{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE  GF)\n\\  5Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\"\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\nl'occasion\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\n1397  du 27 octobre  2021  portant  application  de l'article\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nde la pr\u00e9fecture  de police:\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (hors  classe);\n'u l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre1 \n2024 -01177     \nCABINET DU PREFET  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01177  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 \n des \u00e9preuves olympiques de \nmarathon le s samedi 10 et dimanche 11  ao\u00fbt 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et \nR. 242- 8 \u00e0 R. 242 -15 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\nL. 211- 11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 mo difiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du \n27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \n \n \n \n \n \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9m ent utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \npolice administrative  ; \n \nVu la  demande  en date du 6 ao\u00fbt  2024 form\u00e9e  \ndes images au moyen de quatre  cam\u00e9ra s install\u00e9e s sur des  a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin \n\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  et de r\u00e9guler  |\ntenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de\nque  les Jeux  de Paris  2024  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de\npermet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas\naires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  oU seront  mises  en \u0153uvre  les\n_ lon demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\nroposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation2 \n2024 -01177  de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  les actes de \n la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransports \n des \u00e9preuves olympiques de marathon le samedi 10 ao\u00fbt  2024 \net le dimanche 11  ao\u00fbt 2024  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nune cam\u00e9ra install\u00e9e  sur \ndes a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir l es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \nles actes terroristes, de garantir  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la \nvoie publique ainsi que  \nes flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que  se d\u00e9 rouleront  les 10 et 11  ao\u00fbt 2024, les \u00e9preuves  olympiques de \nmarathon  devant plusieurs milliers de spectateurs  dont les d\u00e9parts et arriv\u00e9es se \nferont \u00e0 Paris  ; qu'\u00e0 raison de leur nature, leur localisation et de l'ampleur de la \nfr\u00e9quentation, les Jeux Olympiques constituent un \u00e9v\u00e8nement international hors \nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions terroristes  ; \nla France et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  \npr\u00e9venir les atteintes aux personnes et  \noccasion et de \n  cam\u00e9ra s a\u00e9roport\u00e9e s pour g arantir la \ns\u00e9curit\u00e9 de rassemblements  ainsi que la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports publics et \naffluence attendue  ; que les Jeux Olympiques se \nd\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sollicite \n\u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur  \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ra s a\u00e9roport\u00e9e s \n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nn porte \nsur l'engagement de quatre  cam\u00e9ra s a\u00e9roport\u00e9e s qui pourront  \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \nfinalit\u00e9s susvis\u00e9es  \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \n \nSur p\n , \n \n \n \n \n \n \n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de3 \n2024 -01177  ARRETE  : \n \nArticle 1er \n \n dans le cadre des \u00e9preuves  \nde marathon  des Jeux Olympiques aux titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des  flux de transports.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 , sur chacun des jours concern\u00e9s,  \u00e0 4 cam\u00e9ra s embarqu\u00e9e s sur \ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s . \n \nArticle 3  \n \n  aux 4\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  de \nParis . \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours des \u00e9preuves de marathon  \ndes Jeux Olympiques \n  selon les modalit\u00e9s \nsuivantes  : \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 12h30  ; \n- le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 12h30  ; \n \nArticle 5  \n \n ublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil  des actes administratif s du d\u00e9partement de Paris , sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice d e cabinet du pr\u00e9fet de police et la direction de la s\u00e9curit\u00e9  \n entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fec ture de police,  sera publi\u00e9 au recueil  des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis  et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le  08 ao\u00fbt 2024   \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b04 \n2024 -01177  \n2024 -01177  du 08 ao\u00fbt 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de  ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2024-08-08T16:03:41+00:00","id":"1fed37af2f00a095770c303f6c99da53b5003e21d6becde35a913b80220c9684","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01177 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9preuves olympiques de marathon les samedi 10 et dimanche 11 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-08T13:05:02+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-08T13:05:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01177_drones_marathons_10_et_11_aout_24.pdf"}