{"administration":"pref62","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais","content":"PAS-DE-CALAIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b062-2026-149\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n62-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-245P r\u00e9glementant la\ncirculation sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix\nNoulette (4 pages) Page 3\n62-2026-06-04-00010 - T26-249NP projet v\u00e9rifBP sign\u00e9DAMEEI raa (3\npages) Page 8\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais /\n62-2026-06-06-00001 - ARRETE ATTRIBUTION POUR  RAA (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n62-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral du projet de travaux de lutte contre le ruissellement des eaux\net l'\u00e9rosion des sols de la vall\u00e9e de la Scarpe amont, bassins versants\nde Barly, Givenchy-le-Noble et Villers-Br\u00fblin pr\u00e9sent\u00e9 par la\ncommunaut\u00e9 de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA) (3\npages) Page 15\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n62-2026-05-29-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 portant constitution du\nconseil d'\u00e9valuation du centre p\u00e9nitentiaire de Longuenesse (3 pages) Page 19\n62-2026-06-04-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et\nde transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs - Vendin-le-Vieil - 05 06 26 (3 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais / Sous-Pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\n62-2026-06-05-00002 - AP  portant autorisation d'une course nature - sur les\ntraces du loup blanc (6 pages) Page 27\n62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course\np\u00e9destre-Trail des Hobbits  (7 pages) Page 34\n62-2026-06-04-00011 - RETRAIT AUTORISATION D'ENSEIGNER SARAH\nSALOMMEZ (1 page) Page 42\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais / Sous-Pr\u00e9fecture de Calais\n62-2026-06-04-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT ABROGATION ET FERMETURE\nADMINISTRATIVE TEMPORAIRE \nMODIFI\u00c9E D'UN D\u00c9BIT DE\nBOISSONS\n\n\u00ab\u00a0LE MACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS (3\npages) Page 44\n62-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \n\nportant fermeture\nadministrative temporaire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0LE\nMACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS (3 pages) Page 48\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n62-2026-06-04-00009\nArr\u00eat\u00e9 temporaire T26-245P r\u00e9glementant la\ncirculation sur l'A21 dans le sens de circulation\nValenciennes vers Aix Noulette\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-245P r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 3\nPREFET 'rection i sDU PAS-DE-CALAIS Direction interd\u00e9partementaleFeat des routes NordFraternit\u00e9\nARRETE\nRoute Nationale 47 dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais - Travaux de purges sur chauss\u00e9e -Neutralisation de voies et fermeture de bretelle de liaison RN47 La Bass\u00e9e vers A21Valenciennes - Commune de Lens.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 245P / D\u00e9pt 62Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 nommant Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dud\u00e9partement Pas-de-Calais,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n>Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-78-265 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord pour le d\u00e9partement du Pas-de-Calais,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses subordonn\u00e9s,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours\u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier nationalabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 26 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation de la RN47dans le sens de circulation La Bass\u00e9e vers Lens,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venirdes accidents,Sur proposition des Chefs de centre, 1/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-245P r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 4\nARRETE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN47, dans le sens de circulation La Bass\u00e9e vers Lens,la nuit du jeudi 11 juin 2026 \u00e0 20h00 au vendredi 12 juin 2026 \u00e0 06h00, pour permettre la r\u00e9alisation destravaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens La Bass\u00e9e vers Lens, la jonction RN47 vers A21 en direction de valenciennes est ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation, sur la RN47 :\u00b0 Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente par FLR, \u00e0 partir du PR 1+100, avec sortieobligatoire \u00e0 la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b010 (liaison RN47 vers A21 Li\u00e9vin/Calais),Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre l'A21 en directiond'Aix Noulette, faire demi tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b09 (Lens-Nord), prendre l'A27 en direction de Douaipour retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nLe balisage et la d\u00e9viation sont conformes aux sch\u00e9mas figurant en annexe.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes \u2014 CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par le CEI de Dourges.Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes T\u00e9l : 06 11 75 30 30 et 03 21 08 65 21.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.\nARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00abcourants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture Pas-de-Calais.\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.2/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-245P r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 5\nARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais,Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Lens,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Pas-de-Calais,M le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Pas-de-Calais,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Pas-de-Calais,M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Pas-de-Calais,M.le Directeur D\u00e9partemental de Police du Pas-de-Calais,M. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du S.D.I.S du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014- DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes \u2014 DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Dourges \u2014 DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR,A Dourges,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,L'Adjoint \u00e0 la cheffe du District Amiens Valenciennes,\nYannick Signaturenum\u00e9rique deLAGIER yannick LAGIERj yannick.lagieryann ick. | a Date : 2026.06.04g ier 14:53:17 +02'00'\n3/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-245P r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 6\nANNEXE 1\n~Signalisationtemporaire / Manuel de chef de chantier/ Volume 20947 Travauxde purgesFermeture de ja SC RN 47 La Bass\u00e9e vers A21 ValenciennesF.231bRoute\u00e0 2 x 2 voiesSens: AN 47 La Ha\u00f1a\u00e9o vers A21 ValenciennesVhesse du r\u00e9f\u00e9rence: 110 kwh Devant per\u00ae sui l'\u00e9changeur 9 deTAN\nPR 1-1003:sut TU, ;/\nFermeture d'axe RN 47 Vers A21Valenciennes - D\u00e9viation A21 Echangeur9 |\n4/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-245P r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n62-2026-06-04-00010\nT26-249NP projet v\u00e9rifBP sign\u00e9DAMEEI raa\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00010 - T26-249NP projet v\u00e9rifBP sign\u00e9DAMEEI raa 8\nciPREFET \u00a9DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nAutoroute A16 \u2013 Sens Belgique vers France dans les d\u00e9partements du Nord et du Pas-de-Calais\nFermeture des aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR \n104+500, de T\u00e9teghem-Nord sise PR 128+800 et des Mo\u00ebres sise PR 136+500 \nCommunes de Marck, Saint-Georges-sur-l'Aa, T\u00e9teghem et Ghyvelde\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 249NP / D\u00e9pts 59 et 62\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  service s  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et \nD\u00e9partements,\nVu l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation  et organisation des directions \ninterd\u00e9partementales des routes ,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n ommant monsieur Bertrand GAUME, \nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, Pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de  monsieur le Pr \u00e9fet \u00e0  madame Nathalie Degryse, \ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  02  avril 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  ma dame  la  directrice \ninterd\u00e9partementale des routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la sign alisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00010 - T26-249NP projet v\u00e9rifBP sign\u00e9DAMEEI raa 9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nVu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre  des Transports fixa nt le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors \nchantier\u00a0\u00bb, pour l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nConsid\u00e9rant que l'autoroute A16 est confront\u00e9e \u00e0 une pression migratoire unique et qui perdure,\nConsid\u00e9rant que les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges/l'Aa sise PR\n104+500, de T\u00e9teghem-Nord sise PR 128+800 et des Mo\u00ebres sise PR 136+500 de l'autoroute A16, dans le \nsens de circulation de la Belgique vers la France peuvent constituer des points de mont\u00e9es dans les\npoids-lourds pour les migrants d\u00e9sireux de se rendre au Royaume-Uni,\nConsid\u00e9rant  les demandes de MM.  les Pr\u00e9fets du  Nord  et  du Pas-de-Cal ais de maintenir les aires \npr\u00e9cit\u00e9es ferm\u00e9es \u00e0 la circulation,\nConsid\u00e9rant la demande en date du 27 mai 2026 par laquelle monsieur le chef du district du Littoral de \nla DIR Nord fait savoir qu'il est indispensable de r\u00e9glemente r la circulation sur les aires de repos \nsusvis\u00e9es,\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,\nSur proposition de madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nL'arr\u00eat\u00e9 T25-522NP du 31/12/2025 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 T26-249NP. \nARTICLE 2\u00a0:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur les aires de repos du Beau Marais sise PR \n89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR 104+500, de T\u00e9teghem-Nor d sise PR 128+800 et des Mo\u00ebres \nsise PR 136+500 de l'autoroute A16, durant la p\u00e9riode du mercredi 1\ner\n juillet 2026 au jeudi 31 d\u00e9cembre \n2026.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 3   \n\u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A16 consistent en\u00a0:\nDans le sens de la Belgique vers la France\u00a0:\n\u2022 la fermeture de l'aire de repos du Beau Marais sise PR 89+370,\n\u2022 la fermeture de l'aire de repos de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR 104+500,\n\u2022 la fermeture de l'aire de repos de T\u00e9teghem-Nord sise PR 128+800,\n\u2022 la fermeture de l'aire de repos des Mo\u00ebres sise PR 136+500.\nARTICLE 4   \n\u00a0   :   \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u1d49 partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes \net Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues de la DIR Nord.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00010 - T26-249NP projet v\u00e9rifBP sign\u00e9DAMEEI raa 10\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit des air es, le Centre d'Information et Gestion du \nTrafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District du Littoral est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 5   \n\u00a0   :   \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6   \n\u00a0   :   \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et de la \npr\u00e9fecture du Pas-de-Calais.\nARTICLE 7   \u00a0   :   \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en \nvigueur.\nARTICLE 8   \n\u00a0   :   \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nMM. les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux de la Pr\u00e9fecture du Nord et du Pas-de-Calais,\nMme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Calais,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\nMM. les Commandants du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord et du Pas-de-Calais,\nMM. les Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires et de la Mer du Nord et du Pas-de-Calais,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMM. les Directeurs D\u00e9partementaux des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord et \ndu Pas-de-Calais,\nMM. les Responsables du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord et du Pas-de-Calais,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nMM. les Chefs des CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\nLille, le 04/06/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour La Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur Adjoint Modernisation EEI\nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nSignature num\u00e9rique \nde Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-06-04-00010 - T26-249NP projet v\u00e9rifBP sign\u00e9DAMEEI raa 11\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-06-00001\nARRETE ATTRIBUTION POUR  RAA\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-06-00001 - ARRETE ATTRIBUTION POUR  RAA 12\nzsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s\nP\u00f4le insertion et acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie\nunit\u00e9 fonctions sociales du logement\nArr\u00eat\u00e9 du \n  portant sur l'attribution d'un logement selon l'article l441-2-3 du Code de la construction \net de l'habitation sur les droits de r\u00e9servation au titre du contingent pr\u00e9fectoral \nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le Droit au Logement Opposable (DALO) et  \nportant diverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale ; \nVu l'article L 441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) ; \nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023, portant nomination de Fran\u00e7ois Flahaut, en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais, secr\u00e9taire adjoint de la pr\u00e9fecture  \ndu Pas-de-Calais (groupe IV) ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-10-233 du 22 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fran\u00e7ois  \nFlahaut secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais ;\nVu la convention cadre 2024-2026 sign\u00e9e le 26 juin 2024 entre le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais et le  \npr\u00e9sident de l'Union R\u00e9gionale de l'Habitat (URH) mettant en place un dispositif en flux pour  \nla gestion du contingent pr\u00e9fectoral ;\nVu la convention de r\u00e9servation du patrimoine au titre du contingent pr\u00e9fectoral sign\u00e9e le 14  \navril 2025 entre le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais et le bailleur social Terre d'Opale Habitat ;\nVu la d\u00e9cision de la commission de m\u00e9diation du 4 septembre 2025 reconnaissant  la situation \nde Madame Claire Botterman prioritaire et urgente au titre du droit au logement opposable  \npour un relogement sur la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Calais Terres et Mer ;\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nT\u00e9l: 03 21 21 20 00\n1 / 2\n             \n         \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-06-00001 - ARRETE ATTRIBUTION POUR  RAA 13\nConsid\u00e9rant la lettre du 25 septembre 2025 par laquelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 le bailleur Terre d'Opale \nHabitat pour l'attribution d'un logement \u00e0 madame Claire Botterman ; \nConsid\u00e9rant que depuis la date de reconnaissance de la requ\u00e9rante en qualit\u00e9 de personne  \nprioritaire au titre du DALO, aucune proposition de logement adapt\u00e9e \u00e0 la situation de sa  \nfamille ne lui a \u00e9t\u00e9 faite dans le d\u00e9lai de 6 mois imparti par le l\u00e9gislateur, y compris sur le  \ncontingent r\u00e9servataire mis \u00e0 disposition par le pr\u00e9fet pour reloger les personnes prioritaires  \nau regard de la convention cadre vis\u00e9e ci-dessus ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet a une obligation de r\u00e9sultat sur  les d\u00e9cisions de r elogement des  \npublics reconnus par cette commission susceptible de voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e devant le  \ntribunal administratif sous conditions d'astreintes fix\u00e9es par la juridiction administrative ; \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s. \nArr\u00eate\nArticle 1er : Est attribu\u00e9 d'office \u00e0 madame Claire Botterman  le premier logement adapt\u00e9 \u00e0 ses  \nbesoins et capacit\u00e9s, de type III adapt\u00e9 pour Personne \u00e0 Mobilit\u00e9 R\u00e9duite (PMR) se lib\u00e9rant sur  \nle territoire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Calais Terres et Mer ou \u00e0 d\u00e9faut une  \ncommune avoisinante se situant dans  le m\u00eame arrondissement et appartenant au bailleur  \nTerre d'Opale Habitat.\nArticle 2 : Cette attribution est imput\u00e9e sur les droits de r\u00e9servation au contingent pr\u00e9fectoral \nau titre des objectifs sign\u00e9s entre l'\u00c9tat et le bailleur social Terre d'Opale Habitat.\nArticle  3 :  Le  logement  attribu \u00e9 devra  faire  l'objet  d'un  bail  sign\u00e9  avec  madame  Claire  \nBotterman.\nArticle 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 compter de sa notification par le bailleur social Terre  \nd'Opale Habitat.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013  \n59014 Lille Cedex). La juridiction comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application  \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  .  \nArticle  6  :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Pas-de-Calais  et  la  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais.\n  \n  \n2 / 2\nA Arras\nPour le pr\u00e9fet\n    et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet en charge de la coh\u00e9sion \nsociale et de la jeunesse,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois FLAHAUT\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-06-00001 - ARRETE ATTRIBUTION POUR  RAA 14\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du\nprojet de travaux de lutte contre le ruissellement\ndes eaux et l'\u00e9rosion des sols de la vall\u00e9e de la\nScarpe amont, bassins versants de Barly,\nGivenchy-le-Noble et Villers-Br\u00fblin pr\u00e9sent\u00e9 par\nla communaut\u00e9 de communes des Campagnes\nde l'Artois (CCCA)\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de travaux de lutte contre\nle ruissellement des eaux et l'\u00e9rosion des sols de la vall\u00e9e de la Scarpe amont, bassins versants de Barly, Givenchy-le-Noble et\nVillers-Br\u00fblin pr\u00e9sent\u00e9 par la communaut\u00e9 de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)\n15\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\n des politiques publiques\n et de l'appui territorial\nBureau des installations class\u00e9es,\nde l'utilit\u00e9 publique et de l'environnement\nSection utilit\u00e9 publique\nDCPPAT/BICUPE/SUP/MB/2026\nArr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2026\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de travaux de lutte contre le ruissellement des \neaux et l'\u00e9rosion des sols de la vall\u00e9e de la Scarpe amont, bassins versants de Barly,\nGivenchy-le-Noble et Villers-Br\u00fblin\npr\u00e9sent\u00e9 par la communaut\u00e9 de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services et organismes de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais, sous-pr\u00e9fet d'Arras ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \ndu Pas-de-Calais ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-10-232  du  22  d\u00e9cembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM. Christophe MARX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais ;\nVu le dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de travaux de lutte contre le ruissellement des  \neaux et l'\u00e9rosion des sols, d\u00e9pos\u00e9 par la communaut\u00e9 de communes des Campagnes de l'Artois ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 5 mars 2026 par laquelle le conseil communautaire de la CCCA sollicite la  \nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel : 03 21 21 20 00\n1 / 3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de travaux de lutte contre\nle ruissellement des eaux et l'\u00e9rosion des sols de la vall\u00e9e de la Scarpe amont, bassins versants de Barly, Givenchy-le-Noble et\nVillers-Br\u00fblin pr\u00e9sent\u00e9 par la communaut\u00e9 de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)\n16\nArr\u00eate\nArticle 1er : Objet :\nLe projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l'\u00e9rosion des sols pr\u00e9sent\u00e9  \npar la CCCA sur les Bassins versants de Givenchy-le-Noble, Barly et Villers-Br\u00fblin est \nd\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nLa  localisation  et  la  nature  des  travaux  seront  conformes  aux  indications  \ncontenues dans le dossier susvis\u00e9.\nArticle 2 : Un port\u00e9 \u00e0 connaissance sp\u00e9cifique sur ces travaux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du  \nservice en charge de la police de l'eau \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires  \net de la mer afin de v\u00e9rifier leur assujettissement \u00e0 la loi sur l'eau ou non.\nArticle 3 : Formalit\u00e9s de publicit\u00e9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 par les soins des maires des  communes de Barly,  \nBeaufort-Blavincourt,  Fosseux,  Givenchy-le-Noble, Lignereuil, Manin,  Tincques et  \nVillers-Br\u00fblin,  sur  le  territoire  de  chacune  d'entre  elles,  par  voie  d'affiches,  \nnotamment \u00e0 la porte de la mairie et, \u00e9ventuellement, par tous autres proc\u00e9d\u00e9s,  \npendant un mois minimum.\nIls  justifieront  de  l'accomplissement  de  cette  formalit\u00e9  par  la  transmission  au  \npr\u00e9fet d'un certificat d'affichage.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Pas-de-Calais.\nEn outre, il sera mis \u00e0 la disposition du public sur le site des services de l'\u00c9tat dans  \nle Pas-de-Calais ( https://www.pas-de-calais.gouv.fr, \u00e0 la rubrique suivante : \u00ab Actions \nde l'\u00c9tat / Environnement, d\u00e9veloppement durable / Eau / Proc\u00e9dures loi sur l'eau \u2013 \nActes administratifs / Proc\u00e9dures de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral-DIG / DIG-CCCA-lutte \ncontre  ruissellement  et  \u00e9rosion  sols,  Vall\u00e9e  Scarpe  amont,  bassins  versants  Barly, \nGivenchy-le-Noble et Villers-Br\u00fblin, pour une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nArticle 4 : Modification du projet :\nUne nouvelle d\u00e9claration du caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral devra \u00eatre demand\u00e9e en  \ncas de :\n\u2022 modification de la r\u00e9partition des d\u00e9penses ou des bases de calcul des  \nparticipations des personnes qui ont rendu les travaux n\u00e9cessaires ou y  \ntrouvent un int\u00e9r\u00eat ;\n\u2022 modification substantielle des ouvrages ou installations ou leurs conditions  \nde fonctionnement, y compris si cette modification est la cons\u00e9quence  \nd'une  d\u00e9cision  administrative  prise  en  application  des  articles  L214-1  \u00e0  \nL214-6 du code de l'environnement.\nArticle 5 : D\u00e9lai de validit\u00e9 :\nSi dans les cinq ans qui suivent la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les travaux, actions,  \nouvrages et installations qui concernent cette d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n'ont  \npas fait l'objet d'un commencement substantiel, elle deviendra caduque\n2/3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de travaux de lutte contre\nle ruissellement des eaux et l'\u00e9rosion des sols de la vall\u00e9e de la Scarpe amont, bassins versants de Barly, Givenchy-le-Noble et\nVillers-Br\u00fblin pr\u00e9sent\u00e9 par la communaut\u00e9 de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)\n17\nArticle 6 : D\u00e9lai et voie de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa  \npublication devant le tribunal administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire,  \nCS 62039, 59014 LILLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par le biais de l'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nIl est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet  \ndu Pas-de-Calais, dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais, le pr\u00e9sident de la CCCA, les \nmaires de  Barly,  Beaufort-Blavincourt,  Fosseux,  Givenchy-le-Noble,  Lignereuil,  \nManin, Tincques et Villers-Br\u00fblin  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Arras\nPour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nChristophe MARX\nCopie  :\n\u2022 aux  maire s  de  Barly,  Beaufort-Blavincourt,  Fosseux,  Givenchy-le-Noble,  Lignereuil,  Manin,  \nTincques et Villers-Br\u00fblin ;\n\u2022 au  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  du  Pas-de-Calais,  service  de  \nl'environnement.\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel : 03 21 21 20 00\n3 / 3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de travaux de lutte contre\nle ruissellement des eaux et l'\u00e9rosion des sols de la vall\u00e9e de la Scarpe amont, bassins versants de Barly, Givenchy-le-Noble et\nVillers-Br\u00fblin pr\u00e9sent\u00e9 par la communaut\u00e9 de communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)\n18\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-05-29-00018\nArr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 portant constitution du\nconseil d'\u00e9valuation du centre p\u00e9nitentiaire de\nLonguenesse\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 portant constitution du conseil d'\u00e9valuation du centre\np\u00e9nitentiaire de Longuenesse 19\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nCabinet\nBureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention\nCAB-BPSP-2026-30\nArr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026\nportant constitution du conseil d'\u00e9valuation\ndu centre p\u00e9nitentiaire de Longuenesse\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment les articles D.234 et D.235 \u00e9tablissant la composition des \nconseils d'\u00e9valuation institu\u00e9s aupr\u00e8s des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004/374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \ndu Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant modification de la constitution du conseil d'\u00e9valuation  \ndu centre p\u00e9nitentiaire de Longuenesse ;\nVu  les  propositions  de  Madame  le  chef  d'\u00e9tablissement  du  centre  p\u00e9nitentiaire  de  Longuenesse  \nrelatives  \u00e0  la  d\u00e9signation  des  membres  cit\u00e9s  aux  13\u00b0,  14\u00b0  et  15\u00b0  de  l'Article  D.234  du  Code  de  \nproc\u00e9dure p\u00e9nale en date du 28 f\u00e9vrier 2017 ;\nSur proposition du D\u00e9fenseur des Droits ;\nSur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nArr\u00eate\nArticle 1er : Le conseil d'\u00e9valuation du centre p\u00e9nitentiaire de Longuenesse est pr\u00e9sid\u00e9 par  \nMonsieur le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais, ou son repr\u00e9sentant.\nMadame  la  pr\u00e9sidente  du  tribunal  judiciaire  de  Saint-Omer,  et  Monsieur  le  \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s ledit tribunal, ou leur repr\u00e9sentant, sont d\u00e9sign\u00e9s  \nen qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sidents.\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel : 03 21 21 20 00\n1 / 3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 portant constitution du conseil d'\u00e9valuation du centre\np\u00e9nitentiaire de Longuenesse 20\nArticle 2 : Le  conseil  d'\u00e9valuation  du  centre  p\u00e9nitentiaire  de  Longuenesse  est  constitu\u00e9  \ncomme suit :\nRepr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 judiciaire :\n\u2022 La pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire d'Arras ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de B\u00e9thune ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Arras ou son  \nrepr\u00e9sentant \n\u2022 Le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de B\u00e9thune ou son  \nrepr\u00e9sentant\n\u2022 La procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-\nMer ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Les juges d'application des peines intervenant dans le centre p\u00e9nitentiaire  \nde Longuenesse\n\u2022 Le juge d'instruction pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-Omer \n\u2022 Le juge des enfants pr\u00e8s le tribunal des enfants de Saint-Omer \n\u2022 Le juge des enfants pr\u00e8s le tribunal des enfants de Boulogne-sur-Mer \nRepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales     :  \n\u2022 Le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional Hauts-de-France, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  du  Pas-de-Calais,  ou  son  \nrepr\u00e9sentant\n\u2022 Le maire de Longuenesse, ou son repr\u00e9sentant\nRepr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat     :  \n\u2022 L'inspecteur  d'acad\u00e9mie,  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  \nl'\u00e9ducation nationale du Pas-de-Calais ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Pas-\nde-Calais ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais ou  \nson repr\u00e9sentant\n\u2022 Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ou son \nrepr\u00e9sentant\nIntervenants ext\u00e9rieurs \u0153uvrant au sein du centre p\u00e9nitentiaire de Longuenesse     :  \n\u2022 Le b\u00e2tonnier de l'ordre des avocats de Saint-Omer ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le  b\u00e2tonnier  de  l'ordre  des  avocats  de  Boulogne-sur-Mer  ou  son  \nrepr\u00e9sentant\n\u2022 La directrice de l'association du relais enfants parents de Lille\n\u2022 Le directeur du p\u00f4le sant\u00e9 de l'association ABCD \u00e0 Saint-Omer\n\u2022 Le pr\u00e9sident de la croix rouge fran\u00e7aise \u00e0 Saint-Omer\n\u2022 Le repr\u00e9sentant du Secours Catholique \u00e0 Saint-Omer\n\u2022 La pr\u00e9sidente de l'\u00e9quipe Saint-Vincent \u00e0 Arques\n\u2022 La repr\u00e9sentante des visiteurs de prison du Pas-de-Calais\n\u2022 Le  repr\u00e9sentant  du  culte  catholique  au  centre  p\u00e9nitentiaire  de  \nLonguenesse\n\u2022 Le  repr\u00e9sentant  du  culte  protestant  au  centre  p\u00e9nitentiaire  de  \nLonguenesse\n\u2022 Le repr\u00e9sentant du culte musulman au centre p\u00e9nitentiaire de Longuenesse\n\u2022 Le  repr\u00e9sentant  des  t\u00e9moins  de  J\u00e9hovah  au  centre  p\u00e9nitentiaire  de  \nLonguenesse\n2/3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 portant constitution du conseil d'\u00e9valuation du centre\np\u00e9nitentiaire de Longuenesse 21\n\u2022 La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du D\u00e9fenseur des Droits\n\u2022 La directrice de l'agence P\u00f4le Emploi de Saint-Omer\n\u2022 Le directeur de l'association Mission Insertion Emploi du boulonnais.\nArticle 3 : Les repr\u00e9sentants de chaque association et des visiteurs de prisons intervenant  \ndans l'\u00e9tablissement sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de 2 ans renouvelable.\nArticle 4 : Le Premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Douai, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite  \nCour d'Appel, le chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Longuenesse, le  \ndirecteur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du  \nPas-de-Calais, la directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille, un  \nmembre du service de soins en milieu p\u00e9nitentiaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le directeur  \ninterr\u00e9gional  de  la  protection  judiciaire  de  la  jeunesse  grand  nord  ou  leurs  \nrepr\u00e9sentants peuvent \u00e9galement participer aux travaux du conseil d'\u00e9valuation.\nArticle 5 : Le conseil d'\u00e9valuation se r\u00e9unit au moins une fois par an, sur convocation du  \npr\u00e9sident et des vice-pr\u00e9sidents. Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par les services du centre  \np\u00e9nitentiaire de Longuenesse.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant constitution du conseil d'\u00e9valuation  \ndu centre p\u00e9nitentiaire de Longuenesse est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Pas-de-Calais,  Madame  la \ndirectrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille et Madame le chef  \nd'\u00e9tablissement centre p\u00e9nitentiaire de Longuenesse sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au  \nMinistre de la Justice et \u00e0 l'ensemble des membres du Conseil.\nA Arras\nLe pr\u00e9fet \nSign\u00e9\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel : 03 21 21 20 00\n3 / 3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 portant constitution du conseil d'\u00e9valuation du centre\np\u00e9nitentiaire de Longuenesse 22\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-04-00008\nAutorisation de captation, d'enregistrement et\nde transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Vendin-le-Vieil - 05\n06 26\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Vendin-le-Vieil - 05 06 26 23\nzsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nSection des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BRS-2026-0736\n         Arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2026\nAutorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1er\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christian  \nV\u00e9d\u00e9lago, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu la visite officielle au QLCO de Vendin-le-Vieil\u00a0du premier ministre M. S\u00e9bastien Lecornu, du ministre \nde  la Justice M.  G\u00e9rald Darmanin,  du  ministre de l'Int\u00e9rieur  M.  Laurent  Nunez  et  du  ministre de  \nl'\u00e9ducation nationale M.Edoaurd Geffray\u00a0;\nVu la demande du 4 juin 2026 formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du  \nPas-de-Calais, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur  deux drones aux fins d'assurer,  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terro -\nrisme dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9l\u00e9vation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des \u00e9v\u00e8 -\nnements survenus le 13 octobre 2023\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice  \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  proc\u00e9der \u00e0 la \ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L.  \n242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui \nRue Ferdinand Buisson\n62\u00a0020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Vendin-le-Vieil - 05 06 26 24\ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces  \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  du  drone  permet  d'alerter  rapidement  les  effectifs  \u00e0  terre  des  \nattroupements hostiles d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 s'en prendre aux forces de l'ordre et aux b\u00e2timents publics et  \nd'intervenir ainsi de mani\u00e8re imm\u00e9diate et cibl\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la visite officielle,  \nde l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre  \nle maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le  \nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00a0; qu'il n'existe  \npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser les abords du centre p\u00e9nitentiaire de Vendin-le-Vieil\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours aux drones permettra de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public gr\u00e2ce \u00e0 une  \nsurveillance du secteur du CP de Vendin-le-Vieil et favorisera une action rapide des services de police  \nen cas d'intervention\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de  deux cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es \u00a0; que les lieux  \nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au  secteur  d\u00e9fini  par  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  o\u00f9  sont  \nsusceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; que \nla dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre  \npublic\u00a0; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une \ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s\u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur  le  site  internet,  visant  \u00e0  avertir  les  \npersonnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ainsi que sur X et tout autre moyen de la  \npr\u00e9fecture\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1er\u00a0\n: La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale  du Pas-de-Calais sont autoris\u00e9s \u00e0 Vendin-le-\nVieil dans les secteurs suivants\u00a0: secteur d\u00e9limit\u00e9 par la route de la Bass\u00e9e, l'A21\u00a0,La N47 et \nla zone carrefour Lens 2 au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de la pr\u00e9vention des \natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  de  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  \nterrorisme susceptibles d'intervenir le 5 juin 2026, et de l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2\u00a0: Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er\n est fix\u00e9 \u00e0 2  cam\u00e9ras install\u00e9es sur 2 drones, 2 Mavic 4 n\u00b0  \n1581F7K3C2253V00DCL40 et n\u00b0 1581F7K3C2512T0091X3.\nArticle 3\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique  d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante \u00a0: le 5 juin 2026 de 12h00 \u00e0  \n18h00.\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Vendin-le-Vieil - 05 06 26 25\nArticle 5\u00a0: L'information du public est assur\u00e9e par voie num\u00e9rique.\nArticle 6\u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  \nau pr\u00e9fet du Pas-de-Calais.\nArticle 7\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \n\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication soit\u00a0:\n\u2012 par recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\n\u2012 par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-\nmer\n\u2012 par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  Lille.  Le \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\u00a0: Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  et  le d irecteur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale du Pas-de-Calais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Arras\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nChristian V\u00e9d\u00e9lago\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Vendin-le-Vieil - 05 06 26 26\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-05-00002\nAP  portant autorisation d'une course nature -\nsur les traces du loup blanc\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00002 - AP  portant autorisation d'une course nature - sur les traces du loup blanc 27\n| Sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la vie citoyenne .\nArr\u00eat\u00e9 du 05 juin 2026portant autorisation de la course nature \u00ab Sur les traces du Loup Blanc\u00bble dimanche 7juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu les articles R. 411-29 \u00e0 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 \u00e0 R. 331-17-2 etA. 331-2 \u00e0 A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte \u00e0la circulation publique ne comportant pas de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, pris en application dud\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de S\u00e9bastien B\u00e9coulet en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fetde B\u00e9thune ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0S\u00e9bastien B\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune, ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 1960 r\u00e9glementant les \u00e9preuves cyclistes et p\u00e9destres dans led\u00e9partement du Pas-de-Calais modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s des 16 mars 1965 et 18 f\u00e9vrier 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs pr\u00e9sent\u00e9s par M. J\u00e9r\u00e9my Van Daelen,responsable de section de l'association \u00ab AFJEP Les Coureurs du Loup Blanc\u00bb, en vue d'obtenir181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00002 - AP  portant autorisation d'une course nature - sur les traces du loup blanc 28\nl'autorisation d'organiser le dimanche 7 juin 2026, une \u00e9preuve p\u00e9destre sur les parcours produits \u00e0l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis aupr\u00e9s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuve ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nArticle 1\u00b0:\nArticle 2 :\nArticle 3:\nArticle 4 :\nArticle 5:\nArticle 6 :\nArr\u00eate\nM. J\u00e9r\u00e9my Van Daelen, responsable de section de l'association \u00ab AFJEP Les Coureurs duLoup Blanc \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 7 juin 2026, de 08h00 \u00e0 14h00, une\u00e9preuve p\u00e9destre sur route et dans les terres, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Sur les Traces du LoupBlanc \u00bb sur les parcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du9 avril 1960, aux r\u00e8gles sportives de sa f\u00e9d\u00e9ration et aux prescriptions particuli\u00e8ressuivantes.L'organisateur devra respecter les r\u00e8gles techniques de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aised'Athl\u00e9tisme (FFA).Cette \u00e9preuve circulera sous le r\u00e9gime de la priorit\u00e9 de passageToutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront \u00eatre appliqu\u00e9es conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s municipaux descommunes travers\u00e9es.La pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itin\u00e9raires devra\u00eatre prise en consid\u00e9ration.L'organisateur devra aviser la population de la g\u00eane occasionn\u00e9e sur les itin\u00e9raires.l'organisateur est charg\u00e9 de la mise en place de la signalisation aff\u00e9rente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des d\u00e9viations conform\u00e9mentaux arr\u00eat\u00e9s municipaux des communes travers\u00e9es.Est interdit sur les voies emprunt\u00e9es par la manifestation sportive et durarit la p\u00e9riodedu d\u00e9roulement de celle-ci, le jet de tous imprim\u00e9s ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant \u00e0 quelque titre que ce soit \u00e0 cette manifestation.Les parcours pr\u00e9vus pour cette manifestation empruntent des itin\u00e9raires au PlanD\u00e9partemental des Itin\u00e9raires de Promenade et de Randonn\u00e9e (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en \u00e9tat des sentiers si n\u00e9cessaire. Le balisage quipourrait \u00eatre mis en place pour la manifestation devra \u00eatre retir\u00e9 dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra \u00eatre mis sur les arbres, ainsi que sur lasignal\u00e9tique des itin\u00e9raires de randonn\u00e9e.L'apposition de fl\u00e8ches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachauss\u00e9e \u00e0 l'aide d'une peinture ind\u00e9l\u00e9bile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif pr\u00e9visionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.Il comprend un poste de secours tenu par 6 secouristes de l'association Croix RougeFran\u00e7aise.Le responsable s\u00e9curit\u00e9 est M. J\u00e9r\u00e9my Van Daelen - T\u00e9l: 06 10 48 44 18.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00002 - AP  portant autorisation d'une course nature - sur les traces du loup blanc 29\nArticle 7:\nArticle 8:Article 9:\nArticle 10 :\nCopie :\nLe CODIS 62 (Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental d'incendie et de Secours) :t\u00e9l : 03.21.581818 devra \u00eatre avis\u00e9 par l'organisateur afin de transmettre les coordonn\u00e9est\u00e9l\u00e9phoniques du DPS et signaler son activation avant le d\u00e9but de la manifestation et sad\u00e9sactivation \u00e0 l'issue de la manifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, et dont la listenominative est jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2), devront \u00eatre plac\u00e9s 14 d'heure aumoins et 42 heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqu\u00e9s en annexeil.Les signaleurs devront, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de cette \u00e9preuve, porter un giletr\u00e9fl\u00e9chissant marqu\u00e9 \u00ab course \u00bb, \u00eatre munis d'un piquet mobile \u00e0 deux faces mod\u00e8le K 10et \u00eatre porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps r\u00e9el les probl\u00e8mes rencontr\u00e9ssur l'itin\u00e9raire, ou \u00e0 d\u00e9faut d'un t\u00e9l\u00e9phone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 chacun dessignaleurs pr\u00e9sents lors de l'\u00e9preuve et devra veiller \u00e0 la fiabilit\u00e9 des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.L'organisateur devra informer le sous-pr\u00e9fet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'\u00e9preuve, t\u00e9l : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucunrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Pas-de-Calais, et notifi\u00e9 \u00e0 M. J\u00e9r\u00e9my Van Daelen - rue Achille Larue - 62113Labourse .\nA B\u00e9thune\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralsign\u00e9Jean-Francois Ral\n* au directeur de la direction interd\u00e9partementale de la police nationaleau pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Pas-de-Calais,au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,aux maires des communes travers\u00e9es\u00e0 M. J\u00e9r\u00e9my Van Daelen\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00002 - AP  portant autorisation d'une course nature - sur les traces du loup blanc 30\npoe\nAl2\n\u00c6 \"teLeaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00002 - AP  portant autorisation d'une course nature - sur les traces du loup blanc 31\nParcaucd g Rm7  1 'Ff ' 7 A - Sas \\ *. ,\u00bb\" : | \\7. _ Re! 'Pare Edith'nn |' = \u00e0 i $f e \u00e0 ' Piaf | \u0178\nade d'hc neur \u00a3\n||+.de |LT\nJUIN 2026e f\" |+ rory L' i. Le Champ a Cailloux% | |\n| 200 m . | oN Laabourse tay 1Communal*Leaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com- Data \u00a9 OpenStreetMap contributors em\u00eatar Y\nLI\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00002 - AP  portant autorisation d'une course nature - sur les traces du loup blanc 32\nAnnexe 2\nes[en)ol==_Le[es|=+2\u00a9q\"aan)OS>CEAx\u00a9==\u2014\u00a9:-cosane| GvOTOTSZ90 | uosAer 1YVAO9 OTUOHR|NIIDBPUONI1SEIap9UOZUOQUANY|21108811909110281140tTSTYOT890|ualnfJHE\u20acuOuen2112apUOHI4jseJapSUOZUOQUaRY|2110,2311402110}831/q90O6\u20ac96SET9O|alueydaisNSLIWT\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00002 - AP  portant autorisation d'une course nature - sur les traces du loup blanc 33\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-05-00001\nAP portant autorisation d'une course\np\u00e9destre-Trail des Hobbits \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course p\u00e9destre-Trail des Hobbits 34\n| Sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la vie citovenneArr\u00eat\u00e9 du OS juin 2026portant autorisation de la course p\u00e9destre \u00ab Trail des Hobbits \u00bbDu samedi 6juin au dimanche 7 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu les articles R. 411-29 \u00e0 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 \u00e0 R. 331-17-2 etA. 331-2 aA. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte \u00e0la circulation publique ne comportant pas de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, pris en application dud\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ; :Vu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de S\u00e9bastien B\u00e9coulet en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fetde B\u00e9thune ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature aS\u00e9bastien B\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune, ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 1960 r\u00e9glementant les \u00e9preuves cyclistes et p\u00e9destres dans led\u00e9partement du Pas-de-Calais modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s des 16 mars 1965 et 18 f\u00e9vrier 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs pr\u00e9sent\u00e9s par M. Sylvain Cr\u00e9is, pr\u00e9sidentde l'association \u00ab Olympique La Comt\u00e9 Omnisports \u00bb, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser du\n181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course p\u00e9destre-Trail des Hobbits 35\nsamedi 6 juin 2026 au dimanche 7 juin 2026, une \u00e9preuve p\u00e9destre sur les parcours produits \u00e0 l'appuide la demande;Vu les avis recueillis aupr\u00e9s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuve ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nArticle 1\u00b0:\nArticle 2:\nArticle 3:\nArticle 4:\nArticle 5:\nArticle 6:\nArr\u00e9te\nM. Sylvain Cr\u00e9is, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Olympique La Comt\u00e9 Omnisports \u00bb estautoris\u00e9 \u00e0 organiser du samedi 25 mai 2026 \u00e0 partir de 12h00 au dimanche 7 juin 2026jusqu'\u00e0 02h00, une \u00e9preuve p\u00e9destre sur route et dans les terres, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail desHobbits \u00bb sur les parcours ci-joint (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du9 avril 1960, aux r\u00e8gles sportives de sa f\u00e9d\u00e9ration et aux prescriptions particuli\u00e8ressuivantes.L'organisateur devra respecter les r\u00e8gles techniques de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aised'Athl\u00e9tisme (FFA).Cette \u00e9preuve circulera sous le r\u00e9gime du strict respect du code de la route.Comme lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions, le centre du village sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation letemps de la manifestation.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront \u00e9tre appliqu\u00e9es conform\u00e9ment aux arr\u00e9t\u00e9s municipaux descommunes travers\u00e9es, ainsi qu'\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 AD-2026-11-AT en date du 29 mai 2026 duConseil D\u00e9partemental.La pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itin\u00e9raires devra\u00eatre prise en consid\u00e9ration.L'organisateur devra aviser la population de la g\u00eane occasionn\u00e9e sur les itin\u00e9raires.L'organisateur est charg\u00e9 de la mise en place de la signalisation aff\u00e9rente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des d\u00e9viations conform\u00e9mentaux arr\u00eat\u00e9s municipaux des communes travers\u00e9es.Est interdit sur les voies emprunt\u00e9es par la manifestation sportive et durant la p\u00e9riodedu d\u00e9roulement de celle-ci, le jet de tous imprim\u00e9s ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant \u00e0 quelque titre que ce soit \u00e0 cette manifestation.Les parcours pr\u00e9vus pour cette manifestation empruntent des itin\u00e9raires au PlanD\u00e9partemental des Itin\u00e9raires de Promenade et de Randonn\u00e9e (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en \u00e9tat des sentiers si n\u00e9cessaire. Le balisage quipourrait \u00eatre mis en place pour la manifestation devra \u00eatre retir\u00e9 dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra \u00eatre mis sur les arbres, ainsi que sur lasignal\u00e9tique des itin\u00e9raires de randonn\u00e9e.L'apposition de fl\u00e8ches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachauss\u00e9e \u00e0 l'aide d'une peinture ind\u00e9l\u00e9bile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif pr\u00e9visionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course p\u00e9destre-Trail des Hobbits 36\nArticle 7:\nArticle 8:Article 9:\nArticle 10:\nCopie :\nIl comprend un poste de secours tenu par 12 secouristes de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aiseSauvetage Secourisme Civile, \u00e9quip\u00e9s de 2 v\u00e9hicules, un m\u00e9decin sera \u00e9galementpr\u00e9sent.Le responsable s\u00e9curit\u00e9 est M. Sylvain CREIS - T\u00e9l : 06 30 78 38 58.Le CODIS 62 (Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental d'incendie et de Secours):t\u00e9l : 03.21.58.18.18 devra \u00eatre avis\u00e9 par l'organisateur afin de transmettre les coordonn\u00e9est\u00e9l\u00e9phoniques du DPS et signaler son activation avant le d\u00e9but de la manifestation et sad\u00e9sactivation \u00e0 l'issue de la manifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, dont la liste nominativeest jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2), devront \u00eatre plac\u00e9s 44 d'heure au moins et 12heure au plus avant le passage de la course en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de cette \u00e9preuve, porter un giletr\u00e9fl\u00e9chissant marqu\u00e9 \u00ab course \u00bb, \u00eatre munis d'un piquet mobile \u00e0 deux faces mod\u00e8le K 10et \u00eatre porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps r\u00e9el les probl\u00e8mes rencontr\u00e9ssur l'itin\u00e9raire, ou \u00e0 d\u00e9faut d'un t\u00e9l\u00e9phone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 chacun dessignaleurs pr\u00e9sents lors de l'\u00e9preuve et devra veiller \u00e0 la fiabilit\u00e9 des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.L'organisateur devra informer le sous-pr\u00e9fet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'\u00e9preuve, t\u00e9l : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucunrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur de la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais, et notifi\u00e9 \u00e0 M. Sylvain Cr\u00e9is - 77 rue du 8 mai-62150 La Comt\u00e9.\nA B\u00e9thunePour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralsign\u00e9Jean-Fran\u00e7ois Ral\n* au g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,au directeur de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale,au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Pas-de-Calais,au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,aux maires des communes travers\u00e9es,\u00e0 M. Sylvain Cr\u00e9is\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course p\u00e9destre-Trail des Hobbits 37\n\u00cenece JA\nSnOT Pegs Th 4\u00b0Boisod Houvenn\nve\ny Fr\u00e9villerst,4 Voir le profil altim\u00e9trique et les types de voies ;Leaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors :Als\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course p\u00e9destre-Trail des Hobbits 38\netresl 30 Gm\n: = k heWoe wie AF . \u00e0 re* Clut L'an 4 d ;\n7 Voir le profil altim\u00e9trique et les types de voiesLeaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors i\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course p\u00e9destre-Trail des Hobbits 39\nPour le sous-pr\u00e9fet,l nm CO sp fitay At ArgA SeCr & Lure gene LNS\u00f9 ,\nX 'ye : | |\n4 t : | \n' | | . | =\nLI[500m | NY Voir le profil altim\u00e9trique et les types de voies\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course p\u00e9destre-Trail des Hobbits 40\nDanece 2\n6\nNOM Pr\u00e9nom T\u00e9l\u00e9phone Num\u00e9ro de permisVANDERBEKEN Matthieu 0623216868 1,40359E +11BAYE Philippe 0662384649 7,61262E+11GOESSENS St\u00e9phanie 0679866311DELECLUSE Amelie 0777868784 24BA93104HERNANZ Luis 0677086308 9,50178E+11DOYELLE Am\u00e9lie 0622264231 14AL76999DOYELLE Annabelle 0628299749 17AG57114GEORGES Guillaume 0625700331 9,70362E+11[BURETTE Nicolas 0660165603 2,10262E+11ANIERE Matthieu 0622348291 23ag31145Rens Hugues 0649144582 8,41062E+11BURETTE Nicolas 0660165603 2,10262E+11BERNARD Genevi\u00e8ve 0671413121 9,20462E +11BERNARD Philippe 0637013390 8,90962E+11LAFONTE Florine 0635411211 24AZ83589DROCOURT Julien 0631144766 9,91162E+11LE MOAN Marie-Ange 0608735869 07KA25399 x ,LE MOAN Erwan 0642644856 040644200645 Pour etre annexeMICHOUX Oph\u00e9lie 0749391026 1,3021E+11 VV At 1\u20acNUYTTEN Thibaut 0032486146222 1285493290 alarrete pr\u00e9fectoral duRIEHL Nathalie 0668694700 8,80868E+11LEFEBVRE Fr\u00e9d\u00e9ric 0618915356 8,81162E+11 0 5 JUPR\u00c9VOST Delphine 0675011406 9,00162E+11 ,PREVOST Dominique 0679805914 7,9116E+11 ur le sous-pr\u00e9fet,SUCHET Florent 0638880144 070562100420 _- oe iifSTACHOWIAK |Laura 0605003838 WAX\" | Le secrctare geDEON Fabrice 0679738950 940762102283PEYRODIE Coralie 0674845881 18AP49900MULOT Mait\u00e9 0787608467 9,50662E+11huBRIOUL Delphine 06/35/02/65/46 9,20262E+11 zGARIBBO Philippe 0619597734 24AL06832 Jean-Fran\u00e7oisFACON Ludivine 0683817838 26AK06035JOSIEN Nicolas 0669945725 9,80462E+11CARY [Regis 0611722840 9,0016E+11SOENEN [Alexis 0622240399 091159400546MAHIEU [Karine 0662010984 9,1106E+11VALENTINO Rachel 0679277496 9,0056E+11BEAUMONT Nicolas 0615422960 23AC61610DOURNEL Frederic 0668346021 9,01262E+11TINTILLIER S\u00e9bastien 0615602252 9,90962E+11VANDERBEKEN Matthieu 0623216868 1,40359E+11BAYE Philippe 0662384649 7,61262E+11SOLON Caroline 0673692635 1,61132E+11THOMAS Pierre 0787247216 60262102147LAGACHE Johnny 0621410637 20359400821MALLEVAYS Davy 0683916870 09DM92274CHERMEUX Anthony 0667772967 24BA52597MARQUILIES David 0660658453 9,00962E+11DACHICOURT Patrick 0609957601 8,4048E+11DACHICOURT Viviane 0609957601 9,0048E+11BRAYELLE Odile 0660203481 18ag94222DROLET Caroline 670908673 30262100195FARDEL Alain 0666871061 7,90262E+11THILLIEZ Agnes 0677187047 8,80762E+11GHYSELEN Guillaume 616186379 1,8036E+11DELANGHE Emmanuel 0677699744 9,21162E+11BOULADE Martin 0628183185 16AQ06124POTIER Cl\u00e9o 0628425171 20AE46712DE MUYNCK Pauline 0789832483 WwL6X4743COUTHOUIS St\u00e9phane 0662231089 248F11486THIERY Franck 0620537525 19AA84780THELLIER Didier 0662896830 2,34659E+11FINDINIER Arthur 0640839203 22BA33721SOLON Caroline 0673692635 1,61132E+11\nAA\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00001 - AP portant autorisation d'une course p\u00e9destre-Trail des Hobbits 41\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-04-00011\nRETRAIT AUTORISATION D'ENSEIGNER SARAH\nSALOMMEZ\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00011 - RETRAIT AUTORISATION D'ENSEIGNER SARAH SALOMMEZ 42\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nwww.pas-de-calais.gouv.fr       @prefetpasdecalais              @prefet62\nSous-Pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\nBureau de la vie citoyenne\nService Auto-Ecole\nArr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2026\nPortant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, \u00e0 titre on\u00e9reux, la conduite \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le Code de la route\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partements\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de S\u00e9bastien B\u00e9coulet, en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de B\u00e9thune\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 S\u00e9bastien \nB\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune, ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  9  f\u00e9vrier  2026  relatif  \u00e0  l'autorisation  d'enseigner,  \u00e0  titre  on\u00e9reux,  la  conduite  des  \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant la fin de l'autorisation d'enseigner au 10 mars 2026;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune, en charge de la mission sur les auto-\u00e9coles\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1er\u00a0: l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, \u00e0 titre on\u00e9reux, la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 \nmoteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re portant le n\u00b0 A 11\u00a0062 0029 0 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 Sarah Salommez est retir\u00e9e.\nArticle  2\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de la  \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,  \ntoute  personne  peut  obtenir  communication  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  rectification  ou  suppression  des  \ninformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.\nPour le sous-pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation, \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nJean-Fran\u00e7ois Ral\n181 Rue Gambetta\nCS 90719\n62407 BETHUNE CEDEX\nT\u00e9l\u00a0: 03 21 61 50 50\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00011 - RETRAIT AUTORISATION D'ENSEIGNER SARAH SALOMMEZ 43\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-04-00012\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT ABROGATION ET FERMETURE\nADMINISTRATIVE TEMPORAIRE \nMODIFI\u00c9E D'UN D\u00c9BIT DE BOISSONS\n\u00ab\u00a0LE MACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT ABROGATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE \nMODIFI\u00c9E D'UN D\u00c9BIT DE BOISSONS\n\u00ab\u00a0LE MACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\n44\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                           SOUS-PR\u00c9FECTURE DE CALAIS\n   \nBureau de la r\u00e9glementation\net des libert\u00e9s publiques\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT ABROGATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE \nMODIFI\u00c9E D'UN D\u00c9BIT DE BOISSONS\nN\u00b0 62-2026-06-04-62601\n\u00ab LE MACAO \u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 3332-15, L.3342-1, R.3353-2 ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.122-1 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  02  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Fran\u00e7ois-Xavier  Lauch,  pr\u00e9fet  de  \nl'H\u00e9rault, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-11-21 du 10 avril 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nAgathe CURY, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b062-2026-06-01-00001 du 1er juin avril 2026 portant fermeture administrative \ntemporaire de l'\u00e9tablissement \u00ab LE MACAO \u00bb, 9 rue de la Mer, 62100, CALAIS ;\nVu le rapport du Commissaire central de Calais du 19 f\u00e9vrier 2025 ; \nVu le courrier du 21 f\u00e9vrier 2025, notifi\u00e9 le 14 mars 2025, par lequel Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de  \nCalais a adress\u00e9 un avertissement \u00e0 M. LHOMMEL Yannick, exploitant l'\u00e9tablissement \u00ab LE MACAO \u00bb \nsis  9  rue  de  la  mer  \u00e0  CALAIS,  en  raison  de  faits  constitutifs  d'infractions  \u00e0  la  r\u00e9glementation \napplicable aux d\u00e9bits de boissons ;\nVu le rapport du Commissaire central de Calais du 10 avril 2026 ;\nVu le courrier du 14 avril 2026, notifi\u00e9 le 22 avril 2026, par lequel Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Calais a \ninvit\u00e9 M. Yannick LHOMMEL, exploitant de l'\u00e9tablissement \u00ab LE MACAO \u00bb, sis 9 rue de la Mer \u00e0  \nCalais, \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.122-1 du code des \nrelations entre le public et l'administration ; \nVu l'absence d'observations formul\u00e9es dans le d\u00e9lai imparti ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 62-2026-06-01-00001 du 1 er juin 2026, notifi\u00e9 le 02 juin 2026, portant  \nfermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement \u00ab LE MACAO \u00bb pour une dur\u00e9e de trois  \njours ;\nVu le recours gracieux form\u00e9 par M. Yannick LHOMMEL, exploitant de l'\u00e9tablissement \u00ab LE MACAO  \n\u00bb, re\u00e7u le 03 juin 2026 ;\n1-3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT ABROGATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE \nMODIFI\u00c9E D'UN D\u00c9BIT DE BOISSONS\n\u00ab\u00a0LE MACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\n45\nConsid\u00e9rant que le 10 mars 2026 \u00e0 23h, un \u00e9quipage de la police nationale est intervenu pour un  \ndiff\u00e9rend survenu \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'\u00e9tablissement \u00ab  LE MACAO \u00bb sis 9 rue de la mer \u00e0  \nCALAIS  ;\nConsid\u00e9rant que  les  forces  de  l'ordre  ont  constat\u00e9,  devant  l'\u00e9tablissement  susmentionn\u00e9,  la  \npr\u00e9sence  d'un  individu  manifestement  en  \u00e9tat  d'ivresse,  lequel  \u00e9voquait  une  rixe  survenue  \u00e0  \nl'int\u00e9rieur du d\u00e9bit de boissons ;\nConsid\u00e9rant que cet individu, pris en charge au titre de l'ivresse publique et manifeste, a \u00e0 plusieurs \nreprises insult\u00e9 les fonctionnaires de police et tent\u00e9 de leur porter des coups ;\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 et plac\u00e9 en garde \u00e0 vue et qu'en raison de son refus de  \nse soumettre aux v\u00e9rifications, son impr\u00e9gnation alcoolique n'a pu \u00eatre imm\u00e9diatement mesur\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'une mesure effectu\u00e9e le 11 mars 2026 \u00e0 8h30 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un taux de 0,64 mg d'alcool  \npar litre d'air expir\u00e9, r\u00e9v\u00e9lant un \u00e9tat d'alcoolisation particuli\u00e8rement important ;\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 a reconnu avoir consomm\u00e9 de mani\u00e8re excessive au cours de la soir\u00e9e  \net d\u00e9clar\u00e9 avoir notamment consomm\u00e9 des boissons alcoolis\u00e9es au sein de l'\u00e9tablissement \u00ab LE  \nMACAO \u00bb, apr\u00e8s avoir fr\u00e9quent\u00e9 deux autres d\u00e9bits de boissons ;\nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9tat d'ivresse manifeste constat\u00e9 par les forces de l'ordre \u00e0 proximit\u00e9  \nimm\u00e9diate  de  l'\u00e9tablissement,  corrobor\u00e9  par  les  d\u00e9clarations  de  l'int\u00e9ress\u00e9  quant  \u00e0  sa  \nconsommation  d'alcool  au  sein  de  celui-ci,  ces  \u00e9l\u00e9ments  sont  de  nature  \u00e0  caract\u00e9riser  un  \nmanquement aux obligations incombant \u00e0 l'exploitant d'un d\u00e9bit de boissons ;\nConsid\u00e9rant que de tels faits sont susceptibles de constituer une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation  \napplicable aux d\u00e9bits de boissons et notamment aux dispositions de l'article R.3353-2 du code de la \nsant\u00e9 publique, qui prohibent la vente de boissons alcooliques \u00e0 des personnes manifestement  \nivres ainsi que leur r\u00e9ception dans l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que M. Yannick LHOMMEL a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations \u00e9crites par  \ncourrier du 14 avril 2026, notifi\u00e9 le 22 avril 2026, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.122-1  \ndu code des relations entre le public et l'administration, et qu'aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 produite ;\nConsid\u00e9rant toutefois les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires produits dans le cadre du recours gracieux  \nform\u00e9 par l'exploitant, relatifs notamment aux circonstances des faits signal\u00e9s ainsi qu'aux mesures  \nmises  en  \u0153uvre  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  en  mati\u00e8re  de  pr\u00e9vention  des  troubles  li\u00e9s  \u00e0  la  \nconsommation excessive d'alcool ;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9l\u00e9ments, sans remettre en cause la n\u00e9cessit\u00e9 d'une r\u00e9ponse administrative au \nregard des faits constat\u00e9s et de l'ant\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 en 2025, conduisent \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer le caract\u00e8re  \nproportionn\u00e9 de la mesure envisag\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des circonstances de l'esp\u00e8ce, une fermeture administrative  \ntemporaire d'une journ\u00e9e appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Calais ;\n2-3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT ABROGATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE \nMODIFI\u00c9E D'UN D\u00c9BIT DE BOISSONS\n\u00ab\u00a0LE MACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\n46\nARRETE\nARTICLE  1  :  L' arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b062-2026-06-01-00001  du  1 er juin  2026  portant  fermeture  \nadministrative temporaire de l'\u00e9tablissement \u00ab  LE MACAO \u00bb, 9 rue de la Mer, 62100, CALAIS  pour \nune dur\u00e9e de trois jours est abrog\u00e9 dans toutes ses dispositions.\nARTICLE   2   : L'\u00e9tablissement \u00e0 l'enseigne \u00ab LE MACAO \u00bb, sis 9 rue de la Mer, 62100 CALAIS, est ferm\u00e9 \npour une dur\u00e9e d'   1     jour  , le mardi 9 juin 2026.\nARTICLE 3     : L'affiche relative \u00e0 la fermeture administrative de \u00ab LE MACAO \u00bb devra \u00eatre appos\u00e9e par \nl'exploitant sur la devanture de l'\u00e9tablissement pendant toute la dur\u00e9e de la fermeture.\nARTICLE 4     : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous1.\nARTICLE    5   :  La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Calais, le  Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale et  \nMadame le Maire de Calais  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.\n \n               Calais, le 04 juin 2026\n      La sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\n      Agathe CURY\n \nCopie destin\u00e9e\n- M. LHOMMEL Yannick\n- M. le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\n- Mme le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer,\n- Mme Le Maire de Calais.\n1   Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme. la sous-pr\u00e9f\u00e8te \u2013 9 Esplanade Jacques Vendroux \u2013 62107 Calais Cedex 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Cabinet,  \nBureau des polices administratives\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59 cs 62039 59014 Lille Cedex. Le  \ntribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou \nbien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n3-3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT ABROGATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE \nMODIFI\u00c9E D'UN D\u00c9BIT DE BOISSONS\n\u00ab\u00a0LE MACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\n47\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant fermeture administrative temporaire de\nl'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0LE MACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0LE MACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\n48\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                           SOUS-PR\u00c9FECTURE DE CALAIS\n   \nBureau de la r\u00e9glementation\net des libert\u00e9s publiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 62-2026-06-01-00001\nportant fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab LE MACAO \u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 3332-15, L.3342-1, R.3353-2 ;\nVu l'article L 122-1 du Code des Relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  02  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Fran\u00e7ois-Xavier  Lauch,  pr\u00e9fet  de  \nl'H\u00e9rault, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-11-21 du 10 avril 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nAgathe CURY, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Calais ;\nVu le rapport du Commissaire Central de Calais du 19 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu le courrier du 21 f\u00e9vrier 2025, notifi\u00e9 le 14 mars 2025, par lequel Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de  \nCalais a adress\u00e9 un avertissement \u00e0 M. LHOMMEL Yannick, exploitant l'\u00e9tablissement \u00ab LE MACAO \u00bb \nsis  9  rue  de  la  mer  \u00e0  CALAIS,  en  raison  de  faits  constitutifs  d'infractions  \u00e0  la  r\u00e9glementation \napplicable aux d\u00e9bits de boissons ;\nVu le rapport du Commissaire Central de Calais du 10 avril 2026 ;\nVu le courrier du 14 avril 2026, notifi\u00e9 le 22 avril 2026, par lequel Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Calais  \ninvite M. LHOMMEL Yannick, exploitant l'\u00e9tablissement \u00ab LE MACAO \u00bb sis 9 rue de la mer \u00e0 CALAIS,  \n\u00e0  pr\u00e9senter  ses  observations,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.122-1  du  code  des  \nrelations entre le public et l'administration ;\nVu l'absence d'observations formul\u00e9es par M. Yannick LHOMMEL ;\n1-3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0LE MACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\n49\nConsid\u00e9rant que le 10 mars 2026 \u00e0 23h, un \u00e9quipage de la police nationale est intervenu pour un  \ndiff\u00e9rend survenu \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'\u00e9tablissement \u00ab  LE MACAO \u00bb sis 9 rue de la mer \u00e0  \nCALAIS  ;\nConsid\u00e9rant que  les  forces  de  l'ordre  ont  constat\u00e9,  devant  l'\u00e9tablissement  susmentionn\u00e9,  la  \npr\u00e9sence  d'un  individu  manifestement  en  \u00e9tat  d'ivresse,  lequel  \u00e9voquait  une  rixe  survenue  \u00e0  \nl'int\u00e9rieur du d\u00e9bit de boissons ;\nConsid\u00e9rant que cet individu, pris en charge au titre de l'ivresse publique et manifeste, a \u00e0 plusieurs \nreprises insult\u00e9 les fonctionnaires de police et tent\u00e9 de leur porter des coups ;\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 et plac\u00e9 en garde \u00e0 vue et qu'en raison de son refus de  \nse soumettre aux v\u00e9rifications, son impr\u00e9gnation alcoolique n'a pu \u00eatre imm\u00e9diatement mesur\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'une mesure effectu\u00e9e le 11 mars 2026 \u00e0 8h30 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un taux de 0,64 mg d'alcool  \npar litre d'air expir\u00e9, r\u00e9v\u00e9lant un \u00e9tat d'alcoolisation particuli\u00e8rement important ;\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 a reconnu avoir consomm\u00e9 de mani\u00e8re excessive au cours de la soir\u00e9e  \net d\u00e9clar\u00e9 avoir notamment consomm\u00e9 des boissons alcoolis\u00e9es au sein de l'\u00e9tablissement \u00ab LE  \nMACAO \u00bb, apr\u00e8s avoir fr\u00e9quent\u00e9 deux autres d\u00e9bits de boissons ;\nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9tat d'ivresse manifeste constat\u00e9 par les forces de l'ordre \u00e0 proximit\u00e9  \nimm\u00e9diate  de  l'\u00e9tablissement,  corrobor\u00e9  par  les  d\u00e9clarations  de  l'int\u00e9ress\u00e9  quant  \u00e0  sa  \nconsommation  d'alcool  au  sein  de  celui-ci,  ces  \u00e9l\u00e9ments  sont  de  nature  \u00e0  caract\u00e9riser  un  \nmanquement aux obligations incombant \u00e0 l'exploitant d'un d\u00e9bit de boissons ;\nConsid\u00e9rant que de tels faits sont susceptibles de constituer une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation  \napplicable aux d\u00e9bits de boissons et notamment aux dispositions de l'article R.3353-2 du code de la \nsant\u00e9 publique, qui prohibent la vente de boissons alcooliques \u00e0 des personnes manifestement  \nivres ainsi que leur r\u00e9ception dans l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que M. Yannick LHOMMEL a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations \u00e9crites par  \ncourrier du 14 avril 2026, notifi\u00e9 le 22 avril 2026, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.122-1  \ndu code des relations entre le public et l'administration, et qu'aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 produite ;\nConsid\u00e9rant que M. Yannick LHOMMEL a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'un avertissement adress\u00e9 le 21 f\u00e9vrier  \n2025 par Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Calais, notifi\u00e9 le 14 mars 2025, pour des faits constitutifs  \nd'infractions \u00e0 la police des d\u00e9bits de boissons sur le fondement de l'article R.3353-2 du code de la  \nsant\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9it\u00e9ration de faits susceptibles de caract\u00e9riser un manquement aux obligations  \ninh\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation d'un d\u00e9bit de boissons, malgr\u00e9 un avertissement pr\u00e9alable, r\u00e9v\u00e8le une  \nm\u00e9connaissance persistante des obligations r\u00e9glementaires applicables \u00e0 l'exploitant ;\nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard \u00e0 la nature des faits constat\u00e9s, \u00e0 leur r\u00e9it\u00e9ration et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de  \npr\u00e9venir la commission de nouvelles infractions \u00e0 la r\u00e9glementation des d\u00e9bits de boissons, une  \nmesure de fermeture administrative temporaire appara\u00eet adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de mettre en \u0153uvre les dispositions de l'article L.3332-\n15, alin\u00e9a 1er, du code de la sant\u00e9 publique ;\n2-3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0LE MACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\n50\nSur la proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Calais :\nARRETE\nARTICLE 1 : L'\u00e9tablissement \u00e0 l'enseigne \u00ab LE MACAO \u00bb, sis 9 rue de la Mer, 62100 CALAIS, est ferm\u00e9  \npour une dur\u00e9e de  3     jours   cons\u00e9cutifs, du vendredi 5 juin 2026 inclus au dimanche 7 juin 2026  \ninclus.\nARTICLE 2     : L'affiche relative \u00e0 la fermeture administrative de \u00ab LE MACAO \u00bb devra \u00eatre appos\u00e9e par \nl'exploitant sur la devanture de l'\u00e9tablissement pendant toute la dur\u00e9e de la fermeture.\nARTICLE 3     : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous1.\nARTICLE 4 :  La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Calais, le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale et  \nMadame le Maire de Calais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.\n \n               Calais, le 01 juin 2026\n      La sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\n      Agathe CURY\n \nCopie destin\u00e9e\n- M. LHOMMEL Yannick\n- M. le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\n- Mme le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer,\n- Mme Le Maire de Calais.\n1   Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme. la sous-pr\u00e9f\u00e8te \u2013 9 Esplanade Jacques Vendroux \u2013 62107 Calais Cedex 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Cabinet,  \nBureau des polices administratives\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59 cs 62039 59014 Lille Cedex. Le  \ntribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou \nbien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n3-3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0LE MACAO\u00a0\u00bb\n9 rue de la Mer, 62100, CALAIS\n51","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T18:39:49+00:00","id":"1ff2351f6cfb44c2aa033049b78cd98db2ef3ed635a50b84e7fe1596d0948496","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0149 en date du 5 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-05T14:38:35+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-05T15:39:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/86028/539458/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B0149%20en%20date%20du%205%20juin%202026.pdf"}