur chacun des trois a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, seront utilis\u00e9es pourproc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au parcours et aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e via internet et les r\u00e9seaux sociaux.\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-089\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-23-00005 - AP captation d'images soir\u00e9e de cl\u00f4ture carnaval \u00e9tudiant 2026 12\nArticle 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 7 : Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Calvadossont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen.\nFait \u00e0 Caen, le 2 3/03 | do 26 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANE\nVoies et d\u00e9lais de recours: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification, soit :par recours gracieux aupr\u00e9s de mes services, par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s de Monsieur le Ministre del'Int\u00e9rieur Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. S'il ne vous apas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiquespr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Ce recours juridictionnel n'a, luinon plus, aucun effet suspensif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-089\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-23-00005 - AP captation d'images soir\u00e9e de cl\u00f4ture carnaval \u00e9tudiant 2026 13","date":"2026-03-24","first_seen_on":"2026-03-24T17:08:31+00:00","id":"1fe66b717b395719d777da2c2903e0ba98169c1fb162f6ceb200b776d0d041b5","name":"recueil-14-2026-128-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-03-24T16:38:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30954/224269/file/recueil-14-2026-128-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}